Nom | 2504_notif_pref-signeGBE |
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Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
Date | 15 avril 2025 |
URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/56666/376685/file/2504_notif_pref-signeGBE.pdf |
Date de création du PDF | 05 mars 2025 à 15:13:03 |
Date de modification du PDF | 14 avril 2025 à 17:09:52 |
Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 17:48:44 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EZxPRÉFÈTEDE LA RÉGIONCENTRE-VALDE LOIREL)z'berte'EgalitéFraternité
Guy BOUHIER- Êig ature numérique denuy BOUHIER-DE-DE-L'ECLUSE L'ECLUSE guy.de-lecluseDate : 2025.04.14guy.de-lecluse 17:09:52+0200'
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QualitéAFNOR CERTIFICATION2020/85583.4
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DREAL Centre-Val de Loire – 5 avenue Buffon – CS 96407 – 45064 ORLÉANS Cedex 2
Tél : 02 36 17 41 41 – www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Service de la Connaissance, de l'Aménagement,
de la Transition Énergétique et du Logement
Affaire suivie par Christelle STEPIEN
chargée de mission Énergie
Tél : 02 36 17 46 25
Mél : christelle.stepien@developpement-durable.gouv.fr
Orléans, le
à
Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir
Objet : approbation du projet de travaux de restructuration de l'alimentation du poste électrique de la
loupe
P.J. : 1 copie de la décision
Conformément aux articles R.323-26 et R.323-27 du code de l'énergie, je vous prie de trouver ci-joint la
copie de l'approbation du projet de travaux mentionné en objet, en vue de son insertion au recueil des
actes administratifs.
Je vous informe que je fais procéder ce jour à l'af fichage de cette décision en mairie de Vaupillon po ur
une durée de 2 mois.
Pour le Directeur et par délégation,
Le Chef du Service Connaissance,
Aménagement, Transition Energétique et
Logement
Guy BOUHIER DE L'ÉCLUSE
Préfecture d'Eure-et-Loir
Place de la République
CS 80537
28019 Chartres Cedex