PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°081 DU 17/06/2024
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales / Bureau des élections et des missions de proximité
- BEMP2024166-0002 - Arrêté du 14 juin 2024 fixant les dates et lieux de
remise des documents de propagande des candidats aux élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (12 pages) Page 3
- BEMP2024168-0001 - Arrêté du 16 juin 2024 fixant le périmètre et le siège
des bureaux de vote du département de l'Aube pour les élections au
suffrage universel direct se déroulant en 2024 (17 pages) Page 16
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales / Service des collectivités locales
- PREF/DCL/BCL/2024/0623 - Arrêté interpréfectoral du 14 juin 2024 portant
modification des statuts du syndicat mixte d'adduction d'eau potable Sens
Nord-Est/Sources des salles (14 pages) Page 34
2
Préfecture de l'Aube
BEMP2024166-0002 - Arrêté du 14 juin 2024
fixant les dates et lieux de remise des documents
de propagande des candidats aux élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
recueil n°081 du 17/06/2024 3
Direction de la citoyenneté,
EZ de la légalité et des collectivités locales
PREFET
DE L'AUBE
Lfibm'é
Egalité
Fraternité
Arrêté n° BEMP2024166-0002 du 14 juin 2024
fixant les dates et lieux de remise des documents de propagande
des candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
La Préfète de I'Aube,
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles R. 32 à R. 34;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale ; -
Vu l'arrêté n°BEMP2024166-0001 du 14 juin 2024 instituant la commission de propagande
pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1°' : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, une commission de
propagande est instituée par arrêté préfectoral n° BEMP2024166-0001.
La commission de propagande est-notamment chargée d'assurer l'envoi et la distribution
d'une déclaration et d'un bulletin de vote à chaque électeur et des bulletins de vote de
chaque candidat aux mairies.
Article 2 : Les candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et
7 juillet 2024 désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront
remettre leurs circulaires et bulletins de vote au plus tard :
- Pour le premier tour de scrutin, le mardi 18 juin 2024 à 9h00 ;
- Pour le second tour de scrutin, le mardi 2 juillet 2024 à 18h00 ;
à l'adresse suivante :
TESSI MD / Groupe TESSI
400, rue des Merisiers
ZAC Arboria
45700 PANNES
1/12
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°081 du 17/06/2024 4
Les candidats veilleront a respecter les quantités et les modalités de livraison indiquées
dans le cahier des charges figurant en annexe.
Article 3 : La commission locale de contrôle est en droit de refuser l'envoi des documents
remis postérieurement aux dates et heures limites mentionnées ou ne respectant pas les
prescriptions du cahier des charges figurant en annexe.
Article 4 : Les circulaires doivent étre livrées a plat, et non encartées les unes dans les
autres. Les documents remis sous la forme encartée seront refusés et ne feront pas l'objet
d'un remboursement de l'État.
Article 5 : Les documents électoraux devront respecter les formes prescrites par les
dispositions du code électoral précisées dans le mémento des candidats.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et remis aux candidats.
Troyes, le 14 juin 2024
La Préfète,
ÛWQ J
Cécile DINDAR
2/12
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42-35 00
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recueil n°081 du 17/06/2024 5
ANNEXE 1
Préfecture de l'Aube
Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
e circonscription législative
Données pénérales
Communes 218
{Commune fractionnée Troyes
{Bureaux de vote 240 [
(Électeurs L 63 908
Emplacements d'affichage électoral 237
| Ln* E— S Candidstures
Dates de dépôt -1 tour Du mercred 12}'05{2024 au dimanthe 16/06/2024 18h
Dates de dépôt « 2" tour Du lundi 61/06/2024 au mardi 02/06/2024 18h
Lieu de dépôt Préfecture de l'Aube - salle Bernard taurent
2, rue Pigrre Labonde à Troyes (16006)
bieu de réunion <Tirage au sort de Pordre des candidats Dimanche 16 juin 2024 à 15h
Documents électoraux 1* tour
(Ciroutaires ou professions de foi : 70 306
format 210x 297 rectoverte)
iBulisting de vote : .format 0 aysaue VDS « 148 mm Mflm - [
1 5 C |YESSI Mfi[ümupé'"t&üäl
Adresse de livraison: 400, rue des merisiers
R ZAC Arboria 45700 PANNES
Dptey gt heures de livraison : du lundi au vendredi de 6H00 à 18h00 (sans :nœmmm
Mardi 18 mai 2024 à Dh
Date et hevre limite de fvraison ; La commasion de propagande n'est pas tenue d'assurer l'ernvoi des documents remis
= sm _ stérieurement à cette date,
Quais de déchargement disponibles
Conditions de livraigon : Prendre RDV au 02 38 67 8119
|recestion tradetessifr __ _
L _ Cmmüæbudugæmndæ'&"uw —
Préfectwa » de l'Aube « safle Bernard Laurent
2,1ve Pierre Labonde à Troyes {10 600)
| Documents électoraux 2TM tour
Circulaires ou professions de foi: , -(f 216x æïee:m Y 70 300
format ooyt spe WS x 148 mm) 140 s00
TESSI MD/Groupé TESSI
Adresse de liveaison . 400, rue des merisiers
ZAC Arboria 45700 PANNES
Doatés et heures de liveaison ds homeli u véndredi de 800 à 18100 (sans mterruptmn}
Mardi2 ;uim 2024 à 18h
Date et haure Emite de Bvraison : La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des docurnents remis
_ stérieurement à cette date.
Quais de déchargement disponibles
|Conditions de livraison: |Frendre RDV au 02 38 87 6118
| reception tmdatessifr
ï Commission de propagande 2°° tour -
Date de réunion : —— M:rdi Z juillet 2024 à 18h p _ _
1 cu Fréfecture de l'Aube - sobe Bernard Laurentbeu de réunion : 2, tue Pierre Labonde à Troyes (10000}
Affiches grand format {§94 x 841 mm) 237
Affichettes petit format (297 x420rnm) __ [237
Les affiches sont imprimées et apposées par les soins des candidats.
INB : La commission de propagande n'est pas compétente pour appréciar la conformité des
offiches des candidats.
Piafonds de dépenses
Plafonds de dépenses électoraies
Pl afandsfle e remboursement forfaitaire|
|
5
Préfecture de I'AubMail fonctionnel bureau des élections des missions de proxinuté : pref-bempé@aube gouvfr... Contact
Standard préfecture {h24} : 03 25 42 35 06
3/12
e - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Té! : 03 25 42 35 00
www.aube,gouv.fr
recueil n°081 du 17/06/2024 6
Préfecture de I'Aube
Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
2 circonscription législative
; Ponnées flnüral«
\Commures 148
_ e Aln-ilemaur-Plls:C»ummufiés fractionnées Troyes
JBureaux de vots 81
'Étecteurs __ S 73882
Emplacements d'zffiehage électorai 183
Candidatures
gms de d&p&{- 1* tour Du mercred 1 12/06/2024 au dumanche 16{06( 2024 W\
Dates de dépôt - 2% tour Du lurell 01:06/2024 au mardi n:;eagzez& 18h _
Préfecture de l'Aube « salle Bernard Laurent
[Hew de dépôt 2, rue Pierre Labonde à Troyes (10000)
{lirage au sort de l'ordre des candidats __ Dimanche 16 juin 202418h __
| Documents éfectoraux 1° tour
Cireulaires ou professions de foi : 21250 '
(format 10x 287 recte verso)
; TESSE MD/Groupé TESSI
Adresse de livraison: 400, rue des merisiers
j ; ZAC Arbora 45700 PANNES
Cates et heures de livraison : dulundi su vendredi de Sh00 à 18h00 (sans interru puam
î Mardi 18 mai 2024 à Sh
iDate ot heure Heite de livraisen : La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis
- osterieyrament à cette date.
; Ë«'Zluats de déchargement dtspumbias
Conditions de livraison : 'Prendre RDV ay 0238 87 61 19
_'eception tmidetessifr
Commission de propagande 1* tour
Date de réunion - - Mardi 18 mai 2024 à Oh = e — =
(Lieu de révivion :Préfacture de l'Aube - salle Bernard Laurent
12, rue Pierre Labonde à Troyes (10000)
\Circulaires ou professions de foi :Documents électoraux 2TM tour
#1270{fermat 20 237 rectnwmï
(TESSI MD}erpe TESSI
Aadresse de lwralisor 400, Tue des migrisiers
ZAC Arboria 45700 PANNES
IDates et heures de livraison du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 {sans interruption}
_ Mardi 2 juilet 2024 à 18h
'Date ot havro Himita de livraison : La commission de propagande n'est pas tenve d'assurer l'envoi des documents rerus
ostérisyrement à cette date.
. Quais de déchagement disponibles
iConditions de lvraison : Prendre RDV au 02 38 87 6179
reception tmd@tessi.fr
Commission da propagande 2* tour
Daté de réunion - Mardi 2 juillet 2024 à 18h
iz de rdunion :Préfecture de l'Aube - salle Bernard Lavrent
2, tue Pierre Labonde à Troyes{10000) _
| Affiches
Affiches prand format (S04 x 847 mm} 183
Affichattes petit format (997 x 420 mm} 183
Les affiches sont bnprimées et apposées par las soins des candidats.
La commission de propagande i' est pas compitents pour apprécier la conformité des
affiches des candidats.
Plafonds de dépenses
\Plafonds de dépenses électorales |
(Plafonds de remboursement forfaitaire |
Contacts
Standard préfectura h24): 03 28 42 35 00
Mail fonctionnel bureau des élections des missions de proximité : pref-bemp@avbe gowy fr
42
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Téi : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
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Préfecture de l'Aube
Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
3 circonscription législative
! Donndes généraies
Cormmunes _— F
Communes fractm rmées Aäîhmnw&s
(Eureaux de vote ' T "'1'!
Étecteurs lss 338
Emplacemens d'affichage dectoral N7
Candidatures
ÿ-lûäw.c de dépôt- 1* tour _ |Du mercredi %2[9612024 au dimanche 16/06/2024 18h __
Ë!ûat:s de dégô; « 274 tOur Oy fundi 01/06/2024 au mardi 62@'6@624 18h _
eu de dépét Préfecture de l'Aube « ralle Bernard Lavrent
1 2, tue Fierre Labbonde à Troyes (10600)
Tirage au sort de Pordre des candidats Dimanche 16 |uir 2024 à 18h
Documents électoraux 1* tour
Circulaires où professions de foi ; 71 873
(formuat 210 x 287 recto verse)
Bulleting de vots : ;iformat paysage 105 x 1B m. iy p
' ; TESSI Mbærwpæîfiääl
Adrasse de livräisor ! A00, rue dés rmerisièrs
| ZAC Arboris 45700 PANNES _
Dates et heyres de livraison - du lundi au vendredi de Sh00 à T8hOO {sans intermuption)
Mardi 18 maï 2024 à 9h
(Date et heure limite de livraison : La commission de propagande n'est pas tenue o assurer l'envoi des documents remis
~ r m lgmrëeurmmàwwdæe. _
- Quais de déchargement disponibles
Conditions de livraison Prendre RDV au 02 38 87 6119
, reception_tmd@tessifr
Commission de propagande 1" tour
Date de réunion | Mardi 18 mai 2024 à 9h
; . Préfecture de l'Aube - salle Bernard Laurent
fHeu de réunion : 2, tué Fièrre Labonde à Troyes (10000)
- [ ps " u Documents électoraux 2 tour
Circulaires où professions de foi : 71 873
Ëfmmfl Z0x 287 recto verse)
'Bulteti à Votis i À
p'ESS'i 'beûrwpe TÉSSI
Adresse de Huraisors : 400, rue des merisiars
ZAC Arboria 45700 PANNES
ates et heures de livräison dy lundi su vendredi de 800 à 18h00 fsans internzption)
Mardt Z juitiet 2024 à 18h ;
Date et heure limite de livraison : La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des docurments remis
stérieurement à cette date.
Quais de déchargement disponibles
Conditvons de hvraison . Prendre ROV au 02 38 87 6118
reception _tmd@tessifr
| Commission de propagande 2* tour
iDate de rdunion : ardi 2 juitlet 2024 à 18h
\Leu de réunion : Préfecture de l'Aube —salle Bernard Läurent
PE S ° 2, rue Flerre Labonde à Troyes (J0000)
3 Affiches
'Affiches grand format (584 x 841 mn 17
jAffichettes petit format (297 x 420 mm) __ 17
affiches sont imprimées et apposées par les soins des candidats,
» commission de propagande i/ est pas compétente pour appticm la conformité des
fitchudas candidats. — — , —
" Plafonds de déperses
Plafonds de dépenses élactoraies |
Plafonds de remboursement forfaitaire|
i
Contacts
Standard préfecture {h243 : 03 25 42 35 00
Msd fonctionnel bureau des électiors des missions de proximité : peaf-bermpæaube gouv fr
s/12
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
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recueil n°081 du 17/06/2024 8
Annexe 2
Formalisme des documents électoraux
Circulaires ou professions de foi (art. R. 29 du Code électoral)
Forme :
- dimensions : format 210 x 297 millimètres ;
- grammage : compris entre 70 et 80 grammes au mètre carré ;
Les circulaires seront produites à partir d'un papier de qualité écologique répondant au
moins à l'un des deux critères suivants :
- papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des foréts
délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent ;
- papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou
équivalent.
Elles peuvent être imprimées recto verso.
Contenu :
Le texte des circulaires doit être uniforme pour l'ensemble de la circonscription.
L'utilisation du drapeau français, ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc
et rouge dès lors qu'elle entretient une confusion avec l'emblème national sont interdites,
sauf lorsqu'il s'agit de l''emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.
Les circulaires doivent mentionner les coordonnées des imprimeurs (article 3 de la loi du
29 juillet 1881).
Conditionnement :
Voir le cahier des charges en annexe 3.
Bulletins de vote (article R.30 du Code électoral)
Forme :
- dimensions : au format paysage 105 x 148 mm ;
- grammage : compris entre 70 et 80 grammes au mètre carré ;
- Les bulletins doivent être imprimés sur papier blanc en une seule couleur.
Contenu :
Le bulletin comporte le nom et prénom du candidat, puis la mention « remplaçant(e) » ou
« suppléant(e) » suivie du nom et prénom de son remplaçant(e) imprimé en caractères de
moindre dimension que celui du candidat.
Conditionnement :
Voir le cahier des charges en annexe 3
6/12
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recueil n°081 du 17/06/2024 9
Annexe 3
Modalités de livraison des documents à la société TESSI
1
tessiCAHIER DES CHARGES /LIVRAISONS
ELECTIONS LÉGISLATIVES AUBE (10)
TESSI MD / Groupe TESSI
400, rue des merisiers
45700 PANNES
# : 02.36 87.61.19 - Réception
# : 06.18.02.07.08 — Mr PASQUET Frédéric
# : 06.80.84.56.13 — My BIAUDET Walter
Mails : reception tmd@tessi.fr
Du Lundi au Vendredi
de BhOO à 18h00 (sans interruption)
Four les gros volumes :
i est impératif de prendre un rendez-vous
délai de prévenance: nous préconisons 2 jours ouvrés
CONDITIONNEMENT- poids maximum autorise : 15 kg
- dimension des cartons adaptée au contenu (pas de vide
dans les cartons afin d'éviter l'écrasement lors de la
résistance des cartons adaptée au poids du contenu
- Tangement :
à plat
sans croisement
sans élastique ni film
si besoin, des Intercalaires placés verticalement
pour éviter les déplacements de documents à
f'intérieur des cartons durant le transport.» % ® #
- une seule référence par carton
- quantité identique dans tous les cartons d'une méme
référence,
Procedure magasm fiche cafuer des charges TESSIMD
712
Préfecture de I'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Té] : 03 25 42 3500
www.aube.couv.fr
recueil n°081 du 17/06/2024 10
* fhauteur maxi : 190 cm (palette induse}
* dimension : 80 X 120 (poids maxi : 700 kg)
Etiquette sur chaque carton, indiquant la référence
du produit et la quantité contenue dans le carton.
£xempig ; Etiquette Élections législatives
Bulleting de vote MSP\ü Bufletins de vote Colisage j
Procedure magasm fiche calués des charges TESSI ME
8/12
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Téi : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°081 du 17/06/2024 11
316
CONDITIONNEMENT
" {Suite)les documents doivent impérativement être rangés à plat
les documents doivent êtres regroupés par paquets
d'une hauteur telle que les paquets peuvent être tenus
d'une main ; sous élastique en évitant si possible les
croisements à l'intérieur des paquets.
Des Intercalaires peuvent être disposés à plusieurs
niveaux de la palette pour maintenir ta cohésion de celle-
ci.
Les documents doivent être protégés de manière à ne
pas être cornés, pliés, roulés, Attention, les films de
protection trop serrés peuvent nulre à une ulilisation
optimale des documents lors du traitement sur machine.
Dans la mesure du possible, une seule référence par
palette. Dans le cas contraire, les différentes références
doivent être clairement séparées.
IDENTIFICATION
PALETTESChaque palette doit être clairement identifiée.
Girculaires
(3 O Builetins de vote MSP
Bulietins de vote Colisage j
Procedure magasis iche cafuer des charges TESSI MB
9/12
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.souv.fr
recueil n°081 du 17/06/2024 12
4 16
BON DE LIVRAISON
FICHE D IDENTIFICATIONLe bon de livraison doit impérativement accompagner la
marchandise et la fiche d'identification doit impérativerment
êÊtre apposées sur les colis ou palettes et comporter les
informations suivantes :
- Réference du Clent final
- Référence du produit
- Quantité
- Nombre d'exemplaires par colis ou palette
- Nombre de colis
Nombre de palettes (le numéro de la
palette/nombre total de palettes pour la référence)
Date
Îl doit normalement accompagner toute expédition et doit
mentionner !
T LÏWW:
- Le nombre de calis ou de palettes,
- Le poids brut de l'expédition
La date
elle dod être munie d'un couvercie aux dimensions de la palette
- le serrage de fa palette par cerclage (l'utilisation d'un feuillard plastique ou textile tissé est
fecommandée)
Procédure magaste fiche caluer des charges TESSI MD
10/12
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°081 du 17/06/2024 13
876
Nous nous réservons fe droit, soit de refuser toute livraison qui ne correspondrait pas
aux spécifications définies précédemment, soit de réclamer une indemnisation des
frais supplémentaires entraînés lors des différentes manipulations (photos à Vappui
pour valider 'ampleur de la non conformité et un accord écrit est obligatoire en
retour).
Ît est strictement interdit de charger où de décharger de la marchandise sans la
présence d'un magasinier,
e
F
f
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&
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Q o > ;
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Ç
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Procedore magasm fiche catuer des charges TESSIMD
11/12
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°081 du 17/06/2024 14
676
Procedure magaun.fiche cabues des charges TESSIMD
1212
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
recueil n°081 du 17/06/2024 15
Préfecture de l'Aube
BEMP2024168-0001 - Arrêté du 16 juin 2024 fixant
le périmètre et le siège des bureaux de vote du
département de l'Aube pour les élections au
suffrage universel direct se déroulant en 2024
recueil n°081 du 17/06/2024 16
'l
ËËEIÊÏ\LBE Direction de la citoyenneté,
" de I'a légalité
Égalité et des collectivités locales
Fraternité
Arrêté n°BEMP2024168 - 0001 du 16 juin 2024
fixant le périmètre et le siège des bureaux de vote du département de I'Aube
pour les élections au suffrage universel direct se déroulant en 2024
La préfète de l''Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 12, L. 12-1, L. 14, L.53, L. 79, R. 28, R. 40, R. 40-1, R. 43 et
R.69;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de I'Aube ;
Vu l'arrété n°BEMP2024143-0001 du 22 mai 2024 fixant le périmètre des bureaux de vote du
département de l'Aube pour les élections se déroulant en 2024 ;
Vu l'arrêté n°BEMP2024164-0001 du 12 juin 2024 fixant le périmètre des bureaux de vote du
département de l'Aube pour les élections se déroulant en 2024 ;
Vu les propositions des maires concernés, relatives à la modification des dénominations et des sièges
des bureaux de vote, à périmètre constant ;
Considérant qu'il convient d'abroger l'arrêté n°BEMP2024143-0001 du 22 mai 2024 fixant le périmètre
des bureaux de vote du département de l'Aube pour les élections se déroulant en 2024 ;
Considérant qu''il convient d'abroger l'arrêté n°BEMP2024164-0001 du 12 juin 2024 fixant le périmètre
des bureaux de vote du département de l'Aube pour les élections se déroulant en 2024 ,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier: Pour les élections au suffrage universel direct qui se dérouleront entre le 1°" janvier
2024 et le 31 décembre 2024, le périmètre géographique et l'adresse des bureaux de vote des
communes du département sont définis en annexe 1.
Article 2 : Chaque commune affecte ses électeurs dans les bureaux de vote en fonction de leur adresse
de rattachement.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°081 du 17/06/2024 17
Article 3 : Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, lorsqu'il n'aura pas été possible
de définir leurs attaches avec la circônscription d'un bureau de vote, seront inscrits sur la liste
électorale du 1" bureau de vote les français inscrits au registre des français établis hors de France
(article L. 12 du code électoral) et les militaires de carrière ou liés par contrat (article L. 13 du code
électoral) qui demandent leur inscription sur la liste électorale de l'une des communes prévues par les
articles L. 12 et L. 13 du code électoral.
Article 4 : Par dérogation à l'article précédent, dans la commune de Troyes, chef-lieu de département,
est créé un bureau de vote spécifique n°0030 (404) intitulé : Hôtel de ville — 3°"° bureau.
Il est installé à l'Hôtel de ville, place Alexandre Israël à Troyes.
Sont rattachés à ce bureau de vote :
- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en
application des articles L. 12-1 et L. 79 du code électoral ;
- les français établis hors de France et les militaires de carrière ou sous-contrat lorsque la
commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur
dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents
jusqu'au 4°TM degré, dans les conditions prévues aux articles L. 12 et L. 13 du même code ;
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière ou sous contrat,
inscrits au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation
d'un contrat de mariage en application de l'article L. 14 du même code.
Article 5: En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du code électoral, le bureau mentionné à
l'article précédent est rattaché à la circonscription électorale de Troyes qui compte, pour chaque
élection respectivement, le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du
présent arrêté :
- pour les élections départementales : canton n°15 « Troyes-4 » ;
- pour les élections législatives : 2°"° circonscription législative « Terrasses 1 — 30 boulevard Jules Guesde
à Troyes.
Article 6: Les communes de Troyes et d''Aix-Villemaur-Pâlis étant fractionnées entre plusieurs
circonscriptions électorales, le recensement général des votes est opéré au niveau de la commune
dans les conditions ci-dessous.
À Troyes, le recensement général des votes est opéré :
- Lors des consultations électorales à l'occasion desquelles l'ensemble de la ville constitue une seule
circonscription électorale par le bureau n°0001 (707) « Hôtel de Ville — 1°"bureau » ;
- Lors des élections départementales :
- par le bureau n°0001 (107) « Hôtel de ville — 1°" bureau » pour le canton n° 12 « Troyes-1 » ,
- par le bureau n°0010 (201) « Jules Ferry — 1°" bureau » pour le canton n°13 « Troyes-2 »,
- par le bureau n°0014 (307) « Preize — 1°" bureau » pour le canton n°14 « Troyes-3 »,
- par le bureau n°0018 (401) « Blossières » pour le canton n°15 « Troyes-4 »,
- par le bureau n°0021 (501) « Terrasses — 1°" bureau » pour le canton n°16 « Troyes-5 »,
- Lors des élections législatives :
- par le bureau n°0018 (401) « Blossières » pour les bureaux relevant de la 1% circonscription,
-par le bureau n°0021 (501) « Terrasses- 1% bureau» pour les bureaux relevant de la
2êm° circonscription,
- par le bureau n°0001 (707) « Hôtel de Ville - 1% bureau » pour les bureaux relevant de la
3°7° circonscription.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°081 du 17/06/2024 18
A Aix-Villemaur-Pilis, le recensement général des votes est opéré :
- Lors des consultations électorales à l'occasion desquelles I'ensemble de la ville constitue une seule
circonscription électorale par le bureau n°0001 « Aix-en-Othe, salle polyvalente » ;
- Lors des élections législatives :
- par le bureau par le bureau n°0001 « Aix-en-Othe, salle polyvalente » pour les bureaux relevant
de la 2°"° circonscription,
- par le bureau n°0003 « Pâlis » pour le bureau relevant de la 3°"° circonscription.
Article 7 : L'arrêté n°BEMP2024143 du 22 mai 2024 est abrogé.
Article 8 : L'arrêté n°BEMP2024164 du 12 juin 2024 est abrogé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, le sous-
préfet de Bar-sur-Aube, les maires des communes du département de l'Aube sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs et
dont une copie sera adressée aux maires du département de l'Aube.
Troyes, le
La Préfète,
Cécile DINDAR
> 2
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°081 du 17/06/2024 19
Code
,arondisse
; ment
01
03
03
03
03
03
01
03
03
01
01
03
01
01
01
03
03
03
01
03
03
02
03
03
02
03
03
01
01
03
03
03
02
01
01
01
01
03. Code
circonseri ... Code
! ption — canton
i légistative |
01 03
02 01
02 01
03 Q1
02 01
01 02
01 17
01 02
01 02
01 03
01 17
02 08
01 05
01 03
01 03
02 08
01 05
01 02
01 05
02 01
01 05
03 11
01 02
02 08
03 11
02 08
02 08
01 05
01 05
02 08
02 08
03 11
03 07
01 03
01 03
01 03
01 03
02 04Libellé canton
Bar-sur-Aube
Aix-Villemaur-Pâlis
Aix-Villemaur-Pälis
Aix-Villemaur-Palis
Aix-Villemaur-Pâlis
Arcis-sur-Aube
Vendeuvre-sur-Barse
Arcis-sur-Aube
Arcis-sur-Aube
Bar-sur-Aube
Vendeuvre-sur-Barse
Les Riceys
| Brienne-le-Château
Bar-sur-Aube
Bar-sur-Aube
Les Riceys
Brienne-le-Château
Arcis-sur-Aube
Brienne-le-Château
Aix-Villemaur-Pâlis |
Brienne-le-Château
Saint-Lyé
Arcis-sur-Aube
Les Riceys
Saint-Lyé
Les Riceys
Les Riceys
Brienne-le-Château
Brienne-le-Château |
Les Riceys
Les Riceys
Saint-Lyé
Nogent-sur-Seine
Bar-sur-Aube
Bar-sur-Aube
Bar-sur-Aube
Bar-sur-Aube
Bar-sur-SeineCode
commune
_ 002
003
003
003
003
004
005
006
006
007
008
009
010
011
012
013
014
015
017
018
019
020
021
022
023
024
025
026
027
028
029
030
031
032
033
033
033
034COMMUNE
AILLEVILLE
AIX-VILLEMAUR-PALIS
AIX-VILLEMAUR-PALIS
AIX-VILLEMAUR-PALIS
AIX-VILLEMAUR-PALIS
'ALLIBAU DIERES
AMANCE
ARCIS-SUR-AUBE
ARCIS-SUR-AUBE
ARCONVILLE
ARGANCON
ARRELLES
| ARREMBECOURT
ARRENTIERES
ARSONVAL
ASSENAY
ASSENCIERES
AUBETERRE
AULNAY
AUXON
VAL-D''AUZON
AVANT-LES-MARCILLY
AVANT-LES-RAMERUPT
AVIREY-LINGEY
AVON-LA-PEZE
AVREUIL
BAGNEUX-LA-FOSSE
BAILLY-LE-FRANC
BALIGNICOURT
BALNOT-LA-GRANGE
BALNOT-SUR-LAIGNES
BARBEREY-SAINT-SULPICE
BARBUISE
BAROVILLE
BAR-SUR-AUBE
BAR-SUR-AUBE
BAR-SUR-AUBE
BAR-SUR-SEINE| Numéro de
| bureau de ;
vote
0001
0003
0002
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0002
0003
000113, Grande rue
33 rue Gambetta_ ANNEXE1 -| Liste des bureaux de vote du département del'Aube 2024 "
{mise à jour le 16/06/2024}
534 bureaux de vote
Bureau de vote centralisateurBureau de vote c bureaux multi
N°1 ; Aix-en-Othe : salle des mariages : N°1 : Aix-en-Othe : Salle polyvalente de la
1, place de l'Hôtel de Ville Mairie d'Aix-en-Othe
N°1 : Aix-en-Othe : Salle polyvalente de la
Mairie d'Aix-en-OtheN°2 Aix-en-Othe : salle
polyvalente :
1, place de l'Hôtel de Ville
N°3 Pâlis :
2, place Gambetta Mairie d'Aix-en-Othe
Sauf élections législatives :
N°3 Pälis : 2 place Gambetta
>N°'l : Aix-en-Othe : salle des mariages :
1, place de l'Hôtel de VilleN°4 ; Villemaur-sur-Vanne
1, route de Pâlis
17, rue de la Grève
Salle Polyvalente
18 rue Adrien Selm
N°1 : Salle des fêtes
1, place de la République
N°2 : Salle des fêtes
1, place de la République
Salle des fêtes
Rue du Maréchal Leclerc
Ancienne salle d'école
34, rue principale
Salle socio-culturelle
1 rue de l'écoleN°1 : Salle des fêtes :
1, place de la République
N°1 : Salle des fêtes :
1, place de la République
Salle polyvalente
8, rue Blanche
Salle du club de l'amitié
Mairie
11 B rue principale
Mairie
18 rue des Clots
Mairie
13 rue de l'octroi
Mairie
25 bis rue principale
Salle des fétes
2, rue Gauliére - Villehardouin
1, rue de I'église
Mairie
2 ruelle Pichotte
Mairie
14 rue de la mairie
Mairie
2, rue de la Pierre aux Grès
Mairie
Place de l'église
Mairie
25, grande rue
Mairie
'Rue du pont
6, rue du Colonel de Bange
Mairie
18, grande rue
4, grande rue
Mairie
14 rue Robert Baudoin
École maternelle
CD 97
Mairie (1° Tour)
Place de la mairie
Salle des Fêtes (2ème Tour)
Rue des Pressoirs
|N°1 : Hôtel de ville -
Place CarnotN°1 : Hôtel de ville
Place Carnot
N°1 : Hôtel de ville :
Place CarnotN°2 : École des Varennes
Chemin des petites Varennes
N°3 : École Gambetta
Boulevard GambettaN°1 : Hôtel de ville :
Place Carnot
|N°1 :Salle polyvalente
33 rue GambettaN°1 : Salle polyvalenteN°T : Aix-en-Othe : sSalle polyvalente de laCommune entière
Rues : Alain Baujot, Antonin Blondin, centre administratif, Coudrot
Michaut, d'Aima, d'Alsace, d'Angoumau, d'Anjou, de Bourgogne, de
Chablis, de Champagne, de la Cité, de la Garenne, de la Vailée du
Jard, de I'Hotel de Ville, de Lorraine, de Neuville, de Vauquois, des
Célestins, des Vannes, des Vignes, du Moulin à Tan, du Parc, Edmond
Soyer, Ernest Furgon, Eugène Léger, Ferme du Mont, Georges
Clémenceau, Georges Renaudot, Jacques Marguenat, Jacques Prévert,
Jean Jaurès, Maréchal Foch, Marie Curie, Millot, Pierre Brossolette,
René Bailly, René Pellerin, Roger Bidaut, Saint Avit, Sarrail, Schentzlé,
Thuillier, Tricoche Maillard, Yves Sélard
Hameaux : Druisy, La Bouillant, La Vove, Les Cornées Cabourdin, Le
Jard, Le Mineroy, Les Chevréaux, Les Cornées Alexandre, Les Cornées
Laliat, Les Grandes Vallées, Pitoite et dans les rues : André Lemeland,
Aristide Briand, Aristide Fortier, Camille Charonnat, Charles
Delaunay, Docteur Georgel, Général Leclerc, Georges Brassens,
Jacques Brel, Joachim du Bellay, Joseph Anglade, Jules Ferry, Jules
Frottier, Lieutenant Colonel Jean Guyot, Louis Pasteur, Louvet,
Neresheim, place Ronsard, promenade du Sud, route des Cornées
Périmètre constitué par la commune déléguée de Palis
Périmètre constitué par la commune déléguée de Villemaur-sur-
Vanne
Commune entiére
Commune entiére
Bureau 1
Bureau 2
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entière
Commune entiére
Commune entiére
Commune entière
Commune entiére
Rue Armand, place Aubertin, rue baron Payn, rue Beugnot, place
Carnot, rue d'Aube, rue Danton, chemin de Fontaine, rue de
Gernsheim, rue de l'abattoir, rue de I'abbé Riel, rue de I'arquebuse,
rue de la Coffe, rue de la Croisette, rue de la Paume, boulevard de la
République, rue de Mathaux, rue de Paris, rue Delaunay, impasse des
Buats, impasse des Cordeliers, impasse des gorges fines, place des
rives de l'Aube, rue des gorges fines, rue des tanneries, rue des trois
tours, rue du château Gaillard, rue du collège, rue du Foulon, rue du
maréchal Joffre, rue du poids, rue du prieuré, rue du théatre, ferme
Sainte Germaine, boulevard Gambetta (découpage pair de 30 à
99998, impair de 3 à 99999), rue Gaston Bachelard, hôtel de ville, rue
Jeanne de Navarre, La Roseraie, chemin le haut des buats, place
Mailly, rue Mailly, rue Maître Evrard, rue Masson de Morfontaine, rue
nationale, rue Nicolas Bourbon, rue Pierre Brossolette, place Saint
Maclou, rue Saint Maclou, rue Saint Pierre, rue Saint Pierre (petite),
cité Sainte Germaine, rue Thiers, boulevard Victor Hugo (découpage
pair de 34 à 99998, impair de 19 à 99999)
Rue Albert Gabriel, rue Albert Schweitzer, rue allée des moteurs
Cérès, rue Chenot, route d'Arrentieres, rue de Courcelange, route de
Couvignon, chemin de l'argillier, chemin de la charvotte, chemin de
la creuse, place de la gare, impasse de Paris, chemin de Sommevoire,
route de Soulaines, rue Degrond Dutailly, place des anciens
combattants, rue des bleuets, rue des coquelicots, rue des églantines,
rue des glycines, rue des jonquilles, rue des lilas, rue des marguerites,
rue des pensées, chemin des petites varennes, rue des primevères,
rue des racelines, chemin des varennes, rue des varennes, rue des
violettes, rue du docteur Calmette, rue du docteur Guérin, rue du
docteur Roux, rue du docteur Schweitzer, rue du général de Gaulle,
rue du général de Gaulle prolongée, avenue du général Leclerc, rue
du huit mai 1945, rue du jard, rue du moulin du bas, avenue du parc,
rue du sommerard, rue général Beurnonville, rue Henri Dunant,
impasse Henri Dunant, place Jean Jaurès, avenue Joliot Curie, rue
Lovis Pasteur, rue Marie Curie, rue Nelson Mandela, rue Pierre de
Coubertin, pont d'Ailleville, rue Romagon, rue Thibesart, boulevard
Victor Hugo (découpage pair de O à 32, impair de 1 à 17)
Rue Anne Marie Chamerois, rue Bernard de Clairvaux, rue Bertrand de
Bar, rue Bonnaventure Desperiers, rue croix du temple, rue d'Arbois
de Jubainville, faubourg de Belfort, rue de Chalvaudet, route de
Chaumont, route de Colombé- la-Fosse, chemin de Courcelles,
impasse de l'école maternelle, rue de l'Europe, rue des acacias, allée
des alouettes, allée des mésanges, cité des minières, cité des miniets,
place du corps de garde, rue du corps de garde, rue du général
Vouillemont, rue du petit Clairvaux, boulevard du quatorze juillet, rue
Edouard Blaise, rue Edouard Estevez, impasse faubourg de Belfort,
ferme de Courcelles, ferme de la folie, ferme Saint Nicolas, boulevard
Gambetta (découpage pair de 0 à 28, impair de 1 à 1), impasse
Gambetta, rue Gaston Cheq, Rue Gaston Cheq prolongée, impasse
général Vouillemont, place Jean Mermoz, cité Jean Moulin, rue Le
Tellier, les Champignolles, les Mées, rue Louis Blériot, rue Louis
Desprez, impasse Louis Desprez, résidence Mathaux, rue Maurice
Emmanuel, rue Puissant, rue René Vallois, impasse Saint Exupéry, rue
Saint Jean
Rive gauche de la Seine - Coté centre ville
recueil n°081 du 17/06/2024 20
L
Code ! Code | | Numéro de |'arondisse CO es Libellé canton —A COMMUNE | bureau de Bureau de vote e "!e el l Périmètre
Mont légistative i s !
: N°2 : Salle polyvalente N°1: Salle polyvalente | . ; 2 LEA ;-SUr- -SUR- _ 03 02 04 Bar-sur-Seine 034 BAR-SUR-SEINE 0002 33 rue Gambetta 33 rue Gambetta rive droite de la Seine — Coté château Val de Seine
Mairie
01 01 03 Bar-sur-Aube 035 BAYEL 0001 Salle du conseil municipal Commune entière
Rue de la Poste
03 02 01 Aix-Villemaur-Pâlis 037 |BERCENAY-EN-OTHE 0001 24, rue de Maraye Commune entière
02 03 11 Saint-Lyé 038 BERCENAY-LE-HAYER 0001 :"a",'e . Commune entiéreallée de la mairie
Ecole Maternelle .
01 01 03 Bar-sur-Aube 039 BERGERES 0001 2 Rue de l'Église Commune entiére
. Mairie .03 02 08 Les Riceys Q40 BERNON 0001 9, grand rue Commune entiére
. Mairie .1 -sur- A 03 O 04 Bar-sur-Seine 041 BERTIGNOLLES 0001 Place des anciens d'AFN Commune entière
03 02 01 _ Aix-Villemaur-Pâlis — 042 BERULLE 0091 Salle du conseil municipal Commune entièrePlace de la mairie
Mairie .- - Y _ è 02 01 06 Creney-près-Troyes 043 BESS 0001 Rue de |a mairie Commune entière
01 01 05 Brienne-le-Château 044 BÉTIGNICOURT 0001 3, rue de Féréol Commune entière
01 01 17 Vendeuvre-sur-Barse 045 BEUREY 0001 7, place de la mairie Commune entière
01 01 05 — Brienne-le-Château — 046 BLAINCOURT-SUR-AUBE 0001 ;";"'e Commune entière, grande rue
01 01 05 — Brienne-le-Château — 047 BLIGNICOURT 0001 Mairie un Commune entière4, rue de l'église
01 01 03 Bar-sur-Aube 048 — BLIGNY c007 Mairie Commune entièrePlace de la Rouchefoucault
. Mairie .2 L 4 BORDES-AUMONT (LE 0001 A 03 0 08 es Riceys 049 o (LES) 3, place de l'école Commune entière
Salle de classe (rdc du bâtiment
01 01 17 Vendeuvre-sur-Barse 050 BOSSANCOURT 0001 communal) Commune entiére
6 rue de la mairie
; Mairie ....03 02 08 Les Riceys 051 BOUILLY 0001 47 bis, rue de l'Hôtel de Ville Commune entière
P Mairie N02 01 06 Creney-prés-Troyes 052 BOULAGES 0001 4, rue de l'église Commune entière
Mairie ,
-SUr- 1 A 03 02 17 Vendeuvre-sur-Barse 053 BOURANTON 000 14, rue de l'école Commune entière
. . Bâtiment communal de la mairie .- 1 . 02 03 11 Saint-Lyé 054 BOURDENAY 000 2 Rue du Lavoir Commune entière
03 02 04 Bar-sur-Seine 055 BOURGUIGNONS 0001 'Tlrîqrelî:le l'église Commune entière
03 01 05 — Brienne-le-Château -— O56 BOUY-LUXEMBOURG 0001 :Ë' 'r'l'îe _ Commune entière
02 03 07 Nogent-sur-Seine 057 — BOUY-SUR-ORVIN 0001 — 16 rue principale |Commure entière
03 02 08 Les Riceys 058 BRAGELOGNE-BEAUVOIR 0001 N°1 Mairie de Bragelogne N°1 Mairie de Bragelogne Périmètre constitué par l'ancienne commune de Bragelogne
03 02 08 Les Riceys 058 BRAGELOGNE-BEAUVOIR 0002 N°2 Mairie Annexe de Beauvoir _ N°1 Mairie de Bragelogne Périmètre constitué par l'ancienne commune de Beauvoir
01 o1 05 — Brienne-le-Château — 059 BRAUX 0001 Ylele moulin Commune entière
N°1 : salle multi-activités N°1 : salle multi-activités Rue Lamartine, rue George Sand, avenue Maréchal Leclerc, rue Paul
80, avenue Maréchal Leclerc 80, avenue Maréchal Leclerc Verlaine, rue des Ormes, rue Jean Moulin, impasse du bois de Morot,
rue de Morot, rue Hautefeuille, impasse de la gare, rue des
Forgeottes, chemin des pâtures, rue Pierre Loti, impasse Alexandre
03 02 17 Vendeuvre-sur-Barse 060 BREVIANDES 0001 Yersin, impasse du Verger, rue Arthur Rimbaud, Chemin de Carouge,
Chemin de Chaource, Chemin de Froide Glace, Chemin de Coulmet,
Chemin du Pont Neuf, Place de l'église, rue Olympe de Gouges, rue
Marguerite Duras
N°2 : salle JSB N1 : salle multi-activités Rue de l''égalité, Rue Jean Rostand, Rue des Vignottes, Impasse des
80, avenue Maréchal Leclerc 80, avenue Maréchal Leclerc Erables, Impasse de la Hurande, Rue de la Source, Rue des 2 haies, rue
des écoles, Rue Jean Balet, Rue Jean Verrier, Route de Verrières, Rue
des Ouches, Rue du Pont, Rue du Moulinet, Impasse des quatre
saisons, Rue Michel Lardot, Rue Saint Martin, Rue de l'Ermitage,
Impasse de la Roseraie, Rue des Clos, Place des Ouches Villepart, Rue
03 02 17 Vendeuvre-sur-Barse 060 BRÉVIANDES geoz Antoine Saint Exupéry Villepart, Rue Jean Mermoz, Rue Georges
Guynemer, Chemin de la Chasse Saint Martin, Rue Jacques-Yves
Cousteau, Rue Paul Vatine, Rue Jean-Baptiste Charcot, Rue Alain
Bombard, Rue Eric Tabarly, Rue Jeanne Barret, Rue Anita Conti, rue
Anne Cazeneuve, rue Virginie Hériot, rue colas, rue Jules Dumont
d'Urville
; a Mairie .-le- REVONNES 03 01 05 Brienne-le-Château 061 BREVO 0001 8, rue du Tremblet Commune entière
. Mairie =_sur- BRIEL-SUR-BARSE - 03 02 04 Bar-sur-Seine 062 EL-SUR: s 0001 4, rue Jacques Pierdat Commune entiére
; a Mairie MR-le- -LA- 22 01 01 05 Brienne-le-Château 063 BRIENNE-LA-VIEILLE 0001 7 rue général Leclerc Commune entiére
N°1 : école Pasteur N°1 : école Pasteur , .Place de l'église Place de l'église Rue Berthier, rue Blanchot, rue Charles Monginot, rue du contre
amiral Baste, rue d'Arcis, avenue de Bauffremont, route de Crespy,
route de Juzanvigny, place de la gare, chemin de la grande voie, place
de la halle, rue de la Halle, chemin de la mission, place de I'église,
place de I'Hétel de ville, rue de Loménie, route de Maiziéres, chemin
de Perthes, route de Perthes, rue de Riedstadt, route de Rosnay,
avenue de Verdun, rue des fours du Château, rue Dominique Larrey,
allée du Château, rue du Cimetière, rue du général Decouz, rue du
; A à pont, rue Emile Zola, ETAMAT, ferme de Mesnil Aubert, ruelle Galopi,-le- BRIENNE-LE-CH ; P . ; ;01 01 05 Brienne-le-Château Ge4 ds oo rue Gérard, rue Grégoire Royer, rue Jean-Louis Fontaine, rue Joliot
Curie, rue Montbreton, avenue Pasteur, rue Robert Signol, rue Saint
Bernard, rue Saint-Anne, rue Victor Hugo, rue Voltaire, rue jean de
Brienne, chemin latéral, Allée Nelson Mandela, rue Jean Jaurès, rue
Jean Monnet, rue de I'école militaire (du n°82 à la fin côt2 pair et du
n°75 à la fin côté impair), boulevard Napoléon (du n°24 à la fin côté
pair et du n°13 à la fin côté impair), avenue Charles de Gaulle, route
de SaintLéger, rue Maryse Bastié, allée Senghor, chemin du Pré d"Yon
et rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque.
N°2 : Pôle La Fontaine N°1 : école Pasteur ; . R34 rue de l'école militaire Place de l'église Allée Alfred Bardet, chemin aux prêtres, rue Condorcet, cour de la
! fraternité, cour de l'égalité, route de Brienne-la-vieille, route de
Joinville, allée de la liberté, allée de la plaine, ruelle de la poterie,
route d'Epagne, rue des AC d'Afrique du Nord, chernin des minimes,
ruelle des vierges, rue du 8 mai 1945, allée du bois, allée églantine,
. A allée Faustin Arbutti, allée Georges Büchner, rue Henri Barbusse, rue
01 01 05 Brienne-le-Chateau 064 BRIENNE-LE-CHÂTEAU 00p2 Henri Dunant, rue Jean Moulin, allée Jean-Nicolas Pierret, rue Jules
Ferry, rue Julien Régnier, rue Léo Lagrange, rue Louis Chavance, allée
Louise Michel, rue Maréchal Valée, rue Robespierre, allée Lucien
Moisson, allée Montréal, rue Joseph Gaucher, rue de l'école militaire
(du n°2 au n°80 côté pair et du n°1 au n°73 côté impair) et boulevard
Napoléon (du n°2 au n°22 côté pair et du n°1 au n°11 côté impair)
03 01 02 Arcis-sur-Aube 065 BRILLECOURT 0001 1, place de la mairie |Commune entière
03 02 01 | Aix-Villemaur-Pâlis =~ 066 — BUCEY-EN-OTHE 0001 TÎL: AFN Commune entière
N°1 : Mairie N° 1 : Mairie Impasse des Noëls, chemin des Noëls, rue des Aulnes, rue des Marots,
1 Rue de la Mairie 1 Rue de la Mairie rue des navettes, rue du bourg, rue de la gare, rue de la mairie, rue du
châtelier, impasse Cortin Bouillerot, route de Verrières, rue des
herbuates, allée des grands prés, rue des prés, rue du monument, rue
20c des anémones, rue de la petite commune, route de Chaource,
03 02 17 Vendeuvre-sur-Barse 067 PUCHERES impasse le village, chemin des vigneux, village de Maisons Blanches,
impasse de l'ancienne école, route des Maisons Blanches, chemin des
Colettes, chemin du buisson Geoffroy, route de Dijon, résidence la
Boisselle, rue des Clos, impasse du châtelier, avenue André Morel,
cour du Château
N°2 : Cantine N° 1 : Mairie Rue de l'Hozain, avenue des Martyrs du 24 août 1944, rue Gilbert
Espace Samuel Paty 1 Rue de la Mairie Brisson, rue des mésanges, rue de la colline, rue du Poirier St Jean, rue
Parking du groupe scolaire des Vaucelles, rue des Grands Nauzois, Route de Courgerennes, rue
de Villetard, chemin de la voie de Vaux, impasse des quatre saisons,
03 02 17 Vendeuvre-sur-Barse 067 BUCHERES 0002 rue de I'Eglise, impasse des Grands Nauzois, impasse Saint Michel,
Rue de Courgerennes, lieudit « les prés des champs ronds », rue
Georges Tremet, chemin du gué, rue le clos des poiriers, résidence la
Boisselle, rue de la buxerie, avenue Pierre Petré
. 'Salle socio-culturelle P—_SUr- Co e entiere03 02 04 Bar-sur-Seine 068 BUXEUIL 0001 22, grande rue mmun i
. Mairie --sur- -SUR- R Commune ent 03 01 04 Bar-sur-Seine 069 BUXIERES-SUR-ARCE 0001 16 rue de la 2ème DB entière
03 02 04 Bar-sur-Seine 070 CELLES-SUR-OURCE 0001 5, place de l'église Commune entière
Mairie ....
-sur-Sei .. Comm t 03 01 04 Bar-sur-Seine 071 CHACENAY 0001 2, place de la mairie une entière
Q1 01 03 Bar-sur-Aube 072 CHAISE (LA} 0001 1, rue de l'église Commune entière
recueil n°081 du 17/06/2024 21
Code
arondisse '
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03Libellé canton
Brienne-le-Château
Aix-Villemaur-Pâlis
Creney-près-Troyes
Bar-sur-Aube
Arcis-sur-Aube
Vendeuvre-sur-Barse
Les Riceys
Les Riceys
Troyes-3
Troyes-3
Troyes-3
Troyes-3
Troyes-3
Troyes-3
Troyes-3
Creney-près-Troyes
Bar-sur-Seine
Arcis-sur-Aube
Saint-Lyé
| Creney-près-Troyes |
Les Riceys
Creney-près-Troyes
Creney-près-Troyes
Arcis-sur-Aube
Bar-sur-Seine
Bar-sur-Aube
Brienne-le-Château
Arcis-sur-Aube
| Aix-Villemaur-Pâtis
| Aix-Villemaur-Pâlis
Bar-sur-Seine
Les Riceys
Aix-Villemaur-Pâlis |
VVendeuvre—sur—Barse
Arcis-sur-Aube
Bar-sur-Aube
Bar-sur-Aube
Les Riceys
Brienne-le-Château
Nogent-sur-Seine
| Aix-Villemaur-Pâlis |
Aix-Villemaur-Pâlis
Bar-sur-Seine
Vendeuvre-sur-Barse
Bar-sur-Seine
Les Riceys
Bar-sur-AubeCode
commune
073
074
075
076
077
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080
081
081
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100
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105
106
107
108
109
110
111
112
4113COMMUNE
CHALETTE-SUR-VOIRE
CHAMOY
CHAMPFLEURY
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE
CHAMPIGNY-SUR-AUBE
CHAMP-SUR-BARSE
CHANNES
CHAOURCE
CHAPELLE-SAINT-LUC (LA)
CHAPELLE-SAINT-LUC (LA)
CHAPELLE-SAINT-LUC (LA)
CHAPELLE-SAINT-LUC (LA}
CHAPELLE-SAINT-LUC (LA)
CHAPELLE-SAINT-LUC (LA)
CHAPELLE-SAINT-LUC (LA)
CHAPELLE-VALLON
CHAPPES
CHARMONT-SOUS-BARBUISE
CHARMOY
CHARNY-LE-BACHOT
CHASEREY
CHÂTRES
CHAUCHIGNY
CHAUDREY
CHAUFFOUR-LES-BAILLY
CHAUMESNIL
CHAVANGES
\CHËNE (LE)
CHENNEGY
CHENNEGY
CHERVEY
CHESLEY
CHESSY-LES-PRES
CLEREY
COCLOIS
COLOMBE-LA-FOSSE
COLOMBE-LE-SEC
CORMOST
COURCELLES-SUR-VOIRE
COURCEROY
| COURSAN-EN-OTHE
COURTAOULT
COURTENOT
COURTERANGES
COURTERON
COUSSEGREY
COUVIGNONi Numéro de
! bureau de
vote
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0001
0001Bureau de vote
Mairie
26, rue Suzanne Dahlem
Salle polyvalente
Rue aux francs
2, place de la mairie
salle des fêtes
Mairie
14, grande rue
Mairie
23, grande rue
Mairie
26, grande rue
Mairie
43, grande rue
N°1 ; Hôte! de ville
Rue du maréchal Leclerc
N°2 : école Jean Jaurès
15, avenue Jean Jaurès
N°3 : École Ferdinand Buisson
40, rue jules Ferry
N°4 : Groupe scolaire Moulin-
Bartholdi
1 et 3 rue Louise Michel
° N°5 : École Teilhard de Chardin
Avenue Jean Moulin
N°6 : École Les Hatées
S, rue Lazare Carnot
N°7 : École Édouard Herriot
58, avenue Aristide Briand
Mairie
3, rue de la Liberté
| Salle du Conseil municipal
3 rue Honoré Devanlay
Salle du conseil municipal
3, rue du Château
Mairie
1, rue de la Portièrie
Salle polyvalente
Mairie
2, place de la mairie
Mairie
8, rue du Four
Salle polyvalente
Mairie
21, rue du Bourg
Mairie
30, rue principale
:9, rue de l'Europe
Mairie
1, place de l'église
2, place de la mairie
N°1 : salle d'évolution de l'école
N°2 : École du Valdreux
Salle des fêtes
Place de la mairie
| Salle des fêtes
2 place du Village
'21, rue de la République
1, rue de l'église
42, grande rue
Mairie
64, grande rue
Salle des fétes
_9, rue de |'église
3, rue principale
Mairie
Rye Saint Clément
Local communal
Chemin de la Croix
12, grande rue
Mairie
2, rue de la Tuilerie
13, rue Haute
Salle multiactivités
12 D place Aimé et Jean-Claude
Chanet
Mairie
Place de l'église
1, place de la mairie
Mairie
1 Place de la MairieBureau de vote centralisateur
En cas de x multiph
N°1 : Hôtel de ville
Rue du maréchal Leclerc
N°1 : Hôtel de ville
Rue du maréchal Leclerc
N°1 : Hôtel de ville
Rue du maréchal Leclerc
N°1 : Hôtel de ville
Rue du maréchal Leclerc
! N°1 : Hôtel de ville
Rue du maréchal Leclerc
'Ne1: Hôtel de ville
Rue du maréchal Leclerc
N°1 : Hôtel de ville
Rue du maréchal Leclerc
N°1 : salle d'évolution de l'école
N°1 : salle d'évolution de l'écolePérimêtre
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Avenue Roger Salengro (impair), Avenue Roger Salengro (pair du 2 à
la fin)Boulevard Georges Clemenceau (impair du 1 au 37, pair du 2 au
42), Centre commercial Le Cygne, CMAS, Impasse Paul Bert, Impasse
Léo Lagrange, Rue Louis Aragon, Rue Georges Bizet, Rue Georges
Brassens, Rue Désiré Briden, Rue Paul Chameroy, Rue Albert Cinget,
Rue Jean-Baptiste Colbert, Rue du Président Coty (impair), Rue René
Descartes, Rue du Maréchal Foch (impair du 1 au 9, pair le n°2), Rue
du Maréchal Juin, Rue Léo Lagrange, Rue Paul Langevin, Rue du
Maréchal Leclerc, Rue Jean Mermoz, Rue Jean Monnet, Rue du
Maréchal d'Orléans, Rue Marcel Pagnol, Rue Raymond Poincaré, Rue
Jacques Prévert, Rue du Général Sarrail (pair du 34 au 48), Rue Albert
Thomas, Rue des Troënes, Rue Voltaire, Square Herluison
Avenue Jean jaurès, Avenue jean Moulin (impair du 1 av 9, pair du 2
au 18), Boulevard Georges Clemenceau (impair du 39 à la fin, pair du
44 à la fin), impasse Louis Berr, Impasse Georges Clemenceau,
Impasse Mirabeau, Rue d'Alsace Lorraine, rue Gaston Berger, rue
Julien Bertin, Rue Hélène Boucher, Rue Edouard Henry Charton, Rue
de Constantine, Rue Marx Dormoy, Rue du Maréchal Foch (impair du
11 à la fin, pair du 4 à la fin), Rue André Gillon, Rue du Président
Kennedy, Rue Mirabeau, Rue Mozart, Rue Denis Papin, Rue du
Général Sarrail (pair du 50 au 68), Rue de Verdun, Rue Renée
Wassner, Rue Jean Zay, Rue de Lattre de Tassigny
Chemin de Mallouet, Chemin de Villières, Impasse Buchheit, impasse
André Coquelin, Impasse des Tilleuls, Rue Jacques Bingen, Rue Jean
Boisselier, Rue Pierre Brodier, Rue Joseph Buchheit, Rue Ferdinand
Buisson, Rue Raymond Chasseigne, Rue Camille Chautemps, Rue
André Coquelin, Rue Danton, Rue André Duc, Rue Edmond Duffaut,
Rue Jules Ferry (pair du 32 à la fin, impair du 45 à la fin), Rue Robert
Fétuot, Rue Gambetta, Rue Marcel jaffré, Rue Lakanal, Rue Marceau,
Rue René Mouchotte, Rue de la Noue Robert, Rue de 'Oseraie, Rue
Pasteur, Rue Pierre Prélot, Rue du Général Sarrail (impair du 1 à la fin),
rue Stephenson, rue Marguerite Yourcenar, rue Arthur Rimbaud, rue
Claire Tapprest-Maitrot
Avenue Jean Moulin (impair du 11 au 19, pair du 20 au 48), Rue Léon
Blum, Rue Pierre Brossolette, Rue Claude Debussy, Rue Benjamin
Franklin, Rue Jean Goujon, Rue Le Corbusier, Rue Jules Massenet, Rue
Louise Michel, Rue Marie Noël (impair du 1 au 15, pair du 2 à la fin),
Rue Joseph Proudhon, Rue Maurice Ravel, Rue du Général Sarrail (pair
du 84 à la fin), Rue Antoine Watteau, Rue des Cheminots, Rue
Geneviève Anthonioz De Gaulle, rue Antoine Boyau, Mail Guy Mollet,
rue Victor Hugo, rue Antoine de Saint Exupéry, rue Elsa Triolet,Rue
Bernard Palissy
Allée Pierre Tschambser, Avenue Jean Moulin (impair du 21 à la fin,
pair du 50 à la fin), Impasse des Lilas, Impasse du Muguet, Impasse
des Œillets, Impasse des Rosiers, Impasse des Tulipes, Route de
Grange l'Evêque, Rue Frédéric Bartholdi, Rue des Bonnetières, Rue
Teilhard de Chardin, Rue Gaston Cohen, Rue Marcel Defrance, Rue
des Glaïeuls, Rue des Myosotis, Rue de Neckarbischofsheim, Rue
Marie Noël (impair du 17 à la fin), Rue des Pervenches, Rue des
Rosiers, rue de l'An 2000, rue de I'Orme de la Croix, rue des Œillets,
rue Régis et Guylaine Caspard, Rue des Prés de Lyon, rue Joseph
Marie Jacquard, Rue des Frères Michelin,rue Albert de Dion,
Allée du Chemin de Ronde, Allée du Parc, Allée Georges Bedez,
Impasse Joseph Cugnot, Impasse Auguste Lumière, impasse Gabriel
Péri, Impasse Jean-Baptiste Rousseau, Rue Archimède, Rue du 40e
Régiment d'Artillerie, Rue Veuve Bénard Bodié, Rue Lazare Carnot,
Rue du Président Coty (pair du 2 à la fin), Rue Pierre Curie, Rue de la
Dovane, Rue Emile Littré, Rue Antoine Lumière, Rue Auguste Millard,
Rue Blaise Pascal, Rue Ernest Pérochon, Rue René Plard, Rue du
Général Sarrail (pair du 24 au 32), Rue Roger Thiéblemont
Avenue Aristide Briand, Avenue de la Gare, Chemin de 'Hospice,
Impasse de la Digue, Impasse de la Malterie, Impasse des Bois,
Impasse Jules Ferry, Impasse de la Voie du Moulin, Impasse Sarrail,
Route de Culoison, rue Aristide Briand, rue Condorcet, Rue de la
Cordelière, Rue Paul Dubois, Rue Jules Ferry (impair du 1 au 43, pair
du 2 au 30), Rue Hoche, Rue Georges Merle, Rue du Professeur
Monod, Rue du Pré Carré, Rue du Général Sarrail (pair du 2 au 22), rue
des Trois Soleils, Rue des Templiers, rue des étangs
Commune entière
Commune entière
Commune entiére
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Chennegy : toutes les rues.
Le Valdreux : toutes les rues.
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entiére
Commune entiére
Commune entière
Commune entiére
Commune entière
Commune entière
Commune entiére
Commune entiére
Commune entière
recueil n°081 du 17/06/2024 22
L
H
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05Libellé canton
Romilly-sur-Seine
Creney-prés-Troyes |
Les Riceys
Bar-sur-Aube
Aix-Villemaur-Pâlis
Bar-sur-Seine
Les Riceys
Arcis-sur-Aube
Aix-Villemaur-Pälis
Brienne-le-Château
Saint-Lyé
Saint-Lyé
Vendeuvre-sur-Barse
Arcis-sur-Aube
Brienne-le-Château
Brienne-le-Château
Arcis-sur-Aube
Creney-près-Troyes
Creney-près-Troyes
Aix-Villemaur-Pâlis
Saint-Lyé
Bar-sur-Aube
Bar-sur-Seine
Bar-sur-Aube
Brienne-le-Château
Bar-sur-Aube
Aix-Villemaur-Pâlis
Bar-sur-Seine
Aix-Villemaur-Pâlis
Aix-Villemaur-Pälis
Les Riceys
Creney-près-Troyes
Saint-Lyé
Saint-Lyé
Les Riceys
Nogent-sur-Seine
Nogent-sur-Seine
Arcis-sur-Aube
Bar-sur-Aube
Creney-près-Troyes |
Nogent-sur-Seine
Nogent-sur-Seine
Bar-sur-Seine
Aix-Villemaur-Pâlis
Saint-Lyé
Bar-sur-Seine
Bar-sur-Seine
Bar-sur-Aube
Bar-sur-Aube
Vendeuvre-sur-Barse
Bar-sur-Aube
Romilly-sur-Seine
Brienne-le-Château
Creney-près-Troyes
Arcis-sur-Aube
Les Riceys
Nogent-sur-Seine
Bar-sur-Seine
Brienne-le-Château
Arcis-sur-Aube
Vendeuvre-sur-Barse
Arcis-sur-Aube
Brienne-le-Château
Bar-sur-Aube
Les Riceys
Vendeuvre-sur-Barse
Les Riceys
Brienne-le-Château4117
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172
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175
176
177
178
179
180COMMUNE
'CRANCEY
CRENEY-PRES-TROYES
CRESANTIGNES
CRESPY-LE-NEUF
CROUTES (LES)
CUNFIN
CUSSANGY
DAMPIERRE
DAVREY
DIENVILLE
DIERREY-SAINT-JULIEN
DIERREY-SAINT-PIERRE
DOLANCOURT
DOMMARTIN-LE-COQ
' DONNEMENT
DOSCHES
DOSNON
DROUPT-SAINT-BASLE
DROUPT-SAINTE-MARIE
EAUX-PUISEAUX
ECHEMINES
ECLANCE
EGUILLY-SOUS-BOIS
ENGENTE
EPAGNE
EPOTHEMONT
ERVY-LE-CHATEL
ESSOYES
ESTISSAC
ESTISSAC
ETOURVY
ETRELLES-SUR-AUBE
FAUX-VILLECERF
FAY-LES-MARCILLY
FAYS-LA-CHAPELLE
FERREUX-QUINCEY
FERREUX-QUINCEY
FEUGES
FONTAINE
FONTAINE-LES-GRES
FONTAINE-MACON
FONTENAY-DE-BOSSERY
FONTETTE
FONTVANNES
FOSSE-CORDUAN (LA)
FOUCHERES
FRALIGNES
FRAVAUX
FRESNAY
FRESNOY-LE-CHÂTEAU
FULIGNY
GELANNES
GERAUDOT
GRANDES-CHAPELLES (LES)
GRANDVILLE
GRANGES (LES)
GUMERY
GYE-SUR-SEINE
HAMPIGNY
HERBISSE
ISLE-AUMONT
ISLE-AUBIGNY
JASSEINES
JAUCOURT
JAVERNANT
JESSAINS
JEUGNY
JONCREUILbureau de
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Bureau de vote
30,'rue de Faverolles _
24, rue de la République
Mairie
40, rue principale
Mairie
40, rue Charles Herbelot
Mairie
36, rue principale
Mairie -salle multifonctions
2, rue de la Forêt Lambert
Ecole
11, rue des cannes
Mairie
8, rue Gibert
rue de l'abreuvoir
place de la mairie
Salle de motricité de l'école
Place de la République
Mairie
20, grande rue
Saile polyvalente
22, rue de la Vallée du Landion
Mairie
20, grande rue
11, rue du Bois Mary
Mairie
4 rue du Grand Cernay
Mairie
22, rue de Lhuitrelle
Mairie
41, rue du Génie
Mairie
2, route de Beaulieu
Salle du lavoir
2, rue de VEglise
Mairie
30, rue Saint Martin
Ancienne salle de classe
4 , rue Saint-Brice
Salle des fêtes de la mairie
11-13, rue du Saint Martin
Mairie
2, route de Maisons
Mairie
Rue de la mairie
9, rue de la fontaine
Mairie
9, boulevard Belgrand
Maison Darras (1° tour)
23 Rue Gambetta
Mairie (2ème tour)
Place de la mairie
\N°1 : Mairie \N°1 : Mairie
Place François Mitterrand Place François Mitterrand
N°2 : Hameau de Thuisy N°1 : Mairie
50, rue Caroujat Place François Mitterrand
Salle polyvalente
2, route de Mélisey
Salle polyvalente
3, rue de la mairie
Mairie
1, rue du Haut de Troyes
Mairie
Rue principale
Salle polyvalente
2, rue de la Fontaine
N°1 : Ferreux
1, ruelle de la mairie
N°2 : Quincey
1, rue du Foulon
2, route de Saint BenoitN°1 : Ferreux
1, ruelle de la mairie
N°1 : Ferreux
1, ruelle de |a mairie
Mairie 4, rue des cannes (1 Tour)
Salle des fêtes (2ème Tour)
1 Rue Saint-Antoine
46, boulevard Doré
Salle polyvalente
Rue de la mairie
Mairie
2, rue du Poncelot
Mairie
7, rue Pasteur
Mairie
3, rue Louis Aubrat
Salle Saint Jacques
9, place de la mairie
Mairie
12, place de l'église
Mairie
Place de l'église
Mairie
2, rue de la Fontaine
3, rue du château
3, place de l'église
1, rue du moulin
Place publique - Salle des Fêtes
Mairie
Salle du conseil municipal
2 Rue Buisson Renard
place de la mairie
Mairie
15, grande rue
36, rue principale
Salle polyvalente
41, rve de la mairie
Maison des Ursulines - Place Jules
Guyot
Salle polyvalente - rue de la
sauvegarde
Mairie
10 rue Georges Millot
Foyer municipal
10 rue de la monnaie
Mairie
Grande rue
32, grande rue
Salle communale
Place du Tilleul
\Salle des fêtes
2, rue principale
2, rue Saint Nicolas
Mairie
23 Grande Rue
Mairie
41, rue DrissonBureau de vote centralisateur
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
bureau n® 2
Tout le hameau de Thuisy + celui de Vaugeley + l'écart de « La
Forge », les rues des mésanges, des alouettes, des vignes et la route
de Thuisy
Commune entière
Commune entière
Commune entiére
Commune entière
Commune entière
toutes les rues de Ferreux
toutes les rues de Quincey
Commune entière
Commune entiére
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entièrePérimétre
Toute la commune d'Estissac à I'exception des rues mentionnées au
recueil n°081 du 17/06/2024 23
Code
'arondisse
ment
03
01
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03C.o'de. ]
i circonscri
- ption
législative
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canton
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T
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06
02
02
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17
05Libellé canton
Bar-sur-Seinem===
Bar-sur-Aube
Brienne-le-Château
Bar-sur-Aube
Les Riceys
Les Riceys
Bar-sur-Seine
Les Riceys
Brienne-le-Château
Vendeuvre-sur-Barse
Creney-près-Troyes
Brienne-le-Château
Brienne-le-Château
Bar-sur-Aube
Arcis-sur-Aube
Les Riceys
Bar-sur-Aube
Les Riceys
Bar-sur-Seine
Vendeuvre-sur-Barse
Les Riceys
Les Riceys
Bar-sur-Aube
Les Riceys
Vendeuvre-sur-Barse
Arcis-sur-Aube
Creney-près-Troyes
Nogent-sur-Seine
Vendeuvre-sur-Barse
Vendeuvre-sur-Barse
Arcis-sur-Aube
Saint-Lyé
Saint-Lyé
Les Riceys
Bar-sur-Seine
Brienne-le-Château
Vendeuvre-sur-Barse
Arcis-sur-Aube
Vendeuvre-sur-Barse
Les Riceys
Bar-sur-Aube
Romilly-sur-Seine
Brienne-le-Chateau
Aix-Villemaur-Pâlis
Saint-Lyé
Saint-Lyé
Nogent-sur-Seine
Bar-sur-Seine
Aix-Villemaur-Pâlis
Brienne-le-Château
Les Riceys
Creney-près-Troyes
Nogent-sur-Seine
Bar-sur-Seine
Creney-près-Troyes
Creney-près-Troyes
Arcis-sur-Aube
Arcis-sur-Aube
Saint-Lyé
Vendeuvre-sur-Barse
Brienne-le-Château188
189
190
191
192
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231
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233
234
235
236
237
238
239COMMUNE
JULLY-SUR-SARCE
'IUVANCOURT
JUVANZE
JUZANVIGNY
LAGESSE
LAINES-AUX-BOIS
LANDREVILLE
LANTAGES
LASSICOURT
LAUBRESSEL
LAVAU
LENTILLES
LESMONT
LÉVIGNY
LHUITRE
LIGNIERES
LIGNOL-LE-CHATEAU
LIREY
LOCHES-SUR-OURCE
| LOGE-AUX-CHÈVRES (LA)
LOGE-POMBLIN (LA)
LOGES-MARGUERON (LES)
LONGCHAMP-SUR-AUJON
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
LONGPRÉ-LE-SEC
LONGSOLS
LONGUEVILLE-SUR-AUBE
LOUPTIÈRE-THÉNARD (LA)
LUSIGNY-SUR-BARSE
LUSIGNY-SUR-BARSE
LUYERES
MACEY
MACEY
MACHY
MAGNANT
MAGNICOURT
| MAGNY-FOUCHARD
MAILLY-LE-CAMP
MAISON-DES-CHAMPS
MAISON-LES-CHAOURCE
MAISONS-LES-SOULAINES
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
| MAIZIERES-LES-BRIENNE
MARAYE-EN-OTHE
MARCILLY-LE-HAYER
MARIGNY-LE-CHATEL
MARNAY-SUR-SEINE
MAROLLES-LES-BAILLY
MAROLLES-SOUS-LIGNIÈRES
MATHAUX
AMAUPAS
MERGEY
MERIOT (LE)
MERREY-SUR-ARCE
MERY-SUR-SEINE
MESGRIGNY
MESNIL-LA-COMTESSE
MESNIL-LETTRE
MESNIL-SAINT-LOUP
MESNIL-SAINT-PÈRE
MESNIL-SELLIERESe
Numéro de |
bureau de
voteBureau de vote
Mairie0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001Place d'Armes
76, rue Saint Antoine
Mairie
2, rue du moulin
2, place Saint Martin
1, place du Guet Joly
21, grande rue
Maison pour tous
14, rue Haute
Mairie
32, grande rue
Mairie
Place de la mairie
Ancienne mairie
65 rue du Haut
Salle socio-culturelle
5, rue de la Fin - salle 1
Salle des Fêtes
Place de l'église
Salle des fête
Grande rue
1, place de la mairie
Mairie
7, rue Badin
Salle des fétes
2, grande rue
Mairie
1, rue des Rouvres
Mairies
11, rue des Ouches violettes
Salle polyvalente
4, rue du Château
place de la mairie
Mairie
14, route des Bordes d'Avreuil
Mairie
2, rue des Charmes de l'Orme
Mairie
|16, grande rue
0001
0001
0001
0001
0001
0002
000121, rue des près de devant
Mairie - salle polyvalente
Place de la mairie
Mairie
35, rue basse
Mairie
6, rue du Calvaire
Mairie
1, place de la mairie
N°1 : Espace salle des fêtes
46, rue Georges Clémenceau
N°2 : Espace salle des fêtes
46, rue Georges Clémenceau
Mairie
31, rue Louis Doré
N°1 : mairie de Macey
Rue René Cassin
| N°2 : salle des fêtes - Grange
0002
0001
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0001
0001
0001
0001
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Q001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001l'Evêque
Rue du Lieutenant Simphal
1, rue principale
salle polyvalente
Mairie
6, rue du Vieux Moulin
2, rue de la mairie
Mairie
28 Rue du Général de Gaulle
mairie
6, rue de la mairie
44, rue Bachelard
Mairie
6, rue des écoles
Place de la mairie
Salle des fétes
Allée du Panorama
Mairie
10, rue de la Mothe
Mairie
3, rue Georges Clémenceau
Mairie
4, place de la mairie
Mairie
4, ruelle Saint Rémy
Mairie
19, rue principale
Ancienne école de classe
En-dessous de la mairie
3, rue de l'école
18, route des lacs
Salle Polyvalente
92, rue du Général de Gaulle
Salle des fêtes Jaillac
5, rue du stade
Mairie
1, rue de l'église
Maison des associations
4 route de Plancy
19, route de Méry
Mairie
18, rue principal
6, grande rue
salle du conseil municipal
Place de la mairie
15, rue Ferrée
j9, rue du 28 août 1944
Espace Maillotin
41, grande rueBureau de vote centralisateur
En eas de bureau
N°1: Espace salle des fêtes
46, rue Georges Clémenceau
N°1 : Espace salle des fêtes
46, rue Georges Clémenceau
\N°1 : mairie de Macey
Rue René Cassin
N°1 : mairie de Macey
Rue René CassinPérimêtre
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entiére
Commune entière
Commune entière
Allée verte, auberge des prairies, avenue Pierre Gomand, chemin des
petites ouches, cour de la jonchère, ferme de la fontainerie, ferme
des prairies, ferme du Râle, grande ruelle, hameau de Fontaine,
hameau de Larivour, impasse de la grange rouge, impasse de Millery,
impasse des grandes ouches, impasse du docteur Meyer, im passe du
docteur Meyer n 2, impasse du Closet, rue Charles Delaunay, rue de
la droix, rue de la cruée, rue de la gare, rue de la grange rouge, rue de
la jonchère, rue de Millery, rue du général de Gaulle, rue du Hamelet,
rue du maréchal Foch, rue du maréchal Joffre, rue du pré Naudet,
ruelle de Millery, ruelle du fossé Culard, ruelle du pré Naudet, rue
Jacques Delanoue
Voie de Bar-sur-Seine, voie de Beaumont, rue de Chantelot, rue du
Charmet, route de Clérey, rue de la flutinière, rue de la fontaine, rue
du four, rue Georges Clémenceau, rue du gué hongre, route du lac,
lotissement les terrasses, rue du lion, rue Louis Genevois, rue des
maisons brûlées, impasse des Marots, place de I'Europe, place
Maurice Jacquinot, impasse de la Quenotte, rue Raymond Poincaré,
impasse du stade, avenue du 28 août 1944, lotissement de l'Orée du
lac, impasse du Charmet, lotissement Defert, route de Montreuil,
voie de la vieille vente, route départementale 619, ferme de la
porcherie
Commune entière
Macey : rue Alexande Dumas, rue Guillaume Apollinaire, rue René Cassin, rue
des Chênes, rue Pierre de Coubertin, rue de la Croix, rue Jean Anouilh, rue du
Petit Four, rue Martin Luther King, rue du Moulin, rue Jean Jacques Rousseau,
rue Jules Verne, chemin des Bioches, rue Maurice Ravel,chemin de Suchet, rue
Turvenelle, rue des Vignes, route de la Grange au Rez, rue des Primevères, rue
des Jonquilles, rue des Bleuets, rue Marcel Bidot, rue Lucien Zins Mesnil Vallon
: rue Jean Moulin, route de Montgueux, rue de Champagne, rue des
Améraudes, rue Marcel Pagnol, rue André Malraux
La Grange au Rez
Grange l'Evêque : rue du 14 juin 1940, rue Georges Brassens, rue de l'Entente,
rue Gustave Eiffel, chemin de Trainel, rue des Vignes, route de Dierrey, rue
Coquelet, voie Pillée, Domaine de Bel Air, Les Dagues
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
recueil n°081 du 17/06/2024 24
mms
Code i
arondisse :
ment |
Ü
03
03
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03' Code
! circonseri
ption
législative '
02
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canton
01
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0s
11
02
02Libellé canton
| Aix-Villemaur-Pâlis
Les Riceys
Bar-sur-Aube
Brienne-le-Château
Vendeuvre-sur-Barse
Les Riceys
Aix-Villemaur-Palis
Saint-Lyé
Vendeuvre-sur-Barse
Bar-sur-Aube
Aix-Villemaur-Pâlis
Vendeuvre-sur-Barse
Brienne-le-Château
Nogent-sur-Seine
Vendeuvre-sur-Barse
Arcis-sur-Aube
Arcis-sur-Aube
Bar-sur-Aube
Nogent-sur-Seine
Vendeuvre-sur-Barse
Bar-sur-Seine
Bar-sur-Seine
Aix-Villemaur-Pâlis
Bar-sur-Seine
Troyes-2
Troyes-2
Troyes-2
Aix-Villemaur-Pâlis
Arcis-sur-Aube
Nogent-sur-Seine
Nogent-sur-Seine
Nogent-sur-Seine
Nogent-sur-Seine
Arcis-sur-Aube
Brienne-le-Château
Saint-Lyé
Arcis-sur-Aube
Arcis-sur-AubeCode
| commune |
240
241
242
243
245
246
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268
268
268
269
270
271
272
273COMMUNE
'MESSON
METZ-ROBERT
MEURVILLE
MOLINS-SUR-AUBE
MONTAULIN
MONTCEAUX-LES-VAUDES
MONTFEY
MONTGUEUX
MONTIERAMEY
MONTIER-EN-L'ISLE
MONTIGNY-LES-MONTS
MONTMARTIN-LE-HAUT
MONTMORENCY-BEAUFORT
MONTPOTHIER
MONTREUIL-SUR-BARSE
MONTSUZAIN
MOREMBERT
MORVILLIERS
MOTTE-TILLY (LA)
MOUSSEY
MUSSY-SUR-SEINE
\ NEUVILLE-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-VANNE
NOÉ-LES-MALLETS
NOES-PRES-TROYES (LES)
NOES-PRES-TROYES (LES)
NOES-PRES-TROYES (LES)
NOGENT-EN-OTHE
NOGENT-SUR-AUBE
NOGENT-SUR-SEINE
NOGENT-SUR-SEINE
NOGENT-SUR-SEINE
NOGENT-SUR-SEINE
NOZAY
ONJON
ORIGNY-LE-SEC
ORMES
ORTILLONNuméro de
bureau de
vote
0001
0001
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0001
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0001
0001
0003
0004
0001
0001
0001
0001Bureau de vote
15, grande rue
Mairie
2, route du Vau
Place Marguerite Réchaux
Mairie
2, ruelle du Four
Salle annexe de la mairie
Cour de la mairie
94, grande rue
Salle des fêtes
\Rue du village
Mairie
Place de la mairie
Mairie
1 rue de la mairie
Salle polyvalente (1" tour)
Place du général Cot
Salle polyvalente (2ème tour)
2 Rue de l'Abbaye
6, grande rue
Salle des fètes
11 rue de l'Église
1, grande rue
Mairie
23, rue principale
Mairie
Place de la mairie
26, rue du 27 août 1944
Mairie
9, rue du Stade
Mairie
'Rue du four
6, rue du Haut Dormont
Mairie
2, rue de la mairie
Mairie - salle du conseil
6, route de Villebertin
Salle polyvalente
1 rue Paul Terillon
place de |a mairie
Place Chomedey de Maisonneuve |
6, grande rue
N°1 : centre municipal Pierre Rat
Rue de la république
N°2 : centre municipal Pierre Rat
Rue de la république
\N°3: centre municipal Pierre Rat
Rue de la république
\Mairie
9, chemin de la mairie
Mairie
65, grande rue
N°1 : Mairie - salle des mariages
27, grande rue Saint Laurent
N°2 : Mairie — salle des mariages
27, grande rue Saint Laurent
N°3 : École primaire La Fontaine
24, rue Jean Jaurès
N°4 : École primaire La Fontaine
24, rue Jean Jaurès
Mairie .
4, rue de la Crayère
Mairie
1, rue du bois
Salle des fêtes
2, rue de l'église
Mairie
Grande rue
Mairie
7, rue de la ChapelieBureau de vote centralisateur
En cas X i
N°1: centre municipal Pierre Rat
Rue de la république
N°1 : centre municipal Pierre Rat
Rue de la république
N°1 : centre municipal Pierre Rat
Rue de la république
N°1 : Mairie - salle des mariages
27, grande rue Saint Lavrent
N°T : Mairie — salle des mariages
27, grande rue Saint Laurent
'N°1; Mairie - salle des mariages
27, grande rue Saint Laurent
N°1 : Mairie — salle des mariages
27, grande rue Saint LaurentCommune entièrePérimètre
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Rue Lamartine (du 2 au 62 côté pair), avenue Daniel Ormancey (côté
impair), rue Guynemer (côté pair), rue Raymond Poincaré, rue du
Maréchal Foch, rue du 25 août, rue du 8 mai 1945, rue Josquin des
Prés, rue Paul Bert, rue du Colonel Driant, rue de Verdun, rue Henri
Garnier, rue Albert Schweitzer, rue Pasteur (du 1 au 17 côté impair et
du 2 au 10 côté pair), rue Georges Clémenceau (du 1 au 17 côté pair
et du 2 au 10 côté pair), rue Camille Desmoulins, rue Jean Jaurès, rue
Millard, rue Victorien Sardou, rue Alexandre Lécorché (du 18 au 52
côté pair et du 11 au 39 côté impair), rue Jules Bodié (côté pair), rue
de la République (1 au 19 côté impair), rue Jules Verne, rue des marots
(du 45 au 49 côté impair), allée des vergers, rue des fourches
Regnault, rue Pierre Curie, rue des champs Pommasse, rue du 11
novembre, rue de la noue
Rue Oudin Léger, rue Vincent d'Indy, rue Alsace Lorraine, rue Jules
Bodié (côté impair), allée des Charmilles, rue des Marots (51 et 53
côté impair), allée des vendangeurs, rue de la République (du 2 av 18
côté pair), allée de la colline, rue du Gagnage (côté impair), rue du
clos d'Orvilliers, rue des frères Berthaut (côté impair), place du clos
d'Orvilliers, place des Moissons, rue des Nozats, rue Pasteur (du 12 au
42 côté pair et du 19 au 45 côté impair) et impasse du clos d'Orvilliers
Rue Lamartine (du 64 au 78 côté pair), allée des prés, rue du Mont
Saint Loup, rue de la République (du 20 au 32 côté pair et du 21 au 31
côté impair), place du Mont Saint Loup, rue veuve Gautherot (côté
pair), rue du bel air, rue des frères Berthaut (côté pair), place du bel
air, place de l'abreuvoir, allée du petit prince, impasse Lamartine,
allée des folies, allée du bosquet, avenue Daniel Ormancey (côté
pair), rue Alexandre Lécorché (du 1 au 9 côté impair et du 2 au 16
côté pair), allée Michel Marchand, allée des peupliers, rue Guynemer
(côté impair)
Commune entière
Commune entière
Rue Amédée Aufauvre, rue Alfred Boucher, rue Anatole France, place
Aristide Briand, route de Bernières, rue Louis Blériot, rue du Camping,
rue des Capucins, quai Carbonel, passage des Cordiers, avenue des
Droits de I'Homme (de 0 à 10 côté pair et 1 à 19 côté impair), rue des
Ecluses, rue de 'Epargne, rue de l'Etape au Vin, rue Henri Farman, rue
Roland Garros, quai des Granges, rue des Graviers, rue du Gué de la
Loge, rue Gustave Flaubert, rue Georges Guynemer, rue de l'Hôtel
Dieu, rue de I'lle Olive, avenue Jean Casimir Périer, rue Jean Mermoz,
route de Paris, rue Paul Dubois, rue Paul Fournier, rue de la Pêcherie,
place des Petits Prés, rue des Ponts, rue des Prisons, rue Richebourg,
rue Saint Epoing, rue Antoine de Saint Exupéry, rue de I'Auditoire,
avenue Beauregard, avenue Saint Roch (de O à 18 côté pair et 1 à 29
côté impair), ancienne route de Villenauxe, rue de Villiers aux Choux,
écluse du Pont Vert, écluse de Bernières, cours Antoine Lavoisier,
chemin des Ecluses, vieille route de Provins, rue Monbuisson, rue de la
Grosse Armée, chemin Vert, promenade de la Pâture, impasse de la
Paiva, chernin de l'îÎle des Ecluses, impasse de Jolainville, place jean
Moulin, Grande rue Saint Laurent
Rue de l'Arbalète, rue de l'Aulne, rue Basse du Champ Calot, place
Paul Dubois, avenue des Beaumonts, rue Belin, rue de la Bonde, vieille
route de Bray, route de Bray, rue du Milieu du Champ Calot, rue du
Chat qui Pêche, rue Cour Gallet, rue de l'Ecritoire, rue des
Fortifications, rue des Fossés, rue François Bachimont, avenue
Galliéni, rue du Grenier à Sel, place de la Halle, rue de la Halle, rue du
Haut de Ligny, rue Haute du Champ Calot, rue de I'Hermite, rue de la
Huchette, rue Jules Ferry, rue du Lavoir, rue du Lion d'Or, rue de la
Madeleine, rue des Moulins, chemin du Parc d'en Bas, rue du Plat
d'Etain, rue du Poncelot, impasse du Poncelot, chemin de Traînel, rue
de la Poterne au Sel, rue du Saussois, Petite rue Saint Laurent, quai
Sarrail, Ferme de l'Aulne, rue Saint Fiacre, rue Madeleine Tartary, rue
Claude-loseph Vernet, chemin des Grèves
Allée Maryse Bastie, allée Hélène Boucher, rue du Champ Mouzard,
rue Coste et Bellonte, rue Pierre et Marie Curie, avenue des Droits de
l''Homme (du 12 à la fin côté pair et 21 à la fin côté impair), rue Jean
de La Fontaine, rue Jean Jaurès, rue du 8 mai 1945, rue Pilatre de
Rozier, rue des Frères Montgolfier, rue Nungesser et Coli, rue du Parc,
avenue Pasteur (de O à 42 côté pair et 1 à 19 côté impair), rue Pierre
de Coubertin, rue Saint François, avenue Saint Roch (de 20 à la fin
côté pair et 31 à la fin côté impair), rue Saint Vinebault, rue Claude
Bouthillier, avenue du Général de Gaulle
Passage aux Alouettes, rue André Messager, rue Hector Berlioz, rue
Georges Bizet, avenue du Cardinal, rue Claude Debussy, place aux
Ecureuils, rue de l'Europe, rue Gabriel Faure, rue Charles Gounod, rue
aux Lièvres, rue du Maréchal Leclerc, avenue Pasteur (du 44 à la fin
côté pair et 21 à la fin côté impair), rue Jean-Philippe Rameau, rue
Maurice Ravel, route de Saint Aubin, rue du Souvenir, rue des Vignes,
place des Anciens Combattants d'AFN, rue Marius Ramus, rue du
Champ de Tir, avenue de la Chapelle Godefroy, place de l'Orangerie,
rue de l'Ardusson, rue de la Gloriette et rue de la Fosse à la Reine
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
recueil n°081 du 17/06/2024 25
2
ment
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Q1
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03i Cade !
-arondisse |Code !
circonscri |
, ption
! tégislative -
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10Libellé canton
Saint-Lyé
Saint-Lyé
Aix-Villemaur-Pâlis
Les Riceys
Brienne-le-Château
Romilly-sur-Seine
Saint-Lyé
Saint-Lyé
Brienne-le-Château
Nogent-sur-Seine
Brienne-le-Château
Bar-sur-Aube
Brienne-le-Château
Bar-sur-Seine
Creney-près-Troyes
Aix-Villemaur-Pälis
Nogent-sur-Seine
Arcis-sur-Aube
Bar-sur-Seine
Bar-sur-Seine
Bar-sur-Seine
Troyes-4
Troyes-4
Troyes-4
Troyes-4
Nogent-sur-Seine
Arcis-sur-Aube
Arcis-sur-Aube
Saint-Lyé
Les Riceys
Brienne-le-Château
Brienne-le-Château
| Creney-prés-Troyes
Bar-sur-Aube
Aix-Villemaur-Pâlis
Saint-Lyé
Les Riceys
Vendeuvre-sur-Barse
Vendeuvre-sur-Barse
_ Aix-Villemaur-Pälis
Brienne-le-Château
Arcis-sur-Aube
Brienne-le-Château |
Creney-près-Troyes
Les Riceys
Saint-Lyé
Aix-Villemaur-Palis
Creney-prés-Troyes
Saint-André-les-VergersCode
commune
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318
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320
321COMMUNE
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
PAISY-COSDON
PARGUES
PARS-LES-CHAVANGES
| PARS-LES-ROMILLY
PAVILLON-SAINTE-JULIE (LE)
PAYNS
PEL-ET-DER
PERIGNY-LA-ROSE
PERTHES-LES-BRIENNE
PETIT-MESNIL
PINEY
PLAINES-SAINT-LANGE
PLANCY-L'ABBAYE
PLANTY
PLESSIS-BARBUISE
POIVRES
POLIGNY
POLISOT
'POLISY
PONT-SAINTE-MARIE
PONT-SAINTE-MARIE
PONT-SAINTE-MARIE
PONT-SAINTE-MARIE
PONT-SUR-SEINE
POUAN-LES-VALLEES
POUGY
POUY-SUR-VANNES
PRASLIN
PRÉCY-NOTRE-DAME
PRÉCY-SAINT-MARTIN
.PRÉM IERFAIT
PROVERVILLE
PRUGNY
PRUNAY-BELLEVILLE
PRUSY
PUITS-ET-NUISEMENT
PUITS-ET-NUISEMENT
ARACINES
RADONVILLIERS
RAMERUPT
RANCES
RHEGES
RICEYS (LES)
RIGNY-LA-NONNEUSE
RIGNY-LE-FERRON
RILLY-SAINTE-SYRE
RIVIERE-DE-CORPS (LA)|Numéro de |
bureau de
vote
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0001Bureau de vote
Mairie
21, rue de la Libération
Mairie
Place de la mairie
Mairie
4, place de la mairie
Mairie
2, route de Chaource
Mairie
12, rue de Cléreuil
73, rue Nationale
Mairie
16, rue royale
Salle des mariages
49, rue Hugues de Payns
Mairie
|1, grande rue de Pel
Salle du Conseil Municipal
7, rue de I'église
Mairie
|9, grande rue
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0001
0001Salle de réunions
Rue de la potence
Salle de réunion polyvalente
2, rue du général de Gaulle
Mairie école
26, rue du pont
Salle Oudinet
5, rue Pierre Labonde
Mairie
131, grande rue
12, grande rue
Mairie
3, place de la mairie
Mairie
1, place Saint Appoline
Maison pour tous
\Place des fêtes
50, grande rue
N°1 : Salle pont Hubert
10 avenue Jean Jaurés
N°2 : Salle pont Hubert
10 avenue Jean Jaurès
\N°3 :Salle pont Hubert
0003
0004
0001
0001
0001
000110 avenue Jean Jaurès
N°4 : Salle pont Hubert
10 avenue Jean Jaurès
Nouvel espace communal
5, faubourg Saint Martin
Mairie
Rue des anciens combattants
1, ruelle Meldançon
Mairie
Place de la mairie
Mairie
2, rue Bougate
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00016, rue aux Canes
Mairie
22 bis, rue Saint Martin
Salle polyvalente
44, grande rue
Mairie
2, rue de l'église
Mairie
8, rue de la Craise
Mairie
45, grande rue
N°1 Mairie :
4, rue des Tilleuls
N°2 Salle de réunion
Rue de I'église
10, rue principale
Salle des Fétes « André Millot »
Grande rue
6, rue Charles Delaunay
2, rue de la Rotrate
Mairie
2 Rue de l'école
Salle des mariages (1= Tour)
Château Saint Louis
Salle polyvalente (2ème Tour)
Château Saint Louis
45, route de Mailly
Salle des fêtes
Place Marcel Dupuis
S, place de la mairie
N°T : Hôtel de ville
4, allée forestière|N°1 : Salle pont Hubert
10 avenue Jean Jaurès
|N°1 : Salle pont Hubert
10 avenue Jean Jaurès
N°1 : Salle pont Hubert
10 avenue Jean Jaurès
N°1 : Salle pont Hubert
10 avenue Jean Jaurès
N°1 Mairie :
4, rue des Tilleuls
N°1 Mairie :
4, rue des Tilleuls
N°1 : Hôtel de ville
4, allée forestièreI Bureau de vote centralisateur
e buteaux ) Périmètre
Commune entière
Commune entière
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiere
Commune entiére
Commune entiére
Commune entière
Commune entière
Commune entiére
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Rue Roger Salengro, rue du docteur Roux, rue Pasteur, rue Georges
Clémenceau, route de Méry, voie de la croix, rue des champs, rue des
Bordes, rue des Mazées, rue Aristide Briand, rue Pierre Curie, rue
Guynemer, rue Paul Doumer, rue Anatole France, rue Emile Coué,
impasse Fleuriot, rue Henri Parisot, place Charles de Gaulle, chemin
de l'Ozeraie, impasse Charié, ruelle du Gué, rue des terres blanches,
ruelle des guilles, rue Bonnot, rue Marguerite et Roger Charié, place
Langlois, impasse des Ouches et rue des tirverts
Avenue Michel Berger, résidence les acacias, résidence les bleuets,
résidence les bouleaux, résidence les bruyères, résidence les cèdres,
résidence les chênes, résidence les érables, résidence les iris,
résidence les mimosas, résidence les myosotis, résidence les ormes,
résidence les pervenches, résidence les pétunias, résidence les
Peupliers, résidence les Sorbiers, résidence les tulipes, résidence les
violettes, rue Charles Gounod, rue Frédéric Chopin, rue Georges
Bizet, rue Maurice Ravel, rue Hector Berlioz, centre commercial,
centre Social et rue Claude Debussy
'Rue Robert Keller, rue Marc Verdier, rue Claude Chappe, rue des
garennes, rue de la côte fleurie, rue du côteau fleuri, rue Danton, rue
Louis Dauvet, avenue Jules Guesde, rue Narcisse Hautelin, rue Henri
Barbusse, rue Célestin Philbois, rue des sirettes, avenue Jean Jaurès,
chemin de la croix Rouge, rue Jean Monnet, impasse Barbusse, rue
des quatre vents, rue les glycines, rue les cyclamens, rue des
jonguilles, rue Sarrail et rue de la roseraie
Place des pinsons, rue des bergeronnettes, rue des fauvettes, rue des
chardonnerets, rue des mésanges, rue Henri Lemasson, rue des
bouvreuils, rue du Maréchal Leclerc, rue Saint Exupéry, rue Fernand
Jaffiol, ferme du moulinet, rue Jean Moulin, rue Albert Camus, rue
Pierre Germaine, allée du château, allée des sapins, altée des tilleuls,
voie aux vaches, rue Bernard Lebocey, impasse du parc et rue du
moulinet
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Le Puits
Nuisement
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Impasse Alain Fournier, rue Albert Camus, rue André Maurois, rue
Antoine Augustin Parmentier, rue d'Aumont, impasse de
Chantereine, chemin de Cliquat, rue Emmanuel Heimann, allée
Forestière, impasse Gérard de Nerval, chemin des Granges, rue Henri
Barbusse, rue Henri Grados, impasse Honoré de Balzac, impasse
Jacques Brel, rue Jean Jaurès du 1 au 51C côté impair et du 2 au 60B
côté pair, rue Jules Guesdes, place de la mairie, rue des Maraîchers,
chemin de Maraye, impasse des Myosotis, impasse des l'Orée du Bois,
rue de l'Orée du Bois, allée du parc aux oiseaux, rue Pasteur, rue Paul
Cléret, rue Saint Antoine, rue saint Fiacre, rue Victor Hugo du 2 au 30
côté pair et 11 côté impair, avenue des Viennes, impasse Saint-
Vincent, chemin du Terrain des sports
recueil n°081 du 17/06/2024 26
Cod
arondisse
ment
03
03
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02
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| circonseri Code
! ption ; canton
; législative |
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03 09
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03 09
03 09
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02 08
02 10Libellé canton
Saint-André-les-Vergers
Saint-André-les-Vergers
Romilly-sur-Seine
Romilly-sur-Seine
Romilly-sur-Seine
Romilly-sur-Seine
Romilly-sur-Seine
Romilly-sur-Seine
Romilly-sur-Seine
Romilly-sur-Seine
Romilly-sur-Seine
Romilly-sur-Seine
Les Riceys
Saint-André-les-VergersCode
; commune
Ë
321
321
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324
325COMMUNE
RIVIÈRE-DE-CORPS (LA)
RIVIÈRE-DE-CORPS (LA)
ROMILLY-SUR-SEINE
ROMILLY-SUR-SEINE
ROMILLY-SUR-SEINE
ROMILLY-SUR-SEINE
ROMILLY-SUR-SEINE
ROMILLY-SUR-SEINE
ROMILLY-SUR-SEINE
ROMILLY-SUR-SEINE
ROMILLY-SUR-SEINE
ROMILLY-SUR-SEINE
RONCENAY
ROSIÈRES-PRÈS-TROYES0002
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0001, Numéro de ;
bureau de Bureau de vote
N°2 : Salle socio-culturelle
3, chemin du terrain des sports
N°3 : Complexe Lacaille
50, rue Victor Hugo
\N°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'Or
N°2 : Ecole Mignonnette
35, place Mignonnette
N°3 : Espace Ambroise Croizat
6, avenue Jean Jaurès
'N°4 : École Romain Rolland
1, rue Paul Guillot
N°5 : École Romain Rolland
1, rue Paul Guillot
NP6 : Espace Gaston
Monmousseau
2, avenue du 8 mai 1945 (à l'angle
de la rue du trou du chéne)
N°7 . Espace Gaston
Monmousseau
2, avenue du 8 mai 1945 (à l'angle
de la rue du trou du chêne)
N°8 : École Robespierre
17, boulevard Maximilien
Rosbespierre
N°9 : École de Lion
58, rue de Gabriel Péri
\N°10 : Salle de la Béchère - parc
de la béchère
Mairie
Rue de la Mairie
N°1 : Salle des fêtes
Place Charles de GaulleBureau de vote centralisateur
En cas r
N°1 : Hôtel de ville
4, allée forestière
N°1 : Hôtel de ville
4, allée forestière
N°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'Or
\N°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'Or
N°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'Or
N°T : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'Or
N°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'Or
\N°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'Or
N°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'Or
'N°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'Or
N°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'Or
N°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'Or
N°1 : Salle des fêtesx
Place Charles de GaullePérimètre
Rue des Amandiers, rue André Robinet, impasse Antoine Watteau,
impasse Aristide Maillol, rue Arthur Young, rue Auguste Buck, rue
Auguste Renoir, rue Auguste Rodin, rue Bel Air, rue des Berdins,
impasse Camille Claudel, boulevard Camille Saint Saëns, rue Charles
Briand, rue du Château des Chouettes, impasse des Clesles, rue du
Docteur Roux, impasse Edgard Degas, rue Edgar Pisani, impasse
Edouard Manet, rue Edouard Manet, rue Emile Buck, impasse des
Erables, rue des Erables, impasse de I'Espérance, rue Etienne Dolet,
rue Eugène Delacroix, rue de la Fontaine, impasse Frédéric-Auguste
Bartholdi, avenue Général Leclerc, impasse Henri Matisse, rue Henri
Matisse, rue Jean Jaurés du 53 au 65 côté impair et du 62 au 68B côté
pair, rue Jules cuisin, impasse du Maraud, impasse Marc Chagall, rue
Maurice Rouard, impasse Maurice Utrillo, rue des Mésanges, rue
Olivier de Serres, impasse Paul Cézanne, rue Paul Cézanne, rue Piere
Rabhi, rue des Pins, chemin de la Queue de la Pelle, rue Sadi Carnot,
impasse Salvador Dali, rue Toulouse Lautrec, Chemin des Crocs
Rue Albert Cohen, rue Elsa Triolet, chemin de l'Etang, square François
Bonlieu, rue François Cevert, rue Gaston Bachelard, rue Guy Boniface,
rue Jacques Audiberti, allée Jacques Prévert, Place Jean Anouilh, rue
Jean Cocteau, place Jean-Paul Sartre, rue Louis Lachenal, rue Marcel
Cerdan, impasse Marcel Jouhandeau, rue Marguerite Duras, rue
Maryse Bastié, place Michel Leiris, rue Patrick Pons, boulevard Pierre
de Coubertin, rue Pierre Giry, rue Roger Martin du Gard, impasse
Saint John Perse, rue Simone de Beauvoir, rue Victor Hugo du 32 au
62 côté pair et du 1 au 7B côté impair
Rue Henri Barbusse, cour Bérard, ruelte Blanqui, rue Blanqui, rue des
Boers (côté pair), rue de la Boule d'Or (côté pair du 34 à la fin et côté
impair), rue Carnot, avenue du château (côté pair), rue Colleron, rue
de la Concorde, rue du général de Gaulle (côté impair), rue Charles
Delescluzes, place de la gare, rue Gelhay, rue Gornet Boivin (côté pair
du 2 au 132 + côté impair du 1 au 157), rue Jules Grévy, rue de la grille,
impasse du gué de la rigole, rue Victor Hugo (côté pair du 2 au 58 et
impair du 1 av 69), rue Lacour, avenue du général Leclerc, rue du ler
mai, rue Marceau, rue Mignard, rue du moulin, rue Louis Pasteur, rue
Saint-Antoine, rue Saint-Servais, rue Thénard, rue traversière, rue de
l'union, rue Gabriel Willaume.
Rue de l'aviation, rue Marcel Bardin, cité de la Belle Idée, cité
Bellemère, cour Bellure, rue du colonel Pierre Boileau, cour des
Bourgeats, rue des Bourgeats, rue de la chaumière, chemin rural dit
de la fin de Maizières, chemin de la voie aux vaches, rue des Courtils-
Laurent, impasse Mary Favin, impasse du chemin de fer, rue Jean-
Louis Fournier, impasse du pont de la Garenne, chemin de la Garenne
Saint-Jacques, rue Gornet Boivin (côté pair du 134 à la fin et impair du
159 à la fin), rue Gornet Boivin prolongée, rue Herbesace, rue Simone
Herszkowicz, rue Victor Hugo (côté pair du 60 à la fin et impair du 71
à la fin), rue de l'Isle, rue Paul Leleux, rue des marais, rue Mattéoti,
place mignonnette, rue mignonnette, rue mignonnette prolongée,
rue Jean Monnet, chemin du prieuré, rue Edgar Quinet, impasse
Saïgon, rue Sainte-Geneviève, cour Sautreau, rue Pierre Sémard (côté
impair), impasse du Tonkin, rue de Troyes
Allée Montesquieu, rue Jeanne d'Arc, rue Aristide, Briand (côté pair
du 2 au 70), avenue Pierre Brossolette (côté pair du 2 au 74 et impair
du 1 au 17), rue Félix Faure, rue Foin Gilbert, rue Anatole France, rue
Gambetta, avenue Jean Jaures, passage Jean Jaures, rue Pierre
Labonde, avenue de la Liberté, rue Lucien Lincet, impasse Samuel
Liquier, rue Jean Moulin, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Paul Vaillant
Couturier
Rue Aristide Briand (côté impair du 1 au 193), rue du docteur
Calmette (côté pair du 2 au 56 et impair du 1 au 61), impasse de l'Est,
rue de l'Est, rue Charles Gounod, rue Paul Guillot, voie Herbesace, rue
Jean de La Fontaine, rue Lauxerrois, rue de la Lyonnaise, rue Charles
Masson, impasse du Mesnil, chemin d'Origny, rue Ambroise Paré, rue
Blaise Pascal, rue Giacchino Rossini, rue du docteur Roux (côté pair du
2 au 60 et impair du 1 au 43), impasse Claude Schilling (du 2 au 14),
rue Pierre Sémard (côté pair), rue du docteur Schweitzer
Rue Georges Buffon, rue du Docteur Calmette (pair du 58 à la fin et
impair du 63 à la fin), rue du Centre, rue du Champ Chardon, le
chemin Croisé, rue Emile Desprez, rue Jules Fabre, rue Guynemer, rue
Antoine Laurent Lavoisier, rue du Maréchal Lyautey, rue Jacques
Monod, rue des Nouettes, rue Marcel Paul, rue Raspail, impasse du
Docteur Roux, rue du Docteur Roux (pair du 62 à la fin et impair du
45 à la fin), rue Saint-Hubert, impasse Claude Schilling (du 16 au 28),
rue Emile Zola (pair du 2 au 78 et impair du 1 au 107).
Rue Salvador Allende, rue de l'amitié, rue des blés d'or, avenue Pierre
Brossolette (côté pair du 76 à la fin et impair du 19 à la fin), impasse
du chant de l'alouette, avenue Einstein, rue de Liège, rue Locarno,
avenue du 8 mai, chemin de la maladière, impasse du Maroc, impasse
du 19 mars 1962 (fin de la guerre d'Algérie), chemin du Menay, rue
Milford Haven, rue Pablo Néruda, rue du trou du chéne, rue Emile
Zola (côté pair du 80 à la fin et impair du 109 à la fin)
Rue des bleuets, rue Aristide Briand (côté impair du 195 au 233), rue
Pierre Dac, allée Gustave Eiffel, allée des entrepreneurs, avenue Denis
Diderot (côté pair du 60 à la fin et impair du 121 à la fin), avenue
Denis Diderot prolongée, allée du colonel Fabien, rue du colonel
Fabien, rue du maréchal Galliéni, rue des genéts, avenue des glycines,
rue Robert Graumer, rue des iris, avenue joseph Marie Jacquard, rue
de maréchal Joffre, impasse des lilas, rue Maurice Maillard, chemin
des marais, lieu dit « les marais », rue des myosotis, rue d'Ouman, rue
des résédas, boulevard des roses, allée des sapins, rue des tournesols
Rue Michel Baroin, place Alfred Boucher, rue Aristide Briand (côté
pair du 72 à la fin et impair du 235 à la fin), place du campus, rue de
Champagne, rue Gustave Courbet, boulevard Danton, rue Eugène
Delacroix, rue Eugène Delacroix prolongée, rue Alphonse de
Lamartine, avenue Diderot (côté pair du 2 au 58 et impair du 1 au
119), rue Henry Dunant, lieu dit « pente des HautsBuissons », rue
Fernand Léger, rue Emmanuel de Martonne, rue Guy Moquet,
ancienne route de Paris, mail Pablo Picasso, rue Auguste Renoir,
boulevard Maximilien Robespierre, rue François Rude
Lieu dit de « Brantigny », pont de la comtesse, route de Conflans, rue
Pierre Curie, mail de Gotha, rue de Gotha, chemin des gréves, rue de
la charrière à Maillet, rue Henri Millet (côté pair du 132 à la fin et
impair du 107 à la fin), lieu dit « les Molinaires », allée des pâtures de
Lion, rue Gabriel Péri, chemin du gué Perrat, rue du gué Perrat, voie
pontoise, chaussée de Sellières, chemin de Sellières, domaine de
Sellières, impasse du sémaphore, avenue du val Thibault, rue Aline
Valette, chemin de Vaudebanne
Rue François Arago, rue Paul Bert, rue Raymond Birer, rue des Boers
(côté
impair), rue de la Boule d'Or (côté pair du 2 au 32), passage du gué
bourgeois, avenue du château (côté impair), cours Clément David,
rue du général de Gaulle (côté pair), rue du maréchal de Lattre de
Tassigny, rue des Champs Elysées, rue aux Gouets, passage Julian
Grimau, rue Julian Grimau, ruelle Guillot, avenue Jules Jacquemin,
impasse magenta, rue magenta, place des martyrs de la libération,
rue Henri Millet (côté pair du 2 au 130 bis et impair du 1 au 105), rue
des ormes, rue de la paix, quai de la pallée, rue Partouneaux, quai
Raspail, avenue François Vincent Raspail, route de Sauvage, Pont de
Seine, rue de la tournelle), rue jules Vallès, rue Vaupoincet, rue
Voltaire Sellières
Commune entière
Rue André-Marie Ampère, boulevard d'Arcole, route d'Auxerre, rue
Marcel Aymé, rue Joséphine Baker, rue Gilbert Bécaud, rue Georges
Brassens, rue Jacques Brel, chemin du Bois Casal, rue Edmée
Boursault, rue Alphonse Daudet, Avenue Gabriel Deheurles, rue de
l'Egalité (de la rue Parmentier à la rue Victor Hugo), rue d'Essling,
avenue des Feuvillates, ruelle Lucien Forjot, rue de Friedland, rue Jean
Gabin, place Charles de Gaulle, rue Victor Hugo, rue Lamartine, rue
de la Liberté, Chemin des Mauberts, rue Nicolas Mignard, chemin de
l''Ormat, rue Marcel Pagnol, rue Denis Papin, rue Yves Montand, rue
Parmentier, rue Blaise Pascal, rue Charles Perrault, rue Edith Piaf,
cChemin du Pré Fachy, rue Auguste Rodin, rue Saint-Exupéry, rue
Romy Schneider, rue Georges Seurat, rue Simone Signoret, rue Lino
Ventura, rue Jacques Chancel, rue Pierre Bellemare
recueil n°081 du 17/06/2024 27
rais - 153 Yy - m | ==> ; —— E — — fJ mmn d e r t — = e _—s —R = = ._' — = c51555 u r mer) 7s dtesel TT AI c 2 RE T'arondisse, Ciconseri Code | Libellé canton 1 q e nones %Œ:äde-. | Bureau de vote Bureau de vote centralisateur | Périmètre |nt | Ption canton — ct ëämmün} IS T4 m - ms . |l T E d e = u ï . .
\N°2 ; SallÎe-des fêtes
Place Charles de Gaulle| N; :.Sa.ll'é—dés fêtes
Place Charles de GaulleRue Michel Ange, rue Jean Arson, boulevard d'Austerlitz, chemin des
Capucines, chemin de la chasse aux Loups, place Jean-Baptiste Corot,
rue Marie Curie, rue Honoré Daumier, rue des deux haies, rue du 18
juin 1940, chemin de I'Ecole, rue de l'Egalité (du rond-point de la
gendarmerie au chemin de la scierie), rue Henri Farman, place Paul
Gauguin, rue Paul Hervy, rue d'lena, avenue Ingres, rue Amadis Jamyn, 03 02 10 Saint-André-les-Vergers 325 ROSIERES-PRES-TROYES e rue Pierre Larousse, rue Général Leclerc, avenue des Lombards, rue
de Marengo, rue Jean Nicot, rue Pasteur, rue Gérard Philipe, rue de
Québec, rue jean-Philippe Rameau, rue du Docteur Schweitzer,
chemin de la scierie Camille More, rue Alfred Sysley, rue Paul Valéry,' chemin des vieux fours, place Léonard de Vinci, rue de Wagram, rue'Watteau
e N°2 : Salle des fêtes N°1 : Salle des fêtes Rue Jacqueline Auriol, rue Louis Bachimont, rue Berthelin de Rosières,Place Charles de Gaulle Place Charles de Gaulle rue Albert Camus, rue du Chêne, impasse des Charmes, rue Pierre
Curie, chemin de l'Essor, rue Jules Ferry, ruelle La Fontaine, rue
; ; ;
Guibout, rue Edgar Jougier, rue du Lavoir, rue Jean Lévy, rue Valérie 03 02 10 Saint-André-les-Vergers 325 ROSIÈRES-PRÈS-TROYES 0003 Maitre, chemin des Montots, rue Adrien Ninet, impasse Raymond
Partiot, impasse Fernand Ragon, chemin des Roizes, rue des Rosiers,
|route de Saint-Pouange, chemin Sainte-Scholastique, rue Philippe
Thomassin, chernin de la vieille maison, rue Fernand Vigneron
01 01 05 Brienne-le-Chateau — 326 ROSNAY-L'HOPITAL ooor Salle des fêtes Commune entièreRue du long _ - n
01 01 03 Bar-sur-Aube 327 ROTHIÈRE (LA) 0001 2, rue de Lantey Commune entière
03 01 05 Brienne-le-Château | 328 ROUILLY-SACEY 0001 rue de l'école Commune entiére
03 02 17 _ Vendeuvre-sur-Barse, 329 ROUVILLY-SAINT-LOUP 0001 |27, rue Saint Loup Commune entière
| Mairie L-sur- -LES-VIGN .
t01 01 03 Bar-sur-Aube 330 !ROUVRES LES-VIGNES 0001 2, rue de la mairie Commune entière
03 02 04 Bar-sur-Seine 331 RUMILLY-LES-VAUDES 0001 33, route de Chaource Ï Commune entière
Mairie e-SUF- IGN
C ne entière03 02 17 |Vendeuvre-sur Barse' 332 RUVIGNY 0001 1, grande rue ommu nti
N°1 : Salle des fêtes de l'hôtelde N°1 : Salle des fétes de l'hôtel de ville | Rue Agénor Cortier, rue Charles Baltet, avenue Charles de Refuge, |
ville Esplanade François Mitterrand (entre _ cour Charles Peguy, les allées de l'église, rue de l'Europe, passage de| Esplanade François Mitterrand la rue Henri Forjot et la rue Ober- l'Europe, rue Frédéric Mistral, passage Galland, cour Georges03 02 10 Saint-André-les-Vergers 333 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS 0001 (entre la rue Henri Forjot et la rue 'Ramstadt) Pompidou, rue Gilbert Médéric, rue Henri Forjot, passage de l'hôtelOber-Ramstadt) de ville, rue Jacques Cartier, rue du lavoir, cour Louis Pergaud, avenue
maréchal Leclerc, rue Ober Ramstadt, rue Saint Michaut, rue des
|vieux cortins
N°2 ; Salle des fêtes de l'hôtel de N°1 : Salle des fêtes de I'hétel de ville | Rue Ambroise Paré, allée de l'ancienne école, allée des arcades, rueville Esplanade François Mitterrand (entre Bartholdi, chemin du Bert Cortins, rue Colette, rue du commandantEsplanade François Mitterrand la rue Henri Forjot et la rue Ober- Cousteau, rue de la Croix Blanche, rue de l'église, rue Eric Tabarly, rue(entre la rue Henri Forjot et la rue Ramstadt) de la Fédération, rue Gérard de Nerval, rue Gustave Eiffel, passage; Ober-Ramstadt) Gutenberg, rue Guy de Maupassant, rue Lucien Leblanc, square03 02 10 Saint-André-les-Vergers 333 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS 0002 Lucien Leclaire, passage Lutel, chemin des maisons brûlées, Rue
Marcel Guibert, rue Maurice Veyssière, rue de la Paix, place de fa
petite côte, allée du pré Vivien, rue René Courtin, chemin des roises,
rue Simone Signoret, rue Saint Frobert, chemin des suivots, chemin
| du terreau du Bert Cortins
|N°3 : Montier la Celle N°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de ville | chemin de l'abbaye de Montier la Celle, rue de l'abbaye de Montier la3, chemin Pierre de Celle Esplanade François Mitterrand (entre |Celle, rue Albert de Mun, rue d'Austerlitz, passage des Bernardines,
la rue Henri Forjot et la rue Ober- passage du chatelier, rue des chaumiéres, rue Christophe Colomb,
Ramstadt) rue de la fontaine Nagot, passage du fossé noir, chemin du haut 03 02 10 Saint-André-les-Vergers 333 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS 0003 d'Echenilly, rue Hélène Rasetti, rue d'léna, avenue de I'lle Germaine,
| chemin de Maraye, rue Marco Polo, rue Notre Dame des Prés, rue
Paul Doumer, rue Pierre de Celle, rue Pierre Mendès France, rue Pierre
Radisson, rue Raymond Radiguet, allée des sources, rue du village,
allée des vignots, rue de Wagram
N°4 : Montier la Celle N°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de ville Rue André Maugout, rue Benoît Malon, rue Carnot, passage de la3, chemin Pierre de Celle Esplanade François Mitterrand (entre _ Celle Saint Pierre, passage Edmé Vivien, rue Edmé Vivien, cour
. ;
|la rue Henri Forjot et la rue Ober- Edmond Michelet, villa Faye, cour Francois Rabelais, rue des fréres 03 02 10 Saint-André-les-Vergers 333 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS 0004 Ramstadt) Gillet, chemin des Godots, passage de la haie Piquet, chemin de I'lle
| Germaine, rue Jules Ferrouille, cour Pablo Picasso, rue Paul Bert,
avenue Wilson
N°5 : Montier la Celle N°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de ville d Barb des Barb Paul3, chemin Pierre de Celle Esplanade François Mitterrand (entre _ lVe Jean Argaut, rue Raymond Barbe, avenue des Bar ereaux, rue Fau{ « Fari _ Bauduret, rue du Colonel Arnaud Beltrame, rue Marcel Bodié, Passage la rue Henri Forjot et la rue Ober- T ;des cerisiers, Passage des Champs, rue Fernand Coffinet, rue de |Ramstadt) | . ;Cogoleto, impasse du Comte, voie du Comte, Passage du Coteau, rue
Alain Drouhin, rue entre deux communes, impasse des fortunes, rue
Lovis de Freycinet, rue Amedée Gambey, rue Annie Girardot, rue 03 02 10 Saint-André-les-Vergers 333 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS 000s Roger Gouaille, rue des Granges, rue des Gros terreaux, passage de la
ladrerie, rue rené Laennec, rue de la Loge Gaulin, rue Lovis-Joseph de|
Montcalm, rue du Moulievre, rue Odette Oligny, rue Jean d'Ormesson,
Passage de la Papeterie, avenue Colette et Daniel Petitjean, passage
de la Pierre, rue des pituites, passage de la planche verbale, rue des
Pres St Germain, rue Jean Rochefort, rue André Rongeot, rue
Christian Royer, rue Simone Veil, avenue des Viennes
N°6 : Montier la Celle |N°T : Salle des fêtes de l'hôtel de ville | rue des agriculteurs, rue des bonnetiers, passage de la bouverie, rue3, chemin Pierre de Celle Esplanade François Mitterrand (entre _ de la carrière, rue Honoré d'Estienne d'Orves, rue Georges Ducarroz,
la rue Henri Forjot et la rue Ober- avenue d'Echenilly, rue des Epingliers, rue de la fontaine st Martin, rueRamstadt) Charles de Foucauld, rue Jean Froissart, rue de Gremoine, chemin de
03 02 10 _ Saint-André-les-Vergers — 333 |SAINT-ANDRE-LES-VERGERS 0006 la Linchère, rue André Malraux, rue des Maraichers, chemin desMarivas, rue François Mauriac, rue jules Moch, rue Claude Monet, rue
Michel de Montaigne, rue Louis Jospeh Papineau, rue Jean Portalis, rue
|Edgar Quinet, rue Pierre de la Ramée, rue François Raspail, rue
Antoine de St Exupéry, chemin des Saules, rue du Saussi, rue Jules
Valles
N°7 : Auguste Renoir N°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de ville Rue Alexander Fléming, route d'Auxerre (de Troyes aux n° 15 impair
14, rue Jules Ferry Esplanade François Mitterrand (entre _ et 70 pair inclus), rue Charles Moret, cour Chateaubriand, rue 03 02 10 Saint-André-les-Vergers 333 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS 0007 la rue Henri Forjot et la rue Ober- commandant Charcot, rue Gambetta, rue Geo rges Bonbon, rue Guy| Ramstadt) Moquet, rue Jean Bareth, rue Jean Jaurès, rue Jules Ferry, rue Louis
Auger, rue Louis Pasteur, rue Pascal, rue Philippe Lebon, impasse
Thiers
N°8 : Auguste Renoir N°1 : Salle des fétes de l'hôtel de ville | Rue Alain Lesage, route d'Auxerre (des n° 17 impair et 72 pair inclus14, rue Jules Ferry Esplanade François Mitterrand (entre | jusqu'à la limite de Rosières), impasse du Charou, rue de la Croix
la rue Henri Forjot et la rue Ober- Rouge, passage de l'empereur, rue Félix Eboué, rue de la fourche auxRamstadt) moines, impasse Jean de La Bruyère, rue Montesquieu, rue des 03 02 10 Saint-André-les-Vergers 333 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS 0008 Murots, rue Pierre Delostal, rue Pierre Joseph Proudhon, rue Pierre
Larousse, impasse Pillon, rue Raymond Aron, rue de la reine blanche,
\rue du Tchad, rue Thiers (des n° T15 impair et 116 pair inclus jusqu'a
hauteur du carrefour de la route d'Auxerre), rue de la Tour du Pin, rue
|
de Verdun, rue Victor Berthelot
N°9 : Auguste Renoi °1: des fé 'hô i A ; 14 rue juugl';stFeerr T Êls la::gee Fîânîëîssbîllîtleïîatïfiî:t":: Rue Alfred Nobel, rue de la chapelle au B¢, rue Henri Huot, rue Ledru 03 02 10 Saint-André-les-Vergers 333 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS 0009 ' y P 2U Rollin, rue Maurice Ravel, rue Thiers (de Troyes aux n° 113 impair et| la rue Henri Forjot et la rue Ober- '114 air inclus), rue de la tuilerie, rue Victor H rue VoltaireRamstadt) p , ; or Hugo, rue Voltair
N°10 : République N°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de ville Rue des anciens combattants d'A.F.N,, avenue André Gillier, rue21, avenue des Tilleuls Esplanade François Mitterrand (entre _ André Massin, rue Birgentzle, rue Charles Dernuet, allée de la grande 03 02 10 Saint-André-les-Vergers 333 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS 0010 la rue Henri Forjot et la rue Ober- planche, rue Jules Didier, impasse des ouises, rue de la République, |
Ramstadt) avenue des tilleuls, passage des tilleuls, rue des vergers, sentier des
vergers
A Mairie .02 03 07 Nogent-sur-Seine SAINT-AUBIN 1 _ è| gen e 334 000 1, place de la mairie Commune entière
03 02 01 | Aix-Villemaur-Pâlis | 335 SAINT-BENOIST-SUR-VANNE 0001 âîlenäîâetes Commune entière
03 01 06 Creney-prés-Troyes ; 336 | SAINT-BENOIT-SUR-SEINE 0001 7, rue des Monts N Commune entiére
; > |SAINT-CHRISTOPHE- Mairie ;01 1 B -le-Ch . è0 05 rienne-le-Château 337 DODINICOURT 0001 1, rue principale Commune entiére
; Mairie .03 01 02 rcis-sur-Au SAINT-ETIENNE-SOUS-BA E e ¢Arcis-su be 338 RBUIS 0001 11, rue de la Libération Commune entière
A . Mairie | .02 03 11 Saint-Lyé 33 SAINT-FLAVY 0001 L ëy 9 | 32 nie Grincipale Commune entière
03 02 10 Saint-André-les-Vergers 340 SAINT-GERMAIN 0001 N°1 : Hall de fa Comédie Saint N°1 : Hall de la Comédie Saint Germain Toutes les rues du Bourg, toutes les rues de CHEVILLELE et toutes les | | } _ lCäermain Rue des Cerisiers rues de LINCON.
; ;
°2 : Centre sportif N°1 : Hall de la Comédie Saint Germain03 02 10 Saint-André-les-Vergers 340 SAINT-GERMAIN 0002 ; . ; ; ; 8 ' 00 1137, rue Louis Guillemin — LEPINE |Rue des Cerisiers LEPINE02 03 09 Romilly-sur-Seine 341 SAINT-HILAIRE-SQUS-ROMILLY 0001 .'I, rue de Paris Commune entiére
03 02 08 iceys INT-JEAN-DE-BONNEVAL 1 [Mairie - i| Les Ricey 342 .SA JEA O 000 [4, rue de l'église Commune entière
|N°1 : Salle polyvalente N°1 : Salle polyvalente Ruc Aristide Briand, rue Berthe Morisot, rue Claude Monet, rueParc André Grimont Parc André Grimont Danton, route de Baires, rue de Gentilly, rue de l'Hôtel de Ville, rue
de la Burie, rue de la fable, route de Rouilly, rue de Sancey, route de
Verrières, rue des courts arpents, rue des templiers, rue du bois
Gibault, rue Edgar Degas, Rre Edmond Fariat Troyes, ferme de 03 02 15 Troyes-4 343 — SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 0001 | Verdun, rue Fernand Ganne, rue Fontenelle (du 1 au 23 côté impair et
du 2 au 30 côté pair), rve Gambetta (du 2 au 76 côté pairetdu1au
35 côté impair), rue Jean-Jacques Rousseau, impasse Jean-Jacques
Rousseau, rue Louis Maillet (n° 1 et 2), route Marcel Bidot, rue Nicolas
Rémond (du 1 au 19 côté impair et du 2 au 14 côté pair), rue Paul
Cézanne, rue Percehaie, rue Voltaire, rue René Gillet (du T au 19 côté
impair) et rue des prés Saint Jean
recueil n°081 du 17/06/2024 28
Î
! Code
arondisse
ment
03
03
03
03
03
01
01
02
02
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03
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02
02
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03
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03
03
03
03circonscri
ption
! législative :
02
02
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02
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03
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01
01
03
01
01
01
01
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02
02
01_ c_ol.,e. TT
Code
canton
15
15
15
15
05
11
01
06
06
06
02
07
06
15
15
15
04
01
08
02Libelté canton
Troyes-4
Troyes-4
Troyes-4
Troyes-4
Vendeuvre-sur-Barse
Brienne-le-Château
Brienne-le-Château
Saint-Lyé
Saint-Lyé
Saint-Lyé
Saint-Lyé
Saint-Lyé
Aix-Villemaur-Pâlis
Saint-Lyé
Creney-près-Troyes
Creney-près-Troyes
Creney-près-Troyes
Arcis-sur-Aube
Nogent-sur-Seine
Creney-près-Troyes
Troyes-4
Troyes-4
Troyes-4
Bar-sur-Seine
Aix-Villemaur-Pâlis
Les Riceys
Arcis-sur-AubeCode
commune
343
343
343
343
344
345
349
349
349
350
351
352
352
353
354
355
356
357
357
357
358
359
360
361SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
SAINT-LEGER-PRES-TROYES
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
SAINT-LUPIEN
SAINT-LYE
SAINT-LYE
SAINT-LYE
SAINT-MARDS-EN-OTHE
'SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
SAINTE-MAURE
SAINTE-MAURE
SAINT-MESMIN
SAINT-NABORD-SUR-AUBE
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
SAINT-OULPH
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
SAINT-PARRES-LES-VAUDES
SAINT-PHAL
SAINT-POUANGE
SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE0002
0003
0004
0005
0001
0001
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0001
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0001
0001
0001
0002
0003
0001
0001
0001Bureau de vote centralisateur
En ças de bureaux multiples' Bureau de vote En RS
l\i';1 : Salle polyvalente
Parc André GrimontN°2 : Salle polyvalente
Parc André Grimont
N°3 : Salle polyvalente
Parc André GrimontN°1 : Salle polyvalente
Parc André Grimont
\N°4 : Salle polyvalente
Parc André GrimontN°1 : Salle polyvalente
Parc André Grimont
N°5 : Salle polyvalente
Parc André GrimontN°1 : Salle polyvalente
Parc André Grimont
Salle annexe Jean Phocion
6, rue de l'église
Mairie
1, place de la mairie
Mairie
13, rue principale
place de l'église
Salle polyvalente
2 rue Boussard
N°1 : Salle des fête
Place de l'égliseN°1 : Salle polyvalente Mariette
Beaugrand
3 Rue Henri Rodin
N°2 : Salle polyvalente Accueil de N°1 : Salle des fête
loisirs Place de I'église
4 Rue Henri Rodin
\N°3 : Salle polyvalente de Grange N°1 : Salle des fête
l'Évêque Place de l'église
Mairie
14, rue Charles Petit
1, rue de la Poste
N°1 : 3, rue Germain Berton N1 : 3, rue Germain Berton
N°2 : 3, rue Germain Berton N°1 : 3, rue Germain Berton
Maison des Associations
2 Rue du Maréchal
Mairie
32, rue principale
Mairie
15, grande rue
Salle polyvalente Paulette
Henriet
3, place des Tilleuls
N°1 : Salle Deterre Chevalier
1, rue Henri BerthelotN°1 : Salle Deterre Chevalier
1, rue Henri Berthelot
N°1 : Salle Deterre Chevalier
1, rue Henri BerthelotN°2 : Salle Deterre Chevalier
1, rue Henri Berthelot
\N°1 : Salle Deterre Chevalier
1, rue Henri BerthelotN°3 : Salle Deterre Chevalier
1, rue Henri Berthelot
.Mairie
24, rue Georges Furier
Mairie
7, rue des Cafés
Mairie
3, rue Edouard Hérriot
Mairie
17bis, rue de 'OrmePérimètre
Avenue Auguste Terrenoire, rue Bernard Pieds, rue Carnot, chaussée
du Vouldy, rue de la commanderie, rue de la haute Moline (côté pair),
chemin des bois (y compris le lotissement Duflot), rue des canotiers,
rue des louvières, impasse des louvières, rue des prés Blandins, rue
des vannes, rue du bois Dorieux, rue du clos Balduc, rue du docteur
Jacques Bell, rue Georges Dheilly, rue Henri Parmentier, rue Jean
Neveu, rue Louis Gravelle, rue de la vieille Seine et rue Pasteur
Rue Auguste Petel, impasse Clovis Laroche, impasse de la papeterie,
rue de la providence, rue de Verdun, rue des écoles (côté pair), rue
du moulin le roi, impasse du moulin le roi, rue du petit Saint Julien,
rue Fontenelle (du 25 à la fin côté impair et du 32 à la fin côté pair),
rue Gambetta (du 78 à la fin côté pair et du 37 à la fin côté impair),
rue Jean Jaurès, impasse Jean Jaurès, impasse Louis Blanc, rue Louis
Blanc, rue Louis Maillet (du 6 au 10 côté pair et 11 côté impair), rue
Maurice Romagon (du 14 à la fin côté pair), impasse Maurice
Romagon, avenue Michel Baroin et rue Nicolas Rémond (du 21 à la fin
côté impair et du 16 à la fin côté pair)
Rue du parc, rue Chanteclerc, Villa Mon Logis (du 1 au 13 côté impair),
boulevard de Dijon (du 1 au 95 côté impair et du 2 au 136 côté pair),
route de Rosières, rue des Couturots, rue des deux haies, rue des
Philippats, avenue des Sapins (du 1 av 57 côté impair et du 2 au 48
côté pair), cité des sapins, rue du canal, rue du quai militaire, impasse
Chazelle, allée du Château des Cours (du 1 u 7 côté impair et du 2 au
4 côté pair), rue Général Leclerc, rue Henri Dunant, impasse Henri
Dunant, rue Thénard, rue Maurice Romagon (du 2 au 12 côté pair) et
passage du port sec
Rue Chenier, rue Corneille, impasse de l'Egalité, rue de l'Egalité, rue
de la Coopérative, Avenue de la Gare, Rue de la Libération, Impasse
la Riveaudière, Route de Villepart, Rue de la Cité des Hautes Vignes,
Impasse des Huerdets, Impasse des Philippats, Allée du Pré au Goth,
Rue Guillaume Apollinaire, Rue Gaston Brunotte, Rue Henri Regnault,
Rue Marcel Guenin, Rue Molière, Rue Montaigne, Rue Rabelais, Rue
Racine, Rue René Gillet (du 20 à la fin côté pair et 21 à la fin côté
impair), Rue Ronsard, Rue Villon et Impasse Villon
Commune entière
Commune entière
Commune entiére
Commune entière
Commune entière
Rue du Bois, rue Camusat, voie Chaire, rue de Champêtre, chemin
des champs, rue des chaumes, rue Claude Debussy, allée des épis,
chemin des foins, impasse de la gare, rue général de Gaulle, rue Léon
Gauthier, rue des graviéres, rue des hauts du moulin, rue du premier
mai, rue du manoir, rue des martyrs de la résistance, rue de
Montherlant, rue du moulin, ruelle du moulin, rue des orges foins, rue
Pasteur, rue des pâtures, rue Hugues de Payns, rue des régales, rue de
la reine blanche, rue de Riancey, RD 619, rue Henri Rodin, impasse
des mésanges, impasse de la tourelle, rue des pensées, chemin de
Chantivet, rue Toulouse-Lautrec, rue Alfred Boucher, rue Simone de
Beauvoir, rue Camille Claudel, impasse Jean-Paul Sartre
Rue de l'abbaye, rue Alagiraude, ruelle des âneries, rue du bébé, rue
du calvaire, allée du château, rue des cortins, impasse des cortins, rue
du Crotay, impasse Jeanne d'Arc, passage du Crotay, rue Arthur
Debret, rue des pâquerettes, place de I'église, chemin de l'étang, rue
de la fontaine, rue du four, avenue de la gare, rue de la garenne, rue
des héros de la résistance, rue Clémence de Hongrie, rue Jeanne
d'Arc, rue de la jonchère, passage de la jonchère, rue de la libération,
impasse Louix X le Hutin, rue des maisons brûlées, rue de Mantenay,
rue aux moines, rue aux mûres, rue des mûriers, rue Noteau, chemin
du noyer aux mouches, rue des peupliers, rue des prés fleuris, rue
Jean Renoir, chemin de la garenne, voie du gros tertre, voie Lutel,
chemin des Trilloux, rue Simone Veil, rue Germaine Tillion, allée
Gisèle Halimi
Rue du lieutenant Chavanat, impasse Chavanat, les clos, rue Marcel
Chutry, impasse des clos, rue de l'entente, allée des genèvres, rue de
la mare, rue du lieutenant Simphal, chemin du bas des vignes, rue
Georges Brassens, allée des caves, rue André Chenevotot, rue Olivier
Doué
Commune entière
Commune entière
SAINTE-MAURE : Route de Méry (du n°55 bis au n° 105 et du n°74 au
n°134), rue Saint Charles, impasse Saint Père, rue Auguste Renoir,
impasse de Marnay, chemin de la carrière, rue du four, rue de la vallée
au comte, impasse de la petite vallée, rue Germain Berton, rue des
accins, impasse des accins, rue de l'essor, rue Chrestien de Troyes,
route de Barberey, lycée privé. Hameau de VANNES : route de
Vermoise, chemin de la Pierre, chemin de Méry, rue du haut de
Vannes, rue Mignot, impasse du ler Août, rue traversière, rue de la
prairie, ruelle des pavillons, rue des ponts, château de Vermoise.
Place Joseph Fimbel
CULOISON : route de Méry (du n°1 au n° 55 et du n°2 au n°72), rue
des moissons, rue Marcel Gérard, rue René Moine, chemin de la
petite voie, rue des aubépines, rue des perrières, rue Flore Thibault,
rue de Massonville, rue des Troprès, rue Bourbelon, impasse Serge
Prin, rue du champ saint père, rue galloromaine, grande rue, route de
Fouchy, impasse des ouches, rue du 8 Mai 1945, impasse des jardins,
rue Barrois, rue Cossard, rue du moulin, rue Seurat, rue Rivière, rue
des sorbiers, impasse des demeures de Juliette.
Hameau de MASSONVILLE : en totalité
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Rue du sentier des grèves, rue Jules Pochinot, rue Edouard Vaillant,
rue Paul Lafargue, rue Emile Zola, rue Camille Desmoulins, rue Jeanne
Moire, rue Jean Moulin, rue de la Maladière, rue de la garenne, rue
André Lavocat, rue Gambetta, rue du cottage, rue des blés d'or, rue
de la Nagère, impasse Célestin Philbois, rue des prairies, rue des
berges de Seine, impasse des bleuets, rue Saint Patrocle, rue des
alouettes, rue Célestin Philbois, rue Claude Monnet, rue Paul
Cezanne, rue Pierre-Auguste Renoir, rue Vincent Van Gogh, impasse
Rosa Bonheur, mail Paul Gauguin
Avenue lieutenant Michel Taittinger, avenue Henri Barbusse, avenue
du général de Gaulle, impasse Frangois Ferrer, rue Edme Denizot,
allée du château, chemin des ruches, rue de Soëst, place du 11
novembre 1918, place du 8 mai 1945, place des combattants
d'Afrique du Nord, rue Henri Berthelot, rue Pierre Brossolette, rue du
balcon du Tertre, rue des hauts vents, rue des cerisiers, rue de la
cloche, rue de l'Egalité, rue Pierre de Coubertin, RD 86, rue Camille
Claudel, rue Louis Blériot, rue Héléne Boucher, rue Marie Marvingt,
rue Antoine de Saint Exupéry, rue George Sand, rue Simone de
BEAUVOIR, rue Frédéric CHOPIN, impasse Maurice RAVEL
Rue Jean Jaurès, rue Pasteur, rue Pierre Curie, rue du Docteur Roux,
rue de la République, rue des fosses blanches, rue des chaumiéres,
route de Menois, ferme de Panais, rue Vincent Auriol, rue René Coty,
rue Jules Guesde, impasse des épicières, rue des vignes, rue des
vergers, rue des mésanges, impasse des mésanges, rue Jules Ferry, rue
William Brovillard, rue de la vallée, rue de l'espérance, impasse de
l'espérance, impasse des tourterelles et impasse du docteur Roux,
impasse Edgar Degas, et rue Henri Farman et rue des Perrières
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
recueil n°081 du 17/06/2024 29
; Code
.arondisse
ment
03
03
03
03
03
03
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02
01
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03
03! Code
. circonscri
ption
législative |
03
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o1Code
canton
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13
13
13
13
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17
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03
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07
17
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12
12
12
12
12Libellé canten
Troyes-2
Troyes-2
Troyes-2
Troyes-2
Troyes-2
Troyes-2
Troyes-2
Vendeuvre-sur-Barse
Bar-sur-Seine
| Creney-près-Troyes |
Bar-sur-Aube
Nogent-sur-Seine
Creney-près-Troyes
Arcis-sur-Aube
Nogent-sur-Seine
Les Riceys
Bar-sur-Aube
Les Riceys
Bar-sur-Aube
Vendeuvre-sur-Barse
Bar-sur-Seine
Bar-sur-Aube
Bar-sur-Aube
Arcis-sur-Aube
Arcis-sur-Aube
Saint-André-les-
Vergers
Nogent-sur-Seine
Saint-Lyé
Vendeuvre-sur-Barse
Arcis-sur-Aube
Troyes-1
Troyes-1
Troyes-1
Troyes-1
Troyes-1Code l
cemmune |
362
362
362
362
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371
372
373
374
375
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379
380
381
382
383
384
386
387
387
387
387
387COMMUNE
SAINTE-SAVINE
SAINTE-SAVINE
SAINTE-SAVINE
SAINTE-SAVINE
SAINTE-SAVINE
SAINTE-SAVINE
SAINTE-SAVINE
SAINT-THIBAULT
SAINT-USAGE
SALON
SAULCY
SAULSOTTE (LA)
SAVIERES
SEMOINE
SOLIGNY-LES-ETANGS
SOMMEVAL
SOULAINES-DHUYS
SOULIGNY
SPOY
THENNELIERES
THIEFFRAIN
THIL
THORS
TORCY-LE-GRAND
TORCY-LE-PETIT
TORVILLIERS
TRAINEL
TRANCAULT
TRANNES
TROUANS
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYESNuméro de |
bureau de
vote
0001
0002
0003
0004
0006
0007
0001
0001
0001
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0001
0001
0001
0001
0001
0002
0003
0004
0005!Bureau de vote
N°1 : Mairie - salle des mariages
1, rue Lamoricière
N°2 : Mairie - salle des mariages
1, rue Lamoriciére
|N3 : Gymnase Volbart
16 rue Jules Hémard
|N°4 : Gymnase Volbart
16 rue Jules Hémard
\N°5: Chapelle du Parc
2, chemin du Parc
\N°6 : Gymnase Morzynski
16 avenue Gabriel Thierry
N°7 : Gymnase Morzynski
16 avenue Gabriel Thierry
7, rue de l'église
Mairie
1, rue de la Tuilerie
1, place de la mairie
Mairie
2, rue de l'étang
Mairie — salle de réunion
110, rue Pavée
Salle des fête
60, place de la salle des fêtes
Salle polyvalente
1, rue des Tilleuls
1, rue de I'église
Mairie
128, rue de la Rencontre
Mairie
2, place du général de Gaulle
Mairie
Place de la Charme
Salle polyvalente
Place Chaudron
Ancienne mairie/école
112 Rue du 14 Juillet
Mairie
2, rue de l'Abbé Vivien
Place de la mairie
Mairie
2, place de la mairie
Mairie
Place du Chauffour
Mairie
Voie d'Arcis
Salle des fêtes communale
Salle du moulin
49, rue Saint Antoine
Mairie
1, rue François Le Camus
Salle polyvalente André Lignier
10, rue de Chalons
N°1(101) : Hotel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
N°2 (102) Hôtel de Ville 2
Salle des mariages
Place Alexandre Israël
N°3 (103) Diderot 1
12, rue Diderot
N°4 (104) Diderot 2
12, rue Diderot
N°5 (105) Le Moderne
3, rue de MolesmeBureau de vote centralisateur
as de b x multiple as de durea
N°1 : Mairie - salle des mariages
1, rue Lamoricière
N°1 : Mairie - salle des mariages
1, rue Lamoricière
N°1 : Mairie - salle des mariages
1, rue Lamoricière
N°1 : Mairie - salle des mariages
1, rue Lamoricière
N°1 : Mairie - salle des mariages
1, rue Lamoricière
N°1: Mairie - salle des mariages
1, rue Lamoricière
N°1 : Mairie - salle des mariages
1, rue Lamoricière
N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
|N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre [sraël
\N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections législatives :
N°18 (401) Blossières
51, rve de GournayPérimètre
Cour Mon Logis, cour Sadi Carnot, impasse Fachoda, passage du 4
septembre, rue Arago, rue Beaujon, rue Berniolle, rue Camille
Flammarion, rue Danton, rue de l'Union, rue de la concorde, rue de la
liberté, rue des Noës (du n°1 au n°79 inclus), rue du Clos Bersat, rue
du Maroc, rue Gambetta, rue Guynemer, rue Hauvy, rue Lavoisier,
chemin des Godots, rue Louis Blanc (du n°1 au n°43 bis et du n°2 au
n°54), rue neuve de la République, rue Parmentier, rue Pasteur, rue
Sadi Carnot, rue Villebois-Mareuil, rue Volta et rue Mandonnet
Impasse des 17 clés, impasse Rozier, rue Armande Gandon, rue Benoît
Malon, rue blanche pierre, rue Claude Foullon, rue de 'Ouest, rue de
la bonneterie, rue du 11 novembre, rue Edmond Billy, rve Edmond
Ratat, rue Elisa, rue Emile Gauthier, rue Jeannette, rue Lamoricière,
rue Médéric, rue Paul Doumer (du n°1 au n°41 et du n°2 au n°38), rue
Pierre Brossolette, avenue Galliéni (du n°1 au n°73 et du n°2 au n°86),
impasse des Godots, chemin des lavoirs et rue Paul Bert
Allée de l'amitié, impasse des Peupliers, impasse Louis Viot, rue des
Noës (& partir du 79 bis), rue Edouard Branly, rue Eugéne Laroche, rue
Gabriel Péri, rue Jean Mosle, rue Jules Ferry, rue La Fontaine, rue
Lamartine (du n°1 au n° 29), rue Lazare Hoche, rue Louis Auger, rue
Louis Blanc (du n°45 au n°75 et du n°56 au n°62bis), rue Nicolas Piat,
rue Pierre Sémard et rue Rouget de I'lsle.
Avenue Galliéni (du n°75 au n°139 et du n°88 au n°148 ter), impasse
de l'Humanité, impasse des Roses, impasse Paul Doumer, rue Albert
Camus, rue Aristide Briand, rue du Chapeau Rouge, rue Edmé Marot,
rue du 25 août, rue Jules Hémard, rue maréchal Franchet rue
d'Espérey, rue maréchal Foch, rue maréchal Joffre, rue maréchal
Lyautey, rue Montgolfier, rue Paul Doumer (du n°43 au n°81ter et du
n°40 au n°114), rue Raymond Poincaré et rue des héros de la
résistance.
Bureau n° 5 : Allée des Ormes, Avenue Leclerc (à partir des n° 17 et N°
26), rues André Dulou, du Parc, des Demeures du Parc, Docteur
Calmette, Chemin du Parc, Dumont d'Urville, Hector Berlioz, Plaine
des Gardes, Paul Doumer (à partir du N° 107 et N° 136), Jean-Baptiste
Corot, Léopold Smétana, Louis Lumière, Marc Seguin, Impasse des
Tamaris, rues Charles Gounod, Commandant Guilbaud,Nungesser, de
la Maladière, rue Bernard-André Dulou, rue Théodore Monod, rue
François Mitterrand, rue Yves Montand, rue Léon Darsonval, Chemin
du Parc, Savipol A et B
Avenue Gabriel Thierry, avenue Galliéni (à partir du n°141 et du
n°150), avenue Leclerc {du n°1 au n°15 et du n°2 au n°24), impasse La
Fontaine, impasse de la villa Chanteloup, route de Grange I'Evéque,
rue Charles Arpin, rue de Chantecog, rue de Chantecoq Plaisance,
rue de Chanteloup (du n°1 au n° 25 et du n°2 au n° 68), rue des
dames, rue du grand air, rue Georges Bizet, rue Georges Cuvier, rue
Jean Bart, rue Lamartine (du n°29bis au n°49), rue Louis Blanc (à partir
du n°77 et du n°64), rue Marcel Prin, rue Marcel Carné, rue Jean
Perrin, rue Notre Dame des Prés, rue Paul Doumer (du n°83 au n°105
et du n°116 au n°134), rue Jacques Brel, rue Eric Tabarly, rue Edwige
Feuillère, rue Jean Marais et rue Vincent Van Gogh.
Allée des anciens d'AFN, impasse Marcel Proust, impasse Nicolas
Poussin, rue Armand Lanoux, rue aux Moges, rue Claude Debussy, rue
de Chanteloup (a partir du n°27 et du n°70), rue du Hamelet, rue
François Rude, rue Frédéric Chopin, rue Frédéric Valton, rue Georges
Brassens, rue Georges Feydeau, rue Gustave Courbet, rue Jean
Cocteau, rue Jean Renoir, rue Lamartine (3 partir du n°51), rue Marcel
Pagnol, rue Maurice Genevoix, rue Maurice Girard, rue Paul Steffann,
rue Pierre Boudinet, rue Raymond Perreau, rue Saint Etienne et rue
Truaude.
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entiére
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par le quai Dampierre
(du n°18 à la fin), la place de la Libération, les rues Emile Zola (pair du
n° 2 au n°T16), des Quinze-Vingts (côté impair), de la Madeleine (côté
impair et côté pair du n° 8 à la fin), longer le boulevard Gambetta
(entre la rue de la Madeleine et le Quai Dampierre).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue Emile Zola
(pair du n° 118 à la fin), la place Jean Jaurès (côté pair), la rue Huguier
Truelle (côté pair), le boulevard Victor Hugo (du n°2 au n°40), la rue
de la Tour Boileau (du n°2 au n°12), la voie ferrée, la gare, la rue du
Ravelin (côté pair), longer la place Casimir Périer et le boulevard
Gambetta (entre la rue de la Madeleine et I'avenue Pasteur), la rue de
la Madeleine (côté pair du n°2 au n°6) et la rue des Quinze-Vingts
(côté pair).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la gare, la voie
ferrée, la rue de la Tour Boileau (du n°14 à la fin), la rue Jeanne d'Arc
(côté pair du n°10 à la fin et côté impair du n°15 au n°21), les limites
entre Troyes et Saint-André-les-Vergers, Troyes et Sainte-Savine, la
rue des Fossés Patris (côté impair), la rue Fernand Giroux (côté
impair), I'avenue Pasteur (côté pair du n°48 au n°74 et côté, impair du
n°1 au n°37), la rue Charles Delaunay (côté impair du n°39 à [a fin), la
rue Ambroise Cottet (côté impair du n°3 au n°17bis), la rue
Gautherin, l'avenue Pasteur (du n°1 au n°37), la place Casimir Périer et
la rue du Ravelin (côté impair).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par Favenue Pasteur
(côté pair du n°2 au n°46), longer la rue Gautherin, les rues Ambroise
Cottet (du n° 38 au n°60), Charles Delaunay (du n°1 au n°37), de
Preize (du n°61 au n°67), Georgia Knap, l'avenue Major Général
Georges Vanier (du n°1 au n°35), le quai Dampierre (du n° 2 au n°16)
et le boulevard Gambetta (côté pair du n°2 au n°66).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par le quai des
comtes de champagne, le boulevard Danton (côté pair), la rue
Simart, la rue Michelet (côté pair du n°2 au n°34 et côté impair du n°1
au n°27), le boulevard Henri Barbusse (côté impair du n°1 au n°11) et
le quai Lafontaine.
recueil n°081 du 17/06/2024 30
" Code
. arondisse :
ment
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03PS
| circonsers
ptian
législative
02
01
01
01
03
03
03
03
03
03
03
03
01
01
01Code |
canton '
12
12
12
12
13
13
13
14
14
14
15
15
15Libellé canton
Troyes-1
Troyes-1
Troyes-1
Troyes-1
Troyes-2
Troyes-2
Troyes-2
Troyes-2
Troyes-3
Troyes-3
Troyes-3
Troyes-3
Troyes-4
Troyes-4
Troyes-4Code
commune
387
387
387
387
387
387
387
387
387
387
387
387
387COMMUNE
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES| Numéro de
bureau de
vote
0007
0009
0010
oon
0012
0013
0014
0015
0016
0017
0018
0019Bureau de vote
N°6 (106) 14 juillet —
72, rue Charles Gros
\N°7 (107) Auguste Millard
37, cours Jacquin
N°8 (108) Espace Saint Jacques 1
2, place de Soëst
\N°9 (109) Espace Saint Jacques 2
2, place de Soëst
\N°10 (201) Jules Ferry 1
40, rue Jean Lacoste
N°11 (202) Jules Ferry 2
40, rue Jean Lacoste
\N°12 (203) Charles Chevalier 1
35 bis, rue des Marots
\N°13 (204) Charles Chevalier 2
35 bis, rue des Marots
N°14 (301) Preize 1
Rue du clos Camus
N°15 (302) Preize 2
Rue du clos Camus
\N°16 (303) Vassaules 1
139, rue Etienne Pédron
N°17 (304) Vassaules 2
139, rue Etienne Pédron
N°18 (401) Blossières
51, rue de Gournay
N°19 (402) Sénardes 1
3 allée Yves de Copainville
'N°20 (403) Sénardes 2
3 allée Yves de CopainvilleBureau de vote centralisateur
En reaux multi
N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 —
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections législatives :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections législatives :
N°18 (401) Blossières
51, rve de Gournay
N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections législatives :
N°18 (401) Blossières
51, rue de Gournay
\N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections législatives :
N°18 (401) Blossières
51, rue de Gournay
N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections départementales :
N°10 (201) Jules Ferry 1
40, rue Jean Lacoste
N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections départementales :
N°10 (201) Jules Ferry 1
40, rue Jean Lacoste
\N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections départementales :
N°10 (201) Jules Ferry 1
40, rue Jean Lacoste
N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections départementales :
N°10 (201) Jules Ferry 1
40, rue Jean Lacoste
\ N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre israël
Sauf élections départementales :
N°14 (301) Preize 1
Rue du clos Camus
\N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections départementales :
N°14 (301) Preize 1
Rue du clos Camus
N°1 (101) : Hétel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections départementales
N°14 (301) Preize 1
Rue du clos Camus
\N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections départementales :
N°14 (301) Preize 1
Rue du clos Camus
\N°1 (101) ; Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections législatives :
N°18 (401) Blossières
51, rue de Gournay
Sauf élections départementales :
N°18 (401) Blossières
51, rue de Gournay
\N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israél
Sauf élections législatives :
N°18 (401) Blossières
51, rue de Gournay
Sauf élections départementales :
N°18 (401) Blossières
51, rue de Gournay
N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections législatives :
N°18 (401) Blossières
51, rue de Gournay
Sauf élections départementales :
N°18 (401) Blossières
51, rue de GournayTer RAM (côté pair), le boulevard du 14 juillet (côté pair), le quai du
Comte Henri, la rue Pierre Labonde, la rue Emile Zola (côté impair), la
place Jean Jaurès (côté impair), la rue Huguier Truelle (côté impair) et
le boulevard Victor Hugo (côté impair du n°7 à la fin et côté pair du
n°42 à la fin).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la Seine, les
limites territoriales entre Troyes et Lavau, Troyes et Pont-Sainte-
Marie, la rue Emile Coué (du n°6 à la fin), la rue aux Moines (côté
impair), 'avenue du ler Mai (du n°1 au n°25), la Seine, la rue Michelet
(côté impair du n° 29 au n°31 et côté pair du n° 36 à la fin), longer la
rue Simart, le cours Jacquin.
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue du ler
Mai (côté pair), le rond-point de l'Europe (côté pair), l''avenue
Maréchal de Lattre de Tassigny (côté pair), la limite entre Troyes et
Saint-Parres-aux-Tertres, la rue Héloïse et Abelard (côté pair), le
boulevard Georges Pompidou (côté pair du n°22 à la fin), la rue de
Chesterfield (côté pair du n°2 au n°4 et côté impair), la rue Nicolas
Cordonnier (côté impair), la rue de la Becquerie (côté pair du n°2 au
n°6), la rue Paul Cambon (côté impair), la rue Philippe de Champaigne
(côté pair du n°2 au n°30), la rue de la lune (côté impair), la rue de
Gournay (côté impair du n°1 au n°49 et côté pair du n°20 au n°42),
l'impasse du Voyer (côté impair), la rue du Voyer (impair n°1), le mail
des Charmilles (côté pair du n°42 à la fin) et la Seine.
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue aux Moines
(côté pair), la rue Emile Coué (du n° 5 à la fin), les limites entre Troyes
et Pont-Sainte-Marie, Troyes et Saint-Parres-aux-Tertres, l'avenue
Maréchal de Lattre de Tassigny (côté impair), le rond-point de
l'Europe (côté impair) et l'avenue du Ter Mai (du n°27 à la fin).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue des Fossés
Patris (du n°2 au n°6), la rue Fernand Giroux (côté pair), la rue
Coulommière (entre Fernand Giroux et Fort Chevreuse), la rue de la
Bertauche (côté pair), la rue du Fort Chevreuse (côté impair), l'avenue
Pasteur (côté impair du n°39 à la fin), la rue du Lieutenant Pierre
Murard (côté impair du n°1 au n°9), la rue de la Guérarde (côté pair),
l'avenue Marguerite-Flavien Buffard (côté pair du n°2 au n°10),
l'avenue du Général Leclerc (côté impair du n°1 au n°175), le
boulevard Blanqui (côté impair du n°1 au n°51), la rue du Lieutenant
Pierre Murard (côté pair du n°30 à la fin) et la rue Jean Lacoste (côté
pair).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue Jean
Lacoste (côté impair du n°1 au n°57), les rues Alexandre Ribot (côté
pair), des Noës (du n°2 au n°62) et des Fossés Patris (côté pair du n°8
à la fin).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue Alexandre
Ribot (côté impair), la rue des Noës (du n°64 à la fin), la limite entre
Troyes et les Noës-près-Troyes, la rue Maurice de Vlaminck, la Place
Aristide Maillol, la rue Chaïm Soutine, la rue du Lieutenant Pierre
Murard (côté impair du n°11 à la fin) et la rue Jean Lacoste (côté
impair du n°59 à la fin).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par le boulevard
Blanqui (côté pair du n°2 au n°40), la rue des Marots (côté impair du
n°47 au n°53),sauf la rue Chaïm Soutine, sauf la Place Aristide Maillol,
sauf la rue Maurice de Vlaminck, les limites entre Troyes et les Noës-
près-Troyes, Troyes et la Chapelle-Saint-Luc, la rue Général Sarrail (du
n°19 à la fin) et avenue Général Leclerc (côté impair du n°177 à la fin).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue Pasteur
(du n°76 à la fin), la rue du Lieutenant Pierre Murard (côté pair du n°2
au n°28), la rue de la Guérarde (côté impair), l'avenue Marguerite-
Flavien Buffard (côté impair), I'avenue Marie de Champagne (côté
impair du n°1 au n°19 et côté pair n°2), les rues de la reine Blanche
(côté impair), Gaston Rogelin (côté impair), Brocard (du n° 2 au n°4),
l''avenue Major Général Georges Vanier (du n°37 au n°115), la rue
Georgia Knap (n°1), la rue de Preize (du n° 72 au n°80) et la rue
Charles Delaunay (côté pair).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par 'avenue Marie de
Champagne (côté pair du n°4 à la fin et côté impair du n°21 à la fin),
l'avenue Maréchal Leclerc (côté pair), les rues du Général Sarrail (du
n°1 au n°7), Hoche (côté pair), 'avenue Major Général Georges Vanier
(du n° 117 à la fin), les rues Brocard (du n°1 au n°5), Gaston Rogelin
(côté pair) et de la Reine Blanche (côté pair).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue
Chomedey de Maisonneuve (du n°2 au n°114), la rue Brocard (côté
pair du n°6 à la fin), longer l'impasse des Lilas et la Seine, le boulevard
Danton (côté impair).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue
Chomedey de Maisonneuve (du n°116 à la fin), les limites entre Troyes
et La Chapelle-Saint-Luc, Troyes et Lavau, la Seine, l'impasse des Lilas
et la rue Brocard (côté impair du n°7 à la fin).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la limite entre
Troyes et Saint-Parres-aux-Tertres, la rue Héloise et Abelard (côté
impair), le boulevard Georges Pompidou (jusqu'à la rue de
Chesterfield), la rue de Chesterfield (côté impair du n°1 au n°13), la
rue Nicolas Cordonnier (côté pair), la rue de la Becquerie (côté impair
du n°1D à la fin et côté pair du n°8 à la fin), la rue Paul Cambon (côté
pair), la rue Philippe de Champaigne (impair du n°11 à la fin et côté
pair du n°32 à la fin), la rue de la Lune (côté pair), la rue de Gournay
(côté impair du n°51 à la fin et côté pair du n°44 à la fin), l'impasse du
Voyer (côté pair), la rue du Voyer, traverser le mail des Charmilles et
le boulevard Henri Barbusse , le quai Saint Dominique (côté pair), la
Chausseé du Vouldy (côté impair du n°1 au n°15), rejoindre la rue Jean
Nesmy (côté pair du n°38 à la fin et côté impair du n°51 à la fin),
traverser le Boulevard Georges Pompidou, la rue Hoppenot, longer le
sentier de l'allée, la rue du Grand Véon (côté impair du n°31 à la fin et
côté pair), le sentier des Gravières, la limite entre Troyes et Saint-
Parres-aux-Tertres.
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la chaussée du
Vouldy (côté impair du n°17 à la fin), la rue de la Haute Moline (du n°1
au n°23), longer la rue de la Brilée, la rue Godard Pillaveinne, longer
les rues Edmond Fariat et Edmé-Auguste Hoppenot, traverser le
boulevard Georges Pompidou et la rue Jean Nesmy, rejoindre la
chaussée du Vouldy.
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la la rue Edmond
Fariat (côté impair du n°25 au n°37), longer la rue Godard Pillaveinne,
longer la rue des Cumines, la rue de la Brulée, la rue de la Haute
Moline (du n°25 à la fin), la digue de Foicy, la limite entre Troyes et
Saint Parres-aux-Tertres, la ruelle du Grand Véon, longer la rue du
Grand Véon jusqu'à la hauteur du sentier des gravières, le sentier de
l'allée.
recueil n°081 du 17/06/2024 31
Code
arondisse
ment
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03
01
01
03
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03
03
o1
03
03
03. Code
! eirconscri | Code
ption canton
| légistative
02
02
02
02
02
02
02
02
02
02
02
01
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o116
16
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16
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05
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06
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02Libellé canton
Troyes-5
Troyes-5
Troyes-5
Troyes-5
Troyes-5
Troyes-5
Troyes-5
Troyes-5
Troyes-5
Troyes-4
Les Riceys
Brienne-le-Château
Bar-sur-Aube
Creney-près-Troyes
Creney-près-Troyes
| Brienne-le-Château
Les Riceys
Les Riceys
Aix-Villemaur-Pälis
Vendeuvre-sur-Barse
Arcis-sur-Aube
Bar-sur-Seine
Arcis-sur-AubeCode
commune
387
387
387
387
387
387
387
387
387
387
388
389
390
391
393
394
395
396
397
398
399
400COMMUNE
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TROYES
TURGY
UNIENVILLE
URVILLE
VAILLY
VALLANT-SAINT-GEORGES
\VALLENTIGNY
VALLIÈRES
|VANLAY
VAUCHASSIS
VAUCHONVILLIERS
VAUCOGNE
\VAUDES
VAUPOISSON\ Numéro de }
\ bureau de
vote
0021
0022
0023
0025
0026
0027
0028
0029
0030
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0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001
0001Bureau de vote
\N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 _
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël'N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections législatives :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
N°T (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre IsraëlN°22 (502) Terrasses 2
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections législatives :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël'N°23 (503) Paul Bert 1
S, rue Edovard Vaillant
Sauf élections législatives :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre IsraëlN°24 (504) Paul Bert 2
Sn rue Edouard Vaillant
Sauf élections législatives :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
\N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre IsraëlN°25 (505) Paul Bert 3
5, rue Edouard Vaillant
Sauf élections législatives :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses T
30, boulevard Jules Guesde
N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël\N°26 (506) Jean Macé 1
Place Jean Macé
Sauf élections législatives :
N°27 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre IsraélN°27 (507) Jean Macé 2
Place Jean Macé
Sauf élections législatives :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
|N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre IsraëlN°28 (508) Edouard Vaillant
95, rue Edouard Vaillant
Sauf élections législatives :
N°27 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
\N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre IsraëlN°29 (509) Chartreux
Rue Romain Rolland
Sauf élections législatives :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
N°30 (404) Spécial : Hôtel de Ville Élections législatives :
3 N°21 (501) Terrasses 1
Place Alexandre Israël 30, boulevard jules Guesde
Elections départementales :
N°18 (401) Blossières
51, rve de Gournay
Mairie
21, grande rue
Salle polyvalente
Rue des Charmes
Salle potyvalente
1, place Armand
Mairie
23 bis, grande rue
Mairie
11, grande rue
17n rue des Buchettes
Mairie
15 bis, rue Haute
route d'Ervy
Mairie
Place de la mairie
2, rue de l'église
Salle polyvalente
2 rue de l'Église
37, grande rue
Mairie
2, rue de la mairieBureau de vote centralisateur
| En cas de bureaux multiplesPérimeétre
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par le boulevard du 14
juillet (côté impair du n°1 au n°9), la rue des Bas Trévois (du n°2 au
n°16), la rue de la Visitation, l'avenue Pierre Brossolette (côté impair
du n°97 au n°135), la rue de Madagascar (côté impair), le boulevard
Jules Guesde (côté pair du n°2 au n°40 et côté impair du n°1 au n°49),
le boulevard Georges Pompidou (impair n°23), la chaussée du Vouldy
(côté pair du n°2 au n°20) et la place du Vouldy (côté pair).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par le boulevard du 14
juillet (côté impair du n°11 à la fin), le boulevard du 1er RAM (côté
impair), la rue de la Tour Boileau (côté impair),la rue Jeanne d'Arc
(côté impair du n°23 à la fin), la limite entre Troyes et Saint-André-les-
Vergers, la rue de la Mission (côté pair), rejoindre et longer la rue des
Bas Trévois jusqu'au boulevard du 14 juillet.
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par I'avenue Pierre
Brossolette (du n°78 à la fin), la ligne de chemin de fer, l'avenue
Anatole France (côté pair du n° 24 au n°58), la limite entre Troyes et
Saint André-les Vergers et la rue de la Mission (côté impair).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par le faubourg
Croncels (du n°2 au n°284), la rue Marcellin Berthelot (du n°2 au
n°22), longer l'avenue Edouard Herriot et la rue Louis Le Clert jusqu'à
l'avenue Anatole France, l'avenue Anatole France (du n°27 au n°77),
la ligne de chemin de fer.
Electeurs domicitiés dans le périmètre délimité par l'avenue Anatole
France (du n°79 à la fin), la rue Louis Le Clert, l'avenue Edouard
Herriot (côté pair du n°2 au n°68 et côté impair du n°1 au n°67), la rue
Marcellin Berthelot (du n° 24 à la fin), l'avenue des Lombards (du n°1
au n°15).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue Madagascar
(côté pair), le boulevard Jules Guesde (côté pair du n°42 à la fin et
côté impair du n°117 à la fin), la rue Toiseux, longer la rue Jeannette,
la rue Julien Gré, la rue Maurice Romagon, la rue Maurice Romagon
prolongée, le faubourg Croncels (côté impair) et l'avenue Pierre
Brossolette (du n°137 à la fin).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par le boulevard
Georges Pompidou (entre le boulevard Jules Guesde et la chaussée
du Vouldy), la Chaussée du Vouldy (du n°22 à la fin), la limite entre
Troyes et Saint Julien-les-Villas, la ruelle du Gué, longer la rue Julien
Gré, la rue Jeannette, le boulevard Jules Guesde (côté impair du n°47
au n°115),
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue Marcellin
Berthelot (côté impair), le faubourg Croncels (du n°286 à la fin), la rue
Thénard (du n°2 au n°8), la rue Gustave Leheutre (côté pair), l'avenue
des Lombards (du n°38 au n°50), la rue de Québec (côté impair), les
limites entre Troyes et Rosières, Troyes et Saint André-les-Vergers et
l'avenue des Lombards (du n°2 au n°10).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue Thénard
(côté pair du n°10 à à la fin), la limite entre Troyes et Rosières-près-
Troyes, la rue de Québec (côté pair), l'avenue des Lombards (du n°55
à la fin) et la rue Gustave Leheutre (côté impair).
Sont rattachés à ce bureau de vote :
- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter
par correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code
électoral;
- les Français établis hors de France et les militaires de carrière ou
sous-contrat lorsque la commune chef-lieu est leur commune de
naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière
résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de
leurs parents jusqu'au 4* degré, dans les conditions prévues aux
articles L.12 et L.13 du même code ;
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de
carrière ou sous contrat, inscrits au titre de I'inscription de leur
conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d'un contrat de
mariage en application de l'article L.14 du même code.
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
_Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
'Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
recueil n°081 du 17/06/2024 32
cC
ment
01
01
03
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03
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03
03
03
01
03
03
03
03
01| Code |
arondisse | Sirconseri l Code
: ption | canton
\ législative |
01 17
01 17
02 08
01 03
01 04
Q1 02
02 17
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01 06
01 06
03 11
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03 11
02 08
02 01
02 04
02 04
03 07
03 07
03 07
02 01
01 17
01 05
02 08
01 03
01 03
01 03
02 04
01 03
01 02
01 02
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02 08
02 04
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02 08
01 02
02 04
01 04
01 04
01 03
02 01
01 02
02 08
02 01
01 05;
p
A Libellé canton
+
Vendeuvre-sur-Barse
Vendeuvre-sur-Barse
Les Riceys
Bar-sur-Aube
Bar-sur-Seine
Arcis-sur-Aube
Vendeuvre-sur-Barse
Vendeuvre-sur-Barse
Creney-près-Troyes
Creney-près-Troyes
Saint-Lyé
Bar-sur-Aube
Creney-près-Troyes
Saint-Lyé
Les Riceys
Aix-Villemaur-Palis
Bar-sur-Seine
Bar-sur-Seine
Nogent-sur-Seine
Nogent-sur-Seine
Nogent-sur-Seine
Aix-Villemaur-Pâlis
Vendeuvre-sur-Barse
Brienne-le-Château
Les Riceys
Bar-sur-Aube
Bar-sur-Aube
Bar-sur-Aube
Bar-sur-Seine
Bar-sur-Aube
Arcis-sur-Aube
Arcis-sur-Aube
Les Riceys
Les Riceys
Bar-sur-Seine
Les Riceys
Les Riceys
Arcis-sur-Aube
Bar-sur-Seine
Bar-sur-Seine
Bar-sur-Seine
Bar-sur-Aube
Aix-Villemaur-Pâlis
Arcis-sur-Aube
Les Riceys
Aix-Villemaur-Pâlis
Brienne-le-ChâteauCode
commune
401
401
402
403
404
405
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406
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420
421
422
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424
425
426
426
426
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430
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432
433
434
435
436
437
438
439
440
441
442
443
444
445COMMUNE
VENDEUVRE-SUR-BARSE
VENDEUVRE-SUR-BARSE
VENDUE-MIGNOT (LA)
VERNONVILLIERS
VERPILLIERES-SUR-OURCE
VERRICOURT
VERRIÈRES
VERRIÈRES
VIÂPRES-LE-PETIT
VILLACERF
VILLADIN
\VILLE-AUX-BOIS (LA)
VILLECHÉTIF
VILLELOUP
VILLEMEREUIL
VILLEMOIRON-EN-OTHE
VILLEMORIEN
VILLEMOYENNE
VILLENAUXE-LA-GRANDE
VILLENAUXE-LA-GRANDE
VILLENEUVE-AU-CHÂTELOT (LA)
VILLENEUVE-AU-CHEMIN
VILLENEUVE-AU-CHENE (LA)
VILLERET
VILLERY
VILLE-SOUS-LA-FERTE
VILLE-SOUS-LA-FERTÉ
VILLE-SOUS-LA-FERTÉ
VILLE-SUR-ARCE
VILLE-SUR-TERRE
VILLETTE-SUR-AUBE
VILLIERS-HERBISSE
VILLIERS-LE-BOIS
VILLIERS-SOUS-PRASLIN
VILLY-EN-TRODES
VILLY-LE-BOIS
VILLY-LE-MARECHAL
VINETS
VIREY-SOUS-BAR
VITRY-LE-CROISE
VIVIERS-SUR-ARTAUT
VOIGNY
VOSNON
VOUE
VOUGREY
VULAINES
YEVRES-LE-PETITNuméro de
bureau de
vote
0001
0001
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0001
0001
0001
0001
0001
0001Bureau de voteBurgau de vote centralisateur
Enc bureaux multi
1 ' —— —— = =
N°1: Salle Joseph ALTENBACH — N°1: Salle Joseph ALTENBACH —
Résidence La Source
4 rue des Anciennes Tanneries
N°2 : École Bellevue
8, allée des marronniers
Salle polyvalente
4 Grande rue
Salle socio-culturelle
Rue de la Bourbonne
Mairie
39, grande rue
Mairie
Rue de la mairie
N°1 : Centre socio-culturel
Place René Renault
IN°2 : Mairie de Verrières
34 rue de la République
Mairie
1, rue de l''Abbé Thiession
Mairie
20, place Royale
Salle de l'ancienne école
7, rue Courte Soupe
Mairie
21, rue de la Croix
2, rue Sainte Barbe
S, rue de la mairie
\Salle du conseil municipal
Place de la mairie
Mairie
Place de l'église
Mairie
20, rue Paul Viardet
N°1 : Place Georges Clémenceau
N°2 : rue du Perrey
Mairie
2, rue de l'école
Salle des fêtes
Place Arsène Coquet
Salle annexe de la mairie
4, grande rue
Salle des féte
Rue Saint Ferréol
Mairie
17, route nationale
N°1 : 14 route de Dijon
N°2 : 6, rue de l'Abbaye
Clairvaux
N°3 : 1 bis, route de Dijon
Les Forges Saint Bernard
Mairie
2, grande rue
Mairie
6, route de Soulaines
41, rue de Paris
Mairie
2, rue Basse
13, grande rue
Mairie
2, rue de la Fosse aux Briots
Mairie
2, place de l'église
1, rue Saint Antoine
Mairie
14, grande rue
Place de la mairie
8, rue Jean Monnet
Place de la mairie
Salle polyvalente de la mairie
Place de la mairie
18, rue Jeanne Bachelard
Matrie
64, rue de la mairie
43, route impériale
Mairie
2, rue du Montier
Mairie
10, rue Saint LaurentRésidence La Source
4 rue des Anciennes Tanneries
N°1 :Salle Joseph ALTENBACH —
Résidence La Source
4 rue des Anciennes Tanneries
N°1 : Centre socio-culturel
Place René Renault
N°1 : Centre socio-culturel
Place René Renault
N°1 : Place Georges Clémenceau
N°1 : Place Georges Clémenceau
N°1 : 14 route de Dijon
N°1 : 14 route de Dijon
N°1 : 14 route de DijonPérimètre
Rue d'Alger, rue des anciennes tanneries, ruelle des anciennes
tanneries, avenue de l'armée Leclerc, rue Hector Berlioz, rue Paul
Bert, ferme Saint-Gabriel, rue du capitaine Laurent, rue de Bizerne,
rue Borgniat, rue Jean Bouin, rue Nicolas Bourbon, rue Théophile
Boutiot, rue Aimé Brenot, rue de Brienne, rue des canes, rue de la
maladiére, rue du chapon, rue Pierre de Coubertin, place des
combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord, rue du cog, grande
rue, rue de I'école, place du 8 mai 1945, rue Suchetet, rue des fossés
Tanrot, impasse de la grosse tête, passage de la halle, square de la
halle, rue de la halle, chemin de l'hôpital, rue de 'Houzotte, avenue
de la libération, rue Maugaley, place du 11 Novembre, rue Jean Chilot,
chemin de massacre, rue Michel, rue du Nord, rue de la promenade
du parc, rue Pasteur, rue Pataut, rue des perches, route de Piney, rue
du pont chevallier, avenue de la République, rue Germain Royer, quai
Saint Georges, rue Saint Pierre, rue des capucines, rue Annie et Pierre
Micaux, rue des dahlias, rue des anémones, rue des bleuets, rue des
jardins de Cybèle, ferme de I'ermitage, ferme des Carreaux, ferme
des Bées, ferme du Gagnage aux Chats, ferme de Forêt, Ferme de
Gueudot, ferme des Varennes, Valsuzenay, rue de la Côte d'Or, rue
Pierre et Marie Curie, rue Dauphine, rve des églantines, rue Dussacq,
rue des Vignes, rue Léon Moynet
Allée des acacias, rue Maryse Bastié, rue Louis Blériot, rue Hélène
Boucher, allée des bouleaux, rue du Bourgetet, route des lacs, allée
des charmes, allée des érables, rue Roland Garros, rue Georges
Guynemer, allée des marronniers, place Jean Mermoz, rue Jean
Mermoz, rue Charles Nungesser, rue de l'orient, allée des platanes,
rue de la porte dorée, rue Antoine de Saint Exupéry, rue des
templiers, allée des tilleuls, rue Jules Védrines, rue des chênes, rue de
la Z | Bellevue.
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Rue des jardins, chemin des plantes, rue de la source, rue des
pommiers, rue des vignes, rue des champs, rue des cumines, rue des
saules, rue des coteaux, rue du poirier, rue des marronniers, chemin
des charmuants, rue des peupliers, rue des lilas, rue des sorbiers, rue
des tilleuls, rue Jean Moulin, rue des grèves, chemin du moulin, rue de
Villiers, la Bretonnière, le Temple, impasse de l'haupiteau, impasse
des roses, rue des noyers,rue de la croix de l'ours
Rue de la République, rue des acacias, rue des Milliottes, rue général
de Gaulle, impasse du Saussinet, rue des écoles, rue des abeilles, rue
du village, rue de la Boyotte, chemin des sœurs, impasse des chênes,
rue du pressoir, rue du château, rue Saint Martin, rue des cortins,
chemin du lavoir, rue de la vallée, rue du colombier, rue de la
chapelle, rue des flutôts, impasse de la fontaine, rue de la fontaine,
impasse de la Martine, rue des futaies, chemin des pâtures, rue du
déversoir
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Rue des tryolits, rue Jean Moulin, chemin de la bruiche, rue Denis
Papin, rue de la gare, avenue de la gare, route de Sézanne, rue et
ruelle Fariat, rue du château, rue du pont du roi, place du château,
rue des abattoirs, rue des bonhommes, rue du Marois, rue Bècheret,
rue Guillemot, rue Galantois, rue de la voie blanche, rue des vignes,
rue des courroies, chemin de presle, rue Charles de Gaulle, rue
Cornuelle, rue des frères Robert, place Georges Clémenceau, rue des
ouches, rue Saint Roch, rue du Perrey (jusqu'au n°15), rue de Couailles
(jusqu'au n°22), place Pierre Brossolette, rue de la butte, rue
Montarpont, chemin du Plessis, impasse de la glacière, ruelle des
prisonniers, rue du clos des vignes et rue Sansonné.
Rue des chenets, rue des anciens d'AFN, rue de Plantefaux, rue de
Couailles (à partir du n°23), rue du Perrey (à partir du n° 35), rue du
cul de cac, rue Meslard, rue Saint-Pierre, rue de la chapelle Lorette,
rue de Scorey, rue du 8 mai 1945, rue d'Esternay, rue Jaillard, rue
grand cour, rue Villebion, rue Saint-Vincent, rue des godures, rue
Montrobert, grande rue Montrobert, place Saint Jacques, rue Saint
Jacques, rue Saint-Martin, rue de l'Arbouin, rue Gatillat, rue de Lette,
rue Marsalle Jardin, rue creuse et impasse des gueules grises.
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
\Route de Dijon BV1, rue du Vivier, rue de l'Eglise, rue du Seilley, rue de
I'Aube, rue des Etuves, rue du Moulin, rue neuve, rue du Tramway, rue
de la Petite Quart, rue de la Celloue, rue de la Louvière, Chemin des
Moines et chemin de la Tuilerie.
Clairvaux et le Four à Chaux
Les Forges-Saint-Bernard
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
recueil n°081 du 17/06/2024 33
Préfecture de l'Aube
PREF/DCL/BCL/2024/0623 - Arrêté
interpréfectoral du 14 juin 2024 portant
modification des statuts du syndicat mixte
d'adduction d'eau potable Sens
Nord-Est/Sources des salles
recueil n°081 du 17/06/2024 34
Ex Direction de la Citoyenneté
PRÉFET et de la Légalité
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/BCL/2024/ 062,3
portant modification des statuts
du syndicat mixte d'adduction d'eau potable
Sens Nord-Est/Sources des Salles
La Préfète de l'Aube, Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5711-1, L. 5211-17,
L. 5212-7, L. 5212-7-1, L. 5212-16 ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète de l'Aube, Madame Cécile DINDAR ;
Vu l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature à
Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n° PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu
ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 1930 modifié portant création du syndicat intercommunal des eaux des
Sources des Salles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 1951 modifié portant création du syndicat mixte d'adduction d'eau
potable de Sens Nord-Est ; ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0736 du 27 décembre 2016 portant création d'un
nouveau syndicat issu du syndicat mixte des eaux des Sources des Salles et du syndicat mixte
d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2017/0429 du 10 mai 2017 adoptant les statuts du
syndicat mixte d'adduction d'eau potable Sens Nord-Est/Sources des Salles ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° PREF/DCL/BCL/2021/0758 du 16 juillet 2021 portant transfert du siège
social et modification des statuts du syndicat mixte d'adduction d'eau potable Sens Nord-Est/Sources
des Salles ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/95 du 19 janvier 2024 portant adhésion des
communes de Saint-Sérotin et de Maraye-en-Othe au syndicat mixte d'adduction d'eau potable Sens
Nord-Est/Sources des Salles ;
Vu la délibération n° 38-2023 du 19 décembre 2023 du comité syndical du syndicat mixte d'adduction
d'eau potable Sens Nord-Est/Sources des Salles approuvant l'ajout de la compétence optionnelle
« assainissement collectif » ainsi que la modification des statuts du syndicat ;
Vu |es délibérations favorables des communes de Bagneaux (89), Cerisiers (89), Courlon-sur-Yonne (89),
Cuy (89), Évry (89), Flacy (89), Foissy-sur-Vanne (89), Gisy-les-Nobles (89), Lailly (89), Molinons (89), Pont-
sur-Vanne (89), Pont-sur-Yonne (89), Saint-Sérotin (89), Serbonnes (89), Sormery (89), Thorigny-sur-
Oreuse (89), Vaudeurs (89), Villechétive (89), Villenavotte (89), Villeneuve-l'Archevêque (89), Villeperrot
(89), Vinneuf (89) et Paisy-Cosdon (10) ;
recueil n°081 du 17/06/2024 35
Considérant que le comité syndical du syndicat mixte d'adduction d'eau potable Sens
Nord-Est/Sources des Salles a approuvé par délibération du 19 décembre 2023 la modification des
statuts dudit syndicat ;
Considérant que cette délibération a été notifiée aux membres du syndicat qui disposaient de trois
mois à compter de ces notifications pour se prononcer sur les adhésions sollicitées ;
Considérant qu'à défaut de délibération dans ce délai, la décision des organes délibérants est réputée
favorable ;
Considérant que la majorité requise par les articles L. 5211-17 et L. 5212-7-1 du CGCT nécessite l'accord
des deux tiers au moins des membres représentant plus de la moitié de la population totale ou la
moitié au moins des membres représentant les deux tiers de la population ;
Considérant que les conseils municipaux des communes de Bagneaux (89), Cerisiers (89), Courlon-sur-
Yonne (89), Cuy (89), Évry (89), Flacy (89), Foissy-sur-Vanne (89), Gisy-les-Nobles (89), Lailly (89),
Molinons (89), Pont-sur-Vanne (89), Pont-sur-Yonne (89), Saint-Sérotin (89), Serbonnes (89), Sormery
(89), Thorigny-sur-Oreuse (89), Vaudeurs (89), Villechétive (89), Villenavotte (89), Villeneuve-
l'Archevêque (89), Villeperrot (89), Vinneuf (89) et Paisy-Cosdon (10) se sont prononcés favorablement
aux modifications des statuts proposées ;
Considérant qu'en |'absence de délibération dans le délai prescrit, les avis des conseils municipaux des
communes d'Arces-Dilo (89), Boeurs-en-Othe (89), Bussy-en-Othe (89), Cérilly (89), Coulours (89),
Courgenay (89), Fournaudin (89), La Postolle (89), Les Vallées de la Vanne (89), Les Clérimois (89), Les
Sieges (89), Michery (89), Nailly (89), Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes (89), Vaumort (89), Bérulle (10),
Chennegy (10), Maraye-en-Othe (10), Nogent-en-Othe (10), Planty (10), Rigny-le-Ferron (10), Saint-Mards-
en-Othe (10) et Vulaines (10) ainsi que l'avis du conseil communautaire de la Communauté
d'agglomération du Grand Sénonais sont réputés favorables ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par les articles L. 5211-17 et L. 5212-7-1 du
CGCT sont atteintes ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et du secrétaire général de la
préfecture de l'Aube ;
ARRÊTENT
Article 1* : Le syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles est régi, à
compter de ce jour, par les statuts annexés au présent arrêté, qui se substituent à ceux antérieurement
en vigueur.
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication aux recueils des actes
administratifs de l'État dans les départements de l'Yonne et de l'Aube.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
» soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décision
explicite de rejet ;
° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22, rue d'Assas, 21000 Dijon). Le
tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours ac-
cessible par le site internet www.telerecours.fr.
recueil n°081 du 17/06/2024 36
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le secrétaire général de la préfecture de
l'Aube, les directeurs départementaux des finances publiques de l'Yonne et de l'Aube, les directeurs
départementaux des territoires de l'Yonne et de l'Aube, le président du syndicat mixte d'adduction
d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles, le président de la communauté d'agglomération du
Grand Sénonais et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l''exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée, et qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de l'État dans les départements de l'Yonne et de l'Aube.
Fait à Troyes, le Fait à Auxerre, le 1 4 JUIN 2024
Pour la Préfète, Pour le Préfet,
Le Sous-préfet, La Sous-préfète,
/S/ec_\rétaire général, Secrétaire Générale
\( ; \ r
MathiLu Olïil Pauline GIRARDOT
recueil n°081 du 17/06/2024 37
O
smaep
Syndicat Mixte
Adduction d'eau Dotatle
Sens Nord-Est/
Sources des SalesSyndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens nord-est / Sources des salles
Annexe à l'arrêté n° PREF/DCL/BCL/2024/0623
du 14 juin 2024
portant modification des statuts du syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens
Nord-Est/Source des Salles
SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE SENS
NORD-EST / SOURCES DES SALLES
STATUTS
smaep
Syndicat Mixte
d'adduction d'€au Potable
Sens Nord-Est/
Sources des Salles
Adresse : 3 rue Henri Vincenot - 89100 SAINT CLEMENT
E-mail : contact@smaep.fr Tel : 03.86.86.53.21
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smaep
Syndicat Mixte
ddduchion d'eau Dotate
Sens Nord Est/
Scurces des SalesSyndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens nord-est / Sources des salles
SOMMAIRE
e R g L L S OE A L E OO ETE 3
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET COLLECTIVITES ADHERENTES ..........................cercercrereencannenmennererenrensense 3
ARFCLE 2:: PERIMETRE DU SYNDICAT srusrevesésassiresves crcc rs dc d dn e rc e ce 4
ARTICLE 3 : OBJET ET COMPETENCES _................uvsrrenesrenenercennancenanaecenmares n renemrceera se crc e s e se cccc 4
ARTICLE 3-] < COMPEIENCES OBLIGATOIRES simeemmatmien mmmn en rr niiren es arre s s 4
ARTICLE 32 : COMPETENCES OPTIONNELLES. suceumennnannennannemnnummnnnmsannancnnnnannnnnnänüÊnÜnÜtÜtü" 9
ARTICLE 4 : SIEGE DU SYNDICAT Œ.................urercscrrererensenereanrarsrreeneraraneennarenaresanensasenranesnsacenarern sn cena ce ccn 5
ARTIGLES: DURÉE 100 crcn enennnnen rrrs à eN E E E TR ETEN S
B — ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT ...........................resrerseranennensaraserssencense = *
ARTIGLE 6: COMITE SYNDICAL 5. cisimmisniacosinimsssasses sassssamssosinmsss dépshenenmacennesnneneaneanmennenennennsnneannennt 9
ARTICLE 6-1 : REPRESENTATION DES COLLECTIVITES ADHERENTES JUSQU'AU 1er JANVIER 2026 5
ARTICLE 6-2 : REPRESENTATION DES COLLECTIVITES ADHERENTES A COMPTER DU 1er JANVIER
2026 .........cnccassrranserranaraanenransrnansennantenarrrenaarennsenanrenanesenderenaeeanaerende rrn d e en sena rN ccn ccrcc ccrcc 6
ARTICLE 653; ATTRIBUTION DL COMITE SYNDIGAL ceq mmn p en n 7
ARTICLE 7 : BUREAU SYNDICAL ...ttt ettt ettt ettt et en n nersre se mc sn en cnc 7
ARTIGLE 8 ; COMMISSIONS en nn r en es pn se s sanpesmsns 7
C —- MODIFICATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DU SYNDICAT ...............................vesensesencensanerenserensransenancense 8
ARTICLE 9 : TRANSERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE .....................cerrreccencrensrencensensencensenescencensennans 8
ARTIGLE 10 : REPRISE DE COMPETENCE OPTIONNELLE ; vs anre nn As 8
- REOIME AURDIQUE ETE urremonconnenmmennennenenmenmoncanmennen nn 8
ARTICLE 11 : COMPTABLE PUBLIC ... srr iceneneteamminetadians ianstaiqpsenaeaeeneerenene menarmnesennenansennennn=en 8
ARTIGLE 12 : RECETTES DU SYNDICAÂT c cccrvucevusvaensenneneean ut 8
ARTICLE 13 : TRANSFERT DES BIENS DROITS ET OBLIGATIONS ........................cuscrsrcererereencercensensenaresennes 9
ARTICLE 14 : CONTRIBUTIONS AUX DEPENSES ET CLE DE REPARTITION ............................rersercrercercssense 9
E— DISPOSITIONS DIVERSES ... iovciovvasuoumem es crrrc aunivarens sn crcs crcc 9
ARTICLE 15 : COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES ET DE SUIVI DE LA DELEGATION DE SERVICE
OL N OSN ON S S SN s e e A 5 B A B A es en en DRN 9
ARTICLE 16 : COMMISSION DE GESTION DE LA REGIE EAU POTABLE ..................................rerresesrersess 9
ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR ...............crrerenereensrerenereneneenererrerensacenpecensecens e cn se cens cec en 10
ARTIGLE 18 : DISPOSITIONS BINALES v m n s s st s sartsssrmasss 10
ARTICLE 19 LANNEXE crecsseumercmvenures cmc en ks s es 10
Adresse : 3 rue Henri Vincenot - 89100 SAINT CLEMENT
E-mail : contact@smaep.fr Tel : 03.86.86.53.21
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Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens nord-est / Sources des salles
Sens Mord-Est/
Sources des Sales A - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET COLLECTIVITES ADHERENTES
L'arrêté inter-préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/95 du 19 Janvier 2024 crée le Syndicat Mixte
d'Adduction d'Eau Potable de Sens nord-est / Sources des salles à partir du 1erjanvier 2017, ci-
après désigné le « Syndicat ». Le Syndicat exerce des missions de service public industriel et
commercial.
Cet arrêté dissout le 31 décembre 2016 le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens
nord-est et le Syndicat Mixte des Eaux des Sources des salles.
Le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens nord-est / Sources des salles a vocation
à regrouper des établissements publics de coopération intercommunale (ci-après des « EPCI »)
et des communes des départements de l'Yonne et de l'Aube.
Il est constitué :
Dans le département de l'Yonne :
de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS pour COURTOIS SUR YONNE,
FONTAINE LA GAILLARDE, MAILLOT, MALAY LE GRAND, MALAY LE PETIT, NOE, SAINT MARTIN DU
TERTRE, SAINT CLEMENT, SAINT DENIS LES SENS, SALIGNY, VILLIERS LOUIS, VOISINES ;
Et
des communes de : ARCES-DILO, BAGNEAUX, BOEURS EN OTHE, BUSSY EN OTHE, CERILLY,
CERISIERS, COULOURS, COURGENAY, COURLON SUR YONNE, CUY, EVRY, FLACY, FOISSY SUR
VANNE, FOURNAUDIN, GISY LES NOBLES, LAILLY, LA POSTOLLE, LES VALLEES DE LA VANNE
(COMMUNES HISTORIQUES DE CHIGY, VAREILLES, THEIL SUR VANNE), LES CLERIMOIS, LES SIEGES,
MICHERY, MOLINONS, NAILLY, PONT SUR VANNE, PONT SUR YONNE, SAINT SEROTIN, SERBONNES,
SORMERY, THORIGNY SUR OREUSE, VAUDEURS, VAUMORT, VILLECHETIVE, VILLENAVOTTE,
VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE, VILLEPERROT ; VINNEUF.
Dans le département de l'Aube :
des communes de : BERULLE, CHENNEGY, NOGENT EN OTHE, PAISY COSDON, PLANTY, RIGNY
LE FERRON, ST MARDS EN OTHE, VULAINES, MARAYE EN OTHE ;
Les membres du Syndicat sont désignés ci-après les « Collectivités Adhérentes ».
Le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens nord-est / Sources des Salles est mixte
au sens de l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales (ci-après le « CGCT »)
car son périmètre comprend sept (7) EPCI visés ci-dessous pour les communes citées :
o) Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais pour Courtois sur Yonne,
Maillot, Malay le Grand, Malay le Petit, Noé, Saint Clément, Saint Denis les Sens,
Saint Martin du Tertre, Villiers Louis, Voisines, Saligny et Fontaine la Gaillarde
communes desservies partiellement ;
o Communauté de Communes Yonne Nord pour Cuy, Evry, Gisy, Michery de façon
partielle (hameau de sixte), Pont sur Yonne, Serbonnes, Thorigny sur Oreuse,
Vilenavotte, Villeperrot ; Vinneuf, Courlon Sur Yonne, Saint Sérotin.
Adresse : 3 rue Henri Vincenot - 89100 SAINT CLEMENT
E-mail : contact@smaep.fr Tel : 03.86.86.53.21
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Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens nord-est / Sources des salles
SMmaep
Syndicar Mixte
Adduction d'Œau Dotable
Sens Nord-Est/ ' & g0 ë àcuicns cs Ss © Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne pour Nailly ;
o Communauté de Communes du pays d'Othe (Département de l'Aube) pour les
communes de Vulaines, Rigny le ferron, Planty, Berulle, Nogent en Othe, et St Mards
en Othe, Maraye en othe, Chennegy pour le hameau du Valdreux, Paisy Cosdon
pour le Hameau de Vaujurennes ;
o} Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe pour Arces-Dilo,
Bagneaux, Boeurs en Othe, Cérilly, Cerisiers, Coulours, Courgenay, Flacy, Foissy sur
vanne, Fournaudin, Lailly, La Postolle, Les Vallées de la Vanne communes
historiques de Chigy. Vareilles, Theil sur vanne}, Les Clérimois, Les Sièges, Molinons,
Pont sur vanne, Vaudeurs, Vaumort, Villechétive, Villeneuve I' Archevéque ;
O Communauté de Communes du Jovinien pour Bussy en Othe ;
o Communauté de Communes Serein et Armance pour Sormery.
ARTICLE 2 : PERIMETRE DU SYNDICAT
Le périmètre d'intervention du Syndicat est constitué par la totalité des territoires communaux
des Collectivités Adhérentes, à l'exception des communes suivantes dont les territoires
communaux ne sont pas entièrement inclus dans le périmètre du Syndicat :
Chennegy : Hameau le Valdreux
Fontaine la Gaillarde : Hameaux de La Bardoue, Bel Air, Chaume Rougeat
Michery : Hameau de Sixte
Paisy Cosdon : Hameau de Vaujurennes
Saint Mards en Othe : tous les hameaux
Saligny : Hameau de la Maugarnie %A %%% 4%%
Les collectivités dont une partie du territoire est intégrée au périmètre du Syndicat sont
dénommées les « Communes en adhésion partielle ».
Les collectivités dont la totalité du territoire est intégrée au périmètre du Syndicat sont
dénommées « Communes en adhésion pleine ».
ARTICLE 3 : OBJET ET COMPETENCES
ARTICLE 3-1 : COMPETENCES OBLIGATOIRES
Le Syndicat exerce, en lieu et place des Collectivités Adhérentes, l'ensemble des missions « Eau
potable », conformément aux dispositions de l'article L. 2224-7 du CGCT :
protection des captages ;
production ;
stockage ;
traitement ;
transport ;
distribution.% KRN
Le Syndicat est compétent pour l'achat et la vente d'eau, en gros, aux Collectivités
Adhérentes ainsi qu'aux collectivités hors de son périmètre.
Adresse : 3 rue Henri Vincenot - 89100 SAINT CLEMENT
E-mail : contact@smaep.fr Tel : 03.86.86.53.21
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recueil n°081 du 17/06/2024 41
smaep
Syndicat Mixte
ddduction d'Eau Dotabe
Sens Nord st/
Scurces ces Sal'esSyndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens nord-est / Sources des salles
ARTICLE 3-2 : COMPETENCES OPTIONNELLES
A compter du 1= janvier 2025, le Syndicat exerce, en lieu et place des Collectivités Adhérentes
qui lui ont confié cette compétence, l'ensemble des missions « Assainissement collectif »,
conformément aux dispositions de l'article L. 2224-8 du CGCT :
le zonage en matière d'assainissement collectif ;
le contrôle des raccordements au réseau public de collecte ;
la collecte des eaux usées ;
le transport des eaux usées ;
l'épuration des eaux usées ainsi que l'élimination des boues produites ;
I'organisation et le fonctionnement du service ;
l'investissement.LÉ%S$%4$*%
Le transfert de la compétence optionnelle « Assainissement collectif » au Syndicat est réalisé
conformément aux dispositions de l'article 9 des présents statuts.
ARTICLE 4 : SIEGE DU SYNDICAT
Le siège du Syndicat est fixé au 3 Rue Henri Vincenot - 89 100 Saint Clément.
ARTICLE 5 : DUREE
La durée de vie du Syndicat est illimitée.
B — ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
ARTICLE 6 : COMITE SYNDICAL
Le Syndicat est administré par un comité dont les membres sont élus par les conseils municipaux
ou communautaires de chaque Collectivité Adhérente pour la durée du mandat municipal
(ci-après le « Comité Syndical »).
ARTICLE 6-1 : REPRESENTATION DES COLLECTIVITES ADHERENTES JUSQU'AU 1e' JANVIER 2026
Les communes sont représentées au sein du Comité Syndical dans les conditions suivantes :
e |es Communes en adhésion pleine visées au sein de l'article 2 des présents statuts sont,
chacune, représentées au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires
disposant chacun d'une voix et un délégué suppléant ;
e les Communes en adhésion partielle visées au sein de l'article 2 des présents statuts
sont, chacune, représentées au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire
disposant d'une voix et un délégué suppléant.
En cas d'empêchement d'un délégué titulaire, son suppléant siège au Comité avec voix
délibérative.
Adresse : 3 rue Henri Vincenot - 89100 SAINT CLEMENT
E-mail : contact@smaep.fr Tel : 03.86.86.53.21
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Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens nord-est / Sources des salles
Smaep
Syndicat Mixie
ddduction d@au Potatile
Sens Nerd-Est/
Sources des Salles L'article L. 5711-3 du CGCT prévoit que lorsque, en application des articles L. 5214-21, L. 5215-
22 et L. 5216-7, un EPCI se substitue à tout ou partie de ses communes membres au sein d'un
syndicat, cet établissement est représenté par un nombre de délégué égal au nombre de
délégués dont disposaient les communes avant la substitution.
A ce titre, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais dotée de la compétence
« Eau Potable » depuis le 1er janvier 2017 siège en représentation / substitution des communes
citées à l'article 1erdes présents statuts, soit :
Courtois sur Yonne, Maillot, Malay le Grand, Malay le Petit, Noé, Saint Clément, Saint Denis,
Saint Martin du Tertre, Villiers Louis, Voisines (Communes en adhésion pleine) et Fontaine-La-
Gaillarde et Saligny (Communes en adhésion partielle).
Sa représentation est organisée comme suit :
e deux délégués titulaires disposant chacun d'une voix et un délégué suppléant pour la
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais par Commune en adhésion pleine
représentée ;
e Un délégué titulaire disposant d'une voix et un délégué suppléant pour la
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais par Commune en adhésion
partielle représentée (qui est desservie partiellement par le Syndicat).
Les conditions d'éligibilité sont celles prévues à l'article L. 5211-7 du CGCT.
Les modalités de représentation des Collectivités Adhérentes ne seront pas affectées par la
prise de compétence par le SMAEP, au le janvier 2025, de la compétence optionnelle
« Assainissement collectif ».
ARTICLE 6-2 : REPRESENTATION DES COLLECTIVITES ADHERENTES A COMPTER DU 1e' JANVIER 2026
A compter du 1er janvier 2026, les communes seront représentées au sein du Comité Syndical
dans les conditions suivantes :
e les Communes en adhésion pleine visées au sein de l'article 2 des présents statuts
seront, chacune, représentées au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire
disposant de deux voix et un délégué suppléant;
e les Communes en adhésion partielle visées au sein de l'article 2 des présents statuts
seront, chacune, représentées au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire
disposant d'une voix et un délégué suppléant.
En cas d'empêchement d'un délégué titulaire, son suppléant siège au Comité avec voix
délibérative.
Toutefois, conformément à l'article L. 5711-3 du CGCT, les EPCI dotés au 1e' janvier 2026 de la
compétence « Eau Potable » siègeront en représentation / substitution des communes qu'elles
représentent et citées à l'article 1erdes présents statuts.
Leur représentation sera organisée comme suit :
e un délégué titulaire disposant de deux voix et un délégué suppléant pour l'EPCI par
Commune en adhésion pleine représentée ;
Adresse : 3 rue Henri Vincenot - 89100 SAINT CLEMENT
E-mail : contact@smaep.fr Tel : 03.86.86.53.21
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smaep
Synchcar Mixte
adduction d'eau Potable
Sens Nord Est/
Sources des SaliesSyndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens nord-est / Sources des salles
e un délégué titulaire disposant d'une voix et un délégué suppléant pour l'EPCI par
Commune en adhésion partielle représentée.
Les conditions d'éligibilité sont celles prévues à l'article L. 5211-7 du CGCT.
ARTICLE 6-3 : ATTRIBUTION DU COMITE SYNDICAL
Le Comité Syndical est I'organe délibérant du Syndicat. |l règle, par délibération, les affaires
du Syndicat et se prononce chaque fois que cela est prévu par les dispositions législatives et
règlementaires en vigueur ou chaque fois que cela est nécessaire.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5212-16 du CGCT, tous les délégués prennent
part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à toutes les Collectivités
Adhérentes.
Lorsque les affaires sont relatives à l'exercice de |a compétence optionnelle Assainissement
collectif, ne prennent part au vote que les délégués représentant les Collectivités Adhérentes
ayant transféré leur compétence au Syndicat.
Le président prend part à tous les votes, sauf dans les situations visées aux articles L. 2121-14
(vote sur le compte administratif du président) et L. 2131-11 du CGCT (vote sur les affaires sur
lesquelles le président est intéressé).
Le Comité Syndical décide des délégations qu'il confie au Bureau Syndical, dans le cadre et
les modalités de l'article L. 5211-10 du CGCT.
ARTICLE 7 : BUREAU SYNDICAL
Les membres du Bureau sont désignés parmi les membres du Comité Syndical conformément
à l'article L. 5211-10 du CGCT.
Le Bureau comprend :
Le président du Syndicat ;
Quatre (4) vice-présidents déterminés par le Comité Syndical ;
un secrétaire ;
neuf (9) autres membres.
Le Bureau assure la gestion et l'administration du Syndicat en fonction des délégations qu'il a
reçues du Comité Syndical.
En dehors de ces délégations, le Bureau est un lieu de préparation des décisions du Comité
Syndical.
ARTICLE 8 : COMMISSIONS
Le Comité Syndical peut, à tout moment, créer des commissions permanentes ou temporaires.
Leur nombre, leur composition, leur objet et les conditions de leur fonctionnement sont fixés
par délibération du Comité Syndical.
Adresse : 3 rue Henri Vincenot - 89100 SAINT CLEMENT
E-mail : contact@smaep.fr Tel : 03.86.86.53.21
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Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens nord-est / Sources des salles
smaep
Syndicar Mixre
ädduchon d €au Potabie
Sens Nord-Est/
Sources des Sailes C - MODIFICATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DU SYNDICAT
ARTICLE 9 : TRANSERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE
Chaque Collectivité Adhérente peut choisir de transférer au Syndicat la compétence
« Assainissement collectif » visée à l'article 3-2 des présents statuts.
Le transfert de la compétence « Assainissement collectif» est opéré conformément aux
dispositions de l'article L. 5211-17 du CGCT, par délibérations concordantes de l'organe
délibérant de la Collectivité Adhérente concernée et du Comité Syndical.
La délibération expresse visée ci-dessus est notifiée par le président de l'EPC| ou le maire de la
commune au Président du Syndicat qui la soumet à l'approbation du Comité syndical afin qu'il
délibere sur le transfert de compétence à la majorité des suffrages exprimés.
Le transfert de compétence prend effet à la date fixée par les délibérations concordantes.
Le Syndicat exerce, en lieu et place des Collectivités Adhérentes, les compétences
optionnelles qui lui ont été transférées.
Conformément aux dispositions de I'article L. 5212-16 du CGCT, chaque Collectivité Adhérente
supporte obligatoirement les dépenses correspondant aux compétences transférées au
Syndicat ainsi qu'une part des dépenses d'administration générale sur la base des décisions
prises par le Comité Syndical.
ARTICLE 10 : REPRISE DE COMPETENCE OPTIONNELLE
Sans préjudice des dispositions du CGCT relatives au retrait des membres d'un syndicat mixte,
toute Collectivités Adhérente peut reprendre la compétence « Assainissement Collectif », visée
à l'article 3-2 des présents statuts, qu'elle avait préalablement transférée au Syndicat.
La reprise de cette compétence doit faire l'objet d'une demande par délibération de l'organe
délibérant de la Collectivité Adhérente concernée et acceptée par délibération du Comité
Syndical adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
La reprise de compétence prend effet au 1ëe janvier de l'année qui suit la date de la
délibération d'acception du retrait par le Comité Syndical.
D — REGIME JURIDIQUE ET FINANCIER J
ARTICLE 11 : COMPTABLE PUBLIC
Les fonctions de comptable public sont assurées par le comptable assignataire de la Trésorerie
de Sens.
ARTICLE 12 : RECETTES DU SYNDICAT
Les recettes du budget du Syndicat sont celles visées à l'article L. 5212-19 du CGCT.
Adresse : 3 rue Henri Vincenot - 89100 SAINT CLEMENT
E-mail : contact@smaep.fr Tel : 03.86.86.53.21
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Syndicar Mixte
àciduction d'Eau Potable
Sens Nord-Est/
Sources des SalesSyndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens nord-est / Sources des salles
Elles sont notamment issues du prélèvement sur le prix de l'eau et, à compter du ler janvier
2025, sur le prix de l'assainissement, ainsi que des subventions éventuelles versées par les
établissements publics compétents.
ARTICLE 13 : TRANSFERT DES BIENS DROITS ET OBLIGATIONS
L'ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de
Sens nord-est et du Syndicat mixte des eaux des Sources des Salles a été transféré au Syndicat
Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens nord-est / Sources des salles.
ARTICLE 14 : CONTRIBUTIONS AUX DEPENSES ET CLE DE REPARTITION
Les dépenses du Syndicat sont assurées par ses ressources propres.
Toutefois, les Collectivités Adhérentes contribuent aux dépenses et participations relatives aux
travaux ou investissements à effectuer parle Syndicat sur |leur demande. Cette contribution est
perçue par le Syndicat dans des conditions fixées par le Comité Syndical.
[
Une gestion analytique du temps passé par le personnel du Syndicat pour assurer les missions
relevant des compétences « Eau Potable » et « Assainissement collectif » sera réalisée afin de
procéder à la répartition des frais de personnel et de fonctionnement.
E — DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 15 : COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES ET DE SUIVI DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
La Commission d'Appel d'Offres élu par le Comité Syndical comprend 5 membres titulaires et
5 membres suppléants.
La Commission de Suivi de la Délégation de Service Public élu par le Comité Syndical
comprend 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
La Commission de Suivi de la Délégation sera dissoute à l'issue de l'extinction de l'ensemble
des contrats de délégation de service public conclus par le Syndicat en vue d'assurer -
l'exploitation et la gestion du service public industriel et commercial « Eau Potable ».
Ces commissions sont présidées par le président du Syndicat.
ARTICLE 16 : COMMISSION DE GESTION DE LA REGIE EAU POTABLE
Conformément à la délibération du comité syndical n° 06-2023 du 28 mars 2023, l'exploitation
et la gestion du service public industriel et commercial « Eau Potable » sont assurées, depuis le
ler janvier 2023, en régie.
La Commission de gestion de la régie Eau Potable élu par le Comité Syndical comprend [5
membres titulaires et 5 membres suppléants].
Adresse : 3 rue Henri Vincenot - 89100 SAINT CLEMENT
E-mail : contact@smaep.fr Tel : 03.86.86.53.21
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Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens nord-est / Sources des salles
smaep
Syndicat Mixte
adcuction d'Eau Potakle
o, Cette Commission a la charge du suivi de la gestion du service public industriel et commercial
« Eau Potable ».
Cette Commission est présidée par le président du Syndicat.
ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, adopté par le Comité Syndical, complète et précise les dispositions
relatives au fonctionnement du Syndicat qui ne seraient pas fixées par la loi en vigueur ou les
présents statuts.
ARTICLE 18 : DISPOSITIONS FINALES
Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, il sera fait application
des dispositions prévues par le CGCT.
ARTICLE 19 : ANNEXE
- _ Annexe n°1 : Liste des compétences transférées au Syndicat.
Adresse : 3 rue Henri Vincenot - 89100 SAINT CLEMENT
E-mail : contact@smaep.fr Tel : 03.86.86.53.21
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Syndicar Mixte
Aciduction d'@au Potab'e
Sens Mord-Est/
Sources des SaiesSyndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens nord-est / Sources des salles
Annexe n°1 : Liste des compétences transférées au Syndicat
Compétence « Eau
Potable »Compétence
« Assainissement collectif »
EPCI à fiscalité propre :
Communes en adhésion
pleine :
Communes en adhésion
partielle :
Adresse : 3 rue Henri Vincenot - 89100 SAINT CLEMENT
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