SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-310
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2025-11-19-00003 - Agrément ESUS association ACTIVE (1 page) Page 3
71-2025-11-19-00004 - Agrément ESUS du Pôle territorial de
coopération économique clunisois - In'CLUNISO (1 page) Page 5
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-11-19-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-11-19-00003 - Agrément ESUS association ACTIVE 3
E = Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travailDE SAONE-ET-LOIRE et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternitéDECISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE »Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,Vu - Le décret n°2015-719 du 23juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,Vu- L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaired'Utilité Sociale »,Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,Vu -La demande de renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée complètele 21 octobre 2025 par l'association ACTIVE,Considérant, au vu des éléments présentés, que l'association ACTIVE remplit les conditions requises pourbénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
DECIDEArticle 1 L'association ACTIVE dont le siège social se situe 12 D rue du général Leclerc 71100 CHALON-SUR-SAONE, n° Siret 43162662100020, se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Socialepour 5 ans, à compter du 19 novembre 2025 selon les critères issus de l'article L3332-17-1 du code du travailen vigueur à la date de la présente décision.Article2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire
Voies de recoursLa présente décision peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d'un recours :Hiérarchique devant Monsieur le ministre chargé de l'Economie- Contentieux devant le Tribunal Administratif - 22, rue d'ASSAS - 21000 Dijon
Faità Mâcon, le 13 NO 2025Pour le préfet de Saône et Loire,Par délégation, le directeur départementalde l'emploi, du travai es solidarités
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Direction départementale de l'emploi, du travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-11-19-00004 - Agrément ESUS du Pôle territorial de
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E = Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travailDE SAONE-ET-LOIRE et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternitéDECISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE »Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,Vu - Le décret n°2015-719 du 23juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaired'Utilité Sociale »,Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,Vu -La demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée complète le 6 novembre2025 par le POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE CLUNISOIS,Considérant, au vu des éléments présentés, que le POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUECLUNISOIS remplit les conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'UtilitéSociale.
DECIDEArticle 1 Le POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE CLUNISOIS dont le siège social sesitue 5 place du Marché 71250 CLUNY, n° Siret 89302576700011, se voit accorder l'agrément d'EntrepriseSolidaire d'Utilité Sociale pour 5 ans, à compter du 19 novembre 2025 selon les critères issus de l'articleL3332-17-1 du code du travail en vigueur à la date de la présente décision.Article2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône etLoire
Voies de recoursLa présente décision peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d'un recours :- Hiérarchique devant Monsieur le ministre chargé de l'Economie- Contentieux devant le Tribunal Administratif - 22, rue d'ASSAS - 21000 Dijon
Fait à Mâcon,le 49 NOV. 2025Pour le préfet de Sadne et Loire,Par délégation, le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités
ra
Daniel BOUSSIT(7
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-11-19-00004 - Agrément ESUS du Pôle territorial de
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