PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-576
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-09-22-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant désignation des
membres du comité social d'administration de la préfecture et du
secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne
(2 pages) Page 3
31-2025-09-22-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la préfecture et du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Garonne (2 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2025-09-22-00006
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022
portant désignation des membres du comité
social d'administration de la préfecture et du
secrétariat général commun départemental de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-22-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant
désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de la
Haute-Garonne
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PREFET Secrétariat général commun départementalDE LA HAUTE- Service des ressources humainesGARONNE
Fraternité
Arrété préfectoral portant modification de l'arrété préfectoral du 21 décembre 2022portant désignation des membres du comite social d'administrationde la préfecture et du secrétariat général commun départementalde la Haute-GaronneLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,Vu le code général de la fonction publique ;Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration ausein du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comitésocial d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départementalde la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et dusecrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne ;Vu le courriel de l'organisation syndicale FO du 19 septembre 2025 organisant leremplacement de Mme Myriam MONMEJA, membre titulaire du comité sociald'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de laHaute-Garonne, qui a quitté la préfecture de la Haute-Garonne le 1° septembre 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :ARRETEARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 susvisé est modifiécomme suit :Le comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat généralcommun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne est composé comme suit:a) Représentants l'administration :- le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, président, ou sonreprésentant ;
Secrétariat général communService des ressources humaines1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél.:0534453445 .Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr .1
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-22-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant
désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de la
Haute-Garonne
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- le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, responsable ayant autoritéen matière de gestion des ressources humaines des agents de la préfecture et des sous-préfectures, ou son représentant ;- la directrice du SGCD de la Haute-Garonne, responsable ayant autorité en matière degestion des ressources humaines des agents du SGCD, ou son représentant.b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administrationexerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avisdu comité.ARTICLE 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 susvisé est modifiécomme suit :sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné : |REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTSReprésentants désignés par le syndicat FO préfectures et des services du ministèrede l'intérieurM. Bruno LANDRI Mme Claudine NOYESMme Christine SARTRE Mme Nicole DUPINM. Nordine DEMIME M. Laurent DECOMPSMme Audrey ROSSO Mme Evelyne LAVAILMme Françoise REGAGNON Mme Mireille BAYLEM. Sébastien HOHWILLER Mme Hegelle NEMOUTHEReprésentants désignés par le syndicat CFDTMme Audrey GONZALEZ Non désignéARTICLE 3 : L'arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et dusecrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne est abrogé.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la directricedu SGCD de la Haute-Garonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 2 2 SEP. 2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-22-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant
désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de la
Haute-Garonne
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PREFECTURE 31
31-2025-09-22-00007
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portant
désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de
la préfecture et du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-22-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Garonne
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PREFET Secrétariat général commun départementalDE LA HAUTE- Service des ressources humainesGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023portant désignation des membres de la formation spécialiséedu comité social d'administrationde la préfecture et du secrétariat général commun départementalde la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie, .préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2022 instituant les comités sociaux d'administration au seindes ministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ; :Vu l'arrété NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrété du 9 mars 2022portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellementgénéral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité sociald'administration modifié ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portant désignation des membres de la formationspécialisée du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat généralcommun départemental de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portantdésignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de lapréfecture et du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne ;Vu le courriel de l'organisation syndicale FO du 19 septembre 2025 désignant un nouveaumembre titulaire et un nouveau membre suppléant de la formation spécialisée du comitésocial d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental dela Haute-Garonne, en remplacement respectivement de Mme Myriam MONMEJA et deMme Melissa SIMON, ayant quitté leurs fonctions le 1° septembre 2025 ;
Secrétariat général communService des ressources humaines1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-22-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Garonne
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :ARRETEArt.1: L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit :Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formationspécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité sociald'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de laHaute-Garonne :REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTSReprésentants désignés par le syndicat FO préfectures et des services duministère de l'intérieurM. Bruno LANDRI Mme Nicole DUPINMme Christine SARTRE Mme Véronique FROUARDM. Nordine DEMIME M. Ihsane BENMESSAOUDM. Sébastien HOHWILLERM. Nicolas CANO RUZAFAMme Audrey ROSSO Mme Fabienne BILLIERESMme Françoise REGAGNONMme Corinne SIMONReprésentants désignés par le syndicat CFDTMme Audrey GONZALEZMme Marguerite LUZERNEArt. 2. : L'arrêté du 05 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portantdésignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administrationde la préfecture et du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonneest abrogé.Art. 3. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la directrice duSGCD de la Haute-Garonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le À 2 SEP. 2925
Pierre-Anaré DURAND
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-22-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Garonne
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