PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-028
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-01-21-00003 - FLORE BRAULT - 21 (2 pages) Page 3
78-2025-01-17-00008 - RAMI KHELIF - 17 (2 pages) Page 6
78-2025-01-21-00004 - SOLEYADOM - 21 (2 pages) Page 9
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2025-01-13-00019 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 001
portant dispositions relatives à une session de certification à la
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours
(PAE-FPS) (2 pages) Page 12
78-2025-01-13-00020 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 002
portant dispositions relatives à une session de certification à la
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours
(PAE-FPS) (2 pages) Page 15
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-01-09-00012 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « P.F.G. -
Pompes Funèbres Générales » sis sur la commune de
Mantes-la-Jolie (1 page) Page 18
78-2025-01-09-00011 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes
Funèbres et Marbrerie Cistarelli » sis sur la commune de Meulan (1
page) Page 20
78-2025-01-09-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes
Funèbres Marbrerie de la Mauldre » sis sur la commune de
Mézières-sur-Seine (1 page) Page 22
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-01-21-00003
FLORE BRAULT - 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-21-00003 - FLORE BRAULT - 21 3
MINISTERE ; 'DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, Direction régionale et interdépartementaleDES SOLIDARITES de l'économie, de l'emploi,<! IESTEARMILEES | du travail et des solidaritésÉgulitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924419534Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-;let D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FLORE BRAULT, 11 rue des Vauricheux78920 ECQUEVILLY, le 01/05/2024; "Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 01/05/2024 par Mme. BRAULT Flore en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 11 rue des Vauricheux 78920 ECQUEVILLY et enregistré sous le N°SAP924419534 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. 'Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-21-00003 - FLORE BRAULT - 21 4
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en |'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 21/01/25Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-21-00003 - FLORE BRAULT - 21 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-01-17-00008
RAMI KHELIF - 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-17-00008 - RAMI KHELIF - 17 6
EEEFYE;'.IE LINES Direction Départementale de I'Emploie du Travail et des SolidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP925037269Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ram| khelif, 3 rue jacques duclos 78280guyancourt le 18/11/2024 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 18/11/2024 par M. khelif rami en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontletabllssement principal est situé 3 rue jacques duclos 78280 guyancourt et enregistré sous le N°SAP925037269 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration -modificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-17-00008 - RAMI KHELIF - 17 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,Le 17/01/2025Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-17-00008 - RAMI KHELIF - 17 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-01-21-00004
SOLEYADOM - 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-21-00004 - SOLEYADOM - 21 9
MINISTERE -DU TRAVAIL, DE LA SANTË Direction régionale et interdépartementaleDES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi,ET DES FAMILLESLibertéFgalitéFraternité du travail et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928970854Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SOLEYADOM, 17 RUE DE SAVOIE 78400CHATOU, le 21/01/25 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 21/01/25 par Mme. HOLLAND Sherley en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeSOLEYADOM dont l'établissement principal est situé 17 RUE DE SAVOIE 78400 CHATOU etenregistré sous le N° SAP928970854 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) !« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) :« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Conduite du véhicule des persônnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes présentant une mval:dlte temporaire (mode d'interventionPrestataire)» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-21-00004 - SOLEYADOM - 21 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il péut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 21/01/25Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-21-00004 - SOLEYADOM - 21 11
Préfecture des Yvelines
78-2025-01-13-00019
Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 001 portant
dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours (PAE-FPS)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-13-00019 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 001 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 12
= CabinetPREFET Direction des sécuritésDES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civileLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL SIDPC N° 2025 - 001 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SESSION DECERTIFICATION A LA PEDAGOGIE APPLIQUEE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS(PAE-FPS)
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directricede cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame AudePLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté du 05 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continuedans le domaine des premiers secours ;Vu la décision d'agrément « OD78-PSC-009-2024-27» délivrée par la DGSCGC en date du 17 janvier2024 sur le référentiel interne de formation et de certification de la « Pédagogie appliquée à l'emploide formateur aux premiers secours » du Service d'incendie et de secours des Yvelines ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-13-00019 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 001 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 13
ARRÊTE :
Article 1: Une session de certification à la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premierssecours est organisée le vendredi 14 février 2025 à 11h00 au 1, rue Jean Houdon —- 78000 VERSAILLES.Article 2 : Sont nommés membres du jury de I'examen mentionné à l'article 1°:Président:e Monsieur Jean-Luc AGRISSAISMembres titulaires :e Monsieur Maximilien SAMSOENe Madame Nathalie ROUSSEe Monsieur Bernard DABAS
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de I'exécution du présent arrété.
Fait à Versailles, le 13 JAN. —Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, direftrice de cabinet
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-13-00019 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 001 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 14
Préfecture des Yvelines
78-2025-01-13-00020
Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 002 portant
dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours (PAE-FPS)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-13-00020 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 002 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 15
; CabinetPREFET Direction des sécuritésDES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civileL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL SIDPC N° 2025 - 002 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SESSION DECERTIFICATION À LA PEDAGOGIE APPLIQUEE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS(PAE-FPS)
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directricede cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame AudePLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrété du 05 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continuedans le domaine des premiers secours ;Vu la décision d'agrément « OD78-PSC-009-2024-27» délivrée par la DGSCGC en date du 17 janvier2024 sur le référentiel interne de formation et de certification de la « Pédagogie appliquée à l'emploide formateur aux premiers secours » du Service d'incendie et de secours des Yvelines ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-13-00020 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 002 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 16
ARRÊTE :
Article 1: Une session de certification à la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premierssecours est organisée le vendredi 14 février 2025 à 11h30 au 1, rue Jean Houdon - 78000 VERSAILLES.Article 2 : Sont nommés membres du jury de I'examen mentionné à l'article 1°":Président:e Monsieur Jean-Luc AGRISSAISMembres titulaires :e Monsieur Yohan BRAUDe Madame Nathalie ROUSSEe Monsieur Bernard DABAS
Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrété.
Fait à Versailles le 4 3 JAN. 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
Audë PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-13-00020 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 002 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 17
Préfecture des Yvelines
78-2025-01-09-00012
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« P.F.G. - Pompes Funèbres Générales » sis sur la
commune de Mantes-la-Jolie
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-09-00012 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « P.F.G. - Pompes Funèbres Générales » sis sur la commune de Mantes-la-Jolie 18
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES | Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
. Arrêté n°portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « P.F.G. —Pompes Funèbres Générales » sis sur la commune de Mantes-la-JolieLe Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 06/09/2024 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteuropérationnel du Groupe OGF, sis Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) envue de la modification de l'habilitation accordée à l'établissement susviséSur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1* : L'habilitation portant le numéro 20-78-0051, et concernant l'établissement « P.F.G. - PompesFunèbres Générales » sis 17 avenue de la Division Leclerc à Mantes-la-Jolie (78200), dans le domainefunéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à MonsieurJonathan LASSON. 'Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le méme délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau —- 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété qui seranotifié à I'intéressé. 'Fait à Versailles, le 09/01/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation et/des collectivités territorialesŸLaureÿ,' ARRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-09-00012 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « P.F.G. - Pompes Funèbres Générales » sis sur la commune de Mantes-la-Jolie 19
Préfecture des Yvelines
78-2025-01-09-00011
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Pompes Funèbres et Marbrerie Cistarelli » sis
sur la commune de Meulan
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-09-00011 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Cistarelli » sis sur la commune de Meulan 20
PREFET . Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PompesFunèbres et Marbrerie Cistarelli » sis sur la commune de MeulanLe Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'"HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 06/09/2024 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteuropérationnel du Groupe OGF, sis Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) envue de la modification de l'habilitation accordée à l'établissement susviséSur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1° : L'habilitation portant le numéro 22-78-0053, et concernant l'établissement « PompesFunèbres et Marbrerie Cistarelli » sis 4 boulevard Maurice Berteaux à Meulan (78520), dans le domainefunéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à MonsieurJonathan LASSON.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le méme délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau —- 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé. 'Fait à Versailles, le 09/01/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation e /des collectivités territoriales' ,/1/- /Laurent BAKRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-09-00011 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Cistarelli » sis sur la commune de Meulan 21
Préfecture des Yvelines
78-2025-01-09-00010
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Pompes Funèbres Marbrerie de la Mauldre »
sis sur la commune de Mézières-sur-Seine
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-09-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Pompes Funèbres Marbrerie de la Mauldre » sis sur la commune de Mézières-sur-Seine 22
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES ' Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'habilitation dans le domaine funeralre de l'établissement « PompesFunèbres Marbrerie de la Mauldre » sis sur la commune de Mézières-sur-SeineLe Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 06/09/2024 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteuropérationnel du Groupe OGF, sis Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) envue de la modification de l'habilitation accordée à l'établissement susviséSur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1 : L'habilitation portant le numéro 20-78-0054, et concernant l'établissement « PompesFunèbres Marbrerie de la Mauldre » sis 2 rue Nationale à Mézières-sur-Seine (78970), dans le domainefunéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur" Jonathan LASSON.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire I objet d'un recours contentieux, auprés du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois a compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau — 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé.Fait à Versailles, le 09/01/2025Le Préfet,Pour le Préfet et paf)délégation,Le Directeur de la réglementation et/ des collectivités territoriales
Lauren}.» RRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-09-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Pompes Funèbres Marbrerie de la Mauldre » sis sur la commune de Mézières-sur-Seine 23