PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-296
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-03-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - AVS (1 page) Page 3
75-2022-03-28-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BENSEGHIR Siham (1 page) Page 5
75-2022-03-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - CABALLERO SANTOS Ines (1 page) Page 7
75-2022-03-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LETO LETE (1 page) Page 9
75-2022-03-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - PROVOST Mateo (1 page) Page 11
75-2022-03-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - STERIE Ilaria (1 page) Page 13
75-2022-03-24-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - TOUNKARA Lassana (2 pages) Page 15
75-2022-03-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un ortganisme de service
à la personne - WILLIAMS Océane (1 page) Page 18
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-28-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AVS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AVS 3
PREFET
DE PARIS |
Liborsé Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalivé : de l'Emploi, du Yravail et des Solidarités
Fraternité . Unité Départementale de Paris
Direction des Entraprises, de l'Emploi et des Salidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909944399
Vu le code du travail et notamment les amcles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233.5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 février 2022 par Monsieur DIOMANDE Chelk, en qualité de responsable
d'exploitation, pour l'organisme AVS dont le siège social est situé 44, rue Piat 75020 PARIS et enregistré sous le
N* SAP 808844399 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux menagers
- Petits travaux de jardinage
- Trävaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées. de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de là sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de fa DRIEEFS d'ile-de-France,
par subdélégation, JaseatGiisabts de service
Florente de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AVS 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-28-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BENSEGHIR Siham
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-28-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENSEGHIR Siham 5
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternits ' Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n* SAP 880602727
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres de la DRIÉETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 février 2022 par Madame BENSEGHIR Siham, en qualite de micro-entrepréneur,
pour l'organisme « Azar Services » dont le siège social est situé 14, rue Charles V 75004 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 8B0602727 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration < Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
- ' Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bérnéfice des dispositions des articies L,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de Ja déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIE E e-de-France,"
(
|
Florence de MONREDON |
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-28-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CABALLERO SANTOS Ines
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CABALLERO SANTOS Ines 7
PREFET
DE PARIS
Liberté ' Direction Régionale. ot Interdépartementale de l'Economie,
Egulité de l'Emplai, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi ot des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910414101
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233.5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres de la DRIEETS - U_N!TE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 février 2022 par Madame CABALLERO SANTOS Înes, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CABALLERO SANTOS Ines dont le siège social est situé 168, rue Blomet 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 910414101 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
= - Soutien scolaire ou cours à domicite
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les parsonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'lie-de-France, Prèfe
du directeur régional de la DRIEE
par subdélégation, 1a espore Paris et par délégation,
lle-de-France,
>de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-28-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LETO LETE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LETO LETE 9
PREFET
DE PARIS |
- Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité — de 'Emploi, du Travail et des Solidatités
Fraternité Unité Départementale de Parls
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 879293058
Vu le code du travail et notamment les articles |..7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à 13 personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 février 2022 par Monsieur MISRAQUI Samir, en qualité de Co-fondateur, pour
l'organisme LETO LETE dont le siège social est situé 12, rue Tristan Tzara 75018 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 8792930568 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-
nigues) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
'7233-2 du code du travail et L. 241-10 du cocle de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de declaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France A{ je Paris et par délégation,
du directeur régional dela LA _' hs.a-He
par subdélégation,derée sable de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LETO LETE 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-28-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - PROVOST Mateo
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PROVOST Mateo 11
PREFET
DE PARIS
Liborté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité — de l'Emploi, du Travaif et des Sotidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910412600
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232 18 & R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D 7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 février 2022 par Monsieur PROVOST Mateo, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme PROVOST Mateo dont le siège social est situé 62, rue des Saints Pères 75007 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 910412600 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
= Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
_ Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 mars 2022
et de Paris et par délégation,
' S d'lle-de-France,Pour le Préfet de fa région d'He-de-France, Pr
du directeur régional de la DR
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PROVOST Mateo 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-28-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - STERIE Ilaria
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - STERIE Ilaria 13
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Egalité — de l''Emplol, du Travail et des Solidarités
lraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n* SAP 910710003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R.7232-24, D.7231-1 et
0.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE ! |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS |e 28 février 2022 par Mademoiselle STERIE llaria, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme STERIE llaria dont le siège social est situé 11, rue Pouchet 75017 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 910710003 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
~ Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
» Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cetle condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfét de Parls et par delegation,
du directeur régional decTEh ;;'#rcrfl e-de-France,
par subdélégation-TerréE î sable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - STERIE Ilaria 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-24-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - TOUNKARA Lassana
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-24-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TOUNKARA Lassana 15
PREFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
f—üî'nî Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Sofidarités
Epalit
Fratornité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910631219
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - Unire
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 février 2022 par Monsieur TOUNKARA Lassana, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme TOUNKARA Lassana dont le siège social est situé 33, rue Duris 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 9140531219 pour les activités suivantes !
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
» "Travaux de petit bricolage
« Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
e Soutien scolaire ou cours à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
+ Assistance informatique à domicile
« Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) |
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail, '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-24-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TOUNKARA Lassana 16
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des acteà administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'He-de-France, Pféfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de 13.DR d'ile-de-France,
par subdélégatio Onsable de service
Florence de MONREDON
La présente técision paut, à compler de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rve Loulse Welss, 75703 Paris cedex13,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter dé sé publication auprès du Trhibunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif paut être saisi par l'application informatique « Téléracours clloyen » accessible sur le site Intemet www.lteleregours.fr,
En cas de rejet du recours gracleux ou hidrarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administralit peut également être formé coritre la décision Initlale dans un délai de deux mols à compter de ce rejet,
DRIÉETS- Unité Départementals de Paris
Service & la personne (SAP)
21, rua Madsleine VIONNET » 93 300 Aubarvilliers
Email : idf-ut?6 0ap@drlagts.gôuv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-24-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TOUNKARA Lassana 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-28-00009
Récépissé de déclaration d'un ortganisme de
service à la personne - WILLIAMS Océane
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un ortganisme de service à la personne - WILLIAMS Océane 18
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Dirgction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910478528
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233 2, R7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UniTE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 février 2022 par Madame WILLIAMS Océane, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme WILLIAMS Océane dont le siège social est situé 58, rue d'Auteuil 75016 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 910478528 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
~ Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
= Soutien scolalre ou cours à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une declaration madificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 -du code du travait,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232 22 à K,7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet
du directeur régional de la DRIEET d'
par subdétégation, la rParis et par délégation,
e-de-Frarnce,
Florence de MON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un ortganisme de service à la personne - WILLIAMS Océane 19