PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-07-16
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral 2026-3131 réglementant la circulation et la
circulation à l'occasion des concerts BTS au Stade de France (5 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral 2026-3131 réglementant la
circulation et la circulation à l'occasion des
concerts BTS au Stade de France
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral 2026-3131 réglementant la circulation
et la circulation à l'occasion des concerts BTS au Stade de France 3
Direction Regionale et InterdépartementaleEnPRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE- kSAINT-DENIS et des Transports d'Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026-3131réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « BTS » organisés auStade de France le vendredi 17juillet et le samedi 18juillet 2026.LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur JulienCHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté ministériel du 8juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationalesau conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à MadameMyriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0573 DRIEAT/ SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 1/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers »de l'année 2026 et du mois dejanvier 2027 ;Vu la demande formulée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 6 juillet 2026 ;Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris du 6juillet2026:Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 6 juillet 2026;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 6juillet 2026;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 7juillet 2026;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 7juillet 2026;Vu l'avis de la direction générale de la SNCF du 7juillet 2026;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 8juillet 2026;Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 10 juillet 2026;Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion des concerts de « BTS » organisés auStade de France, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement auxabords du Stade de France à Saint-Denis ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article1À l'occasion des concerts de « BTS » organisés au Stade de France le vendredi 17juillet et le samedi 18juillet 2026, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articlessuivants du présent arrêté.
ARTICLE 2Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens Paris / province :* La circulation générale sur la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens Paris-province,peut être interdite entre 15h00 le vendredi 17 juillet et 01h00 le samedi 18 juillet et entre 15h00le samedi 18 juillet et 01h00 le dimanche 19juillet 2026, à partir du carrefour du Pont de Soissons(RD20) etjusqu'à la bretelle de la sortie n°2 de l'autoroute A1.Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy Est).Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP et lignes de substitution SNCF), des taxis,des officiels détenteurs d'une autorisation d'accès, des riverains munis d'un badge délivré par la ville deSaint-Denis, des véhicules de secours, de police et des véhicules de service de Plaine Commune et dudépartement, des poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et des deux roues, estautorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n°2 de l'A1.Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens province / Paris :°__ Après la fin des concerts, la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens province-Paris, peutêtre fermée à la circulation entre l'accès de l'A1 et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendantdeux heures. Dans ce cas de figure, les usagers emprunteront l'A1 en direction de la Porte de laChapelle.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0573 DRIEAT/ SSTV /DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 2/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 3La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre 05h00 le vendredi 17 juillet et 01h00le dimanche 19juillet 2026, comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :¢ Sur le tronçon entre la RD931 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, lacirculation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de laRATP et lignes de substitution SNCF), les taxis, les officiels détenteurs d'une autorisation d'accès,les riverains munis d'un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et depolice et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que lesautomobilistes munis d'une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).* Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation estinterdite entre 15h00 le vendredi 17juillet et 01h00 le samedi 18 juillet et entre 15h00 le samedi18 juillet et 01h00 le dimanche 19juillet 2026, dans les deux sens de circulation.¢ Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, le stationnement estinterdit entre 08h00 le vendredi 17 juillet et 01h00 le dimanche 19juillet 2026, dans les deux sensde circulation.
Article4Sur la rue de la Cokerie, entre l'avenue du Stade de France et la rue des Trémies (barreau Sud del'échangeur du Cornillon) :° La circulation est interdite entre 15h00 le vendredi 17juillet et 01h00 le samedi 18 juillet et entre15h00 le samedi 18 juillet et 01h00 le dimanche 19juillet 2026. La circulation est déviée par lebarreau Ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation des véhicules de secours et depolice est autorisée.Sur la rue des Bretons, entre l'avenue du Stade de France et l'avenue du président Wilson, et la rue desGazomètres :° La circulation est interdite dans les deux sens entre 15h00 le vendredi 17 juillet et 01h00 le samedi18 juillet et entre 15h00 le samedi 18 juillet et 01h00 le dimanche 19 juillet 2026. Seule lacirculation des véhicules de secours et de police est autorisée.
Article5Dans la ville de Saint-Denis, le stationnement est autorisé comme suit pour les autocars, les autobus dela RATP et les autobus de la SNCF :* avenue Francois Mitterrand ;° rue André Campra ;* avenue des Fruitiers (de l'avenue François Mitterrand a la rue Jean-Philippe Rameau) ;* rue Jean Philippe Rameau (de la rue Camille Moke à l'avenue du Président Wilson) ;+ rue Luigi Cherubini ;* avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy) ;* parking P4 Sud ;+ rue Camille Moke.Ces voies sont interdites au stationnement de tout autre véhicule entre 08h00 le vendredi 17 juillet et01h00 le dimanche 19 juillet 2026.Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :* lelong du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24) ;* parking sous l'autoroute A1 face au 380 avenue du Président Wilson ;* au parking situé sur le boulevard Anatole France, face à la clinique de Paris.
Article 6L'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de l'article R.417-10 du Code de laroute sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0573 DRIEAT / SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 3/5 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 7Autoroute A1 (bretelle de sortie n°2 - sens Paris-province) :La bretelle de sortie n°2 de l'A1 (sens Paris-province) est fermée entre 20h15 et 23h30 le vendredi 17juilletet entre 20h45 le samedi 18 juillet 2026 et 00h00 le dimanche 19juillet 2026.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre) _:La voie de droite de l'A86, sens Bobigny / Nanterre, est neutralisée du PR 15+400 à la bretelle de sortien°8 entre 20h45 le vendredi 17juillet et 00h00 le samedi 18 juillet et entre 21h15 le samedi 18juillet et00h30 le dimanche 19juillet 2026.La bretelle de sortie n°9 de !'A86, dans le sens de circulation Bobigny / Nanterre, est fermée entre 20h45le vendredi 17 juillet et 00h00 le samedi 18 juillet et entre 21h15 le samedi 18juillet et 00h30 le dimanche19 juillet 2026.Afin de permettre l'insertion plus rapide à l'A86 des véhicules provenant de la bretelle d'accès n°9, labretelle de sortie n°8 vers la collectrice Pleyel est fermée à la circulation entre 20h45 le vendredi 17juilletet 00h00 le samedi 18 juillet et entre 21h15 le samedi 18juillet et 00h30 le dimanche 19juillet 2026.Ainsi, les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°8 Pleyel sont orientés vers la bretelle desortie n°7 afin de faire demi-tour sur la RD20, empruntent la bretelle d'accès a l'A86 en direction deBobigny et sortent à la bretelle de sortie n°8a ou 8b.
Article 8Pour la direction de la province, les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunayprennent l'avenue du Président Wilson (RD931) à droite. Pour la direction de Paris, les usagers prennentà gauche le passage sous l'A, puis de nouveau à gauche vers l'avenue du Président Wilson (RD931).Le sens interdit de ce passage sous |'A1 est neutralisé entre 22h15 le vendredi 17juillet et 00h30 le samedi18 juillet et entre 22h15 le samedi 18 juillet et 00h30 le dimanche 19 juillet 2026, pour permettre lacirculation vers l'avenue du Président Wilson (RD931) en direction de Paris.
Article 9Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants, sur la bande d'arrêt d'urgence(BAU) de toute la bretelle d'accès n°9 sur l'A86 direction Nanterre entre 15h00 le vendredi 17juillet et00h00 le samedi 18 juillet et entre 15h00 le samedi 18juillet et 00h30 le dimanche 19juillet 2026, au sensde l'article R.417-10 du Code de la route.Un balisage est réalisé entre 15h00 le vendredi 17 juillet et 00h00 le samedi 18 juillet et entre 15h00 lesamedi 18 juillet et 00h30 le dimanche 19 juillet 2026, conformément aux dispositions du Code de laroute.
Article 10En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessairesqu'imposent les circonstances :¢ interdiction de circulation ou de stationnement ;* __ établissement de sens uniques ;* déviations en dehors des itinéraires prévus ;* modifications des heures indiquées au présent arrêté.
Article 11Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions quipeuvent leur être faites par les agents chargés du service d'ordre.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0573 DRIEAT/ SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Mioilis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 4/5 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 12La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l'ordre lorsquecelles-ci gérent la circulation dans les carrefours suivants :+ carrefour RD931 / ex-RN412 / RD24/ rue Delaunay ;e carrefour du Cornillon ;+ rue El Ouafi — rue des Trémies ;¢ rue El Ouafi - avenue du Stade de France ;* avenue du Stade de France - accès et sortie A86 ;* avenue du Stade de France - rue des Bretons — rue de la Cokerie ;+ rue des Trémies — entrées et sorties A86 ;° rue des Trémies — rue de la Cokerie.
Article 13La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l'organisateur de lamanifestation sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirieet des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conformeà l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (Livre | - quatrième partie - signalisation de prescription ethuitième partie - signalisation temporaire).
Article 14Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurementaux abords du Stade de France.
ARTICLE 15Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 16La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de laSeine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le directeurde l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris, le commandant de la compagnierépublicaine de sécurité autoroutiére Nord Île-de-France, le directeur des routes d'Île-de-France, leprésident du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général de la RATP, leprésident directeur général de la SNCF, le maire de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le , ex 20268 ÿ 1 6 es ee bet Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation,La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet
Myriam ABASSI— |Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0573 DRIEAT / SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 5/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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