'é_ Hopital/ Gantro Hospitatior m e isnesdo Châtoaudun" 7 | La Loupe
Direction/AC/SV
DECISION N° 2025/02
portant attribution de compétences et délégation de signature
La Directrice des Centres Hospitaliers de Châteaudun, de Nogent -Le- Rotrou et de La Loupe,- Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vul'arrêté du CNG en date du 08 mars 2022 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN enqualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Châteaudun, de Nogent le Rotrou et de La Loupe ;
- Vu l'arrêté du CNG daté du 16 juin 2025 affectant Monsieur Mohamed DJEDAI, Directeur d'hôpitaladjoint, aux Centres hospitaliers de Châteaudun, de Nogent-le-Rotrou et de La Loupe;
- Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 26 juin 2017 entre lesCentres Hospitaliers de Châteaudun, Nogent-le Rotrou et La Loupe.
RAPPELLE
La Directrice des Centres hospitaliers de Châteaudun, de Nogent-le-Rotrou et de La Loupe, a qualitéd'ordonnateur Principal.
Que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autorise un ou plusieursfonctionnaires qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en son nom, mais sous son contrôle etsa responsabilité.
Décide :
Article 1 :Monsieur Mohamed DJEDAI, Directeur adjoint, est chargé des Affaires générales, des Affaires juridiques, dela Logistique et des Projets.
Article 2 :Monsieur Mohamed DJEDAI est habilité à représenter la Directrice Générale, pendant ses congés, àl'intérieur comme à l'extérieur des Centres Hospitaliers de Châteaudun, Nogent le Rotrou et La Loupe.
Article 3:Il est donné à ce titre à Monsieur Mohamed DJEDAI une délégation générale de signature pour l'ensembledes responsabilités qui relèvent de la Directrice, y compris les décisions de toute nature relatives auxpersonnels et à l'organisation, à l'exception des décisions portant sanction disciplinaire.

% HôpitGontre Hospitalior udo Châteaudun. La Loupe
Article 4 :Monsieur Mohamed DJEDAI a délégation de signature pour tous actes d'ordonnateur.
Article 5 :La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera communiquéeau Conseil de Surveillance de chaque établissement partie à la Direction commune ci-dessus mentionnéeainsi qu'au Trésorier et fera l'objet conformément aux dispositions de l'article R 6143-38 du Code de la SantéPublique, d'un affichage au sein des Centres Hospitaliers de Châteaudun et La Loupe, d'une publication surle site internet des établissements cités et au bulletin des actes administratifs de la préfecture dudépartement.
Fait à Châteaudun, le 21 Juillet 2025
SIGNATAIRE SIGNATURE
M. Mohamed DJEDAI
Destinataires :-Original : Dossier secrétariat de Direction pour archivage-Copie : - D.R.H. pour archivage aux dossiers des agents- Intéressés- Publication actes administratifs- Trésorier