PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-385
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2024-06-28-00017 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique (12 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Division pilotage
75-2024-07-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - PRS 1 (2 pages) Page 16
75-2024-07-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 18ème Grandes Carrières (4 pages) Page 19
75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant délégation générale de signature du
pôle SPL - juillet 2024 (21 pages) Page 24
75-2024-07-01-00003 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts -
juillet 2024 (4 pages) Page 46
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2024-06-28-00017
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-28-00017 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
AP ersité Paris
Cochin
Cochin
aris
d'attribution de
1


Arrêté de déléga tion de signature
pris au titre de l'article R. 6147- 10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature AP- HP.Centre -Université Paris Cité n°2024- 007


Le Directeur Général du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre -Université Paris Cité regroupant Broca - La
Collégiale, Cochin– Port Royal, Corentin -Celton, Hôpital européen Georges -Pompidou, Hôtel- Dieu, Necker -Enfants
malades et Vaugirard -Gabriel Pallez,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctio n publique hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP- HP,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP -
HP au x directeurs de groupes hospitalo- universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊTE

Article 1er
Délégation générale de sign ature est donnée à :

- Jérôme ANTONINI , adjoint au directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre- Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cit é, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
- Alban AMSELLI , secrétaire général du groupe hospitalo -universitaire AP-HP.Centre- Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP -HP.Centre- Université Paris
Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du
5 juillet 2022 susvisé.

Articl e 2
Délég ation générale de signature est donnée à :

Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin - Port -Royal – Tarnier du GHU AP -HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Cochin - Port -Royal - Tarnier , dans le champ
d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin - Port -Royal - Tarnier , délégation
est donnée à :
- Jean -François AGULHON , directeur des affaires médicales du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP -HP.Centre- Université Paris Cité ;
- Julie GRUNDLINGER , directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel -Hôtel -Dieu du GHU AP -HP.Centre-Université
Paris Cité ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité et
directeur des ressources humaines de l'hôpital Cochin - Port -Royal - Tarnier ;
- Chri stophe HOUZE, d irecteur des soins de l'Hôpital Cochin - Port -Royal - Tarnier.

Articl e 3
Délégation générale de signature est donnée à :

Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker -Enfants malades du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker -Enfants malades, dans le champ d'attribution de
Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-28-00017 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 4
Necker ;
humaines adjoint AP :é Paris Cité
5.
4
4, .
déterminé par l'arrêté >-07 é.
aris Cité et
actes
7 FRANDJI déterminé par l'arrêté
directrice de l'Hôtel -Dieu
Cochin Jniversité
Iris
sgisseur d'avanc _
2 En cas d'empêchement de Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker -enfants malades, délégation est donnée
à :
- Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité et et
directrice des affaires médicales de l'hôpital Necker -Enfants malades ;
- Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP-
HP.Centre- Université Paris Cité ;
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins de l'Hôpital Necker -Enfants malades ;
- Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint e du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité
et directrice des ressources humaines de l'hôpital Necker -Enfants malades.

Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :

Hélène CART -GRANDJEAN, directrice de l' Hôpital européen Geor ges Pompidou – HEGP du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution
de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 du 5 juillet 20 22 susvisé.

En cas d'empêchement de Hélène CART -GRANDJEAN, directrice de l'HEGP , délégation est donnée à :
- Marianne FRANIER , directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité et
directrice des ressources humaines de l' HEGP
- Patrick JAVEL , adjoint à la directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU AP -HP.Centre-
Université Paris Cité et coordonnateur général des soins de l'Hôpital européen Georges Pompidou ;
- Sophie MARAVAL, directrice des affaires médica les adjointe du GHU AP -HP.Centre- Université Paris Cité et
directrice des affaires médicales de l'H EGP ;
- Sylvie SAUVAGE , directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU AP -HP.Centre-Université Paris
Cité ;
- Nathalie SIEDLARZ, attaché e d'admi nistration hospitalière , adjointe à la Directrice de l'H ôpital Européen
Georges Pompidou .

Article 5
Délégation générale de signature est donnée à :
Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel- Hôtel -Dieu , à l'effet de signer tous les actes
relevant de la gestion de l'Hôtel-Dieu, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté
directorial n°75 -2022-07 -05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu et du pr ojet Nouvel Hôtel-Dieu , délégation
est donnée à :
- Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin - Port -Royal - Tarnier du GHU AP -HP.Centre-Université
Paris Cité ;
- Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Anne VERGEAU, attaché e d'administration hospitalière, adjointe à la Directrice de l'Hôtel -Dieu ;
- Olivier AROUL, cadre supérieur faisant fonction de Direction des soins à l'Hôtel -Dieu .

Article 6
Délégation générale de signature est donnée à :
Emmanuel LAVOUÉ , directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez , Broca et La Collégiale du GHU
AP-HP.Centre - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de
directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard - Gabriel -Pallez, Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution
du directeur du groupe hospitalier déterminé pa r l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez ,
Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Antoinette CESARI , directrice des affaires générales des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel- Pallez,
Broca et La Collégiale ;
- Damien THIBAULT, d irecteur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale ;
- Pascale TETAUUPU, régisseur d'avanc es et de recettes des hôpitaux HEGP, Corentin -Celton et Vaugirard –
Gabriel -Pallez ; Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-28-00017 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 5
légiale, Corentin-
itégie et de
3 - David DAYLIES, directeur des opérations des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin- Celton et Vaugirard –
Gabriel -Pallez.
- Judy DOSSOUS, cadre administrative du DMU Psychi atrie et Addictologie.

Délégation générale de signature est donnée à :

Antoinette CESARI , directrice des affaires générales des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel- Pallez, Broca et
La Collégiale du GHU AP -HP.Centre - Université Paris Cité à l'ef fet de signer et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions
de directrice des affaires générales dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.

Délégation générale de signature est donnée à :

Damien THIBAULT , directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale à l'effet de signer, pour ce site et sans
préjudi ce des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté,
tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 susvisé.

Artic le 7
Délégation de signature est donnée à :

- Samia IBEGAZENE, direct rice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospita lier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé .
- Kévin TORTET , directeur des finances du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce
Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son dom aine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-
00014 DG susvisé .
- Jean -François AGULHON , direct eur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé .
- Youness IDRISSI , direct eur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine,
de l'arrêté d irectorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé .
- Sylvie SAUVAGE, directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU AP -HP.Centre-Université Paris
Cité à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé .
- Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les u sagers du GHU AP -
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, D, E, G, H
relevant de son doma ine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions d e sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé .
- Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre- Univer sité Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé .
- Delphine LUX , directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C , F, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé .
- Au de CHABOISSIER -VICHERAT , cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice de la
communication du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les ma tières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé . Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-28-00017 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 6
, directrice
ersité Paris Cité,
, du GHU AP Université
4 - Jérôme ANTONINI , direct eur par intérim du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP -HP.Centre-
Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions
de s a direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et G, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé .


Article 8
En cas d'empêchement de Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les
usagers du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Florence NETZER , pharmacien hospitalier, adjointe à la directrice de la qualité, gestion des risques, du GHU AP -
HP.Centre- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Christophe FIGLAREK , directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers adjoint du GHU AP-
HP.Centre- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
D, E, G, H relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Patrick LITTAUER , attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre -Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières
figurant aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé
- Christine MARCHAL, ingénieur hospitalier , a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75 -
2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Denis MATRAY , ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75 -
2022-07 -05-00014 DG susv isé ;
- Françoise LAMBERDIERE, cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé ;
- Cerise MAHUZIER , chargée de mission , à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour le site
de l'HEGP , pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Anaïs HOMAGE , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses
fonctions pour les sites de l'HEGP, Cochin, Hôtel Dieu, Broca -La Collégiale, Corentin Celton et Vaugirard pour les
matièr es figurant au x paragraphes E et H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Loane JULES , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions
pour le site de l'HEGP, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé.
- Coline OSMONT , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses
fonctions pour le site de l'HEGP, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.
- Manon -Els DENECKER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses
fonctions pour les hôpitaux de Corentin Celton, Vaugirard et Cochin, Broca - La Collégiale, pour les matiè res
figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Romain MARTIN, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses
fonctions pour les hôpitaux de Cochin et Hôtel Dieu, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.

Article 9
En cas d'empêchement de Samia IBEGAZENE, directrice des ressources humaines du GHU AP -HP.Centre-Université
Paris Cité, délégation est donnée à :

- Marianne FRANIER , direc trice des ressources humaines adjointe du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-
05-00014 DG susvisé ;
- Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa di rection et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-
05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-28-00017 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 7
» Paris Cité
5 - Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre-Universit é Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014
DG susvis é ;
- Raphael TERRENOIRE, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-
05-00014 DG susvisé ;
- Alexia BAUR , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées au x paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Dalila DJEDIDI , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et
ceci uniquement p our les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Julien DURAND -RENIER , chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Christine ROUZEAU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Jennifer DUCLOVEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie NELSON, coordinatrice sur le secteur Formation Continue du PNM pour le GHU AP -HP Centre Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l 'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014
DG susvisé.
- Eve NETO , adjointe au secteur formation du GHU AP -HP. Centre – Université Paris Cité, à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphe s A, B, G relevant
de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé.
- Prisca DEBELLE, responsable carrière -paie de Cochin -Port -Royal, Broca et Hôtel -Dieu, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Laurence LATASTE , responsable carrière -paie de l'HEGP, Corentin -Celton et Vaugirard, à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant
de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé ;
- Hafida AMANI , responsable carrière -paie de Necker, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé.

Article 10
En cas d'empêchement de Kévin TORTET , directeur des finances du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité ,
délégation est donnée à :

- Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Antoine LETIERS , directeur des finances adjoint d u GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75- 2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Guillem GONZALEZ-FONT, attaché d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -
2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Nathalie CASPERS , attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -
05-00014 DG susvisé ;
- Gilles DARGERY , chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse S AUVAJOT , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -
05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-28-00017 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 8
du GHU AP
6 - Corinne GARRIDO , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Gloria BARREAU , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de compétences, de l'a rrêté
directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Tania COSTA , chargée de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour
les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -
2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Khadija EL BADRI , adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arr êté directorial
n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé ;
- Carole IOTTI , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Johann MONLOUIS, adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétence s, de l'arrêté directorial
n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé ;
- Misa SPASOJEVIC , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine d e compétences, de l'arrêté
directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Michel René VINCIGUERRA , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son do maine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé .
- Nadia WALPOLE, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé .

Article 11
En cas d'empêchement de Jean- François AGULHON , directeur des affaires médicales du GHU AP -HP.Centre-
Université Paris Cité délégation est donnée à :

- Sophi e MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP -HP.Centre- Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, E, F, G rel evant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG
susvisé ;
- Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa dir ection et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG
susvisé ;
- Magalie LAMBERT , attachée d'administration, hospitalière principale à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -
05-00014 DG susvisé ;
- Josette JUBERT , faisant fonction d'adjoint des c adres hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -
05-00014 DG susvisé ;
- Clara HAUTELIN, attachée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G de l'arrêté
direct orial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé .
- Sandra BELLARD , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les affaire s courantes
des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé.
- Romuald BOUCHER , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les affaires courantes
des affaires méd icales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75- 2022-07 -05-00014 DG susvisé.

Article 12
En cas d'empêchement de Youness IDRISSI , directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-28-00017 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 9
7 - Clara JEGARD , directrice des achats, services économiques et logistiques adjointe du GHU APHP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour l es matières énoncées à l'article 1 – C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-
2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Amaury JACQUELOT , responsable du Département Achat, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa directio n et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75- 2022-07 -05-
00014 DG susvisé ;
- Mélanie ALTON, coordinatrice logistique de l'hôpital Cochin – Port Royal, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C –
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de s on domaine, de l'arrêté directorial
n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé ;
- Betty LE SELLIN, coordinatrice logistique de l'Hôpital Européen Georges Pompidou, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement p our les matières énoncées l'article 1 –
C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé ;
- Stéphane DE TOMASI , coordinateur logistique des sites Corentin C elton, Vaugirard et Broca, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son do maine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Stéphan LAUX , responsable restauration Cochin, Hôtel Dieu et Necker à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -
05-00014 DG susvisé ;
- Ferhat FERHANI , responsable restauration Broca, Corentin Celton et Vaugirard, à viser les commandes relatives
aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75- 2022-07 -
05-00014 DG susvisé.

Article 1 3
En cas d'empêchement de Sylvie SAUVAGE , directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU AP-
HP.Centre- Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Patrick JAVEL , adjoint à la directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU et coordonnateur
général des soins de l'HEGP, Corenti -Celton et Vaugirard, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 DG susvisé ;
- Simone CASTIN, d irectrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'Hôtel-Dieu, à l'effet de signer tous
des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75- 2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Christophe HOUZE, directeur des soins de l'Hôpital Cochin - Port -Royal - Tarnier , à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75- 2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie JACQUIN , directrice des soins de l'Hôpital Necker -Enfants malades et Broca, à l'effet de signer tous des
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75- 2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Olivier AROUL, adjoint à la Directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'Hôtel-Dieu, à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 DG
susvisé ;
- Anne GUILLOU, adjointe au coordonnateur général des soins de l'HEGP, à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
G,I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Claudine GUIHAIRE , ajointe à la Directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'Hôtel -Dieu, à l'effet
de signe r tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 DG
susvisé ;
- Virginie JUIN -LEONARD , adjointe à la Directrice des soins de l'Hôpital Necker -Enfants malades, à l'effet de signer
tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75- 2022-07 -05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-28-00017 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 10
-DEWEZ, du GHU AP
du GHU ersité Paris
-HP.Centre-
8 - Francine OCCHIMINUTTI , adjointe au Directeur des soins de l'Hôpital Cochin - Port -Royal - Tarnier , à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncé es aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75- 2022-07 -05-00014 DG susvisé.

Article 1 4
En cas d'empêchement de Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour
ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-
00014 DG susvisé ;
- Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique, maintenance et sécurité incendie , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direc tion et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Laurent MINET , ingénieur en chef , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributi ons de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Yan AVISSE, ingénieur hospitalier , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, à l'effet de signer tou s les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER , attachée d'administrati on hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-
00014 DG susvisé ;
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé.

Article 1 5
En ca s d'empêchement de Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
délégation est donnée à :

- Jean -Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Eric DESCHAMPS, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Solène GAC , ingénieur e biomédicale , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Sarah PINEAU , ingénieur e biomédicale référent e du site HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75- 2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial n°75- 2022-07 -05-
00014 DG susvisé ;
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75- 2022-07 -05-00014 DG susvi sé.

Article 1 6
En cas d'empêchement de Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Sylvie POUGEADE , responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-28-00017 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 11
LUX Jniversité
9 - Florence CHAMBERY , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G , relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Jean -Marc MULET , ingénieur hospitalier , à l'effet de signer pour les affaires courantes, uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et D de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé ;
- Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014 DG susvisé.

Artic le 17
En cas d'empêchement de Delphine LUX , directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP -HP.Centre-Université
Paris Cité, délégation est donnée à :

- Chérif BENHAMMANI , responsable administratif et financier de la cellule recherche et innovation du GHU, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions en recherche clinique, et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial
n°75 -2022- 07-05-00014 D G susvisé ;
- Aurore HATTABI , chargée de mission recherche, à l'effet de signer les ordres de mission, les bons de commande
et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 DG
susvisé ;
- Clarisse HIERSO -DISSAUX , chargée de mission administrative, à l'effet de signer les ordres de mission, les bons
de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75 -
2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Céline LE REST, chargée de mission recherche, à l'effet de signer les ordres de mission, les bons de commande
et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 DG
susvisé ;
- Véronique RICHARD , attachée d'administration hospitalière, adjointe à la directrice, chargée du projet médical,
des autorisations et des conventions, à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions, ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 1 8
En cas d'empêchement de Aude CHABOISSIER , cheffe de cabinet à la Direction générale d u GHU et directrice de la
communication GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité , délégation est donnée à :

- Anne -Cécile BARD , adjointe à la directrice de la communication GHU AP -HP.Centre- Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 DG
susvisé ;
- Ugo CARRIER, responsable de la c ommunication des hôpitaux Broca , Corentin -Celton et Vaugirard – Gabriel -
Pallez, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07 -05-00014
DG susvisé ;
- Valérie METRAL, responsable de la communication de l'hôpital Necker -Enfants malades, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Valérie MUNOS , directrice de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire PATRELLE, directrice de la communication de l'hôpita l Cochin-Port -Royal, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.




Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-28-00017 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 12
recteur
)-
O
ides et
I-Pallez, Broca et
pital
10
10 Article 19
Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde du GHU, dans le champ d'attribution du directeur
général du groupe hospitalier du GHU AP -HP.Centre- Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75 -2022- 07-05-
00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative GHU qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Broca - La
Collégiale, Cochin – Port -Royal, Corentin -Celton, Georges -Pompidou, Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et
Vaugirard -Gabriel Pallez en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative.

Les administrateurs de garde du GHU sont :
- Jérôme ANTONINI, adjoint au Directeur du GHU
- Alban AMSELLI, secrétaire général du GHU
- Aude BOILLEY RAYROLES, directrice de l'Hôpital Cochin -Port -Royal
- Hélène CART -GRANDJEAN, directrice de l'HEGP
- Pascale FINKELSTEIN, d irectrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP -
HP.Centre- Université Paris Cité
- Didier FRANDJI, d irecteur du GHU
- Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu
- Emmanuel LAVOUÉ, directeur des Hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale
- Maya VILAYLECK, directrice de l'Hôpital Necker -Enfants malades

Article 20
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU
AP-HP.Centre- Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75 -2022- 07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer d es Hôpitaux Cochin - Port -Royal - Tarnier , Hôtel -Dieu et Broca – La
Collégiale en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU :
- Jean -François AGULHON, directeur d'hôpital
- Christelle CHOÏ, directrice d'hôpital
- Hélène FAUSSER , directrice d' hôpital
- Christop he FIGLAREK, directeur d'h ôpital
- Mehedi HENRY, directeur d 'hôpital
- Christophe HOUZE, directeur des soins
- Younes s IDRISSI, d irecteur d' hôpital
- Fabrice LANGUM IER, directeur d' hôpital
- Samia IBEGAZENE, directrice d'h ôpital

Administrateurs de garde en secon d : Hôpitaux COCHIN - HOTEL -DIEU
- Claire ARCHIER, attachée d'administration Hospitalière
- Chérif BENHAMMANI, chargé de mission
- Jean Michel BRETAGNE, i ngénieur b iomédical
- Gilles DARGERY , chargé de mission
- David DAYLIES, i ngénieur h ospitalier
- Dalila DJEDIDI , attachée d'administration Hospitalière
- Magalie LAMBERT, attaché e d'administration Hospitalière
- Denis MATRAY, ingénieur h ospitalier
- Sylvie POUGE ADE, i ngénieure Hospitalier

Article 21
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité , déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils
sont amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker -Enfant Malades en application du tableau de garde, et pour
tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Marie AYOUB, directrice d' hôpital
- Floren ce BAGUET, directrice d'hôpital
- Laure BOQUET , directrice d'hôpital
- Sylvie JACQU IN, directrice des soins
- Marie -Liesse LEFRANC, directrice d'hôpital Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-28-00017 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 13
alwi
illez, Broca et La Collégiale
11
11 - Delphine LUX, d irectrice d'hôpital
- Pascale ROCHER, directrice d'hôpital
- Kevin TORTET, directeur d'hôpital
- Vincent VAUCHEL , directeur d'hôpital
- Lara VINAUGER, d irectrice d'hôpital

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines
- Sandra BELLARD, adjoint des cadres hospitaliers
- Sandrine BREARD, a djointe au contrôle de gestion RH
- Amaury JACQUELOT, r esponsable du Bureau des Achats
- Virginie JUIN -LEONARD, adjointe au C oordonnateur Général des Soins
- Patrick LITTAUER, responsable des Affair es Générales
- Christine ROUZEAU , adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines
- Clarisse SAUVAJOT, adjointe au directeur -adjoint chargé des Finances
- Eric VALIN , attaché d'a dministration Hospitalière

Article 22
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité , déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils
sont amenés à assurer l'HEGP , Corentin -Celton et Vaugirard , en application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

Adm inistrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Antoinette CESARI , directrice d'hôpital
- Emmanuel DE BERNIERES, d irecteur d'hôpital
- Charlotte CARDIN -TAILLIA, directrice d' hôpital
- Simone CASTIN, directrice des soins
- Hélène COULONJOU, directrice d'hôpital
- Marianne FRANIER , directrice d'h ôpital
- Patrick JAVEL, c oordonnateur général des soins
- Sophie MARAVAL, d irectrice d' hôpital
- Sylvie SAUVAGE, c oordinatrice générale des soins

Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Per-Yann BALANANT, cadre supérieur de santé
- Nabil EL HAOUARI , ingénieur en chef
- Guillem GONZALEZ, a ttaché d'administration hospitalière
- Nathalie JULY, adjoint des cadres hospitaliers
- Betty LE SELLIN, i ngénieur hospitalier
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière

CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Coryse ARNAUD, attachée d'administration hospitalière
- Judy DOSSOUS, a ttachée d'administration hospitalière
- Anaïs HOMAGE , attachée d'administration hospitalière
- Emmanuel LAVOUÉ, directeur des Hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale
- Christine MAIGNAN, a djoint des cadres
- Raphaël TERRENOIRE, directeur d'hôpital
- Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière
- Damien THIBAULT, directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial
- Sorya LANFRANCHI, directrice d'hôpital
- Sophie MARCHANDET, directrice d'hôpital
- Clara JEGARD, directrice d'hôpital





Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-28-00017 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 14
—
cé Paris Cité
12
12 Article 23
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France,
Préfecture de Paris et abroge le précédent .
Fait à Paris, le 28/06/202 4
Didier FRANDJI
Directeur du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-28-00017 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 15
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-07-01-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - PRS
1
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PRS 1 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale des Finances Publiques d'Ile de France Paris, le 1 er juillet 2024
et de ParisPôle de Recouvrement Spécialisé Parisien 1
5, rue de Londres
75315 Paris cedex 09
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. Jean-Michel PONS, responsable du pôle de recouvrement spécialisé
Parisien 1,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à Mme DJIGO Aissata, inspectrice
divisionnaire, adjointe au responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé Parisien 1, ainsi
qu'à Mme ARANCE Rachel, inspectrice, Mme JAVION Fabienne, inspectrice,
Mme LEGIER-BILLETTE, inspectrice et Mme Virgine FABRE, inspectrice, adjointes au
responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé Parisien 1, à l'e ffet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de
poursuites et portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en
demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour
ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PRS 1 17
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de
poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents GradeLimite
des décisions
gracieusesDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
DU LAURENS D'OISELAY
EmmanuelInspecteur 15 000 €6 mois100 000 €
AZOULAI Florence Inspecteur 15 000 €6 mois100 000 €
BUHAGIAR Jean-François Inspecteur 15 000 €6 mois100 000 €
DELALBRE Françoise Inspecteur 15 000 €6 mois100 000 €
LAMI Drenica Inspecteur 15 000 €6 mois100 000 €
LOCU Françoise Inspecteur 15 000 €6 mois100 000 €
SOTULA M'POKOSO Roland Inspecteur 15 000 €6 mois100 000 €
VIGNES Pascale Inspecteur 15 000 €6 mois100 000 €
CASTILLOU Nadine Contrôleur principal 10 000 €6 mois100 000 €
DUBUCOIS Sylvie Contrôleur principal 10 000 €6 mois100 000 €
DUFLOS Nathalie Contrôleur principal 10 000 €6 mois100 000 €
MARTEAU Christophe Contrôleur principal 10 000 €6 mois100 000 €
MISCHLER Pascal Contrôleur principal 10 000 €6 mois100 000 €
GAQUIERE Christelle Contrôleur 10 000 €6 mois100 000 €
MOUTY Anthony Contrôleur 10 000 €6 mois100 000 €
ATLAN Virginie Agent2 000 €6 mois100 000 €
SENTIS Bettina Agent2 000 €6 mois100 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
Le Comptable du PRS Parisien 1
Signé
Jean-Michel PONSDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PRS 1 18
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-07-01-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP
18ème Grandes Carrières
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 18ème Grandes Carrières 19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du service des impôts des particuliers de Paris 18ème Grandes Carrières,
Monsieur Frédéric DUBOIS, Inspecteur principal des finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
A) Délégation de signature est donnée à M. Philippe GENDREAU, inspecteur divisionnaire des
Finances Publiques, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 18ème
Grandes Carrières, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
18EME GRANDES CARRIÈRES
61, rue Eugène Carrières
75875 PARIS Cedex 18
Tel : 01 40 25 42 13Paris, le 1er juillet 2024Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 18ème Grandes Carrières 20
B) Délégation de signature est donnée à Madame Jocelyne LAMKHENTER, inspectrice des Finances
Publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 18ème GRANDES
CARRIÈRES, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 15 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
C) Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie LEGRAND, inspectrice des finances
publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 18ème GRANDES
CARRIÈRES, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 15 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
D) Délégation de signature est donnée à M. Florent WALLON, inspecteur des Finances Publiques,
adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 18ème GRANDES CARRIÈRES, à
l'effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 15 000 € ;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 18ème Grandes Carrières 21
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après par
leurs prénoms et noms :
Shiva AROUMOUGAME Nawal AMSSAOU Corinne BERNAGE
Yann LE CORF Yasmina MOULOUDI Michel MITZINMACKER
Norbert LACROIX
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après par
leurs prénoms et noms :
Laure BARTHEL Houda BOUSSEKAYA Anne CASTRY
Axel DAMBO Laurent DELLO Jérôme EDWARDS
Damien FAUCHER Abdel-Hakim HAMDAOUI Kamel HAMDI
Sarafina MIATTI
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 18ème Grandes Carrières 22
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions gracieuses
LAMKHENTER Jocelyne Inspecteur 3 000 €
DESFOUX Christel Contrôleur principal 3 000 €
THURLURE Frédéric Contrôleur principal 3 000 €
BLANCHE Vincent Contrôleur principal 1 000 €
LOMBE-A-LOMBE Dieudonné Contrôleur principal 1 000 €
PETREMENT Maryline Contrôleur principal 1 000 €
PLAQUET Marie-Claire Contrôleur principal 1 000 €
RICHARD Olivier Contrôleur principal 1 000 €
AMSSAOU Nawal Contrôleur 1 000 €
AROUMOUGAME Shiva Contrôleur 1 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
Le responsable du service des impôts des particuliers de
Paris 18e Grandes Carrières,
Signé
Frédéric DUBOISDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 18ème Grandes Carrières 23
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-07-01-00004
Arrêté portant délégation générale de signature
du pôle SPL - juillet 2024
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 24
= à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Paris, le 1er juillet 2024
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESD'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94, rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
•Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe
II ;
•Vu le livre des procédures fiscales, et notamment l'article R*247-4 ;
•Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
•Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
•Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
•Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
•Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de Mme Sophie MAHIEUX,
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, en qualité de
directrice régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
•Vu la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 21 novembre 2022
fixant au 1er décembre 2022 la date d'installation de Mme Sophie MAHIEUX dans les
fonctions de directrice régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris. Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 25
ARRÊTE :
PÔLE GESTION PUBLIQUE - Secteur public local
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
M. Bruno MATHON DIT RICHARD , Administrateur des Finances publiques Adjoint,
Responsable de la Division Gestion des collectivités et établissements publics locaux,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du Pôle Gestion publique
Secteur public local.
M. Galdric RIPOULL , Administrateur des Finances publiques adjoint,
Responsable du Service Facturier « DRFiP-Ville de Paris », reçoit délégation de signer
pour toutes les affaires relevant du Pôle Gestion publique Secteur public local.
M. Georges BRUNAUD , Administrateur des Finances publiques Adjoint,
Responsable de la Division Animation du réseau, Modernisation et Fiscalité directe
locale, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du Pôle Gestion
publique Secteur public local.
M. Nicolas PAULHIAC, Inspecteur principal des Finances publiques ,
Responsable de la Division Certification des comptes et comptabilité, reçoit
délégation de signer pour toutes les affaires relevant du Pôle Gestion publique
Secteur public local.
M. Erick LEFORT, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Affecté à la Division Certification des comptes et comptabilité, reçoit délégation de signer
pour toutes les affaires relevant de sa division.
Mme Yolande CHEVALIER , Inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
Responsable du Secteur Recettes (Ville de Paris – Métropole du Grand Paris –
Préfecture de Police – Région Île-de-France), reçoit délégation de signer pour toutes les
affaires relevant de son Secteur et celles relevant d'un autre Domaine ou Secteur de la
division de gestion des collectivités et établissements publics locaux en cas
d'empêchement du responsable concerné.
Mme Mélanie LEGRAND Inspectrice principale des Finances publiques,
Responsable du Secteur Dépenses et du Domaine Région et Collectivités diverses,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de son périmètre d'activité et
celles relevant d'un autre Domaine ou Secteur de la division de gestion des collectivités
et établissements publics locaux en cas d'empêchement du responsable concerné.
Mme Viviane BESTARD , Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques,
Responsable du Domaine Centres hospitaliers, reçoit délégation de signer pour toutes
les affaires relevant de son Domaine.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 26
PÔLE GESTION PUBLIQUE - Secteur public local
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine : DÉPENSES LOCALES DE PERSONNEL
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Andy JOSEPH-ROSE
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du Domaine
DÉPENSES LOCALES DE
PERSONNELSigner pour son service :
les bordereaux d'envoi,
Les courriers de rejets des mandats
Les demandes de renseignements,
les attestations de paiement de mandats (ou états de dépense)
les lettres de relance,
les accusés de réception des dépôts de courrier,
les demandes de renseignements aux services ordonnateurs,
les demandes de renseignements sur les règlements,
dans la limite de 15 000 € :
les ordres de paiement,
les VGM,
les décisions de remboursement d'excédent ;
les notifications des oppositions et significations,
les attestations de la quotité saisissable,
les bordereaux de situation des oppositions,
les certificats de non-opposition,
les états des retenues effectuées,
les certificats de cessation de paiement,
les autorisations de paiement dans les autres départements.
Mr Théophile DESVIGNES
Contrôleur des Finances publiques
Domaine
DEPENSES LOCALES DE
PERSONNELSigner en l'absence du responsable du service DÉPENSES
LOCALES DE PERSONNEL
les bordereaux d'envoi,
Les courriers de rejets des mandats
Les demandes de renseignements,
les attestations de paiement de mandats (ou états de dépense)
les lettres de relance,
les accusés de réception des dépôts de courrier,
les demandes de renseignements aux services ordonnateurs,
les demandes de renseignements sur les règlements,
dans la limite de 15 000 € :
les ordres de paiement,
les VGM,
les décisions de remboursement d'excédent ;
les notifications des oppositions et significations,
les attestations de la quotité saisissable,
les bordereaux de situation des oppositions,
les certificats de non-opposition,
les états des retenues effectuées,
les certificats de cessation de paiement,
les autorisations de paiement dans les autres départements.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 27
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine : DÉPENSES LOCALES DE PERSONNEL
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Françoise COSTE
Contrôleuse principale des finances
publiques
Domaine
DÉPENSES LOCALES DE
PERSONNEL Signer en l'absence du responsable du service DÉPENSES
LOCALES DE PERSONNEL
 les états de notification des oppositions et significations,
 les attestations de la quotité saisissable,
 les bordereaux de situation des oppositions,
 les certificats de non-opposition,
 les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
 les états de retenues effectuées,
 les demandes de renseignements relatives aux oppositions.
Mme Nancy PLADYS
Contrôleuse des Finances publiques
Domaine
DÉPENSES LOCALES DE
PERSONNEL Signer en l'absence du responsable du service DÉPENSES
LOCALES DE PERSONNEL
 les états de notification des oppositions et significations,
 les attestations de la quotité saisissable,
 les bordereaux de situation des oppositions,
 les certificats de non-opposition,
 les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
 les états de retenues effectuées,
 les demandes de renseignements relatives aux oppositions.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 28
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Secteur RECETTES
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Anne MORAUD
Inspectrice des Finances publiques
Responsable
du service PRISE EN CHARGE,
COMPTABILITE et RELATION AUX
USAGERS Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
de son service, en particulier :
les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
les transmissions des réclamations à l'ordonnateur et les
lettres d'information au requérant,
les délais de paiement accordés pour des créances
inférieures à 10 000 € et pour 12 mois maximum,
Les MED destinées aux débiteurs publics et aux
redevables en surendettement,
les états d'annulation ou de remise de frais jusqu'à 760 €.
les rejets de prise en charge des titres,
les ordres de paiement,
les demandes d'annulation de titres.
En l'absence du responsable du service RECOUVREMENT
les mises en demeure en action individuelle,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs, les SATD manuelles et les états de
poursuites par voie de saisie pour les créances inférieures
à 30 000 €,
les notifications de créances aux mandataires judiciaires
dans le cadre des ventes de fonds de commerce et les
mainlevées à la suite de paiement,
les mainlevées des actes de poursuites après paiement ou
en cas de saisie effectuée à tort,
les bordereaux déclaratifs des créances dans le cadre des
procédures collectives,
les notifications des créances visées à l'article L622-17 du
code du commerce,
les propositions d'ANV pour les dettes d'un même débiteur
d'un montant inférieur à 10 000 €.
En l'absence du responsable du service RÉGIES
les documents relatifs à la gestion des valeurs inactives,
les ordres de paiement pour versement des avances et
fonds de caisse aux régisseurs,
les demandes d'annulation de titres,
le visa des projets d'arrêtés concernant les régies.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 29
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Secteur RECETTES
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Pierre NILLUS
Contrôleur
des Finances publiques
Adjoint du serviceSigner :
•les déclarations de dépôts de chèques et les
déclarations de recettes,
•les ordres de paiement
•les extraits de titres de recettes,
•les rejets de prise en charge de titres et de mandats.
Mr Bruno CHAPUY
Contrôleur principal
des Finances publiques
Adjoint du serviceSigner :
les déclarations de dépôts de chèques et les
déclarations de recettes,
les délais de paiement pour les créances inférieures à
3 000 € et pour 3 mois maximum.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 30
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Secteur RECETTES
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Rémy GREDIN
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service
RECOUVREMENTSigner les pièces et documents entrant dans les attributions
de son service, en particulier :
les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
les transmissions des réclamations à l'ordonnateur et les
lettres d'information au requérant,
les mises en demeure en action individuelle,
les délais de paiement accordés pour des créances
inférieures à 10 000 € et pour 12 mois maximum,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs, les SATD manuelles et les états de
poursuites par voie de saisie pour les créances
inférieures à 30 000 €,
les notifications de créances aux mandataires judiciaires
dans le cadre des ventes de fonds de commerce et les
mainlevées à la suite de paiement,
les mainlevées des actes de poursuites après paiement
ou en cas de saisie effectuée à tort,
les propositions d'ANV pour les dettes d'un même
débiteur d'un montant inférieur à 10 000 €,
les états d'annulation ou de remise de frais jusqu'à 760 €,
les bordereaux déclaratifs des créances dans le cadre
des procédures collectives,
les notifications des créances visées à l'article L622-17
du code du commerce,
les documents relatifs au paiement des honoraires des
huissiers de justice, des avoués et avocats mandatés
dans le cadre du secteur local, et de tous frais engagés
dans un contentieux,
les actes liés aux saisies attributions, l'accusé de
réception des significations des actes d'huissiers relatifs
aux titres en phase contentieuse.
En l'absence du responsable du service COMPTABILITÉ
VISA :
les rejets de prise en charge de titres,
les demandes d'annulation de titres.
En l'absence du responsable du service RECOUVREMENT
AMIABLE :
tous documents émanant de ce service et pour lesquels
celui-ci dispose d'une délégation.
En l'absence du responsable du service RÉGIES :
les documents relatifs à la gestion des valeurs inactives,
les ordres de paiement pour versement des avances aux
régisseurs,
les demandes d'annulation de titres,
le visa des projets d'arrêtés concernant les régies.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 31
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Secteur RECETTES
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Philippe MENU
Contrôleur principal
des Finances publiques
Adjoint du service
RECOUVREMENT Signer :
les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
les délais de paiement pour les créances inférieures à
5 000 € et pour 6 mois maximum,
les notifications de créances aux mandataires judiciaires
dans le cadre des ventes de fonds de commerce et les
mainlevées à la suite de paiement,
les mises en demeure en action individuelle inférieures à
100 000 €,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs, les SATD manuelles et les états de
poursuites par voie de saisie pour les créances
inférieures à 5 000 €,
les bordereaux déclaratifs des créances dans le cadre
des procédures collectives pour des créances inférieures
à 5 000 €,
les propositions d'ANV pour les dettes d'un même
débiteur d'un montant inférieur à 5 000 €.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 32
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Secteur RECETTES
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Jean-Luc BERNIER
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service
RÉGIES Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de
son service, en particulier :
les demandes d'annulation de titres,
les rejets de titres et de mandats relatifs aux régies
d'avances et de recettes dont la gestion est confiée au
service,
les procès-verbaux de création et de clôture de régies, de
remise de service des régisseurs,
les visas des projets d'arrêtés concernant les régies,
les documents relatifs à la gestion des valeurs inactives,
les ordres de paiement pour versement des avances et
fonds de caisse aux régisseurs,
les ordres de paiement pour le versement des avances
exceptionnelles aux régisseurs.
les ordres de paiement en cas de remboursement des trop
perçus des régies de recettes.
En l'absence du responsable du service PRISE EN CHARGE,
COMPTABILITE et RELATION AUX USAGERS :
les ordres de paiement,
les rejets de prise en charge de titres et de mandats,
les demandes d'annulation de titres.
les transmissions des réclamations à l'ordonnateur et les
lettres d'information au requérant,
les délais de paiement accordés pour des créances
inférieures à 10 000 € et pour 12 mois maximum.
En l'absence du responsable du service RECOUVREMENT :
les mises en demeure en action individuelle,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs, les états de poursuites par voie de saisie
pour les créances inférieures à 30 000 €,
les notifications de créances aux séquestres dans le cadre
des ventes de fonds de commerce et les mainlevées suite
à paiement,
les mainlevées des actes de poursuites après paiement ou
en cas de saisie effectuée à tort,
les bordereaux déclaratifs des créances dans le cadre des
procédures collectives,
les notifications des créances visées à l'article L622-17 du
code du commerce,
les MED destinées aux débiteurs publics et débiteurs en
surendettement.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 33
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine RÉGION et COLLECTIVITÉS DIVERSES
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Margaux CESARI
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service
RÉGIONSigner pour son service :
dans la limite de 15 000 € :
- les ordres de paiement y compris vers l'étranger,
- les VGM,
- les décisions de remboursement d'excédent,
les demandes de renseignements,
les lettres de relance,
les mises en demeure,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs :
- les SATD,
- les autres actes de poursuites (saisies-attributions,
saisies-rémunérations, saisies CAF et les états de
poursuites extérieures),
- les bordereaux P786 de délais de paiement en phase
amiable jusqu'à 12 mois pour des dettes inférieures à
10 000 €,
les propositions d'ANV pour des titres inférieurs à 2 000 €,
les avis de versement de recettes avant émission des titres
ou bordereaux P503,
les procès-verbaux de remise de service des régisseurs,
les bordereaux de situation,
les transmissions de demande de remise gracieuse et de
contestation à l'ordonnateur,
les attestations de paiement de mandats (ou états de
dépense),
les certificats de non-opposition,
les accusés de réception des SATD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. Absence de décision de justice),
les courriers auprès des banques sur les cessions de
créance,
les courriers de rejets des mandats et des titres,
les demandes de prise en charge de recettes de ventes de
bois ainsi que les bordereaux d'envoi de valeurs.
Signer, en cas d'empêchement de |'un des responsables de
service du Domaine Région et collectivités diverses, les
documents pour lesquels ces derniers disposent d'une
délégation.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 34
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine RÉGION et COLLECTIVITÉS DIVERSES
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Caroline BROSSE
Contrôleuse des Finances publiques
Service RÉGIONSigner en l'absence du responsable du service REGION :
les demandes de renseignements,
les accusés de réception des SATD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. absence de décision de
justice).Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 35
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine RÉGION et COLLECTIVITÉS DIVERSES
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
Mme Aurélie ANTOINE
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDÉPARTEMENTAUX Signer pour son service :
dans la limite de 15 000 € :
- les ordres de paiement y compris vers l'étranger,
- les VGM,
- les décisions de remboursement d'excédent,
les demandes de renseignements,
les lettres de relance,
les mises en demeure,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs :
- les SATD,
- les autres actes de poursuites (saisies-attributions,
saisies-rémunérations, saisies CAF et les états de
poursuites extérieures),
- les bordereaux P786 de délais de paiement en phase
amiable jusqu'à 12 mois pour des dettes inférieures à
10 000 €,
les propositions d'ANV pour des titres inférieurs à 2 000 €,
les avis de versement de recettes avant émission des
titres ou bordereaux P503,
les procès-verbaux de remise de service des régisseurs,
les bordereaux de situation,
les transmissions de demande de remise gracieuse et de
contestation à l'ordonnateur,
les attestations de paiement de mandats (ou états de
dépense),
les certificats de non-opposition,
les accusés de réception des SATD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. Absence de décision de justice),
les courriers auprès des banques sur les cessions de
créance,
les courriers de rejets des mandats et des titres,
les demandes de prise en charge de recettes de ventes de
bois ainsi que les bordereaux d'envoi de valeurs.
Signer, en cas d'empêchement de |'un des responsables de
service du Domaine Région et collectivités diverses, les
documents pour lesquels ces derniers disposent d'une
délégation.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 36
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine RÉGION et COLLECTIVITÉS DIVERSES
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
Mme Françoise MARTIN
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDÉPARTEMENTAUX Signer pour son service :
dans la limite de 15 000 € :
- les ordres de paiement y compris vers l'étranger,
- les VGM,
- les décisions de remboursement d'excédent,
les demandes de renseignements,
les lettres de relance,
les mises en demeure,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs :
- les SATD,
- les autres actes de poursuites (saisies-attributions,
saisies-rémunérations, saisies CAF et les états de
poursuites extérieures),
- les bordereaux P786 de délais de paiement en phase
amiable jusqu'à 12 mois pour des dettes inférieures à
10 000 €,
les propositions d'ANV pour des titres inférieurs à 2 000 €,
les avis de versement de recettes avant émission des
titres ou bordereaux P503,
les procès-verbaux de remise de service des régisseurs,
les bordereaux de situation,
les transmissions de demande de remise gracieuse et de
contestation à l'ordonnateur,
les attestations de paiement de mandats (ou états de
dépense),
les certificats de non-opposition,
les accusés de réception des SATD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. Absence de décision de justice),
les courriers auprès des banques sur les cessions de
créance,
les courriers de rejets des mandats et des titres,
les demandes de prise en charge de recettes de ventes de
bois ainsi que les bordereaux d'envoi de valeurs.
Signer, en cas d'empêchement de |'un des responsables de
service du Domaine Région et collectivités diverses, les
documents pour lesquels ces derniers disposent d'une
délégation.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 37
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine RÉGION et COLLECTIVITÉS DIVERSES
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
Mme Sylvie PORLAN
Contrôleuse des Finances Publiques
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDEPARTEMENTAUXSigner pour son service:
les demandes de renseignements
les mises en demeure
les délais de paiement en phase amiable jusqu'à 12
mois
les bordereaux P503
les mainlevées
les courriers de rejet de titres
Monsieur Lionel FRABOULET
Contrôleur des Finances Publiques
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDEPARTEMENTAUXSigner pour son service:
les ordres de paiement dans la limite de 15 000€
les VGM
les décisions de remboursement d'excédent
Monsieur Jean-Marc ESPAUD
Contrôleur des Finances Publiques
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDEPARTEMENTAUXSigner pour son service:
les courriers de cessions auprès des banques
les courriers de rejet de mandats
Mme Perrine CHAUMONT
Contrôleuse des Finances Publiques
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDEPARTEMENTAUXDe signer, en cas d'empêchement des responsables du service,
les documents pour lesquels ces derniers disposent d'une
délégation Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 38
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine CENTRES HOSPITALIERS
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. José HAMMERLE
Contrôleur des Finances publiques
Domaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine :
les demandes de renseignements,
les accusés de réception des ATD / OTD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. absence de décision de
justice),
les courriers auprès des banques sur les cessions de
créance.
Mme Gisèle LAURIER
Contrôleuse des Finances publiques
Domaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine :
les demandes de renseignements,
les accusés de réception des ATD / OTD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. absence de décision de
justice),
les courriers auprès des banques sur les cessions de
créance.
M. Alain DANTIC
Contrôleur des Finances publiques
Domaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine :
les demandes de renseignements,
les accusés de réception des ATD / OTD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. absence de décision de
justice),
les courriers auprès des banques sur les cessions de
créance.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 39
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine CENTRES HOSPITALIERS
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
M. Michel RONFET
Contrôleur des Finances publiques
Domaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine :
les demandes de renseignements,
les courriers d'informations aux redevables
les bordereaux de situation
les attestations de paiement
Mme . Carole DUMOULIN
Contrôleuse des Finances publiques
Domaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine :
les demandes de renseignements,
les courriers d'informations aux redevables
les bordereaux de situation
les attestations de paiementDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 40
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Service FACTURIER DRFIP-VILLE DE PARIS (SFACT)
Nom - Prénom
Grade – Fonction Pouvoir
M. Galdric RIPOULL
Administrateur des Finances
Publiques adjoint
Responsable du service facturier
« DRFIP-Ville de Paris »Signer tous les documents relevant du service facturier DRFiP-Ville
de Paris.
Mme Emmanuelle ETCHEVERRY
Attachée territoriale
Adjointe au Directeur du service
Facturier « DRFIP-Ville de Paris »Signer tous les documents relevant du service facturier DRFiP-Ville
de Paris.
M. Rémi TURCK
Inspecteur des Finances Publiques
Responsable de
pôle au service facturier « DRFIP-
Ville de Paris »Signer tous les documents relevant du service facturier DRFiP-Ville
de Paris.
M. Mohamed El GHMARI
Inspecteur principal des Finances
Publiques
Responsable de
pôle au service facturier « DRFIP-
Ville de Paris »Signer tous les documents relevant du service facturier DRFiP-Ville
de Paris.
Mme Line LOBEL
Contractuel
Responsable de
pôle au service facturier « DRFIP-
Ville de Paris »Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
•les ordres de paiement,
•les VGM,
•les virements étrangers
•les courriers/courriels aux tiers,
•les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
•les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
•les demandes de renseignements sur les règlements,
•les lettres de déduction et d'observations.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 41
Service FACTURIER DRFIP-VILLE DE PARIS (SFACT)
Nom - Prénom
Grade – Fonction Pouvoir
M. Anis ASSOUS
Contractuel
Responsable de
pôle au service facturier « DRFIP-
Ville de Paris »Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
•les ordres de paiement,
•les VGM,
•les virements étrangers,
•les courriers/courriels aux tiers,
•les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
•les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
•les demandes de renseignements sur les règlements,
•les lettres de déduction et d'observations.
Mme Coralie BEAUGARD
Inspectrice des Finances Publiques
Responsable de
secteur au service facturier
« DRFIP-Ville de Paris »Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
•les ordres de paiement,
•les VGM,
•les virements étrangers,
•les courriers/courriels aux tiers,
•les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
•les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
•les demandes de renseignements sur les règlements,
•les lettres de déduction et d'observations.
Mme Françoise PREVOST
Inspectrice des Finances Publiques
Responsable de
pôle au service facturier
« DRFIP-Ville de Paris »Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
•les ordres de paiement,
•les VGM,
•les virements étrangers,
•les courriers/courriels aux tiers,
•les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
•les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
•les demandes de renseignements sur les règlements,
•les lettres de déduction et d'observations.
Mme Malika AMOR
Attachée territoriale principale
Responsable de pôle au service
facturier « DRFIP-Ville de Paris »Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
•les ordres de paiement,
•les VGM,
•les virements étrangers,
•les courriers/courriels aux tiers,
•les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
•les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
•les demandes de renseignements sur les règlements,
•les lettres de déduction et d'observations.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 42
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division CERTIFICATION DES COMPTES ET COMPTABILITÉ
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Rachida SAMEL
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service
COMPTABILITÉ
VILLE,
PRÉFECTURE DE POLICE,
MÉTROPOLE DU GRAND PARISSigner pour le service « COMPTABILITÉ VILLE, PRÉFECTURE
DE POLICE, MÉTROPOLE DU GRAND PARIS » :
les lettres de rejet de mandats et de titres,
les demandes de renseignements,
les demandes de restitutions des excédents prescrits,
les demandes d'émissions de mandats ou titres,
les demandes d'annulations de mandats ou de titres,
les pièces et documents entrant dans les attributions du
secteur dette,
les décisions de remboursement d'excédents inférieurs à
15 000 €, y compris les ordres de paiements y afférents et
tous les ordres de paiement induits par le traitement d'un
rejet de virements inférieurs à 15 000 €,
les autres ordres de paiements,
les correspondances avec les usagers notamment pour la
régularisation des chèques impayés et des excédents de
versements et les organismes financiers notamment pour
l'ouverture des comptes et livrets afférents à la gestion des
deniers pupillaires.
Signer les VGM et virements étrangers pour toutes les
collectivités et tous les établissements publics gérés par le Pôle
Secteur public local de la DRFiP.
Signer, en l'absence du responsable de service, pour le service
« COMPTABILITE CENTRALISATION » selon le périmètre du
responsable de service.
Mme Véronique JEAMMET
Contrôleuse principale des Finances
publiques
Mr Cyril ZANVETTOR
Contrôleur des Finances publiques
COMPTABILITÉ
VILLE,
PRÉFECTURE DE POLICE,
MÉTROPOLE DU GRAND PARISSigner, en l'absence du responsable de service, pour le service
« COMPTABILITÉ VILLE, PRÉFECTURE DE POLICE,
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS » :
les lettres de rejet de mandats et de titres,
les demandes de renseignements,
les demandes de restitutions des excédents prescrits,
les demandes d'émissions de mandats ou titres,
les pièces et documents entrant dans les attributions du
secteur dette,
les décisions de remboursement d'excédents inférieurs à
8 000 €, y compris les ordres de paiements y afférents et tous
les ordres de paiement induits par le traitement d'un rejet de
virements inférieurs à 8 000 €,
les autres ordres de paiements,
les correspondances avec les usagers notamment pour la
régularisation des chèques impayés et des excédents de
versements et les organismes financiers notamment pour
l'ouverture des comptes et livrets afférents à la gestion des
deniers pupillaires.
Signer, en l'absence du responsable des services
« COMPTABILITÉ VILLE, PRÉFECTURE DE POLICE,
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS» et « COMPTABILITÉ
CENTRALISATION », les VGM et virements étrangers pour
toutes les collectivités et tous les établissements publics gérés
par le Pôle Secteur public local de la DRFiP.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 43
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division CERTIFICATION DES COMPTES ET COMPTABILITÉ
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Abdoul M'BAYE
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service
COMPTABILITÉ CENTRALISATIONSigner pour le service « COMPTABILITÉ
CENTRALISATION », pour toutes les collectivités et tous les
établissements publics gérés par le Pôle Secteur Public Local
de la DRFiP :
les chèques sur le Trésor,
les ordres de paiement,
les VGM,
les virements étrangers,
les autorisations de paiement vers les autres
DDFiP/DRFiP ou les autres comptables,
les correspondances d'information avec les organismes
bénéficiaires de paiement ainsi qu'avec la Banque de
France,
les bordereaux de rejet de virement,
les courriers aux redevables et aux entreprises,
les situations quotidiennes de trésorerie et les états de fin
de mois.
Signer, en l'absence du responsable de service, pour le
service « COMPTABILITÉ VILLE, PRÉFECTURE DE POLICE,
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS » selon le périmètre du
responsable de service.
Mme Stéphanie CHERREAU
Contrôleuse des Finances publiques
Adjointe du service
COMPTABILITÉ CENTRALISATION Signer, en l'absence du responsable de service, pour le
service « COMPTABILITÉ CENTRALISATION » et pour toutes
les collectivités et tous les établissements publics gérés par le
Pôle Secteur Public Local de la DRFiP :
les chèques sur le Trésor,
les ordres de paiement,
les VGM,
les virements étrangers,
les autorisations de paiement vers les autres
DDFiP/DRFiP ou les autres comptables,
les correspondances d'information avec les organismes
bénéficiaires de paiement ainsi qu'avec la Banque de
France,
les bordereaux de rejet de virement,
les courriers aux redevables et aux entreprises,
les situations quotidiennes de trésorerie et les états de fin
de mois.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 44
La présente délégation de signature annule et remplace toutes les précédentes délégations
accordées au titre de la direction régionale des finances publiques de Paris.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
La Directrice régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00004 - Arrêté portant
délégation générale de signature du pôle SPL - juillet 2024 45
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-07-01-00003
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts - juillet 2024
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00003 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - juillet 202446
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises
HUMBERT Xavier
MARTINEAU Christophe
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal
ARCHER Katia p.i.
FAUCHER Manuel
CHARBONNIER Anne
MILLAUD Didier
BOYER Philippe
BONNIN Philippe
VIGIER-BEAUBREUIL Pierre
TOUCHAIS Michel
TAMAIN Michel
POUPLARD Damien
TUCOO Françoise
AMITRANO Philippe
HEITZ Pascal
GACHE Rose-Marie
Services des Impôts des Particuliers
CELANTE Renzo Paris Centre
GUISELIN-WOLFF Marie-Rose
DUNAS Eric
CORBIER Stéphane
ANDRE David
CONTAMINE Laurent
MAHIEUX Eric
JESBAC Noël
BOYARD Patrick
PAVY Pascal
SBRISSA NathalieListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Paris, le 1er juillet 2024
Paris 1er – 2e
Paris 3e – 4e
Paris 5e - 13e
Paris 6e -7e
Paris 8e Élysées
Paris 8e Madeleine
Paris 9e
Paris 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e Ouest
Paris 16e
Paris 17e
Paris 18e
Paris 19e
Paris 20e
Paris 5/6e
Paris 7e
Paris 9e – 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 13e La Gare
Paris 13e Maison-Blanche
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e OuestDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00003 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - juillet 202447
DUCHENE Marc
MARTIN Gwenaëlle
TESTEVUIDE Lionel
SERRA-SEGUI Lisa
DUBOIS Frédéric
DUMONT Olivier
BOUVET Matthieu p.i
BOUVET Matthieu
Services de Publicité Foncière
AROLD Didier Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare
VALTAT Isabelle Paris Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Paris Saint Sulpice
Brigades de vérification
GAMRACY Nicole
LE BOUARD Anne-Gaëlle
DUPERRIER Françoise, p.i
MANDIN Maël
CONTOUT Carole
DUPERRIER Françoise
FERRON Gaëlle
JEAN Fred
BUFORT Édith
GREEF Pascale
LANGE Christian
GUINARD Matthieu
MASSARD Thibault
CRIMIER Agnès
BROUAT Laurence
ROUSSET Philippe
DE MONTELLA Alain
PERRIN FrançoiseParis 16e Auteuil
Paris 16e Nord
Paris 17e
Paris 18e Boucry
Paris 18e Grandes Carrières
Paris 19e
Paris 20e Charonne
Paris 20e Père-Lachaise
LE BOUARD Anne-Gaëlle p.i.DUPERRIER Françoise, p.i1ere brigade de vérification Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Centre
6e brigade de vérification Paris Centre
7e brigade de vérification Paris Centre
9e brigade de vérification Paris Centre
11e brigade de vérification Paris Centre
14e brigade de vérification Paris Centre
15e brigade de vérification Paris Centre
2e brigade de vérification Paris Est
3e brigade de vérification Paris Est
BUFORT Édith p.i.GREEF Pascale p.i.JEAN Fred p.i.4e brigade de vérification Paris Est
5e brigade de vérification Paris Est
7e brigade de vérification Paris Est
1ere brigade de vérification Paris Nord
2e brigade de vérification Paris Nord
5e brigade de vérification Paris Nord
6e brigade de vérification Paris Nord
7e brigade de vérification Paris Nord
8e brigade de vérification Paris Nord
9e brigade de vérification Paris NordDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00003 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - juillet 202448
LATUS César
GENESTE Dominique
SAWYER Mickaël
LE JEUNE Zénaïde
MESTRUDE Claire
BOECHAT Myriam
CHARTRAIN Daniel
LEGRAIN Olivier
CAYLA Olivier
DHAINE Pierre-Marie
LE GRIN-TARDIF Gabrielle p.i.
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 1
VIGIER Vincent Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
MARILLER Serge Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
LOUBIERE Annick
MARTINI Isabelle
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
Laure RAY, p.i. Pôle contrôle expertise Paris 6/7
GRYNSZPAN Michèle
CASENAVE Claude
FLEURY Hervé p.i.
PAREJA Rémi, p.i.
DURAND Marie-Pauline
PUECH Sylvie
HAIK Élise
LEVEQUE Sandrine
LEVEQUE Sandrine, p.i.
MARTICHON Brigitte
ADAMOU-MBAZOA Cécile p.i.
ADAMOU-MBAZOA Cécile
VOCHELET Alain10e brigade de vérification Paris Nord
1ere brigade de vérification Paris Ouest
5e brigade de vérification Paris Ouest
6e brigade de vérification Paris Ouest
8e brigade de vérification Paris Ouest
9e brigade de vérification Paris Ouest
12e brigade de vérification Paris Ouest
2e brigade de vérification Paris Sud
5e brigade de vérification Paris Sud
6e brigade de vérification Paris Sud
7e brigade de vérification Paris Sud
Pôle contrôle expertise Paris 1 er/2ème
Pôle contrôle expertise Paris 3 e et 4e
Pôle contrôle expertise Paris 8 e Élysées
Pôle contrôle expertise Paris 8 e Madeleine
Pôle contrôle expertise Paris 9 e
Pôle contrôle expertise Paris 10 e
Pôle contrôle expertise Paris 11 e
Pôle contrôle expertise Paris 12 e
Pôle contrôle expertise Paris 15 e
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16 e Auteuil / La Muette
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16 e Chaillot/Porte Dauphine
Pôle contrôle expertise Paris 17 e
Pôle contrôle expertise Paris 18 e
Pôle contrôle expertise Paris 19 e
Pôle contrôle expertise Paris 20 e Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00003 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - juillet 202449
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte
AUDRAS Cyril
DEFORGE Christophe
RETALI Christophe
JACQUEMET Marc p.i. Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine
TRESARRIEU Elisabeth
GRAVIERE Martine
BENAMA Kheira
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
MONNIER Pascal BCR – Paris Centre
TARDIVEL Nelly BCR – Paris Sud-Ouest
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PONS Jean-Michel PRS - Parisien 1
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
DANIEL-PREVEL Maud PRS DNVSF
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
ROUSSEAU Cyril CDIF 2
signé
Anne TALONPôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8/17 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20 e
La Directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-01-00003 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - juillet 202450