PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-324
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2025-06-03-00001 - Arrêté de nomination de mandataire suppléant
régie de recettes du
secrétariat général pour l'administration
du ministère du l'intérieure - Ile-de-France (2 pages) Page 3
75-2025-06-03-00002 - Arrêté de nomination de mandataire suppléant
régie d'avances du
secrétariat général pour l'administration
du ministère du l'intérieure - Ile-de-France
(2 pages) Page 6
2
Préfecture de Police
75-2025-06-03-00001
Arrêté de nomination de mandataire suppléant
régie de recettes du
secrétariat général pour l'administration du
ministère du l'intérieure - Ile-de-France
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00001 - Arrêté de nomination de mandataire suppléant régie de recettes du
secrétariat général pour l'administration du ministère du l'intérieure - Ile-de-France 3
ExPREFECTURE PDE POLICELiberté 4ÉgalitéFraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances, de la commande
publique et de la performance
ARRETE DE NOMINATION DE MANDATAIRE SUPPLEANT
Régie de recettes du
secrétariat général pour l'administration du ministère du l'intérieure - Ile-de-France
n° 900655 03 juin 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le décret n°71-1030 du 23 décembre 1971 instituant un secrétariat général pour
l'administration de la police de Paris ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code
de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 avril 1972 instituant une régie de recettes auprès du
secrétariat général pour l'administration de la police de Paris modifié par l'arrêté
préfectoral n° 900542 du 02 mars 2020 ;
Vu l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du ministère du budget, modifié par
l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté NOR: INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 900543 du 02 mars 2020 portant nomination de M. Brice
DURIEUX en tant que régisseur de recettes du secrétariat général pour
l'administration du ministère du l'intérieure - Ile-de-France ;
Vu l'arrêté NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habilitant les préfets à créer des régies
de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des
services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n° 2025-00190 du 12 février 2025 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la
performance ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025B-126 du 21 mai 2025 affectant M. Zoltan PAL à la direction
des finances de la commande publique et de la performance ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00001 - Arrêté de nomination de mandataire suppléant régie de recettes du
secrétariat général pour l'administration du ministère du l'intérieure - Ile-de-France 4
Vu l'instruction codificatrice NOR: ECOE2409515J BOFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024
relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat ;
Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 27 mai 2025 ;
Sur proposition du directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la
performance;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
A compter de la date de signature du présent arrêté, M. Zoltan PAL est désigné mandataire
suppléant du régisseur de recettes du secrétariat général pour l'administration du ministère
du l'intérieure - Ile-de-France.
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 900543 du 02 mars 2020 susvisé est modifié comme suit  :
« En cas d'absence inférieure à deux mois pour maladie, congé ou tout autre empêchement
exceptionnel, Monsieur Brice DURIEUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est
remplacé par Monsieur Zoltan PAL, secrétaire administratif de classe normale, ou Madame
Marie-Lydia PARMENTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe, en qualité de
mandataires suppléants. En cas d'absence d'une durée supérieure à deux mois, un régisseur
intérimaire sera nommé.»
ARTICLE 2 :
L'arrêté n° 900624 du 24 mai 2023 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la performance et le
comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.
P / Le préfet de police,
Le directeur des finances,
de la commande publique et de la performance
signé Mathieu LEFEBVRE
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Préfecture de Police
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Arrêté de nomination de mandataire suppléant
régie d'avances du
secrétariat général pour l'administration du
ministère du l'intérieure - Ile-de-France
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secrétariat général pour l'administration du ministère du l'intérieure - Ile-de-France 6
ExPREFECTURE PDE POLICELiberté 4ÉgalitéFraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances, de la commande
publique et de la performance
ARRETE DE NOMINATION DE MANDATAIRE SUPPLEANT
Régie d'avances du
secrétariat général pour l'administration du ministère du l'intérieure - Ile-de-France
n° 900656 03 juin 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le décret n°71-1030 du 23 décembre 1971 instituant un secrétariat général pour
l'administration de la police de Paris ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code
de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 avril 1972 instituant une régie d'avances auprès du
secrétariat général pour l'administration de la police de Paris modifié par l'arrêté
préfectoral n° 900540 du 02 mars 2020 ;
Vu l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du ministère du budget, modifié par
l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté NOR: INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 900541 du 02 mars 2020 portant nomination de M. Brice
DURIEUX en tant que régisseur d'avances du secrétariat général pour l'administration
du ministère du l'intérieure - Ile-de-France ;
Vu l'arrêté NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habilitant les préfets à créer des régies
de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des
services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n° 2025-00190 du 12 février 2025 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la
performance ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025B-126 du 21 mai 2025 affectant M. Zoltan PAL à la direction
des finances de la commande publique et de la performance ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00002 - Arrêté de nomination de mandataire suppléant régie d'avances du
secrétariat général pour l'administration du ministère du l'intérieure - Ile-de-France 7
Vu l'instruction codificatrice NOR: ECOE2409515J BOFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024
relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat ;
Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 27 mai 2025 ;
Sur proposition du directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la
performance;
ARRETE :

ARTICLE 1 :
A compter de la date de signature du présent arrêté, M. Zoltan PAL est désigné mandataire
suppléant du régisseur d'avances du secrétariat général pour l'administration du ministère du
l'intérieure - Ile-de-France.
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 900541 du 02 mars 2020 susvisé est modifié comme suit  :
« En cas d'absence inférieure à deux mois pour maladie, congé ou tout autre empêchement
exceptionnel, Monsieur Brice DURIEUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est
remplacé par Monsieur Zoltan PAL, secrétaire administratif de classe normale, ou Madame
Marie-Lydia PARMENTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe, en qualité de
mandataires suppléants. En cas d'absence d'une durée supérieure à deux mois, un régisseur
intérimaire sera nommé.»
ARTICLE 2 :
L'arrêté n° 900625 du 24 mai 2023 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la performance et le
comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.
P / Le préfet de police,
Le directeur des finances,
de la commande publique et de la performance
signé Mathieu LEFEBVRE
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00002 - Arrêté de nomination de mandataire suppléant régie d'avances du
secrétariat général pour l'administration du ministère du l'intérieure - Ile-de-France 8