YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-020
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
89-2025-01-01-00005 - Délégation de signature A. FRITSCH, responsable
RH (4 pages) Page 3
89-2025-01-01-00002 - Délégation de signature GHT Nord Yonne - L.
CHAPPEY, directeur des soins et coordonnateur général des soins (4
pages) Page 8
89-2025-01-01-00006 - Délégation de signature GHT Nord Yonne - M.
MOREL JOURNEL, Directrice déléguée par intérim du CH de Joigny
(4 pages) Page 13
89-2025-01-01-00004 - Délégation de signature S. VOVIAUX,
responsable RH (4 pages) Page 18
89-2025-01-01-00003 - GHT Nord Yonne - délégation de signature E.
MAILLY - Directeur ressources humaines par intérim (4 pages) Page 23
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89-2025-01-01-00005
Délégation de signature A. FRITSCH, responsable
RH
- 89-2025-01-01-00005 - Délégation de signature A. FRITSCH, responsable RH 3
ëGroupement Hospitalier]ï DECISION N°08-2025
E SIGNATURE DE LA DIRECTRICEHOSPITALIERSDE SENS ET DE JOIGNYLa Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, _Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestionen date du 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des CentresHospitaliers de Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sadirection générale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie FRITSCH,responsable des Ressources Humaines, pour les actes suivants :- Les contrats à durée déterminée et les contrats vacataires,- Les attestations de salaire et de situation,- Les décisions de prolongation de décisions initiales,- Les convocations à contrôles ou expertises médicales,- Les décisions de report de congés,
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE= 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr 1
- 89-2025-01-01-00005 - Délégation de signature A. FRITSCH, responsable RH 4
S
| Ÿ Groupement Hospitalies1 .. DECISION N°08-2025
- Les correspondances relatives à la gestion du personnel: confirmations derecrutements et rejets de candidatures,- Les ordres de mission et les autorisations d'utiliser le véhicule personnel,- Les certificats de cessation de paiement,- Les formulaires CAF, les attestations France Travail,- Les conventions de stages non indemnisés,- Les décisions d'avancement d'échelon,- Les décisions de temps partiels et de reprise à temps plein.Article 2 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.Article 3 — La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice générale,Véronique ROBINEt par délégation,La responsable des Ressources Humaines,Aurélie FRITSCHArticle 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut àtout moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sursa mise en œuvre et par tout moyen.La sub-délégation est impossible.Article 5 — La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- _ affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,- communiquée au Conseil de Surveillance,- transmise à la Trésorière Principale.Article 6 — La présente décision prend effet à compter du 1¢" janvier 2025. Elle annule et remplacela décision n° 2024-07 du 23 avril 2024.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALEZ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr
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- 89-2025-01-01-00005 - Délégation de signature A. FRITSCH, responsable RH 5
Groupement Hospitalier1 S DECISION N°08-2025
Article 7 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soitvia le site Télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir de sapublication.Fait à Sens, le 1" janvier 2025Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitgliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
Aurélie FRITSCH
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALEÆ 03.86.86.10.04 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr 3
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89-2025-01-01-00002
Délégation de signature GHT Nord Yonne - L.
CHAPPEY, directeur des soins et coordonnateur
général des soins
- 89-2025-01-01-00002 - Délégation de signature GHT Nord Yonne - L. CHAPPEY, directeur des soins et coordonnateur général des
soins 8
®Groupement Hospitalier]1 TO DECISION N°001-2025
U"RE"*D'ELA DlRECTRICE
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l''instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGFI1/217/153 du 4 mai 2017 relative àI'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arrêté N°'ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la conventionconstitutive du GHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny etVilleneuve sur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu l'arrêté n'ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusion parvoie d'absorption de l''Hôpital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le CentreHospitalier de Sens à compter du 1" janvier 2023,Vu l'arrété de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestionen date du 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des CentresHospitaliers de Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations fonciéres.
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CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE=Z 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.082 Airartinn@®~h_canc fr
- 89-2025-01-01-00002 - Délégation de signature GHT Nord Yonne - L. CHAPPEY, directeur des soins et coordonnateur général des
soins 9
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.. DECISION N°001-2025
DECIDEArticle 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Lionel CHAPEY, Directeur des Soins etCoordonnateur Général des Soins, à l'effet de signer tous les actes administratifs, documentset correspondances liés à la réalisation de ses fonctions.Le périmètre concerne tous les établissements parties au GHT, ainsi que des éventuelsGroupements de Coopération Sanitaire de droit public.Article 2 — L'étendu du domaine de ses compétences est le suivant :- Tous courriers, décisions, notes de service ou d'information relatifs à l'activité de laDirection des soins,- Les documents et attestations diverses concernant l'organisation et le déroulement desstages dans les services de soins, médico techniques et de rééducation,- Les décisions relatives aux conventions de stages,- Le mandatement des dépenses de tous les titres sur le GHT, en cas d'absence de laDirection Générale, du Directeur des Affaires Financières, du Directeur des Achats, dela Logistique et des Travaux et du Directeur des Ressources Humaines.Article 3 — La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice Générale,Véronique ROBINet par délégation,Le Directeur des Soins et Coordonnateur Général des SoinsLionel CHAPEYArticle 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante,peut à tout moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer toutcontrôle sur sa mise en œuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.Article 5 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures internes au GHT,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.Article 6 — La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département,- communiquée au Conseil de Surveillance,- transmise à la Trésorière Principale.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08@2 dMiroctinn@ch_cans fr 9
- 89-2025-01-01-00002 - Délégation de signature GHT Nord Yonne - L. CHAPPEY, directeur des soins et coordonnateur général des
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Groupement Hospitalierï ds DECISION N°001-2025
Article 7 — La présente décision prend effet à compter du 01 Janvier 2025. Elle annule etremplace les décisions n° 2023-037 et n° 2023-048 du 1°' décembre 2023.Article 8 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX),soit via le site Télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir desa publication.Fait à Sens, le 1" janvier 2025Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitalj\ Directrice Générale du GHTrs de Sens et de Joignyrd YonneIRECTIONDGÉNÉRALE
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08QA Airartinn@®~h_canc fr R
- 89-2025-01-01-00002 - Délégation de signature GHT Nord Yonne - L. CHAPPEY, directeur des soins et coordonnateur général des
soins 11
- 89-2025-01-01-00002 - Délégation de signature GHT Nord Yonne - L. CHAPPEY, directeur des soins et coordonnateur général des
soins 12
89-2025-01-01-00006
Délégation de signature GHT Nord Yonne - M.
MOREL JOURNEL, Directrice déléguée par intérim
du CH de Joigny
- 89-2025-01-01-00006 - Délégation de signature GHT Nord Yonne - M. MOREL JOURNEL, Directrice déléguée par intérim du CH de
Joigny 13
@]1 ("ironpeme\nl\fiosp\i»t:\illierDECISION N°012-2025
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu linstruction interministérielle n° DGOS/GHT DGF1/217/153 du 4 mai 2017 relative àl'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 20186,Vu l'arrêté N°ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la conventionconstitutive du GHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny etVilleneuve sur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu la décision du Directeur n° 2021-001 du 18 janvier 2021, nommant Monsieur Hans NSAMEPRISO Directeur Délégué au Centre Hospitalier de Joigny au 18 Janvier 2021,Vu l'arrêté n° ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusionpar voie d'absorption de l'Hôpital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le CentreHospitalier de Sens à compter du 1" janvier 2023,Vu l'organigramme de Direction Commune des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu l'arrété de nomination de Monsieur Hans NSAME PRISO, en qualité de Directeur Adjointaux Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny au 1" janvier 2023, établi par le Centre Nationalde Gestion en date du 26 avril 2023,Vu l'arrêté de nomination de Madame Marceline MOREL JOURNEL, en qualité de DirectriceAdjointe aux Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny au 1 janvier 2025, établi par le CentreNational de Gestion en date du 17 décembre 2024Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1°" décembre 2023, établi par le Centre National de Gestionen date du 23 novembre 2023,Vu l'arrét maladie de Monsieur Hans NSAME PRISO depuis le 9 décembre 2024,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des CentresHospitaliers de Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08(= direction@ch-sens.fr
- 89-2025-01-01-00006 - Délégation de signature GHT Nord Yonne - M. MOREL JOURNEL, Directrice déléguée par intérim du CH de
Joigny 14
" Groupement HospitalierDECISION N°012-2025
- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sadirection générale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEARTICLE 1 — En l'absence de Madame Véronique ROBIN et sans que cette absence ne soitinvoquée et en l'absence de Monsieur Hans NSAME PRISO, Directeur Délégué du CentreHospitalier de Joigny, Madame Marceline MOREL JOURNEL reçoit une délégation généralepour assurer la gestion opérationnelle par intérim du Centre Hospitalier de Joigny, dans lalimite générale de la délégation de Madame Véronique ROBIN.ARTICLE 2 — La délégation de signature s'exerce dans le principe de respect des normesGHT (LDG, projet social, etc.), afin d'assurer au GHT la capacité d'atteindre ses objectifsd'organisation des soins et de mutualisation des fonctions supports.ARTICLE 3 — Cette délégation est assortie pour le délégataire :- de respecter les procédures réglementaires en vigueur,- de n'engager les dépenses que dans le cadre des crédits autorisés.ARTICLE 4 — La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice Générale,Véronique ROBINet par délégation,La Directrice Déléguée par intérim du Centre Hospitalier de JoignyMarceline MOREL JOURNELARTICLE 5 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante,peut à tout moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer toutcontrôle sur sa mise en œuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.ARTICLE 6 — La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département,- communiquée au Conseil de Surveillance,- transmise à la Trésorière Principale.ARTICLE 7 — La présente décision prend effet à compter du 14 Janvier 2025.CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALEW 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr 2
- 89-2025-01-01-00006 - Délégation de signature GHT Nord Yonne - M. MOREL JOURNEL, Directrice déléguée par intérim du CH de
Joigny 15
Croupemuu Hospltahel| ]1 e DECISION N°012-2025
ARTICLE 8 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX),soit via le site Télérecours (https:/citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir desa publication.Fait à Sens, le 14 Janvier 2025Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hôspitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale HT Nord Yonne
IRECTIONÉNÉRALE
Marceline MOREL JOURNEL
u + M
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr 3
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Joigny 16
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Joigny 17
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Délégation de signature S. VOVIAUX,
responsable RH
- 89-2025-01-01-00004 - Délégation de signature S. VOVIAUX, responsable RH 18
DECISION N°07-2025
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1 décembre 2023, établi par le Centre National de Gestionen date du 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des CentresHospitaliers de Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sadirection générale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEARTICLE 1 — Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur StéphaneVOVIAUX, responsable des Ressources Humaines, pour les actes suivants :- Les attestations de salaire et de situation,- Les décisions de prolongation de décisions initiales,- Les convocations à contrôles ou expertises médicales,- Les décisions de report de congés,
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08c& direction@ch-sens.fr Î
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DECISION N°07-2025
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Les correspondances relatives à la gestion du personnel : confirmations derecrutements et rejets de candidatures,Les ordres de mission et les autorisations d'utiliser le véhicule personnel,Les certificats de cessation de paiement,Les formulaires CAF, les attestations France Travail,Les conventions de stages non indemnisés,Les décisions d'avancement d'échelon,Les décisions de temps partiels et de reprise à temps plein.ARTICLE 2 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 3 — La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice générale,Véronique ROBINEt par délégation,Le responsable des Ressources Humaines,Stéphane VOVIAUXARTICLE 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peutà tout moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sursa mise en œuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.ARTICLE 5 — La présente délégation sera :notifiée au délégataire,affichée dans l'établissement,publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,communiquée au Conseil de Surveillance,transmise à la Trésorière Principale.ARTICLE 6 — La présente décision prend effet à compter du 1° janvier. Elle annule et remplace ladécision n° 2024-02 du 1" janvier 2024.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXDIRECTION GENERALE© 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08s ... s E u c@ direction@ch-sens.fr 2
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DECISION N°07-2025
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
ARTICLE 7 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soitvia le site Télérecours (https://citoyens.telerecours. fr/) dans un délai de 2 mois à partir de sapublication.Fait à Sens, le 1* janvier 2025Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospltallers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT [,\lord Yorine
Stéphane VQVIAUX
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08cà direction@ch-sens.fr 3
- 89-2025-01-01-00004 - Délégation de signature S. VOVIAUX, responsable RH 21
- 89-2025-01-01-00004 - Délégation de signature S. VOVIAUX, responsable RH 22
89-2025-01-01-00003
GHT Nord Yonne - délégation de signature E.
MAILLY - Directeur ressources humaines par
intérim
- 89-2025-01-01-00003 - GHT Nord Yonne - délégation de signature E. MAILLY - Directeur ressources humaines par intérim 23
]'.1((3"0"""'"?'"Howi}i"'ierDECISION N°006-2025
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu linstruction interministérielle n° DGOS/GHT DGF1/217/153 du 4 mai 2017 relative àI'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arrété N°ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la conventionconstitutive du GHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny etVilleneuve sur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu l'arrêté n° ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusionpar voie d'absorption de l'Hôpital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le CentreHospitalier de Sens à compter du 1€ janvier 2023,Vu l'organigramme de Direction Commune des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 janvier 2024 portant nomination deMonsieur Eudes MAILLY en qualité d'élève Directeur d'Hôpital à 'Ecole des Hautes Etudesen Santé Publique, à compter du 1" janvier 2024,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1°' décembre 2023, établi par le Centre National de Gestionen date du 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des CentresHospitaliers de Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXDIRECTION GENERALEÆ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08c direction@ch-sens.fr
- 89-2025-01-01-00003 - GHT Nord Yonne - délégation de signature E. MAILLY - Directeur ressources humaines par intérim 24
7 Groupement Hospitalieräï | DECISION N°006-2025
- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sadirection générale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEARTICLE 1 - Une Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eudes MAILLY,Directeur des Ressources Humaines par intérim, pour les actes suivants :- L'engagement et la liquidation des dépenses afférentes à la Direction des RessourcesHumaines dans la limite des crédits régulièrement ouverts,- Toutes les décisions et les documents relatifs à la gestion des Ressources Humaineset relevant de la compétence de l'autorité investie du pouvoir de nomination dupersonnel non médical,- Les procédures disciplinaires,- Les assignations du personnel non médical en cas de grève,- Les signatures des actes liés à la gestion du personnel médical,- Le mandatement de la paie et des dépenses de titres 1 et 3,- L'évaluation du personnel placé sous son autorité,- La représentation auprès des partenaires (CNRACL, CGOS, MNH...),- Les attestations de situation et les certifications de copies de documents,- Les notes internes et les correspondances relatives à la gestion des RessourcesHumaines.Le périmètre concerne tous les établissements parties au GHT (et plus précisément le CentreHospitalier de Joigny en l'absence du Directeur Délégué), ainsi que les éventuelsGroupements de Coopération Sanitaire de droit public.ARTICLE 2 — La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice Générale,Véronique ROBINet par délégation,Le Directeur des Ressources Humaines par intérimEudes MAILLYARTICLE 3 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante,peut à tout moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer toutcontrôle sur sa mise en œuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.ARTICLE 4 — La présente délégation sera :- _ notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr 2
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Groupement -}j{-o,sf)\,i._l?l.ier1 P DECISION N°006-2025
- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département,- communiquée au Conseil de Surveillance,- transmise à la Trésorière Principale.ARTICLE 5 — La présente décision prend effet à compter du 01 Janvier 2025. Elle annule etremplace la décision n° 2024-013 du 05 avril 2024.ARTICLE 6 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX),soit via le site Télérecours (httos://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir desa publication.
Fait à Sens, le 02 janvier 2025Véronique ROBIN,Directrice des Centre spitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale dy GHT Nord YonneIRECTIONÉNÉRALEOoo
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Eudes MAILLY
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08@ direction@ch-sens.ir 3DO OS TS )
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