BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-033
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2025-01-23-00010 - Décision portant autorisation LRIPH Service de
Cardiologie Pédiatrique et Congénitale - AP-HM (3 pages) Page 8
DDETS 13 /
13-2025-01-23-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice
de Monsieur Eric BOBET Directeur général de la SARL «AIDADOMI»
sise, 30 avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLE (2 pages) Page 12
13-2025-01-23-00003 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur
Valentin MULLER en qualité de Gérant de la SASU «LES SERVICES DE
GEORGES» sise, 39 boulevard Mirabeau 13210 SAINT-REMY-DE PROVENCE
(2 pages) Page 15
13-2025-01-22-00026 - Monsieur HALIMI Francis en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 40 Rue de l'Adret - 13110 PORT DE
BOUC (2 pages) Page 18
13-2025-01-22-00016 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAW Palla en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 63 Boulevard Saint Jean -
13010 MARSEILLE (2 pages) Page 21
13-2025-01-22-00025 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ZOUHAIER Jedidi en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 14 Boulevard Ricoux 13014
MARSEILLE (2 pages) Page 24
13-2025-01-22-00018 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUCHERIT
Shérazade en qualité d'entrepreneur individuel, est situé 124
Avenue Boiteux - 13600 LA CIOTAT (2 pages) Page 27
13-2025-01-22-00028 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LAMBERT Isabelle en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 210 Boulevard Chave - 13005
MARSEILLE (2 pages) Page 30
13-2025-01-23-00015 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ZANNIER Ilona en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 39 rue Beau - 13012
MARSEILLE (2 pages) Page 33
13-2025-01-23-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FOTI Nazzareno en
qualité de d'entrepreneur individuel, situé 2 rue des Santolines -
13770 VENELLES (2 pages) Page 36
2
13-2025-01-23-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TALBI Yacine en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 Boulevard des Dames -
13002 MARSEILLE (2 pages) Page 39
13-2025-01-22-00017 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GELIN Flora en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Rue Gustave Eiffel - 13760
SAINT CANNAT (2 pages) Page 42
13-2025-01-23-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Meriem REKIBA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 6058 Chemin du Littoral -
13015 MARSEILLE (2 pages) Page 45
13-2025-01-23-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame MOUACI Dahbia en qualité
de micro-entrepreneur domicilié au 74 rue Alphonse Daudet 13013
MARSEILLE (2 pages) Page 48
13-2025-01-22-00027 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SZCZKOWSKI
Angélique en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Chemin de
la Verdière - 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCERécépissé de
déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de
Madame SZCZKOWSKI Angélique en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 2 Chemin de la Verdière - 13210
SAINT-REMY-DE-PROVENCE (2 pages) Page 51
13-2025-01-23-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHABANI Mehdi en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 avenue d'air-bel - 13011
MARSEILLE (2 pages) Page 54
13-2025-01-22-00015 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur JOFFRE Patrice en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 5 boulevard Bosio
13250 SAINT-CHAMAS (2 pages) Page 57
13-2025-01-23-00004 - Récépissé modificatif de déclaration au titre
des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Valentin MULLER
en qualité de Gérant de la SASU «LES SERVICES DE GEORGES» sise,
39 boulevard Mirabeau 13210 SAINT-REMY-DE PROVENCE (2 pages) Page 60
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-01-23-00014 - Arrêté portant réduction de vitesse sur A8 pk 13
sens 2 (3 pages) Page 63
13-2025-01-22-00030 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des diffuseurs n° 07
la Bédoule Sud et n° 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste
« La Marseillaise » (3 pages) Page 67
3
13-2025-01-22-00029 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties du diffuseur
n° 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste « Le Tour de
Provence » (3 pages) Page 71
13-2025-01-23-00013 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du
droit de préemption à l'Établissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L 210-1 du code de
l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien (bâti sur terrain propre)
sis 5 Route de Saint Jean sur la commune de Pélissanne (13330) (2 pages) Page 75
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /
13-2025-01-23-00005 - 13 Arrêté subdeleg BORDE 23-01-2025-s (4 pages) Page 78
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-01-02-00041 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - bar tabac le Marigny - Marseille
(13003) (2 pages) Page 83
13-2025-01-02-00036 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bo&Mie - Aix en Provence (2
pages) Page 86
13-2025-01-02-00030 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Brasserie de Mars - Marseille
(13005) (2 pages) Page 89
13-2025-01-02-00047 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Cinéma Pathé Plan de
Campagne - Les Pennes Mirabeau (2 pages) Page 92
13-2025-01-02-00048 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Décathlon - Martigues (2
pages) Page 95
13-2025-01-02-00033 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Exki - Marignane (2 pages) Page 98
13-2025-01-02-00049 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Gima Netto - Port st Louis du
Rhône (2 pages) Page 101
13-2025-01-02-00011 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - GNVert - Aix en Provence (2
pages) Page 104
13-2025-01-02-00031 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Grill Systeme - Marseille (13013)
(2 pages) Page 107
13-2025-01-02-00026 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hippopotamus - Marseille
(13011) (2 pages) Page 110
4
13-2025-01-02-00019 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel Kyriad Martigues -
Martigues (2 pages) Page 113
13-2025-01-02-00020 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel le Moulin d'Aure -
Graveson (2 pages) Page 116
13-2025-01-02-00018 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel Voltaire - Arles (2
pages) Page 119
13-2025-01-02-00016 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ibis budget - Marignane (2
pages) Page 122
13-2025-01-02-00022 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ibis centre Prado Castellane -
Marseille (13006) (2 pages) Page 125
13-2025-01-02-00021 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ibis - Istres (2 pages) Page 128
13-2025-01-02-00017 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ibis - Marseille (13006) (2 pages) Page 131
13-2025-01-02-00039 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La café de la gare - St
Victoret (2 pages) Page 134
13-2025-01-02-00023 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Maison Clémenceau -
Salon de Provence (2 pages) Page 137
13-2025-01-02-00027 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La petite chineuse by Fifi - Plan
de Cuques (2 pages) Page 140
13-2025-01-02-00037 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La table de Ventabren -
Ventabren (2 pages) Page 143
13-2025-01-02-00024 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Le Mas d'Aigret - Les Baux de
Provence (2 pages) Page 146
13-2025-01-02-00028 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Leon Fish brasserie - Cabries (2
pages) Page 149
13-2025-01-02-00032 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Les Jardins Ste Victoire -
Marignane (2 pages) Page 152
5
13-2025-01-02-00035 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Lunicco - Marseille (13015) (2
pages) Page 155
13-2025-01-02-00034 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marseille Market - Marignane (2
pages) Page 158
13-2025-01-02-00029 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mo:stera - Marseille (13006) (2
pages) Page 161
13-2025-01-02-00010 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Relais total Marronede - Fos sur
Mer (2 pages) Page 164
13-2025-01-02-00038 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - SNC Deprick - Marseille (13013)
(2 pages) Page 167
13-2025-01-02-00043 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - SNC Sciacca - Septemes les
Vallons (2 pages) Page 170
13-2025-01-02-00042 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tabac de la Duranne - Aix en
Provence (2 pages) Page 173
13-2025-01-02-00044 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tabac le campagne - Marseille
(13005) (2 pages) Page 176
13-2025-01-02-00040 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tabac le Gégé -
Barbentane (2 pages) Page 179
13-2025-01-23-00001 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du centre
de rétention administrative du Canet à Marseille
Du 25 janvier au 30
juin 2025
(3 pages) Page 182
13-2025-01-02-00045 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tabac Lodi - Marseille (13006)
(2 pages) Page 186
13-2025-01-02-00012 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Total Relais Mas Neuf -
Miramas (2 pages) Page 189
13-2025-01-02-00025 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ibis budget - Meyreuil (2 pages) Page 192
13-2025-01-02-00013 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Méridionale navire Girolata
- Marseille (13002) (2 pages) Page 195
6
13-2025-01-02-00014 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Méridionale navire le Kalliste
- Marseille (13002) (2 pages) Page 198
13-2025-01-02-00015 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - SNCF gare d'Arenc
Euroméditerranée - Marseille (13002) (2 pages) Page 201
13-2025-01-02-00046 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - tabac Teissier Beaudoin - St
Mitre les Remparts (2 pages) Page 204
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-01-22-00031 - Arrêté portant dissolution de la régie de
recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune
du Puy-Sainte-Réparade(13) (2 pages) Page 207
Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service des Ressources
Humaines
13-2025-01-23-00002 - Arrêté modificatif CAPR des B (2 pages) Page 210
7
Agence régionale de santé
13-2025-01-23-00010
Décision portant autorisation LRIPH Service de
Cardiologie Pédiatrique et Congénitale - AP-HM
Agence régionale de santé - 13-2025-01-23-00010 - Décision portant autorisation LRIPH Service de Cardiologie Pédiatrique et
Congénitale - AP-HM 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ » Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/

Page 1/3



SJ-0125 -0518 -D

DECISION
PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE
IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes Côte d'Azur
Vu la loi no 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi no 2012 -300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu l'ordonnance n°2016 -800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1121 -1 à L1121 -17 et R.1121 -1 à R.1121 -16 ;
Vu le décret no 2006 -477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer dans la
demande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne humaine prévue à l'article L.1121 -
13 du code de la santé publique
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de
fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de
recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autori sation selon l'article L 1121 -13 du code de la
santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L.1121 -1 du code
de la santé publique ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu la circulaire DGS/PP1 n°2016 -61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des
évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques ;
Vu la demande en date du 3 octobre 2024 par laquelle le Service de cardiologie pédiatrique et
congénitale situé au sein de l'Hôpital de la T imone Enfant (APHM), sollicite auprès de l'agence régionale
de santé PACA la délivrance d'une autorisation portant sur un lieu de recherche impliquant la personne
humaine ;
Vu le procès -verbal n°114 -24 de la Sous -Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 23 février 2024 ;

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Congénitale - AP-HM 9
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www. PACA .ars.sante.fr/
Page 2/3 Vu l'avis favorable mentionné dans le rapport d'instruction portant sur la vérification des conditions
d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires
du pers onnel intervenant dans le lieu de recherche , du Dr Christine GODIN , médecin inspecteur de
santé publique , du Dr Véronique PELLISSIER et Eric TESTON, pharmacien inspecteur de santé
publique, en date du 16 janvier 2025 ;
Considérant que les recherches biomédicales ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant
des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la r echerche et surtout, compatible avec les
impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent ;
Considérant que la première administration d'un médicament à l'homme dans le cadre d'une recherche
ne peut être effectuée que dans des lieux ayant obtenu l'autorisation mentionnée à l'article L.1121 -13
du code de la santé publique ;
Considérant que les pièces transmises par le Service de cardiologie pédiatrique et congénitale de
l'APHM dans sa demande du 3 octobre 2024 , permettent de s'assurer de la surveillance adaptée des
personnes se prêtant à la recherche et, le cas échéant, du transfert immédiat dans un service de soins
approprié ;
Considérant que l'établissement dispose d'un service d'urgence et de réanimation pédiatrique à
proximité directe des unités d'hospitalisation et de consultations du lieu de recherche.
Considérant que le Service de cardiologie pédiatrique et congénitale de l'APHM fait également état
d'un nombre de lits en rapport avec les activités prévues, ainsi que d'une organisation permettant
d'assurer la conservation et la confidentialité des données et des informations relatives aux recherches
et aux personnes qui s'y pr êtent ;
Considérant que le conditionnement et l'étiquetage des médicaments expérimentaux seront effectués
dans des espaces fermés et dédiés dont l'accès est contrôlé, par la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI)
de l'Hôpital de la Timone qui collabore à la recherche au titre de ses missions et compétences ;
Considérant que la maintenance, le contrôle qualité et le suivi métrologique des prélèvements
biologiques sont assurés par la direction des plateaux techniques et équipements biomédicaux de l'AP -
HM ;
Considérant que l'organisation décrite dans la demande du promoteur et confirmée dans le rapport
d'instruction réalis é par les inspecteurs permet de s'assurer que les conditions d'aménagement,
d'équipement, d'entretien et de fon ctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel
intervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne humaine répondent aux dispositions
prévues par l'article R.1121 -10 du code de la santé publique ;
Considérant que les recherches envisagées au sein du « Service de cardiologie pédiatrique et
congénitale » seront effectuées sous la responsabilité du Professeur Caroline OVAERT REGGIO, PU -
PH, chef de service ;
Considérant que la nature des recherches envisagées concerne la physiologie, la physiopathologie, la
génétique, les sciences du comportement humain et l'épidémiologie ;
Considérant que les recherches envisagées sont susceptibles de porter sur des médicaments,
biomatériaux et dispositifs médicaux, organes, tissus, cellules d'origine humaine ou animale ainsi que
sur les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
Considérant enfin, que l'autorisation sollicitée inclut les recherches mentionnées au 1° de l'article
L.1121 -1 du code de la santé publique, et comprend une première administration de médicament à
l'homme sur des personnes volontaires malades , mineurs de moins de 18 ans ;
Considérant que conformément à l'article R.1121 -13 du Code de la santé publique , l'autorisation d'un
lieu de recherche impliquant la personne humaine est délivrée pour une durée de trois (3) ans lorsque
des essais cliniques de première administration à l'homme de médicament se déroule dans le lieu de
recherche ;

Agence régionale de santé - 13-2025-01-23-00010 - Décision portant autorisation LRIPH Service de Cardiologie Pédiatrique et
Congénitale - AP-HM 10
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www. PACA .ars.sante.fr/
Page 3/3

DECIDE


Article 1er : L'autorisa tion mentionnée aux articles L.1121 -13 et R. 1121 -11 à R .1121-16 du code de
la santé publique est délivrée pour une durée totale de trois (3) ans à compter de la date de signature
de la présente décision , au lieu de recherches impliquant la personne humaine sous la dénomination
et adresse suivante :

Service de Cardiologie Pédiatrique et Congénitale
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
Hôpital de la Timone enfant – 2eme étage & 4eme étage du Bâtiment Timone 2
264 rue Saint -Pierre
13 385 Marseille cedex 5

Article 2 : Les recherches impliquant la personne humaine concernée s ne peuvent être mises en
œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L.1123 -1 et
autorisation de l'autorité compétente m entionnée à l'article L.1123 -12, conformément à l'article L. 1121 -
4 du code de la santé publique ;

Article 3 : Toute modification relative aux é léments énumérés à l'article R.1 121-12 né cessite la
délivrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande dans le s formes prévues à l'article
R.1121 -12 accompagnée des justifications a ppropriées, conformément à l'article R.1121 -14 du code de
la santé publique

Article 4 : L'autorisation peut être retirée par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement,
d'équipement, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adaptées à la nature des recherches ou
compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent, après que le titulaire de
l'autorisation a été mis à mêm e de présenter ses observations, conformément à l'article R. 1121 -15 du
code de la santé publique

Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre des Solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne
75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois , par les intéressés à compter de la date à laquelle elle leur est
notifiée et/ou par les tiers à compter de sa date de publication.

Article 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur et le
demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administr atifs de la Préfecture des Bouches -du-Rhône .


A Marseille, le 23 janvier 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint

Signé

Olivier Brahic





Agence régionale de santé - 13-2025-01-23-00010 - Décision portant autorisation LRIPH Service de Cardiologie Pédiatrique et
Congénitale - AP-HM 11
DDETS 13
13-2025-01-23-00006
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Eric BOBET Directeur
général de la SARL «AIDADOMI» sise, 30 avenue
Robert Schuman 13002 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-01-23-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Eric BOBET Directeur général de la SARL «AIDADOMI» sise, 30 avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLE 12
E =
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 19 décembre
2024 par Monsieur Eric BOBET Directeur général de la SARL «AIDADOMI» ,
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie
DAUSSY, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 02 juin 2020 portant subdélégation de signature à Madame Élodie CARITEY,
Responsable du département AMEDEC à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2025-01-23-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Eric BOBET Directeur général de la SARL «AIDADOMI» sise, 30 avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLE 13
DÉCIDE
La SARL «AIDADOMI » sise 30 avenue Robert Schuman, 13002 MARSEILLE
N° Siret : 491.200.309.00111
est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L 3332-17-1
du Code du Travail ,
Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 20 janvier 2025.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 23 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département AMEDEC
Signé
Élodie CARITEYDDETS 13 - 13-2025-01-23-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Eric BOBET Directeur général de la SARL «AIDADOMI» sise, 30 avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLE 14
DDETS 13
13-2025-01-23-00003
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur Valentin MULLER en qualité de
Gérant de la SASU «LES SERVICES DE GEORGES»
sise, 39 boulevard Mirabeau 13210
SAINT-REMY-DE PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-01-23-00003 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Valentin MULLER en qualité de Gérant de la SASU «LES SERVICES DE GEORGES» sise, 39 boulevard Mirabeau 13210
SAINT-REMY-DE PROVENCE15
Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N° PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
D'AGRÉMENT N° 13-2022-03-14-00008
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP908916927

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté Préfectoral n° 13-2022-03-14-00008 portant agrément au titre des
Services à la Personne à la SASU «LES SERVICES DE GEORGES» sise, 8 Avenue de la
Libération 13210 SAINT REMY DE PROVENCE,

Vu la demande de changement de domiciliation de l'établissement principal reçue le
17 janvier 2025 de la SASU «LES SERVICES DE GEORGES» ,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2025-01-23-00003 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Valentin MULLER en qualité de Gérant de la SASU «LES SERVICES DE GEORGES» sise, 39 boulevard Mirabeau 13210
SAINT-REMY-DE PROVENCE16
ARRÊTE
ARTICLE 1 est modifié comme suit :
À compter du 01 janvier 2025 l'établissement principal de la SASU «LES SERVICES DE
GEORGES» est domicilié au, 39 boulevard Mirabeau 13210 SAINT-REMY-DE
PROVENCE.

ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n° 13-2022-03-14-00008 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département AMEDEC
Signé
Élodie CARITEY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 2DDETS 13 - 13-2025-01-23-00003 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Valentin MULLER en qualité de Gérant de la SASU «LES SERVICES DE GEORGES» sise, 39 boulevard Mirabeau 13210
SAINT-REMY-DE PROVENCE17
DDETS 13
13-2025-01-22-00026
Monsieur HALIMI Francis en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 40 Rue de
l'Adret - 13110 PORT DE BOUC
DDETS 13 - 13-2025-01-22-00026 - Monsieur HALIMI Francis en qualité d'entrepreneur individuel, situé 40 Rue de l'Adret - 13110 PORT
DE BOUC 18
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983327271
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 21 janvier 2025 par Monsieur HALIMI Francis en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 40 Rue de l'Adret - 13110 PORT DE BOUC et enregistré sous le N°
SAP983327271 pour les activités suivantes en mode prestataire :
•Petits travaux de jardinage
•Travaux de petit bricolage
•Préparation de repas à domicile
•Livraison de courses à domicile
•Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
•Assistance administrative à domicile
•Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
•Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
•Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2025-01-22-00026 - Monsieur HALIMI Francis en qualité d'entrepreneur individuel, situé 40 Rue de l'Adret - 13110 PORT
DE BOUC 19
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KHARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-22-00026 - Monsieur HALIMI Francis en qualité d'entrepreneur individuel, situé 40 Rue de l'Adret - 13110 PORT
DE BOUC 20
DDETS 13
13-2025-01-22-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DIAW Palla
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 63
Boulevard Saint Jean - 13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-01-22-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAW Palla en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 63 Boulevard Saint Jean - 13010 MARSEILLE 21
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939695144
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 16 janvier 2025 par Madame DIAW Palla en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 63 Boulevard Saint Jean - 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP939695144 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2025-01-22-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAW Palla en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 63 Boulevard Saint Jean - 13010 MARSEILLE 22
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Khaled KHARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-22-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAW Palla en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 63 Boulevard Saint Jean - 13010 MARSEILLE 23
DDETS 13
13-2025-01-22-00025
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur ZOUHAIER
Jedidi en qualité d'entrepreneur individuel, situé
14 Boulevard Ricoux 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-01-22-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ZOUHAIER
Jedidi en qualité d'entrepreneur individuel, situé 14 Boulevard Ricoux 13014 MARSEILLE 24
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948566013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 21 janvier 2025 par Monsieur ZOUHAIER Jedidi en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 14 Boulevard Ricoux 13014 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP948566013 pour les activités suivantes en mode prestataire :
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Petits travaux de jardinage
•Travaux de petit bricolage
•Livraison de repas à domicile
•Collecte et livraison à domicile de linge repassé
•Livraison de courses à domicile
•Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
•Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
•Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2025-01-22-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ZOUHAIER
Jedidi en qualité d'entrepreneur individuel, situé 14 Boulevard Ricoux 13014 MARSEILLE 25
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KHARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-22-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ZOUHAIER
Jedidi en qualité d'entrepreneur individuel, situé 14 Boulevard Ricoux 13014 MARSEILLE 26
DDETS 13
13-2025-01-22-00018
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
BOUCHERIT Shérazade en qualité
d'entrepreneur individuel, est situé 124 Avenue
Boiteux - 13600 LA CIOTAT
DDETS 13 - 13-2025-01-22-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUCHERIT
Shérazade en qualité d'entrepreneur individuel, est situé 124 Avenue Boiteux - 13600 LA CIOTAT 27
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939716221
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 21 janvier 2025 par Madame BOUCHERIT Shérazade en qualité
d'entrepreneur individuel, est situé 124 Avenue Boiteux - 13600 LA CIOTAT et
enregistré sous le N° SAP939716221 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2025-01-22-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUCHERIT
Shérazade en qualité d'entrepreneur individuel, est situé 124 Avenue Boiteux - 13600 LA CIOTAT 28
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KHARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-22-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUCHERIT
Shérazade en qualité d'entrepreneur individuel, est situé 124 Avenue Boiteux - 13600 LA CIOTAT 29
DDETS 13
13-2025-01-22-00028
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LAMBERT
Isabelle en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 210 Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-01-22-00028 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAMBERT
Isabelle en qualité d'entrepreneur individuel, situé 210 Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE 30
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929617637
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 22 janvier par Madame LAMBERT Isabelle en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 210 Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP929617637 pour les activités suivantes en mode prestataire :
•Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Préparation de repas à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces DDETS 13 - 13-2025-01-22-00028 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAMBERT
Isabelle en qualité d'entrepreneur individuel, situé 210 Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE 31
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KHARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-22-00028 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAMBERT
Isabelle en qualité d'entrepreneur individuel, situé 210 Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE 32
DDETS 13
13-2025-01-23-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ZANNIER
Ilona en qualité d'entrepreneur individuel, situé
39 rue Beau - 13012 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-01-23-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ZANNIER Ilona
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 39 rue Beau - 13012 MARSEILLE 33
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917585812
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 23 janvier 2025 par Madame ZANNIER Ilona en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 39 rue Beau - 13012 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP917585812 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2025-01-23-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ZANNIER Ilona
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 39 rue Beau - 13012 MARSEILLE 34
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 janvier 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KHARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-23-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ZANNIER Ilona
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 39 rue Beau - 13012 MARSEILLE 35
DDETS 13
13-2025-01-23-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur FOTI
Nazzareno en qualité de d'entrepreneur
individuel, situé 2 rue des Santolines - 13770
VENELLES
DDETS 13 - 13-2025-01-23-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FOTI
Nazzareno en qualité de d'entrepreneur individuel, situé 2 rue des Santolines - 13770 VENELLES 36
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952490068
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 23 janvier 2025 par Monsieur FOTI Nazzareno en qualité de
d'entrepreneur individuel, situé 2 rue des Santolines - 13770 VENELLES et enregistré
sous le N° SAP952490068 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2025-01-23-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FOTI
Nazzareno en qualité de d'entrepreneur individuel, situé 2 rue des Santolines - 13770 VENELLES 37
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 janvier 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KHARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-23-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FOTI
Nazzareno en qualité de d'entrepreneur individuel, situé 2 rue des Santolines - 13770 VENELLES 38
DDETS 13
13-2025-01-23-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur TALBI
Yacine en qualité d'entrepreneur individuel, situé
25 Boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-01-23-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TALBI Yacine
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 Boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE 39
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932070121
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 23 janvier 2025 par Monsieur TALBI Yacine en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 25 Boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP932070121 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de repas à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2025-01-23-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TALBI Yacine
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 Boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE 40
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 janvier 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KHARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-23-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TALBI Yacine
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 Boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE 41
DDETS 13
13-2025-01-22-00017
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GELIN Flora
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Rue
Gustave Eiffel - 13760 SAINT CANNAT
DDETS 13 - 13-2025-01-22-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GELIN Flora en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Rue Gustave Eiffel - 13760 SAINT CANNAT 42
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938957867
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 14 janvier 2025 par Madame GELIN Flora en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 1 Rue Gustave Eiffel - 13760 SAINT CANNAT et enregistré sous le N°
SAP938957867 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2025-01-22-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GELIN Flora en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Rue Gustave Eiffel - 13760 SAINT CANNAT 43
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KHARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-22-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GELIN Flora en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Rue Gustave Eiffel - 13760 SAINT CANNAT 44
DDETS 13
13-2025-01-23-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Meriem
REKIBA en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 6058 Chemin du Littoral - 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-01-23-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Meriem REKIBA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6058 Chemin du Littoral - 13015 MARSEILLE 45
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937644896
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 23 janvier 2025 par Madame Meriem REKIBA en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 6058 Chemin du Littoral - 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP937644896 pour les activités suivantes en mode prestataire :
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Préparation de repas à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2025-01-23-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Meriem REKIBA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6058 Chemin du Littoral - 13015 MARSEILLE 46
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 janvier 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KHARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-23-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Meriem REKIBA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6058 Chemin du Littoral - 13015 MARSEILLE 47
DDETS 13
13-2025-01-23-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MOUACI
Dahbia en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 74 rue Alphonse Daudet 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-01-23-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MOUACI
Dahbia en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 74 rue Alphonse Daudet 13013 MARSEILLE 48
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP520836164
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 janvier 2025 par Madame MOUACI Dahbia en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 74 rue Alphonse Daudet 13013 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP520836164 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées DDETS 13 - 13-2025-01-23-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MOUACI
Dahbia en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 74 rue Alphonse Daudet 13013 MARSEILLE 49
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-23-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MOUACI
Dahbia en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 74 rue Alphonse Daudet 13013 MARSEILLE 50
DDETS 13
13-2025-01-22-00027
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
SZCZKOWSKI Angélique en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 2 Chemin de la
Verdière - 13210
SAINT-REMY-DE-PROVENCERécépissé de
déclaration au titre des Services à la Personne au
bénéfice de Madame SZCZKOWSKI Angélique
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2
Chemin de la Verdière - 13210
SAINT-REMY-DE-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-01-22-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SZCZKOWSKI
Angélique en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Chemin de la Verdière - 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCERécépissé de
déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SZCZKOWSKI Angélique en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 2 Chemin de la Verdière - 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE51
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949793293
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 22 janvier 2025 par Madame SZCZKOWSKI Angélique en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 2 Chemin de la Verdière - 13210 SAINT-REMY-DE-
PROVENCE et enregistré sous le N° SAP949793293 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
•Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
•Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces DDETS 13 - 13-2025-01-22-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SZCZKOWSKI
Angélique en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Chemin de la Verdière - 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCERécépissé de
déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SZCZKOWSKI Angélique en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 2 Chemin de la Verdière - 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE52
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KHARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-22-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SZCZKOWSKI
Angélique en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Chemin de la Verdière - 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCERécépissé de
déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SZCZKOWSKI Angélique en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 2 Chemin de la Verdière - 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE53
DDETS 13
13-2025-01-23-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur CHABANI
Mehdi en qualité d'entrepreneur individuel, situé
1 avenue d'air-bel - 13011 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-01-23-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHABANI
Mehdi en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 avenue d'air-bel - 13011 MARSEILLE 54
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932483886
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 23 janvier 2025 par Monsieur CHABANI Mehdi en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 1 avenue d'air-bel - 13011 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP932483886 pour les activités suivantes en mode prestataire :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2025-01-23-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHABANI
Mehdi en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 avenue d'air-bel - 13011 MARSEILLE 55
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 janvier 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KHARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-23-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHABANI
Mehdi en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 avenue d'air-bel - 13011 MARSEILLE 56
DDETS 13
13-2025-01-22-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur JOFFRE
Patrice en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 5 boulevard Bosio 13250
SAINT-CHAMAS
DDETS 13 - 13-2025-01-22-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur JOFFRE Patrice
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 5 boulevard Bosio 13250 SAINT-CHAMAS 57
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934978685
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 17 janvier 2025 par Monsieur JOFFRE Patrice en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 5 boulevard Bosio 13250 SAINT-CHAMAS et enregistré sous le
N° SAP934978685 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2025-01-22-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur JOFFRE Patrice
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 5 boulevard Bosio 13250 SAINT-CHAMAS 58
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-22-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur JOFFRE Patrice
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 5 boulevard Bosio 13250 SAINT-CHAMAS 59
DDETS 13
13-2025-01-23-00004
Récépissé modificatif de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
Valentin MULLER en qualité de Gérant de la
SASU «LES SERVICES DE GEORGES» sise, 39
boulevard Mirabeau 13210 SAINT-REMY-DE
PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-01-23-00004 - Récépissé modificatif de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
Valentin MULLER en qualité de Gérant de la SASU «LES SERVICES DE GEORGES» sise, 39 boulevard Mirabeau 13210 SAINT-REMY-DE
PROVENCE60
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé modificatif de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 908916927
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Monsieur Valentin MULLER en qualité de Gérant a informé le 17 janvier 2025 la Direc -
tion Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, du
transfert de l'établissement principal de la SASU «LES SERVICES DE GEORGES» au 39 bou-
levard Mirabeau 13210 SAINT-REMY-DE PROVENCE. .
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 17 janvier 2025, le récépissé de déclaration
N° 13-2022-03-14-00007 délivré à la SASU «LES SERVICES DE GEORGES»
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP908916927, les activités et leurs modes
d'intervention, ainsi que l'échéance de l'agrément qui est rattachée à cette déclaration
demeurent inchangés .
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2025-01-23-00004 - Récépissé modificatif de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
Valentin MULLER en qualité de Gérant de la SASU «LES SERVICES DE GEORGES» sise, 39 boulevard Mirabeau 13210 SAINT-REMY-DE
PROVENCE61
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré -
serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessi -
tant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi -
tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga -
nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 23 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département AMEDEC
Signé
Elodie Caritey
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.frDDETS 13 - 13-2025-01-23-00004 - Récépissé modificatif de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
Valentin MULLER en qualité de Gérant de la SASU «LES SERVICES DE GEORGES» sise, 39 boulevard Mirabeau 13210 SAINT-REMY-DE
PROVENCE62
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-01-23-00014
Arrêté portant réduction de vitesse sur A8 pk 13
sens 2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-23-00014 - Arrêté portant réduction de vitesse sur A8 pk 13 sens
2 63
=n
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le
territoire de la commune d'Aix-en-Provence
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 jan-
vier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de
l'entretien et de l'exploitation des autoroutes ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54 dans leurs
parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches-du-Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François
LECLERC en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2025-01-21-00020 du 21 janvier 2025 portant délégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-23-00014 - Arrêté portant réduction de vitesse sur A8 pk 13 sens
2 64
CONSIDÉRANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 23 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer tempo-
rairement la circulation sur l'A8 sur la commune d'Aix-en-Provence ;
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
ARRÊTE
Article premier :
Suite à la dépose d'un mat radio du 107.7 FM, celui-ci est déposé derrière les glissières, protégé par des blocs en
béton disposés sur la BAU entre le PK 13.100 et le PK 12.800 en direction de Lyon, jusqu'à sa repose.
Pour permettre la réalisation de ces travaux en toute sécurité, la société Autoroutes du Sud de la France,
Direction Provence Auvergne Rhône-Alpes à Orange, District de Provence, doit procéder à une restriction de
vitesse.
La circulation est réglementée à compter du jeudi 23 janvier 2025, et restera en vigueur jusqu'à la fin des
travaux.
La réglementation de la circulation et les mesures d'exploitation définies ci-dessous resteront en vigueur pen-
dant toute la durée des travaux, y compris les week-ends, les jours fériés et les jours hors chantiers.
Les travaux concernent le département des Bouches-du-Rhône, sur le territoire de la commune d'Aix-en-Pro-
vence.
Article 2 : Mode d'exploitation / principe de circulation
La vitesse est limitée à 110 km/h, puis à 90 km/h à partir du PR 13+100 jusqu'au PR 12+800.
Article 3 : Calendrier des travaux
Délai : À compter du jeudi 23 janvier 2025 jusqu'au rétablissement de la sécurité des usagers.
Article 4 : Suivi des Signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté sera mise en place par ASF
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les
mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la
Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).
Article 5 : Information aux usagers
Les usagers seront informés par panneau de signalisation.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-23-00014 - Arrêté portant réduction de vitesse sur A8 pk 13 sens
2 65
Article 6 : Dérogations à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier
Dans la zone du chantier, la vitesse est limitée à 110 km/h, puis à 90 km/h.
L'inter-distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier nécessaire à
l'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à
partir du site web www.telerecours.fr .
Article 8 : Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
La Directrice d'Exploitation Adjointe des Autoroutes du Sud de la France à Orange ;
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
La Maire de la Commune d'Aix-en-Provence.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la Direction
interdépartementale des routes Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 23 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-23-00014 - Arrêté portant réduction de vitesse sur A8 pk 13 sens
2 66
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-01-22-00030
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture
des diffuseurs n° 07 la Bédoule Sud et n° 08
Cassis dans le cadre de la course cycliste « La
Marseillaise »
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-22-00030 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des diffuseurs n° 07 la Bédoule Sud et n° 08 Cassis dans le cadre de la course
cycliste « La Marseillaise »67
=n
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 pour la
fermeture des diffuseurs n° 07 la Bédoule Sud et n° 08 Cassis dans le cadre de la
course cycliste « La Marseillaise »
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre-
tien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501
et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône en
date du 23 octobre 2019 ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François
LECLERC en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2025-01-21-00020 du 21 janvier 2025 portant délégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-22-00030 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des diffuseurs n° 07 la Bédoule Sud et n° 08 Cassis dans le cadre de la course
cycliste « La Marseillaise »68
CONSIDÉRANT la demande de la Société ESCOTA en date du 08 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date du
10 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 09 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des citoyens se
rendant à la course cycliste « La Marseillaise », il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'au-
toroute A50.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article p remier :
Pour permettre d'assurer la sécurité des personnes lors du déroulement de la course cycliste « la Marseillaise »,
la circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A50 est réglementée comme suit le dimanche 02 février 2025
de 13h00 à 18h00.

Dans le sens Aix-en-Provence vers Toulon :
Fermeture des sorties des diffuseurs n° 07 La Bédoule Sud (PR 30.200) et n°08 Cassis (PR 32.500).
Dans le sens Toulon vers Aix-en-Provence :
Fermeture de la sortie du diffuseur n° 08 Cassis (PR 32.500).
Article 2 : itinéraires de déviation
Fermeture des sorties des diffuseurs n° 07 La Bédoule Sud (PR30.200) et n° 08 Cassis (PR 32.500)
dans le sens Aix-en-Provence vers Toulon
Pour tous les usagers, sortie conseillée au diffuseur n° 6 « Carnoux » (PR 27.200) puis suivre la D559A.
Fermeture de la sortie du diffuseur n° 08 Cassis (PR 32.500) dans le sens Toulon vers Aix-en-Provence
Pour tous les usagers, sortie conseillée au diffuseur n°7 « La Bédoule-Nord » (PR 29.500) puis suivre la D1,
puis la D559A.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-22-00030 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des diffuseurs n° 07 la Bédoule Sud et n° 08 Cassis dans le cadre de la course
cycliste « La Marseillaise »69
Article 3 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de
bretelles est transmise chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires
suivants :
•La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
•La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
A rticle 4 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à la 8ᵉ partie relative à la
signalisation temporaire de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR). Elles sont mises en
place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la
période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables
(PMV) sur les autoroutes A51 – A52 et A8 et la diffusion de messages via Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Art i cle 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site web www.telerecours.fr .
Art i cle 6 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
•La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
•Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
•Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
•Les maires des communes de Cassis, Carnoux-en-Provence et Roquefort-la-Bédoule.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la Direction
interdépartementale des routes Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 22/01/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-22-00030 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des diffuseurs n° 07 la Bédoule Sud et n° 08 Cassis dans le cadre de la course
cycliste « La Marseillaise »70
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-01-22-00029
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture
des sorties du diffuseur n° 08 Cassis dans le
cadre de la course cycliste « Le Tour de
Provence »
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-22-00029 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties du diffuseur n° 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste « Le Tour de
Provence »71
=n
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 pour la
fermeture des sorties du diffuseur n° 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste « Le
Tour de Provence »
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre-
tien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501
et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône en
date du 23 octobre 2019 ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François
LECLERC en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2025-01-21-00020 du 21 janvier 2025 portant délégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-22-00029 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties du diffuseur n° 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste « Le Tour de
Provence »72
CONSIDÉRANT la demande de la Société ESCOTA en date du 08 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date du
10 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 10 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des citoyens se
rendant à la course cycliste « Le Tour de Provence », il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur
l'autoroute A50.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article p remier :
Pour permettre d'assurer la sécurité des personnes lors de déroulement de la course cycliste « Le tour de
Provence », la circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A50 est réglementée comme suit le vendredi 14
février 2025 de 10h00 à 15h00.

Dans le sens Aix-En-Provence vers Toulon :
Fermeture des sorties du diffuseur n° 7 la « Bédoule Sud » (PR 30.200) du diffuseurs n°08 Cassis (PR 32.500).
Dans le sens Toulon vers Aix-en-Provence :
Fermeture de la sortie du diffuseur n°08 Cassis (PR 32.500).
Article 2 : itinéraires de déviation
Fermeture des sorties des diffuseurs n°07 la Bédoule Sud (PR30.200) et n°08 Cassis (PR 32.500) dans
le sens Aix-en-Provence vers Toulon
Pour tous les usagers, sortie conseillée au diffuseur n° 6 « Carnoux » (PR 27.200) puis suivre la D559A.
Fermeture de la sortie du diffuseur n° 08 Cassis (PR 32.500) dans le sens Toulon vers Aix-en-Provence
Pour tous les usagers, sortie conseillée au diffuseur n°7 « La Bédoule-Nord » (PR 29.500) puis suivre la D1,
puis la D559A.
Article 3 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de
bretelles est transmise chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires
suivants :
•La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
•La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-22-00029 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties du diffuseur n° 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste « Le Tour de
Provence »73
A rticle 4 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à la 8ᵉ partie relative à la
signalisation temporaire de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR). Elles sont mises en
place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période
des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables
(PMV) sur les autoroutes A51 – A52 et A8 et la diffusion de messages via Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Art i cle 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site web www.telerecours.fr .
Art i cle 6 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
•La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
•Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
•Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
•Les maires des communes de Cassis, Carnoux-en-Provence et Roquefort-la-Bédoule.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la Direction
interdépartementale des routes Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 22/01/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-22-00029 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties du diffuseur n° 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste « Le Tour de
Provence »74
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-01-23-00013
Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit
de préemption à l'Établissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de
l'article L 210-1 du code de l'urbanisme pour
l'acquisition d'un bien (bâti sur terrain propre) sis
5 Route de Saint Jean sur la commune de
Pélissanne (13330)
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-23-00013 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de
préemption à l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L 210-1 du code de l'urbanisme
pour l'acquisition d'un bien (bâti sur terrain propre) sis 5 Route de Saint Jean sur la commune de Pélissanne (13330)75
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption
à l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
en application de l'article L 210-1 du code de l'urbanisme
pour l'acquisition d'un bien (bâti sur terrain propre)
sis 5 Route de Saint Jean sur la commune de Pélissanne (13330)
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à
R.302-26 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du Code de la
Construction et de l'Habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la commune de Pélissanne °;
VU la délibération du conseil municipal de Pélissanne du 24 janvier 2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme
(PLU) du Territoire communal °;
VU la délibération du conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 5 mai 2022 instituant le droit de
préemption urbain sur les zones urbaines et zones d'urbanisation future délimitées dans le PLU de la commune
de Pélissanne ;
VU la délibération n°URBA-007-15020/23/BM du conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence approuvant la
convention habitat à caractère multisites n°2 en date du 7 décembre 2023 °;
VU la convention habitat à caractère multisites n°2, à l'échelle du territoire de la Métropole Aix-Marseille
Provence pour une intervention foncière à court terme destinée à la production de programmes d'habitat mixte,
conclue entre l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, et la Métropole Aix-Marseille-
Provence, signée le 9 janvier 2024 °;
VU la convention subséquente à la convention habitat à caractère multisites n°2 conclue entre la commune de
PELISSANNE et la Métropole Aix-Marseille- Provence signée le 10 mai 2024 °;
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pélissanne qui place la parcelle objet de la DIA en
zonage UCb °;
VU la déclaration d'intention d'aliéner souscrite par Maître Caroline BADIE, notaire, domicilié 71 Rue de la
République à Pélissanne, reçue en mairie de Pélissanne le 17 décembre 2024, portant sur la vente d'un bien
bâti sur terrain propre, situé 5 route de Saint Jean, à Pélissanne, cadastré section AE numéro 402(b) d'une
superficie totale au sol de 1500m² (soit à détacher de la parcelle originairement cadastrée section AE
n°402), aux conditions relatées dans ladite déclaration °;
VU l'arrêté n°13-2025-01-20-00030 du 20 Janvier 2025 du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature
à M. Patrick VAUTERIN, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-
Rhône ° et l'arrêté n° 13-2025-01-21-00020 du 21 janvier 2025 p ortant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-23-00013 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de
préemption à l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L 210-1 du code de l'urbanisme
pour l'acquisition d'un bien (bâti sur terrain propre) sis 5 Route de Saint Jean sur la commune de Pélissanne (13330)76
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 prononçant la carence pour la commune de
Pélissanne entraîne le transfert de l'exercice du droit de préemption au représentant de l'Etat dans le
département dans les conditions définies à l'article L210-1 du code de l'urbanisme °;
CONSIDÉRANT que l'acquisition de ce bien, cadastré section AE numéro 402(b) d'une superficie totale au sol
de 1500m² (soit à détacher de la parcelle originairement cadastrée section AE n°402 aux conditions relatées
dans déclaration d'intention d'aliéner précitée) par l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
participe à la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant à la commune la réalisation
des objectifs déterminés en application du premier alinéa de l'article L.302-8 du code de la construction et de
l'habitation ;
CONSIDÉRANT le délai légal de deux mois à compter de la communication de la déclaration d'intention
d'aliéner pour faire part au propriétaire de l'intention d'acquérir en application du droit de préemption et la
possibilité de proroger ce délai en application des dispositions des articles L.213-2, R.213-7 et D.231-13-1 du
code de l'urbanisme °;
ARRÊTE
Article premier : L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est délégué à
l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L.210-1 du code de
l'urbanisme ;
Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs définis en application du premier alinéa de l'article L.302-
8 du code de la construction et de l'habitation ;
Article 2 : Le bien concerné par le présent arrêté est constitué d'un bâti sur terrain propre situé 5 route de Saint
Jean à Pélissanne. Il correspond à la parcelle cadastrée section AE numéro 402(b) d'une superficie totale au sol
de 1500m² (soit à détacher de la parcelle originairement cadastrée section AE n°402), aux conditions relatées
dans la déclaration d'intention d'aliéner précitée °;
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux
intéressés.
Marseille, le 23 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
Patrick VAUTERIN
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Marseille. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-23-00013 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de
préemption à l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L 210-1 du code de l'urbanisme
pour l'acquisition d'un bien (bâti sur terrain propre) sis 5 Route de Saint Jean sur la commune de Pélissanne (13330)77
Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
13-2025-01-23-00005
13 Arrêté subdeleg BORDE 23-01-2025-s
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2025-01-23-00005 - 13 Arrêté subdeleg BORDE 23-01-2025-s 78
EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES – DU – RHÔNE
Arrêté
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Vu le code général des collectivités territoriales  ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques  ;
Vu le code de la route  ;
Vu le code de la voirie routière  ;
Vu le Code de la défense R 131-1 et suivants  ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions  ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
et organismes publics de l'état dans les régions et départements  ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de
région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la
république en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie  ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de
Monsieur Georges-François LECLERC , en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône  ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directionsDirection interdépartementale des routes
MéditerranéeDirection Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2025-01-23-00005 - 13 Arrêté subdeleg BORDE 23-01-2025-s 79
interdépartementales des routes  ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes, notamment son article 7 fixant le ressort territorial
et le siège de la direction interdépartementale des routes Méditerranée  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau
routier national structurant situé dans le département des Bouches-du-Rhône à la
Direction interdépartementale des routes Méditerranée  ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée  ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique du 8 décembre 2020 portant
nomination de Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes
Méditerranée à compter du 11 janvier 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-22-00022 du 22 janvier 2025 portant délégation
de signature à Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes
Méditerranée, en matière de police de circulation, conservation du domaine public
et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2023-08-24-0003 publié le 29 août 2023 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 13-2025-01-22-00022 du 22
janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis B ORDE, en matière de
police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les
délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur
Stéphane LEROUX , directeur adjoint en charge de l'ingénierie, et par Monsieur James
LEFEVRE, directeur adjoint en charge de l'exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée , à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions respectives, les décisions visées à l'article 1er de l'arrêté n ° 13-2025-01-22-
00022 du 22 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur D enis BORDE,
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché
au Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans
l'annexe 1 selon les conditions de cette même annexe.
ARTICLE 3Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2025-01-23-00005 - 13 Arrêté subdeleg BORDE 23-01-2025-s 80
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires
délégataires devront être précédées de la mention suivante  :Pour le préfet des
Bouches-du-Rhône et par délégation.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral n° 13-2023-08-24-0003 publié le 29 août 2023 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant est abrogé.
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 janvier 2025

Pour le Préfet des Bouches – du – Rhône et
par délégation
Le directeur interdépartemental des routes
Méditerranée
Signé
Denis BORDEDirection Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2025-01-23-00005 - 13 Arrêté subdeleg BORDE 23-01-2025-s 81
Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIRMéd du 23 janvier 2025
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département des BOUCHES-DU-RHÔNE
SERVICENOM PRENOM FONCTION A1A2A3A4A5A6A7A8A9A10A11B1B3C1C2C3C4C5D1E1
SPEPAlix DREZET ▪▪▪▪▪ ▪▪▪▪▪▪▪▪▪
SPEP Adjointe au chef du SPEP ▪▪▪▪▪ ▪▪▪▪▪▪▪▪▪
SPEPDavid MANSUELLE ▪▪▪
DUMathieu CANAC Chef du DU ▪▪▪ ▪▪▪▪▪▪▪▪▪
DU ▪▪▪ ▪▪▪▪▪▪▪▪▪
DRCRégis VALDEYRON Chef du district DRC ▪▪▪ ▪▪▪▪▪▪▪▪▪
DRC Adjoint au Chef du DRC ▪▪▪ ▪▪▪▪▪▪▪▪
DU▪
DU Responsable Entretien ▪
DU Responsable Exploitation ▪
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Signé
Denis BORDERéférence : arrêté préfectora l n° 13-2025-01-22-00022 du 22 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE
B24
Chef du SPEP (service politiques de
l'exploitant et programmation
routière)
Catherine BARRAT3
Chef du pôle conservation du
patrimoine du SPEP
Alméria SENECAT2Adjointe au chef du DU et chef du
CIGT
Yannick MAZAURIN1
Bruno FOUQOU5Chargé de mission grands travaux
& programmation budgétaire
Michel PELLET5
Frédéric Pascal5
1 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du DRC2 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du district du DU3 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du SPEP4 en cas d'absence ou d'empêchement justifié de la DIRECTION5 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef de district et de son adjoint et/ou en cas d'astreinteDirection Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2025-01-23-00005 - 13 Arrêté subdeleg BORDE 23-01-2025-s 82
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00041
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - bar tabac le
Marigny - Marseille (13003)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00041 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - bar tabac le Marigny - Marseille (13003) 83
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1271
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé BAR TABAC LE MARIGNY 80
rue Camille Pelletan 13003 MARSEILLE 03ème , présentée par Monsieur Patrick LECA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Patrick LECA, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté,
conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un
système de vidéoprotection constitué de 6 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2024/1271.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00041 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - bar tabac le Marigny - Marseille (13003) 84
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Patrick LECA, 80 rue
Camille Pelletan 13003 MARSEILLE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00041 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - bar tabac le Marigny - Marseille (13003) 85
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00036
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bo&Mie - Aix
en Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00036 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bo&Mie - Aix en Provence 86
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1609
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SSP PROVINCE – BO&MIE,
route départementale 9 13727 AIX-EN-PROVENCE, présentée par Monsieur AMINE BERDJANE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur AMINE BERDJANE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2024/1609.
Cette autorisation ne concerne pas les 5 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00036 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bo&Mie - Aix en Provence 87
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur AMINE BERDJANE, 5 rue
Charles De Gaulles immeuble Equalia 94110 ALFORTVILLE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00036 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bo&Mie - Aix en Provence 88
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00030
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Brasserie de
Mars - Marseille (13005)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00030 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Brasserie de Mars - Marseille (13005) 89
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1532
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé BRASSERIE DE MARS 148 rue
Saint Pierre 13005 MARSEILLE 05ème , présentée par Monsieur David OCCELLI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur David OCCELLI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2024/1532.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00030 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Brasserie de Mars - Marseille (13005) 90
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur David OCCELLI, 148 rue
Saint Pierre 13005 MARSEILLE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Brasserie de Mars - Marseille (13005) 91
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00047
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Cinéma Pathé
Plan de Campagne - Les Pennes Mirabeau
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00047 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Cinéma Pathé Plan de Campagne - Les Pennes Mirabeau 92
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/1744
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CINÉMA PATHE PLAN DE
CAMPAGNE chemin des Pennes aux pins 13170 LES PENNES-MIRABEAU , présentée par
Monsieur Virgile DUBUC ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Virgile DUBUC, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 28 caméras intérieures et 17 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2008/1744.
Cette autorisation ne concerne pas les 10 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00047 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Cinéma Pathé Plan de Campagne - Les Pennes Mirabeau 93
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Virgile DUBUC, chemin des
Pennes aux pins 13170 LES PENNES MIRABEAU.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Cinéma Pathé Plan de Campagne - Les Pennes Mirabeau 94
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00048
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Décathlon -
Martigues
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00048 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Décathlon - Martigues 95
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2011/0584
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé DECATHLON, ZAC de
Figuerolles 13500 MARTIGUES, présentée par Madame LAURA DOLADILLE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame LAURA DOLADILLE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 11 caméras intérieures 4 caméras extérieures, enregistré
sous le numéro 2011/0584.
Cette autorisation ne concerne pas les 5 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00048 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Décathlon - Martigues 96
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LAURA DOLADILLE, ZAC de
Figuerolles 13500 MARTIGUES.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Décathlon - Martigues 97
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00033
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Exki -
Marignane
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00033 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Exki - Marignane 98
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1564
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SSP PROVINCE – EXKI, T1
AÉROPORT MARSEILLE PROVENCE 13727 MARIGNANE, présentée par Monsieur AMINE
BERDJANE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur AMINE BERDJANE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2024/1564.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00033 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Exki - Marignane 99
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur AMINE BERDJANE, 5 rue
Charles De Gaulles immeuble Equalia 94110 ALFORTVILLE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Exki - Marignane 100
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00049
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Gima Netto -
Port st Louis du Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00049 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Gima Netto - Port st Louis du Rhône 101
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2012/0219
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé GIMA NETTO, 107 avenue du
port 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE, présentée par Monsieur PATRICK BEDOUET ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Patrick BEDOUET, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 16 caméras intérieures et 5 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2012/0219.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00049 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Gima Netto - Port st Louis du Rhône 102
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Patrick BEDOUET, 107
avenue du port 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00049 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Gima Netto - Port st Louis du Rhône 103
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00011
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - GNVert - Aix
en Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00011 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - GNVert - Aix en Provence 104
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2022/1344
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SAS GN Vert 13 rue Richard
Trevithick, 13290 AIX-EN-PROVENCE , présentée par Monsieur Jean-Baptiste FURIA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Jean-Baptiste FURIA, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistré sous le
numéro 2022/1344 .
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00011 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - GNVert - Aix en Provence 105
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jean-Baptiste FURIA, 1 rue
Galilée 93160 NOISY-LE-GRAND.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - GNVert - Aix en Provence 106
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00031
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Grill Systeme
- Marseille (13013)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00031 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Grill Systeme - Marseille (13013) 107
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1555
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SAS GRILL FOOD, 1 avenue
des olives 13013 MARSEILLE, présentée par Monsieur MUNIR AHMADZAI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur MUNIR AHMADZAI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré
sous le numéro 2024/1555.
Cette autorisation ne concerne pas la caméra intérieure implantée sur une zone privative laquelle,
étant installée dans un lieu non ouvert au public, n'est pas soumise à autorisation conformément aux
dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent
soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00031 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Grill Systeme - Marseille (13013) 108
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur MUNIR AHMADZAI , 1 avenue
des olives 13013 MARSEILLE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Grill Systeme - Marseille (13013) 109
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00026
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -
Hippopotamus - Marseille (13011)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00026 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hippopotamus - Marseille (13011) 110
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2017/0650
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé HIPPOPOTAMUS, 2 rue Léon
Bancal 13011 MARSEILLE, présentée par Monsieur ALEXIS DENIOT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur ALEXIS DENIOT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 6 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2017/0650.
Cette autorisation ne concerne pas les 4 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00026 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hippopotamus - Marseille (13011) 111
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur ALEXIS DENIOT, 2 rue Léon
Bancal 13011 MARSEILLE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00026 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hippopotamus - Marseille (13011) 112
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00019
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel Kyriad
Martigues - Martigues
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00019 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel Kyriad Martigues - Martigues 113
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1277
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé HÔTEL KYRIAD MARTIGUES
47 avenue José Nobre 13500 MARTIGUES , présentée par Monsieur Edouard LEHEMBRE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Edouard LEHEMBRE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 8 caméras intérieures et 4 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2024/1277, sous réserve de ne filmer les tables qu'en plan large .
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00019 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel Kyriad Martigues - Martigues 114
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Edouard LEHEMBRE , 47
avenue Jose Nobre 13500 MARTIGUES .
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00019 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel Kyriad Martigues - Martigues 115
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00020
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel le
Moulin d'Aure - Graveson
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00020 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel le Moulin d'Aure - Graveson 116
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1280
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé HÔTEL LE MOULIN D'AURE
112 route de Cassoulen 13690 GRAVESON , présentée par Madame Hélène MARTIN ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame Hélène MARTIN, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2024/1280 .
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00020 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel le Moulin d'Aure - Graveson 117
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Hélène MARTIN, 112 route de
Cassoulen 13690 GRAVESON.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Hôtel le Moulin d'Aure - Graveson 118
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00018
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel Voltaire
- Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00018 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel Voltaire - Arles 119
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1099
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé HÔTEL VOLTAIRE, 1 place
Voltaire 13200 ARLES , présentée par Madame EMMANUELLE ROSSI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame EMMANUELLE ROSSI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué d'une caméra intérieure enregistré sous le numéro
2024/1099.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00018 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel Voltaire - Arles 120
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame EMMANUELLE ROSSI, 1
place Voltaire 13200 ARLES.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Hôtel Voltaire - Arles 121
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00016
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ibis budget -
Marignane
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00016 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ibis budget - Marignane 122
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2010/0270
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé IBIS BUDGET LES SALINS BP
116 Aeroport Marseille Provence 13729 MARIGNANE , présentée par Madame Magali BORDESELLE
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame Magali BORDESELLE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 15 caméras intérieures et 4 caméras
extérieures, enregistré sous le numéro 2010/0270, sous réserve de ne filmer les tables qu'en plan
large.
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00016 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ibis budget - Marignane 123
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Magali BORDESELLE, Les
Salins BP 116 Aéroport Marseille Provence 13729 MARIGNANE Cedex.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Ibis budget - Marignane 124
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00022
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ibis centre
Prado Castellane - Marseille (13006)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00022 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ibis centre Prado Castellane - Marseille (13006) 125
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1342
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé IBIS STYLES MARSEILLE
Centre Prado Castellane 31 rue du Rouet 13006 MARSEILLE 06ème , présentée par Madame
Christelle BAGNIS ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame Christelle BAGNIS, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2024/1342, sous réserve de ne filmer les tables qu'en plan large .
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00022 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ibis centre Prado Castellane - Marseille (13006) 126
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Christelle BAGNIS, 31 rue du
Rouet 13006 MARSEILLE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Ibis centre Prado Castellane - Marseille (13006) 127
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00021
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ibis - Istres
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00021 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ibis - Istres 128
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1313
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé IBIS ISTRES TRIGANCE 10
chemin de Capeau 13800 ISTRES , présentée par Madame Sonia Ben Hassen ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame Sonia Ben Hassen, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 6 caméras intérieures et 8 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2024/1313.
Cette autorisation ne concerne pas les 8 caméras intérieures et les 4 caméras extérieures implantées
sur des zones privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la
vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère
personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00021 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ibis - Istres 129
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Sonia Ben Hassen, 10
chemin de Capeau 13800 ISTRES.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Ibis - Istres 130
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00017
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ibis - Marseille
(13006)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00017 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ibis - Marseille (13006) 131
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0944
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé HÔTEL IBIS MARSEILLE 13 rue
LAFON 13006 MARSEILLE 06ème , présentée par Monsieur Jean-Michel DALMASSO ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Jean-Michel DALMASSO, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures, enregistré sous le
numéro 2024/0944.
Cette autorisation ne concerne pas les 7 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00017 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ibis - Marseille (13006) 132
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jean-Michel DALMASSO, 13
rue LAFON 13006 MARSEILLE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Ibis - Marseille (13006) 133
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00039
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La café de la
gare - St Victoret
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00039 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La café de la gare - St Victoret 134
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2015/0499
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé BAR TABAC CAFE DE LA
GARE, 56 boulevard Jean Moulin 13337 SAINT-VICTORET, présentée par Monsieur KAMEL
IKHERBANE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur KAMEL IKHERBANE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure,
enregistré sous le numéro 2015/0499.
Cette autorisation ne concerne pas la caméra intérieure implantée sur une zone privative laquelle,
étant installée dans un lieu non ouvert au public, n'est pas soumise à autorisation conformément aux
dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent
soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00039 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La café de la gare - St Victoret 135
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur KAMEL IKHERBANE, 56
boulevard Jean Moulin 13370 SAINT-VICTORET.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - La café de la gare - St Victoret 136
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00023
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Maison
Clémenceau - Salon de Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00023 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Maison Clémenceau - Salon de Provence 137
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1365
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé LA MAISON CLEMENCEAU 72
boulevard Georges Clemenceau 13300 SALON-DE-PROVENCE , présentée par Monsieur Pierre
PAGES ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Pierre PAGES, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2024/1365.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00023 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Maison Clémenceau - Salon de Provence 138
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Pierre PAGES, 72 boulevard
Georges Clemenceau 13300 SALON DE PROVENCE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - La Maison Clémenceau - Salon de Provence 139
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00027
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La petite
chineuse by Fifi - Plan de Cuques
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00027 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La petite chineuse by Fifi - Plan de Cuques 140
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1279
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé LA PETITE CHINEUSE BY FIFI
27 avenue Louis Enjloras 13380 PLAN-DE-CUQUES , présentée par Madame Fanny REQUIN ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame Fanny REQUIN, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré
sous le numéro 2024/1279, sous réserve de ne filmer les tables qu'en plan large .
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00027 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La petite chineuse by Fifi - Plan de Cuques 141
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Fanny REQUIN, 27 avenue
Louis Enjloras 13380 PLAN-DE-CUQUES.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00027 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La petite chineuse by Fifi - Plan de Cuques 142
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00037
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La table de
Ventabren - Ventabren
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00037 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La table de Ventabren - Ventabren 143
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1677
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SASU LA TABLE DE
VENTABREN 1 rue Frédéric Mistral 13122 VENTABREN , présentée par Monsieur Dan
BESSOUDO ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Dan BESSOUDO, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré
sous le numéro 2024/1677.
Cette autorisation ne concerne pas les 5 caméras intérieures et la caméra extérieure implantées sur
des zones privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la
vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère
personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00037 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La table de Ventabren - Ventabren 144
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Dan BESSOUDO, 1 route
Frédéric Mistral 13122 Ventabren.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - La table de Ventabren - Ventabren 145
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00024
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Le Mas
d'Aigret - Les Baux de Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00024 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Le Mas d'Aigret - Les Baux de Provence 146
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1496
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé LE MAS D'AIGRET 555 route
des Oliviers 13520 LES BAUX-DE-PROVENCE , présentée par Madame Marieke VALETTE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame Marieke VALETTE , est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'1 caméra intérieure et 4 caméras extérieures, enregistré
sous le numéro 2024/1496, sous réserve de ne filmer les tables qu'en plan large .
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00024 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Le Mas d'Aigret - Les Baux de Provence 147
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Marieke VALETTE, 555 route
des Oliviers 13520 LES BAUX DE PROVENCE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Le Mas d'Aigret - Les Baux de Provence 148
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00028
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Leon Fish
brasserie - Cabries
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00028 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Leon Fish brasserie - Cabries 149
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1345
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé LEON FISH BRASSERIE, 9 rue
Albert Manoukian 13480 CABRIES, présentée par Monsieur ALEXIS DENIOT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur ALEXIS DENIOT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2024/1345.
Cette autorisation ne concerne pas les 4 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00028 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Leon Fish brasserie - Cabries 150
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur ALEXIS DENIOT, 9 rue
Albert Manoukian 13480 CABRIES.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Leon Fish brasserie - Cabries 151
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00032
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Les Jardins
Ste Victoire - Marignane
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00032 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Les Jardins Ste Victoire - Marignane 152
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1556
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SSP PROVINCE - LES
JARDINS SAINTE VICTOIRE, 1 HALL A AÉROPORT MARSEILLE PROVENCE 13727
MARIGNANE , présentée par Monsieur AMINE BERDJANE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur AMINE BERDJANE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures,, enregistré sous le numéro
2024/1556.
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00032 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Les Jardins Ste Victoire - Marignane 153
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur AMINE BERDJANE, 5 rue
Charles De Gaulles immeuble Equalia 94110 ALFORTVILLE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Les Jardins Ste Victoire - Marignane 154
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00035
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Lunicco -
Marseille (13015)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00035 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Lunicco - Marseille (13015) 155
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1608
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé LUNICCO - restauration rapide-
11 avenue de Saint Antoine CC Grand Littoral 13015 MARSEILLE 15ème , présentée par
Monsieur Dan GIAOUI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Dan GIAOUI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté,
conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un
système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2024/1608,
sous réserve de ne filmer les tables qu'en plan large .
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00035 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Lunicco - Marseille (13015) 156
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Dan GIAOUI, 11 avenue de
Saint Antoine CC Grand Littoral 13015 MARSEILLE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Lunicco - Marseille (13015) 157
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00034
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marseille
Market - Marignane
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00034 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Marseille Market - Marignane 158
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1565
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SSP PROVINCE – MARSEILLE
MARKET, T1 AÉROPORT MARSEILLE PROVENCE 13727 MARIGNANE, présentée par Monsieur
AMINE BERDJANE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur AMINE BERDJANE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 5 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2024/1565.
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00034 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Marseille Market - Marignane 159
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur AMINE BERDJANE, 5 rue
CHARLES DE GAULLES immeuble Equalia 94110 ALFORTVILLE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Marseille Market - Marignane 160
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00029
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mo:stera -
Marseille (13006)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00029 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mo:stera - Marseille (13006) 161
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1464
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé MO:STERA, 84 rue de Lodi
13006 MARSEILLE , présentée par Madame Sarah MAUREL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame Sarah Maurel, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté,
conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un
système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2024/1464.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00029 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mo:stera - Marseille (13006) 162
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Sarah MAUREL, 84 rue de
Lodi 13006 MARSEILLE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00029 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mo:stera - Marseille (13006) 163
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00010
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Relais total
Marronede - Fos sur Mer
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00010 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Relais total Marronede - Fos sur Mer 164
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/1230
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé TOTAL RELAIS NF059543 -
RELAIS MARRONEDE route de Port de Bouc 13270 FOS-SUR-MER , présentée par Monsieur
Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Jamal BOUNOUA, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 4 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2008/1230.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00010 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Relais total Marronede - Fos sur Mer 165
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Relais total Marronede - Fos sur Mer 166
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00038
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - SNC Deprick -
Marseille (13013)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00038 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - SNC Deprick - Marseille (13013) 167
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2011/0011
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SNC DEPRICK, 72 chemin du
Merlan - La Rose 13013 MARSEILLE, présentée par Monsieur SEBASTIEN DEPRICK ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur SEBASTIEN DEPRICK, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure,
enregistré sous le numéro 2011/0011.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00038 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - SNC Deprick - Marseille (13013) 168
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur SEBASTIEN DEPRICK, 72
chemin du Merlan La Rose 13013 MARSEILLE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00038 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - SNC Deprick - Marseille (13013) 169
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00043
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - SNC Sciacca -
Septemes les Vallons
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00043 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - SNC Sciacca - Septemes les Vallons 170
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1446
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SNC SCIACCA, 64 avenue du 8
mai 1945 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS , présentée par Monsieur CALOGERO SANFILIPPO ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur CALOGERO SANFILIPPO, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2024/1446.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - SNC Sciacca - Septemes les Vallons 171
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur CALOGERO SANFILIPPO,
64 avenue du 8 mai 1945 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS .
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - SNC Sciacca - Septemes les Vallons 172
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00042
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tabac de la
Duranne - Aix en Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00042 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Tabac de la Duranne - Aix en Provence 173
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1442
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé TABAC DE LA DURANNE, rue
Isaac Newton 13290 AIX-EN-PROVENCE , présentée par Monsieur GAO YONGXIN ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur GAO YONGXIN, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré
sous le numéro 2024/1442.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00042 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Tabac de la Duranne - Aix en Provence 174
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur GAO YONGXIN, rue Isaac
Nexton 13290 AIX-EN-PROVENCE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Tabac de la Duranne - Aix en Provence 175
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00044
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tabac le
campagne - Marseille (13005)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00044 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Tabac le campagne - Marseille (13005) 176
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1447
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé TABAC LE CAMPAGNE 41 rue
Château Payan 13005 MARSEILLE 05ème , présentée par Monsieur Bastien GAY ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Bastien GAY, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté,
conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un
système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2024/1447,
sous réserve de ne filmer les tables qu'en plan large .
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00044 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Tabac le campagne - Marseille (13005) 177
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Bastien GAY, 41 rue
Château Payan 13005 MARSEILLE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Tabac le campagne - Marseille (13005) 178
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00040
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tabac le
Gégé - Barbentane
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00040 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Tabac le Gégé - Barbentane 179
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2018/0492
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé TABAC LE GEGE, 23 le cours
13570 BARBENTANE , présentée par Madame Julie LARGUEZE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame Julie LARGUEZE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 5 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2018/0492.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00040 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Tabac le Gégé - Barbentane 180
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Julie LARGUEZE, 13 le cours
13570 BARBENTANE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Tabac le Gégé - Barbentane 181
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-23-00001
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du centre de rétention administrative
du Canet à Marseille
Du 25 janvier au 30 juin 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-23-00001 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du centre de rétention administrative du Canet à Marseille
Du 25 janvier au 30 juin 2025182
Ex
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Bureau Sécurité et Ordre Publics



Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyro techniques
aux abords du cen tre de rétention administrative du Canet à Marseille
Du 25 janvier au 30 juin 2025

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L557 -60 et suivants ;

Vu le Code pénal ; notamment son article L 322 -6 ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211 -5 à L 211 -8, L216 -15, R211 -2 à R 211 -2 à R
211-9, et R.211 -27 à R.211 -30 ;

Vu le décret n°2010 -580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechnique destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté préfectoral du 09 décembre 2013 relatif à la définition des espaces exposés aux risques d'incendies de
forêt dans les Bouches -du Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 modifié rel atif à l'emploi du feu et au brû lage des déchets verts et
autres produits végétaux ;

Vu le code des relations entre le pub lic et l'administration, notamment ses articles L121 -1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 no mmant M. Pierre -Edouard COLLIEX préfet
de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de
cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Considérant que l'usage de p étards, pièces d'a rtifices, de fusées de détresse et de tout autre matériel utilisé en
dehors des spectacles pyrotechniques représente un danger.

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une utilisati on
inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes présentes à proximité ;

Considéran t les risques de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi intempestif et
incontrôlés de ces engins pyrotec hniques ;

Considérant que la périphérie du c entre de rétention administrative est e n partie constituée de domiciles
privatifs ;

Considérant que des tirs de feux d'artifice visant le c entre de rétention administrative du Canet peuvent conduire
à troubler l'ordre public et à engager la sécurité des fonctionnaires et de s personnes retenues ;

Considérant que le centre de rétention administrative a déjà connu cinq faits majeurs de dégradation par
incendie provoqués par des retenus en 2024 ; qu'en juillet 202 3, le c entre de rétention administrative a été détruit
partiellement par un incendie ;

Considérant que le code de l'environnement interdit d'utiliser des articles pyrotechniques sans posséder les
connaissances techniques particulières exigées par la régle mentation ; qu'il appartient par conséquent à l'autorité
administrative de prévenir la commission ; que la détention, l'acquisition et la manipulation est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7500 euros demande ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-23-00001 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du centre de rétention administrative du Canet à Marseille
Du 25 janvier au 30 juin 2025183


Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : L'usage de pétards, pièces d'artifices, de fusées de détresse et de tout autre matériel utilisé en dehors
des spectacles pyrotechniques est interdit au regard des risques liés à leur utilisat ion du mercredi 25 janvier au 3 0
juin 2025 aux abords immédiats du centre administratif du Canet situé au 11 boulevard des Peintures dans le 14e
arrondissement de Marseille ; La présente autorisation est limitée à la zone délimitée par :
-Le boulevard Dani elle Casanova ;
-La Traverse de la Mère de Dieu ;
-La rue des Poilus
-L'AutoRoute 557 ;
-La départementale 4C ;
-Le boulevard Danielle Casanov a ;

et figurant en annexe.


Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des servic es de l'État dans les Bouches -
du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouc hes-du-Rhône et le directeur interdépartemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.


Marseille, le 23 janvier 2025


Pour le préfet de police des Bouches -du-Rhône,
le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU






















Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-23-00001 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du centre de rétention administrative du Canet à Marseille
Du 25 janvier au 30 juin 2025184
es]Poil
i.Rue d
Delia Raene |
Douanes Services ?$








ANNEXE


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-23-00001 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du centre de rétention administrative du Canet à Marseille
Du 25 janvier au 30 juin 2025185
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00045
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tabac Lodi -
Marseille (13006)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00045 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Tabac Lodi - Marseille (13006) 186
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2018/1074
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
TABAC LODI 81 rue de Lodi 13006 MARSEILLE présentée par Madame Marie TSESEMELI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame Marie TSESEMELI est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, à modifier à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier annexé à la demande,
l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2018/1074.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 15 juillet 2021 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 15 juillet
2026.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00045 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Tabac Lodi - Marseille (13006) 187
Article 2 : Les modifications portent sur :
- l'ajout d'une caméra intérieure, portant ainsi le nombre total à 5 caméras intérieures.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 15 juillet 2021 demeurent applicables.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Marie TSESEMELI, 81 rue de
Lodi 13006 MARSEILLE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Tabac Lodi - Marseille (13006) 188
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00012
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Total Relais
Mas Neuf - Miramas
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00012 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Total Relais Mas Neuf - Miramas 189
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0638
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé NFO
59686-TOTAL MARKETING FRANCE -RELAIS MAS NEUF, RN 569 - route d'Istres 13140
MIRAMAS, présentée par Monsieur JAMAL BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Jamal Bounoua est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, à modifier à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier annexé à la demande,
l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2008/0638.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 19 avril 2024 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 19 avril 2028.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00012 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Total Relais Mas Neuf - Miramas 190
Article 2 : Les modifications portent sur :
-l'ajout de 2 caméras extérieures portant ainsi le nombre total à 2 caméras intérieures et 3
caméras extérieures.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 19 avril 2024 demeurent applicables.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JAMAL BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 Nanterre.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Total Relais Mas Neuf - Miramas 191
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00025
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ibis budget -
Meyreuil
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00025 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ibis budget - Meyreuil 192
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2019/0643
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
IBIS BUDGET rond-point du Canet - Route de la Côte d'Azur, angle D96 13590 MEYREUIL,
présentée par Monsieur Julien CURINIER ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 08 juillet 2019,
enregistrée sous le n° 2019/0643, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00025 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ibis budget - Meyreuil 193
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Julien CURINIER, route de
la Côte D'Azur - Rond-Point du Canet angle D96 13590 MEYREUIL.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00025 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ibis budget - Meyreuil 194
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00013
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La
Méridionale navire Girolata - Marseille (13002)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00013 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Méridionale navire Girolata - Marseille (13002) 195
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2009/0334
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
NAVIRE LE GIROLATA - LA MERIDIONALE Navire Girolata GPMM Poste 68, 70 et 74 13002
MARSEILLE 02ème , présentée par Madame Maria HARTI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 21 février 2020,
enregistrée sous le n° 2009/0334, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 56 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00013 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Méridionale navire Girolata - Marseille (13002) 196
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Maria HARTI, 4 quai d'arenc
Boulevard Jacques Saade Le Mirabeau 13213 MARSEILLE CEDEX 02.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00013 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Méridionale navire Girolata - Marseille (13002) 197
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00014
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La
Méridionale navire le Kalliste - Marseille (13002)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00014 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Méridionale navire le Kalliste - Marseille (13002) 198
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2009/0335
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
NAVIRE LE KALLISTE - La Méridionale GPMM - Poste 68, 70 et 74 13002 MARSEILLE 02ème ,
présentée par Madame Maria HARTI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 21 février 2020,
enregistrée sous le n° 2009/0335, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 37 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00014 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Méridionale navire le Kalliste - Marseille (13002) 199
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Maria HARTI, 4 quai d'arenc
Bd Jacques Saade Le Mirabeau 13213 MARSEILLE CEDEX 02.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - La Méridionale navire le Kalliste - Marseille (13002) 200
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00015
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - SNCF gare
d'Arenc Euroméditerranée - Marseille (13002)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00015 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - SNCF gare d'Arenc Euroméditerranée - Marseille (13002) 201
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2014/0496
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
SNCF GARES boulevard Mirabeau 13002 MARSEILLE 02ème , présentée par Madame Nathalie
DOMERC ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 28 juillet 2020,
enregistrée sous le n° 2014/0496, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 10 caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00015 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - SNCF gare d'Arenc Euroméditerranée - Marseille (13002) 202
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Nathalie DOMERC, 4 rue
Léon Gozlan 13003 MARSEILLE.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - SNCF gare d'Arenc Euroméditerranée - Marseille (13002) 203
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-01-02-00046
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - tabac Teissier
Beaudoin - St Mitre les Remparts
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00046 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - tabac Teissier Beaudoin - St Mitre les Remparts 204
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2020/0022
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
TABAC TEISSIER BEAUDOIN 6 place Neuve 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS , présentée
par Monsieur Serge TEISSIER ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 décembre 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 21 février 2020,
enregistrée sous le n° 2020/0022, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-02-00046 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - tabac Teissier Beaudoin - St Mitre les Remparts 205
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Serge TEISSIER, 6 place
Neuve 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS.
Marseille, le 02 janvier 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - tabac Teissier Beaudoin - St Mitre les Remparts 206
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-01-22-00031
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune du Puy-Sainte-Réparade(13)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-01-22-00031 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune du Puy-Sainte-Réparade(13)207
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune du Puy-Sainte-Réparade( 13)
Le Préfet,
de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article « L 2212-5 » ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique, notamment, son article « 18 » ;
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;
VU le décret n° 82-385 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics ;
VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de
l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux
du Trésor, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté ministériel du 03 septembre
2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exprimés en francs ;
VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes
de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des
services déconcentrés de la Direction Générale des Impôts et à en nommer les régisseurs, modifiés par
l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès d e la
police municipale de la commune du Puy-Sainte-Réparade ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant nomination des régisseurs d'Etat titulaire et
suppléant près la police municipale de la commune du Puy-Sainte-Réparade ;
VU la demande de clôture de la régie de recettes d'Etat près la police municipale faite par
Monsieur le Maire du Puy-Sainte-Réparade par courrier en date du 10 janvier 2025 ;
CONSIDERANT l'accord conforme de Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques
de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône relatif à la dissolution de la
régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune du Puy-Sainte-Réparade en date
du 15 janvier 2025 ;

DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/BC/2025/ RAA N°
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-01-22-00031 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune du Puy-Sainte-Réparade(13)208
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE :
ARTICLE 1 er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 20 août 2002 auprès de la police
municipale de la commune du Puy-Sainte-Réparade est dissoute à compter de la date de notification du
présent arrêté.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant institution d'une régie d'Etat près la police
municipale de la commune du Puy-Sainte-Réparade et l'arrêté du 20 août 2002 portant nomination des
régisseurs d'Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune du Puy-Sainte-Réparade
sont abrogés à compter de la même date.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Directrice Régionale des
Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et
Monsieur le Maire de la commune du Puy-Sainte-Réparade sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône.


Fait à Marseille, le 22 JANVIER 2025
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale adjointe
SIGNE
Marie-Pervenche PLAZA
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :–soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;–soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;–soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille .–la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-01-22-00031 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune du Puy-Sainte-Réparade(13)209
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-01-23-00002
Arrêté modificatif CAPR des B
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-01-23-00002 - Arrêté modificatif CAPR des B 210



Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-01-23-00002 - Arrêté modificatif CAPR des B 211
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Pervenche PLAZA, secrétaire générale Mme Magali PALOT, cheffe du service des
adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône ressources humaines du secrétariat général
commun des Bouches-du-Rhône
Mme Fabienne TRUET-CHERVILLE, directrice du Mme Emeline GUILLIOT, adjointe à la cheffe du
secrétariat général commun des Bouches-du- service des ressources humaines du secrétariat
Rhône général commun des Bouches-du-Rhône
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
REPRESENTANTS DES SYNDICATS ALLIANCE PN-SAPACMI-SNIPAT-UATS-UNSA
Titulaire Suppléant
Mme Laurence GUIDINI M. Fabrice CANALINI
REPRESENTANTS DU SYNDICAT FSMI-FO
Titulaire
Mme Ikram TELMANI
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 2: Mme la secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône et Mme la
directrice du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône, sont chargées, chacune en ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 23 janvier 2025
Pour le préfet
La Secrétaire Générale Adjointe
Signé
Marie-Pervenche PLAZA
« Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa date de
notification ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à
partir du site www.telerecours.fr »
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-01-23-00002 - Arrêté modificatif CAPR des B 212