PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-103
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
33-2024-05-03-00011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément SAFARI KIDS -
SAP 800136764 (2 pages) Page 4
33-2024-05-03-00029 - Récépissé de déclaration AZDANI MALIKA - SAP
984851733 (2 pages) Page 7
33-2024-05-03-00014 - Récépissé de déclaration BENKHELLAT NAOUEL - SAP
982326498 (2 pages) Page 10
33-2024-05-03-00016 - Récépissé de déclaration BOUDINEAU MAXIME - SAP
924052012 (2 pages) Page 13
33-2024-05-03-00015 - Récépissé de déclaration CORRIVAUD AURELIE - CHIC
ET CHOC - SAP 529351819 (2 pages) Page 16
33-2024-05-03-00023 - Récépissé de déclaration DDS PROPRETE
SAKOUVOGUI DAOUDA - SAP 849994124 (2 pages) Page 19
33-2024-05-03-00028 - Récépissé de déclaration DHRS MULTISERVICES - SAP
984146142 (2 pages) Page 22
33-2024-05-03-00027 - Récépissé de déclaration EFFICACE SERVICE - SZAP
984312637 (2 pages) Page 25
33-2024-05-03-00012 - Récépissé de déclaration EL FATIHI YOUSSEF - SAP
982503922 (2 pages) Page 28
33-2024-05-03-00022 - Récépissé de déclaration GOJILOGI - SAP 984601484 (2
pages) Page 31
33-2024-05-03-00026 - Récépissé de déclaration HYGIE NETTOYAGE - SAP
980371637 (2 pages) Page 34
33-2024-05-03-00020 - Récépissé de déclaration JFEET - SAP 789324225 (2
pages) Page 37
33-2024-05-03-00024 - Récépissé de déclaration LAFOURCADE JULIE - SAP
984674952 (2 pages) Page 40
33-2024-05-03-00025 - Récépissé de déclaration LIDIASERVICE - SAP
984653550 (2 pages) Page 43
33-2024-05-03-00018 - Récépissé de déclaration LOPEZ MAALI THOMAS - SAP
984336081 (2 pages) Page 46
33-2024-05-03-00013 - Récépissé de déclaration MARINE JOLY - SAP
927904433 (2 pages) Page 49
33-2024-05-03-00021 - Récépissé de déclaration NOGUEIRA FILIPA - SAP
984763433 (2 pages) Page 52
33-2024-05-03-00017 - Récépissé de déclaration SICAUD FLORENCE - SAP
914533625 (2 pages) Page 55
33-2024-05-03-00019 - Récépissé de déclaration TADILIOUI NOHAILA - SAP
984989442 (2 pages) Page 58
2
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2024-05-03-00007 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de
Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème classe, domaine « Techniques de
l'information et de la documentation : imagerie médicale » en vue de pourvoir un
poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 61
33-2024-05-03-00009 - décision d'ouverture d'un concours sur titres d'ingénieur
hospitalier domaine « biomédical » en vue de pourvoir un poste au sein du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 64
33-2024-05-03-00008 - décision d'ouverture d'un concours sur titres d'ingénieur
hospitalier domaine « Imagerie médicale » en vue de pourvoir un poste au sein du
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 67
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2024-05-02-00013 - Arrêté du 2 mai 2024 portant interdiction temporaire à la
navigation et l'accostage sur la Garonne, entre pont Chaban Delmas et pont
d'Aquitaine, pour le relais de la flamme olympique le 23 mai 2024 (3 pages) Page 70
33-2024-05-03-00010 - Décision n° SDML 2024 100 du 3 mai 2024 portant
autorisation de manifestation nautique sur les eaux intérieures du département de
la Gironde (4 pages) Page 74
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-05-03-00006 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-024 DU
03/05/2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire


RN134 –
Commune de Gan
Travaux de canalisation d'eau potable
(PR
45+770)

Pétitionnaire : SIEP de Jurançon (4 pages) Page 79
DIRCO / Secrétariat Général
33-2024-05-06-00002 - Arrêté DIRCO n° 2024-3 du 6 mai 2024 portant
subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière
d'administration générale (6 pages) Page 84
33-2024-05-06-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir
adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-4 du 6 mai 2024 (4 pages) Page 91
SOUS-PREFECTURE DE LANGON / Pôle réglementation
33-2024-05-06-00001 - Arrêté modificatif du 6 mai portant sur renouvellement des
membres des CCLE des communes de l'arrondissement de LANGON (2 pages) Page 96
3
33-2024-05-03-00011
Arrêté portant renouvellement d'agrément SAFARI
KIDS - SAP 800136764
- 33-2024-05-03-00011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément SAFARI KIDS - SAP 800136764 4
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ; se
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraternite
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 800136764
N° SIREN 800136764
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232- 10, D. 7231-1, D.7231-2,
D.7233-1;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l' artlcle R. 7232-6 du code du tra-
vail ;
Vu Ia demande de renouvellement d'agrément déposée le 23 octobre 2023 par Mme. BOUREAUD Virgi-
nie pour I' organlsme « SAFARI KIDS » ;
Vu l'autorisation émise le 29 mars 2024 par le président du consell départemental ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément de l'organisme « SAFARI KIDS » dont l'établissement principal est situé 42 Cours DE VER—
DUN 33000 BORDEAUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 avril 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 .
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (33)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modifi-
cation prealable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il de-
vra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'interven-
'tion.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
DDETS
26 rue des Maraîchers - CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47 -
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément SAFARI KIDS - SAP 800136764 5
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du Code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du tra-
vail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comp-
tabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703
PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli-
cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » ac-
cessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Bordeaux,le T 3 MAI 2024
Pour le Préfet, pour le Directeur Départe
mental de I'Emploi, du Travail et des Solidar
rités et par sybdélégation,
DDETS33 ;
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément SAFARI KIDS - SAP 800136764 6
33-2024-05-03-00029
Récépissé de déclaration AZDANI MALIKA - SAP
984851733
- 33-2024-05-03-00029 - Récépissé de déclaration AZDANI MALIKA - SAP 984851733 7
E Direction départementale de l'emploi,
Ë'ÈÊËÆÈlRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984851733
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 février 2024 par l'organisme Malika Azdani, 19 RUE LUCIE
AUBRAC 33300 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 29/02/2024 par Mme AZDANI MALIKA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Malika Azdani dont l'établissement principal est situé 19 RUE LUCIE AUBRAC 33300
BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 984851733 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application. informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.4747 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00029 - Récépissé de déclaration AZDANI MALIKA - SAP 984851733 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut €galement étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le -3 1
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de I' iques de I'emploi
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00029 - Récépissé de déclaration AZDANI MALIKA - SAP 984851733 9
33-2024-05-03-00014
Récépissé de déclaration BENKHELLAT NAOUEL -
SAP 982326498
- 33-2024-05-03-00014 - Récépissé de déclaration BENKHELLAT NAOUEL - SAP 982326498 10
E Direction départementale de l'emploi,
PDÊËIÎÈIRONDE | du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 982326498
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; —
Vu la demande de déclaration déposée le 25 février 2024 par l'organisme de Mme BENKHELLAT
NAOUEL, 47 RUE VICTOR HUGO 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 25/02/2024 par Mme BENKHELLAT NAOUEL en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 47 RUE VICTOR HUGO 33160 SAINT-MEDARD-EN-
JALLES et enregistré sous le N° SAP 982326498 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00014 - Récépissé de déclaration BENKHELLAT NAOUEL - SAP 982326498 11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Té| : 05.47.4747 47 -
www.gironde.gouv.frElodie Glandier
- 33-2024-05-03-00014 - Récépissé de déclaration BENKHELLAT NAOUEL - SAP 982326498 12
33-2024-05-03-00016
Récépissé de déclaration BOUDINEAU MAXIME -
SAP 924052012
- 33-2024-05-03-00016 - Récépissé de déclaration BOUDINEAU MAXIME - SAP 924052012 13
Œ Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET _ emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 924052012
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 février 2024 par l'organisme MB SERVICES, 309 Avenue
Général de gaulle 33290 Blanquefort ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 26/02/2024 par M. Boudineau Maxime en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MB
SERVICES dont l'établissement principal est situé 309 Avenue Général de gaulle 33290 Blanquefort et
enregistré sous le N° SAP 924052012 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
< Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
pSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47,47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00016 - Récépissé de déclaration BOUDINEAU MAXIME - SAP 924052012 14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse àAce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 3 | 2224
Élodie Glandiër
- 33-2024-05-03-00016 - Récépissé de déclaration BOUDINEAU MAXIME - SAP 924052012 15
33-2024-05-03-00015
Récépissé de déclaration CORRIVAUD AURELIE -
CHIC ET CHOC - SAP 529351819
- 33-2024-05-03-00015 - Récépissé de déclaration CORRIVAUD AURELIE - CHIC ET CHOC - SAP 529351819 16
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET T ey T
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Égalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 529351819
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 4 mars 2024 par l'organisme CHIC & CHOC, 12 RUE DU
LAVOIR 33640 ISLE-SAINT-GEORGES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 04/03/2024 par Mme CORRIVAUD AURELIE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme CHIC & CHOC dont l'établissement principal est situé 12 RUE DU LAVOIR 33640 ISLE-SAINT-
GEORGES et enregistré sous le N° SAP 529351819 pour les activités suivantes en mode prestataire:
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
< Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du trävail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00015 - Récépissé de déclaration CORRIVAUD AURELIE - CHIC ET CHOC - SAP 529351819 17
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 27 AI 2024œ 3
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
" solidarités
de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
'Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00015 - Récépissé de déclaration CORRIVAUD AURELIE - CHIC ET CHOC - SAP 529351819 18
33-2024-05-03-00023
Récépissé de déclaration DDS PROPRETE
SAKOUVOGUI DAOUDA - SAP 849994124
- 33-2024-05-03-00023 - Récépissé de déclaration DDS PROPRETE SAKOUVOGUI DAOUDA - SAP 849994124 19
Œ | Direction départementale de l'emploi,
EREFET dut il et des solidaritésDE LA GIRONDE v travail et de idari
Liberte
Egalite
Frateraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 849994124
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 février 2024 par l'organisme DDS PROPRETE, 9 ALL JEAN
BENAIS 33300 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 23/02/2024 par M. SAKOUVOGUI DAOUDA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme DDS PROPRETE dont l'établissement principal est situé 9 ALL JEAN BENAIS 33300
BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 849994124 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00023 - Récépissé de déclaration DDS PROPRETE SAKOUVOGUI DAOUDA - SAP 849994124 20
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le -3
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'umité es de l'emploi
Élodie Glandier
- 33-2024-05-03-00023 - Récépissé de déclaration DDS PROPRETE SAKOUVOGUI DAOUDA - SAP 849994124 21
33-2024-05-03-00028
Récépissé de déclaration DHRS MULTISERVICES -
SAP 984146142
- 33-2024-05-03-00028 - Récépissé de déclaration DHRS MULTISERVICES - SAP 984146142 22
Ex Direction départementale de I'emploi,
PDFÈÊ{AETÇ.BAIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Ægalite
Fraterdite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984146142
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 février 2024 par l'organisme DHRS MULTI SERVICES, 24 BIS
Avenue de Bordeaux 33340 LESPARRE MEDOC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 12/02/2024 par M. Dihars Jérémy en qualité de dirigeant, pour l'organisme DHRS
MULTI SERVICES dont l'établissement principal est situé 24 BIS Avenue de Bordeaux 33340 LESPARRE
MEDOC et enregistré sous le N° SAP984146142 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« _ Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une. déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47 .47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00028 - Récépissé de déclaration DHRS MULTISERVICES - SAP 984146142 23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le -3.
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de I'
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00028 - Récépissé de déclaration DHRS MULTISERVICES - SAP 984146142 24
33-2024-05-03-00027
Récépissé de déclaration EFFICACE SERVICE -
SZAP 984312637
- 33-2024-05-03-00027 - Récépissé de déclaration EFFICACE SERVICE - SZAP 984312637 25
Œ Direction départementale de l'emploi,
PDËÊIŒEIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Frateraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984312637
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19 février 2024 par l'organisme Efficace service, 51 Rue 19
Joseph labat 33150 CENON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 19/02/2024 par Mme. Assaaoudi Nadia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
efficace- service dont l'établissement principal est situé 51 Rue 19 Joseph labat 33150 CENON et
enregistré sous le N° SAP 984312637 pour les activités suivantes en mode prestataire:
» Soutien scolaire ou cours à domicile
< Entretien de la maison et travaux ménagers
< Préparation de repas à domicile
< Livraison de repas à domicile
< Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. ;
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00027 - Récépissé de déclaration EFFICACE SERVICE - SZAP 984312637 26
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 3 MA
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'Pnité phlitierves de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gôuv.fr
- 33-2024-05-03-00027 - Récépissé de déclaration EFFICACE SERVICE - SZAP 984312637 27
33-2024-05-03-00012
Récépissé de déclaration EL FATIHI YOUSSEF -
SAP 982503922
- 33-2024-05-03-00012 - Récépissé de déclaration EL FATIHI YOUSSEF - SAP 982503922 28
E Direction départementale de I'emploi,
ËËÉIŒEIRONDE du travail et des solidarités
L_ibrrtc
Egalité
Fraiersite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 982503922
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 février 2024 par l'organisme de M. EL FATIHI Youssef, 10 RUE
ROBERT ESCARPIT 33600 PESSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 09/02/2024 par M. El Fatihi Youssef en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 10 RUE ROBERT ESCARPIT 33600 PESSAC et enregistré sous le N°
SAP 982503922 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00012 - Récépissé de déclaration EL FATIHI YOUSSEF - SAP 982503922 29
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 3
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités '
et par subdélégation,
es de I'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00012 - Récépissé de déclaration EL FATIHI YOUSSEF - SAP 982503922 30
33-2024-05-03-00022
Récépissé de déclaration GOJILOGI - SAP
984601484
- 33-2024-05-03-00022 - Récépissé de déclaration GOJILOGI - SAP 984601484 31
E Direction départementale de l'emploi,
PREFET . AL
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Frateritité
Récépissé de déclaration:
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 984601484
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 février 2024 par l'organisme Gojilogi, 46 ALL CHRISTOPHE
COLOMB 33260 LA TESTE-DE-BUCH ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 23/02/2024 par Mme. DARRIBAT SOPHIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 46 ALL CHRISTOPHE COLOMB 33260 LA TESTE-DE-BUCH et
enregistré sous le N° SAP 984601484 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de'la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47 47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00022 - Récépissé de déclaration GOJILOGI - SAP 984601484 32
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 3 MAI
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'Ünité / @ de I'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05,47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00022 - Récépissé de déclaration GOJILOGI - SAP 984601484 33
33-2024-05-03-00026
Récépissé de déclaration HYGIE NETTOYAGE -
SAP 980371637
- 33-2024-05-03-00026 - Récépissé de déclaration HYGIE NETTOYAGE - SAP 980371637 34
E Direction départementale de I'emploi,
PDÊÊLFÊEIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fratértite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 980371637
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 18 décembre 2023 par l'organisme HYGIE NETTOYAGE, 25
RUE DU DIX NEUF MARS 1962 33400 TALENCE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 18/12/20234 par M. RODOPSKI YORDAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme
HYGIE NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 25 RUE DU DIX NEUF MARS 1962 33400
TALENCE et enregistré sous le N° SAP 980371637 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménager
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00026 - Récépissé de déclaration HYGIE NETTOYAGE - SAP 980371637 35
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le - 3 anA
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unifé poli I'emploi
- 33-2024-05-03-00026 - Récépissé de déclaration HYGIE NETTOYAGE - SAP 980371637 36
33-2024-05-03-00020
Récépissé de déclaration JFEET - SAP 789324225
- 33-2024-05-03-00020 - Récépissé de déclaration JFEET - SAP 789324225 37
E Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET , sè
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Frateraste
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 789324225
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 février 2024 par l'organisme JFEET, 130 AV DE L
HIPPODROME 33320 EYSINES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 28/02/2024 par M. FIOLET JEREMY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JFEET
dont l'établissement principal est situé 130 AV DE L HIPPODROME 33320 EYSINES et enregistré sous le
N° SAP 789324225 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail: Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00020 - Récépissé de déclaration JFEET - SAP 789324225 38
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47 .47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX ,le — 3 MA| 7074
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
iques de l'emploi
Élodie Glandier
- 33-2024-05-03-00020 - Récépissé de déclaration JFEET - SAP 789324225 39
33-2024-05-03-00024
Récépissé de déclaration LAFOURCADE JULIE -
SAP 984674952
- 33-2024-05-03-00024 - Récépissé de déclaration LAFOURCADE JULIE - SAP 984674952 40
ÆE ; Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET _ emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 984674952
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 février 2024 par l'organisme de Mme LAFOURCADE Julie, 29
avenue des Provinces ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 22/02/2024 par Mme LAFOURCADE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]
dont l'établissement principal est situé 29 Avenue des Provinces 33600 PESSAC et enregistré sous le N°
SAP984674952 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Assistance administrative a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00024 - Récépissé de déclaration LAFOURCADE JULIE - SAP 984674952 41
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le - 3
Élodie Glanète
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00024 - Récépissé de déclaration LAFOURCADE JULIE - SAP 984674952 42
33-2024-05-03-00025
Récépissé de déclaration LIDIASERVICE - SAP
984653550
- 33-2024-05-03-00025 - Récépissé de déclaration LIDIASERVICE - SAP 984653550 43
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . idarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984653550
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 février 2024 par l'organisme LIDIA SERVICE, 1 RUE MARCEL
PAUL 33150 CENON ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 22/02/2024 par Mme. MERCADO TORIBIO LIDIA MIGUELAINE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 RUE MARCEL PAUL 33150 CENON
et enregistré sous le N° SAP 984653550 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
I peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00025 - Récépissé de déclaration LIDIASERVICE - SAP 984653550 44
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le =
4 ase
Pour le préfet, pour le directeur — *"
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'upité lli
Élodie Glandiere l'emploi
- 33-2024-05-03-00025 - Récépissé de déclaration LIDIASERVICE - SAP 984653550 45
33-2024-05-03-00018
Récépissé de déclaration LOPEZ MAALI THOMAS -
SAP 984336081
- 33-2024-05-03-00018 - Récépissé de déclaration LOPEZ MAALI THOMAS - SAP 984336081 46
Œ Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET ; emp'o
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984336081
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de declaratlon déposée le 27 février 2024 par l organlsme de M. LOPEZ-MAALI THOMAS,
36 AV LEON BLUM 33110 LE BOUSCAT ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 27/02/2024 par M. LOPEZ-MAALI THOMAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 36 AV LEON BLUM 33110 LE BOUSCAT et enreglstre sous le N°
SAP 984336081 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hlerarchlque adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours .contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »y
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.4747 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00018 - Récépissé de déclaration LOPEZ MAALI THOMAS - SAP 984336081 47
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le ~ 3 MAI 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe d'e l'urft itiques de l'emploi
Élodie Gla
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00018 - Récépissé de déclaration LOPEZ MAALI THOMAS - SAP 984336081 48
33-2024-05-03-00013
Récépissé de déclaration MARINE JOLY - SAP
927904433
- 33-2024-05-03-00013 - Récépissé de déclaration MARINE JOLY - SAP 927904433 49
E Direction départementale de I'emploi,
PREFET il et e darité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 927904433
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19 avril 2024 par l'organisme Joly, 3 Lieu dit Perruchon 33570
Lussac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 19/04/2024 par Mme Joly Marine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Joly
dont l'établissement principal est situé 3 Lieu dit Perruchon 33570 Lussac et enregistré sous le N° SAP
927904433 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Préparation de repas à domicile
« Assistance administrative à domicile
« Soins d'esthétique à domicilè pour personnes dépendantes
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00013 - Récépissé de déclaration MARINE JOLY - SAP 927904433 50
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
pEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 3 R
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'uité iques de I'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00013 - Récépissé de déclaration MARINE JOLY - SAP 927904433 51
33-2024-05-03-00021
Récépissé de déclaration NOGUEIRA FILIPA - SAP
984763433
- 33-2024-05-03-00021 - Récépissé de déclaration NOGUEIRA FILIPA - SAP 984763433 52
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fratentité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984763433
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 1" mars 2024 par l'organisme de Mme Nogueira Filipa, 21 AV
DES COTES DE BOURG 33710 PRIGNAC-ET-MARCAMPS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 01/03/2024 par Mme NOGUEIRA MONTEIRO FILIPA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 21 AV DES COTES DE BOURG 33710 PRIGNAC-ET-
MARCAMPS et enregistré sous le N° SAP984763433 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
< Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
*Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hlerarchlque adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00021 - Récépissé de déclaration NOGUEIRA FILIPA - SAP 984763433 53
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le R; -3 M 204
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
- 33-2024-05-03-00021 - Récépissé de déclaration NOGUEIRA FILIPA - SAP 984763433 54
33-2024-05-03-00017
Récépissé de déclaration SICAUD FLORENCE -
SAP 914533625
- 33-2024-05-03-00017 - Récépissé de déclaration SICAUD FLORENCE - SAP 914533625 55
Œx Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ; oy
DE LA GIRONDE ; du travail et des solidarités
Liberté
- Egalité
Fraterite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 914533625
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 février 2024 par l'organisme de Mme SICAUD Florence, 20
RUE JEAN PAUL SARTRE 33450 SAINT-LOUBES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 26/02/2024 par Mme SICAUD FLORENCE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 20 RUE JEAN PAUL SARTRE 33450 SAINT-LOUBES et enregistré
sous le N° SAP 914533625 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
< Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
» Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » p P PP q y
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00017 - Récépissé de déclaration SICAUD FLORENCE - SAP 914533625 56
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 3 - A 2974
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du_travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00017 - Récépissé de déclaration SICAUD FLORENCE - SAP 914533625 57
33-2024-05-03-00019
Récépissé de déclaration TADILIOUI NOHAILA -
SAP 984989442
- 33-2024-05-03-00019 - Récépissé de déclaration TADILIOUI NOHAILA - SAP 984989442 58
E Direction départementale de I'emploi,
PREFET kg empe
DE LA GIRONDE du travail e des solidarités
Liberte
Egalité
Frateraite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984989442
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 février 2024 par l'organisme de Mme TADILIOUI NOHAILA,
6 RUE CLARE 33800 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 27/02/2024 par Mme TADILIOUI NOHAILA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 RUE CLARE 33800 BORDEAUX et enregistré sous le
N° SAP 984989442 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-03-00019 - Récépissé de déclaration TADILIOUI NOHAILA - SAP 984989442 59
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à°ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47,47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le - 3 | 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de I'unit
)_ 's de l'emploi
- 33-2024-05-03-00019 - Récépissé de déclaration TADILIOUI NOHAILA - SAP 984989442 60
CHU BORDEAUX
33-2024-05-03-00007
décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
de Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème classe,
domaine « Techniques de l'information et de la
documentation : imagerie médicale » en vue de
pourvoir un poste au sein du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-03-00007 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème
classe, domaine « Techniques de l'information et de la documentation : imagerie médicale » en vue de pourvoir un poste au sein du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux61
CENTRE
HOSPITALIER
DÉCISION N° 2024- 69
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens
supérieurs de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe
sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien
supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
DÉCIDE
ARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier de 2ê° classe, domaine
« Techniques de l'information et de la documentation : imagerie médicale ».
ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la
fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la
Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur 'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles
avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions
de Technicien Supérieur Hospitalier, domaine « Informatique »
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des
lois sur le recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-
professionnelle homologué au niveau IIl ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans
les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à l'une des spécialités
mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux
fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieur hospitaliers, soit « Imagerie médicale ».
ARTICLE Il Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des
Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :
Date de clôture des inscriptions : MARDI 4 JUIN 2024, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLEIV — Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et
sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures
des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet
de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-03-00007 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème
classe, domaine « Techniques de l'information et de la documentation : imagerie médicale » en vue de pourvoir un poste au sein du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux62
ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve
d'admission.
- La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des
dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de
formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt
le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission
- L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury se décomposant :
- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant
au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien
supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa
capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
- en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques
relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et
son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de I'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée
de O à 20 (coefficient 4).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80
ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie À en fonction dans le ou les départements dans lesquels
sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissement organisateur
du concours extérieur à l'établissement.
A défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie À en fonction dans d'autres
départements.
3°Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de méme niveau de
qualification en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, désigné par le directeur
de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement .
4° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou les
départements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à
l'établissement où le poste est ouvert ;
5° Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissement
d'enseignement délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des
techniciens supérieurs de 2e classe, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du
concours
ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le 3 mai 2024
Pour le Directeur Général,
et par délegation,
La Directrice de l'organisation,
de l'attractivité et de la fidélisation,
Pôle des Ressources Humaines
Perfine CAINNE-— —
...
*
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-03-00007 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème
classe, domaine « Techniques de l'information et de la documentation : imagerie médicale » en vue de pourvoir un poste au sein du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux63
CHU BORDEAUX
33-2024-05-03-00009
décision d'ouverture d'un concours sur titres
d'ingénieur hospitalier domaine « biomédical » en
vue de pourvoir un poste au sein du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-03-00009 - décision d'ouverture d'un concours sur titres d'ingénieur hospitalier domaine « biomédical » en vue de
pourvoir un poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 64
HOSPITALIER
DECISION N°2024-071
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991, modifié, portant statut particulier des personnels
techniques de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant
statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie À de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la
fonction publique hospitalière
Vu le décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps
des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris
Vu l'arrété du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités de concours sur titres
permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers, modifié
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examens
professionnels et de compositions de jurys prévues dans les décrets statuts particuliers des
personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Vu le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs
hospitaliers
Vu le décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs
hospitaliers
DECIDE
ARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
en vue de pourvoir 1 poste d'Ingénieur Hospitalier domaine « Biomédical »
ARTICLE Hl Peuvent faire acte de candidature les personnes :
e Remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté
européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- jouir de ses droits civiques
- être en situation régulière au regard du code service national, ou, pour les ressortissants,
se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de I'Etat dont ils sont
ressortissants
- être en possession d'un casier judiciaire dont les mentions portées sur le bulletin n° 2 ne
sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi de
condamnation incompatible avec I'exercice des fonctions
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions
d'ingénieur hospitalier branche « Biomédical »
e Étant titulaire d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la
santé.
Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont I'équivalence avec les
titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 susvisé, aura été reconnue par la
commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes
requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d''emploi de la fonction publique.
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-03-00009 - décision d'ouverture d'un concours sur titres d'ingénieur hospitalier domaine « biomédical » en vue de
pourvoir un poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 65
ARTICLE IH Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par
ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des
Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :
- Date de clôture des inscriptions : MARDI 4 JUIN 2024, cachet de La Poste faisant foi
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les
préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs
des préfectures des départements de la région Aquitaine. |l est également publié par voie électronique
sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le Directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président
2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou les régions
voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dont les postes sont à pourvoir, choisi par
le directeur de I'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de la ou
des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur en chef de classe normale
3° Deux Ingénieurs Hospitaliers en fonctions dans la région ou les régions voisines, choisis par le
Directeur de l'établissement organisateur du concours, dont l'un au moins a la qualité d'Ingénieur
Hospitalier et relève de l'une des spécialités au titre de laquelle le concours est ouvert.
ARTICLE VI Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le 3 mai 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
La Directrice de l'organisation,
de l'attractivité et de la fidélisation,
Pôle des Ressources Humaines
——
< Perine ÇA@_ÎysÎ&ÿ =
e /'/
- -
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-03-00009 - décision d'ouverture d'un concours sur titres d'ingénieur hospitalier domaine « biomédical » en vue de
pourvoir un poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 66
CHU BORDEAUX
33-2024-05-03-00008
décision d'ouverture d'un concours sur titres
d'ingénieur hospitalier domaine « Imagerie médicale
» en vue de pourvoir un poste au sein du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-03-00008 - décision d'ouverture d'un concours sur titres d'ingénieur hospitalier domaine « Imagerie médicale » en
vue de pourvoir un poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 67
CENTRE
HOSPITALIER
DECISION N°2024-070
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991, modifié, portant statut particulier des personnels
techniques de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant
statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie À de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la
fonction publique hospitalière
Vu le décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps
des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités de concours sur titres
permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers, modifié
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examens
professionnels et de compositions de jurys prévues dans les décrets statuts particuliers des
personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Vu le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs
hospitaliers
Vu le décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs
hospitaliers
DECIDE
ARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
en vue de pourvoir 1 poste d'Ingénieur Hospitalier domaine « Imagerie médicale »
ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature les personnes :
e Remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté
européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur 'Espace économique européen
- jouir de ses droits civiques
- être en situation régulière au regard du code service national, ou, pour les ressortissants,
se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de I'Etat dont ils sont
ressortissants
- être en possession d'un casier judiciaire dont les mentions portées sur le bulletin n° 2 ne
sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi de
condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions
d'ingénieur hospitalier branche « Imagerie médicale »
e Etant titulaire d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la
santé.
Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les
titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 susvisé, aura été reconnue par la
commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes
requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-03-00008 - décision d'ouverture d'un concours sur titres d'ingénieur hospitalier domaine « Imagerie médicale » en
vue de pourvoir un poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 68
ARTICLE IH Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par
ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des
Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :
- Date de clôture des inscriptions : MARDI 4 JUIN 2024, cachet de La Poste faisant foi
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les
préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs
des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique
sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V — Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le Directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président
2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou les régions
voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dont les postes sont à pourvoir, choisi par
le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de la ou
des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur en chef de classe normale
3° Deux Ingénieurs Hospitaliers en fonctions dans la région ou les régions voisines, choisis par le
Directeur de l'établissement organisateur du concours, dont l'un au moins a la qualité d'Ingénieur
Hospitalier et relève de l'une des spécialités au titre de laquelle le concours est ouvert.
ARTICLE VI | Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le 3 mai 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
La Directrice de l'organisation,
de l'attractivité et de la fidélisation,
Pôle des Ressources l—:lug\_aines
2
(C__Perrine CAINN
L=
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-03-00008 - décision d'ouverture d'un concours sur titres d'ingénieur hospitalier domaine « Imagerie médicale » en
vue de pourvoir un poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 69
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-05-02-00013
Arrêté du 2 mai 2024 portant interdiction temporaire à
la navigation et l'accostage sur la Garonne, entre
pont Chaban Delmas et pont d'Aquitaine, pour le
relais de la flamme olympique le 23 mai 2024
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00013 - Arrêté du 2 mai 2024 portant interdiction temporaire à la navigation et l'accostage sur la
Garonne, entre pont Chaban Delmas et pont d'Aquitaine, pour le relais de la flamme olympique le 23 mai 2024 70
PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service de la délégation à là mer et au littoral
p Division gestion et contrôle des activités maritimes
Fraternité
Arrêté portant interdiction temporaire de la navigation et de l'accostage sur la
Garonne, entre le Pont Chaban Delmas et le Pont d'Aquitaine, à l'occasion du relais
de la Flamme Olympique
le 23 mai 2024
Le Préfet de la Gironde
VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement général
de police de la navigation intérieure ;.
VU le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 7 décembre 2015 modifié, portant règlement particulier de police de la
navigation dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation de manifestation sportive, fête nautique ou autres concentrations de
bateaux susceptibles d'entraver la navigation fluviale adressée le 22 avril 2024 par Bordeaux
Métropole;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'utilisation du plan d'eau afin d'assurer la sécurité et le bon
déroulement de la navigation dans lestuaire de la Gironde à l'occasion du relais de la flamme
olympique entre la Cité du Vin et la ville de Lormont ;
CONSIDÉRANT le danger spécifique que représente pour les personnes et les biens la présence d'un
grand nombre de navires de plaisance et de navires à passagers affrétés pour assister à l'arrivée de la
flamme Olympique ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des passagers du navire transportant la flamme
Olympique ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.Eironde gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00013 - Arrêté du 2 mai 2024 portant interdiction temporaire à la navigation et l'accostage sur la
Garonne, entre pont Chaban Delmas et pont d'Aquitaine, pour le relais de la flamme olympique le 23 mai 2024 71
ARRETE
Article 1: A l'occasion du passage relais de la flamme Olympique sur la Garonne à Bordeaux le 23 mai
2024, une zone réglementée est créée dont la délimitation et la réglementation sont définies à l'article
2 du présent arrêté.
Article 2 :
La zone correspond au trajet de la flamme Olympique . Elle est comprise entre le pont Chaban-Delmas
et le pont d'Aquitaine.
Dans cette zone, le stationnement et la circulation de tous navires, bateaux, engins flottants et de loisir
ainsi que les activités de pêche de loisir et de plongée sous marine sont interdits le 23 mai 2024 de
10h00 à 12h00.
Dans cette.zone l'accostage aux pontons de la cité du vin et du Bas Lormont sera interdit le 23 mai 2024
de 6h00 à 12h.
Par dérogation, les navires de transports de passagers du réseau TBM seront autorisés à accoster entre
06h00 et 10h00.
Le navire « ARAWACK » stationñé à Lormont, ne pouvant plus naviguer, est autorisé à rester dans la
zone.
Article 3: Ces interdictions ne s'appliquent pas aux moyens nautiques utilisés par le service public
chargé d'assurer la police de la navigation, les secours et la sécurité sur le plan d'eau.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté expose son auteur aux poursuites peines ou sanctions
administratives prévues par l'article R4274-22 du code des Transports, par l'article R610-5 du Code
pénal et par 'l'article 6 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la
formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Article 5: la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directéur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde, le directeur zonal de la police nationale à Bordeaux, le
commandant du groupement de gendarmerie maritime de l'Atlantique, le maire 'de Bordeaux, le
directeur et le commandant du grand port maritime de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde et affiché dans les zones d'accés d'appontement et de mise à l'eau des
bateaux.
Bordeaux,le ~ 2 MAI ZÙZÆ
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00013 - Arrêté du 2 mai 2024 portant interdiction temporaire à la navigation et l'accostage sur la
Garonne, entre pont Chaban Delmas et pont d'Aquitaine, pour le relais de la flamme olympique le 23 mai 2024 72
BACALAN
; Bassins des Luvréères ®
LISSANDRE
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00013 - Arrêté du 2 mai 2024 portant interdiction temporaire à la navigation et l'accostage sur la
Garonne, entre pont Chaban Delmas et pont d'Aquitaine, pour le relais de la flamme olympique le 23 mai 2024 73
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-05-03-00010
Décision n° SDML 2024 100 du 3 mai 2024 portant
autorisation de manifestation nautique sur les eaux
intérieures du département de la Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-03-00010 - Décision n° SDML 2024 100 du 3 mai 2024 portant autorisation de manifestation nautique sur
les eaux intérieures du département de la Gironde 74
E.Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PREFET Service de la délégation à la mer et au littoral
DE LA GIRONDE Division gestion et contrôle des activités maritimes
Liberté Unité administration de la mer
Égalité
Fraternité
Décision SDML_2024_100
portant autorisation de manifestation nautique sur les eaux intérieures
du département de la Gironde
Le Préfet de la Gironde
Vu le code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement général
de police de la navigation intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du premier ministre 19 décembre 2018, portant nomination de M Renaud LAHEURTE direc-
teur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde du 21 mars 2024, portant délégation de signature à M. Renaud LA-
HEURTE, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu |'arrété du 26 mars 2024, portant subdélégation de signature de M. Renaud LAHEURTE;
Vu la demande du 22 avril 2024, reçue le 29 avril 2024, par laquelle Bordeaux Métropole représenté
par M Fabien BALLESTER sollicite l'autorisation d'organiser le relai de la flamme Olympique sur la Ga-
ronne entre la Cité du Vin à Bordeaux et le ponton du Bas Lormont ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde du 2 mai 2024, portant interdiction temporaire de la navigation et
de l'accostage sur la Garonne, entre le Pont Jacques Chaban Delmas et le Pont d'Aquitaine, à l'occa-
sion du relais de la Flamme Olympique
DÉCIDE
Article premier : Autorisation :
Bordeaux Métropole est autorisé à organiser sur la Garonne , le relai de la flamme Olympique entre les
pontons de la Cité du Vin à Bordeaux et celui du Bas Lormont, le 23 mai 2024, sous réserve expresse du
respect des prescriptions énoncées aux articles 2 et 3 de la présente autorisation.
5 quai du Capitaine Allègre
33311 Arcacahon cedex
Tél : 05 54 69 21 00
ddtm-sdml@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-03-00010 - Décision n° SDML 2024 100 du 3 mai 2024 portant autorisation de manifestation nautique sur
les eaux intérieures du département de la Gironde 75
Article 2 : Prescriptions générales :
1. L'organisation et le déroulement des manifestations devront étre conformes aux éléments déclarés
dans la demande d'autorisation. -
2. L'organisateur doit respecter les dispositions du règlement général de police de la navigation prévu
aux articles L 4241-1 et L 4241-2 du code des Transports ainsi que l'arrêté modifié du 7 décembre 2015
portant règlement particulier de police de la navigation dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Gi-
ronde, de la Garonne et de la Dordogne .
3. L'organisateur est responsable de la préparation des manifestations, de leur déroulement et de leur
surveillance. Il devra être en permanence en mesure d' appliquer les consignes et prescriptions régle-
mentaires en matière de sécurité, d'information et de secours. Il lui appartient de suspendre ou d'an-
nuler une manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui
paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitable.
4. L'organisateur est responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente
autorisation notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens soit par la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci.
5. L'organisateur devra faire mettre en place un dispositif prévisionnel de secours adapté au nombre
de participants et garantir l'accessibilité au site pour les véhicules de secours. Le cas échéant le dispo-
sitif devra être finalisé par une convention entre l'organisateur et le responsable qui se voit déléguer sa
mise en place.
6. L'organisateur met en place une structure organisatrice opérationnelle du début à la fin des manifes-
tations. Cette structure est le correspondant permanent du Service Départemental d'Incendie et de
Secours (SDIS), et l'informe de toute modification ou annulation des manifestations ainsi que de tout
événement de nature à nécessiter une opération de secours.
Article 3 : Prescriptions particulières :
1. L'organisateur identifié de la manifestation nautique est Bordeaux Métropole,_réprésenté par M Fa-
bien BALLESTER. Il sera joignable toute la durée de la manifestation au 06 12 66 08 37.
2. L'organisateur doit fournir un dispositif de sécurité adapté ( bateaux, radio, sauveteurs).
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux devant I'autorité administra-
tive compétente ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compé-
tent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le directeur départe-
mental des territoires et de la mer de la Gironde, Madame la présidente de Bordeaux Métropole et
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne
Service de la délégation à la mer et au littoral
5 quai du Capitaine Allègre
33311 Arcachon cedex
Tél : 05 54 69 21 00
ddtm-sdml@gironde.gouv.fr
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les eaux intérieures du département de la Gironde 76
ANNEXE 1
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Service de la délégation à la mer et'au littoral
5 quai du Capitaine Allègre
33311 Arcachon cedex
Tél : 05 54 69 21 00
ddtm-sdmi@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 4/4
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les eaux intérieures du département de la Gironde 77
de l'exécution du la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfec-
ture de la Gironde.
Service de la délégation à la mer et au littoral
5 quai du Capitaine Allègre
33311 Arcachon cedex
Tél : 05 54 69 21 00
ddtm-sdml@gironde.gouv.fr
www.girônde.gouv.frArcachon, le 03 mai 2024
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Pour le Directeur et par délégation,
La Cheffe du Service de la Délégation
alaMe al
3/4
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les eaux intérieures du département de la Gironde 78
DIR ATLANTIQUE
33-2024-05-03-00006
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-024 DU 03/05/2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN134 – Commune de Gan
Travaux de canalisation d'eau potable
(PR 45+770)
Pétitionnaire : SIEP de Jurançon
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-03-00006 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-024 DU 03/05/2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN134 – Commune de Gan
Travaux de canalisation d'eau potable
(PR 45+770)
Pétitionnaire : SIEP de Jurançon79
A Direction interdépartementale des routes
PREFET Atlantique
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrété de voirie n°2024-aot-024 du_ ( 3 MA; 2074
portant autorisation d'occupation temporaire
RN134 - Commune de Gan
Travaux de canalisation d'eau potable
(PR 45+770)
Pétitionnaire : SIEP de Jurançon
33 avenue Bagnell
64110 JURANCON
SIRET : 216 402 842 00019
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 1986 réglementant l'occupation du domaine public routier national
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur
le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrëté n°2024-33-09 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François
Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2018, portant autorisation d'occupation du domaine public, pour le
raccordement au réseau d'eau potable au droit du PR45+330 de la RN134, hors agglomération, commune de
Gan ;
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-oloron.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-03-00006 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-024 DU 03/05/2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN134 – Commune de Gan
Travaux de canalisation d'eau potable
(PR 45+770)
Pétitionnaire : SIEP de Jurançon80
Vu le courrier du 8 décembre 2023 relatif au renouvellement de l'autorisation précitée ;
Vu le courriel du 4 avril 2024 de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-
Atlantiques fixant le montant de la redevance ;
Arrête
Article 1 : AUTORISATION
Le pétitionnaire est autorisé à maintenir l'occupation du domaine public de la route nationale 134, du
PR 45+770, hors agglomération de la commune de Gan.
L'ouvrage existant est constitué d'une canalisation PEHD 32 dans un fourreau PVC de diamètre 90 par
tranchée transversale sous chaussee de 13 metres de longueur.
Article 2 : RESPONSABILITES
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de l'État que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Le permissionnaire se devra d'entretenir les ouvrages implantés sur |e domaine public, à charge pour lui de
solliciter l'autorisation du signataire du présent arrété pour intervenir aux abords de la voie publique afin de
procéder à cet entretien,
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le pétitionnaire s'engage sans délai à mettre en conformité les ouvrages réalisés sur
domaine public, ou à compléter la signalisation temporaire de chantier, l'autorisation étant retirée en cas de
maintien de la non-conformité.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 3 : TRAVAUX ULTÉRIEURS SUR LE RÉSEAU ROUTIER
En cas de travaux dans l'intérêt du domaine occupé, touchant l'un ou plusieurs des emplacements mis à
disposition et conduisant soit à la suspension du fonctionnement des ouvrages soit à leur déplacement
définitif, l'administration avertira l'occupant avec un préavis de deux mois au moins avant le début des
travaux en lui précisant, à titre indicatif, la durée de ces derniers. Ce préavis ne s'applique pas en cas de
travaux rendus nécessaires par la force majeure (événements imprévisibles ou accidents nécessitant
l'exécution de travaux d'urgence sur le domaine public routier).
Quelle que soit l'importance des travaux, le titulaire de l'occupation devra supporter sans indemnité les frais
de déplacement ou de modification de ses ouvrages lorsque les frais sont la conséquence de travaux
entrepris dans l'intérêt du domaine public occupé et que les travaux constituent une opération
d'aménagement conforme à la destination du domaine. Il en sera ainsi à l'occasion de la réalisation de
travaux d'aménagement de la voirie.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00 '
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PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN134 – Commune de Gan
Travaux de canalisation d'eau potable
(PR 45+770)
Pétitionnaire : SIEP de Jurançon81
Article 4 : CONDITIONS FINANCIERES
En application des dispositions de l'article L2125-2 du code général de la propriété des personnes publiques
et conformément aux articles R 2333-121 du code général des collectivités territoriales,, le régime des
redevances susceptibles d'être perçues par I'Etat en raison de l'occupation de son domaine public par les
canalisations ou ouvrages des services d'eau potable et d'assainissement exploités par les collectivités
territoriales et leurs groupements est fixé par le décret n°2010-1703 du 30/12/2010.
Conformément aux dispositions de l'article D2321-7 du code général de la propriété des personnes publiques
un seuil de mise en recouvrement de 30Euros est prévu pour les créances de l'Etat.
En application de l'article 1er du décret du 31/07/1997, aucun ordre de recette ne sera émis pour cette
créance.
Le bénéfice de cette gratuité cessera de plein droit si ces circonstances disparaissent.
Article 5 : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre par la
direction de l'immobilier de l'Etat de |la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue
de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des
missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées de
toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire du
domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre
d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dafip.finances.aouv.ir )
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie,
des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX
12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le cas
échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
19 allée des Pins
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Tel :05 56 87 74 00
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PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN134 – Commune de Gan
Travaux de canalisation d'eau potable
(PR 45+770)
Pétitionnaire : SIEP de Jurançon82
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL).
Article 6 : VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRETE, REMISE EN ETAT DES LIEUX
La présente autorisation d'occupation prendra effet à compter du 1" juillet 2023 pour une durée de CINQ
ans soit jusqu'au 30 juin 2028.
Il appartiendra au pétitionnaire, au moins deux mois avant l'expiration de l'autorisation en cours, d'en solliciter
le renouvellement, s'il entend maintenir son réseau.
L'occupation pourra être résiliée par le pétitionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception,
Dans tous les cas de retrait ou de résiliation par l'État ou de résiliation à l'initiative du permissionnaire, ce
dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les redevances domaniales payées d'avance resteront
acquises à l'État sans préjudice du droit pour ce dernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes
pouvant lui être dues.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances I'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai
d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un
procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : PERMISSION
Cette permission est accordée à titre essentiellement précaire et révocable.
Article 8 :EXECUTION DE L'ARRETE
« Monsieur le président du SIEP de Jurançon;
« Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique (district d'Oloron Sainte-Marie) ;
« Monsieur le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées Atlantiques (France
domaine) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 13 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Le responsable de la Mission maîtrises d'ouvrages
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la DIRA,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa
notification.* able\;.Sîogespons 'ouvrages
e PANGON——
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-oloron.dira@developpement-
durable.gouv.fr 4/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-03-00006 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-024 DU 03/05/2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN134 – Commune de Gan
Travaux de canalisation d'eau potable
(PR 45+770)
Pétitionnaire : SIEP de Jurançon83
DIRCO
33-2024-05-06-00002
Arrêté DIRCO n° 2024-3 du 6 mai 2024 portant
subdélégation de signature pour exercer la
compétence en matière d'administration générale
DIRCO - 33-2024-05-06-00002 - Arrêté DIRCO n° 2024-3 du 6 mai 2024 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en
matière d'administration générale 84
MINISTERE TDE LA TRANSITION Direction mterdepartementale
ÉCOLOGI QUE | des routes Centre—O_uest
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-3
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale
VU la loi n°82 213 du 2 mars 1982 modlflee relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°83-8 du 7Janv1er 1983 relative à la répartition des competences entre les communes, les
départements et les régions et l'État, et en particulier son article 12 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République, et en particulier ses articles 7 et 7-1 ;
VU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d''organisation et de
fonctionnement dans les régions de l''administration territoriale de l'État ;
- VU l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des foréts, directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest , à compter du 1" décembre 2023,
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1" décembre 2023 donnant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Philippe FAUCHET, en qualité de dlrecteur
interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
1/6
DIRCO - 33-2024-05-06-00002 - Arrêté DIRCO n° 2024-3 du 6 mai 2024 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en
matière d'administration générale 85
Arrête :
ARTICLE 1°":
Par arrété préfectoral en date du 1" décembre 2023, délégation de signature a été donnée à M.
Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à l'effet de signer, dans le
cadre de ses attributions et compétences, les décisions en matière d'administration générale.
ARTICLE 2 :
En applièation de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1 décembre 2023 suscité, la délégation de.
signature conférée à M. Philippe FAUCHET pourra être exercée par les agents désignés ci-après,.
agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes
centre ouest et selon les modalités définies dans I'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 1* décembre
2023.
2.1 Les directeurs adjoints :
M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint
2.2 Les chefs de services et adjoints :
M. Clément BOURCART, secrétaire général, à compter du 1" mai 2024
M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et techniques,
M. Dominique BIROT, chef du service ingénierie rbutière,
M. Clément BOURCART, chef du service qualité et relations avec les usagers, par intérim
En cas d'empêchement de M. le secrétaire général, Mme Isabelle RIBEIRO, secrétaire générale adjointe,
En cas d'empêchement de M. le chef du service des politiques et techniques, M. Cyril LAUQUIN,
adjoint du chef du service des politiques et techniques.
2.3 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, la cheffe de service autoroutier et les chefs de
district et, en cas d'empêchement du chef de district, les responsables de pôle exploitation, adjoints
des chefs de district suivants : '
M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du service des politiques et techniques, chef du service autoroutier
par intérim,
M. Pierre MAYAUDON, chef du district de Limoges, jusqu'au 20 mai 2024,
M. Jérôme BOISSIER, chef du district de Guéret, chef du district de Limoges par intérim, à compter du
21 mai 2024,
M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux,
2/6
DIRCO - 33-2024-05-06-00002 - Arrêté DIRCO n° 2024-3 du 6 mai 2024 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en
matière d'administration générale 86
M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers
M. Jean-Michel SCHMITT, responsable du District Nord A20, à compter du 1¢ juin 2024,
Mme Jocelyne RELIER, responsable du District Sud A20,
M. David MASSIAS, responsable du pôle exploitation du district de Guéret,
M. Sébastien CLOPEAU, responsable du pôle exploitation du district de Poitiers,
M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux,
M. Franck MALAURIE, responsable du péle exploitation du district de Limoges,
2.4 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, les responsables de pdle administratif et les
chefs de centre d'entretien et d'intervention ou d'entretien spécialisé et en cas d''empêchement des
chefs de CEl, les adjoints et suppléants suivants :
SERVICE AUTOROUTIER | |
Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financière du service autoroutier,
Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CEI d'Argenton sur Creuse,
M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan
M. Cédric JOBIN, chef du CEI de Bourges,
'M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines sur Gartempe
M. Sylvain FRANÇOIS, chef du CEI d'Uzerche, chef du CEI de Feytiat, par intérim
M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,
DISTRICT DE GUERET |
M. Thierry VIEIRA, chef du pôle administratif du district de Guéret,
Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,
M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,
M. Pascal MONTEIL, chef du CEI de la Souterraine,
DISTRICT DE LIMOGES
Mme Marylène SAINT-CLAIR, responsable du pôle administratif du district de Limoges,
M. Jean-François MISTRI, chef du CEI de Limoges,
M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,
DISTRICT DE PERIGUEUX
Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif,
M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de Périgueux,
M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnès,
M. Stéphane JAGER, chef du CEI d'Agen
DISTRICT DE POITIERS '
Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif,
M. Stéphane PACREAU, chef du CEI de Bressuire,
M. Corentin DESROSES, chef du CEI de Poitiers-Lussac,
M. Bernard NOURISSON, chef du CEI de Bellac
3/6
DIRCO - 33-2024-05-06-00002 - Arrêté DIRCO n° 2024-3 du 6 mai 2024 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en
matière d'administration générale 87
Les adjoints et suppléants des chefs de CEI :
M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,
M. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,
M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,
M. Jean- Noël PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,
M. Marie DUFOURNAUD, CEI de Bessines,
M. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,
M. Lionel USCAIN, CEI de Périgueux,
M. Didier COUFIGNAL, CEI d'Agen,
2.5 Dans le cadre de leurs compétences :
SECRETARIAT GENERAL
Mme Dominique WANGERMEE, cheffe du pôle ressources humaines,
Mme Lynda BOUSSAA, chef du pôle recrutement et formation,
M. Michel POITELON, chef du pôle santé et sécurité au travail,
Mme Maina QUARTIER, cheffe du pôle moyens généraux et informatique,
M. Pascal RIGOUT, adjoint à la cheffe du pôle moyens généraux et informatique,
Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques,
Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de pôle commande publique,
Mme SyIvieJOYEUX, adjointe à la cheffe de pôle commande publique,
SERVICE D'INGENIERIE ROUTIERE
M. Eric BERTE, chef de projet,
Mme Nelly CARTELIER, cheffe de projet,
M. Olivier FAUCHARD, chef de projet,
M. Nicolas ROBERT, chef de pôle assistance et gestion,
Mme Anne-Marie MAURY, adjointe au chef du pôle assistance et gestion,
SERVICE QUALITE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Mme Patricia NGUYEN TAN HON, chargée de la mission qualité - développement durable,
SERVICE DES POLITIQUES ET TECHNIQUES
M. Alexandre VAN DE WOUW, chef du bureau politiques et maîtrise d'ouvrage,
M. Frédéric PESTEIL, chef du bureau administratif et gestion, |
M. Guillaume LIBERT, chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,
M. Gilles PASCAUD, adjoint au chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,
M. Denis GUILLON, chef du bureau des ouvrages d'art, .
M. Eric RENAUDIE, responsable du pôle maintenance, investissement, équipements dynamiques,
informatiques et réseaux du BIESR
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DIRCO - 33-2024-05-06-00002 - Arrêté DIRCO n° 2024-3 du 6 mai 2024 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en
matière d'administration générale 88
ARTICLE 3:
En application de l'article 2 du présent arrêté, les agents désignés ci-dessus, agissant dans le cadre de
leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre ouest peuvent exercer
la délégation conférée par M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest, selon les modalités définies ci-après :
NIVEAU UNITE DECISIONS POUVANT ETRE
SIGNEES SUIVANT LA
CODIFICATION DE L'ANNEXE N° 1
DE L'ARRETE PREFECTORAL DU
1* DECEMBRE 2023
DIRECTEURS ADJOINTS Direction Les mêmes que celles du directeur
interdépartemental des routes
Centre- Ouest
SECRETAIRE GENERALE ET
SECRETAIRE GENERALE
ADJOINTESecrétariat Général Les mêmes que celles du directeur
interdépartemental des routes
Centre- Ouest
CHEFS DE SERVICE Tous services A3, A4, A37bis, A41
Service politiques et techniques Outre les compétences attribuées
aux chefs de service, B2, C, et E1
Service autoroutier Outre les compétences attribuées
aux chefs de service, B2
Service ingénierie routière Outre les compétences attribuées
'| aux chefs de service, E1
CHEFS DE DISTRICT,
RESPONSABLES DE PÔLE
ADMINISTRATIF OU
EXPLOITATION DES
DISTRICTS,
CHEFS DE CENTRE,
RESPONSABLE GESTION
FINANCIERE DU SERVICE
AUTOROUTIER,Service Autoroutier, tous districts
et CEl,A3, A4, A37bis, A41
5/6
DIRCO - 33-2024-05-06-00002 - Arrêté DIRCO n° 2024-3 du 6 mai 2024 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en
matière d'administration générale 89
, ' _ : B2
Chefs des districts Nord Service autoroutier
A20 et Sud A20,
| responsable gestion
financiére du service
autoroutier
| ; A3, A4, A41
: Pôles et bureaux des services :
PERSONNELS ENUMERES A '
L'ARTICLE 2.5
Pôle des ressources humaines _ |Ensemble du paragraphe A à
I'exception du A42
Responsable affaireSjuridiques | Bet D
Chefs de projets du service | Service ingénierie routière E1
ingénierie routière
mentionnés à l'article 2.5
ARTICLE 4
La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Limoges le - 6 MAI 2024
Le directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest
Philippe FAUCHET
6/6
DIRCO - 33-2024-05-06-00002 - Arrêté DIRCO n° 2024-3 du 6 mai 2024 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en
matière d'administration générale 90
DIRCO
33-2024-05-06-00003
Subdélégation de signature pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de
la DIRCO
Décision n° 2024-4 du 6 mai 2024
DIRCO - 33-2024-05-06-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-4 du 6 mai 202491
MINISTERE ue e ; |DE LA TRANSITION Direction interdépartementale
ÉCOLOGIQUE | des routes Centre-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-4
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral,
VU le code de la cômmande publique ;
VU l'_ordônnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative àux marchés publics ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion bu'd'gétaire et comptable publique
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements modifié ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
" fonctionnement dans les régions de I'administration territoriale de l'État ;
VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest, à compter du 1" décembre 2023,
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1" décembre 2023 donnant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, pour
l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 203, 217, 723, 362 et
348 du budget de l'État ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
1/4
DIRCO - 33-2024-05-06-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-4 du 6 mai 202492
Décide
ARTICLE 1°" : Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint -
à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
selon les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Clément BOURCART, secrétaire général, à compter du 1°" mai 2024
- M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et des techniques
- M. Clément BOURCART, chef du service qualité et relations avec les usagers, par intérim,
- M. Dominique BIROT, chef du service ingénierie routière,
- En cas d'empêchement du secrétaire général à Mme Isabelle RIBEIRO, secrétaire générale adjointe,
- En cas-d'empêchement du chef du SPT, à M: Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du SPT,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :
- les engagements juridiques de toute nature d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 3 : Subdélégàtion de signature est donnée à :
- M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,
- M. Pierre MAYAUDON, chef du district de Limoges, jusqu'au 20 mai 2024,
- M. Jérôme BOISSIER, chef du district de Guéret, chef du district de Limoges par intérim, à compter
du 21 mai 2024,
- M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du SPT, chef du service autoroutier par intérim,
- M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux, :
- M. Jean-Michel SCHMITT, responsable du district Nord A20, à compter du 1* juin 2024,
- Mme Jocelyne RELIER, responsable du district Sud A20,
- M. Sébastien CLOPEAU, responsable de pôle exploitation du district de Poitiers,
- M. David MASSIAS, responsable du pôle exploitation du district de Guéret,
- M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux,
- M. Franck MALAURIE, responsable du pôle exploitation du district de Limoges,
- M. Frédéric PESTEIL, chef du bureau administratif et gestion (SPT),
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :
- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 4 : Subdélégation de signature est donnée à :
2/4
DIRCO - 33-2024-05-06-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-4 du 6 mai 202493
- M. Denis GUILLON, chef du BOA (SPT),
- M. Alexandre VAN DE WOUW, chef du BPMO (SPT),
- M. Guillaume LIBERT, chef du BIESR, (SPT),
- M. Pascal COLIN, chargé de la gestion centrale de la flotte au BAG (SPT),
- M. Olivier FAUCHARD, chef de projet (SIR),
- M. Nicolas ROBERT, chef du pôle administratif et gestion (SIR),
- Mme Anne-Marie MAURY, adjointe au chef du pôle assistance et gestion (SIR),
- Mme Dominique WANGERMEE, responsable du pôle ressources humaines (SG),
- Mme Lynda BOUSSAA, cheffe du pôle recrutement et formation (SG),
- M. Michel POITELON, chef du pôle santé et sécurité au travail (SG),
- M. Nicolas DANIEAU, adjoint au chef du pôle santé et sécurité au travail (SG),
- Mme Maina QUARTIER, responsable des moyens généraux et informatique (SG),
- M. Pascal RIGOUT, adjoint à la responsable des moyens généraux et informatique (SG),
- Mme Sandrine PINEAU, gestionnaire de centre de coût, pôle moyens généraux et informatique (SG),
- Mme Séverine DESSAIX, gestionnaire de centre de coût, pôle moyens généraux et informatique (SG),
- Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques (SG),
- Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de pôle commande publique (SG),
- Mme Sylvie JOYEUX, adjointe à la cheffe de pôle commande publique (SG),
- Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financière du service autoroutier,
- M. Mathieu LAMOTHE, responsable appui technique du district Nord A20,
- Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif du district de Périgueux,
- M. Thierry VIEIRA, responsable du pôle administratif du district de Guéret,
- Mme Fabienne GIROIX, assistante de gestion financière, pôle administratif du district de Guéret,
- Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif du district de Poitiers,
- Mme Marylène SAINT-CLAIR, responsable du pôle administratif du district de Limoges,
- M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de Périgueux,
- M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines,
- M. Stéphane PACREAU, chef du CEI de Bressuire,
- M. Corentin DESROSES, chef du CEI de Poitiers-Lussac,
- Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,
- M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,
- M. Pascal MONTEIL, chef du CEIl de la Souterraine,
- M. Stéphane JAGER, chef du CEI d'Agen,
- M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnès,
- M. Cédric JÔBIN, chef du CEI de Bourges,
- Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CEI d'Argenton,
- M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,-
- M. Sylvain FRANÇOIS, chef du CEI d'Uzerche, chef du CEI de Feytiat, par intérim
- M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,
- M. Jean-François MISTRI, chef du CEI de Limoges,
- M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,
- M. Bernard NOURISSON, responsable du CEI de Bellac,
3/4
DIRCO - 33-2024-05-06-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-4 du 6 mai 202494
En cas d'empêchement des responsables de centres et du BIESR, à
- M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,
- M. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,
- M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,
- M. Lionel USCAIN, CEI de Périgueux,
- M. Didier COUFIGNAL, CEI d'Agen,
- M. Jean- Noël PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,
- Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Bessines,
- M. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac, \ _
- M. Gilles PASCAUD, responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESR,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétehces,
- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes.
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
' Fait à Limoges, le - G MAI 2024
Le directeur i'nterdépartemental
des routes Centre-Ouest
CHET
4/4
DIRCO - 33-2024-05-06-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-4 du 6 mai 202495
SOUS-PREFECTURE DE LANGON
33-2024-05-06-00001
Arrêté modificatif du 6 mai portant sur renouvellement
des membres des CCLE des communes de
l'arrondissement de LANGON
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-05-06-00001 - Arrêté modificatif du 6 mai portant sur renouvellement des membres des CCLE des
communes de l'arrondissement de LANGON 96
Œx Sous-préfecture de Langon
PRÉFET Pôle réglementation
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 33-2023-12-01-00006
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de LANGON
Le sous-préfet de l'arrondissement de Langon
Vu le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Jésus DIEZ, secrétaire gé-
néral de la sous-préfecture de Langon ;
Vu les ordonnances du 29 novembre 2023 du président du tribunal judiciaire de Bordeaux ;
Vu l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle de la régularité des listes eIectoraIes
pour les communes de l'arrondissement de Langon du 1* décembre 2023 ;
Considérant la nécessité de modifier l'arrêté susvisé compte tenu des nouvelles propositions des maires des com-
munes concernées ;
ARRÊTE
Article premier : l'arrêté préfectoral n°33-2023-12-01-00006, portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Langon, est mo-
difié pour les communes de : PORTE de BENAUGE, COURS les BAINS, MAZERES, BARSAC, COIMERES, NOAILLAN,
VIRELADE.
Le reste des dispositions de l'arrêté préfectoral du 1°" décembre 2023 est inchangé.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Langon et les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde. Il est également affiché à la sous-préfecture de Langon et dans les
communes, sans délais.
Article 3 : le présent arrété peut faire 'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rue
Taste — BP 947- 33063 BORDEAUX soit par l'application mformathue Télérecours Citoyens accessible par le site in-
ternet : « www .telerecours.fr ».
Langon, le 06 mai 2024
PO/Le sous-préfet,
Jésus DIEZ, secrétaire général
19, Cours des fossés - CS 50020 - 33213 LANGON Cedex
Tél : 0535002379
www.gironde.gouv.fr 1/2
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-05-06-00001 - Arrêté modificatif du 6 mai portant sur renouvellement des membres des CCLE des
communes de l'arrondissement de LANGON 97
Annexe 1 Commissions de révision des listes électorales des communes de moins de 1000 habitants et des communes de 1000 habitants et plus,
composées selon l'articie L.19 VII du Code électoral
NOM COMMUNENOM- PRENOM CONSEILLER NOM- PRENOM DELEGUE ADMI-NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal judiciaireCANTON MUNICIPAL NISTRATION
Porte de Benauge (fusion
au 01/01/19 de Arbis et
Cantois) n°12 L'Entre-Deux-Mers Guy COGOURDANT Stéphanie SIGNÉ MARCHAIS Patrick
Cours-les-Bains n°29 Le Sud-GirondeTitulaire :Romain CLOCHER
Supléante : Mme Alice TORRE-
GARAYMme FLORENT Epouse BORDE-
SOULES Martine
Suppléante : Jean-Bernard LA-
BONNETitulaire : Alain LABARBE
Jean-Miche! CAZETitulaire : Eliane ROUSSEAU BER-
NADET Suppléant : Bernard MU-
GICAJean-Pierre BERTIN
Mazères n°29 Le Sud-Gironde
ANNEXE 2 - Commissions de révision des listes électorales des communes de 1000 habitants et plus
. .. Conseiller(s) municipal(aux) ap- ; .. A .
Conseillers municipaux apparte- artenant à la deuxième liste Conseiller municipal appartenant à ia troi-
nant à la liste ayant obtenu le P sième liste ayant obtenu le plus grand nombre
A ayant obtenu le plus grand . ;plus grand nombre de sièges lors nombre de sièges lors du dernier de sièges lors du dernier renouvellement du
NOM COMMUNE Canton du dernier renouvellement du ge y conseil municipal
conseil municipal
Ou
Conseiller municipalrenouvellement du conseil muni-
cipal
Ou
Délégué de I'administrationOu
Délégué du Tribunal judiciaire
Coimères ( 1 seule liste)n°27 Le Réolais et Les Bas-
tidesPierre GRENIER Patricia WILK épouse DELAS Martine LAURENT épouse LATESTERE
n°15 Les Landes desTitulaires : Virginie LANUQUE
épouse CAILLIEZ / Charlotte LA-
PERGE VALLOIR / Mohameth
TRAORE
Suppléants : André DUBOUR-
DIEU /Damien AUDEMA /CyrilTitulaires : Patrick GRASZK / M.
Benoit TRABUT-CUSSAC
Suppléant : Isabelle BARBA-
Barsac Graves CAILLIEZ ZANGES ép. ROY
Titulaires : Pierre BRICOUT/
Claire CHARRIER/Thomas LAVO- | SANCHEZ-TROYAS Sandrine - Mi-
CAT LON Serge
Noaillan n°29 Le Sud-Gironde Suppléant : Grégory DUSSILOL
Virelade (1 seule liste)n°15 Les Landes des
Graves Stéphanie FERRIEZGérald DANGUY DES DESERTS (ti-
tulaire)
Olivier CHAVANNE (suppléant)Jean-Louis ROUX
2/2
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-05-06-00001 - Arrêté modificatif du 6 mai portant sur renouvellement des membres des CCLE des
communes de l'arrondissement de LANGON 98