PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°060 DU 17/04/2025
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER 2025107-0001 - Arrêté du 17/04/2025 portant autorisation
au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société GAEC DE LA FOSSE MARCELINE (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2025106-0001 - Arrêté du 16 avril 2025 portant modification de
l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant
renouvellement des membres des formations spécialisées de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) de l'Aube. (5 pages) Page 6
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025107-0001 - Arrêté du 17/04/2025
portant autorisation au titre de l'article L.333-3
du code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société GAEC DE LA FOSSE
MARCELINE
recueil n°060 du 17/04/2025 3
PREFET . . ,DE L'AUBE | | Direction départementalepo des territoires de l'AubeFraternité ann sé L
Arrêté préfectoral n° DDT- SACK, -202S 4 07. cco4portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise decontrôle de la société GAEC DE LA FOSSE MARCELINELe préfet du département de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signatureaux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2023/264 du 19/06/2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ; :Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimeprésentée par la société GAEC DE LA FOSSE MARCELINE (SIREN 391991528) du 25/11/2024 ;Vu l'avis défavorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aube lors ducomité technique du 16/01/2025 ;Vu le courrier recommandé du 30/01/2024 demandant des mesures compensatoires ;Vu le courrier de M. Benoît et Florent BARONNIER du 27 février 2025 proposant des mesurescompensatoires ;Considérant que l'opération consiste en l'installation d'un jeune agriculteur, M. Julien DEBOU, au seindu GAEC DE LA FOSSE MARCELINE a qui il sera cédé 15 % des parts de ladite société au 31 décembre2025 au plus tard ;Considérant qu'il s'agira d'une location par bail à long terme des parcelles YI 30 et YM 12 et 13 sur lacommune de VITRY LE CROISE appartement à M. Benoit BARONNIER pour une surface totale de 16ha18a 08ca au profit de M. Julien DEBOU ;Considérant que 22 ha 52 a 97ca seront soustraits de la surface actuellement exploitée par le GAEC DELA FOSSE MARCELINE suite a une reprise par leurs propriétaires ;
ARRETEArticle 1°: L'autorisation n° OS 10 24 0101 01 pour la prise de contrôle de la société GAEC DE LA FOSSEMARCELINE au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée à M. Benoîtet Florent BARONNIER.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
www.aube.gouv.fr
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Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Troyes, le 1 7? AVR. 2025Pour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires, parsubdélégationsenvice agriculture et espace rural,
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Préfecture de l'Aube
PCICP2025106-0001 - Arrêté du 16 avril 2025
portant modification de l'arrêté n°
PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant
renouvellement des membres des formations
spécialisées de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
de l'Aube.
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Æ : : Service de la coordinationPRÉFET | interministérielle et deDE L'AUBE l'appui territorialLiberté .ÉgalitéFraternité Pôle de coordination interministérielle et deconcertation publique
Arrêté n° PCICP2025106-0001portant modification de l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant renouvellementdes membres des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysageset des sites (CDNPS) de l'Aube |
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et R. 341-16 à R. 341-25 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'urbanisme ;VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8, 9,15 et 20;VU le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture del'Aube ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de |'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 10-0013 du 5 janvier 2010, modifié, portant création de la commission pivotde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant renouvellement desmembres des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites (CDNPS) de l'Aube ;VU les arrêtés n°PCICP2024227-0003 et PCICP2024344-0002 portant modification de l'arrêtén° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 susvisé pris respectivement les 14 août et9 décembre 2024 ;
1/8www.aube.gouv.frwr80[a
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VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025072-0002 du 13 mars 2025 portant délégation de signature aM. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;VU le courriel automatique de Mme Claire PARISE indiquant avoir quitté ses fonctions au sein duPNRFO du 9 décembre 2024 ;VU le courriel automatique de M. Julien FOURIER indiquant avoir quitté ses fonctions dans la sociétéEQIOM GRANULATS du 16 janvier 2025 ;VU le courriel de la chambre d'agriculture de l'Aube du 20 mars 2025 désignant des nouveaux membresà la suite des élections agricoles ;CONSIDERANT que le parc naturel régional de la forét d'Orient qui doit procéder au remplacement deMme Claire PARISE, suppléante de M. Jean DELANNOY représentant le parc naturel régional de la forêtd'Orient au sein de la formation spécialisée de la nature, n'a pas encore délibéré ;CONSIDÉRANT que I'UNICEM qui doit procéder au remplacement de M. Julien FOURIER de la sociétéEqiom, suppléant de M. Arnaud DESHAYES représentant de la société Carrières Saint-Christophe ausein de la formation spécialisée des carrières, n'a pas encore procédé à cette désignation ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEArticle 1°: L'article 1° de l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant renouvellementdes membres des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysageset des sites (CDNPS) de l'Aube est modifié comme suit (modifications en gras) :« La formation spécialisée dite « de la nature » est composée des membres suivants :1 - Collège de représentants des services de l'État- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,_- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant,-M.le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aube ou son représentant.2 - Collège de représentants élus des collectivités territoriales, des représentants d'établissements publicsde coopération intercommunale- Mme Claude HOMEHR, conseillère départementale de l'Aube, titulaire ou M. Jean-Marie CAMUT,conseiller départemental de l'Aube, suppléant,- M. Hervé CHAMBON, maire de HAMPIGNY, titulaire, ou M.Arnaud MAGLOIRE, maire deSAINTE-SAVINE, suppléant,- M. Jean-François CHAUME, maire de DOSCHES, titulaire, ou Mme Lydie FINELLO, maire de Brévonnes,suppléante.| 3 —- Collège de représentants de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, deprotection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection del'environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles- M. Vincent TERNOIS, titulaire ou Mme Mariane COQUET, suppléante, représentant la fédérationdépartementale des chasseurs de l'Aube,- M. Gilles REHAULT, titulaire, ou M. Francois LARDIN, suppléant, représentant la fédération de l'Aubepour la pêche et la protection du milieu aquatique, |
34éfoaPréfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Labonde- 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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- Mme Solange MERIC, titulaire, ou M. Maxime BINON, suppléant, représentant la chambred'agriculture de l'Aube.4 - Collège de personnalités compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsique des milieux naturels- M. Yohann BROUILLARD, titulaire ou Mme Mia BERGTHOLD, suppléante, représentant le conservatoired'espaces naturels de Champagne-Ardenne,- M. Jean DELANNOY, titulaire, gestionnaire d'espace naturel du parc naturel régional de la forêtd'Orient,- M. André JEAN-PIERRE, titulaire et M. Mathias PETIT, suppléant, représentant l'association des amis duparc naturel régional de la forét d'Orient.Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseauNatura 2000, seront également conviés, sans voix délibérative :- Un représentant du réseau Natura 2000,- un représentant de l'agence interdépartementale Aube e| Marne de l'office national des forêts,- Un représentant de la ligue pour la protection des oiseaux,- Un représentant du centre régional de la propriété forestière,- Un représentant du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Aube,- un représentant du syndicat départemental de la propriété privée rurale.Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à laprotection de biotopes, d'habitats naturels ou de sites d'intérêt géologique, seront conviés, sans voixdélibérative, des personnes et des représentants des organismes consulaires et des activitésconcernés. »Article 2 : L'article 2 de l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant renouvellement desmembres des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites (CDNPS) de l'Aube est modifié comme suit (modifications en gras) :« La formation spécialisée dite « des sites et des paysages » est composée des membres suivants :1 - Collège de représentants des services de l'État- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant,- Mme la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ou son représentant,- M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aube ou son représentant.
2 - Collège de représentants élus des collectivités territoriales, des représentants d'établissements publicsde coopération intercommunale- M. Jean-Marie CAMUT, conseiller départemental de l'Aube, titulaire ou Mme Arlette MASSIN,conseillère départementale de l'Aube, suppléante,- M. Michel LAMY, vice-président de la communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine,titulaire, ou M. Philippe DALLEMAGNE, président de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines, suppléant,- M. Jean-Philippe RESIDORI, vice-président de la communauté de commune des lacs de Champagne,titulaire, ou Mme Raphaële LANTHIEZ, maire de SOLIGNY-LES-ETANGS, suppléante,- M. Michel CANOT, maire d'ONJON, titulaire, ou M.Pascal PLUOT, maire de PLANCY-L'ABBAYE,suppléant.
3/5ré de l'Aube -2, rue Pierre léboñde 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.pouv.frTs panPréfectur
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3-Collége de représentants de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, deprotection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection del'environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles- M. Joël FALMET, titulaire ou M. Vincent MARTIN, suppléant, représentant la chambre d'agriculture del'Aube,- M. Samuel ROUILLEAUX, titulaire ou M.Romain HARMAND, suppléant, représentant la fédérationdépartementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aube,- M. Julien SOUFFLOT, titulaire ou M. Aurélien DESCHATRES, suppléant, représentant la ligue deprotection des oiseaux,- M. André JEAN-PIERRE, titulaire ou M. Gérard SCHILD, suppléant, représentant l'association des amisdu parc naturel régional de la forêt d'Orient.4 - Collège de personnalités ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement- Mme Ariane SMYTHE, paysagiste conceptrice, agence Métamorphose, titulaire, ou M. Benoît VIGNES,suppléant,- M. Antoine DIERSTEIN, architecte, titulaire, ou Mme Sophie PLOTTON, architecte, suppléante,- M. Guy PIERSON, délégué départemental de Sites et Monuments, titulaire, ou M. Mathieu BATY,délégué départemental adjoint de Sites et Monuments,- Mme Claude HOMEHR, vice-président du Syndicat DEPART, titulaire, ou M. Olivier DUQUESNOY,membre du bureau du Syndicat DEPART, suppléant,Lorsque cette formation est consultée pour un projet d'installation de production d'électricité utilisantl'énergie mécanique du vent, est convié, avec voix délibérative :- M. Arthur SALTIER, titulaire ou M. Sylvere DALUZ, suppléant, représentant France Renouvelables. »Article 3 : l'article 4 de l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant renouvellement desmembres des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites (CDNPS) de l'Aube est modifié comme suit (modifications en gras) :« La formation spécialisée dite « des carrières » est composée des membres suivants :1 - Collège de représentants des services de l'État- Deux représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementGrand Est, dont M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant,- Mme la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ou son représentant.2 - Collège de représentants élus des collectivités territoriales, des représentants d'établissements publicsde coopération intercommunale- M. le président du conseil départemental de l'Aube, titulaire, ou Mme Claude HOMEHR, conseillèredépartementale de l'Aube, suppléante,-Mme Estelle BOMBERGER-RIVOT, conseillère départementale de l'Aube, titulaire, ouM. Jean-Marie CAMUT, conseiller départemental de l'Aube, suppléant,- M. Guy DOLLAT, maire de PERIGNY-LA-ROSE, titulaire, ou Mme Raphaële LANTHIEZ, maire deSOLIGNY-LES-ETANGS, suppléante,- M. Jean-François CHAUME, maire de DOSCHES, titulaire, ou M.Pascal PLUOT, maire dePLANCY-L'ABBAYE, suppléant.
LS4Sjo
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3- Collège de représentants de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, deprotection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection del'environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles- Mme Mia BERGTHOLD, titulaire, ou M. Yohann BROUILLARD, suppléant, représentant le conservatoired'espaces naturels de Champagne-Ardenne,- M. Jean-François CART, titulaire, ou M. Aymeric MIONNET, suppléant, représentant la ligue deprotection des oiseaux,- M. Olivier DESPEYROUX, titulaire, ou M.Hervé TERREY, suppléant, représentant la chambred'agriculture de l'Aube,- M. Gilles RÉHAULT, titulaire, ou M. François LARDIN, suppléant, représentant la fédération de l'Aubepour la pêche et la protection du milieu aquatique.4 - Collège de professionnels représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériauxde carrièresReprésentants d'exploitations de carrières :- M. Pascal BONFILS, société Cemex Granulats, titulaire, M. Thomas WEINBRECK, société A2CGranulats, suppléant,- Mme Anne-Blandine BOURGOIN, société Carrières Champenoises, titulaire, M. Benjamin CLOCHARD,société Carrières & Matériaux Nord-Est — Établissement MORGAGNI, suppléant,- M. Arnaud DESHAYES, société Carrières Saint-Christophe, titulaire,Représentants de professions utilisatrices de matériaux de carrières :- M. Christophe MORONI, société Béton de la Haute Seine, titulaire, ou M. Frédéric AMOROSO, sociétéEqiom Béton Centre Est, suppléant,Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invitéà siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinéeet a, sur celle-ci, voix délibérative.Est également convié, à titre consultatif, notamment un membre de l'union nationale des industries decarrières et matériaux de construction (M. Romain MAILLARD). »Article 4 : Le reste de l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 demeure inchangé.Article 5: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dansl'Aube.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui est notifié à chacun des membres de la CDNPS.Troyes, le | 6 AVR. 2025ur le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Mathieu 'OR
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pourle demandeur ou de sa publication pour les tiers intéressés, d'un recours auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, soit par voie postale à l'adresse suivante : 25, rue du Lycée - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE - soit par voie detéléprocédure, sur l'application télérecours (www.telerecours.fr).
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labende - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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