PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2024-060
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Secrétariat général
32-2024-04-08-00003 - ARRETE portant reconnaissance de la composition
du conseil citoyen dédié au quartier du Grand Garros à Auch (2 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2024-04-08-00003
ARRETE portant reconnaissance de la
composition du conseil citoyen dédié au quartier
du Grand Garros à Auch
Préfecture du Gers - 32-2024-04-08-00003 - ARRETE portant reconnaissance de la composition du conseil citoyen dédié au quartier du
Grand Garros à Auch 3
Préfecture du GersE :- Secrétarial GénéralPDIË]EÈEEÏ(S Politique de la villeLibertéÉgalitéFraternité ARRETÉ n°portant reconnaissance de la composition du conseil citoyen dédiéau quartier du Grand Garros à AuchLe préfet du Gers,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville ét de cohésion sociale,et notamment son article ler qui instaure.le principe de la démarche de co construction descontrats de ville avec les habitants, les associations et les acteurs locaux, et son titre lll, article 7,consacré au conseil citoyen ;VU le cadre de référence ministériel du 11 juillet 2014 relatif la mise en place des conseilscitoyens et notamment son article 4 a) du titre III, qui précise que le Préfet reconnaît apres avis desélus la composition du conseil citoyen, ainsi que la liste complémentaire, et le cas échéant lastructure porteuse ;Vu la circulaire ministérielle du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville2024-2030 qui rappelle la place de la participation citoyenne, le lien étroit avec les habitants;Vu le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet2014 relatif à la liste nationaledes quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalitésparticulières de détermination dans les départements métropolitains ;Considérant que le quartier Le Grand Garros est maintenu en géographie prioritaire ;Considérant que le conseil citoyen du Grand Garros demeure un partenaire essentiel de lapolitique de la ville ;Considérant que la communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne a procédéconformément aux dispositions de la loi à la désignation des membres issus de deux collègesdistincts, les habitants tirés au sort sur les listes électorales d'une part, les associations et les acteursdont la liste a été transmise ;Considérant que la liste des membres est globalement conforme aux principes du cadre deréférence, que la communauté d'agglomératiô_n Grand Auch Coeur de Gascogne a déployé tous lesmoyens possibles sans pour autant obtenir un nombre de membres suffisants dans chacun descollèges pour pouvoir établir une liste complémentaire ;Considérant l'avis préalable du Président de la communauté d'agglomération Grand AuchCœur de Gascogne ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
iél" pref-politique-ville@gers.gouv.frTéi . 05 62 61 45 03 '3 Place du Préfet Claude Erignec 32000 AUCHwwv.gers.gouv.fr
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Grand Garros à Auch 4
ARRETEArticle premier: La liste des membres appartenant aux deux collèges qui composent leconseil citoyen, dédié au quartier prioritaire du Grand Garros, situé à Auch, est fixée ainsi :Sont désignés pour le collège des habitants :M. AUBIER Christian - Mme MAUDET FrançoiseM. BAZERQUE Claude - Mme RAZOAHITARIKA Jolly.- Mme BLANCHARD Nadine - Mme REINA Marcelle- Mme CAILLAU Hélène - Mme ROYER Eliane- Mme DE BORTOLI Reine - Mme RUZAFA Magaly- Mme GERNET Karine - Mme SAUSSEY Marie-Thérese- Mme JULLIAN Nicole
Sont désignés pour le collège représentant les associations et les acteurs locaux :- Mme BIARD Michèle - La Ligue de l'Enseignement- Mme CHARLES-DONATIEN Dalila - Groupement d'Employeurs des Associations Gersoises(GEAG)- Mme DARRE-LOSKI Claudine - Association Le Gang des Matous- Mme DAUSEND Lucienne- Club des Retraités Sportifs Auscitains (CRSA)- Mme DUCHÉ Jeanine - Association Ensemble (Bourses aux vêtements, jouets -sortiesadultes, familles)- Mme JIMENEZ Patricia- Association Force Ouvnere Consommateurs 32 (AFOC)- Mme KUROWSKI Danièle - Association Gersoise Assistantes Maternelles Indépendantes(AGAMI)- Mme PINEDA Diana - Association Femmes en Action- Mme SERANT Renée - Association des Paralysés de France - France Handicap (APFFrance Handicap)- Mme VOILAND Anne-Marie - Garros ServicesEn attente d'une réponse d'une nouvelle association sur le quartier (AME HOURRE).Article second : Le secrétaire général de la préfecture du Gers et le président de Grand AuchCoeur de Gascogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.Fait à Auch, le O8/0Lf2024
Mél : pref-politique-ville@gers.gouv.frTel . 05 62 61 45 033 Place du Préfet Claude Erignac- 32000 AUCHVoies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de la justice administrtrative, le présent arrêté peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administrtaif peut
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