| Nom | Arrêté conjoint n°69 portant modification de la composition du CODAMUPS-TS et de ses sous-comités |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 09 avril 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47208/355159/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20n%C2%B069%20portant%20modification%20de%20la%20composition%20du%20CODAMUPS-TS%20et%20de%20ses%20sous-comit%C3%A9s.pdf |
| Date de création du PDF | 09 avril 2025 à 07:50:50 |
| Date de modification du PDF | 09 avril 2025 à 07:50:50 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 02:45:14 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Liberté » Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE CONJOINT N°69Portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires de la Réunion et de ses sous-comitésLe Préfet de La RéunionLe Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de la Réunion
Vu le Code de la santé publique notamment ses articles R. 6313-1 et suivants;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;Vu le décret n°2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, préfet de larégion La Réunion, préfet de La Réunion,Vu le décret du 06 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTTELON, en qualité dedirecteur général de l''Agence Régionale de Santé La Réunion ;Vu l'arrêté conjoint n°16 du 24/01/2025 portant modification de la composition du comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires de la Réunion et de ses sous-comités ;Considérant les propositions des organismes composant le CODAMUPS-TS et ses sous-comités,tenant d'une part à la publication du décret n°2025-152 rajoutant des représentants des URPS et desconseils départementaux des ordres des infirmiers et des sage-femmes, et d'autre part à ladésignation des représentants du conseil départemental de l'ordre des médecins à la suite desélections du 12 février 2025 ; ARRETENTI - Composition du CODAMUPS-TSArticle 1°':Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitairesde La Réunion est composé de :1) Au titre de la co-présidence- Le préfet de la région La Réunion, ou son représentant;
PRÉFET DE LA REUNION
Préfecture de La Réunion
6, rue des Messageries – CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
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Saint-Denis, le 03/04/2025
Agence Régionale de Santé
La Réunion
- Le directeur général de I'Agence régionale de santé (ARS) La Réunion, ou son représentant ;2) Au titre des représentants des collectivités territorialesa. Un conseiller départemental désigné par le Conseil départemental de La Réunion :Monsieur Aurélien CENTON, conseiller départementalb. Deux maires désignés par l'association départementale des maires :Monsieur Emmanuel SERAPHIN, maire de la Commune de Saint-Paul,Monsieur Patrice SELLY, maire de la Commune de Saint-Benoit.3) Au titre des partenaires de l'aide médicale urgente:a. Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable destructure mobile d'urgence et de réanimation :Docteur Frédéric NATIVEL, responsable du SAMU au CHU de La RéunionDocteur Adrien VAGUE, responsable du SMUR au CHU (site Sud) de La Réunionb. Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soinsd'urgence:Monsieur Lionel CALENGE, directeur général du CHU de La Réunion, ou son représentantc. La présidente du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :Madame Sophie ARZAL, présidente du conseil d'administration du service d'incendie et desecours 974, ou son représentantd. Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant :Colonel Frédéric LEGUILLIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours,ou son représentante. Le médecin-chef adjoint départemental du service d'incendie et de secours :Commandant Cyril MARIMOUTOU, ou son représentantf. Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours :Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON4) Au titre des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :a. Un médecin représentant la délégation assurant les fonctions du conseil départemental de l'ordredes médecins :Docteur Anne Vienne CESSOUS (titulaire) Présidente du Conseil Départemental de l'Ordredes Médecins de la RéunionDocteur Lise FRANCOIS (suppléante)b. Quatre représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins:Titulaires : Suppléants :Docteur Christine KOWALCZYK Docteur Patrick BLANCDocteur Reuben VEERAPEN Docteur Geoffrey RAMBAUDDocteur Marie ABRAHAM Docteur Élodie HUOT
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:
Docteur Jean François BOIN Docteur Jean-Luc CANIGGIAUn représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge :Monsieur Kévin BOURZEIX, directeur territorial par intérim de la Croix Rouge Française à LaRéunionDeux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plusreprésentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgenceshospitalières :Docteur Jean VILLEFRANQUE, représentant l'Association des Médecins Urgentistes de Francereprésentant du Samu-Urgences de FranceUn médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecinsexerçants dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé,lorsqu'elles existent dans le département :sans objetUn représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennentdans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :Pour I'Association Réunionnaise des Régulateurs Médicaux d'Exercice Libéral (ARRMEL):Docteur Erwan JEANNIC, titulaireEn attente de désignation, suppléantPour I'Association MED RUN EFFECT:Docteur Fabrice DARMON, titulaireDocteur Martin LIESENFELT, suppléantPour l'Association Maison des Soins de l'Est (MSE) :Docteur René VIEL, titulaireDocteur Navchad CASSAMALY, suppléantUn représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :Monsieur Olivier MANICON, représentant la Fédération Hospitalière de France Océan Indien,titulaire,Madame Nathalie ROBIN-SANCHEZ, représentante de la Fédération Hospitalière de FranceOcéan Indien, suppléante.Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plusreprésentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurantdes transports sanitaires :Monsieur Laurent PREMONT, représentant de la Fédération des Etablissements Hospitalierset d'Aide à la Personne, titulaireMadame Ségolèn BERNARD, représentante de la Fédération des Etablissements Hospitalierset d'Aide à la Personne, suppléanteMonsieur Luc TRIBOULET, représentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée, titulairesuppléant non-désigné,Représentants de chacune des organisations professionnelles nationales de transports sanitairesles plus représentatives au plan départemental :Au titre de la Chambre Syndicale des Ambulanciers Agréés de La Réunion (CSAAR) :
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Docteur Rishad VALLY,
Madame Patrizia GRAZZY, titulaireMonsieur Eric DIJOUX, suppléantAu titre de la Chambre Syndicale des Ambulanciers du Département de LaRéunion (CSADR) :Monsieur Jean Roland MARBOIS, titulaireMonsieur Patrick ARMOUGOM, suppléantAu titre de la Force Syndicale Des Ambulanciers 974 (FSDA974) :Monsieur Emmanuel BENARD, titulaireMonsieur Nathan FONTAINE, suppléant
Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d''urgence la plusreprésentative au plan départemental :Au titre de l'Association Urgences et Gestion Santé Transport 974 :Madame Alexa IAFARE, titulaireMadame Claudine MONDON, suppléanteUn représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens :Madame Thérèse CHEUNG KIN, titulaireMadame Christiane VAN DE WALLE, suppléanteUn représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciensd'officine :Monsieur Boubker EL BEGHDADI, titulaireMadame Sabine LENY, suppléante. Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :Madame Laure MIQUEL, titulairesuppléant non désignéUn représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :Monsieur Damien CHAIGNEAU, titulaireMonsieur Jean François SIFFERT, suppléantUn représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plannational :Monsieur Cyril APOSTOLOFF, titulaireMonsieur Lenaïg OLIVIER, suppléantUn médecin représentant le service de santé des armées lorsqu'il contribue à la permanence dessoins ambulatoires dans le département :sans objet
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q. Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiersRéunion-Mayotte :- Madame Isabelle HOUNG ON SEING, titulaire- Suppléant non désigné.r. Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiersOcéan Indien :- Madame Anne-Laure ALBISETTI, titulaire- Monsieur Nicolas BOCQUELET, suppléant.
"Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sage-femmes de la Réunion :- Madame Lucie ETHEVE, titulaire- _ Suppléant non désigné.t. Un représentant du Conseil Départemental de I'Ordre des sage-femmes de la Réunion :- Madame Sabrina GRIMAUD, titulaire- Suppléant non désigné.
5) Un représentant des associations d'usagers :Madame Gwenola L'HOSTIS FAUSTIN, représentante de l'Association France Assos Santé 974Madame Valérie FERNEZ-CONTRERAS, suppléante.Il - Composition du Sous-comité médicalArticle 2 :Le sous-comité médical est composé de :1) Autre de la co-présidence :Le préfet de la région Réunion, ou son représentant;Le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) La Réunion, ou sonreprésentant ;2) Au titre des médecins siégeant au CODAMUPS-TS, conformément aux 3 et 4 de l'article 1 :Docteur Frédéric NATIVELDocteur Adrien VAGUECommandant Cyril MARIMOUTOU, ou son représentantDocteur Anne VIENNE-CESSOUS, titulaireDocteur Lise FRANCOIS, suppléanteDocteur Christine KOWALCZYK, titulaireDocteur Patrick BLANC, suppléantDocteur Reuben VEERAPEN, titulaireDocteur Geoffrey RAMBAUD, suppléant
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Docteur Marie ABRAHAM, titulaireDocteur Elodie HUOT, suppléanteDocteur Jean Francois BOIN, titulaireDocteur Jean-Luc CANIGGIA, suppléantDocteur Jean VILLEFRANQUE, titulaireDocteur Rishad VALLY, suppléantDocteur Erwan JEANNIC, titulaireEn attente de désignation, suppléantDocteur Fabrice DARMON, titulaireDocteur Martin LIESENFELT, suppléantDocteur René VIEL, titulaireDocteur Navchad CASSAMALY, suppléantIII - Composition du Sous-comité des transports sanitairesArticle 3 :Le sous-comité des transports sanitaires est composé de :6) Au titre de la co-présidence :Le préfet de la région Réunion, ou son représentantLe directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) La Réunion, ou sonreprésentant7) Le médecin responsable de service d'aide médicale urgente :Docteur Frédéric NATIVEL, responsable du SAMU au CHU de La Réunion8) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours :Colonel Frédéric LEGUILLIER, ou son représentant9) Le médecin-chef adjoint départemental du service d'incendie et de secours :Commandant Cyril MARIMOUTOU, ou son représentant10) L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours :Lieutenant-colonel Paul BOUCHERON11) Les représentants de chacune des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires lesplus représentatives au plan départemental et leurs suppléants :Chambre Syndicale des Ambulanciers Agréés de La Réunion (CSAAR):Madame Patrizia GRAZZY, titulaireMonsieur Eric DIJOUX, suppléantChambre Syndicale des Ambulanciers du Département de La Réunion (CSADR) :Monsieur Jean Roland MARBOIS, titulaireMonsieur Patrick ARMOUGOM, suppléantForce Syndicale Des Ambulanciers 974 (FSDA974) :Monsieur Emmanuel BENARD, titulaireMonsieur Nathan FONTAINE, suppléant12) Le directeur d'un établissement public de santé assurant des transports sanitaires :
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Monsieur Lionel CALENGE, directeur général du CHU de La Réunion, ou sonreprésentant13) Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :sans objet14) Le représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental et son suppléant :Au titre de l'Association Urgences et Gestion Santé Transport 974 :Madame Alexa IAFARE, titulaireMadame Claudine MONDON, suppléante15) Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :Deux représentants des collectivités territoriales :Monsieur Aurélien CENTON, conseiller départementalMonsieur Emmanuel SERAPHIN, maire de la Commune de Saint Paul ou MonsieurPatrice SELLY, maire de la Commune de Saint-BenoitUn médecin d'exercice libéral :A désignerArticle 4 :Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis, rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis (LaRéunion). La juridiction compétente peut aussi être saisie par la plateforme « Télérecours», accessible àpartir du site internet https://www.telerecours.fr/Article 5 :L'arrêté conjoint n°16 du 24 janvier 2025 portant composition du comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de Réunion et de ses sous-comités est abrogé.Article 6 :Le préfet de la Région La Réunion et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de La Réunion.Le Directeur Général de l'ARS La Réunion Le Préfet de La Réunion
Signé électroniquement par Gérard /COTELLONLe 26/03/2025 à 10:04Société : ARS LA REUNION
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