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DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

Bureau de la Représentation de l'Etat










N° Spécial 25 novembre 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial Cabinet -BRE du 25 novembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFE T Page
CAB/BRE
N° 2024-1087 25.11 .2024 Arrêté portant attribution d 'une subvention au
titre de la mission commémorative du 80ème
anniversaire de la Libération pour l 'exercice
2024 des Hauts -de-Seine 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/BRE n° 2024 - 1087
portant attribution d'une subvention au titre de la mission commémorative du
80ème anniversaire de la Libération pour l'exercice 2024
des Hauts-de-Seine
Le Préfet des Hauts-de-Seine
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les per-
sonnes publiques ;
VU l'arrêté du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du grou-
pement d'intérêt public dénommé « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de
la Libération de la France et de la Victoire » ;
VU la circulaire interministérielle du 23 novembre 2023 de Mme la Secrétaire d'État auprès
du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire ;
VU le décret du Président de la République du 31 octobre 2024 nommant M. Alexandre
BRUGÈRE, préfet des Hauts-de-Seine ;
VU le procès-verbal du « comité de subventions du 80° anniversaire de la Libération » des
Hauts-de-Seine du 6 novembre 2024 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1_: Objet et montant de la subvention
Il est réparti pour les Hauts-de-Seine et parmi les bénéficiaires désignés ci-après la somme de
30 000,00 €, aux fins de soutenir les projets labellisés par le comité de subventions du 80°
anniversaire de la Libération pour les Hauts-de-Seine ;
Bénéficiaire Statut Montant attribué
Ville de Bagneux Collectivités 10 000 €
Ville d'Antony Collectivités 5 500 €
Association nationale Mémoires du Mont-Valérien Collectivités 3 000 €
Ville de Châtillon Collectivités 1 000 €
Ville de Colombes Collectivités | 5 700 €
Ville de Levallois-Perret Collectivités 1 800 €
Ville d'Issy-les-Moulineaux Collectivités 3 000 €

Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense est imputée sur les crédits du programme 354 «Administration territorial de
l'État».
Le versement est assuré à la signature du présent arrêté en intégralité, activité budgétaire :
035402040201, axe ministériel : « 09-80è ANNIV DEBARQMT ».
Article 3 : Non-respect des obligations
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations réglementaires, un ordre de reversement
sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura été
utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 4 : Règlement des conflits
L'abandon du projet, objet du présent arrêté, par le bénéficiaire emporte résiliation de celui-
ci et reversement des sommes éventuellement déjà perçues. Le bénéficiaire informe le plus
tôt possible le préfet des Hauts-de-Seine de sa décision.
Le préfet des Hauts-de-Seine peut mettre fin à l'aide et exiger le reversement partiel ou total
des sommes versées, en cas de non-respect des termes du présent arrêté, notamment dans
les cas suivants :
e jnexécution totale ou partielle du projet ;
e non-respect des engagements prévus ;
e utilisation des fonds non conforme à l'objet du présent arrêté ;
e refus de se soumettre aux contrôles.
Dans le cas où un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procède dans les
plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Article 5 : Exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à Nanterre, le 25 NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation,

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DU

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ISSN 0985 - 5955





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Alexandre BRUGERE

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