Recueil des actes administratifs n°11 en date du 10 janvier 2026

Préfecture du Pas-de-Calais – 10 janvier 2026

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Nom Recueil des actes administratifs n°11 en date du 10 janvier 2026
Administration ID pref62
Administration Préfecture du Pas-de-Calais
Date 10 janvier 2026
URL https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/84104/528149/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20n%C2%B011%20du%2010%20janvier%202026.pdf
Date de création du PDF 10 janvier 2026 à 19:21:29
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PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-011
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-01-10-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-06 portant
réglementation temporaire de la circulation des aires de repos Est et
Ouest de la barrière de péage de Fresnes-lès-Montauban de
l'autoroute A1 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-10-00001
Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-06 portant
réglementation temporaire de la circulation des
aires de repos Est et Ouest de la barrière de
péage de Fresnes-lès-Montauban de l'autoroute
A1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-10-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-06 portant réglementation temporaire de la circulation
des aires de repos Est et Ouest de la barrière de péage de Fresnes-lès-Montauban de l'autoroute A1 3
| = _ CabinetPREFET _ Direction des sécuritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-06 Arras, le 10 janvier 2026
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation des aires de repos Est et Ouest de labarrière de péage de Fresnes-lès-Montauban de l'autoroute A1Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la défense ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route :Vu le Code de la voirie routiére ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres ;Vu l'arrêté permanent du 27 octobre 2021 d'exploitation sous chantier applicable aux chantierscourants sur les autoroutes A1, A2, A26 et A16 ;Considérant les mesures de circulation nécessaires à la sécurisation de l'autoroute A1 dans le cadre dumouvement des agriculteurs prévus à compter du dimanche 11 janvier 2026 au droit de la barrière depéage de Fresnes-les-Montauban ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des entreprises, ilconvient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise des aires de repos Estet Ouest de la barrière de péage de Fresnes-lès-Montauban situées sur l'autoroute A1;Sur proposition du sous-préfet de permanence,
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-10-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-06 portant réglementation temporaire de la circulation
des aires de repos Est et Ouest de la barrière de péage de Fresnes-lès-Montauban de l'autoroute A1 4
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
ArréteLa circulation et le stationnement de tout véhicule est interdite sur les aires de reposEst et Ouest de la barrière de péage de Fresnes-lés-Montauban de l'autoroute A1 acompter de 18 heures le 10 janvier 2026 jusqu'a 23h59 le 12 janvier 2026.
La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1° n'est pas applicable :- aux véhicules habilités des services publics ;- aux engins de secours et d'intervention ;- aux véhicules des gestionnaires du réseau autoroutier ;-aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseauautoroutier ;- aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre.La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centred'entretien des Hauts de l'Artois.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation temporaire approuvée par arrêté du 6 novembre 1967 modifié.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec unemesure d'exploitation prise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
Ces restrictions de circulation pourront être levées ou reconduites en fonction desconditions de circulation sur décision préfectorale.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5rue Godefroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « télérecourscitoyen » accessible par le site internet « www,telerecours.fr ».
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais, ledirecteur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais et le directeur dela société des autoroutes du nord et de l'est de la France sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et copie en sera adressée aux services visés à l'article 7 et au poste decommandement zonal de circulation routière.Le préfet,
VvFrançois-Xavier LAUCHRue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-10-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-06 portant réglementation temporaire de la circulation
des aires de repos Est et Ouest de la barrière de péage de Fresnes-lès-Montauban de l'autoroute A1 5