PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-24-07-2024
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
CENTRE DE DETENTION DE MELUN / Bureau des affaires générales
D77-2024-07-24-00003 - Délégation discipline brigadiers-chefs CD
Melun au 24.07.2024 (1 page) Page 3
D77-2024-07-24-00002 - Délégation signature CE CD Melun au
24.07.2024 (2 pages) Page 5
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CENTRE DE DETENTION DE MELUN
D77-2024-07-24-00003
Délégation discipline brigadiers-chefs CD Melun
au 24.07.2024
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-07-24-00003 - Délégation discipline brigadiers-chefs CD Melun au 24.07.2024 3
MINISTERE Direction'L?bEté'-A JUSTICE de l'administration pénitentiaireË'gaï'te'Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre de détention de MelunDelcdamactives2024-2
Décision portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 ;Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1" janvier 2022 nommant madame BénédicteRIOCREUX en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de Melun ;Madame Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement du centre de détention de Melun ;DECIDE :(Décision qui abroge celle du 11 juin 2024)
Article 1¢ : Délégation permanente de signature est donnée à madame Sanaa EDDAHBI, brigadier-chef, Monsieur Hicham KADDOURI, brigadier-chef, Monsieur Bertrand LALLY, brigadier-chef,Monsieur Mike LOSSON, brigadier-chef, Monsieur Lionel MONDOR, brigadier-chef, MadameSamantha RAVOUX, brigadier-chef et Monsieur Lionel SEVELE, brigadier-chef au centre de détentionde Melun, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :— Décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en celluleindividuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;— Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue.Article 2 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne à Melun et affichée au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MelunLe 24 juillet 2024
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-07-24-00003 - Délégation discipline brigadiers-chefs CD Melun au 24.07.2024 4
CENTRE DE DETENTION DE MELUN
D77-2024-07-24-00002
Délégation signature CE CD Melun au 24.07.2024
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-07-24-00002 - Délégation signature CE CD Melun au 24.07.2024 5
| =1 | DirectionMINISTÈRE 4 _ tc usDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre de détention de MelunDelcdmactives2024-2
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1°" janvier 2022 nommant madame Bénédicte RIOCREUX, en qualitéde cheffe d'établissement du centre de détention de Melun ;Madame Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement du centre de détention de Melun ;Arrêté qui abroge celui du 29 septembre 2023 ;ARRETE :Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Antonin GAYTON, directeur adjoint du cdMelun, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article_2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE, attachéd'administration de I'Etat, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck BESNIET, directeur technique, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe COMPAROT, chef de servicepénitentiaire, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yohann DEBAN, commandant pénitentiaire,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent DE FONDAUMIERE, capitainepénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Aoutman EL FELALI, capitaine pénitentiaire,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Michelina JALET, capitaine pénitentiaire, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme LORENZI, capitaine pénitentiaire,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-07-24-00002 - Délégation signature CE CD Melun au 24.07.2024 6
Ex DirectionMINISTÈRE radministrati eDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireL'z'bertéEgalitéFraternité
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Jean-Max PAYET, capitaine pénitentiaire,aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-jointArticle 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Daniel PITON, capitaine pénitentiaire, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sanaa EDDAHBI, brigadier-chef, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hicham KADDOURI, brigadier-chef, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bertrand LALLY, brigadier-chef, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mike LOSSON, brigadier-chef, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel MONDOR, brigadier-chef, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Samantha RAVOUX, brigadier-chef, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel SEVELE, brigadier-chef, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 19 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne àMelun et affichée au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Melun,Le 24 juillet 2024
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-07-24-00002 - Délégation signature CE CD Melun au 24.07.2024 7