PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-255
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère / Service de la protection des consommateurs
38-2026-06-23-00003 - Classement de la commune de Vaujany en
commune touristique (2 pages) Page 3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-06-23-00005 - AP Relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique à Vaujany du 1er juillet au 31 juillet 2026 (4 pages) Page 6
38-2026-06-10-00006 - CESSATION K4T-G (2 pages) Page 11
38-2026-06-16-00001 - CESSATION MARTINET ANDRIEUX (2 pages) Page 14
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-06-23-00004 - AP portant agrément de sûreté en qualité
d'exploitant d'aérodrome de Grenoble Alpes-Isère (2 pages) Page 17
2
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2026-06-23-00003
Classement de la commune de Vaujany en
commune touristique
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-06-23-00003 - Classement de la commune
de Vaujany en commune touristique 3
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 38-2026-06-23
Portant décision de classement de la commune de Vaujany en commune touristique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme et notamment ses articles L 133-11 à L 133-12, R 133-32 et suivants ;
VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations
classées ;
VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux
stations classées, notamment ses articles 1 et 2 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de VAUJANY en date 13 février 2026,
sollicitant la dénomination de commune touristique pour sa commune ;
VU la demande de classement présentée le 7 mai 2026 par Monsieur Yves GENEVOIS, Maire ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 février 2023 classant l'office de tourisme de Vaujany dans la catégorie I
des offices de tourisme ;
CONSIDÉRANT que la commune de Vaujany remplit les conditions pour être dénommée commune
touristique ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commune de Vaujany est classée commune touristique pour une durée de 5 ans à
compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : A l'expiration de ce délai, une nouvelle demande devra être présentée selon les mêmes
modalités.
Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp@isere.gouv.fr
Adresse postale : 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 Grenoble Cedex 1
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h
Service protection des
consommateurs-ccrf
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-06-23-00003 - Classement de la commune
de Vaujany en commune touristique 4
ARTICLE 3 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la direction départementale de la
protection des populations de l'Isère.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur départemental de la protection des populations est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère.
Grenoble, le 23 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice départementale adjointe de la
protection des populations
Estelle BOHBOT
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38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-06-23-00003 - Classement de la commune
de Vaujany en commune touristique 5
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-23-00005
AP Relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique à Vaujany du 1er juillet au 31 juillet
2026
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-23-00005 - AP Relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique à Vaujany du 1er juillet au 31 juillet 2026 6
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale Des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense Grenoble, le 23 juin 2026
Arrêté préfectoral n° 38.2026-06-
Relatif à la circulation d'un petit train routier touristique à Vaujany
du 1er juillet au 31 juillet 2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R 317-21, de R 411-3 à R 411-6 et R 411-8 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète
de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1997 modifié définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de
loisirs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ; portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la licence n° 2021/11/0002280 pour le transport intérieur de personnes par route et pour le compte
d'autrui du demandeur du 30 juin 2021 et valable du 2 août 2021 au 1er août 2026 ;
Vu l'autorisation de circuler du 1 er juin 2026 délivrée par monsieur le Maire de Vaujany, conformémen t à
la réglementation et sous réserve que le pourcentage de pente n'atteigne pas plus de 10 ;
Vu la demande présentée le 1 er juin 2026 par la Société Française d'Attelage, de Publicité et d'Animation
(SFAPA) représentée par madame Nathalie LEBLOND- DEMANET, assistante de direction ;
Vu les procès-verbaux de visites techniques du train principal et des 2 trains de secours délivrés par
l'APAVE, agence de Marne la Vallée – 10 place Fulgence Bienvenue – 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES, soit :
• du 11 mars 2026 pour le train principal ;
• du 19 janvier 2026 pour le train de secours n° 1 ;
• du 10 mars 2026 pour le train de secours n° 2 ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;
Vu l'attestation d'assurance du 3 mars 2026 souscrite auprès d'Allianz (police référencée 64261254) pour
la période du 1er mars 2026 au 28 février 2027 relative au train principal :
• HA 661 NQ (tracteur) - HD 152 NQ - HD 168 NQ - HD 184 NQ (3 wagons)
Vu l'attestation d'assurance du 10 mars 2026 souscrite auprès d'Allianz (police référencée 61799757) pour
la période du 1er mars 2026 au 28 février 2027 relative au train de secours n° 1 :
• CM 010 ED (tracteur) - CM 930 EC - CM 960 EC - CM 979 EC (3 wagons)
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Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-23-00005 - AP Relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique à Vaujany du 1er juillet au 31 juillet 2026 7
Vu l'attestation d'assurance du 3 mars 2026 souscrite auprès d'Allianz (police référencée 64440329 pour
la période du 1er mars 2026 au 28 février 2027 relative au train de secours n° 2 :
• HD 680 KS (tracteur) - CQ 941 SL - CQ 978 SL - CQ 925 SL (3 wagons)
Considérant que le parcours ne comprend aucune pente supérieure à 10 % ;
Considérant que le chauffeur des petits trains est un personnel de la mairie de Vaujany détenteur du
permis D (obligatoirement) ;
ARRÊTE
Article 1 er :
L'entreprise SFAPA, sise 37 rue de Bonnières – 78270 La Villeneuve-en-Chevrie - est autorisée à mettre en
circulation à des fins touristiques ou de loisirs :
➢ un petit train routier touristique principal de catégorie III constitué comme suit :
un véhicule tracteur : une première remorque :
- marque : PRAT - marque : PRAT
- genre : VASP - genre : RESP
- n° d'identification : VF9L6D2AXRX637006 - n° d'identification : VF9WP03XBSX637011
- type : L6D2AX - type : WP03
- nombre de places assises : 2 - Nombre de places assises : 25
- n° immatriculation : HA 661 NQ - n° immatriculation : HD 152 NQ
une deuxième remorque : une troisième remorque :
- marque : PRAT - marque : PRAT
- genre : RESP - genre : RESP
- n° d'identification : VF9WP03XBSX637012 - n° d'identification : VF9WP03XBSX637013
- type : WP03 – type : WP03
- Nombre de places assises : 25 - Nombre de places assises : 25
- n° immatriculation : HD 168 NQ - n° immatriculation : HD 183 NQ
➢ un premier petit train routier touristique de secours de catégorie III constitué comme suit :
un véhicule tracteur : une première remorque :
- marque : PRAT - marque : PRAT
- genre : VASP - genre : RESP
- n° d'identification : VF9L4D2AX7X637004 - n° d'identification : VF9WP03XB7X637007
- type : TAD2AX - type : WP03
- nombre de places assises : 2 - Nombre de places assises : 25
- n° immatriculation : CM 010 ED - n° immatriculation : CM 960 EC
une deuxième remorque : une troisième remorque :
- marque : PRAT - marque : PRAT
- genre : RESP - genre : RESP
- n° d'identification : VF9WP03XB7X637008 - n° d'identification : VF9WP03XB7X637009
- type : WP03 – type : WP03
- Nombre de places assises : 25 - Nombre de places assises : 25
- n° immatriculation : CM 930 EC - n° immatriculation : CM 979 EC
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-23-00005 - AP Relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique à Vaujany du 1er juillet au 31 juillet 2026 8
➢ un second petit train routier touristique de secours de catégorie III constitué comme suit :
un véhicule tracteur : une première remorque :
- marque : PRAT - marque : PRAT
- genre : VASP - genre : RESP
- n° d'identification : VF9L4D2AX8X637010 - n° d'identification : VF9WS02XX5X637004
- type : L4D2AX - type : WS02
- nombre de places assises : 2 - Nombre de places assises : 20
- n° immatriculation : HD 680 KS - n° immatriculation : CQ 941 SL
une deuxième remorque : une troisième remorque :
- marque : PRAT - marque : PRAT
- genre : RESP - genre : RESP
- n° d'identification : VF9WS02XX5X637005 - n° d'identification : VF9WS02XX5X637006
- type : WS02 – type : WS02
- Nombre de places assises : 20 - Nombre de places assises : 20
- n° immatriculation : CQ 978 SL - n° immatriculation : CQ 925 SL
pour la période estivale du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 entre 9h00 et 20h00 (et, parfois, en nocturne,
pour des animations ponctuelles) sur les itinéraires suivants de la commune de Vaujany :
Circuit touristique : Le petit train effectuera un circuit de 9 kilomètres défini comme suit :
DÉPART = route des Combes, route de la Drayne, route du Col du Sabot (D43 A), route du Rochas,
rue du Caroux.
ARRIVÉE = place de la Fare.
Le petit train prend en charge des voyageurs sur tout le trajet (navettes).
Des déplacements sans voyageurs sont prévus pour la maintenance préventive (besoins d'exploitation du
service couverts par le présent arrêté et en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 2 juillet 1997
susvisé) :
* GARAGE MUNICIPAL → 93 route du Rochas au départ route des Combes (vérification des niveaux
d'huile, d'eau et des pneus) + stationnement sans voyageurs.
* GARAGE DURAND SERVICES → à Saint-Égrève (pour les pannes).
Le petit train doit respecter les prescriptions du code de la route et les arrêtés de circulation édictés par
les autorités compétentes.
Il doit également être techniquement vérifié AVANT chaque animation par le demandeur dans ses
ateliers.
Article 2 :
La longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser une longueur de 18 mètres et
une largeur de 2,55 mètres.
Le nombre de véhicules remorqués est limité à 3 et le nombre de passagers ne peut excéder :
• 75 personnes (si 3 wagons) pour le train principal et le premier train de secours ;
• 60 personnes (si 3 wagons) pour le second train de secours.
La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas dépasser 30 km/h.
Chaque véhicule doit être équipé au moins d'un feu de position et d'un catadioptre par côté.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-23-00005 - AP Relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique à Vaujany du 1er juillet au 31 juillet 2026 9
Un feu spécial conforme à l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux véhicules à progression lente doit être
installé à l'avant et à l'arrière de l'ensemble constitué (du véhicule tracteur jusqu'à la dernière remorque).
Les 3 petits trains routiers touristiques fonctionnent au diesel.
Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Toutefois, la place de
l'accompagnateur peut être prévue sur le véhicule tracteur.
Les passagers devront monter et descendre côté trottoir.
Les voitures :
• comporteront des portillons fixes (côté rue) et des chaînettes (côté trottoir) manipulées uniquement
par le chauffeur lors de la montée ou de la descente des passagers ;
• auront des affichettes interdisant de monter et descendre pendant la circulation du petit train ;
• seront équipées d'une sonnette d'alarme en cas de problème qui retentira dans la locomotive.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le maire de Vaujany, la société SFAPA, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, le directeur départemental des territoires de
l'Isère, les gestionnaires de voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'organisateur par la direction départementale des territoires de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère
et par subdélégation,
La cheffe de la cellule transports/défense
Signé
Carole JOLLY
Voies et délais de recours :
• Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS
71046 - 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur
(Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de
sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr
Nota : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification des
véhicules entraînent la perte de validité de la présente autorisation.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-23-00005 - AP Relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique à Vaujany du 1er juillet au 31 juillet 2026 10
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-10-00006
CESSATION K4T-G
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-10-00006 - CESSATION K4T-G 11
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
Arrêté n° 38-2026-06-10-00006
portant cessation d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules
à moteur et de la sécurité routière de Madame Katy GUER à BOURGOIN-JALLIEU .
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°01-000-26A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M. François
GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à M. François
GORIEU, directeur de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n ° 38-2026-04-24-00003 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 38- 38-2024-04-09-00009 du 16 avril 2024 autorisant Madame Katy
GUER à exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé AUTO ECOLE K4T-G sis 15 avenue Gambetta 38300 BOURGOIN-JALLIEU , sous le
numéro E1403800120;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-10-00006 - CESSATION K4T-G 12
Considérant l'annonce n° 150 du BODACC A n° 20250252 publié le 02/01/2026.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1 – L'arrêté préfectoral modifié n° 38-2024-04-09-00009 du 16 avril 2024 , est abrogé.
Article 2 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée
au recueil des actes administratifs.

Fait à Grenoble, le

Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Responsable du bureau éducation routière,


Thomas BELO
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-10-00006 - CESSATION K4T-G 13
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-16-00001
CESSATION MARTINET ANDRIEUX
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-16-00001 - CESSATION MARTINET ANDRIEUX 14
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
Arrêté n° 38-2026-06-16-00001
portant cessation d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules
à moteur et de la sécurité routière de Monsieur Gérard MARTINET ANDRIEUX à SAINT-SAVIN .
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°01-000-26A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M. François
GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à M. François
GORIEU, directeur de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n ° 38-2026-04-24-00003 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 38-2021-04-15-00003 du 15 avril 2021 autorisant Monsieur Gérard
MARTINET ANDRIEUX à exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé sis , sous le numéro E0603807780;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-16-00001 - CESSATION MARTINET ANDRIEUX 15
Considérant l'attestation de vente du fonds de commerce de monsieur Gérard MARTINET ANDRIEUX,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1 – L'arrêté préfectoral modifié n° 38-2021-04-15-00003 du 15 avril 2021, est abrogé.
Article 2 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée
au recueil des actes administratifs.

Fait à Grenoble, le

Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Responsable du bureau éducation routière,


Thomas BELO
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-16-00001 - CESSATION MARTINET ANDRIEUX 16
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-23-00004
AP portant agrément de sûreté en qualité
d'exploitant d'aérodrome de Grenoble
Alpes-Isère
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Grenoble Alpes-Isère 17
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 23 juin 2026
ARRÊTÉ n°38-2026-
portant agrément de sûreté en qualité d'exploitant d'aérodrome
de Grenoble Alpes Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
VU le code des transports et en particulier les articles R.6342-1, R.6342-2, R.6342-3 et R.6342-9 ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
VU l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
VU le procès-verbal de l'assemblée du Conseil départemental de l'Isère des 4 et 5 décembre 2025
désignant EDEIS comme délégataire pour l'exploitation de l'aéroport de Grenoble Alpes Isère ;
ARRÊTE
Article 1 : L'agrément de sûreté en qualité d'exploitant d'aérodrome de Grenoble Alpes Isère est
délivré à la société EDEIS Aéroport de Grenoble Alpes Isère à compter du 1 er
juillet 2026 pour une
durée d'un an, sauf cas de suspension ou de retrait.
Article 2  : Le présent arrêté est notifié par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est à
la société EDEIS Aéroport de Grenoble Alpes Isère.
Article 3 : L'arrêté n° 38-2022-04-29-00009 portant agrément de sûreté en qualité d'exploitant
d'aérodrome de Grenoble Alpes Isère est abrogé au 30 juin 2026.
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-siop @isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01
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Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Centre-Est et le directeur de l'aéroport de Grenoble Alpes-Isère sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère et notifié à l'aéroport de Grenoble Alpes-Isère.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, Directeur de cabinet
Signé
John BENMUSSA
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif  : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun − CS
71046 − 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'Intérieur
(Direction des libertés publiques et des affaires juridiques − Bureau des polices administratives − Place
Beauvau −75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38  022 Grenoble Cedex) ou par
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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