PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-077
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-03-15-00006 - Récépissé déclaration SAP AID'GARD A DOMICILE
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30-2024-03-17-00001 - Récépissé déclaration SAP BAGGIERI Océane
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30-2024-05-06-00007 - Récépissé déclaration SAP DMT Solutions 06.05.24
(2 pages) Page 9
30-2024-03-27-00006 - Récépissé déclaration SAP MORIN David 27.03.24 (2
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30-2024-05-06-00006 - Récépissé modification déclaration SAP La cigale
service 06.05.24 (2 pages) Page 15
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-03-15-00006
Récépissé déclaration SAP AID'GARD A
DOMICILE 15.03.24
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-15-00006 - Récépissé déclaration SAP
AID'GARD A DOMICILE 15.03.24 3
' .. Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDijertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-03-15-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 984070730Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de I'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, a compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;ConstateQu'une declaratlon d'actmtes— de serwces a la personne a été déposée auprés de la directiondépartementale de l'emploi; du:travail;et des solidarités, le 15 mars 2024, par Monsieur BIGEATFabien en qualité de responsable de la SARL AID'GARD A DOMICILE, Siret 984070730 00010 dontl'établissement principal est situé au 4 avenue Frédéric Mistral 30650 ROCHEFORT DU GARD etenregistrée sous:le.n%SAP 984070730 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées,handicapées et atteintes de pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité ettransport, actes de la vie courante ;e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile,e Assistance administrative à domicile,e Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnesâgées, handicapées et atteintes de pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actesmédicaux),Collecte et livraison à domicile de linge repassé,Entretien de la maison et travaux ménagers,Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,Livraison de courses à domicile,Livraison de repas à domicile,Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire,Petits travaux de jardinage,Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporairehors personnes âgées, handicapées et atteintes de pathologies chroniques),Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,Soins et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes,Travaux de petit bricolage,Télé assistance et Visio-assistance.
——~ o e e ©
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, le 13 mai 2024.
de l'empici. au travau- 4 endes solicantés | 1 Gardet car dé'ègs | 3n |aiReg@yst MORINLe cteur céparten
Renaud MORIVoies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé déclaration SAP BAGGIERI Océane
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: ,. Direction DépartementalePRE F ET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDL,iberte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-03-17-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 987581170; _ Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232- 24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de I état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : declaratlon etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17 mars 2024, par Madame BAGGIERIOcéane en qualité de responsable pour l'organisme Océane BAGGIERI Siret 987581170 00014dont l'établissement principal est situé au 12 rue du clapas 30200 CODOLET et enregistrée sous len° SAP 987581170 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées,handicapées et atteintes de pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité ettransport, actes de la vie courante,e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile,e Assistance administrative à domicile, -e Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors. personnesâgées, handicapées et atteintes de pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actesmédicaux),Collecte et livraison à domicile de linge repassé,Entretien de la maison et travaux ménagers,Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,Livraison de courses à domicile,Livraison de repas à domicile,Mas de I'Àgriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-17-00001 - Récépissé déclaration SAP
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e Petits travaux de jardinage,e Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),e Prestation de conduite du véhicule personnel des perSonnes qui ont besoin d'une aide temporaire(hors personnes âgées, handicapées et atteintes de pathologies chroniques),e Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,e Soins et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes,e Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, le 14 mai 2024. Pour ladu travail et desrectrice départementale de l'emploi,idarités du Gard et par délégationspartemental adjoint
Renaud M N
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hlerarchlque«adresseau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprés du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal - administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mais à compter de ce rejet.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9: Tél: 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-17-00001 - Récépissé déclaration SAP
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé déclaration SAP DMT Solutions
06.05.24
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-06-00007 - Récépissé déclaration SAP
DMT Solutions 06.05.24 9
E Ï- Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-05-06 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 924725963Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de 'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu larrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de 'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 06/05/2024, par Madame MASSON Dinaen qualité de responsable, pour l'organisme DMT SOLUTIONS, Siret 924725963 00012 dontl'établissement principal est situé au 26 avenue de Malaucène 30650 ROCHEFORT-DU-GARD, etenregistrée sous le n° SAP 924725963 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Assistance administrative à domicile.
Toute miodification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. ,Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-06-00007 - Récépissé déclaration SAP
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Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, le 06 mai 2024.Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des soliddrités du Gard et/par délégationle firecteur départémental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-06-00007 - Récépissé déclaration SAP
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-03-27-00006
Récépissé déclaration SAP MORIN David
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Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-27-00006 - Récépissé déclaration SAP
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E ,. ; Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-03-27-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 837840214Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de I état, directrice départementale, de I empl0| dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février :Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale deF'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 27 mars 2024, par Monsieur MORINDavid en qualité de responsable, pour l'organisme MONSIEUR DAVID MORIN Siret 83784021400030 dont l'établissement principal est situé au 3 rue enclos Rey 30000 NIMES et enregistrée sousle n° SAP 837840214 pour les activités suivantes -Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent & compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-27-00006 - Récépissé déclaration SAP
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Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 16 mai 2024.
Pour la directri¢ce départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle difecteur départeméntal adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de FAgriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.-Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-27-00006 - Récépissé déclaration SAP
MORIN David 27.03.24 14
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-05-06-00006
Récépissé modification déclaration SAP La cigale
service 06.05.24
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-06-00006 - Récépissé modification
déclaration SAP La cigale service 06.05.24 15
E . Direction Départementale de l'Emploi,n du Travail et des SolidaritésPREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé modificatif de déclaration n° 30-2024-05-06 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 890435530| Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de liñterieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de 'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de 'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme LaCigale Service, enregistrée le 02/03/2021, sous le numéro SAP 890435530 ;Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services a la personne a été déposée auprés de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 06/05/2024, par MonsieurROCHERA Frédéric en qualité de responsable de la SAS LA CIGALE SERVICE, Siret89043553000013 dont l'établissement principal est situé au 25 rue Sainte Perpétue 30000 NIMES,et enregistrée sous le n° SAP 890435530, pour ajouter les actlwtes suivantes :Préparation de repas à domicile ;Livraison de courses à domicile ;Assistance informatique à domicile ;Assistance administrative à domicile.La déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes, en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,Livraison de courses à domicile,Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),Petits travaux de jardinage,Travaux de petit bricolage,Livraison de repas à domicile,Assistance informatique à domicile,Assistance administrative à domicile,Télé-assistance et visio-assistance,
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04.30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-06-00006 - Récépissé modification
déclaration SAP La cigale service 06.05.24 16
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nimes, le 06/05/2024Pour lä \directrice départementale de I'emploi,du travail et dé$ solidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-06-00006 - Récépissé modification
déclaration SAP La cigale service 06.05.24 17