PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°006 DU 07/01/2026
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- AP-DDT-SRRC-BRC-CRISE-2026-007-003 (3 pages) Page 3
- AP-de stockage des véhicules de transport de marchandises dont le
poids total autorisé en charge est supérieurà 3 (3 pages) Page 7
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Préfecture de l'Aube
AP-DDT-SRRC-BRC-CRISE-2026-007-003
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PREFET Direction départementaleDE PAU BE des territoires de l'AubebertEgalitéFraternité
Arrété n° DDT-SRRC-BRC-CRISE-2026-007-003de stockage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autoriséen charge est supérieur à 3,5 tonnes et les transports de matières dangereuses sur laroute départementale n° 610 sur les communes de Saint-Parres-aux-Tertreset Villechétif
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la défense, et notamment les articles R1311-33 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la route et notamment l'article R411-18 ;VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article R122-52 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment l'article 34;VU le décret n° 2004-374 du 29 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voieterrestre (dit « arrêté TMD »);VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports demarchandises à certaines périodes ;VU l'arrêté préfectoral zonal n°2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des évènementszonaux de crises routières ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-2022094-0001 du 04 avril 2022 portant approbation du planintempéries départemental de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral N° SRRC-BRC-CRISE-2026-006-005 du 06 janvier 2026 portant interdiction decirculation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge estsupérieur à 3,5 tonnes et les transports de matières dangereuses dans le département de l'Aube ;VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crises routières ;
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VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;VU l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernalesimpliquant les transports ;CONSIDÉRANT les conditions de circulation prévisibles ou en cours liées à la neige ou au verglas dansle département de l'Aube, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer lasécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public;CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers du réseau routier du département de l'Aube nécessitel'activation de mesures de gestion du trafic et leur coordination ;
ARRETE
Article 1°: À compter du 07/01/2026 à 12H00 et jusqu'au 07/01/2026 à 18H00, l'aire de stockage desvéhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à3,5 tonnes et les transports de matières dangereuses de la route départementale n° 610 àSaint-Parres-aux-Tertres, prévue dans le plan intempéries départemental de l'Aube, est activée.Article 2 : Les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge estsupérieur à 3,5 tonnes et les transports de matières dangereuses circulant sur la route départementalen° 610, dans le sens de circulation Chaumont vers Paris, arrivant au point de repère 29+1241 ou dans lesens de circulation Paris vers Chaumont, arrivant au point de repère 28+255 sur les communes de Saint-Parres-aux-Tertres et Villechétif sont interceptés et stockés par la police nationale ou la gendarmerie.Article 3: Les véhicules de plus de 3,5 tonnes suivants ne sont pas soumis aux mesures de stockage :- Les véhicules d'intérêt général prioritaire visés à l'article R311-1 paragraphe 6.5 du code de la route,- Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage visés à l'article R311-1 paragraphe 6.6du code de la route,- Les engins de service hivernal des gestionnaires du réseau routier,- Les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage,- Les véhicules des associations chargées de porter assistance aux usagers,- Les véhicules assurant la collecte du lait,- Les véhicules transportant des animaux vivants.Article 4 : Les services du Conseil départemental de l'Aube sont chargés de matérialiser la zone destockage et de mettre à disposition des forces de l'ordre la signalisation temporaire adaptée sur place,conformément aux dispositions du plan intempéries départemental, pour la matérialisation des zonesd'interdiction de circulation.Article 5 : La police nationale et la gendarmerie sont chargées, dans le respect de leur secteurd'intervention, pendant la durée d'application :- d'être présentes aux points d'entrée de l'interdiction,- de procéder à l'interception et au stockage des véhicules mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.Article 6: Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, leprésident du Conseil départemental de l'Aube, le commandant du groupement de gendarmerie del'Aube, le directeur départemental de la police nationale de l'Aube, le directeur départemental desterritoires de l'Aube, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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Une ampliation sera adressée au préfet de la Marne, au président de la région Grand Est, aux maires deSaint-Parres-aux-Tertres et Villechétif, au directeur départemental des services d'incendie et de secoursde l'Aube, aux présidents des organisations professionnelles de transporteurs routiers de marchandisesprésents dans l'Aube, au président de l'organisation professionnelle de transport routier de voyageursprésent dans l'Aube, aux présidents de la chambre des métiers et de la chambre de commerce etd'industrie de l'Aube ainsi qu'au directeur du service d'aide médicale urgente de l'Aube.A Troyes, le 07/01/2026Le préfetnePascal COURTADE
Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne. Ce recours peut être assorti d'un recours en référé, en vertude l'article L.521-1 du Code de justice administratif. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet de l'Aube, ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois porte décision implicite de rejet. Celle-ci peut êtrecontestée devant le tribunal administratif.
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Préfecture de l'Aube
AP-de stockage des véhicules de transport de
marchandises dont le poids total autorisé en
charge est supérieurà 3
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PREFET Direction départementaleDE EAVEE des territoires de l'Aube1bertEgalitéFraternité
Arrété n° DDT-SRRC-BRC-CRISE-2026-007-002de stockage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autoriséen charge est supérieur 4 3,5 tonnes et les transports de matiéres dangereuses sur laroute départementale n° 960Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la défense, et notamment les articles R1311-33 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la route et notamment l'article R411-18 ;VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article R122-52 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment l'article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voieterrestre (dit « arrêté TMD »);VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports demarchandises à certaines périodes ;VU l'arrêté préfectoral zonal n°2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des évènementszonaux de crises routières ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-2022094-0001 du 04 avril 2022 portant approbation du planintempéries départemental de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral N° SRRC-BRC-CRISE-2026-006-005 du 06 janvier 2026 portant interdiction decirculation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge estsupérieur à 3,5 tonnes et les transports de matières dangereuses dans le département de l'Aube ;
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VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation etgestion des situations de crises routiéres ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;VU l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative a la gestion des crises hivernalesimpliquant les transports ;Vu la mise a disposition du 28 octobre 2021 du domaine public départemental de la zone industrielleSaint-Christophe ;CONSIDÉRANT les conditions de circulation prévisibles ou en cours liées à la neige ou au verglas dansle département de |'Aube, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer lasécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers du réseau routier du département de l'Aube nécessitel'activation de mesures de gestion du trafic et leur coordination ;
ARRETEArticle premier: À compter du 07/01/2026 à 12H00 etjusqu'au 07/01/2026 à 18H00, l'aire de stockagedes véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à3,5 tonnes et les transports de matières dangereuses de la route départementale n° 960 àSaint-Léger-sous-Brienne, prévue dans le plan intempéries départemental de l'Aube, pour les deux sensde circulation, est activée.
Article 2 : Les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge estsupérieur à 3,5 tonnes et les transports de matières dangereuses circulant sur la route départementalen° 960, arrivant au point de repère 23+660, sur la commune de Saint-Léger-sous-Brienne, sontinterceptés et stockés par la gendarmerie nationale. Le stockage est réalisé sur la voirie de la zoneindustrielle Saint-Christophe.
Article 4: Les véhicules de plus de 3,5 tonnes suivants ne sont pas soumis aux mesures de stockage :- Les véhicules d'intérêt général prioritaire visés à l'article R311-1 paragraphe 6.5 du code de la route,- Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage visés à l'article R311-1 paragraphe 6.6du code de la route,- Les engins de service hivernal des gestionnaires du réseau routier,- Les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage,- Les véhicules des associations chargées de porter assistance aux usagers,- Les véhicules assurant la collecte du lait,- Les véhicules transportant des animaux vivants.
Article 5 : La Gendarmerie est chargée, pendant la durée d'application :- d'être présentes aux points d'entrée de l'interdiction,- de procéder à l'interception et au stockage des véhicules mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.Article 6: La sous-préfète de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le président duConseil départemental de l'Aube, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube, ledirecteur départemental de la police nationale de l'Aube, le directeur départemental des territoires del'Aube, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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Une ampliation sera adressée a: le préfet de la Haute-Marne, le président de la région Grand Est, lesmaires de Saint-Christophe-Dodinicourt et Saint-Léger-sous-Brienne, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours de l'Aube, les présidents des organisations professionnelles detransporteurs routiers de marchandises présents dans l'Aube, le président de l'organisationprofessionnelle de transport routier de voyageurs présent dans l'Aube, les présidents de la chambre desmétiers et de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aube, le directeur du service d'aide médicaleurgente de l'Aube. A Troyes, le 07/01/2026Le préfet
a
Pascal COURTADEDélais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne. Ce recours peut être assorti d'un recours en référé, en vertude l'article L.521-1 du Code de justice administratif. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet de l'Aube, ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois porte décision implicite de rejet. Celle-ci peut êtrecontestée devant le tribunal administratif.
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