PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-293
PUBLIÉ LE 24 MAI 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Pôle d'Intérêt Commun PIC
75-2023-05-16-00010 - Arrêté n°23 150 006 du 16 mai 2023 portant
délégation de signature du Directeur du Pôle d□Intérêt Commun Sécurité,
Maintenance et Services, Service Central des Blanchisseries et Service
Central des Ambulances (2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
75-2023-05-24-00007 - Rectificatif du 24 mai 2023 du recueil des actes
administratifs spécial (nominatifs) n°75-2023-287 publié le 23 mai 2023, en
raison d'une erreur matérielle de double publication dans ce recueil de
l□arrêté du 16 mai 2023 de
délégation de signature du directeur du Pôle
d□Intérêt Commun Sécurité Maintenance Services (SMS), Service Central
des Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA) (1 page) Page 6
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-05-16-00010
Arrêté n°23 150 006 du 16 mai 2023 portant
délégation de signature du Directeur du Pôle
d□Intérêt Commun Sécurité, Maintenance et
Services, Service Central des Blanchisseries et
Service Central des Ambulances
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-16-00010 - Arrêté n°23 150 006 du 16 mai 2023 portant délégation de signature du
Directeur du Pôle d□Intérêt Commun Sécurité, Maintenance et Services, Service Central des Blanchisseries et Service Central des
Ambulances3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

1/2 Arrêté n° 23-150 006 portant délégation de signatur e du Directeur du Pôle d'Intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services, Service C entral des Blanchisseries
et Service Central des Ambulances

Le Directeur du pôle d'intérêt commun Sécurité, mai ntenance et services, Service central des
blanchisseries et Service central des ambulances

Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-7, R.6143-38, R 6147-5,
R.6147-10 et D.6143-33,

Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,


Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d u directeur général de l'Assistance publique –
hôpitaux de Paris,


Vu l'arrêté DG n°75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 m odifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris .


Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique – h ôpitaux de Paris.


Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par
le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs de g roupes hospitalo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt c ommun,

A R R E T E


Article 1 : en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Je an-Charles GRUPELI,
directeur du Pôle d'Intérêt Commun Sécurité, mainte nance et services, Service central des
blanchisseries et Service central des ambulances, d élégation de signature est donnée à :

- Monsieur Michel FEUGAS, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au directeur chargé
des ressources humaines du PIC SCA SCB SMS
- Monsieur Cédric MARTIN, ingénieur en chef de clas se normale, directeur de la fonction
linge au SCB.
- Monsieur Jean-Luc PAUME, ingénieur hospitalier, d irecteur de la maintenance du PIC
SCA, SCB, SMS.
- Monsieur Pascal JAGNIAK, attaché d'administration hospitalière, responsable du
contrôle de gestion - responsable des services écon omiques du PIC SCA, SCB, SMS.
- Madame Fatima FRIJY, attachée d'administration ho spitalière , responsable des
ressources humaines du PIC SCA SCB SMS. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-16-00010 - Arrêté n°23 150 006 du 16 mai 2023 portant délégation de signature du
Directeur du Pôle d□Intérêt Commun Sécurité, Maintenance et Services, Service Central des Blanchisseries et Service Central des
Ambulances4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

2/2
A l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions de toute nature relevant du fonctionnement
du Pôle d'intérêt commun Service central des ambula nces Service central des
blanchisseries et sécurité, maintenance et services ,


Article 2 : les titulaires de la présente délégation assurer ont la publicité des actes qu'ils
auront signés en vertu de cette délégation, conform ément à l'article R. 6143-38 susvisé du
Code de la santé publique.

Article 3 : l'arrêté directorial n° 22 150 001 du 11 juillet 2022 est abrogé

Article 4 : cet arrêté sera publié au Recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la
région Ile de France, de la préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 16 mai 2022

Le Directeur du pôle d'intérêt commun
Sécurité, Maintenance et Services
Service Central des Blanchisseries
Service Central des Ambulances
SIGNE
Jean-Charles GRUPELI


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-16-00010 - Arrêté n°23 150 006 du 16 mai 2023 portant délégation de signature du
Directeur du Pôle d□Intérêt Commun Sécurité, Maintenance et Services, Service Central des Blanchisseries et Service Central des
Ambulances5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-05-24-00007
Rectificatif du 24 mai 2023 du recueil des actes
administratifs spécial (nominatifs) n°75-2023-287
publié le 23 mai 2023, en raison d'une erreur
matérielle de double publication dans ce recueil
de l□arrêté du 16 mai 2023 de
délégation de signature du directeur du Pôle
d□Intérêt Commun Sécurité Maintenance
Services (SMS), Service Central des Blanchisseries
(SCB), Service Central des Ambulances (SCA)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-05-24-00007 - Rectificatif du 24 mai 2023 du recueil des actes
administratifs spécial (nominatifs) n°75-2023-287 publié le 23 mai 2023, en raison d'une erreur matérielle de double publication dans
ce recueil de l□arrêté du 16 mai 2023 de
délégation de signature du directeur du Pôle d□Intérêt Commun Sécurité Maintenance Services (SMS), Service Central des
Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA)6
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

1 RECTIFICATIF

Rectificatif du 24 mai 2023 du recueil des actes ad ministratifs spécial (nominatifs) n°75-2023-287 publié le 23
mai 2023, en raison d'une erreur matérielle de doub le publication dans ce recueil de l'arrêté du 16 ma i 2023 de
délégation de signature du directeur du Pôle d'Inté rêt Commun Sécurité Maintenance Services (SMS), Ser vice
Central des Blanchisseries (SCB), Service Central d es Ambulances (SCA) :

1° En page 2 du sommaire :

Au lieu de lire « 75-2023-05-23-00004 - Arrêté de d élégation de signature du directeur du Pôle d'Intér êt Commun
Sécurité Maintenance Services (SMS), Service Centra l des Blanchisseries (SCB), Service Central des Amb ulances
(SCA) (2 pages)

Lire « 75-2023-05-16-00009- Arrêté de délégation de signature du directeur du Pôle d'Intérêt Commun Sé curité
Maintenance Services (SMS), Service Central des Bla nchisseries (SCB), Service Central des Ambulances ( SCA) (2
pages) » ;

2° En pages 6, 7 et 8, au lieu de lire « 75-2023-05 -23-00004 »

Lire « 75-2023-05-16-00009 » Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-05-24-00007 - Rectificatif du 24 mai 2023 du recueil des actes
administratifs spécial (nominatifs) n°75-2023-287 publié le 23 mai 2023, en raison d'une erreur matérielle de double publication dans
ce recueil de l□arrêté du 16 mai 2023 de
délégation de signature du directeur du Pôle d□Intérêt Commun Sécurité Maintenance Services (SMS), Service Central des
Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA)7