NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-087
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024
Sommaire
SP CLAMECY /
58-2024-04-17-00003 - Arrêté Corvol L'Orgueilleux 2024 (4 pages) Page 3
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SP CLAMECY
58-2024-04-17-00003
Arrêté Corvol L'Orgueilleux 2024
{signataire}
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ExPRÉFET .DE LA NIÈVREL'iberte'EgalitéFraternité Sous-préfecture de Clamecy
Arrêté n° 2024-SPCL-Portant convocation des électeurs de la commune de Corvol L'Orgueilleux et fixant lesmodalités de dépôt des déclarationsde candidatures en vue d'élections municipalespartielles complémentaires
Le préfet de la NièvreChevalier de I'Ordre Nationaldu Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2 à L. 255-4:VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales;VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI, en qualité de sous-préfète de I'arrondissement de Clamecy ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaél GALY en qualité de préfet de laNièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-10-16-00003 modifiant l'arrêté 58-2023-08-31-00003 du 31 août2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d''affichage dans les communes dudépartement de la Nièvre à compter du 1er janvier 2024 ;VU la démission de ses fonctions de maire et de conseillère municipale de la commune de CorvolL'Orgueilleux présentée par Madame Marie-Francine HOUDIN et acceptée par le préfet en date du 12avril 2024;Vu la démission de 4 conseillers municipaux de la commune de Corvol l'Orgueilleux ;" CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général des collectivitésterritoriales, il y a lieu de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux afin de compléter leconseil municipal, préalable nécessaire à l'élection d'un nouveau maire;CONSIDÉRANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté duSOUS- prefet d'arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la communeconcernée six semaines avant l'élection;SUR proposition de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy ;
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ARRETEArticle Ter: Les électeurs de la commune de Corvol I'Orgueilleux sont convoqués en vue deprocéder à l'élection municipale partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux, ledimanche 16 juin 2024 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche23 juin 2024. 'Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de votesitué à la mairie de Corvol l'Orgueilleux.Article 3 : Les élections se feront à partir de la liste électorale principale concernant les électeursfrançais et de la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les électionsmunicipales.Les listes d'émargement seront établies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de lacommission de contrôle publiée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devrase réunir entre le 21° et 24* jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20° jour qui précèdela date du scrutin, soit le lundi 27 mai 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et des radiationsdepuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cinq jours précédantle scrutin) soit le mardi 11 juin 2024.Article 4 : !l ressort des donnéésrlNSEE, en vigueur à compter du 1" janvier 2020, que la populationde la commune de Corvol l'Orgueilleux est inférieure à 1 000 habitants.Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Nul ne peut être élu au 1er tour s'il n'arecueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal auquart de celui des électeurs inscrits. 'Au 2* tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soit lenombre de votants. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.Article S : La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclarationde candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premiertour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Article 6 : Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement auprès des services dela Sous-Préfecture de Clamecy, comme indiqué ci-dessous :- - e — —— — ——" —Pour le 1°" tour :le lundi 27 mai 2024 de 8 h 30 à 12h00et mardi 28 mai 2024
de 8h30 à 12h00le mercredi 29 mai 2023 et de 13h30 à 18h00 |(vevillez vous annoncer en sonnant à l'interphonepour cette plage horaire)
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Pour le 2* tour (si nécessaire) :Lundi 17 juin 2024 de 8h30 à 12h00
de 8h30 à 12h00 etle mardi 18 juin 2024 ' de 13h30 à 18h00(veuvillez vous annoncer en sonnant àI'interphone pour cette plage horaire)
La déclaration de candidature doit être présentée par le candidat, muni d'un justificatif d'identitéou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identité et d'un mandat dûment complété parle candidat et établie sur le formulaire Cerfa n° 14 996*03, accompagnée des pièces justificativesdemandées. 'Article 7: Conformément aux dispositions de l'article L 47A du code électoral, la campagneélectorale est :
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| ouverte le : et s'achève le :Pour le premier tour Lundi 03 juin 2024 à zéro heure Samedi 15 juin 2024 à minuitPour le second tour \ Lundi 17 juin 2024 à zéro heure Samedi 22 juin 2024 à minuitArticle 8 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis audépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code précité. L'un seradéposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Sous-Préfecture de Clamecy.Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquement par lePrésident du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote.Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédès réception par la mairie de la commune de Corvol l'Orgueilleux.Article 10: Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire - l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas — BP 61616 — 21016 Dijon cedex), dans le délai de deux mois, àcompter de sa notification ou de sa publication.Un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,peut également être formé à l'encontre de cet arrété.Article11 : La sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy et le maire de Corvol l'Orgueilleux parintérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.- Pour la sous-préfète de l'arrondissement de Clamecyet par délégation,La sous-préfète de l'arrondis nt de Château Chinon
Yosr KBAIRI
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