EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-147
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / SGCD27
27-2024-06-03-00007 - Arrêté portant modification de l'organisation du
SGCD (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2024-06-03-00007
Arrêté portant modification de l'organisation du
SGCD
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E . Secrétariat général= commun départementalPDREELIÎËŒ RE Service des ressources humainesLibertéÉgalitéFraternitéArrêté portant modification de l'organisationdu secrétariat général commun départementalLe préfet de l'EureVu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifaux directions départementales interministérielles;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant monsieur Simon BABRE Préfet de l'Eure ;Vu l'arrêté SCAED 20-98 portant organisation du secrétariat général commun départemental de l'Eure àcompter du 18 décembre 2020 ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del''organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Vu l'avis favorable du comité social d'administration en date du 30 mai 2024;ARRETEArticle 1: L'article 3 de l'arrété SCAED 20-98 portant organisation du secrétaire général commundépartemental est modifié par les dispositions suivantes :« Les services du secrétariat général commun sont placés sous la responsabilité d''un directeur etcomprennent :— Le service des ressources humaines, composé d'un chef de service, d'un adjoint et de deux pôles :« — gestion statutaire et rémunérations« gestion des dispositifs de formation et d'action sociale
1/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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— Le service des finances, composé d'un chef de service, d'un adjoint et de deux pôles :* gestion financière et immobilière* fonctionnement— Le service des prestations générales et immobilières, composé d'un chef de service, de deuxadjoints et de trois pôles :* accueil et courrier« logistique* résidences préfectorales- Le service de la transformation numérique, composé d'un chef de service et de deux pôles :* infrastructures et projets< environnement numérique de travail— Un chargé de mission coordination des activités de communication interne— Un délégué de proximité placé auprès de la direction départementale des territoires et de la meret un délégué de proximité placé auprès de la direction départementale de I'emploi, du travail etdes solidarités et de la direction départementale de la protection des populations.Un organigramme est joint en annexe 1. »Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du jour de sa publication.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et les directeurs départementaux interministériels sontchargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Évreuk, le 3 juin 2024
Simon BABRE
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