NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-249
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-10-08-00004 - Arrêté n° 2024-CH-CH-62 portant agrément
de Monsieur Christophe, Robert CHAINOT en qualité de garde-pêche
particulier (3 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-10-08-00004
Arrêté n° 2024-CH-CH-62 portant agrément de
Monsieur Christophe, Robert CHAINOT en
qualité de garde-pêche particulier
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-10-08-00004 - Arrêté n° 2024-CH-CH-62 portant agrément de Monsieur Christophe,
Robert CHAINOT en qualité de garde-pêche particulier 3
EZx Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET _DE LA NIÈVREL'iberte'EgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 48mél : segolene.martin@nievre.gouv.fr
Arrêté N° 2024-CH-CH-62Portant agrément de Monsieur Christophe, Robert CHAINOTen qualité de garde-pêche particulierLe Secrétaire GénéralChargé de l'administration de l'Etat dans le département de la NièvreVU le Code de procédure pénale ;VU le Code de l'environnement ;VU la commission délivrée par Madame Nathalie GUENARD, présidente'de l'association de pêcheet de protection du milieu aquatique « La truite morvandelle » à Monsieur Christophe, RobertCHAINOT, par laquelle elle lui confie la surveillance du territoire du lac de Pannecière-Chaumard ;VU l'arrêté préfectoral en date du 08 octobre 2024, délivré par la Sous-Préfecturede Château-Chinon reconnaissant l'aptitude technique (modules 1 et 3) de Monsieur Christophe, RobertCHAINOT ; :. VU l'arrété préfectoral du 03 octobre 2024, portant délégation de signature à Madame EmilieACQUISTAPACE, en qualité de Sous-préfete de Chateau-Chinon ;Sur proposition de Madame la Sous-préfete de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: Monsieur Christophe, Robert CHAINOT né le 21 mai 1972 à Autun (71), domicilié 34route de Lormes, 58120 CHATEAU-CHINON, est agréé en qualité de garde-péche particulier pourSous-prefectura de Château-ChinonCourriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-10-08-00004 - Arrêté n° 2024-CH-CH-62 portant agrément de Monsieur Christophe,
Robert CHAINOT en qualité de garde-pêche particulier 4
constater tous délits et contraventions relatifs a la péche en eau douce prévus au Code del'environnement.Article 2: La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire eststrictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Christophe, Robert CHAINOT a étécommissionné par son employeur et agréé ; en dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pourdresser procès-verbal.Les compétences de Monsieur Christophe, Robert CHAINOT sont strictement limitées au Lac dePannecière-Chaumard et sur les conventions d'autorisation d'exercice du droit de pêche. La listedes propriétés est précisée dans l'annexe joint au présent arrété.En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.Article 4: Préalablement à son entrée en fonction, Monsieur Christophe, Robert. CHAINOT doitprêter serment devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se situent les territoires dont lasurveillance lui a été confiée.Article 5 : Dans I'exercice de ses fonctions, Monsieur Christophe, Robert CHAINOT doit être porteuren permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.Article 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Château-Chinon en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, deson employeur, ou de la perte des droits du commettant.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Sous-préfecturede Château-Chinon dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou êtredéféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions dedélai.Article 8 : La Sous-préfète de Château-Chinon est chargé de l'application du présent arrêté qui seranotifié à Madame Nathalie GUENARD et à Monsieur Christophe, Robert CHAINOT, et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chateau-Chinon, le 08 octobre 2024
La Sous-préfète de Château-Chinon,
& AEmilie ACQUISTAPACE
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Annexe à l'arrêté préfectoral N° 62 du 08 octobre 2024
Portant agrément de M. Christophe, Robert CHAINOTen qualité de garde péche particulier
Les compétences de M. Christophe, Robert CHAINOT agréé en qualité de garde pécheparticulier sont strictement limitées aux parcelles en bordure de rivière:
Propriétaires Communes Sections - NumérosMichel BUTEAU Fâchin B1 — 57-60-61-62-63Château-Chinon Campagne E1-708-706Arleuf E1-437Philippe TRINQUET Arleuf E -1120-1121-1124Gérard DESCHAINTRE Château-Chinon campagne E1-168BOULENGER ArleufSuzanne MARCEAU Arleuf E1-437Laurent BUTEAU Arleuf E-110-450-445-444Thierry BUTEAU Château-Chinon Campagne E-148Éric DEVOUCOUX Arleuf E1-440Jean-Claude BEL Arleuf E-1195Luciano MARTELLOTA Château-Chinon Campagne E-142Succession André Arleuf E-109DESCHAINTRETerritoire du lac de Pannecière-Chaumard
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