PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-051
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
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CHU HasBESANCON
Décision de délégation de signatureVu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu laloin° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative a la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision de titularisation du 26 décembre 2023 portant nomination de Madame Chantal Grandjean enqualité d'attaché d'administration hospitalière au Centre de Soins et d'Hébergement Jacques Weinman aAvanne-Aveney (Doubs) à compter du 1° mai 2023 ;
Décide
Article 1:Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Madame Chantal GRANDJEAN,Responsable des Ressources Humaines sur les établissements du centre de soins et d'hébergement de longuedurée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes, pour signertoutes décisions et actes suivants :CSHLD Avanne :- les décisions arrétant la composition des jurys en matiére de concours,- les recrutements inférieurs a 6 mois,- les décisions de changement de grade ; 1/2
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En cas d'impossibilité de signature par le Directeur délégué (absence, non accès...) toutes les décisions et actessuivants, dictés par l'urgence :- toutes les décisions de gestion des ressources humaines,- les bordereaux de recettes et de dépenses.CDS les Tilleroyes :- Le mandatement de la paie,- Les acomptes de paie,- Les fiches de congés,- Les décisions relevant du domaine des ressources humaines (contrat de travail inférieur à 6 mois,convention de mise disposition, décisions liées à la carrière d'un agent, ordre de mission, départ anticipéd'agents, prise en charge ANFH, documents liés à la formation, attestation de chémage...),- Les décisions de gestion des ressources humaines liées à l'urgence et en l'absence de la Directricedéléguée.
Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour le directeur général, et par délégationLa Responsable des Ressources HumainesChantal GRANDJEAN »Article 3:Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 4:La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs,- communiquée au conseil de surveillance,- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dansun délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 2 janvier 2025
La Responsable des Ressources Humaines Le directeur généralDélégataire DélégantChantal GRANDJEAN Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00018
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Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu laloïn° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besangon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision du 1° décembre 2024 portant nomination de Madame Laurence MALBRANQUE en qualitéd'Adjoint Administratif principal 1€ classe au Centre de Soins et d'Hébergement Jacques Weinman aAvanne-Aveney (Doubs) à compter du 1¢ décembre 2024;
DécideArticle 1 :Dans le cadre de la direction commune, au sein du service facturation, délégation de signature est donnée àMadame Laurence MALBRANQUE, adjoint administratif principal, pour signer les actes et décisions suivants :les courriers et décisions relatifs à l'admission, au séjour, à la sortie et au décès des patients et résidents,les courriers et décisions relatifs à la gestion de l'aide sociale des patients,les courriers à l'intention des résidents, des familles, des banques et organismes fiscaux et sociaux, enrapport avec le fonctionnement courant du service, 1/2
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- toutes décisions relevant du périmètre du service et dictée par l'urgence.
Article 2:La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général, et par délégationL'adjoint administratif principal du service facturationLaurence MALBRANQUE »Article 3:Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 4:La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs,- communiquée au conseil de surveillance,- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dansun délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
L'adjointe administratif principal du service facturation Le directeur général
Laurence MALBRANQUE Thierry GAMOND-RIUSNS\
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CHU HasBESANCON
Décision de delegation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu lordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision de recrutement par voie de mutation du 6 mars 2019 portant nomination de Madame CorinneGROSLAMBERT en qualité d'Infirmiére Cadre Supérieur de Santé paramédical au Centre de Soins etd'Hébergement Jacques Weinman a Avanne-Aveney (Doubs) à compter du 18 février 2019 ;
Décide
Article 1:Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée a Madame CorinneGROSLAMBERT, Coordinatrice des Soins au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney pour :les actes et décisions relevant de la garde administrative sur l'établissement de Jacques Weinman,toutes décisions urgentes relevant de ses attributions.1/3
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Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général et par délégationLa Coordinatrice des soinsCorinne GROSLAMBERT »
Article 3 :La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4:La présente délégation sera :-__notifiée aux délégataires,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
La Coordinatrice des Soins Le Directeur GénéralDélégataire Délégant
< Thierry GAMOND-RIUS
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CHU HayBESANCON
Décision de delégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et a lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision de recrutement par mutation du 10 février 2021 portant nomination de Monsieur StéphaneCOULON en qualité d'Infirmier Cadre de Santé paramédical au Centre de Soins et d'HébergementJacques Weinman à Avanne-Aveney (Doubs) à compter du 15 février 2021 ;
DécideArticle 1 :Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Monsieur StéphaneCOULON, Cadre de santé au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney pour lesactes et décisions relevant de la garde administrative de l'établissement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney.
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CHUBESANCON
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu laloin° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision de recrutement par mutation du 22 septembre 2023 portant nomination de Madame NadegeSIZUN en qualité d'Infirmière Cadre de Santé paramédical au Centre de Soins et d'HébergementJacques Weinman a Avanne-Aveney (Doubs) a compter du 3 octobre 2023;
DecideArticle 1:Dans le cadre de la direction générale, délégation de signature est donnée a Madame Nadège SIZUN, Cadre desanté au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney pour les actes et décisionsrelevant de la garde administrative de l'établissement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney.
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Article 2:La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général et par délégationLa Cadre de santéNadège SIZUN »
Article 3 :La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4 :La présente délégation sera :- notifiée aux délégataires,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
La Cadre de santé Le Directeur GénéralDélégataire
Nadège SIZUN Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00016
0050AA4845C1250404110238
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CHU HisBESANCON
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D, 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu laloin® 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, a la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision de titularisation du 10 décembre 2024 portant nomination de Madame Laurence GARRON enqualité d'Infirmière Cadre de Santé paramédical au Centre de Soins et d'Hébergement JacquesWeinman a Avanne-Aveney (Doubs) a compter du 31 octobre 2024 ;
DecideArticle 1:Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée a Madame LaurenceGARRON, Cadre de santé au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney pour lesactes et décisions relevant de la garde administrative de l'établissement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney.
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Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général et par délégationLa Cadre de santéLaurence GARRON »
Article 3 :La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4:La présente délégation sera :- notifiée aux délégataires,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,-_ communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
La Cadre de santé Le Directeur GénéralDélégataire Délégant
Laurence GARRON Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00020
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00020 - 0050AA4845C1250404110249 22
CHU HisBESANCON
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 a 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besancon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision du 1¢ décembre 2019 portant nomination de Madame Frédérique SLOBBE en qualitéd'infirmière Cadre de Santé paramédical au Centre de Soins et d'Hébergement Jacques Weinman àAvanne-Aveney (Doubs) à compter du 1¢ décembre 2019 ;
DécideArticle 1 :Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Madame FrédériqueSLOBBE, Cadre de santé au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney pour lesactes et décisions relevant de la garde administrative de l'établissement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney.
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Article 2:La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général et par délégationLa Cadre de santéFrédérique SLOBBE »
Article 3 :La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4 :La présente délégation sera :- notifiée aux délégataires,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025La Cadre de santé Le Directeur GénéralDélégataire
Frédérique SLOBBE Thierry GAMOND-RIUS
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