| Nom | RAA n°149 du 17 septembre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Val-de-Marne |
| Date | 17 septembre 2026 |
| URL | https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26764/204633/file/RAA%20n%C2%B0149%20du%2017%20septembre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 17 septembre 2026 à 13:21:44 |
| Vu pour la première fois le | 17 septembre 2026 à 14:19:09 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°149
Du 17 septembre 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°149
Du 17 septembre 2026
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/03592 10/09/2026 portant habilitation de madame GIRARD Valentine technicienne
territoriale principale contractuelle de 2ème classe du Service
Communal d'Hygiène et de Santé à la mairie d'IVRY-SUR-SEINE
(94200)
4
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
Délégation départementale du Val-de-Marne
ARRÊTÉ n° 2026/3592 du 10 septembre 2026
portant habilitation de madame GIRARD Valentine
technicienne territoriale principale contractuelle de 2ème classe
du Service Communal d'Hygiène et de Santé
à la mairie d'IVRY-SUR-SEINE (94200)
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 1312-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 1985 portant règlement sanitaire
départemental du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur Stanislas
BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de monsieur Denis MAUVAIS, en
qualité de sous-préfet de l'Haÿ-les-Roses ;
Vu la demande d'habilitation formulée par le maire d'Ivry-sur-Seine en date du
17 août 2026. ;
Vu le contrat signé le 21 novembre 2025, portant recrutement de madame
GIRARD Valentine, en qualité de technicienne territoriale principale contractuelle
de 2ème
classe, affectée au sein du Service Communal Hygiène et Santé de la
mairie d'Ivry-sur-Seine ;
SUR proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-
France :
A R R Ê T E
ARTICLE 1
ARRÊTE N°2026 /3592
Madame GIRARD Valentine, technicienne territoriale principale contractuelle de
2ème
classe, affectée au Service Communal Hygiène et Santé de la mairie
d'Ivry-sur-Seine est habilitée, à compter du 17 août 2026 dans le cadre de ses
compétences et dans la limite territoriale de la commune d'Ivry-sur-Seine, à
rechercher et constater les infractions aux prescriptions des articles du livre III de
la 1ère
partie du Code de la Santé Publique, ou des règlements pris pour leur
application.
ARTICLE 2
Madame GIRARD Valentine fera enregistrer sa prestation de serment sur le
présent arrêté ou sur sa carte professionnelle, par le greffier du Tribunal de
Grande Instance dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative.
ARTICLE 3
Le présent arrêté d'habilitation sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 4
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France et le maire,
d'Ivry-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Créteil, le 10 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses,
Denis MAUVAIS
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD