PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-043
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des
Ardennes (ARS-DD08) /
8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité réglementaires fixées pour les métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée au
SIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN (12 pages) Page 4
8-2026-03-16-00017 - AP 2026-170 portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité réglementaire fixées pour les métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution
d'eau dans la commune de RETHEL (12 pages) Page 17
8-2026-03-16-00018 - AP 2026-171 portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité réglementaires fixées pour les métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution
d'eau dans la commune de RETHEL (partie RETHEL-NORD) (10 pages) Page 30
8-2026-03-16-00021 - Ap 2026-176 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral n° 2025-754 du 7 novembre 2025
relatif au danger
imminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage
de l'immeuble sis 17 rue Charles De Gaulle - 08150 RENWEZ
(4
pages) Page 41
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /
8-2026-03-13-00003 - Délégation de signature à l'Huissier des Finances
Publiques des Ardennes par le Service des Impôts des Particuliers de
Sedan du 13 mars 2026 (1 page) Page 46
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-03-16-00020 - portant organisation d'une battue administrative aux
sangliers à l'intérieur du parc des éperons, situé sur la commune de
Bourg fidèle (2 pages) Page 48
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-03-16-00022 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe (14 pages) Page 51
Préfecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux
territoires
8-2026-03-16-00001 - AP 2026-172 du 16.03.26 renouvelant la composition
de la commission de conciliation des baux commerciaux des Ardennes (4
pages) Page 66
2
8-2026-03-16-00019 - Décision n°2026-1 autorisant le transfert-extension
du cinéma Turenne pour créer un cinéma 5 écrans et 810 places
sous l'enseigne APOLLO sur la commune de Sedan (4 pages) Page 71
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00002
AP 2026-155 Portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
réglementaires fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée au SIAEP de
la Région de NOVION-PORCIEN
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée au SIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN
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OS ARDENNE 5 Délégation Territoriale des ArdennesLibé de l'Agence Régionale de Santé Grand EstÉgalité Pôle Environnement, Promotion de la Santé et SécuritéFraternité
Arrêté n° 2026- j55portant renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau nerépondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour lesmétabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, accordée au SIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 àR.1321-5, R.1321-17, R.1321-21, R.1321-31 à R.1321-33 et R.1321-35 à R.1321-36;Vu le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à descontraintes environnementales (articles R.211-66 à R.211-110);Vu le décret en date du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING enqualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 1993 portant déclaration d'utilité publique du projetde dérivation des eaux souterraines nécessaire à l'alimentation en eau potable descommunes du SIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN et situé sur le territoire de lacommune de NOVION-PORCIEN et d'établissement des périmètres de protection ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogationaux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion deseaux minérales naturelles pris en application des articles R1321-31 à R1321-36 du code dela santé publique;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articlesR. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-153 du 31 mars 2023, portant dérogation pour ladistribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pourles métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine,accordée au SIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-37 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature àMonsieur Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée au SIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN
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Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la conduite à tenir en cas deprésence de plusieurs pesticides et métabolites pertinents de pesticides dans une eaudestinée à la consommation humaine du 8 novembre 2023 ;Vu l'avis de l'Anses relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la méthyl desphényl-chloridazone, métabolites de lachloridazone, dans les eaux destinées a la consommation humaine » du 25juillet 2024 ;Vu la demande de renouvellement de dérogation formulée le 26 septembre 2025 par leSIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN pour être autorisée à distribuer, sans restrictiond'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pas la limite dequalité pour le paramètre :- Chloridazone desphényl.Vu le rapport de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en datedu 12 février 2026 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques dans sa séance du 02 mars 2026;CONSIDÉRANT que la limite de qualité de 01 microgramme/litre fixée pour le paramètrepesticide (molécules mères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour lamolécule chloridazone desphényl présente dans l'eau distribuée sur le réseau du SIAEP dela Région de NOVION-PORCIEN ;CONSIDÉRANT que l'utilisation de l'eau n'induit pas un risque pour la santé despersonnes, dès lors que la concentration n'excède pas la valeur sanitaire maximale fixée à11 ug/L pour le paramètre chloridazone desphenyl ;CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenirla distribution de l'eau destinée à l'alimentation humaine dans les secteurs concernés ;CONSIDÉRANT qu'une première période dérogatoire parvient à son terme le 30 mars2026, que la qualité de l'eau distribuée n'est pas rétablie et que le programme d'actionsvisé n'a pu être mené à son terme durant les trois années pour des raisons dûmentjustifiées par la PRPDE;CONSIDÉRANT que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci estcontaminée par des pesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un pland'actions visant à adapter les pratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;CONSIDÉRANT que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demandede dérogation permet de garantir un retour à la conformité dans les délais impartis maisqu'il ne permet pas d'encadrer totalement les modalités de restauration de la qualité de laressource en eau ;CONSIDÉRANT qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener àterme le programme d'actions préventives et curatives pour rétablir la qualité de l'eaudistribuée;
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée au SIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN
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CONSIDÉRANT que les conditions d'octroi d'un renouvellement de dérogation aux limitesde qualité de l'eau distribuée à la population au titre du code de la santé publique sontréunies;Sur proposition de Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Objet de la dérogationLe SIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN désigné ci-après la PRPDE (personneresponsable de la production et de la distribution de l'eau), est autorisé, par une secondedérogation, à distribuer sans restriction d'usage, en vue de la consommation humaine, surle réseau du SIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN une eau ne respectant pas la limitede qualité pour la molécule ou paramètre suivant :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0,1 ug/L).ARTICLE 2 : Limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 0,5 ug/LEn cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour Un paramètre, desrestrictions d'usage de l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'êtredemandées par le préfet dans la commune desservie par le réseau d'eau potableconcerné.En cas de restrictions d'usage de l'eau, la population desservie doit alors être informée parl'exploitant du réseau d'eau potable de ne pas utiliser l'eau du réseau public pour certainsusages alimentaires définis en concertation avec l'autorité sanitaire.ARTICLE 3 : Durée de la dérogation temporaireLa PRPDE est autorisée temporairement à distribuer une eau respectant les valeursdérogatoires citées à l'article 2, pour une durée de 3 ans, à compter du 31 mars 2026.ARTICLE 4 : Information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnésdesservis de la présente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autreinformation jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée au SIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN
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En cas de fourniture d'eau a une autre unité de distribution, la personne responsable de ladistribution de l'eau qui bénéficie de cette fourniture est également tenue d'informer sespropres abonnés. Cette information tient compte des éventuelles modifications de qualitéliées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : Programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLa PRPDE est tenue de surveiller en permanence la qualité des eaux distribuées,notamment les paramètres soumis à la présente dérogation. Tout dépassement de limitede qualité ou de limite de qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à l'ARS.Par ailleurs, le contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètresà une fréquence trimestrielle. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolution de lasituation.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée dene pas consommer l'eau.Il est rappelé que dans le cas de mise en place de mesures curatives de type station detraitement, il est généralement recommandé à l'exploitant de faire réaliser des analysescomplémentaires ainsi que des tests préalables d'efficacité notamment sur les types decharbon actifs envisagés.ARTICLE 6 : Programme d'actionsLe programme d'actions, tel que défini dans le dossier de demande de dérogationprésenté par la PRPDE doit être mis en œuvre pendant la période dérogatoire et vise :Actions préventives :La poursuite des quatre phases de l'étude de la démarche d'Aire d'Alimentation deCaptage.La mise en place d'une animation agricole a la suite de cette étude.Un plan de reconquête de la qualité de l'eau de la ressource devra être élaboré et mis enplace avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers, services de l'Etat, collectivités)sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleurs dans le cadre d'autresréglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des Zones Soumises àdes Contraintes Environnementales (ZSCE).
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée au SIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN
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Actions curatives :La mise en œuvre des mesures correctives selon l'échéancier proposé dans le dossier dedemande de renouvellement de dérogation :Janvier-février 2026 Proposition des scénarios dans le cadre du SDAEPÉlaboration du dossier de consultation des entreprisesMars-avril 2026 te : erpour la réalisation d'un marché de maîtrise d'œuvreMai 2026 Validation du cahier des charges par les financeursJuin 2026 Consultation des bureaux d'étudesJuillet 3 novembre 2026 Attribution, demandes de subventions et notificationsdu marchéNovembre 2026 à mai 2027 Etude de maîtrise d'œuvreMaià juin 2027 Consultation des entreprises de travauxJuillet à décembre 2027 Réalisation des travauxARTICLE 7 : Indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les six mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la Directrice Générale del'ARS, un état d'avancement de la mise en œuvre des programmes d'actions curatives etpréventives.La PRPDE présentera l'état d'avancement des travaux lors d'un comité de suivi périodiqueréunissant l'ensemble des services compétents sous l'égide du Sous-Préfetd'arrondissement.Pendant toute la période de dérogation, le Préfet et l'ARS se réservent le droit dedemander, à tout moment, à la PRPDE tout complément nécessaire permettant d'évaluerl'avancement des actions mises en œuvre.ARTICLE 8 : Notification et publicitéLe présent arrêté est notifié au SIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN.Une copie du présent arrêté est adressée :- à la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations;- au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est,- au Directeur Départemental des Territoires ;- à la Directrice de l'Agence de l'Eau du bassin Seine Normandie;- au Président du Conseil Départemental des Ardennes ;- au Président de la Chambre d'Agriculture des Ardennes ;- à la Sous-Préfète de RETHEL.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée au SIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN
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Une copie du présent arrété sera :- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes ;- affichée aux mairies du SIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN pendant au moins2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé al'Agence Régionale de Santé Grand Est.ARTICLE 9 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne),dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification.Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si unrecours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deuxmois à compter de sa publication et ou notification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formédans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte,selon une des formes suivantes :- Recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes,- Recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale dela Santé - EA2 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au termed'un délai de deux mois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est et le Président du SIAEP de la Région de NOVION-PORCIENsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Charleville-Mézières, le {.g MARS 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,L4Le Secrétaire Gén
Annexes :- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantitéd'eau distribuée par jour et la population touchée- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée
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Page 1 de 4ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôle sanitaire parinstallation et par UGE - pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan : 12/03/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)UGE- Code national| UGE-Nom | INS-Nom | INS-Code national | Type Ins0080267 Dr ns LIVRAISON 008001490 TTP
p re Nom du Paramètre PARAM - Vmax "aualté Min Max Moy | NbvalCOT Carbone organique total 0,54 0,90 0,63 11NO3 Nitrates (en NO3) 50,00 8,20 10,90 9,75 11ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 12ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 12BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 12ESAFLU Flufenacet ESA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 6NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,20 1,07 0,37 12A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 12ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 12-|AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 6BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6DIMETAC Dimétachlore 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 12DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 12FLUTHI Flufenacet 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 12GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 12METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,03 0,00 10OXADIM Diméthachlore OXA 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6OXAFLU Flufénacet OXA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 6THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6
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INS - Code HipETCode Limite de ;paramètre Nom du Paramètre PARAM - Vmax qualité Min Max Moy | NbvalANTHRAQ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,01 0,00 10CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,16 1,04 0,32 12CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,04 0,06 0,05 12DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 12LNCE Lenacile 26,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 6TERBMDE _ |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 12
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée au SIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN
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ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôle sanitaire parinstallation et par UGE - pesticides et métabolites pertinents
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Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan : 12/03/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2026 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: _ 008 (ARDENNES)UGE- Code national | UGE-Nom | INS-Nom | INS-Code national | Typelns —0080267 S70 ns S70 RÉSIOE BOFION 008001154 UDI
saranètre Nom du Paramètre PARAM - Vmax ae Min Max Moy | NbvalCOT Carbone organique total 0,56 0,59 0,58 2NO3 Nitrates (en NO3) 50,00 7,70 13,50 | 10,02 33ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,26 0,51 0,39 7A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 7BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4DIMETAC Dimétachlore 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 7FLUTHI Flufenacet 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 7HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ANTHRAQ [Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,00 0,00 7CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,21 0,44 0,33 7CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,04 0,06 0,05 7DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 7LNCE Lenacile 26,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 4TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 7
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée au SIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN
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Page 4 de 4ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôle sanitaire parinstallation et par UGE - pesticides et métabolites pertinents
figurent dans ce bilan synthétique uniquement les molécules ayant fait l'objet d'au moinsune non conformité en Grand-Est en distribution durant l'année 2021, et analysées al'installation concernée. Pour la totalité des résultats, cf. bilan détaillé ou site Internethttps: //solidarites-sante.qouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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Annexe 2ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 8Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 8001154Nom UDI S70 REGION DE NOVION-PORCIENCommunes raccordées Corny-Machéroménil, Mesmont, Novion-Porcien, SeryPopulation desservie 1 295 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Noneuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué ( m3 / an) 88 438 m° en 2024Autre UDI desservie Vente à la CCPR (Corny-Machéroménil)Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 80267UGE nom $70 REGION DE NOVION-PORCIENUGE mode d'exploitation REG(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitant S70 REGION DE NOVION-PORCIENInstallation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national 8001490Type installation (TTP : station de TTPtraitement; UDI : unité de distribution)Nom installation LIVRAISONOrigine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle;ESOU=eaux souterraine;EMI=eau mixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et Nmétabolites (Oui / Partiel/ Non)Paramètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Chloridazone desphénylCode Sise autres molécules nonconformesNom autres molécules non conformesCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant une 00862X0007 (puits du moulin Maguet)contamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 g/l)Autre(s) captage(s) non contaminés en | SOpesticides ou métabolites (<0,1 yg/I)Date arrété préfectoral de DUP 07/12/1993
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Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00017
AP 2026-170 portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
réglementaire fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois
pour la distribution d'eau dans la commune de
RETHEL
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
Rethélois pour la distribution d'eau dans la commune de RETHEL
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OLS ARDE NNES Délégation Territoriale des ArdennesLiber de l'Agence Régionale de Santé Grand EstÉgalité Pôle Environnement, Promotion de la Santé et SécuritéFraternité
Arrêté n° 2026. A+Oportant renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau nerépondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour lesmétabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays Rethélois pourla distribution d'eau dans la commune de RETHEL
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 àR.1321-5, R.1321-17, R.1321-21, R.1321-31 a R.1321-33 et R.1321-35 à R.1321-36;Vu le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à descontraintes environnementales (articles R.211-66 a R.211-110) ;Vu le décret en date du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING enqualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogationaux limites de qualité des eaux destinées a la consommation humaine à l'exclusion deseaux minérales naturelles pris en application des articles R.1321-31 a R1321-36 du code de lasanté publique;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées a la consommation humaine mentionnées aux articlesR. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-303 du 7 juin 2021 portant déclaration d'utilité publique duprojet de dérivation des eaux souterraines nécessaires à l'alimentation en eau potable dela commune de RETHEL et situé sur le territoire de la commune d'ACY-ROMANCE etd'établissement des périmètres de protection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-162 du 31 mars 2023 portant dérogation pour la distributiond'une eau ne répondant pas aux limites de qualités réglementaires fixées pour lesmétabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine accordée àla Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution d'eau dans lacommune de RETHEL;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-37 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature aMonsieur Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;1
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métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
Rethélois pour la distribution d'eau dans la commune de RETHEL
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Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la conduite à tenir en cas deprésence de plusieurs pesticides et métabolites pertinents de pesticides dans une eaudestinée a la consommation humaine du 8 novembre 2023 ;Vu l'avis de l'Anses relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la méthyl desphényl-chloridazone, métabolites de lachloridazone, dans les eaux destinées a la consommation humaine » du 25juillet 2024;Vu la demande de renouvellement de dérogation formulée le 29 septembre 2025 par laCommunauté de Communes du Pays Rethélois pour être autorisée à distribuer, sansrestriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pas lalimite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl- Chloridazone méthyl-desphényl- Pesticides totaux ;Vu le rapport de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en datedu 19 février 2026 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques dans sa séance du 2 mars 2026;CONSIDÉRANT que la limite de qualité de 01 microgramme/litre fixée pour le paramètrepesticide (molécules mères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pourles molécules chloridazone desphényl et chloridazone méthyl desphényl présentes dansl'eau distribuée sur le réseau de la commune de RETHEL;CONSIDÉRANT que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme despesticides (molécules mères et métabolites pertinents) est dépassée;CONSIDÉRANT que l'utilisation de l'eau n'induit pas un risque pour la santé despersonnes, dès lors que la concentration n'excède pas les valeurs sanitaires maximalesfixées respectivement a 11 ug/L pour le paramètre chloridazone desphenyl et à 110 ug/Lpour le paramètre chloridazone méthyl desphenyl ;CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenirla distribution de l'eau destinée à l'alimentation humaine dans les secteurs concernés;CONSIDÉRANT qu'une première période dérogatoire parvient à son terme le 30 mars2026, que la qualité de l'eau distribuée n'est pas rétablie et que le programme d'actionsvisé n'a pu être mené à son terme durant les trois années pour des raisons dûmentjustifiées par la PRPDE ;CONSIDÉRANT que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci estcontaminée par des pesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un pland'actions visant à adapter les pratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;
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CONSIDÉRANT que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demandede dérogation permet de garantir un retour à la conformité dans les délais impartis maisqu'il ne permet pas d'encadrer totalement les modalités de restauration de la qualité de laressource en eau ;
CONSIDÉRANT qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener àterme le programme d'actions préventives et curatives pour rétablir la qualité de l'eaudistribuée;CONSIDÉRANT que les conditions d'octroi d'un renouvellement de dérogation aux limitesde qualité de l'eau distribuée à la population au titre du code de la santé publique sontréunies ;Sur proposition de Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Objet de la dérogationLa Communauté de Communes du Pays Rethélois désignée ci-après la PRPDE (personneresponsable de la production et de la distribution de l'eau), est autorisée, par une secondedérogation, à distribuer sans restriction d'usage, en vue de la consommation humaine, surle réseau de la commune de RETHEL une eau ne respectant pas la limite de qualité pourles molécules ou paramètres suivants :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 01 ug/L)- Chloridazone méthyl-desphényl (limite de qualité 01 ug/L)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 ug/L).ARTICLE 2 : Limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 1,5 ug/L- Chloridazone méthyl-desphényl : 0,5 ug/L- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 2 ug/L.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, desrestrictions d'usage de l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'êtredemandées par le préfet dans la commune desservie par le réseau d'eau potableconcerné.En cas de restrictions d'usage de l'eau, la population desservie doit alors être informée parl'exploitant du réseau d'eau potable de ne pas utiliser l'eau du réseau public pour certainsusages alimentaires définis en concertation avec l'autorité sanitaire.
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ARTICLE 3 : Durée de la dérogation temporaireLa PRPDE est autorisée temporairement a distribuer une eau respectant les valeursdérogatoires citées à l'article 2, pour une durée de 3 ans, à compter du 31 mars 2026.ARTICLE 4 : Information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnésdesservis de la présente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autreinformation jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la personne responsable de ladistribution de l'eau qui bénéficie de cette fourniture est également tenue d'informer sespropres abonnés. Cette information tient compte des éventuelles modifications de qualitéliées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : Programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLa PRPDE est tenue de surveiller en permanence la qualité des eaux distribuées,notamment les paramètres soumis à la présente dérogation. Tout dépassement de limitede qualité ou de limite de qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à l'ARS.Par ailleurs, le contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètresà une fréquence trimestrielle. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolution de lasituation.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée dene pas consommer l'eau.Il est rappelé que dans le cas de mise en place de mesures curatives de type station detraitement, il est généralement recommandé à l'exploitant de faire réaliser des analysescomplémentaires ainsi que des tests préalables d'efficacité notamment sur les types decharbon actifs envisagés.ARTICLE 6 : Programme d'actionsLe programme d'actions, tel que défini dans le dossier de demande de dérogationprésenté par la PRPDE doit être mis en œuvre pendant la période dérogatoire et vise :Actions préventives :La poursuite du programme d'actions préventives actuel de l'Aire d'Alimentation deCaptage (AAC) et la mise en place de moyens complémentaires d'animation.Un plan de reconquête de la qualité de l'eau de la ressource devra être élaboré et mis enplace avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers, services de l'Etat, collectivités)sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleurs dans le cadre d'autresréglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des Zones Soumises àdes Contraintes Environnementales (ZSCE).
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Actions curatives :La mise en ceuvre des mesures correctives retenues d'aprés les conclusions du SchémaDirecteur d'Alimentation en Eau Potable de la PRPDE et selon l'échéancier proposé dans ledossier de demande de renouvellement de dérogation :2026 Étude « diabolo » préalable à la mise en place d'une unité de traitementdes pesticides sur le captage d'ACY-ROMANCE2027 Réalisation des travauxEn cas de retard sur les travaux envisagés, la PRPDE s'engage à investir dans des filtres àcharbon en 2028. Ces filtres à charbon seront installés provisoirement, dans l'attente de lafinalisation des travaux prévus.ARTICLE 7 : Indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les six mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la Directrice Générale del'ARS, un état d'avancement de la mise en œuvre des programmes d'actions curatives etpréventives.La PRPDE présentera l'état d'avancement des travaux lors d'un comité de suivi périodiqueréunissant l'ensemble des services compétents sous l'égide du Sous-Préfetd'arrondissement.Pendant toute la période de dérogation, le Préfet et l'ARS se réservent le droit dedemander, à tout moment, à la PRPDE tout complément nécessaire permettant d'évaluerl'avancement des actions mises en œuvre.ARTICLE 8 : Notification et publicitéLe présent arrêté est notifié à la Communauté de Communes du Pays Rethélois.Une copie du présent arrêté est adressée :- à la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations;- au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est,- au Directeur Départemental des Territoires;- à la Directrice de l'Agence de l'Eau du bassin Seine Normandie;- au Président du Conseil Départemental des Ardennes ;- au Président de la Chambre d'Agriculture des Ardennes ;- à la Sous-Préfète de RETHEL.Une copie du présent arrêté sera :- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes;- affichée à la mairie de la commune de RETHEL pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé àl'Agence Régionale de Santé Grand Est.
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ARTICLE 9: Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne),dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification.Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si unrecours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deuxmois à compter de sa publication et ou notification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formédans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte,selon une des formes suivantes :- Recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes,- Recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale dela Santé - EA2 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court a compter de la décision explicite ou implicite (au termed'un délai de deux mois) de rejet du recours administratif.ARTICLE 10 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture des Ardennes, la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est et le président de la Communauté de Communes du PaysRethélois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Méziéres, le 4 5 MARS 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétai sé
Annexes :- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantitéd'eau distribuée par jour et la population touchée- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :
Annexe 1
département 8Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 8000800Nom UDI RETHELCommunes raccordées S.0.Population desservie5090 habitantsUDI concernée par pré-contentieuxeuropéen sur les nitrates (O/N)NonDébit distribué (m3/an)432487 m? en 2021Autre UDI desservieS.0.Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 80151UGE nom RETHELUGE mode d'exploitation AFF(AFF=affermage ; REG=régie; AUT=autre)exploitant VEOLIAInstallation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national 8000805Type installation (TTP : station de TTPtraitement ; UDI : unité de distribution)Nom installationSTATION DE POMPAGEOrigine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESOU=eaux souterraine;EMI=eau mixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et Nmétabolites (Oui / Partiel / Non)Paramètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière ännée :Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Chloridazone desphénylCode Sise autres molécules non CLDZ_MDconformesNom autres molécules non conformes Chloridazone_méthyl_désphénylCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant une 01091X0017 (Forage F3)contamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 ug/l)Autre(s) captage(s) non contaminés en | SOpesticides ou métabolites (<0,1 g/l)Date arrété préfectoral de DUP07/06/2021
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
Rethélois pour la distribution d'eau dans la commune de RETHEL
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ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôle sanitaire parinstallation - Pesticides et métabolites pertinents
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Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan : 12/03/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan : 12/03/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2026 Date d'édition du bilan : 12/03/2026 Département : 908 (ARDENNES)UGE - Code national UGE-Nom > INS-Nom | INS-Code national | Typelns —0080151 RETHEL a 008000805 TTP
p oe" Nom du Paramètre PARAM - Vmax quate Min Max Moy | NbvalCOT Carbone organique total 0,47 2,86 0,65 27NO3 Nitrates (en NO3) 50,00 9,70 49,70 | 31,88 27ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,05 0,02 24ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,05 0,03 13ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 24BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,04 0,01 24ESAFLU Flufenacet ESA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 9NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 4OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,18 1,26 0,71 2426DCB 2,6 Dichlorobenzamide 110,00 0,10 0,00 0,00 0,00 24A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 24ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,01 0,00 24AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 8BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 13CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 13DIMETAC Dimétachlore 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 24DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 24DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 24ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 24FLUTHI Flufenacet 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 24GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,01 0,00 24METACET Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 24ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 24OXADIM Diméthachlore OXA 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9
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o Paar . Nom du Paramètre PARAM - Vmax "avai Min Max | Moy | NbvalOXAFLU Flufénacet OXA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 9THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 13ANTHRAQ __ |{Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,05 0,00 23CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,10 1,00 0,55 24CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,03 0,15 0,10 24DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 24LNCE Lenacile 26,00 0,10 0,00 0,00 0,00 24NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 13TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 24
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p Reine " Nom du Paramètre PARAM - Vmax ER Min Max Moy | NbvalCOT Carbone organique total 0,49 0,51 0,50 3NO3 Nitrates (en NO3) 50,00 9,80 42,80 | 39,37 54ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,03 0,05 0,04 4ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,07 0,04 4ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 4BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ESAFLU Flufenacet ESA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 4NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 4OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,27 0,62 0,46 426DCB 2,6 Dichlorobenzamide 110,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,01 0,01 4AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 4BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4DIMETAC Dimétachlore 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 "ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 4FLUTHI Flufenacet 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 4GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,01 0,01 0,01 4METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4OXADIM Diméthachlore OXA 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4
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ntfs Nom du Paramètre PARAM - Vmax RE Min Max Moy | NbvalOXAFLU Flufénacet OXA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 4THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ANTHRAQ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,02 0,05 0,03 4CLDZ_D Chloridazone desphény! 11,00 0,10 0,16 0,35 0,26 4CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,05 0,11 0,08 4DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 4LNCE Lenacile 26,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 4TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 4
figurent dans ce bilan synthétique uniquement les molécules ayant fait l'objet d'au moins une nonconformité en Grand-Est en distribution durant l'année 2021, et analysées à l'installation concernée. Pour latotalité des résultats, cf. bilan détaillé ou site Internethttps://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
Rethélois pour la distribution d'eau dans la commune de RETHEL
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Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00018
AP 2026-171 portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
réglementaires fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois
pour la distribution d'eau dans la commune de
RETHEL (partie RETHEL-NORD)
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
Rethélois pour la distribution d'eau dans la commune de RETHEL (partie RETHEL-NORD)
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5 = S Délégation Territoriale des Ardennesada de l'Agence Régionale de Santé Grand EstÉgalité Pôle Environnement, Promotion de la Santé et SécuritéFraternité
Arrêté n° 2026- esportant renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau nerépondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour lesmétaboblites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays Rethélois pourla distribution d'eau dans la commune de RETHEL (partie RETHEL-NORD)
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 àR.1321-5, R.1321-17, R.1321-21, R.1321-31 à R.1321-33 et R.1321-35 à R.1321-36;Vu le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à descontraintes environnementales (articles R.211-66 a R.211-110);Vu le décret en date du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING enqualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogationaux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion deseaux minérales naturelles pris en application des articles R1321-31 à R1321-36 du code dela santé publique;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articlesR1321-2, R1321-3, R1321-7 et R1321-38 du code de la santé publique;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-814 du 14 décembre 2015 portant déclaration d'utilitépublique du projet de dérivation des eaux souterraines nécessaire à l'alimentation en eaupotable de la commune de RETHEL situé sur le territoire de la commune de NANTEUIL-SUR-AISNE et d'établissement des périmètres de protection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-163 du 31 mars 2023 portant dérogation pour la distributiond'une eau ne répondant pas aux limites de qualités réglementaires fixées pour lesmétabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine accordée àla Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution d'eau dans lacommune de RETHEL (partie RETHEL-NORD);Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-37 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature aMonsieur Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;1
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métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
Rethélois pour la distribution d'eau dans la commune de RETHEL (partie RETHEL-NORD)
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VU l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la conduite à tenir en cas deprésence de plusieurs pesticides et métabolites pertinents de pesticides dans une eaudestinée a la consommation humaine du 8 novembre 2023 ;Vu l'avis de l'Anses relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la méthyl desphényl-chloridazone, métabolites de lachloridazone, dans les eaux destinées à la consommation humaine » du 25juillet 2024;Vu la demande de renouvellement de dérogation formulée le 29 septembre 2025 par laCommunauté de Communes du Pays Rethélois pour être autorisée à distribuer, sansrestriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pas lalimite de qualité pour le paramètre :- Chloridazone desphényl.Vu le rapport de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en datedu 19 février 2026 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques dans sa séance du 2 mars 2026;CONSIDÉRANT que la limite de qualité de 01 microgrammellitre fixée pour le paramètrepesticide (molécules mères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour lamolécule chloridazone desphényl présente dans l'eau distribuée sur le réseau de la partieNORD de la commune de RETHEL;CONSIDÉRANT que l'utilisation de l'eau n'induit pas Un risque pour la santé despersonnes, dès lors que la concentration n'excède pas la valeur sanitaire maximale fixée à11 ug/L pour le paramètre chloridazone desphenyl ;CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenirla distribution de l'eau destinée à l'alimentation humaine dans les secteurs concernés ;CONSIDÉRANT qu'une première période dérogatoire parvient à son terme le 30 mars2026, que la qualité de l'eau distribuée n'est pas rétablie et que le programme d'actionsvisé n'a pu être mené à son terme durant les trois années pour des raisons dûmentjustifiées par la PRPDE ;CONSIDÉRANT que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci estcontaminée par des pesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un pland'actions visant à adapter les pratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;CONSIDÉRANT que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demandede dérogation permet de garantir Un retour à la conformité dans les délais impartis maisqu'il ne permet pas d'encadrer totalement les modalités de restauration de la qualité de laressource en eau ;CONSIDÉRANT qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener àterme le programme d'actions préventives et curatives pour rétablir la qualité de l'eaudistribuée ; |
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CONSIDÉRANT que les conditions d'octroi d'un renouvellement de dérogation aux limitesde qualité de l'eau distribuée à la population au titre du code de la santé publique sontréunies;Sur proposition de Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est;
ARRÊTE
ARTICLE 1°' : Objet de la dérogationLa Communauté de Communes du Pays Rethélois désignée ci-après la PRPDE (personneresponsable de la production et de la distribution de l'eau), est autorisée, par une secondedérogation, à distribuer sans restriction d'usage, en vue de la consommation humaine, surle réseau de la partie NORD de la commune de RETHEL, une eau ne respectant pas lalimite de qualité pour la molécule ou paramètre suivant :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 01 pg/L).ARTICLE 2 : Limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité est autorisée, a titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser la valeur dérogatoire suivante :- Chloridazone desphényl : 0,5 ug/L.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, desrestrictions d'usage de l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'êtredemandées par le préfet dans la commune desservie par le réseau d'eau potableconcerné.En cas de restrictions d'usage de l'eau, la population desservie doit alors être informée parl'exploitantdu réseau d'eau potable de ne pas utiliser l'eau du réseau public pour certainsusages alimentaires définis en concertation avec l'autorité sanitaire.ARTICLE 3 : Durée de la dérogation temporaireLa PRPDE est autorisée temporairement à distribuer une eau respectant les valeursdérogatoires citées à l'article 2, pour une durée de 3 ans, à compter du 31 mars 2026.ARTICLE 4 : Information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnésdesservis de la présente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autreinformation jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis.
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En cas de fourniture d'eau a une autre unité de distribution, la personne responsable de ladistribution de l'eau qui bénéficie de cette fourniture est également tenue d'informer sespropres abonnés. Cette information tient compte des éventuelles modifications de qualitéliées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : Programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLa PRPDE est tenue de surveiller en permanence la qualité des eaux distribuées,notamment les paramètres soumis à la présente dérogation. Tout dépassement de limitede qualité ou de limite de qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à l'ARS.Par ailleurs, le contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètresà une fréquence trimestrielle. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolution de lasituation.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée dene pas consommer l'eau.Il est rappelé que dans le cas de mise en place de mesures curatives de type station detraitement, il est généralement recommandé à l'exploitant de faire réaliser des analysescomplémentaires ainsi que des tests préalables d'efficacité notamment sur les types decharbon actifs envisagés.ARTICLE 6 : Programme d'actionsLe programme d'actions, tel que défini dans le dossier de demande de dérogationprésenté par la PRPDE doit être mis en œuvre pendant la période dérogatoire et vise :Actions préventives :Le lancement de la démarche d'Aire d'Alimentation de Captage sur le captage deNANTEUIL-SUR-AISNE, en 2026.Un plan de reconquête de la qualité de l'eau de la ressource devra être élaboré et mis enplace avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers, services de l'Etat, collectivités)sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleurs dans le cadre d'autresréglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des Zones Soumises àdes Contraintes Environnementales (ZSCE).
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Actions curatives :La mise en ceuvre des mesures correctives retenues d'aprés les conclusions du SchémaDirecteur d'Alimentation en Eau Potable de la PRPDE et selon l'échéancier proposé dans ledossier de demande de renouvellement de dérogation :2025 Bureau d'études mandaté pour la maîtrise d'œuvre des travauxd'interconnexion avec l'unité de distribution de BARBY pour dilution2026 Etude « diabolo » préalable à la mise en place de l'unité de traitement despesticides sur le captage de NANTEUIL-SUR-AISNE2027 Réalisation des travaux d'installation de traitement2028 Réalisation des travaux d'interconnexionEn cas de retard sur les travaux envisagés, la PRPDE s'engage a investir dans des filtres acharbon en 2028. Ces filtres à charbon seront installés provisoirement, dans l'attente de lafinalisation des travaux prévus.ARTICLE 7 : Indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les six mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la Directrice Générale deARS, un état d'avancement de la mise en œuvre des programmes d'actions curatives etpréventives.La PRPDE présentera l'état d'avancement des travaux lors d'un comité de suivi périodiqueréunissant l'ensemble des services compétents sous l'égide du Sous-Préfetd'arrondissement.Pendant toute la période de dérogation, le Préfet et l'ARS se réservent le droit dedemander, à tout moment, à la PRPDE tout complément nécessaire permettant d'évaluerl'avancement des actions mises en œuvre.ARTICLE 8: Notification et publicitéLe présent arrêté est notifié à la Communauté de Communes du Pays Rethélois.Une copie du présent arrêté est adressée :- à la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations;- au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est,- au Directeur Départemental des Territoires ;- à la Directrice de l'Agence de l'Eau du bassin Seine Normandie;- au Président du Conseil Départemental des Ardennes ;- au Président de la Chambre d'Agriculture des Ardennes ;- à la Sous-Préfète de RETHEL. |
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Une copie du présent arrêté sera :- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes ;- affichée à la mairie de la commune de RETHEL pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé àl'Agence Régionale de Santé Grand Est.ARTICLE 9 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Chalons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne),dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification.Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si unrecours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deuxmois à compter de sa publication et ou notification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formédans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte,selon une des formes suivantes :- Recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes,- Recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale dela Santé - EA2 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au termed'un délai de deux mois) de rejet du recours administratif.ARTICLE 10 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture des Ardennes, la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est et le président de la Communauté de Communes du PaysRethélois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Charleville-Mézières, le q 6 MARS 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Géné
Annexes :- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantitéd'eau distribuée par jour et la population touchée- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
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Annexe 1ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 8Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 8003888Nom UDI RETHEL-NORDCommunes raccordées Nanteuil/Aisne, Taizy, Sorbon, Arnicourt, Ecly, Inaumont,Novy-Chevrières, BertoncourtPopulation desservie 2740 habitants pour Rethel-Nord ; 4493 au totalUDI concernée par pré-contentieux Noneuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué (m3 /an) 297432 m° en 2021Autre UDI desservie S.0.Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 80151UGE nom RETHELUGE mode d'exploitation AFF(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitant VEOLIAInstallation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national 8001555Type installation (TTP : station de TTPtraitement; UDI : unité de distribution)Nom installation TRAITEMENT LA PREEOrigine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESOU=eaux souterraine ;EMI=eau mixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et Nmétabolites (Oui / Partiel / Non)Paramètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 g/l) sur ladernière année :Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Chloridazone desphénylCode Sise autres molécules non CLDZ_MDconformesNom autres molécules non conformes | Chloridazone_méthyl_désphénylCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant une 00858X0045 (Forage de La Prée)contamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 ug/l)Autre(s) captage(s) non contaminés en | SOpesticides ou métabolites (<0,1 1g/l)Date arrété préfectoral de DUP 14/12/2015
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ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôle sanitaire parinstallation - Pesticides et métabolites pertinents
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Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2026 Date d'édition du bilan : 12/03/2026 Département : __008 (ARDENNES) _
0080151 RETHEL TRAITEMENT LA PREE 008001555 TTP
o ae Nom du Paramètre PARAM - Vmax qualité. Min Max | Moy | NbvalCOT Carbone organique total 0,47 0,59 0,51 13NO3 Nitrates (en NO3) 50,00 10,60 13,30 | 12,22 13ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 20ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 12ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 20BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 20ESAFLU Flufenacet ESA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 8NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 3OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 8ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,00 0,45 0,28 2226DCB 2,6 Dichlorobenzamide 110,00 0,10 0,00 0,00 0,00 19A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 20ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 20AMPA AMPA 0,10 0,00 0,12 0,02 8BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 13CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 12DIMETAC Dimétachlore 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 19DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 20DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 19ESADMTH Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 20FLUTHI Flufenacet 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 20GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 20METACET Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 8METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 19ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 19OXADIM Diméthachlore OXA 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 8
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ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôle sanitaire parinstallation - Pesticides et métabolites pertinents
INS - Code RENE
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p pad re Nom du Paramètre PARAM - Vmax rs Min Max Moy | NbvalOXAFLU Flufénacet OXA 8,80 0,10 0,00 - 0,00 0,00 8THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 12ANTHRAQ __ |{Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,00 0,00 18CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,15 0,40 0,26 19CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,03 0,07 0,05 19DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 20LNCE Lenacile 26,00 0,10 0,00 0,00 0,00 19NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 13TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 20
figurent dans ce bilan synthétique uniquement les molécules ayant fait l'objet d'au moins une nonconformité en Grand-Est en distribution durant l'année 2021, et analysées à l'installation concernée. Pour latotalité des résultats, cf. bilan détaillé ou site Internethttps://solidarites-sante.qouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00021
Ap 2026-176 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral n° 2025-754 du 7 novembre 2025
relatif au danger imminent pour la santé et la
sécurité des occupants et du voisinage de
l'immeuble sis 17 rue Charles De Gaulle - 08150
RENWEZ
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abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2025-754 du 7 novembre 2025
relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 17 rue Charles De Gaulle -
08150 RENWEZ
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Délégation Territoriale des ArdennesAgence Régionale de Santé Grand EstPôle Environnement, Promotion de la Santé et Sécurité
Arrêté n° 2026- \+6portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2025-754 du 7 novembre 2025relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants et duvoisinage de l'immeuble sis 17 rue Charles de Gaulle - 08150 RENWEZ
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 511-1 à L. 511-22;Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubreou dangereux;Vu le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé(ARS);Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre le représentant de |'Etatdans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'ARS pour l'application desarticles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique ;Vu le décret en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l'ARS Grand Est ;Vu le décret en date du 16juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-754 du 7 novembre 2025 relatif au danger imminent pour lasanté et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 17 rue Charles de Gaulle -08150 RENWEZ ;
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abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2025-754 du 7 novembre 2025
relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 17 rue Charles De Gaulle -
08150 RENWEZ
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-37 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature aMonsieur Joel DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;Vu le protocole en date du 17 juin 2013 organisant les modalités de coopération entre le préfetdu département des Ardennes et le directeur général de l''ARS Champagne-Ardenne ;Vu le rapport motivé de l'agent assermenté du pdle environnement, promotion de la santé etsécurité de l'ARS Grand Est - délégation territoriale des Ardennes - en date du 11 mars 2026,constatant la réalisation des travaux demandés dans |'immeuble sis 17 rue Charles de Gaulle -08150 RENWEZ (référence cadastrale : section AB n° 233);CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux demandés dans l'immeuble sis 17 rue Charles deGaulle - 08150 RENWEZ a permis d'écarter la situation de danger imminent, pour la santé et lasécurité des occupants et du voisinage, mentionnée dans l'arrêté préfectoral n° 2025-754 du 7novembre 2025;Sur proposition de la directrice générale de l'ARS Grand Est;
ARRETE
Article 1° :L'arrêté préfectoral n° 2025-754 du 7 novembre 2025 relatif au danger imminent pour la santéet la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 17 rue Charles de Gaulle — 08150RENWEZ - cadastrée section AB n° 233, propriété de Monsieur VIAENE Freddy et ses ayantsdroit — est abrogé.
Article 2 :Le présent arrêté sera notifié à la personne mentionnée à l'article 1°' du présent arrêté.Le présent arrêté sera affiché à la mairie de RENWEZ et apposé sur la façade de l'immeuble.Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.Il sera transmis :- à la maire de RENWEZ;- à la procureure de la République;- AUX organismes payeurs des aides personnelles au logement ;- au président du conseil départemental (service du fonds de solidarité pour lelogement);- au directeur départemental des territoires ;- à la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;- au commandant de groupement de gendarmerie des Ardennes.Il sera également transmis à l'agence nationale de l'habitat et à l'agence départementaled'information sur le logement.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00021 - Ap 2026-176 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2025-754 du 7 novembre 2025
relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 17 rue Charles De Gaulle -
08150 RENWEZ
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Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture, la directrice générale de l'agence régionale de santéGrand Est, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations, le commandant de groupementde gendarmerie des Ardennes, la maire de RENWEZ, les officiers et les agents de policejudiciaire ainsi que les agents commissionnés et assermentés dans les conditions prévues àl'article L. 1312-1 du code de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le { 6 MARS 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétai aT
DUBREUILN\
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes dans le délaide deux mois à compter de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé dela santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans le délai dedeux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 Rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne Cedex, également dans le délai de deux mois àcompter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration siun recours administratif a été déposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisiepar l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2025-754 du 7 novembre 2025
relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 17 rue Charles De Gaulle -
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abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2025-754 du 7 novembre 2025
relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 17 rue Charles De Gaulle -
08150 RENWEZ
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Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2026-03-13-00003
Délégation de signature à l'Huissier des Finances
Publiques des Ardennes par le Service des
Impôts des Particuliers de Sedan du 13 mars
2026
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-03-13-00003 - Délégation de signature à l'Huissier des
Finances Publiques des Ardennes par le Service des Impôts des Particuliers de Sedan du 13 mars 2026 46
REPUBLIQUEFRANCAISE . FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Finances publiquesdes ArdennesService des Impôts des Particuliers (SIP) de Sedan12, rue de la PrairieCS 3038108208 SEDAN CEDEX
Décision de délégation de signature en matière de délais de paiementLe comptable du SIP de SedanVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de -son annexe IV ;Vu le livre des proce fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 Romane diverses dispositions relativesà la direction généraledes finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction hRarale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :Article1Délégation de signature est donnéeà l'effet de signer:les décisions relatives aux demandes de délai de paiement de l'impôt sur le revenu, de ie taxed'habitation, de la contributionà l'audiovisuel public et des taxes foncières, dans les limites de durée et:de montant indiqués dans le tableau ci-après, et à condition que l'usager effectue immédiatement un.premier versement à la signature du délai de paiement,aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des Grade | Durée maximale des délais| Somme maximaleagents de paiement pour laquelle un délaide paiement peut »| | | être accordéBEDOISEAU Clément Inspecteur des 6 mois | 5 000 €Finances_ PubliquesArticle2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.Fait à Sedanle 13 mars 2026
"finénces Sbiques2 sable du SIP de SEDAN~
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-03-13-00003 - Délégation de signature à l'Huissier des
Finances Publiques des Ardennes par le Service des Impôts des Particuliers de Sedan du 13 mars 2026 47
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-03-16-00020
portant organisation d'une battue administrative
aux sangliers à l'intérieur du parc des éperons,
situé sur la commune de Bourg fidèle
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-16-00020 - portant organisation d'une battue administrative
aux sangliers à l'intérieur du parc des éperons, situé sur la commune de Bourg fidèle 48
| | DirectionPREFET départementaleues ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026// 7 ¥¢portant organisation d'une battue administrative aux sangliersà l'intérieur du parc des éperons, situé sur la commune de BOURG FIDELELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour I'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu la loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels età protéger la propriété privéeVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté n°2024-738 du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 1° janvier 2025 au31 décembre 2029 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature àM. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-748 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de portéegénérale ;Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes du 12 mars 2026 ;Considérant le contrôle réalisé conjointement par l'Office Français de la Biodiversité, la DDTet la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes en date du 12 mars 2026 pourestimer les populations de sangliers à l'intérieur du parc des éperons ;Considérant que les populations de sangliers présentes dans le parc des éperons, à moinsd'un an de sa mise en conformité, sont encore très élevées et causeront une augmentationdes dégâts aux cultures dans les milieux ouverts ;Considérant que les populations de sangliers présentes dans le parc des éperons, à moinsd'un an de sa mise en conformité, sont encore très élevées et sont susceptibles d'augmenterles risques sanitaires et de pollutions génétiques ;Considérant les efforts significatifs fournis en matière de dépeuplement du parc au cours dela saison de chasse 2025/2026 ; Arrête
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-16-00020 - portant organisation d'une battue administrative
aux sangliers à l'intérieur du parc des éperons, situé sur la commune de Bourg fidèle 49
Article 1: M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, ou son suppléant, est autorisé, àtitre exceptionnel, à encadrer une battue afin de prélever un maximum de sangliers àl'intérieur du parc des éperons, en vue de sa mise en conformité avant le 1° janvier 2027,dans les conditions fixées par le présent arrêté.Article 2 : l'opération de destruction est autorisée le dimanche 22 mars 2026 à l'intérieur duparc des éperons, situé sur la commune de BOURG FIDÈLE.Article 3: Les opérations seront organisées et conduites sous la responsabilité de JérômePORTEBOIS, lieutenant de louveterie, ou de son suppléant, accompagné des chasseurs etrabatteurs désignés par le propriétaire du parc des éperons ou de son représentant.Un registre d'enregistrement des participants sera mis en place avant le début de la battueet comportera les éléments suivants pour chaque personne : nom prénom, n° de permis dechasser validé et assurance chasse pour la saison 2026-2027.Afin d'assurer leur sécurité, chaque participant devra porter un vêtement fluorescent etdevra se conformer aux consignes de sécurité données par le lieutenant de louveterie.Les angles de tir seront obligatoirement matérialisés sur tous les postes de tir.Tous les participants à la battue devront être, dans la mesure du possible, en possessiond'une radio réglée sur la fréquence 157.4875 Mhz (fréquence FDCA).Article 4 : Les sangliers prélevés au cours de cette opération seront remis au propriétaire duparc.Article 5 : À la fin des opérations, le lieutenant de louveterie devra adresser à la directiondépartementale des territoires des Ardennes un compte-rendu relatant le nombre d'animauxvus et tués.Article 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée: au lieutenant de louveterie désigné,aux maires des communes concernées, à l'Office français de la biodiversité et à la Fédérationdépartementale de chasseurs des Ardennes.Article 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de BOURG-FIDELE et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État et affiché dans les communes intéressées., Zn PRISE ACharleville-Mézières, le #7 mani Z 0€ 6Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires,par subdélégation,le chef du service ole et ruralité
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
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aux sangliers à l'intérieur du parc des éperons, situé sur la commune de Bourg fidèle 50
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-03-16-00022
T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe
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|PREFETDES ARDENNES DELA MARNELibertéEgalitéFraternité
| =PREFET Direction interdépartementaledes routes NordLibertéEgalitéFraternité
ArrêtéDépartements des Ardennes et de la Marne- RN 51 / A34- Travaux de requalinicationdes chaussées du PR 7+0600 au PR 1+0720Basculement total de la circulation du sens Reims vers Rethel - Fermeture des bretelles3 et 4 de l'échangeur n°23 et n°22Communes de Bergnicourt (08), Châtelet-sur-Retourne (08), Saint-Rémy-le-Petit (08),Isles-sur-Suippe (51), Pomacle (51), Caurel (51) Lavannes (51) et Warmeriville (51)
Arrêté n° T26-070 08 / 51Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant M. Christian CHASSAINGen qualité de préfet du département des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral des Ardennes, en date du 25 août 2025, portant délégation de signature àMme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,Vu le décret du 23 juillet 2025 du président de la République nommant M. Romain ROYET enqualité de préfet du département de la Marne,Vu l'arrêté préfectoral de la Marne, en date du 1er septembre 2025, portant délégation designature à Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Mme LaDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,
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Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relativeà l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 5 mars 2026 par laquelle M. le Responsable du District Reims —Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur laRN 51 dans les deux sens decirculation,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Marne en date du 6 mars 2026,Vu l'information faite au Conseil Départemental des Ardennes en date du 5 mars 2026,Vu l'information faite aux communes de Lavannes, Pomacle, Caurel, Isles-sur-Suippe, Bazancourt,Warmeriville et Witry-les-"Reims, en date du 5 mars 2026,Vu l'information faite aux acteurs économiques de la zone industrielle de Pomacle-Bazancourt-Warmeriville en date du 6 mars 2026,Vu l'information faite aux communes de Saint-Rémy-le-Petit, Bergnicourt et Le Châtelet-sur-Retourne, en date du 12 mars 2026,Vu l'information faite à M. le Directeur des Transports du Grand Reims en date du 5 mars 2026,Vu l'information faite à La Région Grand Est en date du 5 mars 2026,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidentsSur proposition de Mme la Cheffe de centre de Rethel et M. le Chef de centre de Reims,
ARRÊTEARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, y compris les week-ends, sur la RN 51 et l'A34 du PR 100+0824 au PR 88+0526, du mercredi 18 mars 2026 à 06h00 auvendredi 3 avril 2026 à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux sus-mentionnés et degarantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se dérouleront en 2 phases. La fin d'une phase déclenchant le commencement de lasuivante.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
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ARTICLE 2:Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Neutralisation de voies en prévision du basculement de la circulation :Du mercredi 18 mars 2026 a 06h00 jusqu'au commencement de la phase de basculement de lacirculation (phase 1 estimée au jeudi 19 mars 2026 à 06h00), dans les deux sens de circulation, lesvoies de gauche de l'A34 et de la RN 51 sont neutralisées.Dans le sens Reims / Charleville, les dépassements seront interdits et la vitesse sera abaissée à90 km/h entre le PR 100+0824 de I'A34 et le PR 3+ 500 de la RN 51.Dans le sens Charleville / Reims, les dépassements seront interdits et la vitesse sera abaissée à90 km/h entre le PR 2+0797 et le PR 9+0342 de la RN 51.La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°1.Phase 1 : basculement de la circulation :Du jeudi 19 mars 2026 à 06h00 au jeudi 26 mars 2026 à 08h00 (estimé)° Dans le sens Reims / Charleville, la circulation est basculée entre le PR 9+0217 et le PR3+0615 (entre ITPC) de la RN 51.Dans le sens Reims / Charleville, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, basculer la circulation dans le sens opposé, interdire les dépassements et limiter lavitesse à 90, 70, 50, 80 puis 50 km/h entre le PR 100+0824 de I'A34 et le PR 3+0500 de la RN 51.Dans le sens Charleville / Reims, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 90 puis 80 km/h entre le PR 2+0797 et lePR 9+0342 de la RN 51.La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°2.e Dans le sens Reims / Charleville, les bretelles n°3 et n°4 de l'échangeur 23 « LesSohettes » et les bretelles n°3 et n°4 de l'échangeur 22 (Isles-sur-Suippe) de la RN 51seront fermées à la circulation.Pour pallier la fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur 23 « Les Sohettes »et la bretelle n°3 del'échangeur 22 « Isles-sur-Suippe », la déviation suivante sera mise en place : poursuivre jusqu'à labretelle n°3 de l'échangeur 21 « Châtelet-sur-Retourne », puis y faire demi-tour via la bretelle n°2de l'échangeur en direction de Reims. Fin de déviation.Pour pallier la fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur 23 « Les Sohettes », la déviationsuivante sera mise en place : emprunter la bretelle n°2 de l'échangeur 23 en direction de Reims,poursuivre jusqu'à la bretelle n°1 de l'échangeur 24 « Lavannes », puis y faire demi-tour via labretelle n°4 de l'échangeur en direction de Charleville. Fin de déviation.Pour pallier la fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur 22 « Isles-sur-Suippe », la déviationsuivante sera mise en place : emprunter la bretelle n°2 de l'échangeur 22 en direction de Reims,poursuivre jusqu'à la bretelle n°1 de l'échangeur 24 « Lavannes », puis y faire demi-tour via labretelle n°4 de l'échangeur en direction de Charleville. Fin de déviation.3/13
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Le plan de déviation est joint en annexe n° 3.
Neutralisation de voies en prévision du basculement de la circulation :Du jeudi 26 mars à 08h00 jusqu'au commencement de la phase de basculement de la circulation(phase 2 estimée au lundi 30 mars 2026 à 06h00), dans les deux sens de circulation, les voies degauche de la RN 51 sont neutralisées.Dans le sens Reims / Charleville, les dépassements seront interdits et la vitesse sera abaissée à90 km/h entre le PR 7+0156 et le PR 89+0216 de la RN 51.Dans le sens Charleville / Reims, les dépassements seront interdits et la vitesse sera abaissée à90 km/h entre le PR 88+0526 et le PR 5+0110 de la RN 51.La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°4.
Phase 2 : basculement de la circulation :Du lundi 30 mars 2026 à 06h00 au vendredi 3 avril 2026 à 17h00 (estimé)° Dans le sens Reims / Charleville, la circulation est basculée entre le PR 4+1041 et le PR89+0321 (entre ITPC) de la RN 51.Dans le sens Reims / Charleville, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, basculer la circulation dans le sens opposé, interdire les dépassements et limiter lavitesse à 90, 70, 50, 80 puis 50 km/h entre le PR 7+0156 et le PR 89+0216 de la RN 51.Dans le sens Charleville / Reims, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 90 puis 80 km/h entre le PR 88+0526 etle PR 5+0110 de la RN 51.La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°5.
° Dans le sens Reims / Charleville, les bretelles n°3 et n°4 de l'échangeur 22 « Isles-sur-Suippe » de la RN51 seront fermées à la circulation.Pour pallier la fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur 22 « Isles-sur-Suippe », la déviationsuivante sera mise en place: poursuivre jusqu'à la bretelle n°3 de l'échangeur 21 « Chatelet-sur-Retourne », puis y faire demi-tour via la bretelle n°2 de l'échangeur en direction de Reims. Fin dedéviation.Pour pallier la fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur 22 « Isles-sur-Suippe », la déviationsuivante sera mise en place: emprunter la bretelle n°2 de l'échangeur 22 en direction de Reims,poursuivre jusqu'à la bretelle n°1 de l'échangeur 23 « Les Sohettes », puis y faire demi-tour via labretelle n°4 de l'échangeur en direction de Charleville. Fin de déviation.Le plan de déviation est joint en annexe n° 6.
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ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'Instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8 partie «signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront réalisés par l'entreprise EUROVIA.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par la DIR NORD - CEI de Reims et CEI de Rethel.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes — CEI de Reims et CEI de Rethel - est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.
ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs des préfectures des Ardennes et de la Marne.ARTICLE 7 :Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,M. le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M. le Président du Conseil Départemental de la Marne,Mmes et MM. les Maires des communes de Bergnicourt, Châtelet-sur-Retourne, Saint-Rémy-le-Petit, Bazancourt, Isles-sur-Suippe, Pomacle, Lavannes, Caurel, Warmeriville et Witry-les-Reims,. le Secrétaire Général dela Préfecture des Ardennes,. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,. Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,. Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Marne,. le Sous-Préfet de Reims,. le Sous-Préfet de Rethel,
S&SSh oS
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M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne,M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,M. le Directeur du S.D.LS de la Marne,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Marne,M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la MarneMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District de Reims-Ardennes - DIR Nord,Mme. la Cheffe du CEI de Rethel - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Reims, DIR Nord,Mme / M les responsables de l'ODSR des Ardennes et de la Marne, DDT 08, DDT 51,DIRN/SPT/CPR. |
À Reims, le 16 mars 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice Interdépartementale desRoutes Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l'AGR Est
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PLAN DE SITUATION
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4A&rs=A)# © Je es-Sur-Suippe
[AsWarmeriville ©) Tc
Pomacle
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Les ELeveursdela | PsChampagne [Volailles..
. Routes adaptees aux vélos a— Sentiers |— Pistes cyclables == Chemins de terreImansr 89074 Données rartnnranhinnas 89078 Cone
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Annexe n°1 : Schéma de balisage neutralisations des voies de gauche - RN 51 (pré-phase 1)
101+226Lie. in06 a;100+624 ||1004424] — |oil 4 | Phase N°1
1] 9+050 | 111442502|54+500 la - 2| 646803 3
— [81347" _|3+197i24+99734500 )@-— [227577:_ 2+597à [2+397
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Annexe n°2 : Schéma de balisage basculement de la circulation — Phase 1BELGIQUE apiPR2+397 ;298 =PR 2 + 597 | fo250 =PR 2 + 797 = i2900)PR2+997 ;PR Z+ 1047 ii ÉPR 3 + 0000 = "RoyalPR 3 + 150 Store r/Bois GrelardHal 4 o*- Laci re ay :PR3+300 =ma, a :PR 3 + 500 . ges: 500OF L] ePR 3 + 600 ° = Î PR 3 + 600LA e2 Pied ITPC=> PR3+61522 =?° PR 3 + 630+ MER 3 + 730- PR 3 + 830=L 2=3. 1L_2-Browtte #1 L 2°L 2
Ja .pr 3 + 1038 en x + see : CDPR 4 + 0000 PR 4+ vu EE . ISLESs/ SUIPPES>< PRY + 600 BrotetteB4 formée: Fe= Barweetee BE4 PR 4 + 100=-PR 5 + 400 - fo= aePR 5 + 500 D4 : PR5+400L 2 EL2-:-
ee = : ————s LES SOHETTES= "2. : -PR 6 + 000PRE + 450 koe M À PR 6 + 350=PR 6 + Gao. :PR 6 + 740 = .= PR 8 + 1018= PR 8 + 1026: 200 = PR 9 + 0000i PR 9 + 192L 1a2-: RH — "esse° PR9+250 ITPC=>PR9+217: PRO+ 34
=rates Ht page 72 "rePR 9 + 242 LS PR 9 + 242 Ci 24)i - ©! po MPR 9 + 342 LAVANNES> Er...ferme AF £ rovers>:so=.avannes TPC: PR 9 + 217 2e de qpemss —eee Pm 1004274 °F 100 + 0000SS wa@ PR 100 + 424200ma7InSite {hr 100 + 524100+ 998poems PR 101 + 0000M nousa FFinti — | PR 101 + 226REIMS 9/13
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Annexe n°3 : Schéma de déviations — Phase 1
PHASE1 Itingrairededeviation - Direction de p'Barorue NieCHARLEVILLE -MEZIERES fx.0: à2 en entrée sur RN51 ai "~~
2 Hy,#»
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Annexe n°4 : Schémade balisage neutralisations des voies de gauche - RN 51 (pré-phase 2)
88+126 : | RETHEL88+326 | |a3 / |38.506 —© = [894216] |88+726 |. |_ §884926 | —: O894076 Li Phase N 2
1124000 11242502144000 MIX [2144250[3 3
a 6+606"164756à6+9565+110 _iy Go Q'- 1+156:_ [+356z y 1+556
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nt de la circulation — Phase 2Annexe n°5 : Schéma de balisage basculeme
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Annexe n°6 : Schéma de déviations — Phase 2
PHASE 2 Itinéraire dedéviation - Direction deCHARLEVILLE - MEZIERESen entrée sur RN51
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Préfecture des Ardennes
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AP 2026-172 du 16.03.26 renouvelant la
composition de la commission de conciliation
des baux commerciaux des Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00001 - AP 2026-172 du 16.03.26 renouvelant la composition de la commission de conciliation
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PREFETpi DE Direction de la coordination et deÉgalité lappui aux territoiresFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026 - A47_Renouvelant la composition de la commission départementale de conciliationen matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial,industriel ou artisanal
kkk
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 88-18 du 5janvier 1988 relative au renouvellement des baux commerciaux;Vu les articles L. 145-35 et D.145-12 à D.145-19 du code de commerce ;Vu le décret n° 88-694 du 9 mai 1988 relatif aux commissions départementales deconciliation en matiére de baux d'immeubles ou de locaux a usage commercial, industrielOU artisanal;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Christian CHASSAING, Préfet desArdennes;Vu la circulaire du 3 août 1988 relative aux commissions départementales de conciliation enmatière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal ;Vu l'arrêté n° 2022-546 du 5 octobre 2022 portant modification de l'arrêté préfectoraln°2022-411 du 2 août 2022, renouvelant la composition de la commission départementalede conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial,industriel ou artisanal ;Vu l'arrêté n°2026-37 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières;Vu les propositions de la Chambre de commerce et d'industrie Marne-Ardennes ;Vu les propositions de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) de Chalons-en-Champagne ;Vu les propositions du premier président de la cour d'appel de Reims ;Sur proposition du secrétaire général.
1, place de la Préfecture — BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00001 - AP 2026-172 du 16.03.26 renouvelant la composition de la commission de conciliation
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ARRETE
Article 1°: La commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeublesou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal comporte une section uniquecomposée comme suit:
1/ Au titre des bailleurs :Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) 51* Membre titulaireMonsieur Jean Claude GENINMadame Dominique DOREY* Membres suppléantsMonsieur Alain POIRETMonsieur Jacky BERGER2/ Au titre des locataires :Chambre de commerce et d'industrie Marne-Ardennes* Membre titulaireM. Alain DERVAUXM. Vincent LAURENT* Membre suppléantM. Samuel DEGLAIREMme Céline CHARPIN3/ Au titre des personnes qualifiées :Cour d'appel de Reims* Membre titulaireMadame Alexia WEISSE* Membre suppléantMonsieur Jérôme DENOUAL LE GRANDArticle 2: La présidence de la commission départementale de conciliation en matière debaux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal est assurée parle membre désigné au titre des personnes qualifiées.Article 3 : Le mandat des membres de la commission est d'une durée de trois ansrenouvelable. Si un membre de la commission perd la qualité en vertu de laquelle il a étédésigné, il cesse d'office d'appartenir à la commission.Article 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00001 - AP 2026-172 du 16.03.26 renouvelant la composition de la commission de conciliation
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Article 5: Les règles de fonctionnement, le rôle du secrétariat et les conditionsd'instruction et d'examen des affaires font l'objet d'un réglement intérieur adopté par lacommission réunie en formation plénière.Article 6 : L'arrêté préfectoral du 5 octobre 2022 susvisé est abrogé.Article 7: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera adressé aux membres de la commission et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
CHARLEVILLE-MEZIERES, le | 6 MARS 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétai éral,
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Préfecture des Ardennes
8-2026-03-16-00019
Décision n°2026-1 autorisant le
transfert-extension du cinéma Turenne pour
créer un cinéma 5 écrans et 810 places sous
l'enseigne APOLLO sur la commune de Sedan
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00019 - Décision n°2026-1 autorisant le transfert-extension du cinéma Turenne pour créer un
cinéma 5 écrans et 810 places sous l'enseigne APOLLO sur la commune de Sedan 71
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternitéDirection de la coordination et del'appui aux territoiresSecrétariat de la CDACi
Commission départementale d'aménagementcinématographique des ArdennesDemande d'autorisation d'aménagement cinématographiquepour le transfert-extension du cinéma Turenne afin de créer uncinéma de 5 écrans et 810 places sous l'enseigne Cinéma Apollo— Projet implanté sur la commune de Sedan (08200) -DÉCISION 2026-01
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du cinéma et de l'image animée ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualité depréfet des Ardennes ;Vu le décret du 21 juin 2023 nommant Monsieur Joël DUBREUIL en qualité de secrétairegénéral de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-484 du 28 juillet 2025 portant constitution de la commissiondépartementale d'aménagement cinématographique des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-93 du 11 février 2026 fixant la composition de la commissiondépartementale d'aménagement cinématographique des ArdennesVu l'arrêté préfectoral n° 2026-37 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature àMonsieur Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;Vu la demande présentée par la SAS SEDAN CINEMA (6 rue de Longueville 08000 Charleville-Mézières, représentée par son président, M. Julien THIRRIOT, courriel : j.thirriot@cinemet.fr),reçue et enregistrée sous le numéro 2026-1 par le secrétariat de la commission le 22 janvier2026, portant sur le transfert-extension du cinéma Turenne pour créer un cinéma 5 écrans et810 places sous l'enseigne cinéma APOLLO, sur la commune de Sedan (08 200).Vu les déclarations d'intérêts remises par chaque membre de la commission avant laréunion;Après avoir entendu le porteur de projet, M. Julien THIRRIOT, président de la SAS SEDANCINEMA accompagné par M. Antoine MESNIER, président du bureau d'études Ciné Conseil ;
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00019 - Décision n°2026-1 autorisant le transfert-extension du cinéma Turenne pour créer un
cinéma 5 écrans et 810 places sous l'enseigne APOLLO sur la commune de Sedan 72
Après qu'en ont délibéré les membres de la commission le mercredi 11 mars 2026;— Considérant qu'en matière d'aménagement culturel du territoire et de diversité cinémato-graphique, la DRAC Grand-Est représenté par M. Laurent INNOCENZI, a émis un avis favo-rable à la demande d'autorisation d'aménagement cinématographique de la SAS SEDAN CI-NEMA pour la création d'un cinéma 5 salles sous l'enseigne APOLLO à Sedan ;- Considérant qu'en matière de diversité cinématographique le projet permettra derenforcer la programmation des films généralistes et art et essai ;- Considérant que la typologie de la programmation envisagée permet une insertion ayantun impact négligeable sur les cinémas situés autour de la zone concernée ;— Considérant que le projet permettra de renforcer l'animation culturelle du territoire dupoint de vue de l'éducation artistique et culturelle sur le temps scolaire ;- Considérant que le projet permet un meilleur accueil global de la clientèle: augmentationde l'accessibilité des personnes en situation de handicap, doublement capacité d'accueil,augmentation de la durée de projection des films ;— Considérant que le projet est compatible avec les orientations du SCOT Nord-Ardennes ;— Considérant qu'en matière d'aménagement du territoire et de développement durable, lemaire s'engage à revoir le cadencement et les dessertes locales de proximité des transportsen commun pour favoriser l'accès au cinéma ;- Considérant que le projet permet la création de 3 à 4 nouveaux emplois ;EN CONSÉQUENCE, la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographiquedes Ardennes décide d'autoriser, à l'unanimité, la demande d'aménagement déposée par laSAS SEDAN CINÉMA portant sur le transfert-extension du cinéma Turenne pour créer uncinéma 5 écrans et 810 places sous l'enseigne cinéma APOLLO, sur la commune de Sedan.Sens du vote :Vote(s) favorable(s) : 9Vote(s) défavorable(s) : 0Abstention(s) : 0Ont voté POUR le projet :Au titre des élus :— M. Didier HERBILLON, maire de Sedan, commune d'implantation du projet;- M. Patrick DUTERTRE, maire de Vrigne-aux-bois, commune la plus peuplée del'arrondissement, autre que la commune d'implantation ;— M. Bernard DEKENS, président de la communauté de communes d'Ardenne Rives de -Meuse, représentant le SCOT Nord-Ardennes dont est membre la commune d'implantation; _— M. Patrick FOSTIER, vice-président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropoledont est membre la commune d'implantation ;- Mme Nathalie ROBCIS, conseillère départementale, représentant le président du conseildépartemental des Ardennes.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00019 - Décision n°2026-1 autorisant le transfert-extension du cinéma Turenne pour créer un
cinéma 5 écrans et 810 places sous l'enseigne APOLLO sur la commune de Sedan 73
Au titre des personnalités qualifiées :- Mme Nicole DELAUNAY, représentante des personnalités qualifiées en matière dedistribution et d'exploitation cinématographiques ;-M. Olivier CADILHON, représentant des personnalités qualifiées en matière dedéveloppement durable ;- Mme Anais BINETEAU, représentante des personnalités qualifiées en matièred'aménagement du territoire ;— M. Claude DRUART, représentant des personnalités qualifiées du département de la Meuse(département concerné par la zone d'influence du projet).
Charleville-Mézières, le { 6 MARS 2026Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture desArdennes,Président de la commission départementaled'aménagement cinémategraphique
Délais et voies de recours : (Code du cinéma et de l'image animée)La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peined'irrecevabilité de ce dernier. Le recours éventuel contre cette décision doit être adressé, dans un délai d'unmois à compter de la réception de la présente notification, par lettre recommandée avec demande d'avis deréception, à M. le Président de la commission nationale d'aménagement cinématographique :Direction du cinémaService de la diffusion en salles - Département Diffusion291 boulevard Raspail75675 Paris Cedex 14Le délai de recours d'un mois prévu à l'article L. 212-10-3 du code du cinéma et de l'image animée court:1° Pour le demandeur, à compter de la date de notification de la décision de la commission départementaled'aménagement cinématographique ;2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale d'aménagement cinématographique,à compter de la date de la réunion de la commission ou de la date à laquelle l'autorisation est réputéeaccordée ;3° Pour le médiateur du cinéma, à compter de la date de notification de la décision de la commissiondépartementale d'aménagement cinématographique ou de la date de notification de l'attestation du préfetlorsque l'autorisation est réputée accordée;4° Pour toute autre personne ayant intérêt à agir :a) Si le recours est exercé contre une décision de refus, à compter du premier jour de la période d'affichageen mairie;b) Si le recours est exercé contre une décision d'autorisation, à compter de la plus tardive des mesures depublicité prévues aux articles R. 212-7-18 et R. 212-7-19
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00019 - Décision n°2026-1 autorisant le transfert-extension du cinéma Turenne pour créer un
cinéma 5 écrans et 810 places sous l'enseigne APOLLO sur la commune de Sedan 74
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00019 - Décision n°2026-1 autorisant le transfert-extension du cinéma Turenne pour créer un
cinéma 5 écrans et 810 places sous l'enseigne APOLLO sur la commune de Sedan 75