PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-07-08
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n°2024-2385 en date du 05/07/2024 portant
abrogation de fermeture de l'établissement
TRADITION D'OR
122
avenue de Stalingrad
93240 STAINS (2 pages) Page 3
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2024-2385 en date du
05/07/2024 portant abrogation de fermeture de
l'établissement
TRADITION D'OR
122 avenue de Stalingrad
93240 STAINS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-2385 en date du 05/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
TRADITION D'OR
122 avenue de Stalingrad
93240 STAINS
3
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAlNT—DENIS Service alimentationZeelitFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N°2024- 7 3 55Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementTRADITION D'OR122 Avenue de Stalingrad93240 STAINSLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le réglement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L.121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin83007 BOBIGNY cedex —Tél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / % Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-2385 en date du 05/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
TRADITION D'OR
122 avenue de Stalingrad
93240 STAINS
4
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2090 du 21/06/2024 suite à la visite du 18/06/2024 , prononçant lafermeture administrative de la boulangerie « TRADITION D'OR » sis 122 Avenue de Stalingrad 93240Stains dont le gérant est Mr DANBA HAMMADI ;VU le rapport 24-059126 du 04/07/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de linspection réalisée dans l'établissement ie04/07/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de la boulangerie « TRADITION D'OR » sis 122 Avenue de Stalingrad 93240 Stainsdont le gérant est Mr DANBA HAMMADI ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1FF : L'arrêté préfectoral n° 2024-2090 du 21/06/2024, prononçant la fermetureadministrative de la boulangerie « TRADITION D'OR » sis 122 Avenue de Stalingrad 93240 Stainsdont ie gérant est Mr DANBA HAMMADI , est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrété sera notifié à l'exploitant, monsieur DANBA HAMMADI ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Stains,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le O 5 - O 7 2024Le préfet
Jacq;és WITKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-2385 en date du 05/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
TRADITION D'OR
122 avenue de Stalingrad
93240 STAINS
5