GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-280
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
R03-2024-10-10-00001 - liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs
aquatiques SDIS 973 (3 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2024-10-09-00003 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (2 pages) Page 7
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R03-2024-10-10-00001
liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs
aquatiques SDIS 973
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTE N°PORTANT ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES SAUVETEURS AQUATIQUES
VUVUVUVUVU
DU DÉPARTEMENT DE LA GUYANE POUR L'ANNÉE 2024LE PRÉFETDE LA RÉGION GUYANEPRÉFET DE GUYANE+++
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R 1424-52 ;la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, de modernisation de la Sécurité Civile ;l'Arrêté du 07 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;Le Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, en qualité de Préfet de laRégion Guyane, Préfet de la Guyane ;le Guide départemental de doctrine opérationnelle signé par Monsieur le préfet de la région Guyane le 10août 2020 ;SUR — proposition du Directeur Départemental - Chef de Corps, du Service d'Incendie et de Secours de la Guyane ;ARRÊTE,
ARTICLE 1°":les personnels dont les noms et qualifications suivent ci-après sont déclarés aptes à participeraux missions dévolues aux Sauveteurs Aquatiques et Sauveteurs aquatiques héliportés (SH)du Département de la Guyane:REFERENT DEPARTEMENTAL SAUVETAGE AQUATIQUE
Affectation Grade Nom-Prénom QualificationGroupement gestion desRisques et Mise en œuvreOpérationnelleAdjudant-chef NIAMA Jean SAV3. SH
REFERENT DEPARTEMENTAL ADJOINTAffectation Grade Nom-Prénom QualificationCIS Kourou Adjudant-chef ROTCHES Pascal SAV3. SHCIS Mana Sergent-chef REY Christian SAV3. SH
CHEFS DE BORD SAUVETEURS COTIERSAffectation Grade Nom-Prénom QualificationService Formation Adjudant-chef CAREME Jean-Charles SAV3. SHCIS Rémire Adjudant-chef LEON Henry SAV3. SHCIS St- Laurent Adjudant-chef MUNROE Antony SAV3. SHCIS Kourou Caporal SOPHIE Samuel SAV3
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NAGEURS SAUVETEURS COTIERSAffectation Grade Nom-Prénom QualificationSSQVS Lieutenant DEROCHE Julien SAV2CIS Rémire Adjudant-chef MARS Félix SAV2. SHCIS Rémire Adjudant-chef HENRI Djnah SAV2CIS Rémire Sergent-Chef HONORAT-Steve SAV2. SHCTA-CODIS Sergent KOKASON Philippe SAV2. SHCIS Rémire Caporal FERNANDES DOS SANTOS Samir SAV2. SHCIS Rémire Sergent-Chef NOKO Nicolas SAV2. SHCIS Rémire Sergent BOICEL Ronny SAV2CIS Rémire Caporal MOINET Jannick SAV2CIS St- Laurent Adjudant-chef MONROSE Steve SAV2CIS St- Laurent Caporal TIOUKA Ulany SAV2CIS St-Georges Adjudant-chef PERRERA Jean-Pierre SAV2CIS St-Georges Sergent MAMBRE Henri-Claude SAV2CIS Cayenne Sergent-Chef MONTET Marvin SAV2. SHCIS Cayenne Sergent REY Boris SAV2. SHCIS Cayenne Caporal VANEGAS Jills SAV2. SHCIS Cayenne Caporal GEZE Joris SAV2. SHCIS Macouria Sergent MELIS Julien SAV2CIS Matoury Caporal THOR Chong, Antoine SAV2NAGEURS SAUVETEURS AQUATIQUEAffectation Grade Nom-Prénom QualificationCIS Mana Officier Santé AUBIN Alexis SAV1CIS Mana Sapeur 1 classe | RAMOUCHE Samuel SAV1CIS Macouria Caporal ELIVIC José SAV1CIS Matoury Caporal POLONY Naima SAV1CIS Kourou Caporal BUISAN YPERALTA Marcos SAVI1CIS Kourou Caporal CIPPE Cillian SAV1CIS Kourou Sergent MONTGENIE Damien SAV1CIS Kourou Caporal JOLY Yoann SAV1CIS Kourou Caporal HORTH Patrick SAV1CIS St- Laurent Officier Santé BRILLANT David SAV1CIS St- Laurent Adjudant-chef KAYAMARE Sylvio SAV1CIS St- Laurent Caporal JAROENAPO Jean-Marie SAV1CIS Rémire Caporal BALOURD Loic SAV1CIS Rémire Caporal MOUA Thierry SAV1CIS Rémire Caporal DEROCHE Emeraude SAV1CIS Rémire Sapeur 2 classe | ZARRINJAM Pierre SAV1CIS Rémire Sapeur 2 classe | LEDIEU Hortense SAV1CIS Rémire Sapeur 2 classe | TAVARES DA SILVA Thierry SAV1CIS Rémire Sapeur 2 classe | HORTH Chris SAV1CIS Rémire Caporal LARUADE Ludovic SAV1CIS Rémire Caporal ROBO Rylian SAV1CIS Rémire Caporal NICOLAS Meddy SAV1CIS Rémire Caporal DELNATTE César SAV1CIS Rémire Sapeur 2 classe | NERON Nathalie SAV1CIS Cayenne Sapeur 2 classe | MBACKE Adams SAV1CIS Cayenne Sapeur 2 classe | VARLIN Walditon SAV1CIS Iracoubo Sergent KAJIRALE Rudy SAV1CIS St-Georges Officier Santé MELLON Marine SAV1CIS St-Georges Sapeur 2 classe | BAPTISTE Brayde SAV1Sapeur 2 classe | ELFORT Rodrigue SAV1CIS St-Georges
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
la présente liste est établie pour une durée de 1 an ;l'aptitude opérationnelle peut être retirée temporairement ou définitivement, notamment,compte tenu d'une inaptitude médicale.L'arrété préfectoral N° R03-2024-04-17-00003 est abrogé.Le Directeur Départemental, les chefs de groupements, les chefs de centres, chacun en ce quiles concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Fait à Cayenne, le : U 7 OCT 2024
Le Préfet,
Le sous-préfet, dirgétéur de cabinet,directeur géné la sécurité,
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-10-09-00003
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-09-00003 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PREFET
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Préfet, en qualité
de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté du m inistre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 8 octobre 2024, formulée par le directeur régional des douanes de
Guyane visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de prévenir des mouvements
transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux agents des douanes, dans l'exercice
de leurs missions, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs, aux fins de prévenir des mouvements
transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac ;
Considérant que la Guyane, en raison de ses frontières fluviales tant avec le Brésil sur plus de
700 km, qu'avec le Suriname sur plus de 400 km, est un territoire propice aux mouvements
frontaliers de marchandises prohibées ; que la circulation illégale d'armes à feu est
régulièrement constatée par les forces de sécurité intérieure ;
Considérant que la demande porte sur la surveillance et la détection des flux transfrontaliers
de marchandises illicites issues du trafic fluvial sur les fleuves Maroni et Oyapock, ainsi que sur
l'ensemble de la bande littorale guyanaise et une ligne tracée à 40 km à l'intérieur du territoire
de la Guyane, en vue de les constater et de les réprimer en application du code des douanes.
Considérant que la brigade de surveillance intérieure (BSI) de Cayenne et que la brigade de
surveillance extérieure (BSE) de Saint-Laurent-du-Maroni de la direction régionale des douanes
de Guyane ont une compétence territoriale qui correspond à la zone comprise entre la bande
littorale et les frontières fluviales avec le Suriname et le Brésil et une ligne tracée à 40 km à
l'intérieur du territoire de la Guyane.
Considérant que les drones seront utilisés en complément des moyens terrestres de la
direction générale des douanes et des droits indirects ; que par leur discrétion, ils contribuent
à l'efficacité et à la sécurité du dispositif de surveillance et de contrôle ;
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-09-00003 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Considérant que seules les images prises à partir de drones permettront aux agents des
douanes de constater et de réprimer les mouvements transfrontaliers de marchandises
prohibées au vu de la configuration géographique du fleuve et de ses affluents ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras, chacune étant
aéroportée sur un drone aérien léger multi-rotors de moins de 10 kg, opéré par des agents des
douanes affectés à la brigade de surveillance intérieure de Cayenne et à la brigade de
surveillance extérieure de Saint-Laurent-du-Maroni, que ce dispositif est exploité à titre
expérimental, et pendant une durée de 3 mois ;
A titre exceptionnel, le présent recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images ne fera pas l'objet d'une information du public afin de garantir la nécessaire
discrétion de cette opération de surveillance.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la
réglementation et des contrôles ;
Arrête
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction régionale
des douanes et des droits indirects de Guyane, est autorisée au titre de ses missions de
prévention des mouvements transfrontaliers de toute marchandise prohibée par le code des
douanes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux. Par ailleurs, chacun des drones mis en œuvre a un
poids inférieur à 10 kg.
Article 3 – La présente autorisation est limitée à la zone comprise entre la bande littorale et les
frontières fluviales avec le Suriname et le Brésil et une ligne tracée à 40 km à l'intérieur du
territoire de la Guyane.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée à compter de la publication de cet arrêté pour
une durée de trois mois.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'utilisation du drone.
Article 6 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la
réglementation et des contrôles, et le directeur régional des douanes et des droits indirects de
Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 09 octobre 2024
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-09-00003 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9