PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-011
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2026-01-06-00039 - délégation de signature chef d'établissement
MA Lyon Corbas 06 janvier 2026 DISP AURA (24 pages) Page 3
69-2026-01-06-00040 - délégation de signature élection MA Lyon
Corbas, DISP AURA (2 pages) Page 28
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-01-06-00039
délégation de signature chef d'établissement MA
Lyon Corbas 06 janvier 2026 DISP AURA
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d'établissement MA Lyon Corbas 06 janvier 2026 DISP AURA 3
E 3 DirectionMINISTÈRE EnDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiairesAuvergne Rhône-Alpes
À Corbas le 06 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu le Décret du 8juillet 2025 - 60 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organiséeet l'anonymat des personnels modifiant le code pénitentiaire ;Vu l'article 1° du Décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 :Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° juin 2022 nommant Madame Dabia LEBRETONen qualité de cheffe d'établissement de la Maison d'Arrêt Lyon-Corbas.Madame Dabia LEBRETON, cheffe d'établissement de la Maison d'Arrét Lyon-Corbas,
ARRETE :Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emma MIAH-NAHRI,directrice adjointe à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mathilde SIGOIGNE,directrice des quartiers spécifiques à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Meghann ROUSSEL, directricede détention a MA Lyon-Corbas aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel POULAIN, attachéd'administration a MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur David GAMPER, commandanta MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Said LOUDNINE,commandant à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierrick LENEN, commandantà MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Saoudi BRABEZ, capitaine declasse normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Belhassen DALLAGI,capitaine de classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric HANOUX, capitainede classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
xArticle 11: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Alexis KOTTA YON,capitaine de classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Didier LUI HIN TSAN,capitaine de classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Youness OUHANI, capitainede classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Anne-Laure RUSSIER,capitaine de classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame DELORME Sophie, capitainede classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ameziane YAZID, capitainede classe normale MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien SION, capitaine de classe normaleà MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 18 : Délégation de signature est donnée à Madame Laurence PAYEBIEN, capitaine de classenormale à MA Lyon-Corbas aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie Myriam DUMAS, capitaine de classenormale personnel de commandement à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Bouchera KAILECH,capitaine de classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Khalid TEBARI, capitaine declasse normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle MARANTE,capitaine de classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-Joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Mme Karima SALMI capitaine declasse normale à MA Lyon-Corbas aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Katie DESCHAMPS capitaine declasse normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Reñé PALOMBA, major àMA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hubert DOBRECOURT,major à MA Lyon-Corbas aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno BLOT, major à MALyon-Corbas aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Youssef ALIGUECHI,brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nordine BENAKSA,brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fethi ALI BENDAOUD,brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 31: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Yannick DELPECH,brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline GAY, brigadier-chefpénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Wilfried GLAMPORT,brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe MACHADO,brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fahd MENNANA, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme MOUNIER, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel NIEDBALA,brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Morgan PILATE, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane RICHARDOT,brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. ;Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Abdeldjalil TERFAS,brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 41: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien BEGUE, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mélanie AUTHIER, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 43 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu GALLETTI,brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
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document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 44 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed MANOUBI,brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 45 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory GROS, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 46 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Luc GRONDIN, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 47: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Narcisse MAKITA, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 48 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurie CORSAT, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 49 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rémi BUFFET, brigadier-chefpénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 50 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Samir BELKACEM, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 51 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hamza FERES, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 52 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David IEM, brigadier-chefpénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 53 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rachid MADRANI, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 54 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Clément POUPINET,brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 55 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sophiane ARFAOUI,brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 56 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Rhôneet affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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La cheffe d'établissement,Dabia LEBRETON
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-06-00039 - délégation de signature chef
d'établissement MA Lyon Corbas 06 janvier 2026 DISP AURA 26
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-06-00039 - délégation de signature chef
d'établissement MA Lyon Corbas 06 janvier 2026 DISP AURA 27
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-01-06-00040
délégation de signature élection MA Lyon
Corbas, DISP AURA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-06-00040 - délégation de signature
élection MA Lyon Corbas, DISP AURA 28
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonMaison d'arrêt de Lyon-Corbas À CorbasLe 8 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 30 mai 2025 Nommant Madame Dabia LEBRETONen qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Lyon-Corbas.
Le chef de l'établissement de Lyon-Corbas
ARRÊTEArticle 1°': Délégation de signature est donnée à Mme Emma MIAH-NAHRI, adjointe au chefd'établissement à Lyon-Corbas à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Emma MIAH-NAHRI, adjointe au chef d'établissement à Lyon-Corbas, assiste en tant quede besoin le chef de l'établissement de Lyon-Corbas dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Lyon-Corbas lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à CorbasLe 8 janvier 2026 Le chef d'établissement,Dabia LEBRETON
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-06-00040 - délégation de signature
élection MA Lyon Corbas, DISP AURA 29
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonMaison d'arrêt de Lyon-Corbas À CorbasLe 8 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 30 mai 2025 Nommant Madame Dabia LEBRETONen qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Lyon-Corbas.
Le chef de l'établissement de Lyon-Corbas
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Meghann ROUSSEL, directrice de détention a Lyon-Corbas à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives al'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies al'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Meghann ROUSSEL, directrice de détention à Lyon-Corbas, assiste en tant que de besoin lechef de l'établissement de Lyon-Corbas dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation designature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Lyon-Corbas lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à CorbasLe 8 janvier 2026 Le chef d'établissement,Dabia LEBRETON
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-06-00040 - délégation de signature
élection MA Lyon Corbas, DISP AURA 30