PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-023
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE - DCLRE
R02-2024-12-30-00001 - Arrêté portant nomination d'un comptable dans
un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPCI) de
la Mairie du Saint-Esprit " Les Coulisses : Centre des Arts, Patrimoine et
Création" (1 page) Page 3
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PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2024-12-30-00001
Arrêté portant nomination d'un comptable dans
un Etablissement Public à Caractère Industriel et
Commercial (EPCI) de la Mairie du Saint-Esprit "
Les Coulisses : Centre des Arts, Patrimoine et
Création"
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-12-30-00001 - Arrêté portant nomination d'un comptable dans un Etablissement Public à
Caractère Industriel et Commercial (EPCI) de la Mairie du Saint-Esprit " Les Coulisses : Centre des Arts, Patrimoine et Création" 3
ExNPRÉFETËEAËçlNIQUE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALESLiberté ET DE LA RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUEibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° R02-2024-12-30-00001Portant nomination d'un comptabledans un Etablissement Public à Caractére Industriel et Commercial (EPIC) de la Mairie du Saint-Esprit« Les Coulisses : Centre des Arts, Patrimoine et Création »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R.2221-30 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable etcomptable publique ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER,préfet de la Martinique;Vu la délibération n° 35 / 2024 du 27 juin 2024 portant création de I'EPIC « Les Coulisses : Centre desArts, Patrimoine et Création » ;Vu la délibération n° 74 / 2024 du 19 décembre 2024 portant modification des statuts de I'EPIC « LesCoulisses » ;Vu l'avis favorable de la Direction Régionale des Finances Publiques du 19 décembre 2024 concernant lanomination du service de gestion comptable (SGC) de la CAESM en qualité de comptable assignatairede l'EPIC « Les Coulisses : Centre des Arts, Patrimoine et Création » ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ArrêteArticle 1: Le SCG CAESM est désigné en qualité de comptable assignataire de l'EPIC « Les Coulisses:Centre des Arts, Patrimoine et Création », dont le siège social est situé au Saint-Esprit, 7 rue de laCrèche, à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 2: Cette fonction sera exercée conformément aux dispositions légales et réglementaires envigueur, en particulier celles relatives à la comptabilité publique des établissements publics à caractèreindustriel et commercial.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de Martinique et le directeur régional des financespubliques de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fort-de-France, le 30 décembre 2024Le préfePour Jé prffet et par délégation,le sgcrétafre général de la préfecture,Sgus-préfet de Fort-de-France
Aurélien ADAM
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-12-30-00001 - Arrêté portant nomination d'un comptable dans un Etablissement Public à
Caractère Industriel et Commercial (EPCI) de la Mairie du Saint-Esprit " Les Coulisses : Centre des Arts, Patrimoine et Création" 4