| Nom | RAA_etat74_20260317_100 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 17 mars 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50690/320825/file/RAA_etat74_20260317_100.pdf |
| Date de création du PDF | 17 mars 2026 à 16:12:50 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 mars 2026 à 16:31:30 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-100
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
74-2026-03-17-00003 - Arrêté n°16 - 2026 du 17 mars 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie (2
pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2026-03-17-00003
Arrêté n°16 - 2026 du 17 mars 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-03-17-00003 - Arrêté n°16 - 2026 du 17 mars 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de
Haute-Savoie
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrété n°16 - 2026 du 17 mars 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration dela caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n°12-2026 du 13 mars 2026;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint a la cheffed'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRÊTE :Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales de la Haute-Savoie est modifié comme suit:En tant que personne(s) qualifiée(s) dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Madame Nelly PESENTI-PERRET- Madame Anne LETORET- Madame Valérie LOHEZ
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-03-17-00003 - Arrêté n°16 - 2026 du 17 mars 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de
Haute-Savoie
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 17 mars 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER
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74-2026-03-17-00003 - Arrêté n°16 - 2026 du 17 mars 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de
Haute-Savoie
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