PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-056
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
33-2025-03-03-00004 - Décision d'agrément ESUS Association Mérignac
Association services (2 pages) Page 3
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE / Direction
33-2025-02-20-00019 - Délégation de signature pour le directeur MR SOUBIE
(10 pages) Page 6
DDTM / Service Procédures Environnementales
33-2025-03-03-00005 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées - Projet de renforcement du réseau électrique de la
Façade Atlantique (GILA) - 31 communes - RTE (6 pages) Page 17
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-03-05-00004 - Arrêté n°2025-gir-037 du 05 mars 2025 RN250 relatif
aux travaux d'implantation des écrans accoustiques section comprise entre
l'échangeur n°5 de la Hume et le giratoire de Bonneval Commune de
Gujan-Mestras (2 pages) Page 24
DIRCO / Secrétariat Général
33-2024-06-07-00010 - Arrêté DIRCO n° 2024-5 d'attribution des 6ème et
7ème tranches de l'enveloppe Durafour du 7 juin 2024 à certains postes de la
DIRCO (2 pages) Page 27
Grand Port Maritime de Bordeaux /
33-2025-02-24-00010 - Conditions générales Prestations de service 2025
v240225 (13 pages) Page 30
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2025-03-05-00003 - Arrêté portant aborgation d'une autorisation de
création et d'exploitation d'une plate-forme au lieu-dit "Les Vergnes" sur la
commune de Saint Genes de Castillon (2 pages) Page 44
2
33-2025-03-03-00004
Décision d'agrément ESUS Association Mérignac
Association services
- 33-2025-03-03-00004 - Décision d'agrément ESUS Association Mérignac Association services 3
= Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPRÉFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Décision d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travailLe Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment les articles L3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs à l'agrément"entreprise solidaire d'utilité sociale" ;Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément entreprise solidaire d'utilité » ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, en qualité de préfet de larégion Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde,Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature en matièred'administration générale à Monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Gironde,Vu la demande présentée par l'Association « MÉRIGNAC ASSOCIATION SERVICES » sollicitantl'obtention, au profit de l'Association « MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES », de l'agrément en tantqu'entreprise solidaire d'utilité sociale,N° SIREN : 351430103
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L3332-17-1 du code du travail,Peut prétendre à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale " l'entreprise qui relève de l'article 1erde la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et qui remplit lesconditions cumulatives suivantes :1 - L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, définie à l'article 2de la même loi;2°- La charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat oula rentabilité financière de l'entreprise ;
DDETS26 rue des maraichers - CS3206033088 BORDEAUX CedexTél. : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-03-03-00004 - Décision d'agrément ESUS Association Mérignac Association services 4
- 3-°La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux salariés ou dirigeants les mieux rémunérésn'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois larémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail etdu salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ;b) Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n'excèdent pas,au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuellementionnée au a;4° Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur unmarché d'instruments financiers, français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par uneentreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaireétranger ; |5° Les conditions mentionnées aux 1° et 3° figurent dans les statuts.CONSIDÉRANT que l'Association « MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES »,- apporte au travers de son activité un soutien à des personnes en situation de vulnérabilité du faitde leur situation économique et sociale, et de ce fait poursuit comme objectif la recherche d'uneutilité sociale ;- met en œuvre une politique de rémunération qui répond aux conditions requises ;- atteste que les conditions énoncées au 4° de l'article L3332-17-1 du code du travail sontrespectées ;- respecte la condition n°5 de l'article L3332-17-1 du code du travail.DECIDEArticle 1: L'Association « MÉRIGNAC ASSOCIATION SERVICES », dont le siège social se situe 41 ruePaul Dukas - Bât A - 33700 MERIGNAC est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale ausens de l'article L 3332-17-1 du code du travail.
xArticle 2: Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date designature.Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.Fait à Bordeaux, le 3 MARS 2025
Pour le Préfet,Par délégation,Le directeur département joint de l'emploi,du travail et des soli de la Gironde,
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CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE -
BLAYE
33-2025-02-20-00019
Délégation de signature pour le directeur MR
SOUBIE
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2025-02-20-00019 - Délégation de signature pour le directeur MR SOUBIE 6
Décision n°2025-01
Portant
Délégation de signature(annule et remplace la Décision 2024-02)
Centre Hospitalier de la Haute Gironde97, rue de l'Hôpital BP 90 33394 Blaye CedexTél. 05 57 33 40 00. Fax 05 57 33 44 48Mail : contact@chblaye.fr
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Table des matiéresPARTIE 1. VISAS ET REFERENCES REGLEMENTAIREG ses ua »n ee à 0 à 0 90 a a a à» à à 0 a 00 00 00 PPT P PP EO DOS CRE EPPRE POREER ORDRE ER 3I. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES easeecoes SOSOKASSSHOSTESSCTEETTUBeseeeseeeetBeasaesseeseseses SOCHEHSSSEEESSSOTCHETSsEesCeesaaneanancenecassoecacase eeaoceeseoan 3HI]. AUTRES VISAS ..ccsccccccccsccsscscccccccccsscccessccccccccnncenescccanccectscescssccccssecvsssrsceuccssccsaunsontscoesoces PORTE EPP EEE EEE EEE TELE 3Ill. ARRETES DE NOMINATION. ....scsccccesseccees eeccveccusccceveccssccuccevccecancesseoccccsunse een... 3PARTIE 2 — DISPOSITIONS GENERALES... en » nu à a ne ne à 0 0 à» 0 0 0 0 ceccccusececssesncccscccessacnsnsccnsccccccosteccosescoersocesensovasss 4ARTICLE 1. DIRECTION .........c00ccccssccccnsseccasccccnsccccecrecscccsseseccenaesecsesecensaeensssnesteAHeesODeseeeusenseneepeceoecensseeseaecesenssssensesan pans 4ARTICLE 2. ORGANISATION DES GARDES ADMINISTRATIVES ......cccssccccnscccveccsesravcececeeeseceneccacapenscenssesseseusssunsescesaursvenarseuesees 4ARTICLE 3. FONCTION ACHAT ........0.ccceccsscccvccccncsuscuavscescaursesscuesssscescccrscecnsceseeeeanseceassueneonteneccurereccussseuscneseeessaesseneeeoeres 5PARTIE 3 — LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DU CENTRE HOSPITALIER DE BLAYE..................seccsscccscscceserces 5ARTICLE 4. AFFAIRES FINANCIERES, CONTROLE DE GESTION ........:scssessserssessesessscsnsesecerecsensesesenenececensapeanangeoseesesseeesseesreneeas 5ARTICLES. SERVICES ECONOMIQUES ET LOGISTIQUES........0scccesccssecsccccsccecesccnssscnnesesenanseeperescsnscoscenessucesseseaseneccsansseunesanes 5ARTICLE 6. SERVICE EQUIPEMENTS ET TRAVAUX .......cccccccnccsccnsseceacsccatenscanseeceseaessecseceseeesnneccecevscseacaseesensenseseurersauserenseeees 6ARTICLE 7. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ........ccsscscssccvssencsececceesccerssseecenecennssesaanecaenenaneeceuenneeasseeseeeeressuassseaneces 6ARTICLE 8. SYSTEME D'INFORMATION .....cccecccosecccncecceseccesecccsecussseacseuesscunscecesuscesessasseceescseaceneccanssscenanecesesannsesausseanesss 7ARTICLE 9. ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES ET UNITES DE SOINS LONGUE DUREE..... 7ARTICLE 10. BUREAU DES ENTREES ET CLIENTELE...........cceccecsccecssccccsccarscccnssenteccaessccurserecesssssacerscccscessseousessscnsnesaanseennnes 8ARTICLE 11. DIRECTION DES SOINS, QUALITE, GESTION DES RISQUES........ccsecerccersecccsseseeseececeneeseecesaneeeeneenensonssesersoraseasanens 8ARTICLE 12. DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ......c.sccccccccsesccceesecenscccssccescccnenssessescanesecausssecaunscaecesensceanessseasesseeensesenea 9ARTICLE 13. PHARMACIE.......ccccccseecccseesccscecceccecsscccccececsseneuccecuscccsecesacasecenscaneccuseceeseesescecaecscccesepsedansessaaessonauneucersenanes 9PARTIE 4 — DISPOSITIONS DIVERSES eo 0 na » a » à a 2 à» à» 0 0 0 0 ne ceccssccsccsscccccscccccccescasnccacsecscsconces APTE EPT EE PE ET EEE PEE PER 10ARTICLE 14. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE VALIDITE............-sccccssscccesssccccssscenssseecncececsececcsenecsceceessscecceanssueasetunseesnons 10ARTICLE 15. PUBLICATION DE LA DECISION ..........-cccseccssccseccencausccnsecusseaucesscscsuccnestenscsaeeraceceesseneensansesanseeuesevensossseccenes 10ARTICLE 16. VOIES DE RECOURS ........cc..sccccscccsccsscccscccscccscccsccessecscncesccceaccessscoecsssssnnecsgenseseuurerecsecdessecsccessaeeneseseeesnens 10
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Partie 1. VISAS ET REFERENCES REGLEMENTAIRESI. Dispositions réglementaires
Vu le Code de la Santé publique
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé et Territoire »
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à la délégation de signature des directeurs
Vu le décret 2002 — 650 du 19/04/2002, modifié par le décret n° 2010 — 1138 du 29/09/2010, portant statutparticulier du corps des Directeurs de Soins de la fonction publique hospitalière.
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliersde territoire,
ll. Autres visasVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 14 janvier 2022 nommant Monsieur Christian SOUBIE, a compterdu 1° mai 2022 et pour une période de 4 ans, en qualité de Directeur des centres hospitaliers de Libourne, deBlaye, de Sainte Foy la Grande et de l'EHPAD de CoutrasVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 février 2024 étendant cette nomination, dans le cadre de laconvention de direction commune visée ci-dessous, à l''EHPAD de Castillon la Bataille,Vu la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte-Foy-La-Grande, de Blaye et del'EHPAD de Coutras du 12 avril 2022, entrée en vigueur le 1° juin 2022.Vu 'avenant n°1 de la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte-Foy-La-Grande,de Blaye, de l''EHPAD de Coutras et de l'EHPAD de Castillon la Bataille du 15 janvier 2024 entrée en vigueur le 1°mars 2024.lll. Arrêtés de nominationVu la décision de nomination de Madame ZAROS Sandrine en date du 1° Octobre 2021 en tant qu'InfirmiéreCadre supérieur de santé paramédical faisant fonction de directeur des soins au Centre Hospitalier de Blaye,3
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Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 février 2024 nommant Mme BIZIERE Agnès en qualité dedirecteur Délégué du Centre Hospitalier de la Haute Gironde, directeur adjoint aux Centres Hospitaliers deLibourne, Sainte Foy la Grande, Blaye et des EHPAD de Coutras et Castillon la BatailleVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 7 juin 2022 portant nomination de Monsieur Philippe BONVENT,en tant que Directeur d'hôpital aux centres hospitaliers de Libourne, Sainte-Foy-La-Grande et à l'EHPAD deCoutras, à compter du 7 juin 2022Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 septembre 2024 intégrant M. Philippe BONVENT dans le corpsdes directeurs d'hôpital dans les établissements de Libourne, Sainte-Foy la Grande, Blaye et dans les EHPAD deCoutras et Castillon
Partie 2 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1. Direction
Mme Agnès BIZIERE, directrice adjointe, exerce les fonctions de Directrice déléguée du site de Blaye.Dans ce cadre, délégation permanente lui est donnée pour- Signer, en lieu et place du Directeur tous documents relatifs à la gestion générale de l'établissementainsi que les documents relatifs aux fonctions ne faisant pas l'objet d'une délégation permanente.- Si besoin, présider l'ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence relève de lacompétence du Directeur
Article 2. Organisation des gardes administratives1. Participent aux gardes administratives, représentent le Directeur et reçoivent délégation en ce sens,- Madame Sandrine ZAROS,- Madame Sonia CALVEL,- Monsieur Romain VIAUD,- Madame Mélanie MOUSSET, cadre de santé,- Madame Auriane PICQUART2. Dans le cadre de la garde administrative, délégation est donnée pour signer, en lieu et place du Directeurou en cas d'indisponibilité du Directeur adjoint normalement compétent, et uniquement pour lesétablissements qui les concernent,=> Tous documents nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de continuité,= Tous documents conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations.
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Article 3. Fonction achatConformément aux dispositions relatives à l'exercice de la fonction achat au sein du Groupement hospitalier deterritoire Alliance de Gironde, la signature des marchés est exclue de la présente délégation.
Partie 3 — LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DU CENTRE HOSPITALIER DEBLAYEArticle 4. Affaires financières, contrôle de gestion1. Délégation permanente est donnée à Madame Agnès BIZIERE, à l'effet de signer :- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,- les documents et correspondances courants suivants :o Les bordereaux, mandats et titres,o Les actes relatifs à la mobilisation de la ligne de trésorerie,2. Madame Agnès BIZIERE exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés à la Direction desaffaires financières et du contrôle de gestion.3. Madame Agnès BIZIERE est désignée en qualité d'ordonnateur suppléant et reçoit délégation de signatureen ce sens.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Agnès BIZIERE, la même délégation est consentie à MadameSonia CALVEL, Adjoint des cadres, et à Madame Amanda GUILHERME DE ANDRADE, Adjoint des cadres.
Article 5. Services économiques et logistiques1. Délégation permanente est donnée à Madame Agnès BIZIERE, à l'effet de signer :- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,- la réception des biens immobiliers,- les procès-verbaux de réception définitive.- les certificats administratifs et copies conformes- les documents liés à la gestion directe du personnel affecté aux secteurs restauration, lingerie et hygiènedes locaux, et notamment les tableaux de service, les congés et les évaluations.2. Madame Agnès BIZIERE exerce son autorité sur les personnels affectés à la Direction des serviceséconomiques et reçoit délégation à cette fin.3. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Agnès BIZIERE, la même délégation est consentie aMadame Auriane PICQUART, ingénieure, et Madame Sonia CALVEL, adjoint des cadres.
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4. Délégation est donnée à Madame Auriane PICQUART, ingénieure, et Madame Sonia CALVEL, adjoint descadres pour exercer les fonctions de comptable matières.5, Madame Auriane PICQUART, ingénieure, et Madame Sonia CALVEL, adjoint des cadres, reçoiventdélégation pour:
- La gestion de tous les bons de commande,- La gestion des magasins,- la réception des biens mobiliers, fournitures et prestations de service,- le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,- les engagements comptables,- la liquidation des factures,- Ja tenue de la comptabilité des stocks,- la conservation des biens immobiliers,- Ja tenue de la comptabilité d'inventaire,
Article 6.Service Equipements et travaux
1. Madame Agnès BIZIERE exerce son autorité sur les personnels affectés au service des équipements et destravaux et reçoit délégation en ce sens.
2. En tant qu'elle est chargée de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence, MadameAgnès BIZIERE reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'en soit le montant.3. En cas d'empéchement de Madame Agnès BIZIERE, la même délégation est consentie à Mme AurianePICQUART, ingénieure.
Article 7 Direction des ressources humaines
1. Délégation est donnée a Madame Agnès BIZIERE, à l'effet de signer :- les correspondances courantes et documents relatifs à l'organisation générale du service- les actes administratifs, documents et correspondances courants suivants :O
0000 O
les actes et documents relatifs à la Formation continue et la promotion professionnelle despersonnels non médicaux,les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public et privé, supérieurs etsecondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiairesen formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières, pour le personnel affectéhors services de soins et EHPAD,les contrats d'apprentissage,les documents financiers permettant les remboursements auprès de l'ANFH,les courriers relevant de la gestion courante de la Direction des ressources humainesles ordres de mission pour l'ensemble des personnels non médicaux,les évaluations et la notation de l'ensemble des agents relevant du titre IV du statut général dela Fonction Publique,
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les actes et documents préparatoires aux sanctions disciplinaires et aux licenciementsLes contrats d'allocation d'étude.Les contrats de recrutementLes décisions individuelles00002. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Agnés BIZIERE, la méme délégation est donnée4 Madame Lydia FAVEREAU, Attachée d'administration hospitaliére.Article 8. Systéme d'information1. Monsieur Philippe BONVENT exerce les fonctions de Directeur du Système d'information pour le CentreHospitalier de Blaye.
2. Monsieur Philippe BONVENT recoit délégation pour signer tout document entrant dans le champ de sesfonctions de Directeur du Système d'information et pour exercer son autorité hiérarchique sur lespersonnels affectés aux services dont il a la charge.En tant qu'il est chargé de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence, Monsieur PhilippeBONVENT reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'en soit le montant.3. En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe BONVENT, la même délégation est donnée àMonsieur Stéphane CASSIAU, ingénieur informaticien, et à Madame Agnès BIZIERE.Article 9. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et unités de soins longuedurée
1. Délégation permanente est donnée à Madame Agnès BIZIERE, à l'effet de signer :- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,- les documents et correspondances suivants :o Les demandes de mise sous tutelle,o Les certificats administratifs et les copies conformes,o Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté aux EHPAD, et notamment lestableaux de service, les congés et les évaluations,o Les documents relatifs à l'état civil pour les sites annexes du centre hospitalier.2. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Agnès BIZIERE, la même délégation est donnée àMonsieur Romain VIAUD, cadre supérieur de santé.3. Délégation permanente est donnée a Monsieur Romain VIAUD, cadre supérieur de santé, a l'effet designer :
- Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté aux EHPAD, et notamment les tableaux deservice, les congés et les évaluations,- Les demandes de mise sous tutelle,- Les documents relatifs à l'état civil pour les sites annexes du centre hospitalier,
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- les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public et privé, supérieurs etsecondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiaires enformation initiale ou continue, non assorties de clauses financières, pour le personnel affecté dans lesEHPAD.- Les contrats de séjourArticle 10. Bureau des entrées et clientéle1. Délégation est donnée à Madame Agnès BIZIERE, à l'effet de signer :- jes actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,- les correspondances courantes et documents relatifs à l'organisation générale du service,- les documents liés à la gestion directe du personnel de cette direction, notamment, validation desplannings, des congés, des évaluations.2. Délégation est donnée à Madame Agnès BIZIERE à l'effet de signer les documents relatifs à l'admission, auséjour et à la sortie des patients :
- les documents relatifs à l'état civil (les registres hospitaliers de naissances et de décès, les demandesde transferts de corps sans mise en bière),- les documents relatifs à la facturation,- les courriers diversEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Agnès BIZIERE, la même délégation est donnée a Mme SoniaCALVEL, adjoint des cadresArticle 11. Direction des soins, qualité, gestion des risques1. Madame Sandrine ZAROS exerce les fonctions de Directrice des soins, de la qualité et de la gestion desrisques au Centre Hospitalier de Blaye. A ce titre, elle reçoit délégation à l'effet de signer :- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,- les documents et correspondances suivants :o les conventions individuelles de stages d'étudiants accueillis en service de soins et servicemédico-technique,o Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté à la direction des soins, notammentles tableaux de services, les congés et absences autorisées au titre de la réduction du temps detravail, ainsi que les congés annuels et les évaluations,o les ordres de mission de l'encadrement soignant supérieur.- les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public et privé, supérieurs etsecondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiaires enformation initiale ou continue, non assorties de clauses financières, pour le personnel affecté dans lesservices de soins- les courriers relatifs à la transmission des dossiers médicaux et à la gestion des réclamations despatients,- les documents relatifs à l'interrogation du registre national des refus (prélèvements, autopsies), lesautorisations d'autopsies,- les attestations de remise de patients mineurs au Département (aide-sociale à l'enfance),- les documents permettant l'information des juridictions en matière de protection judiciaire des majeurs,
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- les procès-verbaux consécutifs aux réquisitions judiciaires en vue de la saisie de dossiers de patients etautres documents requis (données médicales, soignantes, sociales, administratives),- les documents concernant l'organisation et le fonctionnement de la Commission des Usagers2. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine ZAROS, la même délégation est donnée àMadame Karine ROUAUD, attachée d'administration hospitalière et à Madame Agnès BIZIERE.Article 12. Direction des affaires médicales1. Délégation permanente est donnée à Madame Agnès BIZIERE à l'effet de signer :- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,- les documents et correspondances courants suivants :o Les actes de gestion quotidienne des personnels médicaux : congés, état de frais de déplacements,ordres de missions, conventions de formation médicale continue, titres de recettes correspondantaux mises à disposition de personnels médicaux, récépissé de dépôt de candidature.o les décisions individuelles et conventions concernant les internes,- les contrats de recrutement2. Madame Agnès BIZIERE exerce son autorité sur les personnels affectés à la Direction des Affaires médicaleset reçoit délégation de signature à cette fin.3. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Agnès BIZIERE, la même délégation est donnée à MadameKarine ROUAUD, Attachée d'administration hospitalière.
Article 13. Pharmacie
1. Délégation est donnée à Madame Elodie ARNAUD, pharmacienne, pour exercer les fonctions de comptablematières pour la pharmacie et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptespharmaceutiques.
2. Madame Elodie ARNAUD reçoit délégation à l'effet de signer, pour les affaires concernant ce service :- Les bons de commande relevant d'un marché concernant la fourniture de médicaments et dispositifsmédicaux (classe 6),- Les constats de service fait,- Les engagements comptables,- La gestion des magasins placés sous sa responsabilité,- Le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,- La tenue de la comptabilité des stocks.3. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Elodie ARNAUD, la même délégation est donnéeà Madame Marion SALA, pharmacienne.
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Partie 4 — DISPOSITIONS DIVERSESArticle 14. Entrée en vigueur et durée de validité1. La présente décision entre en vigueur à compter de sa signature. Elle est valable pour une duréeindéterminée et modifiable par avenant.Article 15. Publication de la décision1. Cette décision sera
- Publiée au Recueil administratif des actes- transmise à Monsieur le Trésorier Principal,- diffusée sur les sites Intranet et Internet des établissements de la Direction commune
Article 16. Voies de recours
1. Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte estsusceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
FaitaBlaye le LAS 257
Le Directeur,
Christian SOUBIE
10
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DDTM
33-2025-03-03-00005
Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés
privées - Projet de renforcement du réseau électrique
de la Façade Atlantique (GILA) - 31 communes - RTE
DDTM - 33-2025-03-03-00005 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Projet de renforcement du réseau électrique de la
Façade Atlantique (GILA) - 31 communes - RTE 17
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service des Procédures Environnementales et Utilité publiqueDes Pôle Utilité PubliquegalitéFraternité
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser les opérationsnécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de renforcement duréseau électrique de la Façade Atlantique (GiLA) au profit de Réseau de Transportd'Électricité sur les communes d'Ambarès-et-Lagrave, Ambés, Arsac, Avensan, Blanquefort,Carcans, Castelnau-de-Médoc, Cubnezais, Gauriaguet, Hourtin, Le Pian-Médoc, Listrac-Médoc, Ludon-Médoc, Macau, Moulis-en-Médoc, Naujac-sur-Mer, Parempuyre, Peujard,Prignac-et-Marcamps, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Hélène, Saint-Gervais, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul, Salaunes, Val-de-Virvée, Vendays-Montalivet, Virsac
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi du 22 juillet 1889 modifiée sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs ;VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution destravaux publics ;VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le Code Pénal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1;VU le Code de Justice administrative ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-5 et suivants ;VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 décembre 1892 ; ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;. VU le décret en date du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT préfet de la région NouvelleAquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Ouest, préfet de la Gironde ;VU la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadredes inventaires du patrimoine naturel prévus à l'article L. 411-1.A du Code de l'environnement ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4
DDTM - 33-2025-03-03-00005 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Projet de renforcement du réseau électrique de la
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VU l'avenant du 30 octobre 2008 à la convention du 27 novembre 1958, dans lequel l'État a concédé àla société RTE EDF Transport SA, jusqu'au 31 décembre 2051, le développement, l'entretien etl'exploitation du réseau public de transport d'électricité ; :VU la demande en date du 6 février 2025 présentée par le Responsable de projets Développement &Ingénierie de RTE en vue d'obtenir l'autorisation d'accéder aux propriétés privées dans le cadre duprojet de renforcement du réseau électrique de la Façade Atlantique (GiLA) sur le territoire de 31communes en Gironde ;CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des études préalables au projet de renforcement du réseauélectrique de la Façade Atlantique (GiLA) sur le territoire de 31 communes en Gironde ;SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde.ARRÊTE
Article premier : Les agents de Réseau de Transport d'Électricité (RTE) et les personnels des organismesauxquels RTE déléguera ses droits, pourront pénétrer sur les propriétés privées, à l'exception desmaisons d'habitation, pour y exécuter pour le compte de RTE, des études relatives à la recherche dufuseau et de l'emplacement de moindre impact en Gironde du renforcement du réseau électrique dela Façade Atlantique (GiLA). Ils pourront, notamment, planter des balises, établir des jalons et piquetsou repères, pratiquer des études de sols par sondages, des fouilles et pose éventuelle de piézomètres,faire les abattages, élagages et ébranchements nécessaires et autorisés par la loi, procéder à desrelevés topographiques ainsi qu'à des travaux d'arpentage et de bornage, et autres travaux ouopérations que les études ou la réalisation des projets rendront indispensables, sur le territoire descommunes suivantes :AMBARES-ET-LAGRAVE AMBES ARSACAVENSAN BLANQUEFORT CARCANSCASTELNAU-DE-MEDOC CUBNEZAIS GAURIAGUETHOURTIN LE PIAN-MEDOC LISTRAC-MEDOCLUDON-MEDOC MACAU MOULIS-EN-MEDOCNAUJAC-SUR-MER PAREMPUYRE PEUJARDPRIGNAC-ET-MARCAMPS SAINT-AN DRE-DE-CUBZAC SAINT-AUBIN-DE-MEDOCSAINTE-HELENE SAINT-GERVAIS SAINT-LAURENT-D'ARCESAINT-LAURENT-MEDOC SAINT-LOUIS-DE-MONTEFERRAND SAINT-VINCENT-DE-PAULSALAUNES VAL-DE-VIRVEE VENDAYS-MONTALIVETVIRSACArticle 2 : La présente autorisation est accordée, à compter de la date de sa signature, pour une duréede trois ans (3 ans). Elle sera néanmoins périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dansles six mois de sa date de signature.
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Article 3 : Conformément à l'article 1° de la loi du 29 décembre 1892, les agents désignés à l'article 1°du présent arrêté seront munis d'une copie certifiée conforme du présent arrêté, d'une pièced'identité et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.Ledit arrêté sera affiché dans les mairies des communes visées à l'article 1er, au moins 10 jours avanttoute intervention dans les propriétés et pendant toute la durée de l'étude. Un certificat constatantl'accomplissement de cette formalité sera adressé par les maires concernés à la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, sous le présent timbre.L'introduction de personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté dans les propriétés closes(hors des immeubles a usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'après accomplissement desformalités de publicité, et cinq jours après notification de l'arrêté par RTE, aux propriétaires, ou enleur absence aux locataires ou gardiens des propriétés.À défaut de propriétaires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propriété, ce délaine court qu'à partir de la notification faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pourpermettre l'accès, lesdits agents et personnes mentionnés à l'article 1er peuvent entrer avecl'assistance du juge du Tribunal judiciaire. |Article 4: Les maires des communes concernées, M. le Général de brigade, commandant leGroupement de Gendarmerie de la Gironde, les propriétaires riverains, sont invités à prêter aide etassistance aux personnes désignées à l'article 1°.Article 5: Les maires des communes concernées assurent, dans la limite de leurs communes, lasurveillance des éléments de signalisation dont la liste et les emplacements lui ont été notifiés par RTE.Article 6 : La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donnerontlieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal et de l'article 6 de la loi du 6 juillet1943.Article 7 : || ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accordamiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord, il n'ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages.Aucune atteinte ne sera portée aux espaces boisés classés identifiés par le plan local d'urbanisme envigueur sur le territoire de la commune concernée sans l'autorisation exigée par l'article L. 113-2 duCode de l'urbanisme.À la fin de l'opération, tout dommage causé par l'opération sera réglé, à défaut d'accord amiable,entre le propriétaire et RTE, par le Tribunal administratif.Article 8 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État enGironde.
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Article 9: Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde, M. le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde, M. le Directeur de RTE Réseau de Transport d'Electricité, lesmaires des communes suivantes : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Arsac, Avensan, Blanquefort, Carcans,Castelnau-de-Médoc, Cubnezais, Gauriaguet, Hourtin, Le Pian-Médoc, Listrac-Médoc, Ludon-Médoc,Macau, Moulis-en-Médoc, Naujac-sur-Mer, Parempuyre, Peujard, Prignac-et-Marcamps, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Hélène, Saint-Gervais, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul, Salaunes, Val-de-Virvée, Vendays-Montalivet et Virsac, M. le Général de brigade, Commandant du Groupement de Gendarmerie de laGironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le — 3 2025Le Préfet,
Le Préfe égué pourla sécurité
Nicolas HESS
Délais et voies de recours :_Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès duTribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut être saisi par lRppiéation informatique "Télérecours citoyens", accessiblepar le site internet "www.telerecours.fr".I! peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Girondeou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).4/4
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PENETRATION POUR ETUDES DANS LES PROPRIETES PRIVEES VU poU
LOI DU 29 DECEMBRE 1892 - ARTICLE 1ER à l'arrêté Pretec xeLe Préfet _UD
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DIR ATLANTIQUE
33-2025-03-05-00004
Arrêté n°2025-gir-037 du 05 mars 2025 RN250 relatif
aux travaux d'implantation des écrans accoustiques
section comprise entre l'échangeur n°5 de la Hume et
le giratoire de Bonneval Commune de
Gujan-Mestras
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-05-00004 - Arrêté n°2025-gir-037 du 05 mars 2025 RN250 relatif aux travaux d'implantation des écrans
accoustiques section comprise entre l'échangeur n°5 de la Hume et le giratoire de Bonneval Commune de Gujan-Mestras 24
PREFET . Direction interdepartementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLiberté :EgalitéFraternité
Arrêté n°2025-gir-037 du 05 MARS 2025RN250relatif aux travaux d'implantation des écrans accoustiquessection comprise entre l'échangeur n°5 de la Hume et le giratoire de BonnevalCommune de Gujan-Mestras,Le préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Wu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;'Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature a madame |Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'information diffusée le 05 mars 2025 à Monsieur le commandant de l'escadron départementaL de sécuritéroutière de Gironde,Vu l'information diffusée le 05 mars 2025 à Monsieur le Président du conseil départemental de Gironde :Vu l'information diffusée le 05 mars 2025 a Madame le maire de la commune de Gujan-Mestras;Vu l'information diffusée le 05 mars 2025 de Madame le maire de la commune de la Teste de Buch;Considérant qu'en raison des travaux d'implantation d'écrans accoustiques entre l'échangeur n°5 de la Hume etle giratoire de Bonneval (RN250), sur la commune de Gujan-Mestras, il convient de mettre en œuvre desmesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-05-00004 - Arrêté n°2025-gir-037 du 05 mars 2025 RN250 relatif aux travaux d'implantation des écrans
accoustiques section comprise entre l'échangeur n°5 de la Hume et le giratoire de Bonneval Commune de Gujan-Mestras 25
ArréteArticle 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :+ Du jeudi 13 mars 2025 de 20h30 au vendredi 14 mars 2025 à 6h00Fermeture de la section courante RN250 entre l'échangeur n°5 (La Hume) et le giratoire de Bonneval sensBordeaux-ArcachonLa circulation peut être interdite sur la RN250 dans les sens Bordeaux-Arcachon, entre l'échangeur n°5 de laHume (PR22+140) et le giratoire de Bonneval (PR40+735), impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée dansl'échangeur n°5 de la Hume.Les usagers en provenance de Bordeaux, se dirigeant vers Arcachon, sont alors déviés par la bretelle de sortiede l'A660 dans l'échangeur n°5 sens Botrdeaux-Arcachon, le passage supérieur de l'échangeur n°5, la RD652,l'avenue de l'aérodrome, le boulevard de l'industrie, puis la RN250 en direction d'Arcachon.Les usagers en provenance de Gujan-Mestras centrre, se dirigeant vers Arcachon, sont alors déviés par lepassage supérieur de l'échangeur n°5, la RD652, l'avenue de l'aérodrome, le boulevard de l'industrie, puis laRN250 en direction d'Arcachon.Article 2 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaires aux travaux et aux itinérairesde déviations sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde - CEIde Mios).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux |pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affichéen mairie de Gujan-Mestras et la Teste de Buch, par les soins de mesdames le maire.Article 5 :+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;+ Monsieur le Président du conseil départemental ;+ Madame le maire de la commune de Gujan-Mestras;+ Madame le maire de la commune de la Teste de Buch ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de l'EDSR de Gironde ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est Fes et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour le préfèt et par délégation,Pour la directrice interdépartement s routes Atlantique,
Cité Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr - 2/2
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accoustiques section comprise entre l'échangeur n°5 de la Hume et le giratoire de Bonneval Commune de Gujan-Mestras 26
DIRCO
33-2024-06-07-00010
Arrêté DIRCO n° 2024-5 d'attribution des 6ème et
7ème tranches de l'enveloppe Durafour du 7 juin
2024 à certains postes de la DIRCO
DIRCO - 33-2024-06-07-00010 - Arrêté DIRCO n° 2024-5 d'attribution des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe Durafour du 7 juin 2024 à
certains postes de la DIRCO 27
= = Direction interdépartementaleMINISTERE des routes Centre-OuestDE LA TRANSITIONECOLOGIQUE |ET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibertéEgalitéFraternité
A Limoges le - 7 JUIN 2024ARRETE N° 2024-5Le Préfet, coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest,Préfet de la Gironde,VUVUVU
VU
VU
VUVU
la loi n° 86-634 du 13 juillet 1986 modifiée, portant droits et obligations des fonction-naires ;la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique d'État ;le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonifi-cation indiciaire à certains personnels du ministère de l'Equipement, du Logement, desTransports et de l'Espace ;le décret n° 2011-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration des décisions relativeà l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère del'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace ;l'arrêté du 27 juin 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indi-ciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans cer-tains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, du développement etde l'aménagement durables, au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre duprotocole Durafour ;le décret n° 2022-1415 du 7 novembre 2022 permettant d'attribuer des points de NBI auxcorps techniques ;l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2023 donnant délégation de signature a Monsieur ledirecteur interdépartemental des routes Centre-Ouest en la présente matière,ARRETEArticle 1er : la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppeDurafour est fixée comme suit :
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : XX XX XX XX XX (celui du service ou district)www.dirco.info
DIRCO - 33-2024-06-07-00010 - Arrêté DIRCO n° 2024-5 d'attribution des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe Durafour du 7 juin 2024 à
certains postes de la DIRCO 28
* Secrétaire général 24 points, à compter du 1° mai 2024* Adjointe du secrétaire général 20 points, à compter du 1° mai 2024* Responsable du pôle « Ressources Humaines » 20 points, a compter du 24 novembre 2022* Responsable du pôle « Moyens Généraux - Informatique » 10 points, à compter du 24 novembre 2022Article 2 : l'arrêté n° 2022 - 06 du 22 décembre 2022 est annulé.Article 3 : Monsieur le Directeur Interdépartemental des routes du Centre-Ouest est chargé del'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur interdéparteme tes Cèntre-Ouest
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : XX XX XX XX XX (celui du service ou district)www.dirco.info
DIRCO - 33-2024-06-07-00010 - Arrêté DIRCO n° 2024-5 d'attribution des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe Durafour du 7 juin 2024 à
certains postes de la DIRCO 29
Grand Port Maritime de Bordeaux
33-2025-02-24-00010
Conditions générales Prestations de service 2025
v240225
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2025-02-24-00010 - Conditions générales Prestations de service 2025 v240225 30
N 4 BORDEAUXPORT
PRESTATIONS DE SERVICE
Conditions générales
et tarifs 2025
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
152 QUAI DE BACALAN - CS 41320 - BORDEAUX CEDEX
Tel. +33 (0)5 56 90 58 00
Email : postoffice@bordeaux-port.fr
www.bordeaux-port.fr
Crédit : GPMB / S. Barthélémy
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2025-02-24-00010 - Conditions générales Prestations de service 2025 v240225 31
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Prestations de services GPMB - 2025







CONDITIONS GENERALES
Prestations de services du GPMB

Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2025-02-24-00010 - Conditions générales Prestations de service 2025 v240225 32
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Prestations de services GPMB - 2025
SOMMAIRE

TITRE I – CONDITIONS GENERALES...................................................................... 3
ARTICLE 1 – FOURNITURE D'ENERGIE ........................................................................................... 3
1.1. Rappel des règles de fournitures .............................................................................................. 3
1.2. Tarifs ......................................................................................................................................... 3
ARTICLE 2 – INSTALLATION ET MISE A DISPOSITION DE BARRIERES ET PASSERELLES ...... 4
2.1. Installation et mise à disposition de barrières pour zone à accès règlementée (Postes 124 et 127 à
Bordeaux) ......................................................................................................................................... 4
2.2. Mise à disposition de passerelles ............................................................................................. 4
2.3. Passerelles d'accès aux navires de commerce ........................................................................ 7
ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE POMPE............................................................................... 7
ARTICLE 4 – UTILISATION DU RESEAU FERRE PORTUAIRE (RFP) ............................................ 7
ARTICLE 5 – FOURNITURE DE BADGES ......................................................................................... 8
ARTICLE 6 – PRESTATIONS DE STATIONNEMENT ........................................................................ 8
ARTICLE 7 – PRESTATIONS DE NETTOYAGE ................................................................................ 8
7.1. Modalités de réalisation des prestations ................................................................................... 8
7.2. Modalités de commande et décommande ................................................................................ 8
7.3. Modalités de facturation ............................................................................................................ 8
ARTICLE 8 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ............................................................ 9
8.1. Modalités de réalisation des prestations ................................................................................... 9
8.2. Modalités de commande et décommande ................................................................................ 9
8.3. Modalités de facturation ............................................................................................................ 9
TITRE II - ANNEXES ................................................................................................ 10


Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2025-02-24-00010 - Conditions générales Prestations de service 2025 v240225 33
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Prestations de services GPMB - 2025
TITRE I – CONDITIONS GENERALES
Préambule

Les dispositions qui suivent ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GPMB délivrent des
prestations de services aux utilisateurs du domaine du GPMB.

ARTICLE 1 – FOURNITURE D'ENERGIE
1.1. Rappel des règles de fournitures

Si l'emprise occupée ou utilisée ne possède pas d'accès direct existant au réseau public d'énergie, le GPMB
peut fournir de l'énergie provenant de son réseau.
L'énergie est fournie dans la mesure de s possibilités propres du GPMB et compte tenu de la disponibilité du
secteur, des besoins de ses activités et de l'état de ses installations.

Le demandeur doit définir précisément ses besoins et prendre toutes mesures utiles sur son installation pour
éviter les dommages et accidents qui pourraient survenir aux personnes et aux biens.
L'énergie n'est fournie que si cette installation est conforme aux normes et règlements en vigueur au jour de la
demande. Les documents attestant de cette conformité sont communiqués sur simple demande du GPMB. Le
GPMB peut procéder à des vérifications afin de garantir l'intégrité de ses propres installations.

Le demandeur est responsable des dommages ou accidents qui pourraient être causés directement ou
indirectement par ses installations.


1.2. Tarifs
• Abonnement (facturé mensuellement) : Exprimé en € HT/kw (ou kva) de puissance
• Montant forfaitaire du kilowatt/heure fourni :
 Heure hiver (novembre/mars)
 Heure été (avril/octobre) .Ces montants forfaitaires HT (heure d'été / d'hiver) comprennent le coût
du kilowatt/heure fournisseur, ainsi que le coût d'acheminement ramené au kilowatt/heure par
site.

Tarif Public 2025
Gestionnaire / Interlocuteur Site Hiver Eté Abonnement
Moyens généraux Bacalan 40.996
cts/kw/h 11.253 cts/kw/h 2.67 €/kw
Exploitation Bassens ZP Bassens 35.874
cts/kw/h 10.743 cts/kw/h 1.88 €/kw
Gestion des sites BAF n°2 31.298
cts/kw/h 10.780 cts/kw/h 1.09 €/kw
Gestion des sites ZP Le Verdon 31.025
cts/kw/h 10.507 cts/kw/h 1.12 €/kw
Gestion des sites Blanquefort
Parempuyre
31.025
cts/kw/h 10.507 cts/kw/h 1.09 €/kw
Informatique Maritime La Palmyre 38.535
cts/kw/h 9.969 cts/kw/h 2.67 €/kw
Gestion des sites P511 Ambès 32.453
cts/kw/h 9.880 cts/kw/h 1.37 €/kw


Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2025-02-24-00010 - Conditions générales Prestations de service 2025 v240225 34
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Prestations de services GPMB - 2025
ARTICLE 2 – INSTALLATION ET MISE A DISPOSITION DE BARRIERES ET PASSERELLES
2.1. Installation et mise à disposition de barrières pour zone à accès règlementée (Postes 124 et 127 à
Bordeaux)

Dans le cadre de l'accueil des navires de croisière et navires militaires sur les quais de Bordeaux (Poste s 124
et 127), l'installation de barrières délimitant une Zone à Accès Réglementé (ZAR) est imposée pour chaque
escale.
Le tarif de l'installation (pose et dépose) et de la mise à disposition de ces barrières par le GPMB durant la
totalité de l'escale est : un forfait de 3 500 €.
Les modalités d'installation et de mise à disposition de ces barrières est précisé dans le p rotocole d'accord
relatif à l'accueil des navires de croisière , établi et validé entre Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et le
GPMB, ce document étant disponible sur simple demande.
2.2. Mise à disposition de passerelles

• Définitions :

Le terme « Passerelle » désigne indifféremment tout type de passerelle, qu'il soit de type « Passerelle Simple »
ou « Système à double passerelle ».

Le terme « Passerelle simple » désigne exclusivement les passerelles composées d'une seule structure
(schéma d'ensemble d'une passerelle simple ci-dessous).

Le
terme
« Double-passerelles » désigne exclusivement les systèmes à double -passerelles, composés de 3 structures -
2 passerelles + un palier intermédiaire - (schéma d'ensemble d'un système à double-passerelles ci-dessous).

• Passerelles d'accès aux navires de croisière et navires militaires

Le navire a la garde de la passerelle et en assume l'entière responsabilité à compter du moment de sa mise en
place et jusqu'au début de son enlèvement, tant vis -à-vis des tiers que du GPMB. Les consignes affichées sur
la passerelle devront être appliquées durant toute la période d'utilisation de celle -ci. Toute réclamation
présentée au titre d'un dommage survenu durant toute la période d'utilisation de la passerelle sera à la charge
du navire.

Un descriptif des passerelles sera fourni sur simple demande.
Le demandeur est responsable de l'examen d'adéquation de la passerelle avec l'usage qu'il en fait. Le GPMB
ne peut garantir la conformité à des normes ou conditions d'exploitation connues du seul demandeur.
Les tarifs ci-dessous comprennent la location de la passerelle, sa mise en place ou son enlèvement, ainsi que
les moyens humains et matériels nécessaires, et pour une utilisation n'excédant pas 6 jours. Au -delà, le tarif
journalier de location de la passerelle est de 200 €/jour.

Le GPMB est seul décisionnaire du stationnement des passerelles sur les différents sites. En cas de demande
de fourniture par le navire d'une passerelle spécifique non stationnée sur le site d'arrivée du navire, le GPMB
propose, dans la limite de ses capacités techniques, une prestation de transfert aller/retour de l'une de ses
passerelles, sur la base d'un devis.

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5
Prestations de services GPMB - 2025
• Tarifs

✓ Tarif par mouvement de passerelle simple (mise en place initiale ou enlèvement final) et hors frais de
transport éventuels.

Tarifs – Passerelle simple

Lieu d'installation Bordeaux Blanquefort/
Parempuyre/ Bassens Verdon/ Pauillac
Horaire de
manœuvre 6h - 22 h 22h - 6h 6h - 22 h 22h - 6h 6h - 22 h 22h - 6h
Du Lundi au
Vendredi 969 € 1 937 € 1 076 € 2 153 € 1 937 € 3 290 €
Samedi 1 245 € 2 030 € 1 384 € 2 255 € 2 819 € 3 536 €
Dimanche et jours
fériés 2 030 € 3 044 € 2 255 € 3 383 € 3 536 € 4 408 €


✓ Tarif par mouvement de système à double -passerelles (mise en place initiale d'un seul système ou
enlèvement final d'un seul système) et hors frais de transport éventuels.

Tarifs – Double passerelles
Lieu d'installation Blanquefort/ Parempuyre/
Bassens Verdon/ Pauillac
Horaire de
manœuvre 6h - 22 h 22h - 6h 6h - 22 h 22h - 6h
Du Lundi au
Vendredi 1 614 € 3 229 € 2 906 € 4 935 €
Samedi 2 076 € 3 383 € 4 228 € 5 304 €
Dimanche et jours
fériés 3 383 € 5 074 € 5 304 € 6 611 €


✓ Tarifs spécifiques :

Réduction tarifaire pour mouvements de passerelle supplémentaires
Des mouvements de passerelle supplémentaires peuvent être demandés par le navire, en complément de la
mise en place initiale et de l'enlèvement final de la passerelle (enlèvement de passerelle à marée basse,
repositionnement de passerelle sur un autre pont, etc....).
Dans ces cas, une remise de 50% est appliquée sur le montant facturé pour chaque mouvement
supplémentaire.
Concernant les double -passerelles, et dans la mesure où le mouvement supplémentaire ne concerne qu'une
seule passerelle (celle connectée au navire), le tarif remisé du tableau « Tarifs applicables – Passerelle simple »
est appliqué.

Réduction tarifaire pour mise à disposition d'une passerelle supplémentaire
Un navire peut demander la mise à disposition d'une passerelle supplémentaire. Le GPMB se réserve le droit
de répondre favorablement à cette demande, selon la disponibilité du parc de passerelles.
Une remise de 50% est alors appliquée sur les montants facturés pour l'ensemble des prestations réalisées sur
cette passerelle supplémentaire.



• Conditions de commande

Impérativement par mail à : contact-passerelle@bordeaux-port.fr g

Faire figurer sur la commande les informations minimales suivantes :
- Nom du navire et compagnie ;
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Prestations de services GPMB - 2025
- Lieu d'accostage ;
- Numéro du poste ;
- Type de passerelle souhaité ;
- Date et heure de mise en place de la passerelle ;
- Date et heure d'enlèvement de la passerelle. ;
- Dates et heures des éventuels mouvements de passerelle supplémentaires (ex : repositionnement de
passerelle à marée basse)

Jour et heure limite de commande des prestations : au plus tard à 12 h00, 2 jours ouvrés avant le début des
prestations. Voir détail dans le tableau ci-dessous.

Jour du début des
prestations Jour et heure limite de commande
Lundi Le Jeudi précédent à 12h00
Mardi Le Vendredi précédent à 12h00
Mercredi Le Lundi précédent à 12h00
Jeudi Le Mardi précédent à 12h00
Vendredi Le Mercredi précédent à 12h00
Samedi Le Jeudi précédent à 12h00
Dimanche Le Jeudi précédent à 12h00

Passé cet horaire limite de commande, le GPMB peut malgré tout être sollicité dans le cadre d'une « commande
dite tardive ». Le GPMB n 'est alors pas tenu de garantir la faisabilité de la prestation demandée tardivement.
S'il y répond favorablement, le GPMB applique un tarif spécial calculé comme suit : tarif de base + forfait de
1 000 €, dans les conditions suivantes :

- appliqué une seule fois par prestation,
- en cas de commande d'une prestation au-delà du jour et de l'heure limite de commande des prestations
(voir tableau ci-dessus),
- en cas de modification sans annulation d'une commande de prestation déjà enregistrée, au -delà du jour
et de l'heure limite de commande des prestations (voir tableau ci-dessus).

Ce montant forfaitaire peut ne pas être appliqué si les modifications demandées n'impactent que la partie finale
de la prestation, dans la mesure où les modifications respectent les délais précisés dans le tableau ci -dessus.

• Conditions de décommande

Impérativement par mail à : contact-passerelle@bordeaux-port.fr

Dans le cas d'une décommande faite dans le respect des délais précisés dans le tableau ci -dessous, celle-ci
ne fait pas l'objet de frais de décommande. Dans le cas inverse, l'opération est facturée comme si elle avait été
effectuée.

Jour et heure limite de décommande des prestations : au plus tard à 12 h00, 1 jour ouvré avant le début des
prestations. Voir détail dans le tableau ci-dessous.


Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2025-02-24-00010 - Conditions générales Prestations de service 2025 v240225 37
7
Prestations de services GPMB - 2025
Jour du début des prestations Jour et heure limite de décommande
Lundi Le Vendredi précédent à 12H00
Mardi Le Lundi précédent à 12H00
Mercredi Le Mardi précédent à 12H00
Jeudi Le Mercredi précédent à 12H00
Vendredi Le Jeudi précédent à 12H00
Samedi Le Vendredi précédent à 12H00
Dimanche Le Vendredi précédent à 12H00


2.3. Passerelles d'accès aux navires de commerce

Sur devis et convention.
ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE POMPE
Les tarifs appliqués pour cette prestation sont les suivants :

Bassens amont : mise à disposition d'une pompe de débit nominal de 1 000 m 3/h pour le traitement des
marchandises dangereuses au poste 415 : par navire, à la charge du consignataire : 2 033 €/escale.

Bassens aval : mise à disposition d'une pompe d'un débit nominal de 360 m3/h sous une pression de 8 bars
pour le traitement des vracs liquides au poste 436 : par navire, à la charge du consignataire : 5 558 €/escale.

Nota : Le GPMB n'assure pas la mise à disposition d'agent de sécurité et de servant qui demeurent à la charge
du navire. Le fonctionnement de la pompe fait l'objet d'une procédure spécifique qui est remise à l'usager, par
les services du GPMB, lors de la passation de commande.
ARTICLE 4 – UTILISATION DU RESEAU FERRE PORTUAIRE (RFP)
Afin de favoriser le développement du transport par fer et de s'inscrire dans une démarche de développement
durable, le GPMB a fixé, pour l'année 2025, les tarifs ci-dessous :

✓ Accès aux terminaux portuaires de Bassens :

- Redevance d'accès (hors f ueling et stationnement) pour des circulations commerciales
(chargement déchargement sur des terres pleins ) à vocation de transbordement maritime : 208 €
HT par train

- Redevance d'accès (hors f ueling et stationnement) pour des circulations commerciales
(chargement déchargement sur des terres pleins) à vocation non maritime : 416 € HT par train ,
entrant et sortant de la zone portuaire ;

- Redevance d'accès (hors f ueling et stationnement) pour des circulations en manœuvre ou en
transit : 52€ HT par train

- Redevance de stationnement : sur devis ;
- Redevance pour opération de fueling 100 €/locomotive.
- Autres : études tarifaires au cas par cas.

✓ Accès au terminal portuaires du Verdon :

- Redevance d'accès pour une circulation ponctuelle ou pour un trafic établi : selon devis.
- Redevance de stationnement ou autre : sur devis.

✓ Accès à la voie ferrée du Bec d'Ambés : Sur devis.

✓ Mise à disposition de voie ferrée hors exploitation : 37 €/km/jour

Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2025-02-24-00010 - Conditions générales Prestations de service 2025 v240225 38
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Prestations de services GPMB - 2025
Pour toute demande d'utilisation des voies ferrées portuaires, consulter le document de référence du réseau
(DRR) disponible sur demande
Correspondant au GPMB : Noël MAURICE : Tél. 06 03 10 69 02 – Mail : n-maurice@bordeaux-port.fr.
ARTICLE 5 – FOURNITURE DE BADGES
Les tarifs suivants concernent les badges fournis à toute autre personne que les agents du GPMB et de ses
filiales.

Délivrance de badge permanent… .............................................................................. 25,00 € HT
Remplacement de badge après perte, détérioration, vol ............................................ 50,00 € HT
ARTICLE 6 – PRESTATIONS DE STATIONNEMENT
Un espace de stationnement pour un véhicule léger est mis à disposition des propriétaires des péniches
amarrées au bassin à flot n° 2. L'emplacement n'est pas réservé et ne peut pas être matériellement délimité. Le
site ne fait pas l'objet de surveillance particulière par le GPMB, l'usager faisant son affaire personnelle de la
sécurité de ses biens.
Tarif pour une place de stationnement VL… 150,00 € HT/ an
ARTICLE 7 – PRESTATIONS DE NETTOYAGE
7.1. Modalités de réalisation des prestations

Le tarif de la prestation de nettoyage réalisée par le GPMB est différent selon les zones concernées.

Sur les zones de déchargement et de stockage sur lesquelles il n'y a pas de titres d'occupation, le nettoyage
est assuré par le GPMB aux frais, risque et périls d u gardien des marchandises entreposées ou, à défaut, du
manutentionnaire chargé des opérations de reprise.

Sur les zones de déchargement et de stockage faisant l'objet d'un titre d'occupation , le nettoyage est assuré
par l'occupant ou à défaut, par le manutentionnaire sous la responsabilité duquel s'effectue la reprise sur la
zone considérée, à l'exclusion des allées de desserte qui seront à la charge du GPMB
En cas de défaillance, le GPMB le réalise aux frais, risques et périls de l'occupant ou du manutentionnaire
chargé des opérations de reprise.

Les prestations peuvent être réalisées durant les jours ouvrables, de 7h45 et 16h45, le nettoyage en bord à quai
demeurant prioritaire.
En dehors de ces horaires, il sera appliqué un coefficient de majoration de 2 sur l'ensemble des prestations
réalisées.

7.2. Modalités de commande et décommande

Commande :
Toute demande devra nous parvenir par mail, l'adresse suivante : ee-entretien@bordeaux-port.fr, dans un délai
minimum de 48h avant la date et heure du nettoyage souhaité.
La commande est validée dès signature du bordereau par les deux parties.

 Pour une prestation en semaine : toute commande doit être déposée avant 12h ;
 Pour une prestation les samedis et Dimanches : toute commande doit être déposée avant le jeudi 16h00.

Décommande :
Une décommande peut être envisagée dans un délai de 36h jusqu'à 24h maximum, après la validation de la
commande.
Une facturation est susceptible d'être appliquée en fonction de la date et heure de la décommande (cf supra.
Facturation).

7.3. Modalités de facturation
Toute heure entamée est facturée comme une heure pleine.
En cas de décommande par le client, le GPMB est susceptible d'appliquer une facturation selon la chronologie
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2025-02-24-00010 - Conditions générales Prestations de service 2025 v240225 39
9
Prestations de services GPMB - 2025
suivante :
o Décommande avant 36 heures : Pas de facturation ;
o Décommande moins de 36 heures avant : 50% du tarif ;
o Décommande moins de 24 heures avant : 100% du tarif.

ARTICLE 8 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
8.1. Modalités de réalisation des prestations

Le tarif des prestations est établi sur devis.

Les prestations doivent être sélectionnées sur le bordereau, en cochant la case correspondante.
La quantité de déchets collectés, transportés et traités sera fixée et communiquée une fois la prestation réalisée,
par le biais d'un titre de facturation contenant le détail quantitatif de l'opération.

Les prestations peuvent être réalisées durant les jours ouvrables, de 7h45 et 16h45.
En dehors de ces horaires, il sera appliqué un coefficient de majoration de 2 sur l'ensemble des prestations
réalisées.

8.2. Modalités de commande et décommande

Commande :

Toute demande devra parvenir par mail à ee-entretien@bordeaux-port.fr, dans un délai minimum de 48h avant
la date et heure de la prestation souhaitée.
La commande est validée dès signature du bordereau par les deux parties.

 Pour une prestation en semaine : toute commande doit être déposée avant 12h ;
 Pour une prestation les samedis et Dimanches : toute commande doit être déposée avant le jeudi 16h00.

Décommande :

Une décommande peut être envisagée dans un délai de 36h jusqu'à 24h maximum, après la validation de la
commande.
Une facturation est susceptible d'être appliquée en fonction de la date et heure de la décommande (cf supra.
Facturation).

8.3. Modalités de facturation

En cas de décommande par le client, le GPMB est susceptible d'appliquer une facturation selon la chronologie
suivante :
o Décommande avant 36 heures : Pas de facturation ;
o Décommande moins de 36 heures avant : 50% du tarif ;
o Décommande moins de 24 heures avant : 100% du tarif.




Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2025-02-24-00010 - Conditions générales Prestations de service 2025 v240225 40
10
Prestations de services GPMB - 2025
TITRE II - ANNEXES
N° du tarif Désignation Unité Montant (€
HT) Observations
BALAYEUSE aspiratrice TP avec Chauffeur : €/heure 90.405 Pas de minimum de perception
Motopompe (1 ou 2 lances) avec le personnel :
lavage haute pression €/heure 165.743 Pas de minimum de perception
Débouchage ou pompage de regards
d'évacuation d'eaux pluviales ou caniveaux ou
de rétention d'eau
€/heure 149.240 Pas de minimum de perception
Chargeuse (tractopelle) avec chauffeur pour
ramassage de déchets ou de résidus de
marchandises
€/heure 66.010 Pas de minimum de perception
CAMION BENNE avec chauffeur : mise à
disposition pour le chargement et la collecte des
déchets ou marchandises ramassés
€/heure 96.863 Pas de minimum de perception
Ramassage manuel à deux agents €/heure 71.190 Pas de minimum de perception
Mise à disposition d'un tracteur/broyeur avec
chauffeur €/heure 86.818 Pas de minimum de perception
Entretien espaces verts €/heure 112.726 Pas de minimum de perception
Mise en place de barrières Heras €/ml/jour 0.718 Pas de minimum de perception
2651 BALAYEUSE aspiratrice TP avec Chauffeur : €/heure 129.150 Pas de minimum de perception
2658 Motopompe (1 ou 2 lances) avec le personnel :
lavage haute pression €/heure 236.775 Pas de minimum de perception
2659
Débouchage ou pompage de regards
d'évacuation d'eaux pluviales ou caniveaux ou
de rétention d'eau
€/heure 213.200 Pas de minimum de perception
2660
Chargeuse (tractopelle) avec chauffeur pour
ramassage de déchets ou de résidus de
marchandises
€/heure 94.300 Pas de minimum de perception
2661
CAMION BENNE avec chauffeur : mise à
disposition pour le chargement et la collecte des
déchets ou marchandises ramassés
€/heure 138.375 Pas de minimum de perception
2665 Ramassage manuel à deux agents €/heure 101.690 Pas de minimum de perception
2666 Mise à disposition d'un tracteur/broyeur avec
chauffeur €/heure 124.025 Pas de minimum de perception
2667 Entretien espaces verts €/heure 161.038 Pas de minimum de perception
2670 Mise en place de barrières Heras €/ml/jour 1.025 Pas de minimum de perception
ZONE 1
TARIFS
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE SURFACES (TP, voiries ou hangars)
BASSENS
ZONE 2 ET 3


Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2025-02-24-00010 - Conditions générales Prestations de service 2025 v240225 41
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Prestations de services GPMB - 2025
BALAYEUSE aspiratrice TP avec Chauffeur : €/heure 258.300 Pas de minimum de perception
Motopompe (1 ou 2 lances) avec le personnel : lavage
haute pression €/heure 473.550 Pas de minimum de perception
Débouchage ou pompage de regards d'évacuation
d'eaux pluviales ou caniveaux ou de rétention d'eau €/heure 426.400 Pas de minimum de perception
Chargeuse (tractopelle) avec chauffeur pour
ramassage de déchets ou de résidus de
marchandises
€/heure 188.600 Pas de minimum de perception
CAMION BENNE avec chauffeur : mise à disposition
pour le chargement et la collecte des déchets ou
marchandises ramassés
€/heure 276.750 Pas de minimum de perception
Ramassage manuel à deux agents €/heure 203.401 Pas de minimum de perception
Mise à disposition d'un tracteur/broyeur avec
chauffeur €/heure 248.050 Pas de minimum de perception
Entretien espaces verts €/heure 322.076 Pas de minimum de perception
Mise en place de barrières Heras €/ml/jour 2.050 Pas de minimum de perception
BALAYEUSE aspiratrice TP avec Chauffeur : €/heure 226.0 Pas de minimum de perception
Motopompe (1 ou 2 lances) avec le personnel : lavage
haute pression €/heure 414.36 Pas de minimum de perception
Débouchage ou pompage de regards d'évacuation
d'eaux pluviales ou caniveaux ou de rétention d'eau €/heure 373 Pas de minimum de perception
Chargeuse (tractopelle) avec chauffeur pour
ramassage de déchets ou de résidus de
marchandises
€/heure 165 Pas de minimum de perception
CAMION BENNE avec chauffeur : mise à disposition
pour le chargement et la collecte des déchets ou
marchandises ramassés
€/heure 242.16 Pas de minimum de perception
Ramassage manuel à deux agents €/heure 177.976 Pas de minimum de perception
Mise à disposition d'un tracteur/broyeur avec
chauffeur €/heure 217.04 Pas de minimum de perception
Entretien espaces verts €/heure 281.816 Pas de minimum de perception
Mise en place de barrières Heras €/ml/jour 1.79 Pas de minimum de perception
BALAYEUSE aspiratrice TP avec Chauffeur : €/heure 193.725 Pas de minimum de perception
Motopompe (1 ou 2 lances) avec le personnel : lavage
haute pression €/heure 355.163 Pas de minimum de perception
Débouchage ou pompage de regards d'évacuation
d'eaux pluviales ou caniveaux ou de rétention d'eau €/heure 319.800 Pas de minimum de perception
Chargeuse (tractopelle) avec chauffeur pour
ramassage de déchets ou de résidus de
marchandises
€/heure 141.450 Pas de minimum de perception
CAMION BENNE avec chauffeur : mise à disposition
pour le chargement et la collecte des déchets ou
marchandises ramassés
€/heure 207.563 Pas de minimum de perception
Ramassage manuel à deux agents €/heure 152.551 Pas de minimum de perception
Mise à disposition d'un tracteur/broyeux avec
chauffeur €/heure 186.038 Pas de minimum de perception
Entretien espaces verts €/heure 241.557 Pas de minimum de perception
Mise en place de barrières Heras €/ml/jour 1.538 Pas de minimum de perception
BLANQUEFORT - PAREMPUYRE
PAUILLAC / BLAYE
LE VERDON


Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2025-02-24-00010 - Conditions générales Prestations de service 2025 v240225 42
12
Prestations de services GPMB - 2025
N° du tarif Désignation Unité Montant (€ HT) Observations
664 FRANCHISSEMENT PONT DE PIERRE PAR
BARGE – le passage €/unité 280 Pas de minimum de perception
PAQUEBOTS - BARGE
606
PAQUEBOTS FLUVIAUX : Un paquebot fluvial est un
bateau à passagers proposant des croisières avec
hébergement, dont la capacité en passagers est
supérieure à 50 personnes. Les paquebots fluviaux
sont assujettis au péage portuaire dès lors que
l'activité de la société exploitant ledit navire est
qualifiée de commerciale ou publique et que les
passagers transportés, quel que soit leur nombre, le
sont à titre onéreux ou non. Le péage donne droit à la
navigation sur le plan d'eau géré par le GPMB, sous
réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Le péage forfaitaire est fixé selon la taille du navire en
m² (longueur x largeur)
forfait/m²/mois 2.358
Pas de minimum de perception
forfait/m²/an 23.63
REDEVANCES SPECIFIQUES


Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2025-02-24-00010 - Conditions générales Prestations de service 2025 v240225 43
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-03-05-00003
Arrêté portant aborgation d'une autorisation de
création et d'exploitation d'une plate-forme au lieu-dit
"Les Vergnes" sur la commune de Saint Genes de
Castillon
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-03-05-00003 - Arrêté portant aborgation d'une autorisation de création et d'exploitation d'une
plate-forme au lieu-dit "Les Vergnes" sur la commune de Saint Genes de Castillon 44
EaPREFET Sous-préfecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 05 MARS 2025portant abrogation d'une autorisation de création et d'exploitation d'une plate-formeau lieu-dit « Les Vergnes » sur la commune de Saint Genes de Castillon (33350)
Vu le code des transports ;Vu l'arrêté du 13 mars 1986 relatif à l'utilisation et à l'agrément des plate-formes utilisées par lesU.L.M ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1988 portant autorisation de création d'une plateformeULM à usage permanent ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde ;Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;Vu la demande de la gendarmerie nationale du 27 février 2025 ;Vu les procés verbaux de la gendarmerie nationale des 12 février 2023 et 15 février 2025 ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la Sous-préfecture d'Arcachon.
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr1/
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-03-05-00003 - Arrêté portant aborgation d'une autorisation de création et d'exploitation d'une
plate-forme au lieu-dit "Les Vergnes" sur la commune de Saint Genes de Castillon 45
ARRETE
Article 1°:L'arrêté préfectoral en date du 16 septembre 1988 portant autorisation de création d'uneplateforme ULM a usage permanent est abrogé.Article 2:Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut fairel'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 2:- M. le Sous-préfet d'Arcachon ;- M. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest ;- M. le Directeur Zonal de la Police aux frontières ;— M. Patrick LEJEUNE, propriétaire et responsable de la plate-forme ;sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde qui sera notifié à M. Patrick LEJEUNE :
Pour le Préfet, et par délégation,Le Sous-préfet d'Arcachonarvar délégation ÀLa Secrétaire générals'Sous-Pré _us Préfecturercachon
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr2/2
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-03-05-00003 - Arrêté portant aborgation d'une autorisation de création et d'exploitation d'une
plate-forme au lieu-dit "Les Vergnes" sur la commune de Saint Genes de Castillon 46