PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-115
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté 35/2025 du 5 septembre 2025 relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services des impôts des entreprises de la
direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (2
pages) Page 4
- Arrêté 36/2025 du 5 septembre 2025 relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services des impôts fonciers de la direction
départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (2 pages) Page 7
- Arrêté 38/2025 du 1er septembre 2025 du responsable du pôle de
contrôle et d'expertise portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 10
- Décision 37/2025 du 1er septembre 2025 portant délégations
générales et spéciales de signature (6 pages) Page 13
- Délégations de signature interne au PFA en matière de
recouvrement du 5 septembre 2025 (2 pages) Page 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté SEEB-CVB 2025 N° 41 du 4 septembre 2025 portant révision
du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires du
département de Maine-et-Loire (29 pages) Page 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE
LOIRE-ATLANTIQUE /
- Arrêté préfectoral N° DDTM-2025-09-20-5 du 1er septembre 2025
portant sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique "Feu
d'artifice d'Ingrandes" le samedi 20 septembre 2025 sur la Loire (3 pages) Page 53
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE /
- Arrêté 2025/DREAL/N° SDD-25-49-04 du 9 septembre 2025 donnant
subdélégation de signature au sein de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire,
pour le département de Maine-et-Loire (15 pages) Page 57
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DCPPAT/BCFE N° 2025-643 du 21 juillet 2025 relatif à la
dotation d'équipement des territoires ruraux portant attribution d'une
subvention au titre de la DETR : commune de Chaudefonds-sur-Layon -
arrondissement d'Angers (4 pages) Page 73
- Arrêté DRAJ-BRE 2025-86 du 3 septembre 2025 portant habilitation
dans le domaine funéraire : SAS OGF "Girard pompes funèbres et
marbrerie des Mauges" à Beaupréau en Mauges (2 pages) Page 78
2
- Arrêté SG/MEPCC N° 2025-1 du 9 septembre 2025 relatif aux
communes déléguées de la commune nouvelle de Morannes sur
Sarthe-Daumeray (3 pages) Page 81
- Arrêté SPC/PSR/2025 N° 105-09 du 5 septembre 2025 portant
autorisation des démonstrations de véhicules anciens et homologation
temporaire du parcours dans le cadre de la manifestation "14ème
Montée historique de La Pommeraye" à La Pommeraye, commune
déléguée de Mauges-sur-Loire, le 14 septembre 2025 (6 pages) Page 85
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Accueil, Bâtiment et Cadre de Vie
- Arrêté DRAJ-BRE 2025-85 du 3 septembre 2025 portant habilitation
dans le domaine funéraire : SAS OGF "Girard pompes funèbres et
marbrerie" à Val d'Erdre-Auxence (2 pages) Page 92
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté 35/2025 du 5 septembre 2025 relatif au
régime de fermeture exceptionnelle au public
des services des impôts des entreprises de la
direction départementale des finances publiques
de Maine-et-Loire
4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté 35/2025 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services des impôts des
entreprises de la Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
L'administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 av ril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statu t particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe CHOPIN,
en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 08 juillet 2024 nommant M. Gradzig EL KAROUI, administrateur
de l'État, directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire à compter du 1er août 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE 2024/31 du 25 juille t 2024 donnant délégation de signature en matière de
fixation des horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de Maine-et-Loire e t en matière d'ouverture ou de fermeture
exceptionnelle de ces mêmes services, à M Gradzig EL KAROUI, administrateur de l'État, directeur
départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE:
Article 1er :
Les services suivants de la direction départementale d es Finances publiques de Maine-et-Loire seront fermés
au public à titre exceptionnel, le lundi 15 septembre 2025.
• Service des impôts des entreprises d'Angers
• Service des impôts des entreprises de Cholet
• Service des impôts des entreprises de Saumur
• le Pôle de recouvrement spécialisé de Maine-et-Loire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
1 RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX 01
5
Article 2:La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire etaffichée dans les locaux des services visés a l'article 1°
À Angers, le 05 septembre 2025
L'Administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiquesde Maine-et-Loi
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté 36/2025 du 5 septembre 2025 relatif au
régime de fermeture exceptionnelle au public
des services des impôts fonciers de la direction
départementale des finances publiques de
Maine-et-Loire
7
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté 36/2025 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services des impôts fonciers de la
Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
L'administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 av ril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statu t particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe CHOPIN,
en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 08 juillet 2024 nommant M. Gradzig EL KAROUI, administrateur
de l'État, directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire à compter du 1er août 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE 2024/31 du 25 juille t 2024 donnant délégation de signature en matière de
fixation des horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de Maine-et-Loire e t en matière d'ouverture ou de fermeture
exceptionnelle de ces mêmes services, à M Gradzig EL KAROUI, administrateur de l'État, directeur
départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE:
Article 1er :
Le service suivant de la direction départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire sera fermé au
public à titre exceptionnel, le mardi 23 septembre 2025.
• Service des impôts fonciers de Maine-et-Loire (y compris les antennes de Saumur et Cholet)

Article 2 :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
1 RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX 01
8
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire etaffichée dans les locaux des services visés à l'article 1%
À Angers, le 05 septembre 2025
L'Administrateur de l'État, _Directeur départemental des finances publiques| de Maine-et-Loi
adzig EL KARO
9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté 38/2025 du 1er septembre 2025 du
responsable du pôle de contrôle et d'expertise
portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
FFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du pôle contrôle expertise de Maine-et-Loire,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
LETELLIER Laurent Inspecteur
Divisionnaire
60 000 € et 100 000 €
s'agissant des demandes de
remboursement de crédit de
TVA et de remboursement de
créances (CICE, CIR, CIMA,
CII...)
CHAMPAU Marine Inspectrice
Divisionnaire
60 000 € et 100 000 €
s'agissant des demandes de
remboursement de crédit de
TVA et de remboursement de
créances (CICE, CIR, CIMA,
CII...)
BLANDIN Tiphaine Inspectrice 15 000 € 7 500 €
DELRUE Thibaut Inspecteur 15 000 € 7 500 €
FRABOULET Patrick Inspecteur 15 000 € 7 500 €
POLE DE CONTRÔLE ET D'EXPERTISE
DE MAINE & LOIRE
15 BIS RUE DUPETIT THOUARS
49046 ANGERS
Arrêté 38/2025 du responsable du pôle de Contrôle et d'Expertise portant
11
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
GRAVELEAU Anne Inspectrice 15 000 € 7 500 €
N'ZEMBA Paul Inspecteur 15 000 € 7 500 €
PELTIER Hélène Inspectrice 15 000 € 7 500 €
PREAUD Luc Inspecteur 15 000 € 7 500 €
BLOT Grégory Contrôleur
Principal
10 000 € 5 000 €
BODINEAU Julie Contrôleuse
Principale
10 000 € 5 000 €
ROLLET Marie-Astrid Contrôleuse 10 000 € 5 000 €
GROS Bertrand Contrôleur 10 000 € 5 000 €
HUAU Sylvie Contrôleuse 10 000 € 5 000 €
LEGLISE Fabrice Contrôleur 10 000 € 5 000 €
LEMEE Romain Contrôleur 10 000 € 5 000 €
MOREAU Charles Contrôleur
Principal
10 000 € 5 000 €
ROGER Vincent Contrôleur 10 000 € 5 000 €
SCREVE Jérôme Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
Angers, le 1er septembre 2025
Le responsable du pôle contrôle expertise,
Laurent LETELLIER
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Décision 37/2025 du 1er septembre 2025
portant délégations générales et spéciales de
signature
13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉCISION N° 37 /2025 PORTANT DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIALES DE SIGNATURE
L'administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiques
de Maine-et-Loire,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs
de l'État ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 8 juillet 2024 portant nomination de M. Gradzig EL KAROUI, administrateur de l'État dans
l'emploi de directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire à compter du 1er août 2024 ;
Décide :
Article 1 – Délégations générales :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la d élégation
M. Pierre DANJOIE, Administrateur de l'État,
directeur du pôle Animation et pilotage du réseau,
M.Rémi VERNEAU, Administrateur de l'État, directeur
du pôle Ressources, Contrôle fiscal et Domaine
Reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de
mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment
avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux
affaires qui s'y rattachent
sous réserve des
restrictions expressément prévues par la
réglementation.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des
déclarations de créances.
Sont exclus du présent mandat tous les actes
afférents à l'exercice des missions exclusivement
dévolues aux comptables publics par l'article 18 du
décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DE MAINE ET LOIRE
1 RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX 01
14
Article 2 – Délégations spéciales
Correspondant politique immobilière de l'État
M. Rémi VERNEAU, Administrateur de l'Etat Reçoit déléga tion pour signer les pièces et
documents relevant de sa mission, avec faculté
d'agir séparément et sur sa seule signature.
Maîtrise d'activité - Communication
Mme Valérie BOUVIER, Administratrice des finances
publiques adjointe, responsable de la Maîtrise
d'activité, chargée de mission communication
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant des attributions de ses
missions, avec faculté d'agir séparément et sur sa
seule signature.
Mission Risques et Audit
M. Olivier LE DANFF, M. Jean SAVATON, Mme Barbara
YAOUANC
Inspecteurs principaux des finances publiques
Mme Agnès ROUSSELLE, Mme Clémence THOMAS
Inspectrices des Finances publiques
Reçoivent délégation concernant
:
– la mise en œuvre du processus d'audit ;
– la signature des procès-verbaux de remise de
service d'agents comptables et régisseurs.
M. Thibaut MILLET Inspecteur des finances
publiques, responsable de la cellule qualité
comptable
Reçoit délégation pour signer tous les accusés
réception, documents courants, attestations et
déclarations relatifs à la CQC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
BOUVIER, M. Thibaut MILLET reçoit la même
délégation dans la limite de ses attributions.
Mission Stratégie, Contrôle de gestion et communication
M. Cédric CAVELLEC, Inspecteur principal des
finances publiques responsable de la mission
Stratégie, contrôle de gestion et de la mission
communication,
M François SMARZ, Inspecteur des Finances publiques
et Mme Kristylen GUIFFAULT, Contrôleuse des
Finances publiques, Mission Stratégie, Contrôle de
gestion et Mission Communication
Reçoit délégation pour signer tous les accusés
réception, documents courants, attestations et
déclarations relatifs aux missions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
BOUVIER, M. CAVELLEC reçoit la même délégation
dans son domaine d'activité.
Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants relatifs à ses missions.
Mission Qualité de service - Référent Relation Usager
Mme Valérie BOUVIER, AFiPA responsable par intérim
de la mission qualité de service, Référent Relation
Usager
Reçoit délégation pour signer tous les accusés
réception, documents courants, attestations et
déclarations relatifs à la mission.
15
Pôle Animation et pilotage du Réseau
Mme Muriel LAULAGNIER, Administratrice des
finances publiques adjointe, adjointe au directeur du
pôle Animation et pilotage du Réseau
Mme Christine TEXIER-SMARZ, Administratrice des
finances publiques adjointe, adjointe au directeur du
pôle Animation et pilotage du Réseau
Reçoivent délégation pour signer les pièces et
documents relevant de leurs divisions, avec faculté
d'agir séparément et sur leur seule signature
Et, en cas d'absence ou d'empêchement du
responsable du pôle, reçoivent délégation pour
signer toutes les affaires du pôle Animation et
pilotage du Réseau
M. Jean CHEDANNE, Inspecteur divisionnaire des
finances publiques hors classe, chargé de mission
Reçoit délégation pour signer tous les accusés
réception, transmissions de documents, attestations,
déclarations, pièces et documents relevant de sa
mission au sein du pôle.
Division fiscalité des particuliers, publicité foncière, mission cadastrale
Mme Annick SENÉE, Inspectrice principale des
finances publiques, responsable de la division
fiscalité des particuliers, publicité foncière et mission
cadastrale
M. Christophe SOICHET, M. Damien MARTINEAUD et
Mme Mathilde TEXIER inspecteurs des finances
publiques
Mme Emmanuelle BITAUD, contrôleuse des finances
publiques
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés
réception, transmissions de documents, attestations,
déclarations, pièces et documents relevant de leur
mission au sein de la division.
En outre, en cas d'empêchement de Mme
LAULAGNIER, Mme SENÉE reçoit la même délégation
pour toutes les affaires relevant de la division.
Division des affaires juridiques et contentieux
Mme Anne SÉRUZIER, Inspectrice principale des
finances publiques, responsable de la division
affaires juridiques et contentieux
Mme Émilie RIAUD, Mme Nadine DELAUR, Mme
Céline AYRAULT et Mme Orianne BOUSQUET
Inspectrices des finances publiques
M David FIEVEZ, Inspecteur des Finances publiques,
chargé de mission accompagnement fiscal des
entreprises
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés
réception, transmissions de documents, attestations,
déclarations, pièces et documents relevant de leur
mission au sein de la division.
En outre, en cas d'empêchement de Mme
LAULAGNIER, Mme SÉRUZIER reçoit la même
délégation pour toutes les affaires relevant de la
division.
Division fiscalité des professionnels, Organismes agréés, et action économique
Mme Christiane ANTOINE, Inspectrice principale des
finances publiques, responsable de la division
Fiscalité des professionnels, Organismes agréés,
Téléprocédures et Action économique
Mme Claire LIBAULT, Inspectrice des finances
publiques, service de la fiscalité des professionnels
M. Patrice TCHA, Inspecteur des finances publiques,
chargé de mission action économique
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés
réception, transmissions de documents, attestations,
déclarations, pièces et documents relevant de leur
mission au sein de la division.
En outre, en cas d'empêchement de Mme
LAULAGNIER, Mme ANTOINE reçoit la même
délégation pour toutes les affaires relevant de la
division.
Division Pilotage et animation du recouvrement
Mme Christiane ANTOINE, Inspectrice principale des
finances publiques, responsable de la division
Fiscalité des professionnels, Organismes agréés,
Téléprocédures et Action économique et par intérim
de la division Pilotage et animation du
recouvrement.
Mme Sylvie THUAULT, Mme Josia BORDEAU, Mme
Sophie VERDIER et M Gilles GUEHENEUC,
Inspecteurs des finances publiques, cellule de
recouvrement forcé
.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés
réception, transmissions de documents, attestations,
déclarations, pièces et documents relevant de leur
mission au sein de la division.
En outre, en cas d'empêchement de Mme
LAULAGNIER, Mme ANTOINE reçoit la même
délégation pour toutes les affaires relevant de la
division.
16
Division Service Public Local et Service de la fiscalité directe locale
M. Mathieu SAVIN, Inspecteur principal des finances
publiques, responsable de la division Secteur Public
Local,
Mme Nathalie ROCHER-CAMPAS, Inspectrice
divisionnaire des finances publiques hors classe-expert,
responsable du Service Fiscalité Directe Locale,
M. Lionel KUCHLY, Inspecteur des finances publiques,
Service Fiscalité Directe Locale,
M. Vincent LIZE et Nicolas TICHAND, inspecteurs des
finances publiques, chargés de mission réglementation
et expertise
M. Théodore PLONER
, inspecteur des finances
publiques, chef du service CEPL
M. Charles ANDRADE, Mme Catherine PETIT
Inspecteurs des finances publiques, correspondants
dématérialisation et monétique,
Mme Catherine PETIT, Inspectrice des finances
publiques, responsable du service Dépôts et Services
Financiers,
Mme Christelle TIJOU Contrôleur principal des finances
publiques, Mme Elodie GUEZAIS et Mme Doriane
SAINVIL, contrôleurs des finances publiques service
dépôts et services financiers
Reçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs à leurs attributions avec
faculté d'agir séparément et sur leur seule
signature, l'énonciation des pouvoirs étant
limitative.
En outre, en cas d'empêchement de Mme TEXIER-
SMARZ, M SAVIN et Mme ROCHER-CAMPAS
reçoivent la même délégation pour toutes les
affaires relevant de leur division.
En outre, en cas d'empêchement de Mme
ROCHER-CAMPAS, M. KUCHLY reçoit la même
délégation pour toutes les affaires relevant du
SFDL.
Reçoivent délégation pour signer les bordereaux
d'envoi et accusés réception, les demandes de
renseignements et de documents, limitée, pour
chacun, à leur domaine d'activité.
Reçoivent délégation à l'effet de signer les
bordereaux de chèques remis à l'encaissement.
Reçoivent délégation à l'effet de signer les
récépissés ou les déclarations de recettes et
reconnaissance de dépôts de toute nature.
Service comptabilité
M. Christophe MILLET Inspecteur divisionnaire des
finances publiques hors classe, responsable du service
Comptabilité,
Mme Cécile TREBOUVIL-MAINGOT, Inspectrice des
finances publiques, adjointe du responsable du service,
Mme Catherine PERDREAU, M. Olivier LE RESTE, M. Ki
TCHA, Mme Nathalie FREARD, Mme Carine PALOTEAU,
M Benoît MIGNOT-SOUCHARD, Contrôleurs des
finances publiques, M. Mathieu ROUSSILLAT, Agent
administratif des Finances publiques, service
comptabilité
Reçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions du service avec
faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur
leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs
étant limitative.
En outre, en cas d'empêchement de Mme TEXIER-
SMARZ, M. MILLET reçoit la même délégation pour
toutes les affaires relevant de son service.
En cas d'empêchement de M. MILLET, Mme
TREBOUVIL-MAINGOT reçoit la même délégation
pour toutes les affaires relevant de son service.
Reçoivent délégation pour signer les bordereaux
d'envoi et accusés réception, les demandes de
renseignements et de documents, limitée, pour
chacun, à leur domaine d'activité.
Reçoivent délégation à l'effet de signer les
bordereaux de chèques remis à l'encaissement
.
Pôle de la Fiscalité de l'Aménagement
Mme Catherine CHAIX, Inspectrice divisionnaire des
finances publiques classe normale, responsable du
pôle de la Fiscalité et de l'Aménagement
Reçoit délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de son service.
En outre, en cas d'empêchement de Mme TEXIER-
17
Mme Irène DAUDIN, Inspectrice des finances
publiques, adjointe du pôle de la Fiscalité et de
l'Aménagement.
M. Lokman SUMBUL, Contrôleur des finances
publiques, Mme Fabienne FOURREAU Contrôleuse
principale des finances publiques,
Mme Marie-Samuel FAUVEL et Mme Ariane HECK, M.
Florian BERNARD, Agents administratifs principaux des
finances publiques, service Comptabilité du pôle de la
Fiscalité et de l'Aménagement
Mme Sophia MELLITI-CHODJANIA et Mme Angélique
POUDEROUX, Contrôleuses des finances publiques,
M. Antoine RENUIT, Contrôleur des Finances
publiques, M. Alexis GERGAUD, Mme Marjorie
POULAIN, Agents administratifs principaux des
finances publiques, service Recouvrement du pôle de
la Fiscalité et de l'Aménagement
SMARZ, Mme CHAIX reçoit la même délégation
pour toutes les affaires relevant de son service.
En cas d'empêchement de Mme CHAIX, Mme
DAUDIN reçoit la même délégation pour toutes les
affaires relevant du pôle de la Fiscalité et de
l'Aménagement.

Reçoivent délégation à l'effet de signer les récépissés
ou les déclarations de recettes et reconnaissance de
dépôts de toute nature.
Reçoivent délégation pour signer les bordereaux
d'envoi et ordres de paiement liés à leur domaine
d'activité.
Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence de
leur service.
Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence de
leur service.
Pôle Ressources, Contrôle fiscal et Domaine
Mme MariIyn RAIMBAULT-LE DREN, Administratrice
des finances publiques adjointe,
M Éric PORTIER, Administrateur des finances
publiques adjoint
Reçoivent délégation pour signer les pièces et
documents relevant de leurs divisions, avec faculté
d'agir séparément et sur leur seule signature.
Division RH, Recrutement, Formation professionnelle, Concours
M. Alain WIBER, Inspecteur principal des finances
publiques, responsable de la division Ressources
humaines, du recrutement, et de la formation
professionnelle et concours.
M.Patrice CAVARO et Mme Nathalie LAURENT-
BIGARET Inspecteurs des finances publiques, service
gestion des ressources humaines,
M. Joël MACOIN et M. Loïc GINCHELEAU,
Contrôleurs des finances publiques, service gestion
des ressources humaines,
M. Stéphane MANEUX,
Inspecteur des Finances
publiques, Mme Estelle BOUCHET contrôleuse des
Finances publiques service de la formation
professionnelle et concours.
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de sa division, avec faculté d'agir
séparément et sur sa seule signature.
En outre, en cas d'empêchement de Mme
RAIMBAULT-LE DREN, M WIBER reçoit la même
délégation pour toutes les affaires relevant de la
division.
Reçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs
étant limitative.
Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
Assistante de prévention
Mme Delphine PORTIER-BERNARD Contrôleuse des
finances publiques, assistante de prévention.
Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de sa mission.
Division Budget immobilier logistique
Mme Marielle CÉNAC Inspectrice divisionnaire des
finances publiques de classe normale, responsable
de la division Budget Immobilier Logistique,
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de sa division, avec faculté d'agir
séparément et sur sa seule signature.
Et, en cas d'absence ou d'empêchement du
18
Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des financespubliques, service budget,M. GREVIN Christophe, Inspecteur des financespubliques, service immobilier,Mme Agnès ARTHUIS, Inspectrice des financespubliques,Mme Stéphanie THIBAULT, Contrdleuse des financespubliques, Mme Pauline CADEAU Agenteadministrative principale des Finances publiques,service logistique,M. Didier LEFEBVRE, Mme Muriel SAVIN, Contrôleursdes finances publiques, Mme Amélie CHATEAU,Agente administratif principale des financespubliques, service budgetMme Marie MAINGUY-KOWALCZYK, Contrôleusedes Finances publiques, service immobilier
Et, en cas d'absence ou d'empéchement duresponsable du pôle, reçoit délégation pour signertoutes les affaires de sa division. |En outre, en cas d'empêchement de MmeRAIMBAULT-LE DREN, Mme CÉNAC reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de ladivision.Reçoivent délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de leur serviceavec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément etsur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirsétant limitative.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétencede leur service.
Division DomainePôle d'Évaluations Domaniales et Service local du DomaineMme Stéphanie FAVROU, Inspectrice principale desfinances publiques
Mme Géraldine LE CALVEZ, Inspectrice des financespubliques
Reçoit délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de son serviceavec faculté pour elle d'agir séparément et sur saseule signature, l'énonciation des pouvoirs étantlimitative.En outre, en cas d'empêchement de M PORTIER,Mme FAVROU reçoit la même délégation pour toutesles affaires relevant de son service.En outre, en cas d'empêchement de Mme FAVROU,Mme LE CALVEZ reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant du Pôle d'Evaluationsdomaniales et du Service local du Domaine.Division Contrôle fiscalM. Yann THOMAS, Inspecteur divisionnaire desfinances publiques classe normale, responsable de ladivision Contrôle Fiscal,Mme Marie-Laure DEROUET et M. FAUROUX ThierryInspecteurs des finances publiques, divisioncontrôle fiscal
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'empêchement de M PORTIER, M| THOMAS Yann reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant de la Division ContrôleFiscal.Article 3 - La présente décision qui prend effet au 1° septembre 2025 sera publiée au recueil des actesadministratifs du département.
L'administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
U 4Gradzig EL KAROUI
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Délégations de signature interne au PFA en
matière de recouvrement du 5 septembre 2025
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REPUBLIQUE | | | AP |751-SD
FRANCAISE . | oo FINANCES PUBLIQUESFe DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES —Egalité DE MAINE-ET-LOIREFraternité: POLE FISCALITE DE L'AMENAGEMENT1 RUE TALOT- BP 5064349006 ANGERS CEDEX 1Direction Départementale —P : : Angers, le 05/09/2025des Finances publiques de Maine-et-LoirePôle Fiscalité de l'Aménagement1 rue Talot BP 5064349006 Angers Cédex 01Affaire suivie par : Catherine Chaix .
Avant une procédure de saisie (amiable)1M. Alexis Gergaud, Mme Marjorie Poulain, agents des finances publiques, Mme Sophia Melliti-
OBJET : Délégations de signature interne au PFA en matière de recouvrement L
Le pôle de fiscalité de l'Aménagement est créé depuis le 1* septembre 2018. Il est chargé durecouvrement de toutes les Taxes d'Aménagement (TAM), Redevances d'Archéologie Préventive (RAP)et Taxes d'Archéologie Préventive (TAP depuis septembre 2022) émises dans la région des Pays de laLoire, ainsi que les titres de toutes natures dont la DDFIP est le comptable du recouvrement au 1°septembre 2018. .y " 7 | 7 . +Conformément a la décision n° 31/2025 portant délégations de signature générales et spécialespubliée au recueil des actes administratifs du département de Maine-et-Loire le 05/09/2025.Mme Catherine Chaix, Inspectrice divisionnaire des finances. publiques de classe normale,_ responsable du Pôle Fiscalité.de l'Aménagement (PFA) a reçu délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de son service.En cas d'empêchement de Mme Catherine Chaix, Mme. Irene Daudin, Inspectrice des, financespubliques, adjointe du PFA, a reçu la même délégation pour toutes les affaires relevantdu PFA.En matière de recouvrement, Mme Catherine Chaix et Mme Irène Daudin reçoivent une délégationgénérale de signature pour l'octroi des délais de paiement, les actes de poursuites et toute mesurevisant à assurer le recouvrement des créances du pôle.Dans l'attente de la validation de la eee stratégie de recouvrement du PFA, il est proposéd'actualiser les délégations de signatures avec les agents en fonctionà cejour.Article 1: Les délégations suivantes sont détaillées au niveau du service et sont coctroyées selon ledomaine d'activité:
Chodjania, Mme Angélique Pouderoux, M. Antoine Renuit, contrôleurs des Finances publiques,peuvent signer un accord de délai jusqu'à 10 mensualités par titre:- compétence agents: pour dossier inférieura 3 500 € accordé- compétence contrôleurs : pour dossier inférieur à 5 000 € accordéAprès une procédure de saisie (contentieux)M. Alexis Gergaud, Mme Marjorie Poulain, agents des finances publigues Mme Sophia Melliti-Chodjania, Mme Angélique Pouderoux, M. Antoine Renuit, contrôleurs des Finances publiques,peuvent signer tout accord de délai, à apprécier selon le montant dé, la situation du débiteur et lanature de la créance. Un délai supérieur à 12 mois doit cependant Bievolr une clausede revoyure.Les autres délais sont systématiquement signés par Mme.Chaix ou Mme Daudin ou en leur absence parle responsable de pêle ou soh adjointe. |
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Selon le montant de la FA Braten de 10 % calculée ¢sur un titre, la décision d' annulation OÙ de remiserelève de la compétence des agents suivants:agents Montant maximal du seuilagents du secteur recouvrement et du secteur < 350 €comptabilité du PFAcontrôleurs du secteur recouvrement et du <500€secteur comptabilité du PFAadjointe ala responsable du PFA s2500€responsable du PFA < 5 000 €DDFiP ou directeur du pôle Animation et pilotage| < 150 000 €du réseau (APR) où son adjointedécision du ministre (bureau SJCF2A) | | > 150 000 €
M. Alexis Gergaud, Mme Marjorie Poulain, agents des finances publiques, Mme Sophia Melliti-Chodjania, Mme Angélique Pouderoux, M. Antoine Renuit, contrôleurs des Finances publiques ontcelesztion de signature pour signer:- tout acte de poursuite- toute déclaration de créance auprés de la Banque de France dans le cadre de la procédure desurendettement, y compris celle de rétablissement personnel.- les actes de mainlevée dé Saisie Administrative à Tiers Détenteur suiteà paiement ou annulationconfirmée par l'ordonnateur. |Les autres actes sont systématiquement signés par Mme Chaix ou Mme Daudin ou en leur absence parle directeur du pôle Animation et pilotage du réseau (APR) ou son adjointe.
La signature des demandes d'admissions en non valeur relève:- pour les titres inférieursà 5 000 € : de la responsable du PFA- pour les titres supérieurs à 5 000 € : du directeur du pôle Animation et pilotage du réseau (APR) ouson adjointe.
Pour les titres dont le montant principal est inférieur à 76 000 €, les décisions de remise gracieuse surle principal relèvent de la compétence exclusive du Directeur Départemental des Finances Publiquesou par délégation du Responsable du pôle Animation et Pilotage du Réseau ou son adjointe etnécessitent l'accord de l'ordonnateur en cas de rétablissement de crédit (titres commenygant par Zarou 26%),Au dela de 76 000 €, les décisions derremise gracieuse sur le principal relèvent de la compétänee duministre chargé du budget (en pratique le bureau SJCF-2A).Article 2- Le présent arrêté prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de Maine-et-Loire,- Le Directeur départemental des Fiffances publiques
zig EL KARWUI
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SEEB-CVB 2025 N° 41 du 4 septembre
2025 portant révision du classement sonore des
infrastructures routières et ferroviaires du
département de Maine-et-Loire
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PREFET | Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternitéService de l'Eau, de l'Environnementet de la BiodiversitéArrêté SEEB-CVB 2025 n° 41portant révision du classement sonore des infrastructuresroutières et ferroviaires du département de Maine-et-Loire.
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L571-10 et R571-32 à R571-43,Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R154-1 à R154-7,Vu le Code de |'urbanisme, et notamment ses articles R151-3 et R151-53,Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement desinfrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitationdans les secteurs affectés par le bruit modifié par les arrêtés du 17 avril 2009 et du 23 juillet2013,Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels,Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé,Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissementsd'enseignement,Vu la consultation préalable des gestionnaires sur le trafic et les caractéristiques de leursréseaux respectifs,Vu les résultats des études réalisées par le bureau d'étude CEREG,Vu la consultation des communes concernées du 15 mars au 15 juin 2025, et les avis formulés,Considérant que le classement sonore du réseau routier du département de Maine-et-Loire a lieu d'être actualisé.Sur la proposition du directeur départemental des territoires;
ARRETEARTICLE 1Les dispositions des articles 2 à 4 de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 susvisé sont applicablesaux abords du tracé des infrastructures routières et ferroviaires du département de Maine-et-Loire.Les communes concernées par le présent arrêté sont mentionnées dans le tableau jointen annexe 1.
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ARTICLE 2Les tableaux en annexe 2 donnent, pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnées,le classement dans une des 5 catégories définies par l'arrêté du 30 mai 1996 modifié, et lalargeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons routiers etferroviaires. Une représentation cartographique de ce classement peut être visualisée vial'application suivante :https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?man=49ab948d-6f4f-426b-aec3-0b4f2d6f6b91ARTICLE 3Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, desoins et d'action sociale, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristiqueà construire dans les secteurs affectés par le bruit, mentionnés à l'article 2, doiventprésenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformémentà l'article R. 571-43 du Code de l'environnement. L'isolement acoustique minimum estdéterminé selon les articles 5 a 9-1 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié. Les arrêtés du 25avril 2003 susvisés précisent les valeurs d'isolement acoustique à prendre en comptepour les établissements de santé, les établissements d'enseignement et les hôtels.ARTICLE 4Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour ladétermination de l'isolation acoustique des bâtiments à construire inclus dans les secteursaffectés par le bruit, définis à l'article 2, sont:Pour les infrastructures routières et pour les lignes ferroviaires à grande vitesse :Niveau sonore au point de Niveau sonore au point deCatégorie référence en période diurne référence en période nocturne(dB(A)) (dB(A))1 81 762 76 713 70 654 65 605 60 55Pour les infrastructures ferroviaires conventionnelles :Niveau sonore au point de Niveau sonore au point deCatégorie référence en période diurne référence en période nocturne(dB(A)) (dB(A))1 84 792 79 743 73 684 68 635 63 58
ARTICLE 5Chaque maire concerné (ou l'autorité compétente en matière d'urbanisme si lacommune a délégué sa compétence en matière d'urbanisme à un EPCI) annexe leprésent arrêté a son document d'urbanisme, conformément au 5° de l'article R. 151-53du Code de l'urbanisme.
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Les secteurs affectés par le bruit, définis à l'article 2 du présent arrêté pourront êtrereportés, pour information, dans les documents graphiques du document d'urbanisme,par une procédure de modification simplifiée ou lors d'une prochaine évolution de cedocument.En application de l'article R. 153-18 du Code de l'urbanisme, un arrêté du maire ou duprésident de l'EPCI compétent en matière d'urbanisme constate qu'il a été procédé à lamise à jour du plan local d'urbanisme (ou du plan d'occupation des sols). Cet arrêté estaffiché pendant un mois en mairie, ou au siège de l'EPCI compétent et dans lescommunes membres concernées.ARTICLE 6Une copie de cet arrêté est affichée à la mairie de chaque commune mentionnées à l'annexe 1du présent arrêté, pendant un mois au minimum.ARTICLE 7Le présent arrêté, ainsi que la cartographie et l'ensemble des documents relatifs auclassement sonore, sont accessibles sur le site internet des services de l'État de Maine-et-Loire (www.maine-et-loire.gouv.fr), dans la rubrique suivante: Actions de l'État /Environnement, eau, chasse, pêche, forêt / Bruit des infrastructures de transports.ARTICLE 8L'arrêté préfectoral DIDD/BCI n°2016-099 du 9 décembre 2016 fixant le classementsonore des infrastructures de transport dans le département de Maine-et-Loire estabrogé.ARTICLE 9Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa parution :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- par recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'écologie.L'absence de réponse à un recours dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut être à son tour déféréepar recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans les deux mois suivant.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 10Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur départemental desterritoires, les maires des communes concernées, ainsi que les présidents d'EPCI compétentsen matière d'urbanisme, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
_ 4 SEP. 2025à Angers, le
Arie Préfet,
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Annexe 1
Communes de Maine-et-Loire concernéespar le classement sonore des infrastructuresroutieres et/ou ferroviaires
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ALLONNESANGERSARMAILLEAVRILLEBAUGE EN ANJOUBEAUCOUZEBEAUFORT EN ANJOUBEAULIEU SUR LAYONBEAUPREAU EN MAUGESBECON LES GRANITSBEGROLLES EN MAUGESBEHUARDBELLEVIGNE EN LAYONBELLEVIGNE LES CHATEAUXBLOUBOIS D'ANJOU (LES)BOUCHEMAINEBRAIN SUR ALLONNESBRIOLLAYBRISSAC LOIRE AUBANCEBROSSAYCANTENAY EPINARDCERNUSSONCHALONNES SUR LOIRECHAMBELLAYCHAMPTOCE SUR LOIRECHAPELLE ST-LAUD (LA)CHAUDEFONDS SUR LAYONCHEMILLE EN ANJOUCHOLETCIZAY LA MADELEINECORNILLE LES CAVESCORONCORZECOUDRAY MACOUARD (LE)
MAY SUR EVRE (LE)MAZE-MILONMAZIERES EN MAUGESMENITRE (LA)MONTREUIL BELLAYMONTREUIL JUIGNEMONTREUIL SUR MAINEMONTREVAULT SUR EVREMONTSOREAUMORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYMOZE SUR LOUETMURS ERIGNENEUILLENUAILLEOMBREE D'ANJOUOREE D'ANJOUPARNAYPLESSIS-GRAMMOIRE (LE)PONTS DE CE (LES)POSSONNIERE (LA)RIVES DU LOIR EN ANJOUROCHEFORT SUR LOIREROMAGNE (LA)SAINT AUGUSTIN DES BOISSAINT BARTHELEMY D'ANJOUSAINT CHRISTOPHE DU BOISSAINT CLEMENT DES LEVEESSAINT GEORGES SUR LOIRESAINT GERMAIN DES PRESSAINT LAMBERT LA POTHERIESAINT LEGER DE LINIERESSAINT LEGER SOUS CHOLETSAINT MARTIN DU FOUILLOUXSAINT MELAINE SUR AUBANCESAINT PHILBERT DU PEUPLE
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DENEEDISTREDOUE EN ANJOUDURTALECOUFLANTECUILLEETRICHEFENEUGARENNES SUR LOIRE (LES)GENNES-VAL DE LOIREGREZ NEUVILLEHAUTS D'ANJOU (LES)HUILLE-LEZIGNEINGRANDES-LE FRESNE SUR LOIREJAILLE YVON (LA)JARZE VILLAGESLION D'ANGERS (LE)LOIRE-AUTHIONLONGUE-JUMELLESLONGUENEE EN ANJOULOURESSE-ROCHEMENIERLYS-HAUT-LAYONMARCEMAUGES SUR LOIREMAULEVRIER
SAINTE GEMMES SUR LOIRESAINT SIGISMONDSAUMURSAVENNIERESSCEAUX-D'ANJOUSEGRE-EN-ANJOU BLEUSEGUINIERE (LA)SEICHES SUR LE LOIRSEVREMOINESOUZAY-CHAMPIGNYTESSOUALLE (LA)TIERCETRELAZETREMENTINESTUFFALUNTURQUANTULMES (LES)VAL DU LAYONVARENNES SUR LOIREVARRAINSVAUDELNAYVERRIERES EN ANJOUVEZINSVILLEBERNIERVIVY
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Annexe 2
Liste des tronçons d'infrastructures routières etferroviaires de Maine-et-Loire, concernéspar un classement dans l'une des 5 catégories
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| 1D tronçon | Nom tronçon Gestionnaire | INSEE Nom commune Débutant Finissant | Site| 50280900 | A85 (5) COFIROUTE | 49002 Allonnes LIMITE DEPARTEMENT 37 LIMITE COMMUNALE VIVY-NEUILLE 250280916 | : D10 (3) | CD49 49002 Allonnes Limite commune Vivy-Allonnes | PR4+78 350280917 | Di0ft) | CD49 | 49002 Allonnes Lcom Br s/Allonnes-Allonnes | PR4+7B —~«*s 450280918 | D10 (4) 'if CD493 | 49002 Allonnes La Cerisaie | Limite commune vivy-Allonnes 3 |50280920, D10({1) rs 4 | 49002 Allonnes Limite commune Brain-sur-Allonnes | CO PR4#78 | 4ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant | Finissant oe50244540 0761 (9) CD49 49003 Tuffalun | PR 13 + 944 | PR 14 + 697 hi 350244797 D761 (10) CD49 49003 | Tuffatun PR13+944 CU PRAL+SBS 350280922 | _ D761(11) na CD49 49003 | Tuffalun © PR14#697 | LimcomlL.Rochemenier-ambillou | 350280923 D761 (6) CD49 49003 Tuffalun passage a 80 kmh | Limite commune Ambillou-Chateau | 3 |50280925 D761(5) CD49 49003 | Tuffalun _ Limcom Noyant-la-Pl-Ambillou = PR11+884 _| 3 || 1D tronçon | Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant ne,| 50244265 | A87N (2) ASF 49007 Angers 5+530 | 74532 | 1 || 50244567 A11 (24) COFIROUTE 49007 | Angers D107 ECHANGEUR OUEST D107 ECHANGEUR EST | 1| 50244568 A11{23) st" \ COFIROUTE 49007 Angers D107 ECHANGEUR EST D323 ECHANGEUR || 50244583 D323 (26) | CD49 49007 Angers PR 37 + 629 | PR37+507 0 250244586 = D323(23) | CD49 49007 Angers PR 37 + 366 | PR 36 + 619 2 |50244587 0323 (24) | CD49 49007 | Angers | PR 37 +507 | | PR37+36 250244590 D323(22) | CD49 49007 | Angers PR 36+619 PR 35 + 250 250244795 D160 (7) T CD49 | 49007 Angers "Limite commune Les Ponts-deCé | PR2+20 [4 450244823 A87-NORD (4) LE ASF 49007 Angers | N260 BVD BLANCHOIN | 350244828 A11 (26) COFIROUTE 49007 Angers | D723 | A87N | 150244829 | A11 (22) COFIROUTE 49007 Angers D107 | D107 {1$0244833 D323 (25) CD49 49007 Angers PR 37 +629 PR 38 + 845 | 1 |50244863 D323 (27) 'i= CD49 49007 Angers : 7 PR38+965 ~ PR38+845 450244886 0111 (1) CD49 49007 Angers RUE DES PRUNIERS D102 450258615 D102E (1) _ CD49 49007 Angers Limite commune Angers PR 0 + 126 3 |50279140 A87-NORD (1) ASF | 49007 Angers 0+000 oo A87N 2 || 50279682 BOULEVARD ELISABETH BOSELLI (1)Angers Loire Métropole. 49007 Angers | AV PIERRE MENDES-FRANCE RD107 4| 50279683 BOULEVARD VICTOR BEAUSSIER (3) Angers Loire Métropole, 49007 Angers R DU NID DE PIE D723 4 |50279684 RUE PIERRE JOSEPH PROUDHON (1)Angers Loire Métropole! 49007 Angers RUE DE LA CHAMBR ECHANGEUR DE BELLE BEILLE 4 |50279685 RUE DU HAUT CHENE (1) Angers Loire Métropole 49007 | Angers R DE LA PICOTIERE R PIERRE JOSEPH PROUDHON 4 |50279686 AVENUE DU GENERAL PATTON (2) Angers Loire Métropole 49007 | Angers BD VICTOR BEAUSSIER | Rue de fa Croix Pelette 4 || $0279687 AVENUE DU GENERAL PATTON (1) Angers Loire Métropole! 49007 | Angers BD DU BON PASTEUR | R DE BELLE BEILLE 4 || 50279688 RUE MONTESQUIEU (1} Angers Loire Métropole) 49007 | Angers | R DE LA BARRE | BD DU BON PASTEUR 4 |50279689 AVENUE MARIUS BRIAND (1) = Angers Loire Métropole. 49007 Angers i PL VICTOR VIGAN AV NOTRE-DAME BDU LAC 450279690 RUE SAINT-JACQUES (1} Angers Loire Métropole 49007 Angers | AV PATTON R CHARLET 450279691 BOULEVARD DU BON PASTEUR (1) Angers Loire Métropole, 49007 Angers if PONT DE LA BASSE CHAINE R MONTESQUIEU | 4$0279692 RUE SAINT-JACQUES (2) Angers Loire Métropole 49007 Angers R CHARLET R RASPAIL | 3| 50279693 RUE SAINT-JACQUES (3) Angers Loire Métropoie 49007 Angers R RASPAIL PL MONPROFIT | 3| 50279694 BOULEVARD CHARLES BARANGE (1)Angers Loire Métropole, 49007 Angers RTE DE BOUCHEMAINE RD323 2| 50279695 PROM DE LA BAUMETTE {1} Angers Loire Métropole 49007 Angers BD MARC LECLERC ROC DES BAUMETTES [ 450279696 AVENUE YOLANDE D'ARAGON (1) Angers Loire Métropole, 49007 Angers | BD DU BON PASTEUR R ROGER CHAUVIRE 450279697 | PONT DE LA BASSE CHAINE (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers | BD DU GENERAL DE GAULLE BD DU BON PASTEUR 450279698 ,OULEVARD ROBERT D'ARBRISSEL (Angers Loire Métropole! 49007 Angers Route de Bouchemaine D312 4 |50279699 3OULEVARD ALBERT BLANCHOIN (1 Angers Loire Métropole! 49007 Angers R DU CHATEAU D'ORGEMONT BD DE LA LIBERTE 4 |50279700 BOULEVARD EUGENE CHAUMIN (1} Angers Loire Métropole) 49007 Angers Av Winston Churchil! Av Maurice Tardat 3 |50279701 BOULEVARD JACQUES PORTET (1) Angers Loire Métropole 49007 Angers BD EUGENE CHAUMIN BD ABBE EDOUARD CHAUVAT 3 |$0279702 JLEVARD ABBE EDOUARD CHAUVATAngers Loire Métropole, 49007 Angers R DE FREMUR RTE DE BOUCHEMAINE 350279703 | RUE EBLE (1} Angers Loire Métropole 49007 Angers BD CHARLES BARANGE AV VAUBAN 4 |50279704 | BOULEVARD JOSEPH BEDIER (1) Angers Loire Métropole, 49007 Angers 0312 R DES PONTS DE CE 3 _|50279705 L RUE D'ORGEMONT (1) Angers Loire Métropole 49007 Angers R DU CHATEAU D'ORGEMONT BD DE STRASBOURG 4 |50279706 | BOULEVARD DE STRASBOURG (2) Angers Loire Métropole 49007 Angers R D'ORGEMONT R D'EPLUCHARD a_i50279707| BOULEVARD DE STRASBOURG (1) Angers Loire Métropole. 49007 Angers R D'EPLUCHARD R KLEBER 3 || 50279708 | BOULEVARD DE STRASBOURG (4) [Angers Loire Métropole, 49007 Angers R KLEBER R DE FREMUR 4 || 50279709 | BOULEVARD DE STRASBOURG (3) Angers Loire Métropole! 49007 Angers R DE FREMUR AV VAUBAN 3 || 50279710 RUE DU PETIT THOUARS (3) = Angers Loire Métropole! 49007 Angers R LOCARNO R CONDORCET 350279711 RUE DU PETIT THOUARS (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers BD DE STRASBOURG R LOCARNO 450279712 RUE MIRABEAU (4) Angers Loire Métropole! 49007 Angers R CESAR GEOFFRAY R JEAN DE LA FONTAINE 350279713 RUE CESAR GEOFFRAY (1) Angers Loire Métropole 49007 Angers R RABELAIS R MIRABEAU 450279714 RUE RABELAIS (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers R AUGUSTE BLANDEAU R CUBAIN 450279715 RUE DES PONTS DE CE (5) Angers Loire Métropole! 49007 Angers SQ SIMONE SIGNORET R CESAR GEOFFRAY 450279716 \VENUE DE LATTRE DE TASSIGNY (2. Angers Loire Métropole, 49007 Angers BD JOSEPH BEDIER R AUGUSTE BLANDEAU 450279717 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY (1 Angers Loire Métropole, 49007 Angers A87-Nord BD JOSEPH BEDIER L 350279718 RUE DES PONTS DE CE (2) Angers Loire Métropole! 49007 Angers 8D JOSEPH BEDIER SQ SIMONE SIGNORET "| 4 |50279719 RUE DES PONTS DE CE (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers BD DE LA LIBERTE BD JOSEPH BEDIER 4 |50279720 | BOULEVARD DE LA LIBERTE (1} Angers Loire Métropole! 49007 Angers AV DE LATTRE DE TASSIGNY CHE DU CORMIER 4 |50279721 RUE DE VILLESICARD (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers BD DE LA LIBERTE R DES PONTS DE CE 450279722 BOULEVARD DE LA MARIANNE (1} Angers Loire Métropole! 49007 Angers CHE OU PRIEURE RTE DE LA PYRAMIDE 4$0279723 |BOULEVARD JACQUES MILLOT (2) Angers Loire Métropole! 49007 Angers BD JOSEPH BEDIER BD D'ESTIENNE D'ORVES 350279724 | BOULEVARD JACQUES MILLOT {1} Angers Loire Métropote| 49007 Angers BD D'ESTIENNE D'ORVES R SAUMUROISE 450279725 /OULEVARD D'ESTIENNE D'ORVES (1Angers Loire Métropole, 49007 Angers BD D'ESTIENNE D'ORVES PAS EUGENE DELACROIX 3[ 50279726 ,OULEVARD D'ESTIENNE D'ORVES (2Angers Loire Métropole! 49007 Angers PAS EUGENE DELACROIX R GABRIEL LECOMBRE 350279727 | RUE SAUMUROISE (1) Angers Loire Métropole 49007 Angers BD D'ESTIENNE D'ORVES BD JACQUES MILLOT 350279728 | RUE SAUMUROISE (2) Angers Loire Métropole, 49007 Angers BD JACQUES MILLOT _| R DAINVILLE 450279729 | RUE SAUMUROISE (3) Angers Loire Métropole! 49007 Angers R JEAN JAURES | 80 D'ESTIENNE D'ORVES 250279730 | RUE JEAN JAURES (2) Angers Loire Métropole 49007 Angers RUE SAUMUROISE | BVD D ORVES 450279731 RUE SAINT-LEONARD (4) Angers Loire Métropole 49007 Angers R DE LA PAPERIE BD D'ESTIENNE D'ORVES 450279732 RUE VOLNEY (3} Angers Loire Métropole 49007 Angers R DAINVILLE R D'ASSAS 450279733 RUE VOLNEY (2) Angers Loire Métropole 49007 Angers R D'ASSAS | R BERNIER 350279734 RUE VOLNEY (1} Angers Loire Métropole! 49007 Angers R BERNIER ct PL ANDRE LEROY 450279735 RUE RABELAIS (2) Angers Loire Métropole! 49007 Angers R DES JARDINS | RUE CUBAIN 4$0279736 RUE CELESTIN PORT (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers R INKERMANN R PAUL LANGEVIN 3 |50279737 RUE SAINT-LEONARD (5) Angers Loire Métropole! 49007 Angers R DES LILAS R CELESTIN PORT 4 |50279738 RUE SAINT-LEONARD (3) Angers Loire Métropole 49007 Angers R DE LA DEVANSAYE R DES LILAS 3 |50279739 RUE SAINT-LEONARD (7) Angers Loire Métropole. 49007 Angers R SOUCHE DE VIGNE R DE LA DEVANSAYE 4 450279740 RUE SAINT-LEONARD (6) Angers Loire Métropole, 49007 Angers R DESMAZIERES R SOUCHE DE VIGNE 3 |50279741 RUE SAINT-LEONARD (2} Angers Loire Métropole 49007 Angers BVD D ORVES BD PIERRE DE COUBERTIN 4 |50279742 DULEVARD PIERRE DE COUBERTIN (Angers Loire Métropole! 49007 Angers = R SAUMUROISE R DES NOYERS | 4 }
31
50279743 DULEVARD PIERRE DECOUBERTIN (Angers Loire Métropole 49007 | Angers | RDESNOYERS | AVMONTAIGNE =| 50279744 | RUE DU GRAND MONTREJEAU (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers | AV MONTAIGNE AV MONTAIGNE | 4| 50279745 | AVENUE MONTAIGNE (2) Angers Loire Métropole 49007 i Angers | DEVANT GEANT | R ANDRE GARDOT 3| 50279746 AVENUE MONTAIGNE (5) Angers Loire Métropole 49007 | Angers | R DU GRAND MONTREJEAU | AV MONTAIGNE 2 |50279747 | RUE LAREVELLIERE (1) Angers Loire Métropole, 49007 | Angers | BVD CUSSONNEAU [| LIGNE SNCF 7 4 || 50279748 | BOULEVARD DES 2 CROIX (2) Angers Loire Métropole, 49007 | Angers | R LAREVELLIERE = T R DES BANCHAIS | 4 |}50279749 RUELAREVELLIERE(2) Angers Loire Métropole 49007 | Angers r R JOSEPH CUSSONNEAU AV MONTAIGNE 4| 50279750 | AVENUE MONTAIGNE (3) Angers Loire Métropole, 49007 | Angers i a ____RANORE GARDOT il R CONSTANT LEMOINE | 4 || 50279751 | RUE JOSEPH CUSSONNEAU (1) Angers Loire Métropole 49007 Angers AV MONTAIGNE __ | R LAREVELLIERE | 4| 50279752 RUE LOUIS GAIN (1) Angers Loire Métropole) 49007 | Angers R ANDRE GARDOT R DE BELGIQUE 4| 50279753 RUE DES JARDINS (1) Angers Loire Métropole 49007 Angers 'is 7 PL ANDRE LEROY} RDU QUINCONCE 3 || 50279754 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 (1 Angers Loire Métropole! 49007 T Angers | R DE BELGIQUE 1. R DU MAIL | 4 || 50279755 AVENUE PASTEUR (3) Angers Loire Métropole, 49007 Angers R SAVARY | BD SAINT-MICHEL | 4 || 50279756 EVARD RESISTANCE ET DEPORTATI(Angers Loire Métropole, 49007 — Angers R DAVID D'ANGERS | R DU MAIL | 4 || 50279757 | BOULEVARD BESSONNEAU (1) Angers Loire Métropole! 49007 | Angers R DU MAIL À __RDEL'AUBRIERE = 350279758 OULEVARD DU MARECHAL FOCH (1Angers Loire Métropole, 49007 | __ Angers L _ BD DU ROI RENE | R HANNELOUP T4 |50279759 RUE PAUL BERT (2) 'Angers Loire Métropole! 49007 | Angers : R PAUL BERT _ | BD DU ROI RENE | 3 |50279760 | RUE PAUL BERT (1) (Angers Loire Métropole, 49007 | Angers PL ANDRE LEROY T R PAUL BERT | 3 |+ - —__— — = +— + ——50279761 RUE TOUSSAINT (1) "Angers Loire Métropole! 49007 | Angers | PL DU PRESIDENT KENNEDY | Rue Saint-Aubin | 3 || 50279762 RUE PLANTAGENET (1) Angers Loire Métropole, 49007 | Angers | R DE L'AIGUILLERIE i | R SAINT-LAUD i 3| 50279763 RUE PLANTAGENET (3) lAngers Loire Métropole! 49007 | Angers | R SAINT-LAUD | R DE LA PARCHEMINERIE 4| 4 [4 CS a nt| 50279764 __ RUE PLANTAGENET (2) Angers Loire Métropole! 49007 ___ Angers | R DE LA PARCHEMINERIE T D723 | 4| 50279765 | BOULEVARD DU ROI RENE (1} Angers Loire Métropole) 49007 | Angers BD DU MARECHAL FOCH | BD DU GENERAL DE GAULLE i 3| 50279766 PLACE PIERRE MENDES FRANCE (1) Angers Loire Métropole 49007 | Angers Boulevard Résistance et Déportation BD CARNOT | 4 || 50279767 BOULEVARD CARNOT {1} Angers Loire Métropole 49007 | Angers PL PIERRE MENDES FRANCE R BOREAU i 3 CO| 50279768 RUE BOREAU (1) Angers Loire Métropole, 49007 Angers BD CARNOT —RDEJUSSIEU | 4 7| 50279769 | RUE BOREAU (4) Angers Loire Métropole! 49007 ___ Angers R RENOU R LEBON T 3| 50279770 RUE BOREAU (2) 'Angers Loire Métropole! 49007 Angers R DE JUSSIEU mi ___ RRENOU "soll 3 || 50279771 RUE BOREAU (3) |Angers Loire Métropole 49007 Angers | R LEBON R DE LA CHALOUERE if 4 || 50279772 | BOULEVARD SAINT-MICHEL (1) Angers Loire Métropole) 49007 Angers R PIERRE LISE : R LARDIN DE MUSSET | 4| 50279773 _ AVENUE MONTAIGNE (4} Angers Loire Métropole! 49007 Angers | R CONSTANT LEMOINE AV PASTEUR { 3| 50279774 RUE PIERRE LISE (1) Angers Loire Métropole! 49007 | Angers | AV PASTEUR À R PIERRE LISE TJ 4 || 50279775 PONT DE VERDUN (1) Angers Loire Métropole, 49007 Angers | R BAUDRIERE R BEAUREPAIRE T 4 |50279776 BOULEVARD HENRI ARNAULD (2) _ Angers Loire Métropole 49007 | Angers | R GRUGET BD DU BON PASTEUR | 4| 50279777 RUE BEAUREPAIRE (1} "Angers Loire Métropole 49007 Angers | R BEAUREPAIRE R DU GODET | 3 || 50279778 RUE BAUDRIERE (1) Angers Loire Métropole) 49007 | Angers | R DU CHANOINE URSEAU ESPLANADE DU PORT LIGNY L 4 || 50279779 ULEVARD DU GENERAL DE GAULLE Angers Loire Métropole 49007 | Angers ii PL DU PRESIDENT KENNEDY | PONT DELA BASSE CHAINE 3| 50279780 BOULEVARD FOULQUES NERRA (1) Angers Loire Métropole, 49007 | Angers | R ROGER CHAUVIRE | BD DU BON PASTEUR | 4 i| 50279781 | AVENUE YOLANDE D'ARAGON (2) Angers Loire Métropole, 49007 Angers | R ROGER CHAUVIRE BD GASTON DUMESNIL 450279782 BOULEVARD GASTON DUMESNIL (1'Angers Loire Métropole| 49007 Angers BD GASTON DUMESNIL R SAINT-JACQUES 4en eet een + ——50279783 AVENUE DE LA BLANCHERAIE {1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers oo __BD OLIVIER COUFFON R DE QUATREBARBES 450279784 | RUE AUGUSTE GAUTIER (1) Angers Loire Métropole 49007 Angers | BD DE L'ECCE HOMO : PL PIERRE SEMARD L 450279785 | RUE DENIS PAPIN (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers | R AUGUSTE GAUTIER AV TURPIN DE CRISSE | 450279786 | AVENUE TURPIN DE CRISSE (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers | R DE BEL-AIR R DENIS PAPIN | 450279787 | AVENUE DE CONTADES (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers | R JEAN BODIN R DE BEL-AIR | 3 || 50279788 | BOULEVARD YVONNE POIREL (1) Angers Loire Métropole) 49007 Angers BD DE STRASBOURG R FULTON | 4 || 50279789 | RUE DU PETIT THOUARS (2) [Angers Loire Métropole 49007 Angers R CONDORCET PL LA FAYETTE | 4 || 50279790 IULEVARD GEORGES CLEMENCEAU Angers Loire Métropole, 49007 Angers R SAINT-JACQUES R DE LA MEIGNANNE 4 || 50279791 | BOULEVARD CLEMENCEAU (1) Angers Loire Métropole, 49007 | Angers R DE LA MEIGNANNE R SAINT-LAZARE 4 || 50279792 RUE DE LA MEIGNANNE (1) Angers Loire Métropole! 49007 | Angers BD GEORGES CLEMENCEAU BD ALBERT CAMUS 4 _|| 50279793 BOULEVARD ALBERT CAMUS (1} Angers Loire Métropole! 49007 | Angers R DE LA MEIGNANNE AV RENE GASNIER 4 || 50279794 AVENUE RENE GASNIER (3) Angers Loire Métropole, 49007 Angers R SAINT-LAZARE BD ALBERT CAMUS 4 |50279795 AVENUE RENE GASNIER (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers BD ALBERT CAMUS [i R RAPHAEL BERRY 4 _|50279796 RUE DU GENERAL LIZE (1} Angers Loire Métropole 49007 Angers BD ALBERT CAMUS | RTE D'EPINARD 4 |50279797 AVENUE RENE GASNIER (2) Angers Loire Métropole 49007 Angers LIMITE COM AVRILLE ANGERS RUE DU CAPITAINE ECHMAN 4 |50279798 JOULEVARD JACQUELINE AURIOL (1!Angers Loire Métropole! 49007 Angers L RD107 AV DES HAUTS SAINT AUBIN 4 |50279799 | RUE BARRA (1) Angers Loire Métropole | 49007 Angers _ R BARRA R DES PETITES PANNES 4 ]50279800 | ROUTE D'EPINARD (1) Angers Loire Métropole, 49007 | Angers | R DU GENERAL LIZE R DES PETITES PANNES 3 |50279801 | RUE SAINT-LAZARE (1) Angers Loire Métropole, 49007 | Angers LL PL DU DOCTEUR BICHON A AV RENE GASNIER 3 |50279802 I BOULEVARD DAVIERS (2} Angers Loire Métropole, 49007 Angers R SAINT-LAZARE BD MIRAULT 4 |50279803 | BOULEVARD MIRAULT (1) Angers Loire Métropole! 49007 ___ Angers R LARREY R DES GRENIERS SAINT-JEAN 4 |50279804 | BOULEVARD DAVIERS (1) Angers Loire Métropole. 49007 Angers | R DE LA TOUR DES ANGLAIS R DES GRENIERS SAINT-JEAN 4 |50279805 RUE DE LA TOUR DES ANGLAIS (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers | BD MIRAULT 8D DAVIERS 4 |50279806 RUE LARREY (1) Angers Loire Métropole, 49007 Angers BD MIRAULT R HAUTE DE RECULEE 4 |50279807 RUE HAUTE DE RECULEE (1) = Angers Loire Métropole! 49007 Angers RUE LARREY RUE A. BOQUEL 450279808 | BOULEVARD JEAN MOULIN (2) Angers Loire Métropole 49007 Angers RTE D'EPINARD R DES CAPUCINS 350279809 BOULEVARD LUCIE AUBRAC (1) Angers Loire Métropole, 49007 Angers BD JACQUELINE AURIOL BD JEAN JEANNETEAU 450279810 BOULEVARD JEAN JEANNETEAU (1) Angers Loire Métropole 49007 Angers BD LUCE AUBRAC BD JEAN MOULIN 550279811 | BOULEVARD JEAN MOULIN (1) Angers Loire Métropole 49007 Angers PROM DE RECULEE R DES CAPUCINS 350279812 PONT MOULIN (1} Angers Loire Métropole! 49007 | Angers D323 PROM DE RECULEE 350279813 | RONDPOINT RAMON (1) Angers Loire Métropole! 49007 |. Angers D323 PONT MOULIN 3 _50279814 RONDPOINT RAMON (2} Angers Loire Métropole, 49007 | Angers R CLEMENT ADER 0723 350279815 BOULEVARD GASTON RAMON (1) Angers Loire Métropole 49007 | Angers BD OU DOYENNE R CLEMENT ADER 350279816 BOULEVARD DU DOYENNE {1} Angers Loire Métropole 49007 © Angers RTE DE BRIOLLAY BD GASTON RAMON 4$0279817 AVENUE JEAN JOXE {1) Angers Loire Métropole! 49007 | Angers AV BESNARDIERE = BD DU DOYENNE 450279818 | BOULEVARD GASTON RAMON (2) Angers Loire Métropole | 49007 | Angers R DE LA CHALOUERE | BD DU DOYENNE 350279819 | PONT DE LA HAUTE CHAINE (1) Angers Loire Métropole, 49007 | Angers QU GAMBETTA | BD DAVIERS 350279820 | BOULEVARD HENRI DUNANT (1) Angers Loire Métropole! 49007 | Angers | BD AUGUSTE ALLONNEAU | BD GASTON RAMON [ 4 |50279821 BOULEVARD HENRI DUNANT (2} Angers Loire Métropole 49007 | Angers | BD COPERNIC BD AUGUSTE ALLONNEAU [4 |50279822 DULEVARD AUGUSTE ALLONNEAU ( Angers Loire Métropole! 49007 | Angers AVENUE PASTEUR BD HENCI DUNANT fj 4. |50279823 AVENUE PASTEUR (2) Angers Loire Métropole, 49007 Angers BVD ST MICHEL BD AUGUSTE ALLONNEAU T 450279824 BOULEVARD DES 2 CROIX (1) Angers Loire Métropole, 49007 Angers R DES BANCHAIS BD AUGUSTE ALLONNEAU | 4 |50279825 BOULEVARD GASTON BIRGE (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers AV. PASTEUR RUE LEKEU | 4 |50279826 | RUE GANDHI (2) Angers Loire Métropole! 49007 Angers RUE LEKEU a LE GIRATOIRE GANDHI [3 |50279827 | RUE GANDHI (1) Angers Loire Métropole 49007 Angers LE GIRATOIRE GANDHI Rue du Grand Montréjeau | 4 |50279828 | RUE GABRIEL LECOMBRE (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers R DE CHANTILLY = 5 BD D'ESTIENNE D'ORVES | 4 ||50279829 RUE DU GRAND MONTREJEAU (2) Angers Loire Métropole, 49007 Angers AV MONTAIGNE R DE CHANTILLY | 4 || 50279830 | RUE DU COLONEL LEON FAYE (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers BD DE MONPLAISIR R DU CARROUSEL | 4 || 50279831 | BOULEVARD DE MONPLAISIR (2) Angers Loire Métropole) 49007 Angers Route de Briollay RUE DU COLONEL L. FAYE 4 || 50279832 BOULEVARD DE MONPLAISIR (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers AV VICTOR CHATENAY R DU COLONEL LEON FAYE | 4 || 50279833 3OULEVARD ALBERT BLANCHOIN {2 Angers Loire Métropole. 49007 Angers RTE DU HUTREAU R DU CHATEAU D'ORGEMONT | 4| g | || 50279834 RUE SAINT-LEONARD (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers BD PIERRE DE COUBERTIN | R DESMAZIERES 4 _ || 50279835 BOULEVARD COPERNIC (1) Angers Loire Métropole! 49007 | Angers AV VICTOR CHATENAY | BO HENCI DUNANT | 4 || 50279836 BOULEVARD DE LA ROMANERIE (1) Angers Loire Métropole, 49007 | Angers BD DE MONPLAISIR ii R HAUTE DES BANCHAIS | 4. |
32
|| 50279837 OULEVARD VICTOR BEAUSSIER {2} Angers Loire Métropole) 49007 | Angers R DU NID DE PIE | BVD. LAVOISIER FR 4 || 50279838 RUE CHAPERONNIERE (1} Angers Loire Métropole 49007 | Angers R TOUSSAINT | R DE L'AIGUILLERIE | 3 |50279839 | BOULEVARD HENRI ARNAULD {1} Angers Loire Métropole 49007 iz Angers R GRUGET 1 R BEAUREPAIRE | 450279840 RUE JACQUES BORDIER (1) Angers Loire Métropole |49007 on Angers ui oe BD MARC LECLERC | : BD DE L'ECCE HOMO L 450279841 ,OULEVARD DU MARECHAL FOCH (Angers Loire Métropole 49007 Angers r Rue Saint-Julien | R DAVID D'ANGERS | 4 || 50279842 | RUE ANDRE GARDOT (1) Angers Loire Métropole! 49007 | Angers | AV MONTAIGNE | RUE GAIN =4 || 50279843 DULEVARD DU MARECHAL JOFFRE {Angers Loire Métropole, 49007 | Angers | AV PASTEUR R DE L'AUBRIERE i 4 |50279845 BOULEVARD AYRAULT (1) Angers Loire Métropole. 49007 | Angers | RUE DE RENNES = || QUGAMBETTA Fr: || 50279846 | BOULEVARD AYRAULT (1) Angers Loire Métropole 49007 = 7__ Angers 7 — a AV MARIE TALET = RUE DE RENNES — | 3| 50279847 | BOULEVARD CARNOT (2) Angers Loire Métropole, 49007 | Angers R BOREAU | AV MARIE TALET | 3| 50279848 ROUTE DELAPYRAMIDE(1) Angers Loire Métropole 49007 | Angers | BD DE LA MARIANNE R JEAN JAURES | 4 || 50279849 | ROUTE DE LA PYRAMIDE (1) Angers Loire Métropole 49007 ij Angers BD DE LA MARIANNE | R JEAN JAURES 4 || 50279850 | PLACE SAINTE-THERESE Angers Loire Métropole, 49007 | Angers RUE BICHAT RUE BARRA 4 || 50279851 | Avenue VICTOR CHATENAY (1) _ Angers Loire Métropole) 49007 _ Angers — BD GASTON BIRGE __BD DE LA ROMANERIE _| 4 || 50279852 | AVENUE PASTEUR (1) 'Angers Loire Métropole 49007 Angers BD AUGUSTE ALLONNEAU BVD. G. BIRGE 4 |50279853 Avenue VICTOR CHATENAY (2) Angers Loire Métropole, 49007 © Angers BD DE LA ROMANERIE | RUE DU BOIS L'ABBE 4 |"50279854| RUEDEPRUNIERS(1) Angers Loire Métropole, 45007 | Angers Out | RDELABARRE, 4| 50279855 ROUTE DE LA PYRAMIDE (3) Angers Loire Métropole! 49007 Angers R BAS DES ECLATERIES | ROCADE EST 4 || 50279856 | RUE BICHAT (1) Angers Loire Métropole 49007 | Angers R SAINT-LAZARE i R MANTELON El T4 |50279857 | ROUTE DE LA PYRAMIDE(1} Angers Loire Métropole 49007 Angers | PLACE DES JUSTICES | BD DE LA MARIANNE | 4 || 50279858 ROUTE DE LA PYRAMIDE (2) Angers Loire Métropole. 49007 | Angers | BD DE LA MARIANNE R BAS DES ECLATERIES 3 || 50279859 ROUTE DE LA PYRAMIDE (4) Angers Loire Métropole 49007 | Angers | ROCADE A87 | R JEAN JAURES 4 _ |50279860 BOULEVARD VICTOR BEAUSSIER (1) Angers Loire Métropole! 49007 | Angers BD VICTOR BEAUSSIER | AV NOTRE-DAME DU LAC | 4 |50279861 AVENUE NOTRE-DAME DU LAC (1) Angers Loire Métropole, 49007 | Angers R MARCEL VIGNE | AV NOTRE-DAME DU LAC | 4 |50280905 | D107 (1) CD49 49007 | Angers | Lcom angers avrillé C.épinard | Limite commune Angers avrillé | 3 |50280929 | D107 (2) CD49 49007 | Angers | Limite commune Avriilé | PRO +15 | 350280930 | D323 (28) CD49 49007 | Angers | PR 38 +965 | Limite com Beaucouze-Angers T 1| 50280932 1 D312 (2) CD49 49007 | Angers | PR2 +564 Lim com Les Ponts-de-Cé Angers | 4 || 50280933 L | 7 _ 0323 (1) 7 al. CD49 aes 49007 | : | Angers | ee Limite communeAngers — a [Limite commune TS OC CC (0 _4 | i| 50280934 _ D107 (2) 1 _CD49 49007 | : Angers oe Tt Limite com Avrillé-Couflant PRO+15 _ a 3 7 || 50280936 0160 (1) | CD49 49007 Angers Lim com Angers-Les Ponts de Ce | Av Gallieni Tr 4 || 50283128 Il D323 (21) | CD49 | 49007 Angers PR 35 + 250 | PR 34 + 34 3 |50283521 I R W Rousseau Angers Loire Métropole! 49007 Angers | Av 11 Novembre 1918 | Bd Mal Joffre 4 |50283522 | Rue Savary Angers Loire Métropole! 49007 _ Angers | Pas Savary | | AvPasteur 3 1| 50283533 R Parmentier Angers Loire Métropole, 49007 | Angers | R Du Val De Loire | R Du Bourg La Croix 5 |[ 50283535 RueJ LAKANAL Angers Loire Métropole! 49007 | Angers T Bd V Beaussier | R Andre Le Notre 4 |50283546 R La Bruyere Angers Loire Métropole 49007 | Angers | R Des Reveries | R De La Traquette 4 || 50283548 R Hoche Angers Loire Métropole 49007 : i Angers | PI De L'Academie | R Dilena T 3 || 50283552 R Haute Des Banchais Angers Loire Métropole, 49007 | Angers T Bd De La Romanerie | Rle Des Banchais t 4 || 50283555 | Rue Du Quinconce Angers Loire Métropole! 49007 | Angers | Bd Resistance et deportation T Rue Desjardins 5 |50283556 Rue Du Pre Pigeon _ Angers Loire Métropole! 49007 | Angers it Rue De La Chalouere R Major Allard 450283557 Rue Du Maine Angers Loire Métropole, 49007 | Angers [ Av Jean Joxe Rue Andre Brouard 4| 50283558 Rue Du Grand Montrejeau Angers Loire Métropole! 49007 | Angers | Bd Pierre De Coubertin | Av Montaigne 4| 50283559 | Rue Du Grand Launay Angers Loire Métropole 49007 | Angers | All Du Grand Launay | Square de La Penthiere | 3| 50283560 | Rue Du Cul D'Anon Angers Loire Métropole, 49007 Angers Rue Des Portieres | Bd Des Bretonnieres | 4| 50283562 | Rue du Bourg De La Croix Angers Loire Métropote 49007 Angers | 6d De La Marianne Rue De La Baraterie LE 4| 50283564 | Rue Des Petites Musses Angers Loire Métropole! 49007 Angers if Rue Des Champs St Martin Prom De La Baumette | 4| 50283565 Rue Des Champs Saint-Martin Angers Loire Métropole! 49007 Angers D411 Rue Des Petites Musses 4 |50283567 Rue De Rennes _ Angers Loire Métropole! 49007 Angers _ Bd Ayrault | _ Rue De Buffon 7 | 4 |50283570 Rue De La Gare Angers Loire Métropole! 49007 Angers Rue D'Anjou | Plade De La Gare | 4 |50283571 |Rue De La Chambre Aux Deniers Angers Loire Métropole, 49007 Angers Square De La Panthere Avenue Du Lac De Maine | 4 |50283572 Rue De La Chambre Aux Deniers {2} Angers Loire Métropole, 49007 Angers Rue Du Vallon Square De La Penthere | 4 |50283574 | Rue Des Capucins Angers Loire Métropole 49007 | Angers | Rue Roger Amsier BvdJ Moulin | 4 || 50283575 | | Rue De La Chalouere lAngers Loire Métropole! 49007 | Angers | Boulevard Du Vaugareau a Rue H Dunant | 4 || 50283577 Rue De Brissac |Angers Loire Métropole 49007 | Angers Rue Paul Bert Rue De Bel Air | 4 || 50283579 | Echangeur DuLac De Maine — Angers Loire Métropole) 49007 Angers D111 Rue Du Grand Launay | 4 || 50283580 Avenue Du Lac De Maine {1} Angers Loire Métropole! 49007 Angers Limite com Angers-Bouchemaine Rue De La Cote De Belle Vue 4 || 50283581 Avenue Du Lac De Maine (2) |Angers Loire Métropole, 49007 Angers | Rue De La Chambre Aux Deniers Rue De La Cote De Belle Vue 4| 50283582 Avenue Du Lac De Maine (3} Angers Loire Métropole! 49007 Angers | Rue Du Petit Launay Rue De La Chambre Aux Deniers 4| 50283584 Route De Briollay Angers Loire Métropole, 49007 Angers | Boulevard De Montpalisir Boulevard Gaston Ramon 4 || 50283590 Route De Bouchemaine (1) Angers Loire Métropole, 49007 Angers | Boulevard Robert D'Abrissel Avenue Jean XXII! 4 |50283591 Route De Bouchemaine (2) Angers Loire Métropole! 49007 Angers | Bvd d'Abrissel Ch de Hutreau 4 |50283592 Route De Bouchemaine (3} Angers Loire Métropole! 49007 Angers | Début 0411 Avenue Jean XXIII 3 || 50283596 | Pont Noir Angers Loire Métropole! 49007 Angers | Rue Auguste Gautier Rue Fulton 4 |50283597 | Avenue Besnardiere Angers Loire Métropole, 49007 Angers | Bvd Ayrault Rue Duboys 4 |50283598 | Avenue De Chanzy Angers Loire Métropole 49007 Angers L Rue De Fremur Rue Letanduere 4 |50283609 | Place President Kennedy Angers Loire Métropole 49007 Angers | Rue Toussaint Boulevard Du Roi Rene 5$0283610 | Place De L'Academie Angers Loire Métropole, 49007 Angers | Rue Delaage Boulevard Du Roi Rene 450283613 T Boulevard Foulques Nerra Angers Loire Métropole! 49007 Angers | Avenue Yolande D'Aragon Pont De La Basse Chaine | 4 |50283614 | Boulevard Descazeaux Angers Loire Métropole! 49007 Angers Bvd Clemenceau Rue Billard | 4 |50283616 Boulevard Arago Angers Loire Métropole, 49007 Angers Avenue Des Arts Et Métiers Rue Godard Faultrier T 450283618 | Avenue Winston Churchill (1) Angers Loire Métropole 49007 Angers Av Jean XXI! Bvd Chaumin | 450283619 Avenue Winston Chruchill (2) Angers Loire Métropole! 49007 Angers Boulevard Jacques Portet R Letanduere | 450283620 © Avenue Vauban Angers Loire Métropole 49007 a Angers D. Rue Eble | Rue Poiriel T_ 450283621 | Avenue Jean XXII Angers Loire Métropole! 49007 a Angers Rue Paul Claudel | Rue Charles Baudelaire 450283643 | Rue Du Chateau D'Orgemont (1) Angers Loire Métropole! 49007 Angers Boulevard Joseph Bedier i Rue Des Petites Maulevries 4| 50283644 | Rue Du Chateau D'Orgemont (2) Angers Loire Métropole! 49007 Angers Rue Des Petites Maulevries | Square Gaston Allard 4| 50283645 | Rue Ou Chateau D'Orgemont (3) Angers Loire Métropole 49007 Angers Rue Gaston Allard ia Rue Carl Linne 4| 50283646 | Mail De La Poissonerie Angers Loire Métropole! 49007 | Angers Rue Plantagenet il Rue Baudriere 3
|
10 tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finlssant | sueClassement
'=
33
| 50280913 | D775 (16) CD49 | 49010 Armaillé Limite com Noéllet-Armaillé Limite com Pouancé-Armaillé = 3 || 50280914 | D775 (22) | CD49 | 49010 Armaillé | Limite com Vergonnes-Noëllet ia Limite com Armaillé-Noéllet | 3 |
ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant en50244208 D122 (2) CD49 | 49015 | Avrillé | PR 4 + 1092 PR 2 +13 | 450244831 A11 (19) : COFIROUTE | 49015 | Avrillé | Avenue Georges Pompidou 0775 ECHANGEUR | 150279681 AVENUE DU MARECHAL LECLERC (1/Angers Loire Métropole 49015 | Avrillé | CHE DU CHAMP DES MARTYRS AV PIERRE MENDES FRANCE = 450279682 BOULEVARD ELISABETH BOSELLI (1)Angers Loire Métropole! 49015 | 1 Avrillé | AV PIERRE MENDES-FRANCE RD107 | 450279797 AVENUERENEGASNIER (2) Angers Loire Métropole 49015 | Avrillé 7 LIMITE COM AVRILLE ANGERS RUE DU CAPITAINE ECHMAN 450279862 ROUTE NATIONALE (2) Angers Loire Métropole 49015 a Avrillé oo | a CHE DES LANDES i= oe RTE NATIONALE : _3 |50279863 pENUE PIERRE MENDES FRANCE {2 Angers Loire Métropole, 49015 Avrillé | R DES CHENES CHE DES LANDES | 4 _|| 50279864 ANCIENNE RN162C3T1 (1) Angers Loire Métropole, 49015 Avrillé | 6+380 10+450 | 3 |50280902 [ | D768(3) | om CD49 49015 Avrillé | Limite com Mont-Juigné-Avrillé R Paul Langevin | 3 |50280903 D768 (3) | 4 49015 Avrillé | RPaulLangevin | 7 EchangeurD775 T3 |50280904 D775(23) CD49 | 49015 | Avrilé | PRO+22 | limitecomAvrilébeaucoué | 250280905 D107 (1) CD49 49015 | Avrillé Lcom angers avrillé C.épinard | Limite commune Angers avrillé | 3 - "|$0280906 D768 (9) CD49 49015 | Avrillé Av Des Poiriers | Limite com Avrillé | 4 |50280907 D775 (4) - CD49 49015 | Avrillé Limite com Beaucouzé-avrillé | PRO+611 | 250280908 0122 (1) | CD49 49015 | Avritlé Lim com La Meignanne-avrillé PR 4 + 1092 | 3 _|50280910 D775 (24) | CD49 49015 | Avrillé PRO+611 Lim com Mont-Juigné avrillé 250280911 © D775 (3) _ In CDA49 49015 | Avrillé Limite com Avrillé Mont.Jugné i L com La Meignanne MontJugné 250280928 | D107 (3) L CD49 49015 | Avrillé PR 5 +544 | Lim com Angers-avrille 3| 50280934 | D107 (2) | CD49 49015 | Avritlé Limite com Avrillé-Couflant | PRO+15 350283550 | Henri Dunant — a Angers Loire Métropole 49015 I oe Avrillé R Des Roses 7 | | RPasteur 4| 50283566 : Rue Des Champs Angers Loire Métropole 49015 _ Avrillé 7 Av du général de Gaulle | Rue Des Bruyeres | 4| 50283622 Jean Lurcat (Angers Loire Métropole 49015 | Avrillé Avenue Grandmont | Avenue Du Commandant Mesnard | 7 4 || 50283626 Avenue De La Grande Planche {Angers Loire Métropole! 49015 Avrillé | ~ AvMauriac | ~ RDunant T 4.| ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant cure50244752 D938 (8) CD49 49018 Baugé-en-Anjou | PR 12 +877 | PR 13 + 866 450258623 D766 (1) CD49 49018 Baugé-en-Anjou | Limite commune Jarzé T Limite commune Baugé | 350258624 D766 (5) | CD49 49018 Baugé-en-Anjou | PR 24 + 40 PR 24 + 292 | 3 450280938 D766 (1) ° | CD49 | 49018 Baugé-en-Anjou | PR ?? Limite commune Baugé-Echemire | 3| 50280939 0766 (4) | CD49 | 49018 Baugé-en-Anjou Limite commune Échemiré Bauge PR 24 + 40 | 3 || 50280941 0938 (4) | CD49 | 49018 | Baugé-en-Anjou 07 _| Limite commune Cuon-Brion | 3 || 50280942 D938 (2) it CD49 | 49018 : Baugé-en-Anjou Limite commune Brion-Cuon | PR 12 + 877 | 3 || 50280943 D938 (9) | CD49 | 49018 | Baugé-en-Anjou PR 13 + 866 | Limite commune Bocé-Cuon il 3 |50280944 D938 (3) | CD49 | 49018 | Baugé-en-Anjou Limite commune Cuon-Boce Limite com Le Vieil-Baugé Boce 3 |50280945 D938 {1) _ CD49 1 49018 | Baugé-en-Anjou Lim com Bocé-Le vieil bauge Lim com Bauge- Le vieil bauge 3 |50280946 D938 (5) CD49 | 49018 | Baugé-en-Anjou Lim com Le Vieil-Bauge D766 4.| 50280948 D766 (1} CD49 | 49018 | Baugé-en-Anjou Lim com Jarzé-Echemire PR ?? | 3 || 50283545 D766 (5) CD49 | 49018 | Baugé-en-Anjou | PR 24 + 40 PR 24 + 292 | 4 |ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant ciassement50244211 D323 (32) CD49 49020 Beaucouzé PR 43 + 743 PR 43 + 40 2| 50244212 A11 (25) COFIROUTE 49020 Beaucouzé D323 | D963 7)| 50244218 D723 (8) CD49 49020 Beaucouzé PR 43 + 357 | PR 43 + 25 2| 50244219 D523 (3) CD49 49020 Beaucouzé PR 2 + 287 PR 2 + 630 | 3| 50244245 D523 (2) CD49 | 49020 Beaucouré | PRO+8 PR 2 + 287 TL 2 |50244247 D323 (31) CD49 | 49020 Beaucouzé | PR 43 + 40 PR 40 + 849 { 2 |50244831 A11 (19) COFIROUTE | 49020 Beaucouzé Avenue Georges Pompidou D775 ECHANGEUR 150258609 D1i02E (2} CD43 49020 Beaucouzé PRO+126 PRO+25 350258611 D102E (1) i CD49 | 49020 Beaucouzé Limite commune Angers PRO + 126 Ts |50258615 D102E (1) | CD49 49020 Beaucouzé | Limite commune Angers PRO + 126 3 |50280904 D775 (23) - | CD49 49020 Beaucouzé PR O +22 limite com Avrillé beaucouzé Il 250280930 D323 (28) | CD49 49020 Beaucouzé PR 38 +965 Limite com Beaucouze-Angers | 1 || 50280935 | Di02E (1) | CD49 49020 Beaucouzé PRO+126 Av de La fontaine | 3 |50280949 | A11 (21) | COFIROUTE 49020 Beaucouzé D106 | D106 Ir: || 50280951 | D523 (4) | CD49 49020 Beaucouzé i PR 2 + 630 | LimcomSt--de-Lini Beaucouze | 3 || 50280952 0723 (6) | CD49 49020 Beaucouzé | LCSt--de-Linières Beaucouze | PR 43 + 357 3 || 50280953 D323 (30) | CD49 49020 Beaucouzé | PR 40 + 849 | Limite commune Angers 2 || 50280954 D102E (1) CD49 | 49020 Beaucouzé T Limite commune Angers T PR O0 +126 3 || 50283647 Avenue Du Bourg Paille Angers Loire Métropole 49020 Beaucouzé | Echangeur D106 | Avenue De La Grange Aux Belles 4 |ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant econ doledassement50280956 D7 (2) CD49 49021 Beaufort-en-Anjou PR 8 +18 LIMITE COMMUNE 350280958 D7 (2) ~| cas 49021 Beaufort-en-Anjou | PR 8 +18 LIMITE COMMUNE [ 3 |50280960 D347 (1) D 4 49021 | Beaufort-en-Anjou | | PR53+0 _ L com Beaufort-en-Vallée Maze 350280961 D347 (4) CD49 49021 | Beaufort-en-Anjou Ch des hauts champs Av des tilleuls HE a 150280962 D347 (4) CD49 49021 | Beaufort-en-Anjou Av des Tilleuls DS9 3 |50280963 D347 (4) | cD49 49021 | Beaufort-en-Anjou D59 PR ?? 3 |50280965 D347 (4) | CD49 49021 | Beaufort-en-Anjou PR ?? L com Brion Beaufort en vallee 3 |S0280967 D7 (2) | CD49 49021 | Beaufort-en-Anjou PR8+18 Lim com Beaufort en V-Brion 3 |50280969 A8 (9) | COFIROUTE | 49021 | Beaufort-en-Anjou Echangeur Longue Jumelle | Echangeur fontaine guerin | 2 |
34
| 50280970 oo D347 (4) ] CD49 | 49021 | Beaufort-en-Anjou | Che des hauts champs | Lim com Mazé-Beauforten vallée | 3 || IO tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Cotéggns| classement| 50244394 A87 (8) | ASF 49022 | Beaulieu-sur-Layon |. 6+750 | 11+250 2 || 50244405 A87 (2) | ASF 49022 | Beaulieu-sur-Layon | 11+250 | 29+500 Lx 4| 50280976 | D160 (13) CD49 49022 | Beaulieu-sur-Layon | PR 18 +489 | Leom Moze-s/-LBeaulieus/L | 3| 50280977 ~~ DI60{) C4 49022 | Beaulieu-sur-Layon LC St-Lamb-du-L Beaulieu s/L | PR 18 +489 T 3| 50280979 D160 (13) CD49 49022 | Beaulieu-sur-Layon PR 18 + 489 1 Giratoire d'échange D160/A87 | 3 |50280980 D160 (2) CD49 49022 | Beaulieu-sur-Layon Lim Com Beaulieu s/ Layon | D123 | 3 |ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Ac| 50244406 A87 (4) | ASF 49023 | Beaupréau-en-Mauges 294500 46+440 | 2 || 50244498 D91 (11) | CD49 | 49023 | Beaupréau-en-Mauges PR21+889 + OO PR22#34 5| 50244781 D91(10) —— CD49 | 49023 | Beaupréau-en-Mauges PR20+137 TT PR 21 + 889 TaRS ee: _ |50280981 D752 (2} | os | 49023 Beaupréau-en-Mauges | Lim com BeaupréauMontrevaut = PR12#777 3 |50280982 0752 (11) | cD49 | 49023 | Beaupréau-en-Mauges | Giratoire R St Martin/D762 L ____RdelaPepiniere _| 3 || 50280983 D752 (11} | CD49 | 49023 Beaupréau-en-Mauges | R de la pepiniere Giratoire D80/D201 | 3| 50280984 D762 (3) es a CD49 | 49023 Beaupréau-en-Mauges | Limite commune La Poitevinière PR 16 + 126 | 3| 50280985 D762 (3) cD49 | 49023 | Beaupréau-en-Mauges LC La Poiteviniere Le Pin en M | PR 16 + 126 3 || 50280986 0752 (12) | cD49 | 49023 | Beaupréau-en-Mauges PR 26 + 314 T LC Beaupréau Andreze Ts |50280987 | D752 (1) | CD49 49023 | Beaupréau-en-Mauges LC Andreze Beaupreau | PR 20 + 586 | 350280988 | D762 (3) | CD49 | 49023 | Beaupréau-en-Mauges | Giratoire R de la Vendee | PR 16 + 126 | 3 |50280989 | D762 (4) CD49 | 49023 | Beaupréau-en-Mauges ij PR19+0 ] PR 20+0 _ 3 |50280990 | : D762 {6} oo CD49 | 49023 | Beaupréau-en-Mauges | LC La Sl-et-Chpl-Aubry La Poit HI LC Le Pin-en-M La poiteviniere | 3 || 50280991 | D752 (11) _+ CD49 49023 | Beaupréau-en-Mauges | PR 20 + 586 LC St-Pierre-Mtlimrt Beaupreau | 3 || 50280992 | p762(5) cD49 49023 | Beaupréau-en-Mauges PR 20+0 | PR 20 + 300 | 3 || 50280994 | D762 (12) | | CD49 | 49023 Beaupréau-en-Mauges PR 24 + 589 LC La Si-et-Chpl-Aub Beaupreau | 3 || 50280995 | D752 (3) CD49 | 49023 | Beaupréau-en-Mauges | D147 "Limcom Andreze St Macaire | 3 || 50280996 | D752 (8) CD49 | 49023 | Beaupréau-en-Mauges | Lim com St-Macaire- Andreze PR 26 + 314 | 3 || 50280997 D91 (3) CD49 | 49023 Beaupréau-en-Mauges Lim com St-Macaire- Andreze PR 20 + 137 | 3| 50280999 D762 (13) CD49 | 49023 | Beaupréau-en-Mauges PR 25 + 327 Lim com LaRenaudière Villedieu | 3 || 50281000 D762 (8) CD49 | 49023 Beaupréau-en-Mauges i" Lim com StGermain s/-M Larenau | Lim com Villedieu la B Larenau | 4 |ID trongon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Brjassement$0281001 | D963 (4) | CD49 | 49026 Bécon-les-Granits Lim com StLéger-d-B StLambert | Lim com Becon StLambert 3 |50281002 | D963 (3) | CD49 | 49026 Bécon-les-Granits | Lim com StLambert Becon | PR 11 +529 3ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant |Ccasgoneassement50244497 D752 (7} CD49 49027 Bégrolles-en-Mauges _| Limite commune Saint-Léger-sous-Cholet mite commune Saint-Macaire-en-Maug: 350280995 D752 (3) CD49 49027 Bégroiles-en-Mauges | D147 Lim com Andreze St Macaire tr 3 |50281003 | 0752 (4) 7 cba4s 49027 Bégrolles-en-Mauges | Limite commune Bégrolles-en-Mauges D147 | 3 |
ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant méganeassementS0244350 D347 (2) CD49 49030 Blou Limite commune Blou PR 31 + 336 350244351 D347 (11) CD49 L | 49030 Blow Limite commune Longué-Jumelles Limite commune Vivy 350281004 A85 (10) COFIROUTE | 49030 Blou PR25+0 PR 37 + 300 2
1D tronçon Nom trongon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant es. shiassement50244251 D112 (2) CD49 49035 | Bouchemaine Limite commune Sainte-Gemmes-sur-Loire PRO +27 : E50244252 D112 (3) CD49 49035 | _ Bouchemaine 7 PR1+78 | Limite commune Bouchemaine 7 3 —_ |50244885 D111 (4} CD49 49035 | Bouchernaine ROND POINT CHEVRIERE | RUE THIERRY SANDRE | 4 150244886 0111 (1) CD49 49035 | Bouchemaine RUE DES PRUNIERS | D102 | 450244887 D111 (2) CD49 49035 | Bouchemaine PR6+11 | PR 5 +26 | 350244888 D111 (3) CD49 49035 | Bouchemaine PR 6+1131 PR 6 +11 | 4 |50280927 D102E (3) CD49 49035 Bouchemaine R des Herencheres Limite commune Angers | 3 |50281005 D102E (3) CD493 49035 Bouchemaine PR4+411 | Séparation terre plein D102E | 350281007 | D102E (3) CD49 49035 Bouchemaine Séparation terre plein D102E | ' R des Harencheres | 3ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant atésorielassement50280900 A85 (5) | COFIROUTE 49041 Brain-sur-Allonnes LIMITE DEPARTEMENT 37 LIMITE COMMUNALE VIVY-NEUILLE | 250280901 D10 (2) El CD49 49041 | Brain-sur-Allonnes Limite département 37 | Lim com Allonnes-Brain s/ Allo | 350280920 D10 (1} | CD49 49041 | Brain-sur-Allonnes Limite commune Brain-sur-Allonnes | PR4+78 | 41D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant eweassement50244813 DS2 (6) SS Il _ CD49 49048 _ Briollay Limite commune Villevéque PR 12 + 636 450258762 DS2 (6) | CD49 49048 Briollay | Limite commune Villevéque 7 PR 12 + 636 | 450281009 DS2 (11) | CD49 49048 Briollay i PR 12 + 636 _f[ LIMITE COMMUNE TIERCE _[ 4
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| r
| 1D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant a,| 50244551 | D748 (3) CD49 t49050 Brissac Loire Aubance Limite commune Saint-Jean-des-Mauvrets | Limite commune Brissac-Quincé | | 2 |50244552 D748(7) | CD49 | 49050 | Brissac Loire Aubance | PR7+503 imite commune $aint-Saturnin-sur-Loir( C2 || 50244545 if 0761 (15) | CD49 | 49050 | Brissac Loire Aubance | PR4+610 | Limite commune Saulgé-l'Hôpital | 3 |50244546 | D761 (14) | cp49 | 49050 | Brissac Loire Aubance | PR 3 + 927 | PR 4 + 610 [_ 4 |50244547 | 0761 (3) | CD49 ae 49050 i Brissac Loire Aubance jite commune Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubat PR 3 +927 3 |50244548 D761 (2) | CD49 [ 49050 | Brissac Loire Aubance Limite commune Brissac-Quincé | Limite commune Les Alleuds À 3 ...| 50244549 D761 (8) | CD49 I 49050 | Brissac Loire Aubance | PRO +21 e commune Charcé-Saint-Ellier-sur-Auti 3| 50244550 D748 (5) | CD49 49050 | BrissacLoire Aubance | Limite commune Saint-Saturnin-sur-Loire | PR 10 + 129 | 2 || 50280923 | D761 (6) : _ cD49 | 49050 | Brissac Loire Aubance passage a 80 kmh Limite commune Ambillou-Chateau | 3 || 50285854 deviation de Saulge | hopital | CD49 | 49050 | Brissac Loire Aubance : entree ouest Saulge | entree est Saulge | 3 || 50285859 | D761 (4) CD49 | 49050 | Brissac Loire Aubance Limite communeLes Alleuds _ ~~Limite commune Luigné ae50285860 | —D761(7) pas 49050 | BrissacLoire Aubance passage a 80 kmh passage a 50 kmh | s |50285862 a D761(4) 7 Î CD49 TT 49050 |! Brissac Loire Aubance Limite commune Les Alleuds | Limite commune Luigné 3| 50285863 | D761 (6) CD49 ~ | 45050 | Brissac Loire Aubance | passage a80kmh | Limite commune Ambillou-Château[5 1ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant in vo| 50244858 0761 (13) CD49 | 49053 | Brossay PR 24 +21 [4 PR 25 + 591 | 3
1D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant CCD| 4
50244830 D107 (4) | CD49 49055 Cantenay-Épinard PR 6 + 285 PR 5 +544 T 4 |50258682 D107 (4) | CD49 | 49055 | Cantenay-Épinard a PR 6 + 285 RS SAG a| 50280928 IE | D107(3) | CD49 | 49055 | Cantenay-Epinard | PRS + 544 | Lim com Angers-avrille T3 |50281013 | D107 (3) | CD49 | 49055 Cantenay-Épinard | PR 5 +544 | Limite commune Angers 3 |IO tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSÉE Nom commune Débutant Finissant cg| 50244847 1 D960 {1} | cD49 49057 Cernusson Limite commune Cernusson Limite commune Nueil-sur-Layon 3 || 50279081 | D960 (16) | CD49 49057 Cernusson Limite commune Vihiers | Limite commune Trémont 3 || ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Pour[ 50244330 | D93 (1) | CD49 | 49060 Bellevigne-les-Châteaux | Limite commune Chacé PR 4 + 338 | 3 || 50244331 — D93 (2) | CD49 | 49060 | Bellevigne-les-Châteaux | Limite commune Saint-Cyr-en-Bourg 1 Limite commune Varrains | 3 |ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Les gh50244515 D961 (4) CD49 | 49063 Chalonnes-sur-Loire ! PR 39 + 24 PR 38 + 669 4| 50244518 D961 (3) CD49 | 49063 | Chalonnes-sur-Loire | PR 38 + 669 imite commune Saint-Georges-sur-Loiri 4 ||!50244793 | 0762 (10) a CD49 | 49063 Chalonnes-sur-Loire PR1+815 mite commune Saint-Laurent-de-la-Plait 3 || 50281015 D751 (10) CD49 | 49063 | Chalonnes-sur-Loire PR 61 +132 limite commune Chaudefonds-sur-Layo! 350281016 D751 (10) CD49 _| 49063 | Chalonnes-sur-Loire oo Rte de Chemille | PR 61 + 132 350281017 © D762 (11) CD49 | 49063 | Chalonnes-sur-Loire D751 | passage à 90 kmh 450281018 | 0762 (11) CD49 | 49063 Chalonnes-sur-Loire | "p71 PRI+81S 450281189 D762 (2) CD49 | 49063 : Chalonnes-sur-Loire R Des Mauges Limite commune Chalonnes-sur-Loire 350283547 D961 CD49 | 49063 | Chalonnes-sur-Loire D762 ia D751 40© INSEE Catégorietronçon Nom tronçon Gestionnaire ene Nom commune Débutant Finissant Mazcaiment50279014 D962 CD49 49064 Chambellay 25+347 33+988 3
iD tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant qinteorie50244235 D723 (15) CD49 49068 Champtocé-sur-Loire PR 61 + 292 | PR 62 +176 | 4| 50244239 D15 (5) CD49 49068 Champtocé-sur-Loire PR31+8 I PR 29 + 824 | 3| 50259212 D723 (15) CD49 49068 Champtocé-sur-Loire PR 61 + 292 ia PR 62 + 176 | 4 || 50281024 © D723 (4) : | cD49 49068 | Champtocé-sur-Loire D15 | PR 61 + 292 | 3 |50281025 | D723 (4) F cag 49068 | Champtocé-sur-Loire | Limite commune Saint-Germain-des-Prés | D15 | 350281031 | D723 (15) 7 [ CD49 49068 Champtocé-sur-Loire R du 8 mai if D219 | 4 || 50281033 | D723 (16) a L | CD43 49068 | Champtocé-sur-Loire D219 [l Limite commune Ingrandes 3| 50285849| A11 (29) | COFIROUTE | 49068 | Champtocé-surloire | PR286#0 | Limite commune La Fresne-sur-L 1ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant css50244760 | 023 (3) CD49 49069 Orée d'Anjou PR1+572 PR 2 + 340 450244761 | D23 (2) CD49 49069 _ Orée d'Anjou | Limite commune Le Loroux-Bottereau PR 1+572 [ 350244762 D23 (4) CD49 49069 Orée d'Anjou | PR 2 + 340 y LIMITE COMMUNE | 350244763 023 (1) CD49 49069 | Orée d'Anjou Limite commune Landemont | PR 6 + 232 350244764 D763 (1) C049 49069 | Orée d'Anjou | Limite commune La Boissière-du-Doré jte commune Saint-Christophe-la-Coup 3| 50244765 D763 (2} CD49 49069 | Orée d'Anjou | Limite commune tandemont mite commune Saint-Laurent-des-Autel 3
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'
|50244766 D763(3) CD49 49069 | Orée d'Anjou mite commune Saint-Christophe-la-Couper PR 10 + 271 | 350244768 D763 (5) CD49 49069 Orée d'Anjou | PR10+271 PR 9 + 880 | 450244841 | 0763 (7) CD49 49069 Oréed'Anjou | PR 9 + 880 | Limite commune Liré [3| 50281026 | D763 (4) CD49 49069 | Orée d'Anjou R des Mauges | PR 2 + 365 | 3| 50281027 | D763 (4) CD49 | | 49069 | Orée d'Anjou Limite commune Saint-Laurent-des-Autels | R des Mauges | 3 || 50281028 D763 (6) CD49 | 49069 Il Orée d'Anjou Pont sur la Loire = R du Val de Loire | 3| 50281029 D17(4) cs | 49069 Orée d'Anjou - D80 | PR 8 + 464 | 3| 50281032 | D17 (4) CD49 49069 | Orée d'Anjou Î Limite commune Liré | D80 T 3 |50281034 | D17 {2} CD49 49069 | Orée d'Anjou | Limite commune Le Fuilet | Limite commune Stlaurent ds A | 3 || 50281037 a ~ D763 (6) es CD49 | 49069 | Orée d'Anjou T R du Val de Loire T D751 | 3 || 50281196 D17(3) | CD49 49069 Oréed'Anjou | Limite commune Liré | D67 [ 3 |
|ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant atésorelassement50244283 D323 (5) | CD49 49076 La Chapelle-Saint-Laud | Limite commune La Chapelle-Saint-Laud Limite commune Durtal | 3 || 50244284 D323(11) pag 49076 La Chapelle-Saint-Laud | PR 11 +454 | Limite commune Lézigné | 3 || 50244285 D323 (12) | cD49 | 49076 | La Chapelle-Saint-Laud | PR11+972 PR11+454 IDE 7| 50244808 D323 (13) nn: © cD49 | 49076 | La Chapelle-Saint-Laud | PR11+972 Limite commune Seiches-sur-le-Loir | 3 =50283728 A11 (1) | COFIROUTE | 49076 | La Chapelle-Saint-Laud | 242+638 | 224+199 | 1 |
ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant nes ein, lassement| 50244204 D768 (7) | CD49 49080 Les Hauts-d'Anjou PR 16 + 195 | Limite commune Sceaux-d'Anjou 3 || 50244205 D768 (8) | CD49 | 49080| Les Hauts-d'Anjou PR 16 +781 PR 16 + 195 | 450244276 DS2 (12) | CD49 | 49080 Les Hauts-d'Anjou i PR 12 + 702 imite commune Chateauneuf-sur-Sarthi 3 |50244277 D52 (10) ig cD49 | 49080 | Les Hauts-d'Anjou | 7 Limite commune Etriché PR 10 + 788 M: 3 |
=
10 tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant cs alanassement[ 50279075 D751 (2) CD49 | 49082 | Chaudefonds-sur-Layon Limite commune Chaudefonds-sur-Layon | Limite commune Rochefort-sur-Loire 3 |1D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant cesassement| 50244402 D160 (4) | CD43 | 49092 Chemillé-en-Anjou Limite commune Chemillé mite commune Saint-Lambert-du-Latta 350244403 D160 (16) | CD49 | 49092 Chemillé-en-Anjou | PR 32 +191 Limite commune Chanzeaux | 350244404 D9618 (1) | CD49 | 49092 Chemillé-en-Anjou | PRO + 443 L PR 0 + 33 T 450244405 | A87 (2} nu ASF | 49092 Chemillé-en-Anjou 11+250 29+500 | 250244406 | A87 (4) ASF | 49092 Chemillé-en-Anjou | 29+500 46+440 250244407 D160 (17) CD49 49092 Chernillé-en-Anjou PR 32 + 690 PR 32 +191 350244409 D160 (11) | cD49 49092 | Chemillé-en-Anjou Limite commune Saint-Georges-des-Gardes Limite commune Chemillé 350244410 | D160 (19) | CD49 49092 Chemillé-en-Anjou PR 41 +550 Limite commune Metay 3 |50244786 | D160 (20) i CD49 49092 Chemillé-en-Anjou PR 41 +550 Limite commune Trémentines 4 |50244787 | D160 (9) CD49 49092 Chemilté-en-Anjou Limite commune Melay PR 35 + 214 3 || 50244788 L A87 (3) ASF 49092 Chemillé-en-Anjou 23+070 | 34+000 2| 50258984 | D160 (11) CD49 | 49092 Chemillé-en-Anjou Limite commune Saint-Georges-des-Gardes Limite commune Chemillé 3| 50281041 D160 (16) | CD49 | 49092 | Chemillé-en-Anjou R de la Prussiere 7 D9618 3| 50281042 D160 (16) CD49 | 49092 Chemillé-en-Anjou | Bellevue R de la Prussiere 3 || 50281044 | D160 (18) | 7 CD49 | 49092 Chemillé-en-Anjou | Panneau 90 Av du General de Gaulle à || 50281045 D160 (18) iam à : CD49 49092 Chemillé-en-Anjou | Av Charles de Gaulle D160 | 4 || 50281048 D160 (18) l cp49 49092 Chemillé-en-Anjou | PR3S+214 | PR32+690 L | cu50281049 D160 (18) | CD49 49092 Chemillé-en-Anjou | D756 D54 450281050 D160 (18) | CD49 49092 Chemilié-en-Anjou | 0160 D84 4| 50283549 A87 si ASF 49092 Chemillé-en-Anjou | 0961 A87 3ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant ess50244406 A87 (4) ASF 49099 Cholet 29+500 46+440 2 |50244412 D160 (21) CD49 49099 Cholet PR 51 + 601 Limite commune Trémentines 3 |50244413 D960 (9) CD49 49099 Cholet Limite commune Nuaillé PR 59 + 13 250244414 A87 (5) ASF 49099 Cholet 46+440 | 47+400 2S0244417 N249 (5) Etat 49099 Cholet D171 | D752 250244418 D752 (16) CD49 49099 Cholet PR 46 +477 | Limite commune Mortagne-sur-Sèvre 450244419 0752 (15) oe cD49 | 49099 Cholet PR 45 +457 | PR 46 +477 550244420 D752 (14) Daa | 49099| Cholet PR 41 + 366 Ty PR 45 +457 350244421 N2249 (1) nn Etat 49099 Cholet D752 i 0160 250244422 A87 (9) ASF 49099 | Cholet A87 , A87 250244423 D160 (5) CD49 49099 | Cholet Limite commune Cholet | PR 64 + 699 250244424 D160(30) 'a CD49 | 49099 | Cholet PR 63 + 750 mite commune Saint-Christophe-du-Bo 250244425 D160 (29) CD49 | 49099 | Cholet PR 60 +58 | PR 63 + 750 250244426 D160 (28) CD49 49099 Cholet PR 58 + 1156 | PR 60 + 58 | 350244428 | D13 (2) CD49 49099 Cholet PR 4 + 726 PR 8 +50 | 350244429 | 0753 (2) CD49 49099 Cholet | Limite commune La Séguiniére PRO+16 4 _|50244444 | D160 (27) CD49 49099 Cholet | PR 54 + 691 | PR 58 + 1156 3 |50244445 D20 (4) CD49 49099 Cholet PR 0 +19 | LIMITE COMMUNE 3 |50244452 AVENUE DE L'EUROPE (1) Cholet Agglomération 49099 Cholet Rue Blaise Pascal | Boulevard de Richelieu | 4 |50244453 OULEVARD DELHUMEAU PLESSIS (4 Cholet Agglomération 49099 7 Cholet - R DU DOCTEUR CHARLES COUBARD | a R DES TISSERANDS | 4 _ |50244454 OULEVARD DELHUMEAU PLESSIS (1 Cholet Agglomération | 49099 7 Cholet R DES TISSERANDS oo | R DE L'HOTEL DE VILLE 4 |
37
| 50244455 | BOULEVARDDE LA VICTOIRE (1) | Cholet Agglomération | 49099 | Cholet | BVD PLESSIS | R PORTE BARON 450244456 AVENUE DES CALINS(1) Cholet Agglomération | 49099 | Cholet | R PORTE BARON | R DE LORRAINE 3| 50244457 | RUE NATIONALE (1) | Cholet Agglomération 49099 | Cholet | AV DES CALINS ms:5 R THIBAULT-CARTE | 450244458 RUE NATIONALE(7) Cholet Agglomération 49099 | Cholet | R THIBAULT-CARTE R TRAVERSIERE | 3| 50244459 RUENATIONALE(3) Cholet Agglomération | 49099 Cholet Î PL TRAVOT R TRAVERSIERE US| 50244460 | RUE NATIONALE(S) | Cholet Agglomération 49099. Cholet | RDUPETITCONSEL BVD RICHARD T3| 50244461 | RUE NATIONALE (4) | CholetAgglomération |49099| Cholet | RDESBROSSES RDU PETITCONSEIL |50244462 _ RUE NATIONALE(6) | Cholet Agglomération 49099 Cholet | R MAINDRON 7 RDESBROSSES 3.50244463 AVENUE DU MARECHAL FOCH (2) | Cholet Agglomération | 49099 | Cholet | RUE PASTEUR | R MAINDRON st" | 450244464 UE DES CORDELIERS, FRANCIS BOU| Cholet Agglomération | 49099 | Cholet | AV DE NANTES | Rue de la Caillère — | 450244465 BOULEVARD GUSTAVE RICHARD (1) Cholet Agglomération | 49099 | Cholet | PL TRAVOT | PL DE LA REPUBLIQUE— 4 |50244466 DULEVARD DU MARECHAL JOFFRE {| Cholet Agglomération | 49099 | Cholet | BVD DU GAL FAIDHERBE | BD GUY CHOUTEAU 4| 50244467 ULEVARD DU GENERAL FAIDHERBE Cholet Agglomération | 49099 i Cholet R DU PARADIS | PL DE LA REPUBLIQUE er| 50244468 | BOULEVARD JEANNE D'ARC(1) | Cholet Agglomération | 49099 | Cholet R SADI CARNOT | BD DU GENERAL FAIDHERBE 3| 50244469 | RUE SADI CARNOT (1) Cholet Agglomération | 49099 | Cholet R DE LORRAINE RDE LA PEPINIERE HE ss| 50244470 | BOULEVARD GUY CHOUTEAU (1) |Cholet Agglomération | 49099 | Cholet R LOUIS PASTEUR | R DE RAMBOURG | 450244471 | AVENUEDENANTES(1) | Cholet Agglomération | 49099 | Cholet BVD DE LA TREILLE RUE PASTEUR 4| 50244473 | D160 (24) | CD49 4909 Cholet LE ie _ PRS3+144 | PR 54 + 691 _ | 3| 50244474 | D160 (25) IR CD49 | 49099 Cholet | PR 53 +54 | PR 53 + 144 | 350244475 0160 (23) | ~CD49 | 49099| Cholet TT L PR52+620 PRS1+901 | 3| 50244476 D160 (22) CD49 | 49099 | Cholet | PR 514901 | PRS1#6 3| 50244477 D752 (13) CD49 | 49099| Cholet | PR 36 + 788 | Limite communeLa Séguinière 250244860 | AVENUE MAUDET (1) | Cholet Agglomération | 49099 [ Cholet | AVENUE DE LA LIBERATION | R PORTE BARON 4| 50244862 | D160(26) | CD49 | 49099 | Cholet | PR 53 + 54 Ï PR 52 + 620 | 2 |50244865 D13 (3) T CD49 | 49099 | Cholet PR4+726 —- PRO+#8ST 250258975 D20 (4) cag | 49099 | Cholet il PR O +19 Il LIMITE COMMUNE [3 |50279193 \VENUE NAPOLEON BONAPARTE (1 Cholet Agglomération |49099 | Cholet | BD DU MARECHAL JUIN | R BARJOT | 350279194 AVENUE DE LA MARNE (1) Cholet Agglomération | 49099 | Cholet R BARIOT | PL DU 15 AOUT 1944 [350281058 iit" | AB7 (7) ASF | 49099 | Cholet Echangeur Cholet nord [ Echangeur Cholet sud _ T= 2. || 50281059 ABT (6) 7 TE ASF 49099 i! | Cholet HE a _ 56+200 | 56+750 FT 2 || 50281061 D752 (15) | CD49 | 49099 Cholet | PR 45+650 | 0157 [ 4 || 50281062 D752 (15) | CD49 | 49099 Cholet | ~ PRA454#500 | PR 45+650 Ta —| 50281063 D160 (29) | CD49 | 49099 | Cholet | PR60+100 Rte Nat 160 Vers Mortagne 2| 50281064 D160 (29) | cæ | 49099 | Cholet | PR 60 + 50 PR 60 + 100 [ 2 |50281065 D20 (4) Î CD49 | 49099 | Cholet | Bd De La Minee Av Du Lac | 3 |50281100 D160 (6) cD49 | 49099 | Cholet | Limite commune Cholet | D160€ ra || 50281113 D753 (10) CD49 | 49099 | Cholet i Av Charles de Gauile Limite commune Cholet | 4 || 50281114 N249 (4) Etat | 49099 | Cholet PR 21+0 | PR 2340 | 2 |50281852 D13(1) CD49 49099 | Cholet Bd de Belgique BD de Touraine | 3 |50281858 N249{2) Ï Etat 49099 | Cholet D160 | Limite administrative r 2 |[ 50283551 | D752 (14) | CD49 49099 | Cholet Ech A87 | Bd Marechal juin | 3 || ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Penjassement50244858 D761 (13) CD49 | 49100 Cizay-la-Madeleine PR 24 + 21 PR 25 +591 { 3 |50285855 |. Deviation des Uimes CD49 | 49100 Cizay-la-Madeleine entree ouest Les Ulmes entree est Les Ulmes | 3 |50285864 | D960 (8) | CD49 | 49100 | Cizay-la-Madeleine D163 Limite commune Les Ulmes | 5| 50285866 | D960 (8) | CD49 | 49100 | Cizay-la-Madeleine D163 Limite commune Les Ulmes | 3
| ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Catégorie| classement| 50281066 A85 (6) COFIROUTE | 49107 Cornillé-les-Caves Echangeur Corze Echangeur beaufort en Vallee 2| 50281143 0347 (5) | CD49 | 49107 | Cornillé-les-Caves Limite commune Cornillé-les-Caves | D82 3 |ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant repensejassement50244846 D960 (17) CD49 | 49109 Coron Limite commune Vihiers PR 44 + 749 3 |50281067 D960 (21) CD49 | 49109 Coron PR 45 +670 Limite commune Vezins 350281068 D960 (20) CD49 [ 49109 Coron R nationale R Joachim du Bellay 31D tronçon Nom tronçon ' Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant nosassement| 50244299 ABS (2) COFIROUTE 49110 Corzé All A11 2| 50244301 A85 (1) T COFIROUTE 49110 Corzé All Ail 2| 50244744 D323 (4) CD49 49110 | Corzé Limite commune Corzé PR 24 + 466 250281066 A85 (6) a COFIROUTE 49110 | Corzé Echangeur Corze Echangeur beaufort en Vallee 2 |50281853 A85 (3) | COFIROUTE 49110 | Corzé Echangeur A11 - A85 Echangeur A11 - A85 2 |50281357 A1L(8) | COFIROUTE | 49110 | Corzé PR 245 + 450 | PR 252 + 900 150281881 | A11 (12) COFIROUTE /49110 Corsé TT = PR244+0 D A85 a50283733 | A11 (6) COFIROUTE | 49110 | Corzé A85 | A85 150244745 | D323 (18) CD49 | 4910 Corzé | PR 20 + 309 | PR 19 + 493 350244810 | D323 (19) CD49 | 49110 | Corzé 4 PR 20 + 309 | Limite commune Villevèque 350285857 | Deviation de Seiches sur Loir CD49 | 49110 Corzé D323 | D766 3$0285875 D323 (16) CD43 | 49110 Corzé PR 19 +493 | Limite commune Seiches-sur-le-Loir 450285878 D323 (16) CD49 | 49110 Corzé PR 19 + 493 | Limite commune Seiches-sur-le-Loir | 2
38
1D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant (nn eo[ 50244335 D347 (9} CD49 49112 | Le Coudray-Macouard Limite commune Distré | PR 14 + 502 3| 50244336 | D347 (20) CD49 L 49112 | Le Coudray-Macouard | PR 14 + 502 [ PR 13 +558 350244337 D347 (19) CD49 | 49112 | Le Coudray-Macouard | PR 13 +558 | Limite commune Montreuil-Bellay 3| 50244338 | D347 (10} CD49 | 49112 Le Coudray-Macouard | Limite commune Le Coudray-Macouard | PR 7 +634 3 |
[
ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Hi| 50244508 | D751 (5) CD49 | 49120 Denée Limite commune Rochefort-sur-Loire Limite commune Mozé-sur-Louet | 3| 50244789 | A87 (1) | ASF | 49120 Denée | 0+000 T 9+350 | 2ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant qitteorie50244333 D347 (16) CD43 i 49123 Distré Limite commune Saumur PR 16 + 188 | 2 |50244334 D347 (21) CD49 | 49123 Distré PR 16 + 188 Limite commune Le Coudray-Macouard! 3 || 50244335 | D347 (9) CD49 | 49123 Distré Limite commune Distré PR 14 + 502 | 3| 50244343 | D347 (8) CD49 | 49123 © Distré Limite commune Distré | Limite commune Distré T2 || 50244344 | OO D34705 | cD49 | 49123 | Distré Limite commune Saumur | Limite commune Saumur 2| 50258641 | h D960 (7) LL | cb49 49123 | Distré Limite commune Les Ulmes Limite commune Rou-Marson +. 3| 50281069 | 7 D960{10 | CD49 |49223 Distré | RDuPaveDuRiou | PRO+15 | 3| 50281070- D960 (10) ÜCD49| 49123 | Distré | Limitecommune Rou-Marson | RDu Pave Du Riou 3 || 50285865 | D960 (3) | CD49 | 49123 | Distré Limite commune Cizay-la-Madeleine | Limite commune Distré 3 |
| ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant qattsorie50244529 D960 (12) | CD49 49125 Doué-en-Anjou Limite commune Tancoigné Limite commune Concourson-sur-Layort 350244530 D960 {11} | CD49 49125 Doué-en-Anjou {Limite commune Saint-Georges-sur-Layon Limite commune Doué-la-Fontaine 3 |50244531 D960 (4) CD49 49125 Doué-en-Anjou | Limite commune Concourson-sur-Layon PR 17 + 463 3 |50244535 D960 (6) CD49 49125 | Doué-en-Anjou | Limite commune Doué-la-Fontaine Limite commune Cizay-la-Madeleine 3 |50244858 D761 (13) CD49 49125 | Doué-en-Anjou | PR24+21 PR 25 + 591 3 |50258644 D761 (12) CD49 49125 | Doué-en-Anjou | PR 24 + 21 limite commune Louresse-Rochemeniel 3 |50280926 D761 (1) CD49 49125 | Doué-en-Anjou Lim com Ambillou-Louresse Lim com D-la-Fontaine Louresse 3 |50281071 D960 (19) | CD49 49125 Lu Doué-en-Anjou oo PR11+724 PR 17 +463 2 |50281072 D960 (18) | cD49 49125 | Doué-en-Anjou | PR 11 +724 Limite commune Montfort | 3 || 50285866 D960 (8) | CD49 49125 | Doué-en-Anjou D163 Limite commune Les Ulmes [ 3 |ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant nos50244278 D323 (17) CD49 | 49127 Durtal PR2+578 PR1+555 | 4 |50244280 D323 (29) CD49 | 49127 Durtal PR 4 +4 PR 2+578 | 450244282 D323 (7) CD49 | 49127 Durtal Limite commune Lézigné | Limite commune Lézigné 3 |50244806 A11 (7) ASF | 49127 | Durtal — fi LES CHENELLERIES | All 1 |50244807 D323 (7) CD49 | 49127 Durtal | Limite commune Durtal | Limite commune Cuon 3 |50258741 D323 (6) CD49 | 49127 | Durtal Limite commune Lézigné ji PR4+4 350281073 D323 (2) CD49 | 49127| Durtal D859 + PR1+555 3 «|50281074 D323 (2) | CD49 | 49127 | Durtal Limite commune Bazouges-sur-le-Loir D859 3 |50283728 A11 (1) | COFIROUTE | 49127 Durtal 242+638 jt 224+199 1 |50283729 A11 (3) | COFIROUTE | 49127 Durtal 2424638 —tTM*" | 224199 2ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Waal50244267 A87N (1) ASF 49129 Ecouflant 0+000 3+600 1$0244268 052 (2) cp49 49129 Ecouflant Limite commune Saint-Sylvain-d'Anjou PR1+23 3 |50244270 052 (4) CD49 49129 Écouflant Limite commune Saint-Sylvain-d'Anjou — Limite commune Saint-Sylvain-d'Anjou 3 |50244730 A11 (18) COFIROUTE 49129 Ecouflant A87N A87N 1 |50244731 A11 (16) COFIROUTE 49129 Écouflant A11 A11 1 |50244732 A11 (14) COFIROUTE 49129 Écouflant | All All 1 |50244828 | A11 (26) COFIROUTE 49129 Écouflant 'tl 0723 A87N 1| 50244852 | D52 (3) CD49 49129 Écouflant Limite commune Saint-Sylvain-d'Anjou Limite commune Saint-Sylvain-d'Anjou 4 || 50258607 D323 (10) CD49 49129 Écouflant Limite commune Écouflant PR 29 + 323 4 || 50258753 D52 (4) | CD49 r 49129 Ecouflant Limite commune Saint-Sylvain-d'Anjou Limite commune Saint-Sylvain-d'Anjou 3 || 50280933 | 0323 (1) | cD49 i 49129 Ecouflant Limite commune Angers Limite commune Saint-Sylvain-d'Anjou 4| 50281075 | D52 (8) | CD49 | 49129 Écouflant Limite commune Écouflant Limite commune St Sylvain d'An 3ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant | core50244201 0768 (6) CD49 49130 Écuillé Limite commune Écuillé Limite commune Feneu 350244202 D768 (4) CD49 49130 Ecuillé | Limite commune Sceaux-d'Anjou Limite commune Sceaux-d'Anjou 3 ||ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Lise50244275 D52 (5) CD49 49132 Etriché Limite commune Tiercé PR 22 +417 350244276 DS2 (12) CD49 49132 Étriché PR 12 + 702 mite commune Châteauneuf-sur-Sartht 350244814 D52 (9) cD49 | 49132 Etriché Limite commune Etriché PR 19 + 458 | 3
39
ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant qitteorie| 50244201 D768 (6) | CD49 | 49135 Feneu | Limite commune Écuillé Limite commune Feneu 3| 50244818 D768 (11) | CD49 | 49135 | Feneu PR5 + 759 | Limite commune Montreuil-Juigné 3| 50244819 | D768 (10) | cD49 | 49135 Feneu I PR 5 + 759 | PR7+58 450244853 | D768 (5) CD49 | 49135 — Feneu | Limite commune Sceaux-d'Anjou PR7+58 | 350281077 | D768 (10) CcD49 | 49135| Feneu Che de la Grange | D191 {5 || 50281081 | D768 (10) | CD49 | 49135 À Feneu D768 D191 1 à=——* 1 F1 a
| CatégorieID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant rlisrement|| 50280940 D938 (6) | CD49 49138 | Les Bois d'Anjou | Lim com Jumelles-Brion Limite commune Cuon-Brion, D7 : 13| 50280941 D938 (4) | CD49 49138 LesBoisd'Anjou | D7 | Limite commune Cuon-Brion | 3| 50280942 D938 (2) Ï CD49 | 49138 . LesBoisd'Anjou | Limite commune Brion-Cuon PR 12 +877 | 3| 50280947 D7(1} | CD49 | 49138 | Les Bois d'Anjou | Lim com Beaufort-en-Vall Brion | Limite commune Cuon-Brion | 3| 50280965 D347 (4) ] CD49 | 49138 | Les Bois d'Anjou | PR ?? Lcom Brion Beaufort en vallee | 3| 50280969 A85 (9} COFIROUTE 49138 Les Bois d'Anjou | Echangeur Longue Jumelle | Echangeur fontaine guerin | 2| 50280971 D347 (12) CD493 T 49138 Les Bois d'Anjou | Lim com Longué-Jumelles Brion Lim com Beaufort-en-Vall Brion i 3 |50280973 ABS (4) | COFIROUTE | 49138 Les Bois d'Anjou | 7 PR 14+700 | PR 15+0 2 |L ne ee RER ee a CRE RS NE RPRRNRE|50281066 A8S (6) | COFIROUTE | 49138 Les Bois d'Anjou | Echangeur Corze | Echangeur beaufort en Vallee | 2 || CatégorieID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Lissssment50244181 D775 (12) CD49 49155 | Grez-Neuville Limite commune Le Lion-d'Angers PR 15 + 238 2 |50244199 D775 (28) | CD49 49155 Grez-Neuville | PR 14 + 701 PR 15 + 238 | 3 150285856 Deviation de Grez Neuville | CD49 | 49155 | Grez-Neuville | Carrefour rte d'angers-D775 Lieu dit La Chenaie | 250285869 0775 (27) | CD49 | 49155 Grez-Neuville | PR 14 +701 PR 12 + 817 4+ + ———{| 50285870 D775 (26) | CD49 | 49155 | Grez-Neuville | PR 12 +817 Limite commune Pruillé | 4 || 50285871 D775 (7) CD49 | 49155 | Grez-Neuville | Limite commune Grez-Neuville | PR 10 + 886 | 4 || 50285874 | D775 (28) CD49 |49155 Grez-Neuville | PR 14 +701 | PR 15 + 238 a|| ID Catégorietronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant daveantent| 50244237 D723 (1) CD49 49160 igrandes-Le Fresne sur Loit Limite commune Champtocé-sur-Loire |! PR 64 + 742 | 3 || 50285849 A11 (29) COFIROUTE | 49160 igrandes-Le Fresne sur Loir PR 286+0 _ Limite commune La Fresne-sur-L ni 1 1| 50285850 0723 (17) CD49 49160 igrandes-Le Fresne sur Lois PR 64 + 742 | Limite commune La Fresne-sur-Loire | 3
. CatégorieID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Oébutant Finissant esters| 50279014 D962 iz CD49 49161 La Jaille-Yvon 25+347 33+988 3 |
CatégorieID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant astement50280937 | D766 (2) CD49 | 49163 Jarzé Villages Limite commune Marce-Jarze Limite commune Echemiré-Jarze 350280948 | D766 (1) | CD49 Li 49163 Jarzé Villages M || Lim com Jarzé-Echemire PR ?? 3| 50281066 | A85 (6) " | COFIROUTE [ 49163 Jarzé Villages ia Echangeur Corze Echangeur beaufort en Vallee 2
CatégorieID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant nsceiane50244388 A87N (5) ASF | 49167 | Les Garennes sur Loire | 6+910 Route de Juigné 150244552 D748 (7) CD49 | 49167 Les Garennes sur Loire | PR7 +503 imite commune Saint-Saturnin-sur-Loir 250244553 D748 (1) CD49 | 49167 | Les Garennes sur Loire | Limite commune Juigné-sur-Loire PR 7 + 503 350244790 A87N (4) ASF | 49167 | Les Garennes sur Loire | 6+000 6+910 150244798 D748 (4) CD49 | 49167 | Les Garennes sur Loire limite commune Saint-Melaine-sur-Aubancimite commune Saint-Jean-des-Mauvrel 350281135 D748 (2) CD49 | 49167 | Les Garennes sur Loire Che De La Mecreniere Limite commune Mürs-Erigné | 3
1D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant ce,50244283 D323 (5) CD49 49174 | Huillé-Lézigné Limite commune La Chapelle-Saint-Laud | Limite commune Durtal 350244807 D323 (7} CD49 | 49174 | Huillé-Lézigné Limite commune Durtal Limite commune Cuon 350258741 D323 (6) CD49 | 49174 | Huillé-Lézigné Limite commune Lézigné PR4+4 350283728 | A11 (1) COFIROUTE | 49174 | Huillé-Lézigné 242+638 | 224+199 1
CatégorieID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant classement50244181 D775 (12) CD49 49176 Le Lion-d'Angers Limite commune Le Lion-d'Angers | PR 15 + 238 250244854 D775 (8) cD49 49176 Le Lion-d'Angers Limite commune La Chapelle-sur-Oudon if Limite commune Le Lion-d'Angers 350244855 D775 (30) i CD49 49176 Le Lion-d'Angers PR 28 + 690 Fr Limite commune Andigné 3 |50279012 0962 (3) CD49 49176 Le Lion-d'Angers 3+406 | 5+000 3 |50279013 D962 CD49 49176 Le Lion-d'Angers N162 | N162 | 3 |50279076 D775 (29) CD49 49176 Le Lion-d'Angers PR 16 +62 Limite commune Grez-Neuville | 2 |50279077 D775 (1) CD49 49176 Le Lion-d'Angers Limite commune Andigné PR 16 + 62 | 2 |S0281207 D775 (1) CD49 49176 Le Lion-d'Angers Limite commune Andigné Ni62 3 |
40
| 50281208 | D775 (1) ] | cD49 | 49176 Leliond'Angers | N162 Rte De Vern 2ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Catégorie| ço: classement}50244351 | 0347 (11) CD49 | 49180 | Longué-Jumelles Limite commune Longué-Jumelles Limite commune Vivy | 3 . || 50244352 | D347 (23) | cD49 | 49180 Longué-Jumelles | PR 38 +951 Limite commune Blou | 3 || 50244353 D347 (30) | CD49 | 49180 Longué-lumelles | PR 39 + 263 | PR 38 +951 | 3 |— — + + — —| 50244354 D347 (31) CD49 49180 Longué-Jumelles | PR 39 + 263 Limite commune Brion 3 || 50244749 D938 (12) CD49 49180 Longué-Jumelles PR 8+ 871 | Limite commune Brion | 3 |50280940 D938 (6) CD49 || 49180 | 7 Longué-) umelles | Lim com Jumelles-Brion Limite commune Cuon-8rion, D7 i 3 || 50280969 A85 (9) COFIROUTE 49180 | Longué-Jumettes Echangeur Longue Jumelle | Echangeur fontaine guerin 2 || 50280971 D347 (12) CD49 49180 | Longué-Jumelles | Lim com Longué-Jumelles Brion | Lim com Beaufort-en-Vail Brion | 3 |50281004 A85 (10) | COFIROUTE 49180 Longué-Jumelles L PR 25 +0 PR 37 + 300 | 2 |=). —____________ —_}+—____ —_—___—— —-_——____— —__________ $$$ ——— {|| 50281206 D938 (10) | CD49 | 49180 | Longué-Jumelles Giratoire echangeur A85 | Rte De Beaufort 3 |—— +— —_ =e = = _ a = > || 50281884 | A85 (8) | COFIROUTE [ 49180 Longué-lumelles PR 24 + 350 PR25+0 2 || 50281885 | D938 (11) | CD49 ! 49180 Longué-Jumelles PR8+0 ( PR9+0 | 4 |r = + 7 —50281886 D938 (10) | CD49 | 49180 | Longué-Jumelles | PR 4 + 1000 | PR8+0 | 3 |50281887 D347 (29) | CD49 | 49180 Longué-Jumelles | PR 34+0 | PR 36+0 | 3 |50281888 D347 (29) | CD49 | 49180 Longué-Jumelles | PR 28 + 50 | PR 36 + 700 | E
r ;
| 10 tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Catégorie| oo dassementL L| 50280926 D761 (1) | CD43 : 49182 | Louresse-Rochemenier | Lim com Ambillou-Louresse Lim com D-la-Fontaine Louresse 3.| 50280922 | D761 (11) ] CD49 49182 | Louresse-Rochemenier | PR 14 + 697 Lim com L.Rochemenier-ambillou 3
Catégorie1D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant issenent| 50244290 D766 (3} CD49 | 49188 Marcé Limite commune Seiches-sur-le-Loir | Limite commune Jarzé 3 |50281881 | A11 (12) COFIROUTE | 49188 Marcé PR 244 +0 | A85 1 |50283728 | Ali (1) | COFIROUTE | 49188 Marcé 242+638 | 224+199 roa à| 50244289 | D766 (6) | CD49 | 49188 Marcé | PR 41 +826 | Limite commune Marcé | 3 |
CatégorieID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant claasathent| 50244446 D20 (1) CD49 49192 Maulévrier Limite commune Cholet LIMITE COMMUNE 3 || 50244447 D20 (2) CDas | 49192 Maulévrier Limite commune Mazières-en-Mauges PR 9 + 833 3 |L = + = ae| 50244449 D20 (3) CDa9 |! 49192 Maulévrier nite commune Saint-Pierre-des-Échaubrogr PR 11 + 747 3— a —| 50258977 D20 (5) CD49 | 49192 Maulévrier | PR 9 + 833 | PR 11 + 747 a 4| 50281202 D20 (5) CD49 | 49192 Maulévrier | D157 R Du Commerce 450281203 D20 (5) | CD49 | 49192 Maulévrier | R Du Commerce Bd Jean Monnet 4 |§0281204 D20 (5) | CD49 | 49192 Maulévrier | Bd Jean Monnet PR 9 +900 4 |50281205 D20 (5) | CD49 | 49192 Maulévrier | Chemin des Gats D157 | 4 |
CatégorieID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant PlSc rene50244483 D15 (1) CD49 49193 Le May-sur-Evre | Limite commune Le May-sur-Evre PR 1 + 230 350259226 015 (8) CD49 49193 Le May-sur-Evre | PRS +168 PR 4 +588 5 |50281156 D15 (7) | CD49 | 49193 LeMay-sur-Evre | PR 4 + 588 Lim Com St Leger Sous Cholet 3 |50281911 D15 (8) I CD49 | 49193 Le May-sur-Ëvre | PR 4 + 550 PR 4 + 600 s |
Catégorie1D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant PSS ont50244357 D347 (1) CD49 49194 Mazé-Milon Limite commune Beaufort-en-Vallée PR 55 + 640 350244358 0347 (6) CD49 | 49194 Mazé-Milon Limite commune Cornillé-les-Caves PR55 +640 © 450280960 D347 (1) CD49 | 49194 Mazé-Milon PR 53+0 L com Beaufort-en-Vallée Maze 350280970 0347 (4) CD49 49194 | Mazé-Milon Che des hauts champs Lim com Mazé-Beauforten vallée 350281066 A85 (6) COFIROUTE 49194 | Mazé-Milon Echangeur Corze | Echa ngeur beaufort en Vallee 250281143 D347 (5) CD49 49194 | Mazé-Milon Limite commune Cornillé-les-Caves | D82 350281879 | 0347 (1) CD49 _ 49194 Mazé-Milon PR 34+0 | PR 53+0 3
CatégorieID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant claneairane50244445 D20 (4) CD43 | 49195 Mazières-en-Mauges PR 0 +19 | LIMITE COMMUNE 350244446 D20 (1) CD49 | 49195 Maziéres-en-Mauges Limite commune Cholet LIMITE COMMUNE | 3
CatégorieID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Oébutant Finissant classement50244185 D775 (33) CD49 49200 Longuenée-en-Anjou PRO + 838 te commune La Membrolle-sur-Longue: 350244186 D775 (18) CD49 49200 Longuenée-en-Anjou Limite commune Pruillé | Limite commune Le Plessis-Macé | 350244187 0775 (11) CD49 49200 Longuenée-en-Anjou mite commune La Membrolle-sur-Longuent PR7 +512 | 3| 50244189 D775 (10) CD49 49200 Longuenée-en-Anjou Limite commune La Meignanne PR7+512 | 2| 50244190 D775 (13) CD49 49200 | Longuenée-en-Anjou Limite commune Montreuil-Juigné Limite commune Le Plessis-Macé | 2| 50279864 = ANCIENNE RN162C3T1 (1) Angers Loire Métropole, 49200 | Longuenée-en-Anjou 6+380 10+450 3| 50279866| ANCIENNE RN162C4T1 (1) CD49 49200 | Longuenée-en-Anjou 10+450 11+382 3| 50280908 | D122 (1) cD49 49200 |: Longuenée-en-Anjou Lim com La Meignanne-avrillé PR 4 + 1092 3
41
T| 50280909 D122(3) ] CD49 | 49200 ~—Longuenée-en-Anjou PR 9 + 90 | Lim com Avrillé- La Meignanne 350280911 |Lt 0775 (3) | CD49 49200 | Longuenée-en-Anjou | Limite com Avrillé MontJugné L'com La Meignanne MontJugné 2| 50280912 | D775 {14} CD49 | 49200 L Longuenée-en-Anjou | Limite commune Montreuil-juigné | Limite commune Montreuil-Juigné 2 || 50285856 Deviationde Grez Neuville CD49 | 49200 Longuenée-en-Anjou Carrefour rte d'angers-D775 | Lieu dit La Chenaie | 2 |HR D D775 (7) ae ie CD43 49200 | Longuenée-en-Anjou r | Limite commune Grez-Neuville PR 10 + 886 | 4 || 50285872 | [occ a COL CLTe, cc cc ec —(50285873 D775(9 | CD49 49200 LonguenéeemAnjou | PR10+886 PRO+38 Ta50279509 D775 (33) CD49 | 49200 | Longuenée-en-Anjou |. PR 9+ 838 Îte commune La Membrolle-sur-Longue 3ID tronçon Nom troncon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant atégorieassement50244371 | D952 (12) CD49 | 49201 La Ménitré | PR 21 + 723 mite commune Saint-Mathurin-sur-Loir 4 || 50244372 ne | D952 (4) | CD49 | 49201 La Ménitré | Limite commune Les Rosiers-sur-Loire ~ PR21+723 | — 7 Z : |ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Bee. nl| 50244191 — D775 (9) CD49 | 49214 | Montreuil-Juigné Limite commune La Meignanne | Limite commune La Meignanne —_| 50244198 | D768 (2) CD49 | 49214 | Montreuil-Juigné Limite commune Feneu | PR 3 + 348 3 || 50244818 | D768 (11) | CD49 | 49214 | Montreuil-Juigné PR5 +759 | Limite commune Montreuil-Juigné L 3 ||50279864 ANCIENNE RN162C3T1(1) Angers Loire Métropole, 49214 | Montreuil-Juigné iz 6+380 10+450 | 3 || 50280906| D768 (9) | CD49 49214 | Montreuil-Juigné | Av Des Poiriers Limite com Avrillé 4 |"50280911 775 (3) — 2 CD49 49214 | Montreuil-luigné | Limite com Avrillé Mont.Jugné L com La Meignanne Mont.Jugné | 2 || 50280912 | D775 (14) | cD49 49214 Montreuil-Juigné Limite commune Montreuil-Juigné | Limite commune Montreuil-Juigné | 2 |50281199 | D768 (9) | CD49 49214 Montreuil-Juigné Av Du Val | Av Des Poiriers 4 |[ SE | OO D768{) cD49 49214 Montreuil-Juigné | R George Sand | Av Du Val CC] 4 _|! 50281201 | 0768 (9) _ CD49 eal | 49214 L Montreuil-l uigné | oe PR 3 +348 | | it R George Sand 7 | 4 |
ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant on ble| 50244338 D347 (10) CD49 | 49215 Montreuil-Bellay Limite commune Le Coudray-Macouard PR 7 + 634 3 || 50244339 'Zz D347(3% cD49 | 49215 Montreuil-Bellay | PR7+634 | Limitecommune Vaudelnay | 2 || 50244340 D347 (13) cD49 | 49215 | Montreuil-Bellay Limite commune Montreuil-Bellay Limite commune Montreuirpellay | 2 __|| 50244341 D347 (26) ji CD43 | 49215 | Montreuil-Beltay PR 3 +656 PR 0 + 303 3| 50244342 0938 (7) of CD49 49215 | Montreuil-Bellay PR1+999 limite commune Saint-Martin-de-Sanza' 3| 50244783 D347 (18) | CD49 | 49215 '= Montreuil-Bellay | PRO + 303 | Limite commune Pouançay | 3 || 50244799 0347 (27) | CD45 | 49215 | Montreuil-Bellay | PR3+656 | Limite commune Vaudelnay | 2 || 50244858 | D761 (13) | CD49 | 49215 | Montreuil-Bellay | PR 24 +21 PR 25 + 591 | 3| 1D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant [cassgorie.50279012 D962 (3} CD49 49217 Montreuil-sur-Maine 3+406 5+000 | 350279013 D962 CD49 49217 : Montreuil-sur-Maine N162 N162 F 3 || 50279014 D962 cD49 | 49217 Montreuil-sur-Maine 25+347 33+988 3 || 50279015 D962 _{ CD49 | 49217 | Montreuil-sur-Maine | 22+950 25+347 3[ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant LS bol50244771 D17 (8} CD49 49218 | Montrevault-sur-Evre PR 17 +257 PR 18 + 234 4 |50244772 D17 (5) CD49 49218 : Montrevault-sur-Ëvre Limite commune Montrevault PR 18 + 234 L 3 _|50244773 | D17 (6) cD49 49218 Montrevault-sur-Evre | Limite commune Saint-Pierre-Montlimart LIMITE COMMUNE 1 350244774 | D17(9) CD49 49218 Montrevault-sur-Evre PR 21 +982 Limite commune Montrevault 450244775 IE D752 (10) CD49 | 49218 | Montrevault-sur-Evre PR12+777 PR 12 + 435 4| 50244776 | D752 (2) CD49 49218 Montrevault-sur-Evre Limite commune Beaupréau PR 124777 3 || 50244843 | D17 (1) CD49 49218 | Montrevault-sur-Evre Limite commune Le Fuilet PR 17 +257 3 || 50259193 D752 (2) | CD49 49218 | Montrevault-sur-Ëvre Limite commune Beaupréau PR12+777 3 || 50259196 D17 (9) | cD49 49218 | Montrevault-sur-Evre PR 21 + 982 Limite commune Montrevault 4 |50280981 0752 (2) | CD49 | 49218 : Montrevault-sur-Ëvre Lim com Beaupréau Montrevault PR12+777 350280989 D762 (4) CD49 | 49218 | Montrevault-sur-Ëvre | PR19+0 PR20+0 350280992 D762 (5) CD49 | 49218 | Montrevault-sur-Ëvre LE PR20+0 PR 20 + 300 3 |50280993 D762 (1) | cD49 49218 | Montrevault-sur-Evre | LC Beaupréau La Chp! Aubry LC La Poitevinière La Chpl Aub 3 |50281194 D17 (7) | CD49 49218 | Montrevauit-sur-Evre R Des Sports PR 13 + 615 4 |50281195 017 (7) CD49 49218 Montrevault-sur-Evre | Limite commune Saint-Rémy-en-Mauges R Des Sports 4 || 50281196 D17 (3} CD49 49218 | Montrevault-sur-Evre Limite commune Liré 067 3 || 50281197 | D17 (3) CD49 49218 | Montrevault-sur-Evre 067 PR 13 + 615 3 || 50281198 | D17 {9) CD49 49218 | Montrevault-sur-Evre Les Quatre Routes All Des Plantes 4 |ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant | Ms nth50244318 D947 (10) cD49 49219 Montsoreau PR6+599 | PR6+17 450244319 D947 (6} CD49 49219 | Montsoreau Limite commune Turquant | PR 6 + 599 3 |
IO tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Rene50244394 A87 (8) ASF 49222 Mozé-sur-Louet 6+750 | 11+250 | 2 |50244396 D160 (10) CD49 | 49222 Mozé-sur-touet Limite commune Mozé-sur-Louet | PR 9 +152 7 3 |50244789 | A87 (1) ASF | 49222 Mozé-sur-Louet 0+000 | 9+350 | 2 |
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| 50244848 | a D751{(3) HE CD49 | 49222 Mozé-sur-Louet Limite commune Denée | Limite commune Mürs-Erigné 3 |50280980 | D160 (2) CD49 | 49222 Mozé-sur-Louet Lim Com Beaulieu s/ Layon | D123 a 3 _|| 50281193 | D160 (2) | cD49 | 49222 Mozé-sur-Louet 0123 | Limite commune Mürs-Erigné | 31D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant LEA| 50244389 ii A87N (3) ASF L 49223 | Mors-Erigné | oe 6+000 {| —— 8+100 | 1 _|50244390 | A87N (8) ASF | 49223 | Mars-Erigné | D120 | A87 | 150244391 A87N (6) ASF ii 49223 | Mürs-Erigné | A87N 1 A87N ia 1| 50244392 | A87 (10) ASF | 49223 | Mars-Erigné | A87N N260 | 1 || 50244393 | A87 (11) ASF 49223 Mars-Erigné N260 | N260 150244396 D160 (10) CD49 49223 Mürs-Ærigné | Limitecommune Mozé-sur-Louet | PR9+152 350244502 | D160 (8) | 4 | 49223 | Mars-Erigné | Limite commune Les Ponts-de-Cé | Limite commune Les Ponts-de-Cé | 450244503 D160 (32) | —+- __ cas | 49223 © 7 Mars-Erigné : a PR 7 +488 7 i vas PR7+141 a | 4 |50244505 D751 (7) CD49 | 49223 | Mürs-Erigné | PR 42 +145 PR 40 + 132 4 |50244507 D751(4) CD49 49223 | MürsErigné | Limitecommune Mozé-sur-louet | = PR 42 + 145 3 |50244789 | A87 (1) ASF | 49223 Mürs-Erigné 0+000 | 9+350 [2 |50244794 | D160 (31) | CD49 | 49223 Mürs-Erigné COOPR7#141 T Limite commune Les Ponts-de-Cé 4 || 50244848 | D751 (3) cD49 | 49223 Mars-Erigné Limite commune Denée | Limite commune Mürs-Erigné | 3 || 50259001 | D160 (33) CD49 49223 | Mars-Erigné | PR9 +152 | PR 9 +24 | 7 3 || 50281183 | D748 (6) | CD49 | 49223 | Mürs-Erigné | R Du Chateau ite commune Saint-Melaine-sur-Aubar' 3| 50281184 | D748 (6) | CDa9 | 49223 | Mars-Erigné a a D160 | R Du Chateau [3| 50283583 | Route De Cholet ~~ Angers Loire Métropole 49223 | ' Mürs-Erigné | Chemin De La Fontaine | Rue Du Grand Pressoir | 4
|ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Catégorie| classement50281004 A85 (10) ia COFIROUTE 49224 Neuillé PR 25+0 | PR 37 + 300 250281088 A8S (7) | COFIROUTE | 49224 | Neuillé PR 37 +350 | PR 37 + 700 | 2 |
ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant ittorieassement| 50244521 D960 (13) CD49 49231 Nuaillé | Limite commune Trémentines _| Limite commune Choiet 2 || 50244522 0960 (15) oo CD49 — | 49231 Nuaillé L Limite commune Vezins Limite commune Nuaillé 2
{D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Woes aclassement| 50244320 D947 (1} CD49 49235 Parnay Limite commune Parnay Limite commune Montsoreau | 3| 50244321 D947 (4) | CD49 | 49235 Parnay Limite commune Souzay-Champigny | PR 9 +163 | 4 || 50244801 D947 (5) | CD49 | 49235 Parnay Limite commune Turquant PR 9 + 163 | 3 |ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant onegoriejassement50244734 D116 (2) CD49 49241 | Le Plessis-Grammoire PR5 +297 mite commune Saint-Barthélemy-d'Anje 450259203 D116 (3) CD43 49241 | Le Plessis-Grammoire PR6+572 | PR 5 + 297 4 |50281190 D116 (3) CD49 49241 | Le Plessis-Grammoire PR4 + 700 | PRS + 400 450281191 D116 (3} | CD49 49241 | Le Plessis-Grammoire PRS + 400 | PR 6 + 600 4 |50281192 D116 (3) | CD49 49241 | Le Plessis-Grammoire PR6+ 572 si PR 5 + 297 aID tronçon Nom troncon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Léonlassement50244517 D762 (15) CD43 49244 Mauges-sur-Loire PR 7 + 695 PR 7 +964 . 450244757 D752 (9) CD43 ii 49244 Mauges-sur-Loire PR 1 + 108 Limite commune Varades | 450244792 D762 (14) CD49 49244 Mauges-sur-Loire PR 7 + 695 nite commune Saint-Laurent-de-la-Plait 350281188 | D762 (2) CD49 49244 Mauges-sur-Loire Limite commune Bourgneuf-en-Mauges R Des Mauges | 3| 50281189 | D762 (2) cD49 49244 Mauges-sur-Loire R Des Mauges Limite commune Chalonnes-sur-Loire | 3
10 tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant qittsorieassement50244257 A87-NORD (2) | ASF 49246 Les Ponts-de-Cé A87N CHE DE LA MONNAIE 3 |50244258 A87-NORD (3) _ | ASF 49246 Les Ponts-de-Cé N260 CHE DE LA MONNAIE 3 |50244259 A87N (10) ASF 49246 Les Ponts-de-Cé N260 N260 1 |50244260 A87N (11) ASF 49246 Les Ponts-de-Cé N260 mu : N260 1 |50244261 A87N (7) ASF 49246 Les Ponts-de-Cé AV GALLIENI N260 Ua50244262 D4 (1) CD49 49246 Les Ponts-de-Cé PRO+21 PR 2 + 1192 450244265 | A87N (2) ASF 49246 Les Ponts-de-Cé | 5+530 7+532 150244387 | A87N (13) ASF 49246 | LesPonts-deCé | RD4 6+000 1 |50244388 AB7N (5) ASF 49246 — Les Ponts-de-Cé | 6+910 Route de Juigné 150244502 D160 (8) CD49 | 49246 Les Ponts-de-Cé | Limite commune Les Ponts-de-Cé Limite commune Les Ponts-de-Cé 4 |50244791 A87N (12} ASF 49246 Les Ponts-de-Cé [ RD4 6+000 1 |50244794 0160 (31) CD49 49246 Les Ponts-de-Cé PR7+141 Limite commune Les Ponts-de-Cé 4 |50244795 D160 (7) CD49 49246 Les Ponts-de-Cé Limite commune Les Ponts-de-Cé PR 2 + 20 4 =50244849 D952 (2) CD49 49246 Les Ponts-de-Cé Limite commune La Daguenière PR 39 + 271 4 || 50279140 A87-NORD (1) ASF 49246 Les Ponts-de-Cé 0+000 A87N 2 |50279844 RUE DES PONTS DE CE (4) Angers Loire Métropole, 49246 | Les Ponts-de-Cé R DE LA VICTOIRE —> Limite commune Trelaze 450279855 ROUTE DE LA PYRAMIDE (3) = Angers Loire Métropole, 49246 Les Ponts-de-Cé R BAS DES ECLATERIES ROCADE EST 450279859 ROUTE DE LA PYRAMIDE (4) Angers Loire Métropole! 49246 Les Ponts-de-Cé ROCADE A87 R JEAN JAURES 4
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|50279868 RUECAMILLE PERDRIAU(1) Angers Loire Métropole 49246 | LesPontsdeCé | D4 R RAYMOND LEFEVRE 450279869 | AVENUE JEAN BOUTTON (1) Angers Loire Métropole, 49246 | Les Ponts-de-Cé | AV DU MOULIN MARCILLE R DE LA VICTOIRE 4 |50280931 | D312 (1) if CD49 | 49246 LesPonts-de-Cé | Limite com Angers-Bouchemaine | PRO+5 4| 50280932 | D312 (2) i CD49 ] 49246 | Les Ponts-de-Cé | PR2+564 | Lim com Les Ponts-de-Cé$ Angers 4 |=: a + — tn an ————— + — i — © — 2 ——— — ~~ ————| 50280936 | 0160 (1) | CD49 | 49246 7 Les Ponts-de-Cé Lim com Angers-Les Ponts deCe Av Gallieni 4| 50281165 D112 (1) | cp49 | 49246 Les Ponts-de-Cé Limite commune Les Ponts-deCé | R Clement Ader 3 || 50281177 | D112 (4) | CD49 | 49246 Les Ponts-de-Cé | Rte De Pouille | R Joseph Cugnot | 4 |50281178 D1124) et" L CD49 | 49246 | "LesPonts-de-cé Ss REdouardRohard Rte De Pouille SC[ 50281179 p12 (4) | CD49 49246 T | LesPonts-deCé R Joseph CiCugnot a "rite commune Sainte-Gemmes-sur-Loil 4. 7| 50281180 D160{1) LL | CD49 | 49246 Les Ponts-de-Cé — R De La Gare | Limite commune Mürs-Erigné Da| 50281181 L D160 (1) I | CD49 | 49246 Les Ponts-de-Cé | | AvDelLaBoireSalée | RDe La Gare | 4 || 50281182 __ D160(1} | CD49 I 49246 Les Ponts-de-Cé Av Gallieni Av De La Boire Salée , + | || 50281183 [ D748 (6) _| cD49 [| 49246 i : Les Ponts-de-Cé Lu OR Du Chateau a _fite commune Saint-Melaine-sur-Aubar 3 |50281185 | D4 (1) CD49 | 49246 | Les Ponts-de-Cé | Av Jean Boutton R Andre Citroen 4| 50281186 | D4 (1) - | CD49 Î "49246 || Les Ponts-de-Cé | R Des Perrins | Av Jean Boutton | 3 || 50281187 | D4 (1) CD49 | 49246 | Les Ponts-de-Cé | R Edouard Rohard | R Des Perrins | 3 || 50283600 | _Avenue de L'tEurope | Angers Loire Métropole 49246 [ Les Ponts-de-Cé a | _ Rue Des Perrins 7 | 7 _Rue Emmanuel Camus — _ | mi : _|| 50283612 Boulevard Léo Lagrange 'Angers Loire Métropole! 49246 | Les Ponts-de-Cé Bd Léo Lagrange il Avenue Du Moulin Marcille 4 || ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant rare| 50244161 EL D771 (3) —+ oo cD4s | 49248 Ombrée d'Anjou | PR6+ 144 7 nn _ Limite commune Chazé-Henry | 3 i50244163 D771 (2) CD49 | 49248 © Ombrée d'Anjou |Limite commune Villepot | PR 7 + 849 | 3 |50244166 D775 (5) | CD49 | 49248 | Ombrée d'Anjou Limite commune Combrée | Limite commune Noéllet | 3 || 50244815 L 7 D775 (21) ns CD49 : | _49248 Ombrée d'Anjou 7 | _Limite commune Vergonnes 2 PR 43+ 593 | 3. || 50244871 (0775 (32) | CD49 49248 Ombréed' Anjou PR 43 + 593 {Limite commune Noyant-la-Gravoyètre 2| 50280913 F : 0775 (16) a | | a CD49 49248 ~ Ombrée d' Anjou LimitecomNoëllet-Armaillé T_ Limite com Pouancé-Armaillé 3 || 50280914 D775 (22) | CD49 | 49248 Ombrée d'Anjou Limite com Vergonnes-Noëllet | Limite com Armaillé-Noëllet 3 || 50280915 | D775 (2) Il CD49 || 49248 Ombrée d'Anjou Limite com Armaillé- Pouancé Rte De Craon 3 || 50281176 | D775 (2) i} "CD49 TT| 49248 r | Ombrée d'Anjou [ RteDe Craon | ~ Tits commune Martigné-Ferchaud || 3| 50281925 if D771 (1) | CD49 || 49248 | Ombrée d'Anjou | Limite commune Pouancé I Limite commune Congrier | 3| -| ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant _otsore[ 50244509 D751 (8) cD49 49259 Rochefort-sur-Loire | PR 50 + 317 Limite commune Denée 3 || 50244510 0751 (9) | CD49 | 49259 Î Rochefort-sur-Loire | PR52+167 | PR 50 + 317 a || 50244511 D751 (6) | CD49 | 49259 | Rochefort-sur-Loire | Limite commune Saint-Aubin-de-Luigné | PR 52 + 167 3 || 50279075 0751 (2) CD49 | 49259 : Rochefort-sur-Loire | Limite commune Chaudefonds-sur-Layon | Limite commune Rochefort-sur-Loire 3
ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Fu tn50244866 D753 (1) | cp49 49260 La Romagne Limite commune La Romagne Limite commune La Séguiniére | 350279078 D91 (1) | CD49 | 49260 La Romagne Limite commune Saint-André-de-la-Marche PR 8 + 200 | 350279079 = D91 (1) | CD49 i 49260 La Romagne panne commune Saint-André-de-la-Marche PR 8 + 200 3 |50281172 [ D753 (3) C4 | 49260 La Romagne | R Nationale Limite commune Torfou 3 |50281173 | D753 (3) CD49 | 49260 La Romagne R De Touraine La Brosse | 3 |50281174 | D753 (3) CD49 | 49260 La Romagne La Brosse R Nationale | 3 |50281175 | D753 (3) CD49 | 49260 La Romagne (Limite commune Saint-Christophe-du-Bois R De Touraine | 3 |
1D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Bal| 50244373 0952 (10) CD49 | 49261 Gennes-Val-de-Loire PR 14 +419 PR 16 + 73 4 || 50244374 0952 (11) CD49 | 49261 Gennes-Val-de-Loire PR16+ 73 Limite commune La Ménitré 3 || 50244375 D7518 (2) CD49 49261 Gennes-Val-de-Loire PRO +828 Limite commune Gennes 4 || 50244376 D952 (6) | CD49 49261 Gennes-Val-de-Loire Limite commune Saint-Clément-des-Levées PR 14 + 419 3| 50244379 D952 (19} | CD49 49261 Gennes-Val-de-Loire PR 7 + 356 PR 9 + 247 4 |50244380 D751B (1) | cD49 | 49261 | Gennes-Val-de-Loire Limite commune Les Rosiers-sur-Loire PR 0 +18 4 |50244796 D952 (5) | CD49 ai 49261 Gennes-Val-de-Loire Limite commune Saint-Clément-des-Levées PR 9+ 247 3 |{D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant ee50244555 | 015 (6) CD49 49266 | Saint-Augustin-des-Bois | PR 37 + 72 LIMITE COMMUNE 3 |50281023 | D15 (2) cD49 | 49266 | Saint-Augustin-des-Bois | Limite commune Saint-Augustin-des-Bois Zi Anjou Atlantique | 5 |50281145 | A11 (27) COFIROUTE | 49266 | Saint-Augustin-des-Bois | PR276+0 ER PR 285+0 TT iz 1ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant catégorieassement50244265 | A87N (2} ASF 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou 5+530 7+532 150244266 | A87N (9) ASF 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou D347 D347 1| 50244267 — _AB7N(1) ASF | 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou 0+000 3+600 150244361 © 0347 (33) CD49 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou PR 71 + 960 Limite commune Brain-sur-l'Authion 3| 50279731 | RUE SAINT-LEONARD (4) Angers Loire Métropole] 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou R DE LA PAPERIE BD D'ESTIENNE D'ORVES 4| 50279746 AVENUE MONTAIGNE (5) Angers Loire Métropole, 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou R DU GRAND MONTREJEAU AV MONTAIGNE 250279825 | BOULEVARD GASTON BIRGE (1) Angers Loire Métropole 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou AV. PASTEUR | RUE LEKEU 450279826 | RUE GANDHI (2) Angers Loire Métropole ! 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou RUE LEKEU | LE GIRATOIRE GANDHI 350279827 | RUE GANDHI (1) Angers Loire Métropole! 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou LE GIRATOIRE GANDHI Rue du Grand Montréjeau 4
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| 50279829 | RUE DU GRAND MONTREJEAU (2)Angers Loire Métropole. 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou AV MONTAIGNE ROECHANTILLY [4| 5027986S | AVENUE MONTAIGNE (1) Angers Loire Métropole, 49267 'Saint-Barthélemy-d'Anjou A87N Rue du Grand Montréjeau T 3| 50281137—T D347 (14) CD49 | 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou Limite commune Saint-Barthélemy-d 'Anjou Rte De La Chesnaie | 3 || 50281169 |s D116 (1) | cD49 | 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou Bld De La Chanterie | D116 a"50281170 - —pli6(i) | cD49 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou Limite commune Le Plessis-Grammoire | Rte Du Colombier | 4 "|50281171 de D116.(1) : 7 | = a _ cp49 __ 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou LL = Rte Du Colombier — | Bid De La Chanterie 4 |VBA | : Rue P de Coubertin 'Angers Loire Métropole 449267 Saint-Barthélemy-d'Anjou R dudu docteur Schweitzer | R Corot = 4 | || 50283552 R Haute Des Banchais Angers Loire Métropole! 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou Bd De La Romanerie LI Rle Des Banchais_ 4| 50283560 | Rue Du Cul D'Anon "Angers Loire Métropole 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou | Rue Des Portieres BdDesBretonnieres Ta : || 50283561 | RueDu Chene Vert Angers Loire Métropole 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou, Rte D'Angers | R Du Chene Vert a| 50283563 | Rue Du Bois Rinier Angers Loire Métropole 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou D347 | Bd De La Chanterie 450283568 | Rue De La Marmitiere Angers Loire Métropole, 49267 'Saint-Barthélemy-d''Anjou_ | RuePdeCoubertin —s_—> Ta RouteDe Beaufort | 450283569 | Rue De La Jaudette Angers Loire Métropole, 49267 {Saint-Barthélemy-d'Anjou Route De Beaufort it Rue Des Heraudieres | 4 || 50283576 Rue De Champfleur Angers Loire Métropole 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou Boulevard De La Romanerie | Boulevard De La Chanterie | 4 || 50283593 | Route De Beaufort Angers Loire Métropole! 49267 {Saint-Barthélemy-d' Anjou Rue Rene Bazin | Rue De la marmitiere | 5 ||pene Route d'Angers (1) Angers; Loire Métropole 49267 {Saint-Barthélemy-d' Anjou Rue De La Gemmetrie T— Mat Georges Sand _ — 4 |F 50283611 || Chemin De La Romanerie {Angers Loire Métropole, 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou Rue de Champfleur | Bd De La Romanerie | 3 |ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant qitteorie| 50244423 D160 (5) CD49 49269 Saint-Christophe-du-Bois Limite commune Cholet | PR 64 + 699 2 || 50244424 : D160 (30) a | | CD49 || 49269 Saint-Christophe-du-Bois : PR 63 + 750 : "mite eccommune» Saint-Christophe-d-du- Bo 2 |50244866 0753 (1) CD49 | 49269 |Saint-Christophe-du- Bois! Limite commune La Romagne - Limite ccommune La Séguinière | 7 3 if50281175 D753 (3) | CD49 Î 49269 |Saint-Christophe--du-Bois 'Limite commune Saint-Christophe-du-Bois - RDeTouraine i. gt 1ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune | Débutant Finissant ee ile|| 50244377 D982 (9) CcD49 49272 Saint-Clément-des-Levées PR 12 + 794 Limite commune Les Rosiers-sur-Loire 3 || 50244378 | D952(7) CD493 49272 Saint-Clément-des-levées, Limite cocommune Saint-Martin-de-la- Place OO PR12+796 | 4 || ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant atésonie| 50244252 | D112 (3) | CD49 49278 Sainte-Gemmes-sur-Loire PR 1 +78 Limite commune Bouchemaine 3| 50258697 D112 (3) | CD49 | 49278 |Sainte-Gemmes-sur-Loire PR1+78 Limite commune Bouchemaine _ = 3 7 || 50280931 D312 (1) | CD49 | 49278 | Sainte-Gemmes-sur-Loire Limite com Angers-Bouchemaine PRO+S | 4| 50280932 D312 (2) | CD49 | 49278 'Sainte-Gem mes-sur-Loire PR 2 + 564 | Lim com Les Ponts-de-Cé Angers | 4 || 50281165 D112 (1} oo if CD49 | 49278 'Sainte-Gemmes- sur-Loiree Limite commune Les Ponts-de-Cé | R Clement Ader | 3 || 50281166 D112 (1) | CD49 | 49278 'Sainte-Gemmes--sur-Loire R Clement Ader Rte De Fremur | 3 || 50281167 D112 (1) CD49 | 49278 'Sainte-Gemmes-sur-Loire Rte De Fremur Rte De La Roche | 3 || 50281168 i D112 (1) 7 7 : CD49 | 49278 'Sainte-Gemmes-sur-Loire Rte De La Roche Rte De L'Hermitage | 3 || 1D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant M 0jassement50244241 | D723 (12) CD43 | 49283 | Saint-Georges-sur-Loire | PR 53 +881 PR 54 + 487 | 4 |50244242 | D723 (11) CD49 | 49283 | Saint-Georges-sur-Loire | PR 53 +556 PR 52 + 677 | 4. || 50244243 | D723 (10) CD49 | 49283 | Saint-Georges-sur-Loire | PR 52 +677 ite commune Saint-Martin-du-Fouitloy 3 || 50244519 | D961 (1) CD49 | 49283 | Saint-Georges-sur-Loire : Limite commune Chalonnes-sur-Loire PR 36 + 610 | 4 || 50244820 | D723 (5) CD49 _| 49283 | Saint-Georges-sur-Loire | Limite commune Saint-Germain-des-Prés PR 54 + 487 | || 50244821 | D723 (13) CD49 | 49283 Saint-Georges-sur-Loire | PR 53 +881 PR 53 +556 | 4 || 50281163 iz D961 (2} CD49 | 49283 Saint-Georges-sur-Loire | Rte De Chalonnes Le Port Girault | 3 || 50281164 | D961 (2) CD49 49283 | Saint-Georges-sur-Loire R Nationale | Rte De Chalonnes 3 || 50259208 D723 (3) CD49 49283 | Saint-Georges-sur-Loire | Limite commune Saint-Georges-sur-Loire | PR 59 + 148 3 || 50279098 D723 (3) | CD49 | 49283 | Saint-Georges-sur-Loire | Limite commune Saint-Georges-sur-Loire | PR 59 + 148 | 3 || 50281145 A11 (27) | COFIROUTE | 49283 Saint-Georges-sur-Loire PR 276+0 PR 285+0 | 1| ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Catégorie| {classement| 50244233 D723 (14) CD49 49284 | Saint-Germain-des-Prés | PR 59 +148 Limite commune Champtocé-sur-Loire 3 || 50259208 | 0723 (3) CD49 [ 49284 | Saint-Germain-des-Prés | Limite commune Saint-Georges-sur-Loire PR59+148 3 || 50279098 | D723 (3) CD49 ~ | 49284 | Saint-Germain-des-Prés | Limite commune Saint-Georges-sur-Loire PR 59 + 148 i i 3 || 50281019 | A11 (31) COFIROUTE 49284 | Saint-Germain-des-Prés | PR 285+400 PR 286+0 _ 1| 50281022 D15 (2) CD49 49284 | Saint-Germain-des-Prés Zi Anjou atlantique PR 32 + 908 | 3 || 50281023 D15 (2) CD49 | 49284 Saint-Germain-des-Prés | Limite commune Saint-Augustin-des-Bois Zi Anjou Atlantique } 3 |50281025 © 0723 (4) CD49 | 49284 | Saint-Germain-des-Prés | Limite commune Saint-Germain-des-Prés D15 | 3 |50281145 | A11 (27) COFIROUTE 49284 | Saint-Germain-des-Prés PR 276+0 PR 285+0 AL 2 |50281878 A11 (30) COFIROUTE 49284 | Saint-Germain-des-Prés PR 285+0 PR 285+400 150285849 A11 (29) COFIROUTE | 49284 | Saint-Germain-des-Prés | PR 286+0 Limite commune La Fresne-sur-L 1 |
ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant [ous50244400 D160 (15) CD49 49292 Val-du-Layon PR 22 +296 PR 20 + 763 4| 50244401 | D160 (3) cD49 | 49292 Val-du-Layon Limite commune Chanzeaux | PR 22 + 296 3 |50244402 | 0160 (4) | CD49 | 49292 Val-du-Layon Limite commune Chemillé frite commune Saint-Lambert-du-Latta 3 |50244405 A87 (2), a ASF 49292 Val-du-Layon 11+250 29+500 2. _|50279075 0751 (2) | i CD49 | 49292 Val-du-Layon Limite commune Chaudefonds-sur-Layon | Limite commune Rochefort-sur-Loire 3 7 |50280977 D160 (12) | CD49 | 49292 Val-du-Layon LC St-Lamb-du-L Beaulieu s/ L iz PR 18 + 489 3 |50280978 0160 (14) | CD49 | 49292 Val-du-Layon PR 20 + 763 LC Beaulieu-s/ L St Lamb du L 3 |
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ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant gene| 50244212 | A11 (25) | COFIROUTE 49294 Saint-Lambert-la-Potherie D323 D963 2 |50244558 | D963 (2) | CD49 49294 Saint-Lambert-la- PotherieLimite commune Saint-Lambert-la-Potheriemite commune Saint-Lambert-la- Pother 3 || 50281001 0963 (4) [_ CD49 49294 "'gaint-Lambert-la-Potherie Lim com StLéger-d-B StLambert | Lim com Becon StLambert = 3 || 50281161 | D963(1) | c49 | 49234 'Saint-Lambert-la-Potherie PR2 +950 | RD105 3 |50281162 D963 (1) | cp49 _| 49294 Saint-Lambert-la-Potherie RD105 Il PR3 + 600 [ 3 |ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant atésorieassement| 50244212 A11 (25) COFIROUTE | 49298 | Saint-Léger-de-Liniéres D323 | 0963 | 2(50244221 D723(9 il CD49 49298 | Saint-Léger-de-Linières | PR44+527 Ï PR 44 + 527 | 4 || 50244223 A11 (15) | COFIROUTE 49298 | Saint-Léger-de-Linières | All Ail i || 50244224 A11 (17) COFIROUTE 49298 | Saint-Léger-de-Linières $= All A AU 2 || 50244225 | / A11(13]) COFIROUTE 49298 | Saint-Léger-de-Linières | All Il All y 1 |[ 50244558 D963 (2) 7 TT : cDas | al| 49298 | Saint-Léger-de-LiniéresLimite cocommune Saint-Lambert-la- et —commune SSaint-Lambert-la-f-Pother 3 7| 50279134 | D723 (7) CD49 | 49298 Saint-Léger-de-Linières Limite commune Saint-Martin-d uFouillouy _ PPR 45 + 122 to 3 | || 50279135 | : D963 (5) CD49 49298 | Saint-Léger-de-Linières | PR O +20 PR 2 +156 _ |} 3 4| 50279680 ANCIENNE N323 (1) (Angers Loire Métropole 49298 Saint-Léger-de-Linières | A11 | 0963 _ _ 2 || 50279867 ANCIENNE N323 (2) 'Angers Loire Métropole! 49298 Saint-Léger-de-Linières || A11 | All | 2 || 50280950 | D523 (1) cas | 49298 | Saint-Léger-de-Linières | Limcom Beaucouzé Stjeanlini | PR 4 +15 3 || 50280951 | D523 (4} | CD49 | 49298 Saint-Léger-de-Linières || PR 2 + 630 | Lim com St-J-de-Lini Beaucouze | 3 || 50281159 | D963 (6) I CD49 | 49298 | Saint-Léger-de-Linières | PR 2 +150 Echangeur de Troussebouc [3 || 50281160 D963 (6) | CD49 | 49298 | Saint-Léger-de-Linières | Boucie D963/N323 mite commune Saint-Lambert-la-Pother 3 || 50281162 963) |CD49 49298 | Saint-Léger-de-Linières | RD105 | PR3 + 600 T 3 |"50281877, A11(28) | COFIROUTE | 45298 | Saint-Léger-de-Linières| PR 275+0 PR 275+150 =50281145 A11 (27) | COFIROUTE | 49298 | Saint-Léger-de-Linières | PR 276+0 | PR285+0 + TT 11D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant atésorejassement50244477 D752 (13) CD49 49299 Saint-Léger-sous-Cholet PR 36 + 788 Limite commune La Séguinière 250244478 D752(5) = cD49 49299 = Saint-Léger-sous-Cholet _ Limite commune Cholet limite commune Saint-Léger-sous-Chole 250244479 D63 (3) CD49 49299 7 Saint-Léger-sous-Cholet Limite commune Saint-Léger-sous-Choletet | | PRO+347 7 8 |50244480 | D63 (5) CD49 49299 Saint-Léger-sous-Cholet PRO+8 | | — PRO+3847 450244483 | D15 (1) CD49 | 49299 | Saint-Léger-sous-Cholet Limite commune Le May-sur-Evre | PR i + 230 | 350244486 | D752 (6) cD49 | 49299 | Saint-Léger-sous-Cholet Limite commune La Séguinière Limite commune Bégrolles-en-Mauges 3 || 50244497 | 0752 (7) CD49 | 49299 | Saint-Léger-sous-Cholet | Limite commune Saint-Léger-sous-Cholet mite commune Saint-Macaire-en-Maugi 3 || 50281156 | D15 {7) | CD49 I 49299 | Saint-Léger-sous-Cholet | PR4+588 Lim Com St Leger Sous Cholet i 3 || 50281157 | D15 (3) | CD49 | 49299 | Saint-Léger-sous-Cholet i Rue de la Prairie Allee des Bois | 4 || 50281158 D15 (3) | CD49 49299 | Saint-Léger-sous-Cholet _ PR O + 640 | PR O +17 | 4 || 50281872 D15 (4) | CD49 | 49299 | Saint-Léger-sous-Cholet PR 1+0 | PR 2+0 | 5 || 50281874 CO D15(4) | CD49 | 49299 | Saint-Léger-sous-Cholet D63 | PR 140 | os || 50281876 DAS (4) Epa 49299 | Saint-Léger-sous-Cholet | Rue des Acacias _ _ | La Ragotière des bois rs |
|ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant qitteoriejassement50244157 0762 (7) CD49 49301 Sévremoine Limite commune Montfaucon-Montigné : Limite commune La Renaudière 4 |50244158 -D91 (5) eas | 49301 Sèvremoine | PR 13+ 20 PR 12 +539 — | 4 |50244159 091 (2) cD49 | 49301 Sévremoine Limite commune Saint-Macaire-en-Mauges PR 13 + 20 3 |50244431 D753 (5) CD49 49301 Sèvremoine | PR 16 + 430 | Limite commune La Romagne 3 |50244432 D753 (8) CD49 49301 Sèvremoine | PR 18 +585 | PR 18 + 440 350244433 D753 (7) cD49 49301 Sévremoine | PR 18 +440 PR 18 + 322 3 |50244437 N249 (1) Etat 49301 Sëvremoine | 0+000 174270 250244488 D63 (2) CD49 49301 Sèvremoine Limite commune Saint-André-de-ia-Marche PRS + 754 3 |50244490 D91 (6) CD49 49301 Sévremoine PR 15 +113 mite commune Saint-Macaire-en-Maug 4 |50244861 D63 (4) CD49 49301 Sèvremoine Limite commune Saint-Macaire-en-Mauges Limite commune La Séguinière 3 |50244864 | D762 {9) | as 49301 Sèvremoine Limite commune Saint-Germain-sur-Moine Limite commune Gétigné 4 |50244867 D63 (6) CD49 49301 Sèvremoine | PR6+374 PR5 +754 450258719 D753 (6) CD49 49301 | Sèvremoine | Fa PR18+322 PR 16 + 430 | 350259221 D63 (1) CD49 | 49301 | Sèvremoine Limite commune Saint-André-de-la-Marcheimite commune Saint-Léger-sous-Chole 350280995 0752 (3) CD49 | 49301 | Sèvremoine D147 | Lim com Andreze St Macaire 350280998 | D91 (9) CD43 | 49301 | Sévremoine PR 16 +912 | Lim com Andrezé St Macaire 350281000 | D762 (8) CD49 | 49301 | Sévremoine Lim com StGermain s/-M Larenau | Lim com Villedieu la B Larenau | 450281003 D752 (4) CD49 | 49301 il Sévremoine Limite commune Bégrolles-en-Mauges ii 0147 if 3$0281115 N249 (3) Etat | 49301 Sèvremoine PR 21+0 EI PR 16+300 | 250281149 D91 (5) CD49 | 49301 Sèvremoine PR13#+20 PR 12 +539 | 450281150 D91 (4) CD49 | 49301 Sévremoine D158 | Limite commune La Romagne 350281151 91 (4) - CD49 | 49301 Sèvremoine R Leonard De Vinci R Du Calvaire 3 |50281152 D91 (7) CD49 HI 49301 Sèvremoine [a PR 15 + 1417 PR 15 + 113 ES50281153 D91 (7) cD49 | 49301 Sévremoine R Choletaise R Denis Papin T3 |50281154 D91 (7) CD43 49301 Sévremoine | R Denis Papin Rte De La Vendee 7 | 3 |50281155 D91 (4) CD49 49301 | Sèvremoine | R Du Calvaire | D158 3 |50283554 D91 (8) CD49 49301 | Sèvremoine | Av de | Europe | PR 16 + 910 |ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant pce| dassementl
46
50244243 I | D723(10) | CD49 || 49306 (Saint-Martin-du-Fouilloux PR52+677 mite commune Saint-Martin- du-Fouillo 3| 50279134 | D723 (7) L | CD43 || 49306 'Saint-Martin-du-Fouilloux!Limite commune Saint-Martin-du-Fouilloux PR 45 + 122 3| 50281146 | D723 (2) f | CD49 : ||| 49306 'Saint-Martin-du-Fouilloux. Limite commune Saint-Georges-sur-Loire : D126 3| 50281147 | D723 (2) _ | cDa9 | 49306 Saint-Martin-du-Fouilloux D126 | Pas Des Lauriers 3 |50281148 | | D723 {2) a | CD49 | 49306 Saint-Martin-du- Fouilloux Pas Des Lauriers Limite commune Saint-lean-de-Liniéres 7350281145 A11(27) LE | COFIROUTE | 49306"Saint-Martin-du-J-Fouilloux PR 276+0 | PR 285+0 1ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Phe tla50244359 = D347 (7) ne CD49 oo 49307 | _Loire-Authion Limite commune Corné _ | 7 PR 62 + 772 3| 50244362 D113 (3) CD49 49307 Loire-Authion PR 5 +465 PR 5 +641 4| 50244364 | D113 (1) | CD49 49307 i Loire-Authion — iLimite commune Brain-sur-l'Authion | PRO+14 I 450244365 | D952 (16) | CD49 | 07 | Loire-Authion PR 31 + 794 Limite commune La Daguenière 3 || 50244366 | D952 (15) | CD49 | 49307| Loire-Authion D - PR 30+787 a 1 PR31+794 T 450244367, D952(8) CD49 49307 Loire-Authion Limite commune Saint-Mathurin-sur-Loire PR 30 + 787 3 |50244368 | D952 (14} | CD493 49307 T Loire-Authion | PR 26 + 684 Limite commune La Bohalle 3 =i50244369| D952 (13) cpa | 49307 [ Loire-Authion | PR 24 + 720 — | ~PR26+684 450244370 | D952 (3) | CD49 | 49307 | Loire-Authion Limite commune La Ménitré I PR 24 + 720 4 || 50244371 | 952 (12) CD49 ] 49307 | Loire-Authion si PR 21 + 723 mite commune Saint-Mathurin-sur-Loid 4 || 50244381 D952 (1) CD49 | 49307 | Loire-Authion Limite commune La Bohalle l PR 33 + 809 3 3 || 50244382 D952 (17) | cas 49307 | Loire-Authion PR 334809 PR344#377 4| 50244383 D952 (18) CD49 49307 | Loire-Authion PR 34 + 377 Limite commune Les Ponts-de-Cé 4| 50244849 D952 (2) 7 cL a CD49 I 49307 | _ Loire-Authion — 7 | Limitete commune La Dagueniére oe PR 394++271 _ i 4 |50244850 D347 (3) CD49 1 49307 © Loire-Authion | Limite ccommune Brain-sur-l'Authion | PR 62 +772 3 || 50281066 A85 (6) r COFIROUTE || 49307 T | Loire-Authion T : "EchangeurCorze T ~ Echangeur bbeauforten Vallee _ iz 2 |50281137 | D D347 (14) 7 | CD49 | 49307 | Loire-Authion Limite commune Saint-Barthélemy-d 'Anjou Rte De La Chesnaie | 7 3 || 50281138 D347 (14) CD49 | 49307 Loire-Authion | Rte De La Chesnaie D113 a TOs —| 50281139 D347(14) CD49 | 49307 | Loire-Authion | D113 | Limite commune Andard |. 3 || 50281140 D113 (2) | CD49 | 49307 | Loire-Authion PR 4 + 284 | Lot Des Moulins ] 4 |50281141 D113 (2) T CD49 | 49307 T Loire-Authion Lot Des Moulins | Limite commune La Bohalle —=t 4 150281142 | D347 (5) ] CD49 49307 | Loire-Authion Rte de Sarrigne Î Limite commune Andard | 3 150281143 D347 (5) | CD49 49307 Loire-Authion | Limite commune Cornillé-les-Caves D82 - [3 || 50281144 L i me D347(5) Lu CD49 | 49307 | Loire-Authion D82 Rte de Sarrigne | 3 || 50281857 A11 (8) 7 | COFIROUTE | 49307 | Loire-Authion ! _LPR245+#450 | PR2524#900 1| 50281859 D952 (17) CD43 49307 — Loire-Authion PR 33 + 850 PR 34 + 250 4| 50281860 D952 (17) | CD49 49307 | Loire-Authion| oo PR33+250 Le ~ PR33++300 | 4 || ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Catégorieclassement50244389 | A87N (3) | ASF 49308 jaint-Melaine-sur-Aubance 6+000 8+100 | 150244790 | A87N (4) | ASF | 49308 >aint-Melaine-sur-Aubance 6+000 . 6+910 CT 1 |50281135 | D748 (2) | CD49 49308 saint-Melaine-sur-Aubance Che De La Mecreniere Limite commune Mürs-Erigné | 3 |50281183 © D748 (6) | CD49 49308 jaint-Melaine-sur-Aubance R Du Chateau nite commune Sai nt-Melaine-sur-Aubar 3 |
| ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant ittgorie|| 50281004 | A85 (10) COFIROUTE | 49311 Saint-Philbert-du-Peuple PR25+0 PR 37 + 300 2 |
| ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant osteo| 50285849 A11 (29) Il COFIROUTE 49321 | Saint-Sigismond PR 286+0 Limite commune La Fresne-sur-L 1 |ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant cure50244267 A87N (1) ASF 49323 Verrières-en-Anjou 0+000 3+600 150244732 A1i (14) COFIROUTE 49323 Verrières-en-Anjou | All A11 150244739 D323 (9) CD49 49323 Verrières-en-Anjou im Limite commune Saint-Sylvain-d'Anjou Limite commune Villevéque 4 |50244852 D52 (3) CD49 49323 Verrières-en-Anjou | Limite commune Saint-Sylvain-d'Anjou Limite commune Saint-Sylvain-d'Anjou 4 |50244880 D323 (10) CD49 49323 Verrières-en-Anjou | Limite commune Écouflant PR 29 + 323 4 |50258607 0323 (10) | cp49 49323 Verrières-en-Anjou | 7 Limite commune Ecouflant PR 29 + 323 4 1| 50258753 D52 (4) CD49 49323 Verrières-en-Anjou | Limite commune Saint-Sylvain-d'Anjou LL Limite commune Saint-Sylvain-d'ER 7 3 : |50281076 | DS2 (7) CD49 | 49323 il Verriéres-en-Anjou Double giratoire (sud) 052 Limitecommune Ecouflant 3 |50281118 DS2 {7) CD49 | 49323 | Verrières-en-Anjou Limite commune Écouflant ia Double giratoire (nord) p52 4 |50281119 | DS2 (7) _ | CD49 | 49323 Verrières-en-Anjou Double giratoire (nord) D52 | Double giratoire (sud) 052 4 |50281120 | D117 (1) CD49 | 49323 | Verriéres-en-Anjou Le Bas Mortier La Foucandiere 4 |50281121 L D117 (1) CD49 | 49323 | Verriéres-en-Anjou Av Des Champs Blancs | Le Bas Mortier 4 |50281122 | D117 (1) CD49 4 49323 + Verriéres-en-Anjou R Du Marechal Leclerc | Av des Champs Blancs 4 |50281123 | D323 (20) | 4 | 49323 | Verrières-en-Anjou D115 ~ |. PR 240 450281124 | D323 (20) CD49 | 49323 | Verriéres-en-Anjou PR 26+0 D15 4 |50281170 D116 (1) CD49 | 49323 Verrières-en-Anjou Limite commune Le Plessis-Grammoire | Rte Du Colombier 4 |50283615 Boulevard De La Chanterie Angers Loire Métropole, 49323 Verrières-en-Anjou D323 Rue Du Bon Puits 4 |50283628 r Avenue Des Carreaux Angers Loire Métropole 49323 Verriéres-en-Anjou D323 ia Av Millardiere 4 |50283629 Avenue De La Millardiere Angers Loire Métropole, 49323 Verrières-en-Anjou D D117 | | Av des Carreaux 4 |50283734 | Ait (5) COFIROUTE | 49323 | Verrières-en-Anjou | All | L All a 150283735 | A11 (11) COFIROUTE | 49323 | Verrières-en-Anjou RD52 | 242+638 al
47
{D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant sonore50244322 _ D947 (3) CD49 49328 Saumur | Limite commune Souzay-Champigny | PR 12 + 327 3 |50244323 D947(7) | CD49 49328 | Saumur | PR 12 + 989 : PR 12 + 327 4| 50244324 | D947 (8) 1 CD49 49328 Saumur a PR 14 +923 7 | PR 12 + 989 FU 3 |50244325 D947 (9) a se | CD43 | 49328| © Saumur | PR17+#+806 PR 14 + 923 450244326 | 934) cag 49328 | Saumur PRO+652 Cts PRO+21 350244327 | Ds3(5) CD49 49328 | Saumur 1 — PR34#410 Limitecommune Saumur | 3| 50244328 | D93 (3) CD49 49328 | Saumur | Limite commune Varrains PR 0 +652 | 3 || 50244343 | | D347(8) + | ~ CD49 ~ | 49328 | : Saumur F Limite commune Distré Limite commune Distré | 2 || 50244344 | D347 (15) | cD49 | 49328 Saumur Limitecommune Saumur | Limitecommune Saumur | 2| 50244345 D347 (22) | CD49 49328 Saumur —tTMS PR 22 + 495 | LimitecommuneDisté | 2© 50244346 D347(23) | 4 | 49328 Saumur il PR25#1030 ~~ PR22+495 Tr || 50244347 | D347 (17) | cD49 | 49328 | Saumur Limite commune Vivy Ï PR26+13 T 3 || 50244800 T D947 (2) D || 49328 T- Saumur = i _ Limitecommune Saumur | Limite commune Parnay | 4 |50258636 D347 (23) CD49 | 49328 | Saumur PR 25 + 1030 PR 22 + 495 . 2 |50279110 RD952_route d'Angers CD49 | 49328 Saumur rond-point de la résistance ( rond-point de l'île richard | 3. ~ || 50281085 D347 (25) CD49 i 49328 Saumur | PR 28 + 69 | Limite commune Saumur 3 || ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Ia tn|50244885 D111 (4) t CD49 | 49329 © Savennières ROND POINT CHEVRIERE RUE THIERRY SANDRE | 4| ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune _ Débutant Finissant toFor | || 50244201 D768 (6) oo CD49 49330 | Sceaux-d'Anjou _| Limite commune Ecuillé Limite commune Feneu | 3 _|| 50244202 D768 {4) | CD49 T 49330 | Sceaux-d'Anjou ii Limite commune Sceaux-d'Anjou | _ Limite commune Sceaux-d'Anjou | 3 |(50244203 D768{1) cD49 | 49330 Sceaux-d'Anjou | Limite commune Champigné Limite commune Ecuillé ; 3 || 50244204im "D768 (7) a Il CD49 | 49330 | Sceaux-d'Anjou | PR 16 +195 | Limite commune Sceaux-d'Anjou 3. : =| ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant resjassement50244167 | D775 (6) CD49 | 49331 Segré-en-Anjou Bleu Limite commune Combrée |. Limite commune Nyoiseau 350244169 | D923 (4) pag | 49331 | Segré-en-AnjouBleu | PR9+822 [ PR 8 + 727 [3 |50244170 | D775 (19) CD49 49331 | Segré-en-Anjou Bieu _limite commune Sainte-Gemmes-d'Andigné PR 32 + 196 +. 3.50244171 | D775 (31) | CD49 | 49331 Segré-en-Anjou Bleu | PR 32 + 196 imite commune La Chapelle-sur-Oudor 2 |50244172 — D923 (1) T | cD49 49331 Segré-en-Anjou Bleu | Limite commune La Chapelle-sur-Oudon PR 11 +22 | 3 |50244173 | D923 (2) ii CD49 | 49331 Segré-en-Anjou Bleu imite commune Sainte-Gemmes-d'Andigné Limite commune Segré | 3 || 50244174 | D923 (3) | CD49 | 49331 Segré-en-Anjou Bleu | PR 13 + 303 Limite commune La Chapelle-sur-Oudor 3| 50244175 D775 (20) ] CD49 | 49331 Segré-en-Anjou Bleu | Limite commune Segré if PR 28 + 690 3 0| 50244200 : D775 (17) | cp49 49331 Segré-en-Anjou Bleu |! Limite commune Nyoiseau Limite commune Segré 3 || 50244855 D775 (30) CD45 49331 Segré-en-Anjou Bleu | PR 28 + 690 Limite commune Andigné 3 || 50244871 D775 (32) | CD49 | 49331 | Segré-en-Anjou Bleu | PR 43 +593 Limite commune Noyant-la-Gravoyè re! 2 || 50259004 D775 (19) : Tl CD49 | 49331 | Segré-en-Anjou Bleu .imite commune Sainte-Gemmes-d'Andigné PR 32 + 196 3 || 50259005 | D775 (31) a | CD49 | 49331 |Segré-en-AnjouBleu | PR 32 + 196 Limite commune La Chapelle-sur-Oudor 2 || 50259007 0775 (15} ni cD49 | 49331 | Segré-en-Anjou Bleu | Limite commune Noyant-ia-Gravoyère ite commune Sainte-Gemmes-d'Andigl [ 8 =| 50279014 D962 | CD49 | 49331 | Segré-en-Anjou Bleu 25+347 33+988 3 || 50281116 | D775 (15) | CD49 | 49331 | Segré-en-Anjou Bleu Limite commune Noyant-la-Gravoyère La Lande De Logere 3 |50281117 | D775 {15) | CD49 | 49331 Segré-en-Anjou Bleu | La Lande De Logere nite commune Sainte-Gemmes-d'Andig | = 3. _|ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Catégorieassement50244429 D753 (2) CD49 49332 La Séguinière Limite commune La Séguiniére PR O0 +16 450244443 D753 (4) CD49 49332 | La Séguinière Limite commune Saint-Christophe-du-Bois PR 4 + 225 350244478 D752 {5) CD49 49332 | La Séguinière Limite commune Cholet imite commune Saint-Léger-sous-Chole 250244479 | D63 (3) CD49 | 49332 La Séguinière Limite commune Saint-Léger-sous-Cholet | PR O + 347 350244486 | D752 (6) CD49 | 49332 | La Séguinière Limite commune La Séguinière [Limite commune Bégrolles-en-Mauges 3 |50259221 D63 (1) 7 cD49 49332 In La Séguinière Limite commune Saint-André-de-la-Marcheimite commune Saint-Léger-sous-Chole 3 |50281111 D753{10 cD49 49332 | La Séguinière PR 4 +225 | R de la Vendee 4.50281112 D753 (10) CD49 | 49332 | La Séguinière R de la Vendee Av Charles de Gaulle 4 |50281113 | D753 (10) CD49 | 49332 | La Séguinière Av Charles de Gaulle 7 | Limite commune Cholet 450281114 N249 (4) un 1 Etat | 49332 La Séguinière PR 21+0 | PR23#0 T 250281115 N249 (3) Etat | 49332 | La Séguinière PR 21+0 | PR 16+300 | 2 |50281858 N249 (2) | Etat | 49332 La Séguiniére D160 an {_ | Limite administrative | 2 |1D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant caresoneassement50244808 0323 {13} CD493 49333 Seiches-sur-le-Loir PR 11 +972 Limite commune Seiches-sur-le-Loir | 3 |50281881 A11 (12) COFIROUTE 49333 Seiches-sur-le-Loir PR 244 +0 A85 1 || 50283728 A11 (1) COFIROUTE | 49333 | Seiches-sur-le-Loir 242+638 224+199 | 1| 50244289 | D766 (6) : CD49 | 49333 | Seiches-sur-le-Loir PR 41 + 826 Limite commune Marcé 3| 50281107 | D323 (14) cD49 49333 | Seiches-sur-le-Loir PR 16 +170 | Zi La Blaisonniere | 3| 50281108 | D323 (14) si CD49 49333 | Seiches-sur-le-Loir Zi la Blaisonniere il Les mulottieres | 3| 50281109 © D323 (14) cD49 49333 Seiches-sur-le-Loir Les Mulottiéres .imite commune La Chapelle-Saint-Laucl 3| 50281110 D323 (15) cag | 49333 Seiches-sur-le-Loir | PR 16+170 PR 17 + 86 | 4| 50285857 | Deviation de Seiches sur Loir cD49 | 49333 | Seiches-sur-le-Loir 1 OO D323 i | _3 |
48
T50285875 | D323 (16) | cp4 | 49333 | Seiches-sur-le-Loir PR19+493 | Limite commune Seiches-sur-le-Loir | 4| 50285876 | D323 (3) | CD49 | 49333 Seiches-sur-le-Loir Limite commune Corzé | PR 17 + 86 4 || 50285877 D766 (7) | CD49 | 49333 Seiches-sur-le-Loir : PR 42 +508 PR 41 + 826 5 |
ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Catégorieclassement|| 50244321 | D947 (4) CD49 49341 Souzay-Champigny Limite commune Souzay-Champigny PR 9 + 163 | 4| 50244331 D93 (2} | CD49 | 49341 i Souzay-Champigny Limite commune Saint-Cyr-en-Bourg Limite commune Varrains | 3| 50244332 | D93 (7) | CD49 49341 Souzay-Champigny | PR7+17 Limite commune Chacé | 3| 50244800 D947 (2} | CD49 | 49341 | Souzay-Champigny | Limite commune Saumur | | Limite commune Parnay | 4 || ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant CatégorieclassementL50244417 N249 (5) Etat 49343 | La Tessoualle 0171 D752 | 2 |
CatégorieID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant ayaa| 50244405 A87 (2} ASF 49345 | Bellevigne-en-Layon | 11+250 | 29+500 2
ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Catégorieclassement| 50244814 | D52 (9) CD49 49347 Tiercé Limite commune Étriché PR 19 +458 | 3 || Il a ee } if = =| 50281009 D52 (11) | CD49 | 49347 | Tiercé | PR 12 + 636 LIMITE COMMUNE TIERCE r 4. |50281010 D52 (13) | CD43 | 49347 | Tiercé | D74 Limite commune Tierce | 4 |a ——————— —— a —_— —|| 50281106 D52 (13) ] CD49 | 49347 Tiercé | PR 19 +458 D74 | 4Se = ES SS ee = À. EE EEE 4 RE —
| ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Catégorieclassement[ 50244265 L A87N (2) ASF 49353 Trélazé 5+530 | 7+532 150279731 RUE SAINT-LEONARD (4) lAngers Loire Métropole 49353 | Trélazé R DE LA PAPERIE | BD D'ESTIENNE D'ORVES 4 |— — ————_ + ——— — ——| 50279844 | RUE DES PONTS DE CE (4) Angers Loire Métropole 49353 | Trélazé | R DE LA VICTOIRE ] Limite commune Trelaze 4L : a EE — pS 1"50279859 ROUTE DE LA PYRAMIDE (4) Angers Loire Métropole, 49353 | Trélazé | ROCADE A87 T R JEAN JAURES | 4 || 50279868 | RUE CAMILLE PERDRIAU (1) Angers Loire Métropole 49353 | Trélazé | D4 | R RAYMOND LEFEVRE 4 || 50279870 | R Jean Jaures Angers Loire Métropole 49353 | Trélazé | R RAYMOND LEFEVRE | R WALDECK ROUSSEAU 4 || 50279871 | RUE DES PONTS DE CE (3) Angers Loire Métropole 49353 Trélazé LIMITE COMMUNALE | R JEAN JAURES i "4| 50281103 © D117 (2) CD49 | 49353 Trélazé Bd Andre Bahonneau r D4 | 4 |50281104 | D117 (2) CD49 | 49353 Trélazé R Edouard Vaillant I Bd Andre Bahonneau 4i 1 || 50281105 D117 (2) | CD49 49353 Trélazé R Edouard Vaillant | Echangeur D117 A87N 4 || 50283533 R Parmentier Angers Loire Métropole, 49353 Trélazé | R Du Val De Loire | R Du Bourg La Croix | 5 || 50283573 Rue De Perreyeux Angers Loire Métropole! 49353 Trélazé | Rue De La Paperie Rue De La Martinellerie if 4 || 50283578 Rue Albert Camus Angers Loire Métropole. 49353 Trélazé D117 Av de la Republique | 4 |} —— ne ER ee +| 50283617 Boulevard Andre Bahonneau |Angérs Loire Métropole | 49353 a Trélazé F Boulevard Charles De Gaulle D117 4[ID tronçon Nom troncon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Catégorie| classement50244406 A87 (4) ASF 49355 Trémentines | 29+500 46+440 2 |50244522 | D960 (15) CD49 | 49355 iif Trémentines | Limite commune Vezins Limite commune Nuaillé 2 || 50244786 | D160 (20) CD49 | 49355 _— Trémentines Î PR 41 +550 [= Limite commune Trémentines 4 || 50281099 | D960 (5} CD49 | 49355 Trémentines | R nationale | Limite commune Trémentines 2 |50281100 | D160 {6) CD49 | 49355 Trémentines | Limite commune Cholet ia D160 350281101 | D160 (6) CD49 | 49355 Trémentines | D160E 'nite commune Saint-Georges-des-Gard 3 |1D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Catégorieclassement50244320 D947 (1) CD49 49358 Turquant Limite commune Parnay Limite commune Montsoreau 3
{D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Catégorieclassement50285855 | Deviation des Ulmes CD49 49359 Les Ulmes entree ouest Les Ulmes entree est Les Ulmes 350285864 | D960 (8) CD49 | 49359 | Les Ulmes D163 Limite commune Les U!mes 550285865 | D960 (3) CD49 49359 | Les Ulmes Limite commune Cizay-la-Madeleine Limite commune Distré 3. |50285867 | D960 (3) Hi CD49 49359 | Les Uimes Limite commune Cizay-la-Madeleine Limite commune Distré | 5 |
ID trongon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Catégorieclassement50244327 D93 (S) CD49 49362 Varrains PR 3 +410 Limite commune Saumur 350244329 D93 (6) CD49 | 49362 | Varrains PR 4 + 338 PR 3 +410 450244330 D93 (1) CD49 [ 49362 | Varrains Limite commune Chacé PR 4 + 338 3ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Catégorieclassement50244339 D347 (32) | CD49 49364 Vaudelnay | PR7 + 634 Limite commune Vaudelnay |50244340 | D347 (13) | CD49 49364 Vaudelnay ] Limite commune Montreuil-Bellay Limite commune Montreuil-Bellay | 2 7]
49
|| Catégorie || 1D tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Aisssrent ||50281067 | D960 (21) cD49 | 49371 Vezins PR 45 +670 Limite commune Vezins 350281098 | D960 (5) | CD49 | 49371 | Vezins | Limite commune Coron | R Nationale | 2| 50281099 | D960 {S) | | cD49 | 49371 | Vezins A R nationale Limite commune Trémentines | 4
—
CatégorieID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant | Finissant Ghrincce50244528 | D960 (14) CD49 | 49373 © Lys-Haut-Layon Limite commune Trémont | Limite commune Tancoigné | 3= L50244529 | D960 (12) CD43 1 49373 | Lys-Haut-Layon | Limite commune Tancoigné Limite commune Concourson-sur-Layori 3— dr = —| 50244846 | D960 (17) CD49 49373 Lys-Haut-Layon | Limite commune Vihiers PR 44 + 749 | 3 4| 50244847| 0960 {1} CD49 49373 Lys-Haut-Layon Limite commune Cernusson Limite commune Nueil-sur-Layon | 3| 50279081 | D960 (16) [ CD49 49373 Lys-Haut-Layon | Limite commune Vihiers Limite commune Trémont 13 |SS ee 4 $$ —___| 50281095 | D960 (2) | CD49 49373 © Lys-Haut-Layon | Limite commune Cernusson D748 | 3 || 50281097 | D960 (2) | CD49 49373 | Lys-Haut-Layon | D748 | Limite commune Coren T 3
7Catégorie| ID tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant clacsement
}| 50244744 D323 (4) | cD49 49377 | Rives-du-Loir-en-Anjou Limite commune Corzé PR 24 + 466 2 || 50258604 0323 (8) | CD49 49377 : Rives-du-Loir-en-Anjou | Limite commune Pellouailles-les-Vignes | PR 24 + 466 | 3 |50279872 CHAMP DE MALIEVRE (1) Angers Loire Métropole 49377 | Rives-du-Loir-en-Anjou — D323 | All | 250281093 D52 (1) | c049 49377 | Rives-du-Loir-en-Anjou | Limite commune Briollay i's D192 4| 50281094 D52 (1} CD49 49377 | Rives-du-Loir-en-Anjou | D192 Limite commune Saint-Sylvain-d'Anjou 4| 50281856 A11 (10) | COFIROUTE 49377 | Rives-du-Loir-en-Anjou | RD52 | PR 242+640 1 |7 <a —— —-50281857 A11 (8) | COFIROUTE 49377 | Rives-du-Loir-en-Anjou | PR 245 + 450 | PR 252 + 900 | 1 |50283734 | A11 (5) | COFIROUTE 49377 | Rives-du-Loir-en-Anjou | All 'i All [ 1 |
CatégorieiD tronçon Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Kins seinen50244350 D347 (2) CD493 | 49378 © Vivy Limite commune Blou PR 31 + 336 3 |50280900 A85 (5) | COFIROUTE | 49378 | Vivy | LIMITE DEPARTEMENT 37 | LIMITE COMMUNALE VIVY-NEUILLE | 250280918 D10 (4) | CD49 49378 | Vivy | La Cerisaie Limite commune vivy-Allonnes 3350280919 D10 (4) CD49 49378 | Vivy | D767 | La Cerisaie | 3 || 50281004 A85 (10) COFIROUTE 49378 | Vivy ai PR25+0 | PR 37 + 300 | 2 || 50281085 D347 (25) CD49 49378 | Vivy PR 28 + 69 | Limite commune Saumur r 3 || 50281086 D347 (24) CD49 | 49378 Vivy PR28+0 | PR 30 + 500 | 3| 50281087 D347 (28) CD49 | 49378 | Vivy | PR 28+0 ai PR 30 + 450 | 4 || 50281088 A85 (7) COFIROUTE 49378 | Vivy ji PR 37 + 350 | PR 37 + 700 | 2 || 50283553 D767 CD49 49378 | Vivy ij 0347 | D10 | 3 |
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| 1D trengon | Nom tronçon Gestionnaire INSEE | Nom commune Débutant Finissant ereL L| 14900010 D 3148 _ | SNCF Réseau 49007 [ oo Angers ECOUFLANT PK 301+965 | ANGERS ST LAUD PK 342+950 | 4| 14900011 | 3515 | SNCF Réseau 49007 | Angers SAUMUR R.D. PK 299+101 | ANGERS ST LAUD PK 342+950© 314900012 | 3153-1 | SNCF Réseau | 49007 _ Angers _ ANGERS ST LAUDPK 3424950 PTE BOUCHEMAINE PK 350+300 3L 14900013 — | 3153-1 | SNCF Réseau 49007 | Angers | ANGERS ST LAUD PK 342+950 "/PTE BOUCHEMAINE PK 350+300 Co 3 __ |{| | Tramway B _RATP 49007 Angers 7 Monplaisir Belle-Beille Campus i 5 || Tramway A — RATP | 49007 Angers Roseraie Avrillé-Ardenne | __sS |we _RATP 49007 Angers | : Roseraie _ Belle-Beille Campus | 5 |ID tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire | INSEE | Nom commune | Débutant Finissant grspore |= | TramwayA RATP | 49015 Avrillé | _ Roseraie Avrillé-Ardenne 5 || si Catégorie1D tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant cast Tnt || 14900014 | 3153-2 | SNCFRéseau | 49028 Béhuard PTE BOUCHEMAINE PK 350+300 LA POSSONNIERE PK 358+444 3.= = Catégorie| ID tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire | INSEE Nom commune Débutant Finissant | déssomEntL 14900012 | 3153-1 SNCF Réseau 49035 = Bouchemaine ANGERS ST LAUD PK 3424950 PTE BOUCHEMAINE PK 350+300! 3.__ 14900013 a 3153-1 SNCF Réseau 49035 = Bouchemaine ANGERS ST LAUD PK 342+950 ~/PTE BOUCHEMAINE PK 350+300_ 3 |14900014 | 3153-2 SNCF Réseau | 49035 Bouchemaine PTE BOUCHEMAINE PK 350+300 LA POSSONNIERE PK 358+444 | 3 eeID tronçon Nomtroncon | Gestionnaire | INSEE Nom commune Débutant Finissant neL 14900007 th 3143-3 SNCF Réseau | 49048 | Briollay ETRICHE PK 282+900 LE VIEUX BRIOLLAY PK 294+200 3 aID tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire INSEE Nom commune | Oébutant Finissant ase_ 50244147 3157-1 SNCF Réseau 49068 Champtocé-sur-Loire | LA POSSONNIER PK 358+444| ANETZ PK 393+900 3a CatégorieID tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant classement* 14900006 3143-2 SNCF Réseau | 49080 |} Les Hauts-d'Anjou SABLE PK 261+800 _ _ ETRICHE PK2824900 1 3 |[ Catégorie_ IDtrongon | Nomtronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant classementÀL| 14900009 | 3143-5 | SNCF Réseau 49129 Écouflant LE VIEUX BRIOLLAY PK 295+400 | ECOUFLANT PK 301+965| 14900010 | 3148 | SNCF Réseau | 49129 Écouflant ECOUFLANT PK 301+965 t ANGERS ST LAUD PK 342+950 5 |ID tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant pie ctl| 14900006 3143-2 SNCF Réseau 49132 Etriché SABLE PK 261+800 ETRICHE PK 282+900 4| 14900007 3143-3 | SNCF Réseau 49132 | Étriché | ETRICHE PK 282+900 | LE VIEUX BRIOLLAY PK 294+200 | 3 |Catégorie10 tronçon | Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant tn| 50244147 3157-1 SNCF Réseau | 49160 |Ingrandes-Le Fresne sur Loire) LA POSSONNIER PK 358+444 ANETZ PK 393+900 3 || IDtronson | Nomtronçon Gestionnai INSEE N Débutant Finissant Catégorie| ing ing naire om commune utan nissan Hastetient14900011 | 3515 SNCF Réseau | 49201 La Ménitré | SAUMUR R.D. PK 299+101 ANGERS ST LAUD PK 342+950 3
| |ID tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Rs al| 14900006 | 31432 SNCF Réseau | 49220 Morannes sur Sarthe-Daumera SABLE PK 261+800 ETRICHE PK 282+900 3| 17200026 | 3143-2 SNCF Réseau | 49220 Alorannes sur Sarthe-Daumera! SABLE PK 261+800 ETRICHE PK 282+900 | 3 || IDtronçon | Nom tronçon | Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Re14900014 3153-2 SNCF Réseau 49247 La Possonnière PTE BOUCHEMAINE PK 350+300 LA POSSONNIERE PK 358+444 350244147 3157-1 | SNCF Réseau 49247 | La Possonnière | LA POSSONNIER PK 358+444 ANETZ PK 393+900 3 |ID tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant el14900011 3515 SNCF Réseau 49261 Gennes-Val-de-Loire SAUMUR R.D. PK 299+101 ANGERS ST LAUD PK 342+950 | 3Catégorie{D tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire | INSEE Nom commune Débutant Finissant REA14900011 3515 SNCF Réseau 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou SAUMUR R.D. PK 299+101 ANGERS ST LAUD PK 342+950 3Catégorie| IDtronçon | Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant classement| 14900011 3515 SNCF Réseau 49272 Saint-Clément-des-Levées SAUMUR R.D. PK 299+101 ANGERS ST LAUD PK 342+950 3 || . Catégorie| ID tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant De tant| 14900012 3153-1 SNCF Réseau | 49278 Sainte-Gemmes-sur-Loire | ANGERS ST LAUD PK 342+950 PTE BOUCHEMAINE PK 350+300 3 || 14900013 3153-1 SNCF Réseau 49278 Sainte-Gemmes-sur-Loire ANGERS ST LAUD PK 342+950 PTE BOUCHEMAINE PK 350+300 3Tramway A RATP 49278 Sainte-Gemmes-sur-Loire Roseraie | Avrillé-Ardenne 5 |Tramway C RATP | 49278 Sainte-Gemmes-sur-Loire Roseraie | Belle-Beille Campus 5CatégorieIDtronçon | Nom tronçon Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant cla sement50244147 3157-1 SNCF Réseau 49283 Saint-Georges-sur-Loire LA POSSONNIER PK 358+444 ANETZ PK 393+900 |CatégorieID tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire | INSEE Nom commune Débutant Finissant PA let50244147 3157-1 SNCF Réseau 49284 Saint-Germain-des-Prés LA POSSONNIER PK 358+444 ANETZ PK 393+900 3CatégorieID tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant classement
51
——|14900011 | 3515 | SNCFRéseau | 49307 Loire-Authion _ SAUMUR R.D. PK 299+101 | ANGERS ST LAUD PK342+950| 3 |ID tronçon | Nom tronçon Gestionnaire | INSEE | Nom commune Débutant Finissant | Es |14900009 | 3143-5 | SNCF Réseau 49323 | Verriéres-en-Anjou | LE VIEUX BRIOLLAY PK 295+400 ECOUFLANT PK 301+965 3 |F 71| ID tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire | INSEE | Nom commune Débutant Finissant L Re|. 14900011 3515 | SNCF Réseau | 49328 | Saumur SAUMUR R.D. PK 299+101 = ANGERS ST LAUD PK 342+950 iz 314900016 | 4527-5 SNCF Réseau 49328 Saumur | CINQ MARS LA PILE PK 255+660255+660 SAUMUR PK 2964950 3| 14900017 4527-5 | SNCF Réseau 49328 Saumur | CINQ MARS LA PILE PK 255+660 SAUMUR PK 296+950 || ID tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire INSEE | Nom commune Débutant Finissant aan|14900014 | 3153-2 SNCF Réseau 49329 Savennières PTE BOUCHEMAINEPK350+300 LA POSSONNIERE PK 358+444 3 || ID tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant Pris al || 14900007 | 3143-3 SNCF Réseau 49347 Tiercé | ETRICHEPK282+900 LE VIEUX BRIOLLAY PK 294+200 3| ID tronçon Nom tronçon | Gestionnaire | INSEE Nom commune Débutant Finissant chssement| 14900011 3515 | SNCF Réseau | 49353 Trélazé _ SAUMUR R.D. PK 299+101 | ANGERS §ST LAUD PK 342+950 3| ID tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire INSEE | Nom commune Débutant Finissant | uote| 14900017 4527-5 | SNCF Réseau | 49361 | Varennes-sur-Loire CINQ MARS LA PILE PK 255+660 SAUMUR PK 296+950 3 _ || 50163880 | 452783 |SNCFRéseau 49361 | Varennes-sur-Loire | CINQMARCLAPILEPK 255.66 | SAUMURRDPK29695 | 2[ CatégorieID tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant clement14900016 4527-5 SNCF Réseau 49374 Villebernier CINQ MARS LA PILE PK 255+660 . SAUMUR PK 296+950 _ fT 3 |14900017 4527-5 SNCF Réseau 49374 i" Villebernier | CINQ MARS LA PILE PK 255+660 | SAUMUR PK 296+950 | 3 _|i) tronçon | Nom tronçon | Gestionnaire INSEE Nom commune Débutant Finissant ereL| 14900007 3143-3 | SNCF Réseau 49377 Rives-du-Loir-en-Anjou ETRICHE PK 282+900 LE VIEUX BRIOLLAY PK 294+200 | 3| 14900008 31434 | SNCF Réseau 49377 Rives-du-Loir-en-Anjou LE VIEUX BRIOLLAY PK 294+200 | LE VIEUX BRIOLLAY PK 295+400 | 4| 14900009 3143-5 | SNCFRéseau 49377 Rives-du-Loir-en-Anjou LE VIEUX BRIOLLAY PK 295+400 | ECOUFLANT PK 301+965 | 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté préfectoral N° DDTM-2025-09-20-5 du 1er
septembre 2025 portant sur l'autorisation
d'organiser la manifestation nautique "Feu
d'artifice d'Ingrandes" le samedi 20 septembre
2025 sur la Loire
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- | départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-09-20-5portant sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique« Feu d'Artifice d'Ingrandes » le samedi 20 septembre 2025sur la LoireLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général depolice de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant desmissions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion dudomaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de larégion Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique;Vu l'arrêté SG/MICCSE N°2023-77 du 9 octobre 2023 de Monsieur Philippe CHOPIN, préfet du Maine-et-Loire portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental desterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasavereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3
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VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégationde signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 6 août 2025 par laquelle Monsieur Alain TUSSEAU - Mr le Maire d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation nautique «Feu d'artifice d'Ingrandes», le samedi 20septembre 2025 de 23h00 à 23h30, sur la Loire sur la commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire (entre le PK588.700 RG et le PK 589.050 RG, Plage côté Mesnil en Vallée);VU le contrat d'assurance souscrit près de Gritchen certifiant que la manifestation nautique projetée estcouverte par une police d'assurance ;VU l'avis favorable de Voies Navigables de France en date du 8 août 2025;CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 du 6 août 2025 déclarant que le projet présente unimpact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne portent pas atteinte à l'étatde conservation des espèces et des habitats.CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau de la Loire, au niveau descommunes d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire et Mauges-sur-Loire;
ARRÊTE
Article 1° - La manifestation nautique intitulée « Feu d'Artifice d'Ingrandes» projeté au niveau de la communede Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, le samedi 20 septembre 2025 est autorisée, de 23h00 à 23h30. || appartient al'organisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité du public et des autresusagers du plan d'eau. L'organisateur est aussi responsable des dommages qui pourraient être occasionnés auxouvrages publics. :L'organisateur devra respecter les horaires annoncées.Article 2 - Au regard du spectacle pyrotechnique, l'organisateur est informé que le stationnement et lanavigation seront interdits sur la Loire entre le PK 588.700 RG et le PK 589.050 RG à tous les bateaux entre22h30 et 23h59 le samedi 20 septembre 2025.Seules, les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice seront autorisées à naviguerdans cette zone.Article 3 - Il est recommandé de positionner un bateau motorisé équipé d'une radio VHF (canal 10) pour lasurveillance et la protection de la zone de sécurité du tir pour permettre de contacter les usagers navigants surle fleuve.Article 4 - l'organisateur devra veiller aux règles de police et de sécurité, et devra s'informer des conditionsmétéorologiques, des hauteurs d'eau et débits de La Loire. Il pourra consulter le site internet de VoiesNavigables de France www.vnf.fr présentant les avis à la batellerie et les bulletins de navigabilité et le sitewww.vigicrues.gouv.fr (rubrique Loire aval) pour connaître les conditions hydrauliques.
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Article 5 - Il est recommandé aux organisateurs de faire évacuer par leur propriétaire tous les bateaux deplaisance, de pêche et engins divers stationnant dans le bassin considéré gênant la sécurité de la manifestation.Ils indiqueront dans ce cas les points d'amarrage.Article 6 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de la Loire ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 7 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du Domaine Public Fluvial.L'organisateur devra se conformer aux prescriptions diffusées par voie d'avis à batellerie sur le site www.vnf.fr ouen contactant l'UTI Loire de Voies navigables de France.Article 8 - L'organisateur est tenu d'informer de tout changement de programme ou d'annulation |'UTI Loire :uti.loire@vnf.fr au plus tard 48h avant l'heure prévue pour le tir.Si le tir n'est pas maintenu, les dispositions prévues dans cet arrêté concernant ce tir sont reportées dans lesmêmes conditions le lendemain.Article 9 - Les maires d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire et Mauges-sur-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental des services d'incendie du Maine-et-Loire, ledirecteur départemental des territoires du Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires et de lamer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie.
Nantes, le 1 septembre 2025Pour le directeur départemental des territoiresel'unité sécurité destransportsCatherine KEREVER
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PAYS
DE LA LOIRE
Arrêté 2025/DREAL/N° SDD-25-49-04 du 9
septembre 2025 donnant subdélégation de
signature au sein de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement des Pays de la Loire, pour le
département de Maine-et-Loire
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E Direction régionale de l'environnement,PREFET © de l'aménagement et du logementDE LA REGIONPAYS DE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2025 / DREAL / N° SDD-25-49-04
Arrêté donnant subdélégation de signature au sein de la direction régionalede l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire,pour le département de Maine-et-Loire
Vu l'article 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de laLoire, préfet de la Loire AtlantiqueVu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne BEAUVAL,ingénieure générale des mines, en qualité de directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région des Pays de la Loire ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité depréfet du Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire n°2024-25 du 29 mai 2024 portant délégation de signature àMadame Anne BEAUVAL, directrice de la DREAL de la région Pays de la Loire ;Vu l'arrêté du préfet de la région Pays de la Loire du 27 mai 2025 donnant délégation de signature aMadame Anne BEAUVAL, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementdes Pays de la Loire.
ARRETE
Article 1er : Subdélégation de signature aux directeurs régionaux adjointsDans la limite des attributions fonctionnelles définies à l'annexe 2 du présent arrêté, subdélégation designature est donnée a Madame Estelle SANDRE-CHARDONNAL et Monsieur Benoît LOMONT,
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PRÉFET
DE LA RÉGION
PAYS DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ 2025 / DREAL/ SDD-25-49-04
Arrêté donnant subdélégation de signature au sein de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire,
pour le département de Maine-et-Loire
Vu l'article 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à ['organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire Atlantique
Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne BEAUVAL,
ingénieure générale des mines, en qualité de directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région des Pays de la Loire ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de
préfet du Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire n°2024-25 du 29 mai 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne BEAUVAL, directrice de la DREAL de la région Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Pays de la Loire du 27 mai 2025 donnant délégation de signature à
Madame Anne BEAUVAL, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
des Pays de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er : Subdélégation de signature aux directeurs régionaux adjoints
Dans la limite des attributions fonctionnelles définies à l'annexe 2 du présent arrêté, subdélégation de
signature est donnée à Madame Estelle SANDRE-CHARDONNAL et Monsieur Benoît LOMONT,
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directeurs régionaux adjoints, à l'effet de signer les décisions, avis, actes administratifs, conventionset correspondances prévus dans l'arrêté préfectoral du 29 mai 2024 susvisé, à l'exception des actescités à l'article 2 dudit arrêté.En cas d'absence d'un des directeurs régionaux adjoints, l'autre directeur régional adjoint pourraSigner dans le domaine de délégation du directeur régional adjoint absent.
Article 2 : Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empéchementEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne BEAUVAL, directrice régionale de la DREALdes Pays de la Loire, délégation de signature est donnée à Madame Estelle SANDRE-CHARDONNALet Monsieur Benoit LOMONT, directeurs régionaux adjoints, a effet de signer les décisions, avis, actesadministratifs, conventions et correspondances prévus dans l'arrêté préfectoral du 29 mai 2024 2023susvisé, à l'exception des actes cités à l'article 2 dudit arrêté.
Article 3 : Subdélégation de signature administrative aux agents placés sous la responsabilitéde la Directrice de la DREALDans la limite de leur domaine de compétence respectif, subdélégation de signature est donnée auxagents ci-dessous à l'effet de signer les décisions, avis, actes administratifs, conventions etcorrespondances cités dans l'arrêté préfectoral susvisé et qui sont définis à l'annexe 1 du présentarrêté, a l'exception des dossiers sensibles ou à enjeux majeurs tels que définis à l'article 5 duprésent arrêté:Mission énergie et changement climatique (MECC)
|Prénom et nom Fonction Actes déléguésFrancis LAUZIN Responsable du pôle énergie D1 à D10_ D1 à D10 en cas
missionMarion RICHARD Responsable de la mission D1 à D10
Service ressources naturelles et paysages (SRNP)
Prénom et nom Fonction Actes déléguésDavid COUZIN Chef de la division sites et paysages E2 à E6Xavier HINDERMEYER Chef du service E1 à E10
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directeurs régionaux adjoints, à l'effet de signer les décisions, avis, actes administratifs, conventions
et correspondances prévus dans l'arrêté préfectoral du 29 mai 2024 susvisé, à l'exception des actes
cités à l'article 2 dudit arrêté.
En cas d'absence d'un des directeurs régionaux adjoints, l'autre directeur régional adjoint pourra
signer dans le domaine de délégation du directeur régional adjoint absent.
Article 2 : Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BEAUVAL, directrice régionale de la DREAL
des Pays de la Loire, délégation de signature est donnée à Madame Estelle SANDRÉ-CHARDONNAL
et Monsieur Benoît LOMONT, directeurs régionaux adjoints, à effet de signer les décisions, avis, actes
administratifs, conventions et correspondances prévus dans l'arrêté préfectoral du 29 mai 2024 2023
susvisé, à l'exception des actes cités à l'article 2 dudit arrêté.
Article 3 : Subdélégation de signature administrative aux agents placés sous la responsabilité
de la Directrice de la DREAL
Dans la limite de leur domaine de compétence respectif, subdélégation de signature est donnée aux
agents ci-dessous à l'effet de signer les décisions, avis, actes administratifs, conventions et
correspondances cités dans l'arrêté préfectoral susvisé et qui sont définis à l'annexe 1 du présent
arrêté, à l'exception des dossiers sensibles ou à enjeux majeurs tels que définis à l'article 5 du
présent arrêté :
Mission énergie et changement climatique (MECC)
Prénom et nomFonctionActes délégués
Francis LAUZINResponsable du pôle énergieD1 àD10
Emmanuelle PATIGNYAdjointe à la responsable de la mission et
responsable du pôle climat air
D1 à D10 en cas
d'absence de la
responsable de
mission
Marion RICHARDResponsable de la missionD1 àD10
Service ressources naturelles et paysages (SRNP)
Prénom et nomFonctionActes délégués
David COUZINChef de la division sites et paysagesE2àE6
Xavier HINDERMEYERChef du serviceE1 àE10
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Jérémy VINCENTAdjoint au chef de service et chef de la divisionbiodiversitéE7à E10E à E6 en casd'absence du chefde service
Service risques naturels et technologiques (SRNT)
Prénom et nom Fonction Actes déléguésCaroline BONDOIS jusqu'au Lee A1 à A431/10/2025 Cheffe de la division risques accidentels F1Laurent BOUTIN Chef de la division canalisations et B1 et B2équipements sous pression F1ae Lee Ai à A4Julien CAILHOL Adjoint à la cheffe de la division risques B3chroniques F1Fabien COUDOUR Adjoint à la cheffe de la division risques A1 à A4accidentels F1. | A1 à A4Sophie LAVIGNE Adjointe au chef de service et cheffe de la B1 à B5division risques chroniques F1Adjointe au chef de service et cheffe de la B3 à B5Sarah LAHMADI division risques naturels, hydrauliques et sous- |C1 à C2sol F1Tr Adjoint à la cheffe de la division risques C1 et C2FRÉSONS LÉSEUR naturels, hydrauliques et sous-sol F1Stéphane MARLETTE Chef de la division hydrologie, hydrométrie et C1previsions des crues A1 à A4B1 à B5Thibaut NOVARESE Chef du service C1 et C2F1Yoann TERLISKA Adjoint au chef de la division hydrométrie, C1hydrologie et prévision des cruesNicolas VALLEE a partir du | _ , A1 à A401/11/2025 Chef de la division risques accidentels F1
3/15
Jérémy VINCENTAdjoint au chef de service et chef de la division
biodiversité
E7àE10
E1 à E6 en cas
d'absence du chef
de service
Service risques naturels et technologiques (SRNT)
Prénom et nomFonctionActes délégués
Caroline BONDOIS jusqu'au
31/10/2025Cheffe de la division risques accidentelsA1 àA4
F1
Laurent BOUTINChef de la division canalisations et
équipements sous pression
B1 et B2
F1
Julien CAILHOLAdjoint à la cheffe de la division risques
chroniques
A1 à A4
B3
F1
Fabien COUDOURAdjoint à la cheffe de la division risques
accidentels
A1 àA4
F1
Sophie LAVIGNEAdjointe au chef de service et cheffe de la
division risques chroniques
A1 à A4
B1 àB5
F1
Sarah LAHMADI
Adjointe au chef de service et cheffe de la
division risques naturels, hydrauliques et sous-
sol
B3àB5
C1 àC2
F1
Frédéric LESEURAdjoint à la cheffe de la division risques
naturels, hydrauliques et sous-sol
C1 et C2
F1
Stéphane MARIETTEChef de la division hydrologie, hydrométrie et
prévisions des cruesC1
Thibaut NOVARESEChef du service
A1 àA4
B1 àB5
C1 et C2
F1
Yoann TERLISKAAdjoint au chef de la division hydrométrie,
hydrologie et prévision des cruesC1
Nicolas VALLÉE à partir du
01/11/2025Chef de la division risques accidentelsA1 àA4
F1
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Service transports routiers et véhicules (STRV)
Prénom et nom Fonction Actes déléguésAudrey BARZICResponsable de l'antenne 44/85G1, G2, G3, G3-1et G8Didier BOUCHARTOpérateur véhicules homologationG1, G2, G3 et G3-1Frédéric CHAHINEOpérateur véhicule G1, G2, G3 et G3-1. ; ci. à G1 à G3, G3-1,Bertrand CROISE Chef de la cellule homologation des véhicules G5-1 et G8Sylvain CROIZER- ; pe G1, G2, G5-1 etCHARRUAULT Opérateur véhicule C8Thomas DEMEULEMEESTER | Opérateur véhicule G5-1 et G8Emilie GIRARD Opératrice véhicule G4, G5-1 et G8Sébastien GIRAUDEAU Opérateur véhicule G1 et G2Jérôme HUGAIN Chef de la division véhicules G1 à G8Céline LACRUZ Opératrice véhicule G1, G2, G3, G3-1Gabriel LEBRETON Opérateur véhicule G1 et G2Mario LUDOSKY Opérateur véhicule G5-1 et G8a , Fr G1, G2, G3, G3-1,Jérôme MARCHAND Opérateur véhicule G5.1 et G8Mickaël MAUDIEU Opérateur véhicule G1 et G2: | , np: G1, G2, G4, G5-1,Ounzaïroudine MOUSTOIFFA | Opérateur véhicule G7 et G8, ne G1, G2, G4, G5-1,Franck MORISSET Opérateur véhicule G7 et G8Aurélie PARSI Opératrice véhicule G1 et G2Stéphanie PERIGOIS Responsable de l'antenne 49/43/72 AS 3, 691Olivier RABUSSEAUOpérateur véhiculeG1, G2, G3, G3-1,G4 à G8Vincent THIBAUTOpérateur véhiculeG1, G2, G3 et G3-1Nicolas VALLÉE jusqu'au31/10/2025Chef de la cellule contrôle techniqueG4à G8Didier VIVANTAdjoint au chef du service et chef de la divisiontransports routiers G1à G8
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Service transports routiers et véhicules (STRV)
Prénom et nomFonctionActes délégués
Audrey BARZICResponsable de l'antenne 44/85G1,G2,G3,G3-1
etG8
Didier BOUCHARTOpérateur véhicules homologationG1,G2,G3etG3-
1
Frédéric CHAHINEOpérateur véhiculeG1,G2,G3etG3-
1
Bertrand CROISÉChef de la cellule homologation des véhiculesG1 àG3,G3-1,
G5-1 et G8
Sylvain CROIZER-
CHARRUAULTOpérateur véhiculeG1,G2,G5-1 et
G8
Thomas DEMEULEMEESTEROpérateur véhiculeG5-1 et G8
Emilie GIRARDOpératrice véhiculeG4, G5-1 et G8
Sébastien GIRAUDEAUOpérateur véhiculeG1 et G2
Jérôme HUGAINChef de la division véhiculesG1 àG8
Céline LACRUZOpératrice véhiculeG1,G2,G3,G3-1
Gabriel LEBRETONOpérateur véhiculeG1 etG2
Mario LUDOSKYOpérateur véhiculeG5-1 et G8
Jérôme MARCHANDOpérateur véhiculeG1,G2,G3,G3-1,
G5-1 et G8
Mickaël MAUDIEUOpérateur véhiculeG1 et G2
Ounzaïroudine MOUSTOIFFAOpérateur véhiculeG1,G2,G4,G5-1,
G7 et G8
Franck MORISSETOpérateur véhiculeG1,G2,G4,G5-1,
G7 et G8
Aurélie PARSIOpératrice véhiculeG1 et G2
Stéphanie PERIGOISResponsable de l'antenne 49/43/72G1,G2,G3,G3-1
etG8
Olivier RABUSSEAUOpérateur véhiculeG1,G2,G3,G3-1,
G4àG8
Vincent THIBAUTOpérateur véhiculeG1,G2,G3etG3-
1
Nicolas VALLEE jusqu'au
31/10/2025Chef de la cellule contrôle techniqueG4àG8
Didier VIVANTAdjoint au chef du service et chef de la division
transports routiersG1 àG8
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Unité Inter-Départementale Anjou-Maine (UIDAM)
Prénom et nom Fonction Actes délégués"ys Cheffe de la mission éolien - enjeux sanitaires, |A2 et A3Emile ÉRRORGUEIL inspectrice des installations classées F1Florian CHARRIER Responsable du pôle carrières et matériaux ~ etreFranck DELACROIX Responsable du péle risques accidentels " othe| A2 et A3Kathy DELEPLANQUE Cheffe de l'unité B3F1Btissaime LUZET Responsable du pôle économie circulaire an eine. A2 et A3Emmanuel PARISOT Adjoint à la cheffe de l'unité B3| F1Anne RIGAUD Responsable du pôle risques chroniques ~ Shit
Article 4 : ExclusionsNe sont pas concernés par la procédure de délégation de signature de la directrice, les documentssignés par les agents dans le cadre de leurs activités courantes de service, dans la limite deresponsabilité de leurs fonctions, et qui ne sont pas mentionnés à l'annexe 1.Sont exclues des délégations et demeurent réservées à la signature du préfet de département :- les décisions qui mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-vis des communes ;- les décisions qui font intervenir une procédure d'enquête publique instruite par les services de lapréfecture, notamment en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, d'occupationtemporaire et d'institution de titres miniers ou de titres concernant des stockages souterrains etd'autorisations de gravières ou carrières ;- les correspondances administratives dans les matières citées en annexe 1 et destinées :° aux parlementaires ;* au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux ;* aux maires (toutes les correspondances si leur objet est important et toutes les circulaires).
Article 5 : Définition d'un dossier sensible ou à enjeux majeursSont exclus de la subdélégation de signature les dossiers sensibles ou à enjeux majeurs au regard deleur sujet. Ces dossiers sont à transmettre au directeur régional adjoint compétent dans le domaine.Ce dernier, s'il l'estime nécessaire, l'adresse pour signature à la directrice de la DREAL.Un dossier sensible ou à enjeux majeurs peut concerner toute affaire susceptible :
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Unité Inter-Départementale Anjou-Maine (UIDAIVI)
Prénom et nomFonctionActes délégués
Emilie BRISORGUEILCheffe de la mission éolien - enjeux sanitaires,
inspectrice des installations classées
A2 et A3
F1
Florian CHARRIERResponsable du pôle carrières et matériauxA2 et A3
F1
Franck DELACROIXResponsable du pôle risques accidentelsA2 et A3
F1
Kathy DELEPLANQUECheffe de l'unité
A2 et A3
B3
F1
Btissaime LUZETResponsable du pôle économie circulaireA2 et A3
F1
Emmanuel PARISOTAdjoint à la cheffe de l'unité
A2 et A3
B3
F1
Anne RIGAUDResponsable du pôle risques chroniquesA2 et A3
F1
Article 4 : Exclusions
Ne sont pas concernés par la procédure de délégation de signature de la directrice, les documents
signés par les agents dans le cadre de leurs activités courantes de service, dans la limite de
responsabilité de leurs fonctions, et qui ne sont pas mentionnés à l'annexe 1.
Sont exclues des délégations et demeurent réservées à la signature du préfet de département :
les décisions qui mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-vis des communes ;
les décisions qui font intervenir une procédure d'enquête publique instruite par les services de la
prefecture, notamment en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, d'occupation
temporaire et d'institution de titres miniers ou de titres concernant des stockages souterrains et
d'autorisations de gravières ou carrières ;
les correspondances administratives dans les matières citées en annexe 1 et destinées :
aux parlementaires ;
au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux ;
aux maires (toutes les correspondances si leur objet est important et toutes tes circulaires).
Article 5 : Definition d'un dossier sensible ou à enjeux majeurs
Sont exclus de la subdélégation de signature les dossiers sensibles ou à enjeux majeurs au regard de
leur sujet. Ces dossiers sont à transmettre au directeur régional adjoint compétent dans le domaine.
Ce dernier, s'il l'estime nécessaire, l'adresse pour signature à la directrice de la DREAL.
Un dossier sensible ou à enjeux majeurs peut concerner toute affaire susceptible :
5/15
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d'être débattue dans l'actualité par la direction ou entre la direction et les élus, préfets etdirecteurs d'une autre administration déconcentrée ;de faire l'objet d'une demande d'information spécifique d'un cabinet ou d'un directeur del'administration centrale ;de faire l'objet de développements médiatiques polémiques ;d'avoir trait à un sujet nouveau ou inhabituel impliquant une prise de position de la DREAL ;d'avoir trait à un contentieux engageant la responsabilité de la DREAL devant les juridictionsadministratives ou judiciaires ;d'avoir trait à un agent de la DREAL réquisitionné par le parquet ;d'avoir trait à un établissement sensible ;de susciter des divergences avec les différents services déconcentrés de l'État :de nécessiter un arbitrage avec les autres entités de la DREAL ;d'avoir trait à un recours hiérarchique auprès du ministre.Article 6 : AbrogationLa présente décision abroge la décision de subdélégation de signature du 1° juillet 2025 prise parl'arrêté 2025 / DREAL / N° SDD-25-49-03.
Article 7 : Modalités exécutoires de la subdélégationLa directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de Loire estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire.
Nantes, le yg SEP, 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du lo
Anne BEAUVAL
6/15
d'etre débattue dans l'actualité par la direction ou entre la direction et les élus, préfets et
directeurs d'une autre, administration déconcentrée.;
de faire l'objet d'une demande d'information spécifique d'un cabinet ou d'un directeur de
l'administration centrale ;
de faire l'objet de développements médiatiques polémiques ;
d'avoir trait à un sujet nouveau ou inhabituel impliquant une prise de position de la DREAL;
d'avoir trait à un contentieux engageant la responsabilité de la DREAL devant les juridictions
administratives ou judiciaires ;
d'avoir trait à un agent de la DREAL réquisitionné par le parquet ;
d'avoir trait à un établissement sensible ;
de susciter des divergences avec les différents services déconcentrés de l'Etat ;
de nécessiter un arbitrage avec les autres entités de la DREAL;
d'avoir trait à un recours hiérarchique auprès du ministre.
Article 6 : Abrogation
La présente décision abroge la décision de subdélégation de signature du 1
l'arrêté 2025 / DREAL / SDD-25-49-03.
er
juillet 2025 prise par
Article 7 : Modalités exécutoires de la subdélégation
La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de Loire est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
prefecture de Maine-et-Loire.
Nantes, le " g ^ ^
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale de l'environnerpent, de
l'aménagement et du Iqgôfrfêht,
Anne BEAUVAL
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ANNEXE 1 — Nature des actes déléguées
Domaine: Environnement industriel
Références réglementaires :Code de l'environnement, notamment les articles R.229-5 à R229-37, R512-46-8, R512-46-19, R512-11, L171-7, L171-8, R181-45, R515-7311, R181-47, R512-68, L513-1, R181-46 et R512-46-23, R125-44-| et Il, L125-6Code du travailCode minierCodes Nature des actes déléguésA1 Sur le système européen d'échange de quotas de gaz à effet de serre :l'instruction des demandes de quotas gratuits ;l'approbation des plans de surveillance ;l'approbation de la dispense de visite de site par un vérificateur ;l'approbation des rapports d'amélioration et toute autre décision nécessitant l'approbationde l'autorité compétente dans le cadre du système d'échange de quotas mis en place par ladirective 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotasd'admission de gaz à effet de serre dans la communauté européenne.A2Sur les installations classées pour la protection de l'environnement (autorisations etenregistrements) :-la demande de compléments aux exploitants dans le cas de dossiers relevant de laprocédure d'enregistrement, y compris la demande éventuelle de compléments dans lecadre des prescriptions complémentaires ;-les courriers relatifs à la programmation et aux suites des visites d'inspection y compristransmission du projet d'arrêté de sanction dans le cadre de la procédure contradictoire ; ~-la transmission du projet d'arrêté fixant les prescriptions complémentaires à l'exploitantdans le cadre de la procédure contradictoire ;-la lettre de notification aux exploitants dans le cadre de leur dossier de réexamen IED ;l'acte délivré aux exploitants en cas de changements d'exploitants et de bénéficed'antériorité ou en cas de modifications notables non substantielles.Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchetsA4Sur l'information sur les sols :-la procédure d'élaboration des secteurs d'informations sur les sols ;-les procédures de consultation des propriétaires de terrains, des services et descollectivités prévues par le code de l'environnement.
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ANNEXE 1 - Nature des actes déléguées
Domaine :Environnement industriel
References réglementaires :
Code de l'environnement, notamment les articles R.229-5 à R229-37, R512-46-8, R512-46-19, R512-
11, L171-7, L171-8, R181-45, R515-73II, R181-47, R512-68, L513-1, R181-46 et R512-46-23, R125-
44-1etll, L125-6
Code du travail
Code minier
CodesNature des actes délégués
A1Sur le système européen d'échange de quotas de gaz à effet de serre :
-l'instruction des demandes de quotas gratuits ;
-l'approbation des plans de surveillance ;
-l'approbation de la dispense de visite de site par un vérificateur ;
-l'approbation des rapports d'amélioration et toute autre décision nécessitant l'approbation
de l'autorité compétente dans le cadre du système d'échange de quotas mis en place par la
directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas
d'admission de gaz à effet de serre dans la communauté européenne.
A2Sur les installations classées pour la protection de l'environnement (autorisations et
enregistrements) :
-la demande de compléments aux exploitants dans le cas de dossiers relevant de la
procédure d'enregistrement, y compris la demande éventuelle de compléments dans le
cadre des prescriptions complémentaires ;
-les courriers relatifs à la programmation et aux suites des visites d'inspection y compris
transmission du projet d'arrêté de sanction dans le cadre de la procédure contradictoire ;
-la transmission du projet d'arrêté fixant les prescriptions complémentaires à l'exploitant
dans le cadre de la procédure contradictoire ;
-la lettre de notification aux exploitants dans le cadre de leur dossier de réexamen IED ;
-l'acte délivré aux exploitants en cas de changements d'exploitants et de bénéfice
d'antériorité ou en cas de modifications notables non substantielles.
A3Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets
A4Sur l'information sur les sols :
-la procédure d'élaboration des secteurs d'informations sur les sols ;
-les procédures de consultation des propriétaires de terrains, des services et des
collectivités prévues par le code de l'environnement.
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Domaine : Sécurité industrielle
Références réglementaires :Code de l'environnement : chapitre VII du titre V du livre V, chapitre V du titre V du livre V, L561-1 àL566-13, R555-17Code du travailCode minierDécret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermieArticle 129 du décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pressionDécret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrainDécret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain età la police des mines et des stockages souterrainsDécret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation desubstances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateaucontinental métropolitains |Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques deminime importanceArrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression etdes récipients à pression simplesArrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V ducode de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaznaturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiquesCodes Nature des actes déléguésB1 Sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz :-la décision d'aménagements prévue par l'article 31 de l'arrêté ministériel du 20 novembre2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pressionsimples et par le chapitre VII du Titre V du livre V du code de l'environnement ;-la reconnaissance des services d'inspection.
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Domaine :Sécurité industrielle
References réglementaires :
Code de l'environnement : chapitre VII du titre V du livre V, chapitre V du titre V du livre V, L561-1 à
L566-13, R555-17
Code du travail
Code minier
Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie
Article 129 du décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et
à la police des mines et des stockages souterrains
Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de
substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau
continental métropolitains
Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de
minime importance
Arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et
des récipients à pression simples
Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du
code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz
naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
CodesNature des actes délégués
B1Sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz :
-la décision d'aménagements prévue par l'article 31 de l'arrêté ministériel du 20 novembre
2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression
simples et par le chapitre VII du Titre V du livre V du code de l'environnement ;
-la reconnaissance des services d'inspection.
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B2Sur les canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures, produitschimiques) :-l'instruction des procédures administratives (demande de complément, consultation desservices et collectivités, avis, recevabilité et irrecevabilité) prévues par le livre V, titre V,chapitre V du code de l'environnement et l'arrêté du 5 mars 2014 ;-les propositions de transaction pénale avec les personnes physiques et les personnesmorales prévue par l'article L.173-12 du code de l'environnement.B3Les décisions relatives à l'exploitation du sol et sous-sols :-la recherche et exploitation d'hydrocarbures, carrières, mines ;-les eaux minérales ;-les eaux souterraines.B4Les délégués à sécurité des ouvriers mineurs dits « délégués mineurs ».B5Les décisions, avis, actes administratifs, conventions et correspondances en lien avecl'instruction de dossiers au titre du code minier, à l'exception des arrêtés préfectoraux(autorisation, prescriptions complémentaires, projet de sanction, actes délivrés en cas dechangements d'exploitants).
Domaine : Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques
Références réglementaires :Code de l'environnement : R.214-112 et suivants, R. 562-12 et suivants, R181-45, L171-7 et L171-8Codes Nature des actes déléguésC1Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels.C2Sur le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :-le courrier aux gestionnaires demandant des éléments relatifs au classement d'un ouvragehydraulique, pour confirmation du classement et fixation des échéances réglementaires ;-le suivi des obligations des responsables d'ouvrage hydraulique, notamment courriers auxgestionnaires relatifs aux études de danger, diagnostic de sûreté, visite techniqueapprofondie, surveillance ou auscultation, registre, dossier de l'ouvrage, consignes écritesde surveillance et d'exploitation, revue de sûreté, travaux et instruction des documentscorrespondants ;-les courriers aux gestionnaires relatifs à la programmation et aux suites des visitesd'inspection périodiques ou inopinées, y compris transmission de projet d'arrêté de mise endemeure ou de sanction dans le cadre de la procédure contradictoire ;-la transmission de projet d'arrêté fixant les prescriptions complémentaires à ungestionnaire dans le cadre de la procédure contradictoire ;-le suivi des événements importants pour la sûreté hydraulique ;-la saisine de l'administration centrale pour toute demande d'avis du comité technique
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B2Sur les canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures, produits
chimiques) :
-l'instruction des procédures administratives (demande de complément, consultation des
services et collectivités, avis, recevabilité et irrecevabilité) prévues par le livre V, titre V,
chapitre V du code de l'environnement et l'arrêté du 5 mars 2014 ;
-les propositions de transaction pénale avec les personnes physiques et les personnes
morales prévue par l'article L. 173-12 du code de l'environnement.
B3Les décisions relatives à l'exploitation du sol et sous-sols :
-la recherche et exploitation d'hydrocarbures, carrières, mines ;
-les eaux minérales ;
-les eaux souterraines.
B4Les délégués à sécurité des ouvriers mineurs dits « délégués mineurs ».
B5Les décisions, avis, actes administratifs, conventions et correspondances en lien avec
l'instruction de dossiers au titre du code minier, à l'exception des arrêtés préfectoraux
(autorisation, prescriptions complémentaires, projet de sanction, actes délivrés en cas de
changements d'exploitants).
Domaine :Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques
References réglementaires :
Code de l'environnement : R.214-112 et suivants, R. 562-12 et suivants, R181-45, L171-7 et L171-8
CodesNature des actes délégués
C1Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels.
C2Sur le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :
-le courrier aux gestionnaires demandant des éléments relatifs au classement d'un ouvrage
hydraulique, pour confirmation du classement et fixation des échéances réglementaires ;
-le suivi des obligations des responsables d'ouvrage hydraulique, notamment courriers aux
gestionnaires relatifs aux études de danger, diagnostic de sûreté, visite technique
approfondie, surveillance ou auscultation, registre, dossier de l'ouvrage, consignes écrites
de surveillance et d'exploitation, revue de sûreté, travaux et instruction des documents
correspondants ;
-les courriers aux gestionnaires relatifs à la programmation et aux suites des visites
d'inspection périodiques ou inopinées, y compris transmission de projet d'arrêté de mise en
demeure ou de sanction dans le cadre de la procédure contradictoire ;
-la transmission de projet d'arrêté fixant les prescriptions complémentaires à un
gestionnaire dans le cadre de la procédure contradictoire ;
-le suivi des événements importants pour la sûreté hydraulique ;
-la saisine de l'administration centrale pour toute demande d'avis du comité technique
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permanent des barrages et ouvrages hydrauliques :-la saisine de l'appui technique national pour avis sur un dossier technique tel que prévu parles instances nationales.
Domaine : Energie
Références réglementaires :Code de l'énergie — livre III, L. 143-1, R. 323-36 et R. 434-1 à R. 434-7, R323-26, R323-40, R343-7,R323-44 et D446-3.Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergieDécret n°2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel etmodifiant le code de l'énergieCirculaire Fontaine du 9 septembre 2022 relative au développement des réseaux publics detransport et de distribution d'électricitéCodes Nature des actes déléguésD1Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ouvrages, en application dela circulaire Fontaine du 9 septembre 2022.D2Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la circulaire Fontaine du 9septembre 2022.D3 Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utilité publique, deservitudes et à l'approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distributiond'électricité en application du Code de l'énergie livre III.D4 Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distributiond'électricité en application du code de l'énergie livre III.D5 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au contrôle des champsélectromagnétiques en application du code de l'énergie livre III.D6 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers prioritaires desréseaux d'électricité, à l'exception de la validation des listes mentionnées à l'article R.323-36 du code de l'énergie, qui demeurent réservées à la signature du préfet.
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permanent des barrages et ouvrages hydrauliques ;
-la saisine de l'appui technique national pour avis sur un dossier technique tel que prévu par
les instances nationales.
Domaine :Énergie
Réfé re nces réaleme ntaires :
Code de l'énergie - livre III, L. 143-1, R. 323-36 et R. 434-1 à R. 434-7, R323-26, R323-40, R343-7,
R323-44 et D446-3.
Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
Décret n°2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel et
modifiant le code de l'énergie
Circulaire Fontaine du 9 septembre 2022 relative au développement des réseaux publics de
transport et de distribution d'électricité
CodesNature des actes délégués
D1Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ouvrages, en application de
la circulaire Fontaine du 9 septembre 2022.
D2Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la circulaire Fontaine du 9
septembre 2022.
D3Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utilité publique, de
servitudes et à l'approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distribution
d'électricité en application du Code de l'énergie livre III.
D4Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distribution
d'électricité en application du code de l'énergie livre III.
D5Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au contrôle des champs
électromagnétiques en application du code de l'énergie livre III.
D6Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers prioritaires des
réseaux d'électricité, à l'exception de la validation des listes mentionnées à l'article R.323-
36 du code de l'énergie, qui demeurent réservées à la signature du préfet.
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D7 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes de délestage du gaz natureldéfini par le chapitre IV du titre Ill du livre 4 du code de l'énergie, à l'exception de lavalidation des listes mentionnées à l'article R. 434-4 du code de l'énergie, qui demeurentréservées à la signature du préfet.D8 Les décisions relatives aux certificats ouvrant droit à l'obligation d'achat pour les demandesdéposées antérieurement au 30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III ;Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de rémunération.D9 Les courriers relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession hydroélectrique.D10 L'instruction des déclarations d'augmentation de puissance des installationshydroélectrique.
Domaine : Ressources naturelles et paysages
Références réglementaires :Code de l'environnementCodes Nature des actes déléguésE1Les documents administratifs, autorisations et décisions prévus dans le cadre del'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et deflore menacées d'extinction, des règlements communautaires correspondants et de leurstextes d'application (CITES) :-à l'importation, l'exportation, la réexportation ainsi que les certificats d'attestation deprovenance des spécimens d'espèce protégées délivrés conformément aux dispositions del'arrêté ministériel modifié le 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la conventionsur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et desrèglements CE n° 338/97 du Conseil européen et CE n°939/37 de la commissioneuropéenne ; |-à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochely,imbricata et chelonia mydas, par des fabricants ou des restaurateurs d'objet qui en sontcomposés;-a la détention et a l'utilisation ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objetsqui en sont composés ;-les décisions relatives au transport de spécimen d'espèces animales simultanémentinscrites dans les annexes des règlements CE n°338/97 susvisé, et protégés au niveaunational par les arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code del'environnement.
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D7Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes de délestage du gaz naturel
défini par le chapitre IV du titre III du livre 4 du code de l'énergie, à l'exception de la
validation des listes mentionnées à l'article R. 434-4 du code de l'énergie, qui demeurent
réservées à la signature du préfet.
D8Les décisions relatives aux certificats ouvrant droit à l'obligation d'achat pour les demandes
déposées antérieurement au 30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III ;
Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de rémunération.
D9Les courriers relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession hydroélectrique.
D10L'instruction des déclarations d'augmentation de puissance des installations
hydroélectrique.
Domaine :Ressources naturelles et paysages
References réalementaires ^
Code de l'environnement
CodesNature des actes délégués
E1Les documents administratifs, autorisations et décisions prévus dans le cadre de
l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore menacées d'extinction, des règlements communautaires correspondants et de leurs
textes d'application (CITES) :
-à l'importation, l'exportation, la réexportation ainsi que les certificats d'attestation de
provenance des spécimens d'espèce protégées délivrés conformément aux dispositions de
l'arrêté ministériel modifié le 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention
sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des
règlements CE n° 338/97 du Conseil européen et CE n°939/37 de la commission
européenne ;
-à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochely,
imbricata et chelonia mydas, par des fabricants ou des restaurateurs d'objet qui en sont
composés ;
-à la détention et à l'utilisation ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets
qui en sont composés ;
-les décisions relatives au transport de spécimen d'espèces animales simultanément
inscrites dans les annexes des règlements CE n°338/97 susvisé, et protégés au niveau
national par les arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de
l'environnement.
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E2 Les avis techniques sur les autorisations spéciales de travaux (AST) ministérielles oudéconcentrées concernant les sites classés ou inscrits au titre du paysage.E3 Les avis techniques sur les autres aménagements hors site, concernant les sites classés ouinscrits au titre du paysage.E4 Les courriers de confirmation de projet en gestion courante (hors AST) aux porteursconcernant les sites classés ou inscrits au titre du paysage.E5 Les rappels a la loi concernant les sites classés et inscrits au titre du paysage.E6 Les courriers d'information sur les sites et politique Paysage a destination des services,élus et sous-préfets.EF Les avis techniques sur les travaux dans les réserves naturelles nationales existantes.E8 Les avis techniques sur les dérogations a la législation sur les espéces protégées.E9 Les mises en demeure de remise en état des lieux suite aux opérations d'inventaire dupatrimoine naturel.E10 Les actes relatifs aux permissions d'accès aux propriétés privées dans le cadre desopérations liées à la réalisation des inventaires du patrimoine naturel.
Domaine : Autorisation environnementale
Références réglementaires:Code de l'environnement— Livre ler — Titre VIII — R.181-2, R 181-3, R.181-16, R.181-17, R.181-40,R.181-45, R.512-46-22 et L.181-1-2°.CodesNature des actes déléguésF1Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales et des certificats deprojet dans les conditions fixées par le chapitre unique du titre VIII du livre 1° du code del'environnement, en qualité de chef de service de l'État chargé de l'inspection desinstallations classées dont :-les demandes au porteur pour complément ou régularisation du contenu du dossier ;-les décisions de suspension et prolongation de la durée d'instruction, des phases deconsultation en phase d'examen ;-la transmission du projet d'arrêté fixant des prescriptions complémentaires à l'exploitationdans le cadre de la procédure contradictoire (R.181-45 et R.512-46-22).
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E2Les avis techniques sur les autorisations spéciales de travaux (AST) ministérielles ou
déconcentrées concernant les sites classés ou inscrits au titre du paysage.
E3Les avis techniques sur les autres aménagements hors site, concernant les sites classés ou
inscrits au titre du paysage.
E4Les courriers de confirmation de projet en gestion courante (hors AST) aux porteurs
concernant les sites classés ou inscrits au titre du paysage.
E5Les rappels à la loi concernant les sites classés et inscrits au titre du paysage.
E6Les courriers d'information sur les sites et politique Paysage à destination des services,
élus et sous-préfets.
E7Les avis techniques sur les travaux dans les réserves naturelles nationales existantes.
E8Les avis techniques sur les dérogations à la législation sur les espèces protégées.
E9Les mises en demeure de remise en état des lieux suite aux opérations d'inventaire du
patrimoine naturel.
E10Les actes relatifs aux permissions d'accès aux propriétés privées dans le cadre des
opérations liées à la réalisation des inventaires du patrimoine naturel.
Domaine :Autorisation environnementale
References réglementaires :
Code de l'environnement - Livre 1er - Titre VIII - R.181-2, R 181-3, R.181-16, R.181-17, R.181-40,
R. 181-45, R.512-46-22 et L.181-1-2°.
CodesNature des actes délégués
F1Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales et des certificats de
projet dans les conditions fixées par le chapitre unique du titre VIII du livre 1er du code de
l'environnement, en qualité de chef de service de l'Etat chargé de l'inspection des
installations classées dont :
-tes demandes au porteur pour complément ou régularisation du contenu du dossier ;
-les décisions de suspension et prolongation de la durée d'instruction, des phases de
consultation en phase d'examen ;
-la transmission du projet d'arrêté fixant des prescriptions complémentaires à l'exploitation
dans le cadre de la procédure contradictoire (R. 181-45 et R.512-46-22).
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Domaine : Contrôle de véhicules — Transports routiers
Références réglementaires :Code de la routeArrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnesArrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle techniquedes véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnesArrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourdsArrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté ministériel du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorqueset des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roueset quadricycles a moteurCodes Nature des actes déléguésG1 Les attestations d'aménagement pour personne à mobilité réduite (PMR), les attestationsd'aménagement de transport commun de personne (TCP), les autorisations de mise encirculation de dépanneuse, les certificats d'agrément, les procès-verbaux d'identification, lesprocès-verbaux de visite initiale, les attestations de vérification des données techniques, lesdemandes de compléments en vue de leur établissement et les refus.G2 Les procès-verbaux de réceptions individuelles et de constatation, les demandes decomplément en vue de leur établissement et les refus.G2-1 |Les dérogations.G3 Les procès-verbaux de réception de série et les refus.G3-1 Les demandes de complément en vue de leur établissement et les comptes-rendus deréception.G4 Les agrements et refus d'agrément des centres de contrôle de véhicules légers, 2/3/4 roueset poids lourds, et des contrôleurs techniques.G4-1 L'accusé de réception d'une demande d'agrément et la recevabilité du dossier.
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Domaine :Contrôle de véhicules - Transports routiers
References réglementaires :
Code de la route
Arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique
des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté ministériel du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques
et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues
et quadricycles à moteur
CodesNature des actes délégués
G1Les attestations d'aménagement pour personne à mobilité réduite (PMR), les attestations
d'aménagement de transport commun de personne (TCP), les autorisations de mise en
circulation de dépanneuse, les certificats d'agrément, tes procès-verbaux d'identification, les
procès-verbaux de visite initiale, les attestations de vérification des données techniques, les
demandes de compléments en vue de leur établissement et les refus.
G2Les procès-verbaux de réceptions individuelles et de constatation, les demandes de
complément en vue de leur établissement et les refus.
G2-1Les dérogations.
G3Les procès-verbaux de réception de série et les refus.
G3-1Les demandes de complément en vue de leur établissement et les comptes-rendus de
réception.
G4Les agréments et refus d'agrément des centres de contrôle de véhicules légers, 2/3/4 roues
et poids lourds, et des contrôleurs techniques.
G4-1L'accusé de réception d'une demande d'agrément et la recevabilité du dossier.
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G4-2 Les demandes de complément concernant les demandes d'agrément des centres decontrôle ou des contrôleurs techniques.G4-3 Les agréments et refus d'agréments de centre ou de contrôleurs.G4-4 Les courriers de transmission des agréments de centre ou de contrôleurs.G5 |La surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, 2/3/4 roues et poids lourds, etdes contrôleurs techniques y intervenant.G5-1 Les rapports de visites et de supervisions et transmission de ces rapports sans sanction. |G5-2 La transmission des rapports avec sanction potentielle suite aux visites et lancement de laprocédure contradictoire.G5-3 La transmission des comptes-rendus de réunion contradictoire.G5-4 La transmission des rapports de proposition de sanctions au Préfet.G5-5 Les courriers de notification de sanction.G6 Les projets de réponse :-Sur les recours gracieux de la DREAL ou du Préfet ;-sur les recours devant le tribunal administratif.G7 Les réponses aux demandes de dérogations de centre poids lourds souhaitant aller au-delàdes 10 % d'activité pour seul client (limite réglementaire).G8 Les réponses aux plaintes sur les contrôles techniques.
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G4-2Les demandes de complément concernant les demandes d'agrément des centres de
contrôle ou des contrôleurs techniques.
G4-3Les agréments et refus d'agréments de centre ou de contrôleurs.
G4-4Les courriers de transmission des agréments de centre ou de contrôleurs.
G5La surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, 2/3/4 roues et poids lourds, et
des contrôleurs techniques y intervenant.
G5-1Les rapports de visites et de supervisions et transmission de ces rapports sans sanction.
G5-2La transmission des rapports avec sanction potentielle .suite aux visites et lancement de la
procédure contradictoire.
G5-3La transmission des comptes-rendus de réunion contradictoire.
G5-4La transmission des rapports de proposition de sanctions au Préfet.
G5-5 l Les courriers de notification de sanction.
G6Les projets de réponse :
-sur les recours gracieux de la DREAL ou du Préfet ;
-sur les recours devant le tribunal administratif.
G7Les réponses aux demandes de dérogations de centre poids lourds souhaitant aller au-delà
des 10 % d'activité pour seul client (limite réglementaire).
G8Les réponses aux plaintes sur les contrôles techniques.
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ANNEXE 2 — Répartition des missions déléguées aux directeurs régionaux adjoints
Missions Directeurs régionaux adjointsAnimation et pilotage régional des moyens de la zone degouvernance des effectifsAnimation des démarches partenariales de développement durablePilotage et animation régionale des politiques de l'eauPilotage et animation régionale des politiques de la biodiversitéPilotage et animation régionale des politiques des paysagesLittoral et maritimeSanté — EnvironnementMobilités — Infrastructures routières et ferroviaires
Estelle SANDRÉ-CHARDONNAL
Prévention des risques naturels majeursRéglementation et surveillance des installations classées pour laprotection de l'environnementContrôles de sécurité des ouvrages hydrauliques (digues, barrages)Canalisation et équipement sous pressionContrôle des transporteurs sur route et en entreprise - Registre destransporteurs de marchandise et VoyageursHomologation des véhicules et surveillance des centres de contrôlestechniquesÉlaboration des décisions au cas par cas et des avis de l'AutoritéEnvironnementaleHydrométrie et prévision des cruesValorisation des données sur les territoires
Benoît LOMONT
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ANNEXE 2 - Repartition des missions déléguées aux directeurs régionaux adjoints
MissionsDirecteurs régionaux adjoints
Animation et pilotage régional des moyens de la zone de
gouvernance des effectifs
Animation des démarches partenariales de développement durable
Pilotage et animation régionale des politiques de l'eau
Pilotage et animation régionale des politiques de la biodiversité
Pilotage et animation régionale des politiques des paysages
Littoral et maritime
Santé - Environnement
Mobilités - Infrastructures routières et ferroviaires
Estelle SANDRÉ-CHARDONNAL
Prevention des risques naturels majeurs
Réglementation et surveillance des installations classées pour la
protection de l'environnement
Contrôles de sécurité des ouvrages hydrauliques (digues, barrages)
Canalisation et équipement sous pression
Contrôle des transporteurs sur route et en entreprise - Registre des
transporteurs de marchandise et voyageurs
Homologation des véhicules et surveillance des centres de contrôles
techniques
Elaboration des décisions au cas par cas et des avis de l'Autorité
Environnementale
Hydrométrie et prévision des crues
Valorisgtion des données sur les territoires
Benoît LOMONT
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DCPPAT/BCFE N° 2025-643 du 21 juillet
2025 relatif à la dotation d'équipement des
territoires ruraux portant attribution d'une
subvention au titre de la DETR : commune de
Chaudefonds-sur-Layon - arrondissement
d'Angers
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| Direction de la Coordination des PolitiquesPREFET Publiques et de l'Appui TerritorialDE MAINE-ET-LOIRE Bureau des concours financiers de l'ÉtatÉpaltéFraternité
Arrêté DCPPAT/BCFE n°2025- 643DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUXPortant attribution d'une subventionau titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)Collectivité : commune de Chaudefonds-sur-LayonArrondissement : Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39, R.2334-19 à R.2334-31 et D1111-8, relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu la circulaire interministérielle NOR : ATDB2506163] du 28 février 2025 ;Vu l'arrêté n° DDT49-FPRNM-2024-030, édicté par le préfet de Maine-et-Loire, en date du 25 octobre2024 attribuant une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs d'un montant de8 446,38€ à la commune de Chaudefonds-sur-Layon ;Vu la demande de subvention présentée sur la plateforme « Démarches Simplifiées » par la communede Chaudefonds-sur-Layon le 4 février 2025, sur la plate-forme Démarches Simplifiées sous le n° 22251979 ;Vu les catégories d'opérations éligibles et les taux minima et maxima de subventions applicables achacune d'elles, fixés par la commission d'élus lors de sa séance du 25 novembre 2024;Considérant que le 26 février 2024 un glissement de terrain a eu lieu derrière la bibliothèque de lacommune de Chaudefonds-sur-Layon, en raison des fortes pluies de l'hiver; que ce glissement de terrain aentrainé un affaissement d'un coteau boisé et qu'il a fallu fermer temporairement la bibliothèque par mesurede sécurité ;Considérant que des travaux de mise en sécurité ont été menés en urgence ;Considérant que des travaux d'évacuation de matériaux (terre et blocs rocheux) ont été menés dans unpremier temps pour mettre en sécurité le bâtiment; qu'au cours de ces travaux, le système de chauffrage a étéimpacté; qu'une seconde phase est nécessaire pour procéder au changement de la pompe à chaleur et réparerl'endommagement des pans de toiture par l'entreprise COURANT TP, intervenue lors de la première phase ;que la commune a pris à sa charge l'intégralité du coût de ce matériel après échange avec l'entreprise Courant ;Considérant que la commune a déposé dès le 10 septembre 2024 une demande d'aide auprès du fondsde prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dans démarches simplifiées (n°19855349) et qu'unesubvention lui a été attribuée par arrêté n°DDT49-FPRNM-2024-030, en date du 25 octobre 2024 d'un montantde 8 446,38€; que le remplacement de la pompe à chaleur n'est pas éligible au FPRNM ;Considérant la demande de la mairie de Chaudefonds-sur-Layon de subvention au titre de la dotationd'équipement des territoires ruraux (DETR), déposée sur démarches simplifiées le 4 février 2025 sous le numéron°22251979 ;Considérant que les travaux ont donc eu lieu antérieurement à la demande de subvention au titre de ladotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;Considérant qu'il y avait urgence à intervenir pour la commune ;Considérant l'article R.2334-24-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose qu'"aucunesubvention peut être accordée si l'opération a connu un commencement d'exécution avant la date de réceptionde la demande de subvention à l'autorité compétente;Considérant que, compte tenu des circonstances locales dont l'urgence face au glissement de terrain etde l'intérêt général qui s'attache à la finalisation du projet, | 'octroi d'une dérogation aux dispositions portéespar le premier alinéa de l'article R.2334-24 du CGCT permettra de favoriser l'accès aux aides publiques ;Considérant que dès lors, l'ensemble des conditions portées par le décret n°2020-412 du 8 avril 2020susvisé se trouvent réunies, que la subvention déroge à une norme de nature réglementaire, qu'elle relève de lastricte compétence du préfet, qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité despersonnes et des biens, et qu'elle est proportionnée aux objectifs poursuivis ;
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Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;ARRETE:ARTICLE 1er- Pouvoir de dérogationIl est alloué à la commune de Chaudefonds-sur-Layon, à titre dérogatoire, pour les travaux dedéblaiement et le changement de la pompe à chaleur à la suite d'un éboulement à l'arrière de la bibliothèque,une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2025;
ARTICLE 2 - ObjetUne subvention est attribuée, au titre de l'exercice 2025, à la collectivité ci-après désignée, sur les créditsde la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) :Centre financier 0119-C001-DP49Activité 0119010101A6Domaine fonctionnel 0119-01-06Compte PCE 6531230000Groupe de marchandise 10.03.01Axe localisation interministérielle : N5249 082Axe ministériel 2 : DS-22251979Engagement juridique N°: C40 4302 568Collectivité maître d'ouvrage bénéficiaire : Commune de Chaudefonds-sur-LayonNature de l'opération : Travaux de déblaiement et changement de la pompe àchaleur à la suite d'un éboulement à l'arrière de labibliothèqueMontant de la dépense éligible HT : 28 852,50 €Taux de la subvention : 30,00 %Montant maximum de la subvention : 8 655,75 €Calendrier prévisionnel : 1* mars 2024- 31 décembre 2024Le plan de financement prévisionnel de l'opération subventionnée, annexé au présent arrêté, précise lanature des dépenses prévisionnelles retenues comme éligibles pour cette opération.
ARTICLE 3 - Délai de commencementL'opération subventionnée doit faire l'objet d'un commencement d'exécution dans le délai de deux ansà compter de la notification du présent arrêté d'attribution de subvention, l'inobservation de ce délaientraînant la caducité de la décision attributive de subvention. Toutefois, sur demande du bénéficiaire,préalable à la date limite et dûment motivée, le délai de commencement d'opération peut être prorogé pourune période n'excédant pas un an.ARTICLE 4 - Délai d'achèvementLe bénéficiaire dispose d'un délai maximum de 4 années à compter de la date du début d'exécution del'opération pour achever l'opération. Ce délai ne peut être qu'exceptionnellement prorogé, pour une périodene pouvant excéder deux ans.ARTICLE 5 - Modalités de versement de la subventionLe calcul du versement de la subvention ne prend en compte que les dépenses éligibles mandatées pourconcourir à la réalisation du projet tel que présenté dans le dossier de demande de subvention.En application de l'article R.2334-30 du CGCT, le versement d'une avance de 30 % du montant prévisionnel dela subvention, peut être effectué sur demande et suite à la production des pièces suivantes :- déclaration de commencement d'exécution de l'opération ;- pièces justificatives de l'engagement de l'opération (ex. notification de marché de travaux).L'avance versée est défalquée du versement du premier acompte.
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= Les acomptes, au nombre de quatre au maximum, n'excèdent pas 80 % du montant de la subvention, etpeuvent être versés en fonction de l'avancement de l'opération, sur présentation :- d'un état récapitulatif des mandatements des dépenses éligibles réalisées (hors taxes), visé par lecomptable public du bénéficiaire;- des factures acquittées relatives aux dépenses éligibles à la subvention visées dans l'état précédent.« Le solde de la subvention est versé sur présentation d'une demande de paiement assortie des piècessuivantes:- état récapitulatif définitif des mandatements des dépenses éligibles réalisées (hors taxes), visé par lecomptable public du bénéficiaire ;- factures relatives aux dépenses éligibles à la subvention.- certificat d'achèvement de l'opération ;- plan de financement définitif de l'opérationLa demande de solde doit intervenir avant la fin de la période au cours de laquelle l'opérationsubventionnée doit être achevée, en application de l'article 3.La vérification du plafond autorisé des aides publiques versées pour le projet fixé notamment parl'article L111110 du CGCT (80% du montant de la dépense subventionnable), sauf dérogation accordée enapplication d'une réglementation, sera réalisée avant versement du solde, après examen du plan definancement définitif transmis par le bénéficiaire. Le cas échéant, le montant du solde de la subvention seraminoré afin de respecter le plafond d'aides publiques autorisé.ARTICLE 6 - Cas de reversement de la subventionLa subvention accordée devra faire l'objet d'un reversement total ou partiel :- si la nature de l'opération ou l'affectation de l'investissement subventionné ont été modifiés sansautorisation préfectorale préalable dans les dix ans de la livraison des travaux ; le reversement de la subventionest calculé au prorata temporis ;- si le ou les immeubles dont les travaux ont été financés dans le cadre de cette subvention ont étévendus ou cédés à un tiers dans les 10 ans et que l'activité exercée dans ledit immeuble pour laquelle lasubvention fut attribuée, a été modifiée ; le reversement de la subvention est calculé au prorata temporis-en cas de dépassement du plafond autorisé des aides publiques versées pour le projet fixé notammentpar l'article L.1111-10 du CGCT (80 % du montant de la dépense subventionnable), sauf dérogation accordée enapplication d'une réglementation, le montant du reversement éventuel aboutit à une exacte application del'article L1111-10 du CGCT ;- si l'opération n'est pas réalisée dans le délai d'exécution de l'opération visé à l'article 3 éventuellementprorogé, le reversement de la subvention est total.ARTICLE 7 - Supports de communicationLa participation financière de l'État et son logo devront être mentionnés sur tous documents decommunication externe et, conformément à l'article D1111-8 du C.GCT., notamment sur le panneaud'affichage du chantier, puis sur la façade de l'immeuble de manière visible et pérenne, après l'achèvement destravaux.
ARTICLE 8 - ExécutionLe sous-préfet de l'arrondissement concerné, le directeur régional des finances publiques des Pays de laLoire, le directeur départemental des finances publiques et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À Angers, le 21 JUIL. 2025
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ANNEXE de l'arrêté attributif de subvention :Plan de financement
Maître d'ouvrage : 49 - Commune de Chaudefonds-sur-LayonIntitulé de l'opération : Travaux de déblaiement et changement de la pompe achaleur à la suite d'un éboulement
Montant H.T.DEPENSES Retenu RESSOURCES Montant %Travaux DETR 8 655,75 € 30,00%Travaux 28 852,50 €|Fonds Bamier 8 446,38 € 29,27%
TOTAL AIDES PUBLIQUES : 17 102,13 ۤ 59,27%| .
Autofinancement 11 750,37 € 40,73%TOTAL 28 852,50 € TOTAL 28 852,50 €f 100,00 %
Calendrier prévisionnel :date prévisionnelle de commencement d'exécution : 1° mars 2024date prévisionnelle de fin d'exécution : 31 décembre 2024
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE 2025-86 du 3 septembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire :
SAS OGF "Girard pompes funèbres et marbrerie
des Mauges" à Beaupréau en Mauges
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Direction de la RéglementationPREFET ; oa:DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiquesae Bureau de la reglementation et des électionsEgalitéFraternité
Arrété DRAJ-BRE 2025-86portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2019-112 du 2 juillet 2019 habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro 19-49-308, l'établissement secondaire de la SA OGFsitué 16 rue Saint Jean à jallais - Beaupreau en Mauges,Vu la demande reçue le 30 juin 2025, formulée par Monsieur ChristopheMENARD, responsable de l'établissement, tendant à obtenir le renouvellement del'habilitation pour les activités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1°: Est renouvelée pour 5 ans l'habilitation funéraire de l'établissementsecondaire suivant :SAS OGF « Pompes funèbres et marbrerie des Mauges »Situé 16 rue Saint Jean à Jallais 49510 Beaupreau en Maugesexploité par Monsieur Christophe MENARD, responsable de l'établissementArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-25-49-0070Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée. :Article 4: Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 3 septembre 2025 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 3 septembre 2025portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-25-49-0070
Transports de corps avant et après mise en bière oui S ans(03/09/30)Organisation des obsèques oui 5 ans(03/09/30)Soins de conservation (Sous traitance) oui 5 ans(03/09/30)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui | 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (03/09/30)Gestion et utilisation des chambres funéraires non- _ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(03/09/30)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (03/09/30)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SG/MEPCC N° 2025-1 du 9 septembre
2025 relatif aux communes déléguées de la
commune nouvelle de Morannes sur
Sarthe-Daumeray
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|PREFET Secrétariat généralDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternitéArrêté SG/MEPCC n° 2025-1relatif aux communes déléguées de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-DaumerayLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2113-10 à L. 2113-19 ;Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BSFL/2016-114 du 06 septembre 2016 portant création de la communenouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray DCM~ 2025-039 du 30 juin 2025 actant la création d'une commune déléguée à Morannes, à compter du 01janvier 2026 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle ter.- Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté préfectoral DRCL/BCL/2016-114 du 06septembre 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :« Au sein de la commune nouvelle, les communes déléguées de Chemiré-sur-Sarthe, Daumerayet Morannes sont instituées, qui reprennent les nom et limites territoriales des anciennescommunes existant au 31 décembre 2015 ».Article 2. - L'article 9 de l'arrêté préfectoral DRCL/BCL/2016-114 du 06 septembre 2016 est remplacépar les dispositions suivantes« Article 9: La gestion comptable et financière de la commune nouvelle Morannes sur Sarthe-Daumeray est assurée par le service de gestion comptable de Baugé-en-Anjou. »Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d'Angers, le maire de Morannes surSarthe-Daumeray et le directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques(INSEE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendraeffet le 1° janvier 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angers, le 3 sepembre 2625
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DEPARTEMENTde Maine-et-LoireARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DESdANGERS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALCOMMUNE de Seance du LUNDI 30 JUIN 2025MORANNES SURSARTHE -DAUMERAYLe 30 juin 2025 à 19h00, le conseil municipal de MORANNES SUR SARTHE — DAUMERAY s'estréuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CARDOEN, Maire.Convocation du 24 juin 2025 — Nombre de membres 29 — Présents 23Étaient présents Mesdames et Messieurs :LECOURT Sylvie, Maire déléguée de CHEMIRÉ SUR SARTHE et adjointe,DAVY Jean-Luc, Maire délégué de DAUMERAY et adjoint,ATANI Béatrice, LEDERNET Christian, RENAULT Alexandra, CHERBONNIER Noël, CHERRÉChristelle (quitte la réunion à 20h10), GUÉRY Louis, LECHERF-VANDERHAEGEN Catherine,BONNAVENTURE Mickaël, adjoints,CLÉMOT Dany, DELUK — de BUYSSCHER Véronique, DIARD Françoise, DUPUIS Virginie,ETOURNEAU Patrice, FRESNEAU Éric, FREULON Véronique, GUITTON Sébastien, HUMEAUEmmanuelle, LANGLAIS Hélène, LETHIELLEUX Joëlle, MOGUET Françoise, conseillersmunicipaux.Absents ayant donné procuration : SIMON Emmanuel (pouvoir à HUMEAU Emmanuelle),THIBAULT Jean-Paul (pouvoir à LETHIELLEUX Joëlle)Absents excusés : de MIEULLE Roger, de RICHEMONT XavierAbsent : ALLARD Mickaël, MARTIN DenisSecrétaire de Séance : MOGUET Françoise.DCM N° 2025 — 039 : CREATION DE LA COMMUNE DELEGUEE DE MORANNESAU SEIN DE LA COMMUNE NOUVELLE DE MORANNES SUR SARTHE -DAUMERAYMonsieur le Maire donne lecture de l'article 5 de l'arrêté préfectoral en date du 6septembre 2016 de création de la commune nouvelle MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY : « Est instituée au sein de la commune nouvelle la commune déléguée deDaumeray qui reprend le nom et les limites territoriales de l'ancienne commune de Daumeray.La commune déléguée préexistante de Chemiré-sur-Sarthe est maintenue dans son nom et seslimites territoriales ».I] précise que de cet article 5 découlent les conséquences suivantes :- les communes « historiques » de Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray ont le statut de« commune déléguée ».- la commune « historique » de Morannes n'a pas le statut de « commune déléguée ».Il fait aussi savoir que dans le Département de Maine et Loire, la quasi-totalité descommunes nouvelles ont donné le statut de communes déléguées a toutes leurs communeshistoriques.Il lui apparaît très important, voire nécessaire, que la commune de MORANNES soitreconnue comme étant une commune déléguée. Celle-ci pourra notamment être représentée parun Maire délégué, officier d'état civil et officier de police judiciaire et susceptible de recevoircertaines délégations du Maire.
Accusé de réception en préfecture
049-200064566-20250630-DCM2025-039-DE
Date de télétransmission : 29/07/2025
Date de réception préfecture : 29/07/2025
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Monsieur le Maire,VU le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2113-10 aL.2113-19 ;VU l'arrêté préfectoral DRCL/BSFL/2016-114 du 06 septembre 2016 portant créationde la commune nouvelle de MORANNES SUR SARTHE — DAUMERAY,- propose de créer, à compter du 1° janvier 2026, la commune déléguée deMORANNES au sein de la commune nouvelle de MORANNES SUR SARTHE —DAUMERAY. Cette commune déléguée de MORANNES reprendra les nom et limitesterritoriales de l'ancienne commune de MORANNES.La commune nouvelle MORANNES SUR SARTHE — DAUMERAY comprendradonc en son sein, à compter du 1° janvier 2026, les communes déléguées de CHEMIRESUR SARTHE, DAUMERAY et MORANNES.Il précise que le siège de la commune nouvelle reste fixé à MORANNES.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins uneABSTENTION (M. LEDERNET Christian) et quatre voix CONTRE (Mme CLÉMOTDany, Mme DIARD Françoise, Mme LETHIELLEUX Joëlle (+ pouvoir de M. THIBAULTJean-Paul)), adopte les propositions de Monsieur le Maire et décide donc de la création dela commune déléguée de MORANNES au sein de la commune nouvelle de MORANNESSUR SARTHE — DAUMERAY à compter du 1° janvier 2026.La présente délibération sera transmise en Préfecture.Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,Et ont signé au registre les membres présents.Pour extrait canforme,Le Maire,
Jean-Marie CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture
049-200064566-20250630-DCM2025-039-DE
Date de télétransmission : 29/07/2025
Date de réception préfecture : 29/07/2025
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC/PSR/2025 N° 105-09 du 5 septembre
2025 portant autorisation des démonstrations
de véhicules anciens et homologation
temporaire du parcours dans le cadre de la
manifestation "14ème Montée historique de La
Pommeraye" à La Pommeraye, commune
déléguée de Mauges-sur-Loire, le 14 septembre
2025
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PREFET | unreDE MAINE-ET-LOIRE , Sous-préfectureLiberté de Cholet
ARRETE SPC/PSR/2025 N°105-09Portant autorisation des démonstrations de véhicules anciens et homologation temporaire duparcours dans le cadre de la manifestation « 14ème Montée historique de La Pommeraye »a La Pommeraye, commune déléguée de Mauges-sur-Loire, le 14 septembre 2025
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu le code du sport, notamment les articles R 331-18 à R.331-21 ; R 331-24 à R 331-34 et A 331-20 àA 331-21;Vu le code de la route, notamment l'article L 411-7 :Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 24juillet 2025 portant nomination de M. Nicolas DUFAUDen qualité de sous-préfet de Cholet ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2025-30 du 22 août 2025 portant délégation de signature àM. Nicolas DUFAUD, sous-préfet de l'arrondissement de Cholet ;Vu la demande déposée en ligne le 18 juillet 2025 par M. Patrick MORISSEAU, président de l'Écurie Anjou(organisateur technique) en son nom et au nom de M. Pascal BOUTTIER, président de l'AssociationSportive Automobile Club de l'Ouest Maine Bretagne (organisateur administratif), en vue d'être autorisésà organiser le dimanche 14 septembre 2025 de 8h à 19h, la 14°"* Montée historique de La Pommeraye ;Vu le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la Ligue Bretagne Pays-de-la-Loire et enregistré à laFédération Française du Sport Automobile (FFSA) sous le permis d'organisation n°549 en date du 15 juillet2025 ;Vu le dossier fourni par l'organisateur établissant :- l'emplacement exact du parcours, les points de départ et d'arrivée,- les dispositifs pour garantir la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que latranquillité publique,- l'étude d'incidence Natura 2000;Vu l'attestation d'assurance Responsabilité Civile souscrite par l'organisateur de la manifestationcomportant la participation de véhicules terrestres à moteur délivrée par AXA en date du 11 juillet 2025 ;Vu l'avis du délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile ;Vu les avis du maire de Mauges-sur-Loire, du colonel, commandant le groupement de gendarmerienationale de Maine-et-Loire, de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, du contrôleurgénéral directeur du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté n° 2025-ACNP-0421 de la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire en date du5 août 2025 portant interdiction de la circulation sur la route départementale n° 751;
30 rue Trémolières49 300 CHOLET 1/5
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Vu l'arrêté n°AR_CD_2025_599 de la mairie déléguée de La Pommeraye, commune déléguée de Mauges-sur-Loire en date du 5 août 2025 portant réglementation de la circulation dans la commune de LaPommeraye ;Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014, précisant qu'il est possible de consulter à distance lesmembres d'une commission ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière transmis par messagerie dontles membres ont été consultés a distance du 18 juillet 2025 au 5 septembre 2025 ;Sur proposition du sous-préfet de Cholet ;
ARRETE
Article 1°' - Obiet de I'autorisation :Messieurs Pascal BOUTTIER et Patrick MORISSEAU sont autorisés à organiser le dimanche 14 septembre2025 de 8h a 19h, la manifestation de démonstrations de véhicules historiques dénommée « 14° montéehistorique de La Pommeraye », suivant l'itinéraire et les horaires joints au dossier.La manifestation est ouverte à tout véhicule, après validation du comité de sélection :- soit des voitures de série conformesà la législation routière française,- soit des voitures de compétition en possession d'un passeport technique ou conformes à un règlementtechnique et/ou fiche d'homologation ouà la Revue Technique Automobile de la voiture concernée etparmi les catégories suivantes :- catégorie 1 (véhicules à carrosserie fermée, possédant au moins deux places, dont les roues sontentièrement recouvertes, sur plus de 120° de leur circonférence)- catégorie 2 (véhicules à carrosserie ouverte, possédant au moins deux places, dont les roues sontentièrement recouvertes, sur plus de 120° de leur circonférence. RTS Montées et Courses de Côte 13-02-2025 — 18 - catégorie 3 ou véhicules monoplaces ou biplaces à carrosserie fermée, à carrosserie ouverte)- Catégorie 4 (véhicules expérimentaux admis après approbation du Pôle Sport de la FFSA, jointe le caséchéant au règlement particulier).Elle se déroule en 8 phases de démonstration (montées) sur la route départementale (RD) 751 avec viragede l'épingle, RD 151, qui sont fermées à la circulation à cette occasion.Le présent arrêté vaut homologation temporaire du parcours :- départ au lieu-dit RD 751- arrivée au lieu-dit RD 151- longueur du parcours : 1500 mètres- largeur du parcours : 6 mètres- pente moyenne: 2 %.La manifestation se déroule selon le calendrier suivant :m le samedi 13 septembre 2025- Vérifications administratives :de 14h à 19h30 au Parc Concurrents- Vérifications techniques :de 14h15 à 20h au Parc Concurrents- Affichage de la liste des concurrents admis à 21h au Parc Concurrents de La Pommerayem le dimanche 14 septembre 2025- Briefing des concurrents à 8h30 au Parc Concurrents de La Pommeraye- Démonstrations à partir de 9h à 18h (8 passages)- Remise des trophées à 18h30 au Parc concurrentsLe nombre maximal de véhicules admis à prendre le départ est de 150.
30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET 91e
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Conformément au dossier, le nombre de postes de commissaires est de 9, le nombre de commissaires estde 18. Chaque poste est équipé de 2 extincteurs de type ABC et eau pulvérisable.Cette autorisation est accordée sous la stricte observation :a — des dispositions légales et réglementairesb - des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs, tant pour lepublic que pour les participants,c - des conditions énumérées dans le présent arrêté.Article 2 - Règlements techniaues et de sécurité applicables :Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles définies par les articles R 331-18 et R 331-20 ducode des sports, ainsi que les règles techniques de sécurité des Montées et Courses de Côtes etnotamment le titre ler des prescriptions générales édictées par la Fédération Française du SportAutomobile (FFSA).Article 3 - Dispositions relatives à l'aménagement des pistes et à l'organisation des démonstrations :Monsieur Patrick MORISSEAU est désigné directeur de course au départ de la montée et Monsieur MichelPAPIN, chef de poste à l'arrivée.Monsieur Hervé CHAPALAIN est désigné commissaire technique.Le tracé est ferméà la circulation et réservé exclusivement aux participants inscrits ainsi qu'aux membresde l'organisation à partir de 8h30. La zone est rouverte à la circulationà partir de 19h.En dehors du parcours, les concurrents sont soumis aux prescriptions strictes du Code de la route.Le service de sécurité est assuré par des personnels disposant du matériel habilités par la FédérationFrançaise du Sport Automobile.Les commissaires sont équipés d'extincteurs et revétus d'un gilet réfléchissant. Ils veillent à être dans deszones non accidentogènes et sécurisées.Un service de santé présent de 8h30 à 18h00, composé d'une ambulance et d'un médecin, le DocteurJean-Marc GERBOUIN, est mis en place.Une dépanneuse doit également être prévue.En cas d'accident, les secours publics peuvent être sollicités en composant le numéro de téléphone despompiers (18 ou 112).il y a lieu lors de l'appel de:- dresser au plus près un bilan quantitatif du nombre de victimes- convenir d'un point de rencontre avec les secours.La sécurité des pilotes est assurée par des glissières de sécurité et par des bottes de paille afin de comblerles fossés et de protéger les obstacles constitués par des murettes ou tous autres obstacles pouvantreprésenter un risque pour les pilotes ou le public.Article 4 - Protection du public :Le stationnement du public est interdit en dehors des zones prévues à cet effet.Les emplacements réservés aux spectateurs sont situés en surplomb du parcours de l'épreuve et sontbien délimités, dans des zones sécurisées et non accidentogènes.Une protection efficace des spectateurs est assurée conformément à la réglementation en vigueur.Aucun spectateur n'est toléré à proximité de la ligne de départ et hors des emplacements réservés à ceteffet durant l'ensemble de l'épreuve.
30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET
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En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, la manifestationdoit être interrompue jusqu'à l'évacuation de celles-ci.L'organisateur veille à ce que le public ne stationne pas sur la passerelle.Article 5 - Sécurisation au sens sûreté de la manifestation :Monsieur Patrick MORISSEAU, président de l'Écurie automobiles Anjou, dont les coordonnées sont06.33.08.24.52 est désigné en qualité de responsable de la sécurité. Il est l'interlocuteur des différentsservices concernés.Le dispositif de sécurité est mis en place le dimanche 14 septembre 2025 au plus tard à 8h30.Aucun des personnels et matériels ne doit emprunter le circuit sans avoir obtenu explicitementl'autorisation du directeur de la courseou de l'officier responsable des secours.Nul ne peut, pour assister à la manifestation, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sansl'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain peut faire appel au service d'ordre pourrelever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.Les frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la miseen place des dispositions destinées au maintien de l'ordre et à la sécurité. :Les arrêtés du Conseil départemental et de la mairie doivent être respectés.Article 6 - Visite préalable du site :L'organisateur, en présence du maire, du médecin et du colonel, commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire ou de leur représentant doivent, avant l'épreuve, s'assurer sur tout lecircuit du respect des mesures de sécurité exigées et, éventuellement, prescrire leur renforcement pourpermettre le bon déroulement des épreuves.La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à sonreprésentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées (cf. annexe 1) et que les officiels présents sur la manifestation possèdentles qualifications prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline.Celle-ci doit être confirmée par le maire de Mauges-sur-Loire ou son représentant et par le colonel,commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant qui doivent vérifiersur place l'exécution de cette formalité.Article 7 - Suspension de l'autorisation :La présente autorisation concernant les essais et les épreuves est immédiatement suspendue ourapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou quel'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plusou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlementparticulier de la manifestation en vue de leur protection.Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant peut surseoir au départ des épreuves.Article 8 - Conditions météorologiques :Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), queles conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir unrisque aux participants et aux spectateurs.Article 9 - Publicationde l'arrêté :Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET
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Article 10 - Exécution de l'arrêté :- le sous-préfet de Cholet,- le maire de Mauges-sur-Loire,- la colonelle commandant le groupement de gendarmerie nationale de Maine-et-Loire,- la directrice académique des services de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire,- le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressé, ainsi qu'à Messieurs Pascal BOUTTIER et Patrick MORISSEAU, Présidents des associationsorganisatrices administrative et technique, l'Association Sportive Automobile Club de l'Ouest MaineBretagne et l'Écurie Anjou.
Fait à Cholet, le L 4 | 2025Pour le préfet et par délégatidn,Le sous-préfet,
Nicolas DU D
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif par un écrit exposant les arguments et faits nouveaux et en joignantune copie de la décision contestée, dans le délai de deux mois :* Soit un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debré à Angers (49 100).* — Soit.un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, sis Place Beauvau à Paris Cedex 08 (75 800).Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel, dans un délai de deux mois, devant la juridiction administrative deNantes, par simple requête adressée par tout moyen. À peine d'irrecevabilité, la requête doit être motivée, signée par le requérantet accompagnée de la décision contestée.Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes := Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île-Gloriette B.P. 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 - Courriel: greffe ta-nantes@juradm.fr -Site web : http://nantes.tribunal-administratif.frLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetPp ywww.telerecours.fr.Le délai de recours juridictionnel n'est pas prorogé par la présentation préalable d'un recours administratif.
30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET
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ANNEXE 1ATTESTATION DE RESPECT DESPRESCRIPTIONS
Je Soussigné,
AURA ATARI ee Gen nm eee eee eee eds notes en ss em nette tua tman nr et tee aus
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ATTESTE— Que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites dans l'arrêté préfectoralsont respectées.— Que les officiels présents sur la manifestation possèdent les attestations dequalification prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline, et quecelles-ci pourront être présentées à toute réquisition des autorités.
Signature
Document à adresser par messagerie (signature scannée) à:pref-manifestations-sportives-cholet@maine-et-loire.gouv.fr(une copie de |' envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir être présentées à toutedemande des autorités)
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE 2025-85 du 3 septembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire :
SAS OGF "Girard pompes funèbres et marbrerie"
à Val d'Erdre-Auxence
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Direction de la RéglementationPREFET ; oaDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiqueslents Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-85portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-109 du 2 novembre 2020 habilitant dansle domaine funéraire sous le numéro ROF 20-49-0072, l'établissement secondaire de la SAOGF situé 23 route d'Angers - Le Louroux Béconnais à Val d'Erdre-Auxence,Vu la demande reçue le 31 juillet 2025, formulée par Monsieur ChristopheMENARD, responsable de l'établissement, tendant à obtenir le renouvellement del'habilitation pour les activités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1°: Est renouvelée pour 5 ans l'habilitation funéraire de l'établissementsecondaire suivant :SAS OGF "Girard pompes funèbres et marbrerie »Situé 23 route d'Angers - Le Louroux Béconnais 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCEexploité par Monsieur Christophe MENARD, responsable de l'établissementArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-25-49-0072Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 3 septembre 2025 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la régle ion et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 3 septembre 2025portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-25-49-0072
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(03/09/30)Organisation des obsèques oui 5 ans(03/09/30)Soins de conservation (Sous traitance) oui 5 ans(03/09/30)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (03/09/30)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(03/09/30)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(03/09/30)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (03/09/30)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire+ Gestion d'un crématorium non
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