TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-055
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2024-01-29-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 10 novembre 2023 relatif
à la capture et à la destruction administrative de sangliers (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-01-29-00003
Arrêté modifiant l'arrêté du 10 novembre 2023
relatif à la capture et à la destruction
administrative de sangliers
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-01-29-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 10 novembre 2023 relatif à la capture et
à la destruction administrative de sangliers 3
PDTJE'II:'E\LN Direction
Liberté départementale
Esaité des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrété modifiant l'arrêté du 10 novembre 2023 relatif à la capture et à la
destruction administrative de sangliers
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5 ainsi
que son article L424-11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant
nomination de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du
Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn
et à certains agents de leur service ;
Vu l'arrété préfectoral du 10 novembre 2023 relatif à la capture et la destruction administrative de
sangliers dont le bilan est de 23 sangliers détruits ;
Vu les nouvelles demandes de régulation et de piégeage faites le 22 janvier 2024 par le gestionnaire
de l'établissement scolaire Louis RASCOL à Albi, le 19 décembre 2023 par monsieur Romain
ENJALRAN, exploitant des terres agricoles sur Lescure d'Albigeois et signalant une très faible récolte
de céréales sur 6,5 hectares, la saison précédente à cause des dégâts de sangliers ;
Considérant le bilan dressé par la fédération départementale des chasseurs à la suite d'une battue
d'effarouchement sur le site de Cap découverte, le 10 janvier 2024, qui a permis de faire prélever sur
les territoires de chasse voisins, 26 sangliers mais signalant encore l'observation de plusieurs dizaines
de sangliers ;
Vu l'avis de la fédération des chasseurs en date du 26 janvier 2024 ;
lél : didier.delapanouse@tarn.gouv.fr
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Considérant que les opérations administratives sur 7 communes entre la mi-mars et la mi-août 2023
ont permis de détruire une trentaine de sangliers de toutes tailles, puis plus d'une vingtaine de
sangliers en fin 2023, mais que ces résultats, bien que cumulés avec les prélèvements en hausse des
chasseurs en cette saison 2023/2024, ne sont toujours pas suffisants au vu des dégâts signalés
récemment ;
Considérant que le suivi par GPS est toujours en cours notamment avec un sanglier équipé
séjournant souvent sur la commune de Saint-Juéry, et permettant de renforcer les connaissances
relatives aux déplacements périurbains des sangliers, le long des voies de communication actuelles
ou anciennes voies ferrées ainsi que dans le milieu naturel afin de faciliter la maîtrise de leurs
populations et d'éviter d'autres nuisances ;
Considérant qu'il y a nécessité de continuer à essayer de maitriser le développement de la
population de sangliers en secteur périurbain ou ils ont déja commis des dégats et nuisances signalés
et OÙ il n° y a pas de solution alternative au piégeage par cages, compte tenu de la difficulté à
réaliser des tirs à balle sécurisés et fichants ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forét-chasse,
Arrête
Article 1 : L'arrêté préfectoral susvisé du 10 novembre 2023 relatif à la capture et à la destruction
administrative de sangliers sur les communes de Saint-Juéry, Arthès, Albi, est prorogé jusqu'au 31 mai
2024.
Article 2 : Le directeur départemental des territoires, les maires de Saint-Juéry, Arthès et Albi, le chef
du service départemental de l'office francais de la biodiversité ainsi que toutes les autorités
habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arréte.
Albi, le 29 janvier 2024, Pour le directeur et par délégation,
La cheffe du service,
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Laure DEUDON
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours -
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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