SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-223
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-11-28-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-82 pneus cloutés Arlysère (4 pages) Page 3
73-2024-11-28-00003 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-83 pneus cloutés CD73 (6 pages) Page 8
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-11-28-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-82
pneus cloutés Arlysère
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-28-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-82 pneus cloutés Arlysère3
PREFET _ Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2024-82
portant autorisation de circulation
avec des pneus cloutés
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 18 juillet 1985 du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports relatif aux
dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;
VU l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-66 en date du 16 octobre 2024 ;
VU la demande présentée le 13 novembre 2024 par la communauté d'agglomération Arlysère domiciliée
à l'Arpège, 2, avenue des Chasseurs Alpins — BP 20109 — 73207 Albertville cedex ;
Considérant l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susmentionné qui dispose que le préfet peut accorder, si les
conditions atmosphériques l'exigent, des dérogations aux prescriptions de l'article 1% en faveur de véhicules de
transports de première nécessité dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ;
Considérant que les véhicules assurant la collecte des ordures ménagères de la communauté d'agglomération
Arlysère répondent à ces conditions ;
ARRÊTE
Article 1°
L'article 1° de l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-66, en date du 16 octobre 2024, est modifié comme
suit :
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En vue d'assurer la collecte des déchets sur le secteur de la Communauté d'agglomération Arlysère (liste des
communes en annexe), la communauté d'agglomération Arlysère est autorisée a équiper en pneumatiques
munis de dispositifs antidérapants, les véhicules immatriculés ci-après :
- Renault GY-882-CA
- Renault GG-299-TK
- Renauit EZ-716-TQ
- Renault DX-300-EH
- Renault DD-426-FQ
- Renault EG-740-ZM
- Renault FM-884-CH
- Renault EA-552-QC
- Renault EA-172-GB
- Renault CD-594-GL
- Renault FV-091-XB
- Scania ER-985-QW
- Renault CL-259-QC
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 2
Monsieur le président de la communauté d'agglomération Ariysère,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Madame la directrice interdépartementale de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet d'Albertville.
Chambéry, le 28 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
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CIRCUITS DE COLLECTE 2024 - 2025
NOM COMMUNE Véhicules Immatriculations
ALBERTVILLE GY882CA
ALLONDAZ GG299TK
CESARCHES EZ716TQ
CEVINS DX300EH
ESSERTS BLAY | DD426FQ
GILLY SUR ISERE EG740ZM
GRIGNON DD426FQ
LA BATHIE Tous les véhicules DD426FQ
MARTHOD immatriculés + nouveauMERCURY camion
MONTHION FM884CH
PALLUD
ROGNAIX
SAINT PAUL SUR ISERE
THENESOL
TOURS EN SAVOIE
UGINE FV091XB
VENTHON
REGION ALBERTIVLLE
CLERY EA552QC
BONVILLARD EA552QC
GRESY SUR ISERE GY882CA
ERONTENEX Tous les véhicules EG7402M
MONTAILLEUR immatriculés + nouveauPLANCHERINE .
SAINT-VITAL camion
TOURNON
VERRENS ARVEY
NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
HAUTE COMBE DE SAVOIE
BEAUFORT EA172GB
QUEIGE . CD594GL
VILLARD SUR DORON M nee ER985QW
HAUTELUCE . CL259QC
camion
BEAUFORTAIN
1 nouveau camion qui sera livré courant décembre 2024 ( immatriculation inconnue à ce jour)
Les camions AS-069-ZZ/EQ-977-TW/FW-213-NR ne sont plus utilisés pour la collecte
Le camion FW024SF a été remplacé par le ER985QW
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-11-28-00003
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-83
pneus cloutés CD73
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PREFET | Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers :
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2024-83
portant autorisation de circulation
avec des pneus cloutés
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté du 18 juillet 1985 du Ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports relatif aux
dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;
VU la demande présentée le 13 novembre 2024 par le conseil départemental de la Savoie — direction des
infrastructures — service du matériel et de la maintenance routière, en vue d'obtenir une dérogation pour
équiper les véhicules d'intervention d'urgence de pneumatiques munis de dispositifs antidérapants
inamovibles ;
Considérant l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susmentionné qui dispose que le préfet peut accorder, si les
conditions atmosphériques l'exigent, des dérogations aux prescriptions de l'article 1°' en faveur de véhicules
d'intervention d'urgence et de véhicules de secours, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5
tonnes ;
Considérant que plusieurs véhicules du conseil départemental utilisés en saison hivernale répondent à ces
conditions ;
ARRETE
Article 1er
En vue d'assurer la viabilité hivernale sur l'ensemble du département de la Savoie, le conseil départemental de
la Savoie — direction des infrastructures — service du matériel et de la maintenance routière, est autorisé à
équiper en pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles les véhicules listés en annexe.
Cette autorisation est valable jusqu'au lundi 31 mars 2025.
Les dispositifs antidérapants inamovibles utilisés devront respecter les caractéristiques techniques prévues par
l'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé.
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Article 2
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis
(saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «
Télérecours citoyens »)
Article 3
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Madame la directrice interdépartementale de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet d'Albertville,
Madame la sous-préfete de Saint-Jean-de-Maurienne.
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 28 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-28-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-83 pneus cloutés CD7310
SAVOIE
LE DEPARTEMENT
Chambéry, le 13 Novembre 2024
Pôle aménagement
Direction des infrastructures
Service du Matériel et de la Maintenance Routière
681 avenue des Landiers
73000 CHAMBERY
Liste des véhicules avec PTAC > 3,5 t susceptibles d'être équipés de pneus à crampons
cloûtés
Code pañc | "mmat. Marque Modèle Libellé Mise serv. | Localisation
CMO05 AT-880-ZN |RENAULT| MIDLUM | CAMION 15T BENNE 4X2 LEVAGE | 05/02/2003 SMMR
CM0O06 AZ-212-QJ |RENAULT KERAX CAMION 19T BENNE 4X4 31/12/2001| ANN_BSM
CM007 BR-629-SE | RENAULT KERAX CAMION 19T BENNE 4X4 20/07/2011 | MTD_MNE
CM009 BR-728-SE | RENAULT KERAX CAMION 19T BENNE 4X4 20/07/2011| MTD_TAR
CMO11 BL-787-LH |RENAULT|} MIDLUM CAMION 12T BENNE 4X4 04/04/2011| MTD_TAR
CM012 BR-682-SE |RENAULT| MIDLUM CAMION 16T BENNE 4X4 20/07/2011 | MTD_BCCS
CM013 AZ-449-QK |RENAULT| MIDLUM CAMION 16T BENNE 4X4 06/11/2001 ARPIE
CMO14 BR-667-TK | THOMAS | MINIROUTE CAMION 15T BENNE 4X4 RD 21/07/2011! MTD_TAR
CM016 BL-691-LH |RENAULT} MIDLUM CAMION 12T BENNE 4X2 04/04/2011} MTD_ALU
CM018 AW-979-EV |RENAULT| MIDLUM CAMION 16T BENNE 4X2 06/11/2001 ARPIE
CM020 BD-391-NV | RENAULT KERAX CAMION 19T BENNE 4X2 31/12/2001 | MTD_BCCS
CM028 BZ-571-LP | RENAULT KERAX CAMION 19T BENNE 4X4 23/12/2011 | MTD_BCCS
CMO51 CY-124-SZ |RENAULT| MIDLUM CAMION 15T BENNE 4X2 05/11/2001 SMMR
CMO60 DA-840-SR IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 28/01/2002 | ANN_FRO
CM063 CY-402-SZ | RENAULT} MIDLUM CAMION 15T BENNE 4X2 05/11/2001 SMMR
CM102 CD-083-NC |RENAULT| MIDLUM CAMION 12T BENNE 4X2 03/04/2012 | MTD_MNE
CM1501 | DX-023-SW | IVECO DAILY CAMION 7T BENNE 30/11/2015 | MTD_BCCS
CM1502 EE-358-YW | RENAULT D12 CAMION 12T BENNE 4X2 01/09/2016 | MTD ALU
CM1503 | EE-338-YW | RENAULT D12 CAMION 12T BENNE 4X2 01/09/2016 | MTD_ALU
CM1504 EH-095-ZK | RENAULT K CAMION 19T BENNE 4X2 10/01/2017 | MTD_MNE
CM1505 EH-200-ZK | RENAULT K CAMION 19T BENNE 4X2 10/01/2017 | MTD_2LACS
CM1601 ET-543-PA | RENAULT K CAMION 19T BENNE 4X4 25/01/2018 | MTD_ALU
CM1602 ET-186-HJ | RENAULT K CAMION 19T 4x4 11/01/2018 | MTD_MNE
CM1603 EX-405-LV | RENAULT D16 CAMION 16T BENNE 4X4 19/12/2017 | MTD_MNE
CM1605 ET-250-HJ | RENAULT D16 CAMION 16T BENNE 4X4 11/01/2018 | MTD_MNE
CM1606 EV-383-CK | RENAULT K CAMION 19T 4X4 19/02/2017 | MTD_TAR
CM1607 EX-482-LV | RENAULT K CAMION 19T 4X4 13/12/2017 | MTD_TAR
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-28-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-83 pneus cloutés CD7311
Code parc immat. Marque Modèle Libellé Mise serv. | Localisation
CM1608 | ET-139-Hj | RENAULT K CAMION 19T BENNE 4X4 13/12/2017 | MTD_TAR
CM163 CY-387-SZ IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 03/03/2003 | ANN_FRO
CM164 DA-855-SR | IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 03/03/2002 | MTD_MNE
CM1701 | EX-271-TG | RENAULT K CAMION 19T 4x4 06/11/2018 | MTD_ALU
CM1702 | FD-400-NG | IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 31/01/2019 | MTD_TAR
CM1703 | FD-300-DD | IVECO TRAKKER ' CAMION 19T 4X4 16/01/2019 | MTD_TAR
'CM1704 | FD-279-DD | IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 22/01/2019 | MTD_MNE
CM1705 | FD-250-DD | IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 24/01/2019 | MTD_ALU
CM1706 | FE-082-GS IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 04/03/2019 | MTD_TAR
CM1707 | FD-919-JA IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 05/02/2019 | MTD_TAR
CM1708 FE-279-GS IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 04/03/2019 | MTD_TAR
CM1709 | EY-285-QR | RENAULT T430 CAMION 26 T 6X2 PATA 02/07/2018} SMMR
CM1710 | EZ-019-XL |RENAULT} MASTER CAMION 7.5T DC BENNE PMV _ | 24/08/2018} MTD_TAR
CM1801 | FM-809-YT | IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 09/01/2020 | MTD_BCCS
CM1802 | FN-283-HN | IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 09/01/2020} MTD_ALU
CM1803 | FN-204-AJ | IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 09/01/2020} MTD_ALU
CM1804 FE-368-U IVECO DAILY CAMION 6.5T BENNE PMV 4X2_ | 11/03/2019] MTD_ALU
CM1901 FL-583-JX IVECO DAILY CAMION 6.5T BENNE 4X2 06/11/2019 | MTD_MNE
CM1902 | FL-398-KH IVECO DAILY CAMION 6.5T DC BENNE 4X2 | 06/11/2019 | MTD_BCCS
CM2001 | FY-677-GE IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 31/03/2021 | MTD_BCCS
CM2002 | GB-663-LM | IVECO TRAKKER CAMION 19TBENNE 4X4 30/08/2021| MTD_ALU
CM2003 | GB-678-LM | IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 30/08/2021 | MTD_BCCS
CM2004 | GB-691-LM | IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 30/08/2021 | MTD_BCCS
CM2005 | FY-842-GE IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 31/03/2021 | MTD_BCCS
CM2006 | FY-453-GE IVECO TRAKKER CAMION 19TBENNE 4X4 31/03/2021 | MTD_2LACS
CM2007 | GB-699-LM | IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 30/08/2021 | MTD_2LACS
CM2008 | FM-290-QR | RENAULT D16 CAMION 16T BENNE 4X2 14/06/2019 | MTD_2LACS
CM2009 | FM-231-QR | RENAULT D16 CAMION 16T BENNE 4X2 14/06/2019 | MTD_2LACS
CM2010 | FT-871-YH IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 04/11/2020 | MTD_2LACS
CM2011 | FT-948-YC IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 04/11/2020 | MTD_MNE
CM2012 | FT-857-YC IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 04/11/2020 | MTD_TAR
CM2013 | FP-890-RF IVECO DAILY CAMION 6.5T DC BENNE 4X2 | 06/05/2020 | MTD_MNE
CM2014 | FV-846-QF | IVECO DAILY CAMION 6.5T DC BENNE FER 4X2 | 07/12/2020 | MTD_ALU
CM2015 | FN-685-DC | RENAULT C CAMION 18.5T 4X2 BALAYEUSE |21/01/2020| SMMR
CM2016 | FP-904-RF IVECO DAILY CAMION 6.5T DC BENNE 4X2 |06/05/2020 | MTD_BCCS
CM202 CX-604-TR |RENAULT| MIDLUM CAMION 16 T 4X2 NACELLE 13/08/2013| SMMR
CM204 | DA-952-NT | IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 19/11/2013 | MTD_2LACS
CM205 | DA-132-NV | IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X2 19/11/2013 | MTD_2LACS
CM206 DA-895-NT | IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 19/11/2013 | MTD_BCCS
CM207 DA-015-NV | IVECO TRAKKER CAMION 19T 4x4 19/11/2013} SMMR
CM208 | DA-058-NV | IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 19/11/2013 | MTD_BCCS
CM2101 | GF-570-JM | IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 06/07/2022 | MTD_BCCS
CM2102 | GF-929-JN IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 06/09/2021} MTD_TAR
CM2103 | GF-671-JM | IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 06/09/2021| MTD_TAR
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-28-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-83 pneus cloutés CD7312
Code parc Immat. Marque Modèle Libellé Mise serv. | Localisation
CM2104 | GA-155-NS | RENAULT D16 CAMION 16T BENNE 4X2 25/07/2022 | MTD_2LACS
CM2105 | GB-789-JS |RENAULT D16 CAMION 16T BENNE 4X2 19/10/2022 | MTD_BCCS
CM2106 GB-541-JS | RENAULT D16 CAMION 16T BENNE 4X2 25/08/2022 | MTD_BCCS
CM2107 GB-164-JS | RENAULT D16 CAMION 16T BENNE 4X2 25/07/2022 | MTD_2LACS
CM2108 | GC-534-CV | RENAULT D16 CAMION 16T BENNE 4X2 27/07/2022 | MTD_2LACS
CM2109 | GC-638-CT | RENAULT D16 CAMION 16T BENNE 4X2 19/10/2022 | MTD_BCCS
CM2110 | FX-781-Q) |RENAULT| MASTER CAMION 4.5T DC BENNE 4X4 |05/03/2021 | MTD_2LACS
CM2201 | GN-560-RY | IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 02/05/2023 | MTD_ALU
CM2202 | GN-463-RY | IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 02/05/2023 | MTD_MNE
CM2203 | GN-337-RY | IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 02/05/2023 | MTD_MNE
CM2204 GN-435-RY IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 02/05/2023 | MTD_BCCS
CM2205 | GN-254-RY | IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 02/05/2023 | MTD_2LACS
CM2206 GN-393-RY IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 02/05/2023 | MTD_BCCS
CM2207 GN-294-RY IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 02/05/2023 | MTD_ALU
CM2301 | GL-221-MF MAN TGS CAMION 19T BENNE 4X4 03/01/2023 | MTD_TAR
CM2302 | GL-247-MF MAN TGM CAMION 16T BENNE 4X2 03/01/2023 | MTD_BCCS
CM2457 | GY-687-CD | RENAULT D16 CAMION 16T BENNE 4X4 05/07/2024
CM2458 | GY-432-CE | RENAULT D16 CAMION 16T BENNE 4X4 05/07/2024
CM2459 | GZ-935-PX IVECO 65C16 CAMION 6.5T FRIGO 08/10/2024
CM2460 | GZ-980-PX IVECO 65C16 CAMION 6.5T FRIGO 08/10/2024
CM252 CY-764-CL IVECO | EUROCARGO CAMION 15T BENNE 4X2 17/06/2003 | MTD_BCCS
CM255 CY-754-CL IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 15/07/2003 | ANN_SJM
CM2558 GY-547-RY | RENAULT D16 CAMION 167 4X4 BENNE 12/08/2024
CM256 DA-910-SR IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 15/07/2003 | ANN_BSM
CM257 CY-734-CL IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 21/07/2003 | ANN_FRO
CM301 DL-743-NE | RENAULT K CAMION 19T PLATEAU 4X4 05/11/2014 | ANN_FRO
CM303 DK-929-PG |RENAULT| MIDLUM CAMION 16T 4x4 01/10/2014 | MTD_MNE
CM304 | DK-108-MK | IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 29/09/2014 | MTD_TAR
CM305 | DG-220-ML | THOMAS | MINIROUTE CAMION 19T BENNE 4X4. RD | 10/06/2014) MTD_MNE
CM352 CY-695-CL |RENAULT| MIDLUM CAMION 16T BENNE 4x2 24/11/2003 | MTD_2LACS
CM354 CY-667-CL | RENAULT KERAX CAMION 19T BENNE 4X4 26/11/2003 | ANN_FRO
CM356 CY-646-CL | RENAULT KERAX CAMION 19T BENNE 4X4 15/12/2004} SMMR
CM358 CY-628-CL | RENAULT KERAX CAMION 19T BENNE 4X2 21/12/2004 SMMR
CM359 CY-357-SZ | RENAULT KERAX CAMION 19T 4X4 24/11/2004 | MTD_2LACS
CM360 CY-334-SZ |RENAULT| MIDLUM CAMION 16T BENNE 4X2 24/11/2004| SMMR
CM402 AT-406-YV |RENAULT]| PREMIUM CAMION 26T PLATEAU 6X2 09/01/2006 | ANN_SJM
CM403 DT-814-CZ | RENAULT D12 CAMION 12T BENNE 4X2 07/07/2015 | MTD_BCCS
CM404 DX-994-KR | RENAULT D16 CAMION 16T BENNE 4X4 18/11/2015 | MTD_2LACS
CM405 DZ-923-DX | RENAULT K CAMION 19T 4X4 27/01/2016 | MTD_ALU
CM406 DZ-959-DX | RENAULT K CAMION 19T 4X4 27/01/2016 | MTD_TAR
CM457 CY-594-CL IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 15/11/2005 | MTD_BCCS
CM458 CY-582-CL IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 23/11/2005 | MTD_BCCS
CM459 BW-717-EY IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 15/12/2005 | ANN_SJM
CM460 CY-293-SZ IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 15/11/2005 | MTD_2LACS
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-28-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-83 pneus cloutés CD7313
Code parc immat. Marque Modèle Libellé Mise serv. | Localisation
CM507 | AV-615-QC | RENAULT] MIDLUM CAMION 16T BENNE 4X2 22/02/2007 | MTD_BCCS
CM553 DG-904-PR |RENAULT|} MIDLUM CAMION 10T BENNE 4X2 27/12/2005 | MTD_MNE
CMS55 DH-810-YJ | RENAULT KERAX CAMION 19T 4X4 20/02/2007 | MTD_2LACS
CM560 CY-269-SZ | RENAULT KERAX CAMION 19T BENNE 4X2 20/02/2007 | MTD_BCCS
CM561 DG-941-PR | RENAULT | MIDLUM CAMION 16T BENNE 4X4 20/02/2007 | MTD_MNE
CM563 . | DH-712-YJ |RENAULT| MIDLUM CAMION i6T BENNE 4X4 19/06/2006 | MTD_TAR
CM605 AT-274-TF IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 04/02/2008 SMMR
CM656 6757SP73 IVECO |EUROCARGO CAMION 10T 4X2 05/12/1996 | ANN_FRO
CM657 DA-033-ST | THOMAS | MINIROUTE CAMION 17T 4X4 RD 30/03/2007 | MTD_MNE
CM660 CY-250-SZ | RENAULT KERAX CAMION 19T 4X4 20/03/2009 | MTD_BCCS
CM661 CY-234-SZ | RENAULT KERAX CAMION 19T 4X4 28/01/2008 | MTD_BCCS
CM662 | CW-494-CD |RENAULT| MIDLUM CAMION 16T 4X4 28/01/2008} ARRET
CM705 AT-047-TH | RENAULT KERAX CAMION 19T BACHE 4X2 19/11/1998 SMMR.
CM756 | FG-775-ZW | RENAULT KERAX CAMION 19T 4X2 27/01/1999| ARRET
CM758 DE-863-LN IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 06/03/2008 | MTD_TAR
CM759 CY-217-SZ IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X2 29/09/2008| SMMR
CM760 DA-050-ST | IVECO TRAKKER CAMION 19T 4x4 29/09/2008 | MTD_MNE
CM761 CY-569-CL IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X2 26/03/2009 | MTD_ALU
CM804 BD-826-NY | RENAULT KERAX CAMION 19T 4X4 TRACTEUR |22/12/2000| SMMR
CM852 DG-981-PR | RENAULT | MIDLUM CAMION 12T BENNE 4X2 16/12/2008 | MTD_MNE
CM860 | AD-662-BC | RENAULT KERAX CAMION 19T BENNE 4X2 25/09/2009 | MTD_ALU
CM861 AD-443-AG | RENAULT KERAX CAMION 19T BENNE 4X4 24/09/2009 | MTD_TAR
CM862 AD-825-ES | THOMAS | MINIROUTE CAMION 17T 4X4 RD 02/10/2009 | MTD_BCCS
CM863 AD-870-ES | THOMAS | MINIROUTE CAMION 15T BENNE 4X4 RD |02/10/2009| MTD_TAR
CM864 | AD-456-AG | RENAULT KERAX CAMION 19T BENNE 4X2 24/09/2009 | MTD_BCCS
CM904 | AV-425-QN | IVECO |EUROCARGO CAMION 15T BENNE 4X2 06/11/2001} ARRET
CM905 BD-872-NZ | IVECO |EUROCARGO CAMION 15T BENNE 4X2 25/05/2001} ANN_SJM
CM906 BF-459-TZ IVECO |EUROCARGO CAMION 15T BENNE 4X2 06/11/2001| SMMR
CM907 | AP-751-MD |RENAULT| PREMIUM CAMION 19T TRACTEUR 31/03/2010} SMMR
CM908 AT-070-TL |RENAULT|} PREMIUM CAMION 26T 6X2/4 PATA 05/09/2000 | SMMR
CM912 | BE-334-MD | RENAULT KERAX CAMION 19T BENNE 4X4 10/12/2010 | MTD_2LACS
CM913 BF-409-GS |RENAULT| MIDLUM CAMION 16T 4X4 27/12/2010 | MTD_ALU
CM914 BA-254-XW |RENAULT| MIDLUM CAMION i16T BENNE 4X2 01/10/2010 | MTD_2LACS
CM952 BE-265-MD |RENAULT| MIDLUM CAMION 16T BENNE 4X2 10/12/2010 | MTD_2LACS
CM955 AZ-741-JV IVECO TRAKKER CAMION 19T 4X4 03/09/2010 | MTD_2LACS
CM956 AV-755-PF IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 23/06/2010 | MTD_MNE
CM958 CY-543-CL | RENAULT KERAX © CAMION 19T BENNE 4x4 07/02/2001} ANN_FRO
CM960 BF-628-GY | IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X2 27/12/2010 MTD_2LACS
CM961 DH-745-YJ | RENAULT KERAX CAMION 19T 4X4 03/02/2000 | ANN_FRO
CM962 BF-235-GY | IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 27/12/2010 | MTD_TAR
CM963 BL-475-PG IVECO TRAKKER CAMION 19T BENNE 4X4 06/04/2011 | MTD_MNE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-28-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-83 pneus cloutés CD7314