VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-039
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Sommaire
CH Laborit POITIERS / Secrétariat général
86-2024-02-12-00001 - décision du directeur n°14-2024 portant délégation
de signature Pôle PUPEA (2 pages) Page 3
DDT 86 /
86-2024-02-08-00002 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 70 accordant dérogation
aux règles d□accessibilité des ERP sollicitée par la SA A.DONY, représentée
par M. Jean-Hugues de LAVAL, dans le cadre de l□aménagement d□un
magasin de prêt-à-porter situé 9 rue du Paul Guillon à Poitiers (4 pages) Page 6
86-2024-02-08-00003 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 71 accordant dérogation
aux règles d□accessibilité des ERP sollicitée par Mme DESMET Julie dans le
cadre de l□aménagement d□un cabinet d□osthéopathie dans une partie
d□une habitation située 9 rue Georges Servant à Poitiers. (2 pages) Page 11
86-2024-02-08-00004 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 72 accordant dérogation
aux règles d□accessibilité des ERP sollicitée par Mme AVRIL Alexandra dans
le cadre de l□aménagement d□un bar situé 22 rue Clément Krebs à
Châtellerault. (4 pages) Page 14
DDT 86 / Eau et Biodiversité
86-2024-01-17-00005 - Arrêté N°2024_DDT_SEB_10 portant mise en
demeure de régulariser la situation administrative (2 pages) Page 19
DDT 86 / SEB
86-2024-02-08-00005 - Arrêté 2024 DDT 57 interdiction de la circulation
des bateaux à moteur sur la section domaniale de la rivière "La Vienne" à
Châtellerault afin d'organiser des concours de pêche les 17 mars, 14 avril, 11,
12 et 26 mai et le 13 octobre 2024 (2 pages) Page 22
86-2024-02-07-00002 - Arrêté n° 30 fixant les modalités de calcul des
compensations liées aux autorisations de défrichement (8 pages) Page 25
86-2024-02-09-00002 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_22 portant mise en
demeure de régulariser la situation administrative (2 pages) Page 34
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-02-09-00004 - Arrêté n°2024/CAB/065 portant attribution d'une
médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 37
PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT
86-2024-02-09-00003 - AP 2024 AutP liais élec Loudun-Thouars (6 pages) Page 39
2
CH Laborit POITIERS
86-2024-02-12-00001
décision du directeur n°14-2024 portant
délégation de signature Pôle PUPEA
CH Laborit POITIERS - 86-2024-02-12-00001 - décision du directeur n°14-2024 portant délégation de signature Pôle PUPEA 3
ENTRE HO~PiTAt1ER
Henri Laborit
Cabinet du directeur
Poitiers, le O1 février 2024
DECISION DU DIRECTEUR
N° 14-2024
Portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT,
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 35, R 6145-5 et
R6146-8,
Vu la Décision du Directeur n°10-2024 du 22janvier2024modifiant l'organisation interne du Centre
Hospitalier LABORIT, en 3 pôles d'activités cliniques et médico-techniques au le`janvier 2024,
Vu la décision conjointe du Directeur et du Président de CME n° i52-2023 du 22 décembre 2023
nommant Monsieur le Professeur Ludovic Gicquel, Chef du pôle Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et
de l'Adolescent (PUPEA) au le'/01/2024 pour une durée de 4 ans,
Vu la décision n°13-2024 du O1 février 2024 relative à la nomination de Monsieur Philippe Tanneur, Cadre
Supérieur de Santé en qualité de collaborateur auprès du Chef du Pôle Universitaire de Psychiatrie de
l'Enfant et de l'Adolescent (PUPEA),
DECIDE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur le Professeur Ludovic Gicquel, en qualité de Chef
du pôle Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent, à l'effet de signer au nom du Directeur
tous les actes et décisions lui permettant d'engager des dépenses en ce qui concerne
- les fournitures hôtelières, dont a besoin le pôle pour son fonctionnement, àl'exception de celles
déjà livrées au pôle dans le cadre de dotations quantitatives négociées,
- les crédits dévolus aux participations des agents du pôle à des congrès, colloques ou séminaires.
Article 2 : Monsieur le Professeur Ludovic Gicquel, est nommé en qualité d'ordonnateur suppléant,
aux fins d'engager (commander), réceptionner et liquider (vérification de service fait et des factures ;
signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux domaines de délégation mentionnés à l'article 1 ci-
dessus,dans la limite des crédits autorisés au pôle pour l'année.
Article 3 : L'ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable,
ordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule responsabilité de
l'ordonnateur, l'ordonnateur suppléant étant Monsieur Denis Lihoreau, Directeur des Finances et du
Numérique.
370 avenue iacc.~es Cceui CS :0587 86U2_'G T RS C~~=X Tel.: OS a9 as 57 0: -email : direction.geneiale@ch-poitiers.fr
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CH Laborit POITIERS - 86-2024-02-12-00001 - décision du directeur n°14-2024 portant délégation de signature Pôle PUPEA 4
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Professeur Ludovic Gicquel, Chef du
pôle Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent, délégation de signature est donnée à
Monsieur Philippe Tanneur Cadre Supérieur de Santé, collaborateur auprès du Chef du Pôle Universitaire
de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent (PUPEA).
Article 5 : Le Directeur et le Comptable de l'établissement, àqui aété communiquée la présente
décision, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Article 6 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissement
et transmise au comptable, conformément à l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique. Elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code de la
Santé Publique et prendra effet à compter de sa publication.
Article 7 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou
le délégant n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.
Le Direct, ur,
Xavier Etcheverry
Le Collaborateur du Chef du Pôle,
Ph. Tanneur
Le Chef du Pôle,
Pr L ue
;
Destinataires
- la Trésorerie
- les intéressé(e)s (par mail)
- Secrétariat Général (1 affichage, 1 classeur décision, dossier délégation de signatures) (3 originaux)
- Publication au recueil des actes administratifs
370 avenue Jacques Cceur- CS 10587 -86021 POITIERS CEDEX - Té1.:054944 57 Oi -email :direction.generate@ch-poitiers.'r
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CH Laborit POITIERS - 86-2024-02-12-00001 - décision du directeur n°14-2024 portant délégation de signature Pôle PUPEA 5
DDT 86
86-2024-02-08-00002
Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 70 accordant
dérogation aux règles d□accessibilité des ERP
sollicitée par la SA A.DONY, représentée par M.
Jean-Hugues de LAVAL, dans le cadre de
l□aménagement d□un magasin de prêt-à-porter
situé 9 rue du Paul Guillon à Poitiers
DDT 86 - 86-2024-02-08-00002 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 70 accordant dérogation aux règles d□accessibilité des ERP sollicitée par
la SA A.DONY, représentée par M. Jean-Hugues de LAVAL, dans le cadre de l□aménagement d□un magasin de prêt-à-porter situé 9 rue
du Paul Guillon à Poitiers
6
DDT 86 - 86-2024-02-08-00002 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 70 accordant dérogation aux règles d□accessibilité des ERP sollicitée par
la SA A.DONY, représentée par M. Jean-Hugues de LAVAL, dans le cadre de l□aménagement d□un magasin de prêt-à-porter situé 9 rue
du Paul Guillon à Poitiers
7
DDT 86 - 86-2024-02-08-00002 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 70 accordant dérogation aux règles d□accessibilité des ERP sollicitée par
la SA A.DONY, représentée par M. Jean-Hugues de LAVAL, dans le cadre de l□aménagement d□un magasin de prêt-à-porter situé 9 rue
du Paul Guillon à Poitiers
8
DDT 86 - 86-2024-02-08-00002 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 70 accordant dérogation aux règles d□accessibilité des ERP sollicitée par
la SA A.DONY, représentée par M. Jean-Hugues de LAVAL, dans le cadre de l□aménagement d□un magasin de prêt-à-porter situé 9 rue
du Paul Guillon à Poitiers
9
DDT 86 - 86-2024-02-08-00002 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 70 accordant dérogation aux règles d□accessibilité des ERP sollicitée par
la SA A.DONY, représentée par M. Jean-Hugues de LAVAL, dans le cadre de l□aménagement d□un magasin de prêt-à-porter situé 9 rue
du Paul Guillon à Poitiers
10
DDT 86
86-2024-02-08-00003
Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 71 accordant
dérogation aux règles d□accessibilité des ERP
sollicitée par Mme DESMET Julie dans le cadre de
l□aménagement d□un cabinet d□osthéopathie
dans une partie d□une habitation située 9 rue
Georges Servant à Poitiers.
DDT 86 - 86-2024-02-08-00003 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 71 accordant dérogation aux règles d□accessibilité des ERP sollicitée par
Mme DESMET Julie dans le cadre de l□aménagement d□un cabinet d□osthéopathie dans une partie d□une habitation située 9 rue
Georges Servant à Poitiers.
11
DDT 86 - 86-2024-02-08-00003 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 71 accordant dérogation aux règles d□accessibilité des ERP sollicitée par
Mme DESMET Julie dans le cadre de l□aménagement d□un cabinet d□osthéopathie dans une partie d□une habitation située 9 rue
Georges Servant à Poitiers.
12
DDT 86 - 86-2024-02-08-00003 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 71 accordant dérogation aux règles d□accessibilité des ERP sollicitée par
Mme DESMET Julie dans le cadre de l□aménagement d□un cabinet d□osthéopathie dans une partie d□une habitation située 9 rue
Georges Servant à Poitiers.
13
DDT 86
86-2024-02-08-00004
Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 72 accordant
dérogation aux règles d□accessibilité des ERP
sollicitée par Mme AVRIL Alexandra dans le
cadre de l□aménagement d□un bar situé 22 rue
Clément Krebs à Châtellerault.
DDT 86 - 86-2024-02-08-00004 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 72 accordant dérogation aux règles d□accessibilité des ERP sollicitée par
Mme AVRIL Alexandra dans le cadre de l□aménagement d□un bar situé 22 rue Clément Krebs à Châtellerault. 14
DDT 86 - 86-2024-02-08-00004 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 72 accordant dérogation aux règles d□accessibilité des ERP sollicitée par
Mme AVRIL Alexandra dans le cadre de l□aménagement d□un bar situé 22 rue Clément Krebs à Châtellerault. 15
DDT 86 - 86-2024-02-08-00004 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 72 accordant dérogation aux règles d□accessibilité des ERP sollicitée par
Mme AVRIL Alexandra dans le cadre de l□aménagement d□un bar situé 22 rue Clément Krebs à Châtellerault. 16
DDT 86 - 86-2024-02-08-00004 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 72 accordant dérogation aux règles d□accessibilité des ERP sollicitée par
Mme AVRIL Alexandra dans le cadre de l□aménagement d□un bar situé 22 rue Clément Krebs à Châtellerault. 17
DDT 86 - 86-2024-02-08-00004 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 72 accordant dérogation aux règles d□accessibilité des ERP sollicitée par
Mme AVRIL Alexandra dans le cadre de l□aménagement d□un bar situé 22 rue Clément Krebs à Châtellerault. 18
DDT 86
86-2024-01-17-00005
Arrêté N°2024_DDT_SEB_10 portant mise en
demeure de régulariser la situation
administrative
DDT 86 - 86-2024-01-17-00005 - Arrêté N°2024_DDT_SEB_10 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative 19
DDT 86 - 86-2024-01-17-00005 - Arrêté N°2024_DDT_SEB_10 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative 20
DDT 86 - 86-2024-01-17-00005 - Arrêté N°2024_DDT_SEB_10 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative 21
DDT 86
86-2024-02-08-00005
Arrêté 2024 DDT 57 interdiction de la circulation
des bateaux à moteur sur la section domaniale
de la rivière "La Vienne" à Châtellerault afin
d'organiser des concours de pêche les 17 mars,
14 avril, 11, 12 et 26 mai et le 13 octobre 2024
DDT 86 - 86-2024-02-08-00005 - Arrêté 2024 DDT 57 interdiction de la circulation des bateaux à moteur sur la section domaniale de la
rivière "La Vienne" à Châtellerault afin d'organiser des concours de pêche les 17 mars, 14 avril, 11, 12 et 26 mai et le 13 octobre 2024 22
DDT 86 - 86-2024-02-08-00005 - Arrêté 2024 DDT 57 interdiction de la circulation des bateaux à moteur sur la section domaniale de la
rivière "La Vienne" à Châtellerault afin d'organiser des concours de pêche les 17 mars, 14 avril, 11, 12 et 26 mai et le 13 octobre 2024 23
DDT 86 - 86-2024-02-08-00005 - Arrêté 2024 DDT 57 interdiction de la circulation des bateaux à moteur sur la section domaniale de la
rivière "La Vienne" à Châtellerault afin d'organiser des concours de pêche les 17 mars, 14 avril, 11, 12 et 26 mai et le 13 octobre 2024 24
DDT 86
86-2024-02-07-00002
Arrêté n° 30 fixant les modalités de calcul des
compensations liées aux autorisations de
défrichement
DDT 86 - 86-2024-02-07-00002 - Arrêté n° 30 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement 25
DDT 86 - 86-2024-02-07-00002 - Arrêté n° 30 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement 26
DDT 86 - 86-2024-02-07-00002 - Arrêté n° 30 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement 27
DDT 86 - 86-2024-02-07-00002 - Arrêté n° 30 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement 28
DDT 86 - 86-2024-02-07-00002 - Arrêté n° 30 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement 29
DDT 86 - 86-2024-02-07-00002 - Arrêté n° 30 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement 30
DDT 86 - 86-2024-02-07-00002 - Arrêté n° 30 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement 31
DDT 86 - 86-2024-02-07-00002 - Arrêté n° 30 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement 32
DDT 86 - 86-2024-02-07-00002 - Arrêté n° 30 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement 33
DDT 86
86-2024-02-09-00002
Arrêté n°2024_DDT_SEB_22 portant mise en
demeure de régulariser la situation
administrative
DDT 86 - 86-2024-02-09-00002 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_22 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative 34
DDT 86 - 86-2024-02-09-00002 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_22 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative 35
DDT 86 - 86-2024-02-09-00002 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_22 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative 36
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-02-09-00004
Arrêté n°2024/CAB/065 portant attribution
d'une médaille de bronze pour actes de courage
et de dévouement
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-09-00004 - Arrêté n°2024/CAB/065 portant attribution d'une médaille de bronze pour actes
de courage et de dévouement 37
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-09-00004 - Arrêté n°2024/CAB/065 portant attribution d'une médaille de bronze pour actes
de courage et de dévouement 38
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-02-09-00003
AP 2024 AutP liais élec Loudun-Thouars
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-09-00003 - AP 2024 AutP liais élec Loudun-Thouars 39
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-09-00003 - AP 2024 AutP liais élec Loudun-Thouars 40
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-09-00003 - AP 2024 AutP liais élec Loudun-Thouars 41
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-09-00003 - AP 2024 AutP liais élec Loudun-Thouars 42
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-09-00003 - AP 2024 AutP liais élec Loudun-Thouars 43
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-09-00003 - AP 2024 AutP liais élec Loudun-Thouars 44
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-09-00003 - AP 2024 AutP liais élec Loudun-Thouars 45