PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-005-2024-02
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-01-19-00009 - Arrêté n° 2024-100-RA relatif à la délégation de
signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de
l□académie de Paris, pour certaines opérations de recrutement et de
gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers
d□éducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et
pédagogiques supérieurs, de professeurs de sport et d□inspecteurs de la
Jeunesse et des Sports (2 pages) Page 3
2
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-19-00009
Arrêté n° 2024-100-RA relatif à la délégation de
signature du Recteur de la région académique
Ile-de-France, recteur de l□académie de Paris,
pour certaines opérations de recrutement et de
gestion des personnels stagiaires et titulaires des
corps de conseillers d□éducation populaire et
jeunesse, de conseillers techniques et
pédagogiques supérieurs, de professeurs de
sport et d□inspecteurs de la Jeunesse et des
Sports
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-19-00009 - Arrêté n° 2024-100-RA relatif à la délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, recteur de l□académie de Paris, pour certaines opérations de recrutement et de gestion des
personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d□éducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et
pédagogiques supérieurs, de professeurs de sport et d□inspecteurs de la Jeunesse et des Sports3
ACADEMIE
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité







ARRETE N° 2024 -100-RA

relatif à la délégation de signature pour certaines opérations de recrutement et de
gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d'éducation
populaire et jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, de
professeurs d e sport et d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

du Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris



Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants,
R 222 -19 et suivant s, R 222 -24 et suivants, R 222 -25 et suivants, R 222 -36-1 et suivants ;

Vus les articles R 222 -21 et D 222 -22 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des poli tiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en œuvre

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de M.
Christophe KERRERO en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur
de l'académie de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 4 novembre 2023 portant nomination de Mme
Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de directrice de l'académie de Paris à compter du 6
novembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA, attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire
générale de l'académie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première
période de quatre ans, du 25 août 2022 au 24 août 2026 ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2021 portan t nomination et classement de M. Thibaut PIERRE,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'ad joint au secrétaire général d'académie,
directeur des ressources humaines de l' académie de Paris, pour une première période de
quatre ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 ma i 1997 portant délégation de
pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de
pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'acadé mie en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre
chargé de l'éducation nationale ;





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-19-00009 - Arrêté n° 2024-100-RA relatif à la délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, recteur de l□académie de Paris, pour certaines opérations de recrutement et de gestion des
personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d□éducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et
pédagogiques supérieurs, de professeurs de sport et d□inspecteurs de la Jeunesse et des Sports4

ARRÊTE :

Article 1 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe KERRERO, recteur de la
région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris chef-lieu de la région
académique, délégation de signature est donnée à M me Valérie BAGLIN -LE GOFF , directrice
de l'a cadémie de Paris :

- en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de
conseillers d'éducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques
supérieurs, de professeurs de sport, pour les actes définis par les articles 8 -3, 8-4 et 8 -5 de
l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de
l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de
certains personnels stagiaires et t itulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- pour les décisions concernant les personnels appartenant aux corps des inspecteurs de la
jeunesse et des sports et définies par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 14 mai 1997 modifié
portan t délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement.

Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe KERRERO, recteur de la
région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris chef-lieu de la région
acadé mique, délégation de signature est donnée Mme Delphine VIOT -LEGOUDA , secrétaire
génér ale de l'enseignement scolaire :

- en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de
conseillers d'éducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques
supérieurs, de professeurs de sport, pour les actes définis par les articles 8 -3, 8-4 et 8 -5 de
l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de
l'éducation national e aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de
certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- pour les décisions concernant les personnels appartenant aux corps des inspecteurs de la
jeunesse et des sports et définies par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 14 mai 1997 modifié
portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement.

Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA ,
secrétaire générale de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à M. Thibaut PIERRE,
secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, pour les actes mentionnés
dans le présent arrêté.

Article 4 — En cas d'absence de Mme Valérie BAGLI N-LE GOFF et de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE , délégation est
accordée aux chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions respectives :

- M. Tichan GAJU, chef du bureau des person nels d'encadrement (BPE), pour le corps des
inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

- M. Christophe HARNOIS, chef de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATSS), pour les corps de conseillers d'éducation populair e et
jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs et de professeurs de sport .

Article 5 — L'arrêté n°2023 -108-RA du 15 septembre 2023 est abrogé.

Article 6 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 19 janvier 2024


Signé
Christophe KERRERO Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-19-00009 - Arrêté n° 2024-100-RA relatif à la délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, recteur de l□académie de Paris, pour certaines opérations de recrutement et de gestion des
personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d□éducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et
pédagogiques supérieurs, de professeurs de sport et d□inspecteurs de la Jeunesse et des Sports5