CABINET DU PREFET


Paris, le 20 novembre 2023

ARRETE N°2023-01426
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 6ème
à l'occasion de la cérémonie d'hommage à Malik Oussekine
le 6 décembre 2023

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la demande de la Ville de Paris en date du 7 novembre 2023 ;
Considérant l'organisation de la cérémonie d'hommage à Malik Oussekine qui se
déroulera le 6 décembre 2023 à Paris 6ème ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants et du public ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E
Article 1er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 6 décembre 2023 de 14h00 à
20h00, rue Monsieur le Prince, dans sa portion comprise entre la rue Casimir Delavigne et la
rue Racine à Paris 6ème .
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 6 décembre 2023 de 16h00 à
19h00 dans les voies suivantes à Paris 6 ème :
- rue Monsieur le Prince, entre la rue Dupuytren et la rue Racine ;
- rue Casimir Delavigne.


2023-01423
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la Préfecture de
Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE




2023-01423

ANNEXE
A L'ARRETE N°2023-01426 DU 20 NOVEMBRE 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________




Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.