PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 17 – 24/01/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 24/01/2025 et le 24/01/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 24/01/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Service interministériel de défense
Liberé et protection civile
galit
Fraternité
ARRÊTÉ CAB/DS/SIDPC/2025 N°2
Portant nomination du conseiller technique départemental en spéléologie et du
conseiller technique départemental en spéléologie adjoint
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU _ lecode de la sécurité intérieure ;
VU _ lecode général des collectivités territoriales ;
VU _ le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
VU _ l'arrêté ministériel du 2 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité
civile pour la fédération française de spéléologie ;
VU [a convention nationale d'assistance technique signée par le ministre de l'Intérieur avec la
fédération française de spéléologie en date du 5 août 2024, notamment son article 4 ;
VU la proposition du spéléo-secours français, en date du 23 décembre 2024, de nomination d'un
conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS) et d'un conseiller technique
départemental en spéléologie adjoint (CTDSA) ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Bruno Schroetter est nommé conseiller technique départemental en spéléologie
(CTDS) auprès du préfet de la Moselle.
Article 2 : Le conseiller technique départemental en spéléologie exerce une mission générale de conseil
et de proposition en matière de sécurité en milieu souterrain.
Lors d'une opération de secours en milieu souterrain, le conseiller technique départemental en
spéléologie propose au commandant des opérations de secours (COS) les moyens matériels et humains
et une stratégie spécifique à mettre en œuvre.
Sous l'autorité du COS, il précise les missions dévolues aux équipes engagées et coordonne les moyens
mis en œuvre dans le domaine souterrain.
Sous l'autorité du directeur des opérations, le COS arrête le dispositif de secours en accord avec le
CTDS.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

Article 3: Monsieur Philippe Pepek est nommé conseiller technique départemental en spéléologie
adjoint (CTDSA) auprès du préfet de la Moselle.
Article 4 : La directrice de cabinet, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le
commandant du groupement de gendarmerie départemental et la directrice interdépartementale de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à la fédération française de spéléologie et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Faità Metz, le 2 4 JAN. 2025
Le préfeti_
pA~A
Laurent Touvet
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois a compter de sa notification. Ce recours peut
être déposé sur le site http://www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif
(gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa notification.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

Ex Direction Départementale des
PRÉFET Territoires
DE LA MOSELLE Service Amenagement
F Biodiversité Eau
Fraternité
VU
VU
vuU
VU
VU
ARRÊTÉ n°2025 - DDT57/SABE/DA/PU - 02
L, 24 JN 2005
portant approbation de l'élaboration de la carte communale de
VALLERANGE
en application de l'article R 163-5 du code de l'urbanisme.
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 101-1, L 101-2, L 160-1 à L 163-10 , et les articles R 161-1
à R 163-9;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent TOUVET préfet de la Moselle;
l'arrêté du 10 novembre 2023 de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer
nommant M. Claude SOUILLER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, en
qualité de directeur départemental des territoires de la Moselle ;
l'arrêté préfectoral DCL n° 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de
M. Claude SOUILLER, directeur départemental des territoires de la Moselle, pour la compétence
générale ;
VU la délibération du conseil municipal de Vallerange du 23 juin 2022 prescrivant l'élaboration de la carte
communale ;
VU l'arrêté du 13 juin 2024 prescrivant la mise à l'enquête publique;
VU l'enquête publique qui a eu lieu entre le 9 juillet 2024 et le 23 juillet 2024;
VU le rapport du commissaire enquêteur en date du 20 août 2024 ;
VU la délibération du conseil municipal de Vallerange du 11 décembre 2024 approuvant l'élaboration de la
carte communale;
Considérant que le document respecte les principes généraux de l'urbanisme énoncés aux articles L 101-1 et L
101-2 du code de l'urbanisme;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
waww rmoselle.gouv.fr
Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
La carte communale de Vallerange, telle qu'elle est annexée au présent arrêté,
est approuvée.
Le dossier comprend :
- un rapport de présentation
- des documents graphiques
- des annexes
Il est consultable en mairie, à la direction départementale des territoires, service
aménagement biodiversité eau, unité planification de l'urbanisme, 5, rue
Hinzelin, 57000 METZ, et sur le portail national de l'urbanisme.
La délibération du conseil municipal et l'arrêté préfectoral qui approuvent la
révision de la carte communale sont affichés pendant un mois en mairie.
Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Moselle. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental
des territoires et le maire de la commune de Vallerange sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Faità Metz, le 2 à !!{... 20725
Le préfet
réret,éi
> Général
L e
¥
æ
Richard SMITH
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

E Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
PREFET Service protection et insertion
DE LA MOSELLE des personnes vulnérables
Liberté
Égalité
Fraternsté
ARRETE n° 2@'}5 - 3)
6'
fixant la liste des mandataires judiciaires du département de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de I'Ordre national du mérite
VU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
VU la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et
d'allégement des procédures portant modification de l'article 44 de la loi n° 2007-308 du 5
mars 2007, notamment l'article 116 ;
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement, notamment l'article 34;
VU le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 modifié fixant les modalités d'inscription sur
les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L 474-2 du code de l'action
sociale et des familles ;
VU le décret n°2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux
mandataires judiciaires à la protection des majeurs;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/87 du 31 janvier 2020 du préfet de la région Grand Est portant
mise en œuvre du schéma relatif aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et
des délégués aux prestations familiales de la région Grand Est 2020-2024 ;
VU l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Richard Smith secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
VU I'arrété préfectoral n° 2024-17 en date du 3 mai 2024 fixant la liste des mandataires
judiciaires du département de la Moselle;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative — CS 61011 - 1, rue du Chanoine Collin — 57036 Metz Cedex 01
1

VU I'arrété préfectoral n°2024-30 en date du 19 août 2024 portant retrait d'agrément de
Madame Valérie Entzminger pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs de la Moselle;
VU I'arrété préfectoral n°2024-31 en date du 22 août 2024 portant retrait d'agrément de
Monsieur Pierre Gacher pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs de la Moselle;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-67 en date du 20 décembre 2024 portant retrait d'agrément de
Madame Sylvia Scheffer pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs de la Moselle ;
VU le courrier de Monsieur Pierre Gacher adressé le 22 juin 2024 et réceptionné le 25 juin
2024 sollicitant le retrait de son agrément en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel sur le département de la Moselle ;
VU le courrier de Madame Valérie Entzminger adressé le 25 juillet 2024 et réceptionné le 05
août 2024 sollicitant le retrait de son agrément en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel sur le département de la Moselle ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTÉ
Article 1°"
L'arrêté préfectoral n° 2024-17 du 3 mai 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires du
département de la Moselle est abrogé.
Article 2
La liste des personnes et services habilités pour être désignés en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures
de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial [ il
peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice est ainsi établie pour le départeFent
de la Moselle : ...'r';ç
1° Tribunal judiciaire de Metz
Au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :
A — Personnes morales gestionnaires de services :
- L'Association ACTIVE, domiciliée 2 rue Thomas Edison —- 57070 Metz
- L''Association Tutélaire de la Moselle, domiciliée 30-32 Rue Lothaire BP 70686 — 57011
Metz Cedex
Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative — CS 61011 — 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01
2

L'Union Départementale des Associations Familiales de la Moselle, domiciliée Rue Royal
Canadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy — 57075 Metz Cedex 3
B — Personnes physiques exercant à titre individuel :
M. Baltz Livier, BP 23 54801 - Jarny Cedex
Mme Bassetti Raja, BP 17024 la poste les Halles —- 57030 Metz Cedex1
M. Danton Hervé, 27 Place Saint-Thiébault BP 20681 - 57011 Metz Cedex1
M. François Jean-Luc, 12 Rue de l'Abbé Jacquat - 57130 Ancy Dornot
Mme Galas Stéphanie, BP 4053 —- 57040 Metz Cedex 1
Mme Gantzmann Aline, 1A passage de l'école 57920 Metzeresche
Mme Lejail Sabrina, 27 Place Saint-Thiébault - 57000 Metz
Mme Nys-Daymard Véronique, 22 Rue Dupont des Loges - 57000 Metz
M. Pompey Patrice, 22 Rue de la Moselle - 57680 Corny-sur-Moselle
M. Thomassin Alain, BP 40003 - 54270 Essey-les-Nancy
C — Personnes physiques et services préposés d'établissement :
Mme Friche Amandine, préposée, Centre Hospitalier St-Jacques et Maison de Retraite
21 Route de Loudrefing - 57260 Dieuze
Mme Kirvelle Pascale, préposée, Établissement de Gorze
163 Rue de la Meuse BP 90080 Gorze - 57133 Ars-sur-Moselle Cedex
Mme Volckaert Véronique, préposée, C.H.R. Metz-Thionville - Hôpital de Mercy
1 Allée du Château CS 45001 - 57085 Metz Cedex 3, pour les résidents des établissements de
Moselle :
. EHPAD « le Parc », 81 Rue Claude Bernard - 57038 Metz Cedex 1
. EHPAD « St-Jean », 31 Rue Saint-Jean 57038 —- Metz Cedex 1
. EHPAD « les Roses », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
. EHPAD « les Lilas », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
. EHPAD « les Orchidées », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
. EHPAD «les Coquelicots », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel —- 57050 Metz-
Devant-les-Ponts
. EHPAD « les Pivoines », Hôpital Félix Maréchal,1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
. EHPAD « les Capucines », Hôpital Félix Maréchal,1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
. USLD « les Tournesols », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel- 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
par convention à compter du 1% janvier 2012 pour :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative — CS 61011 — 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01
3

. les résidents de I'EHPAD « Stern» du Centre Hospitalier de Briey (54), sis 4 Avenue
Clémenceau —- 54151 Briey
les résidents de l''EHPAD « les Merisiers », 17 rue du Rond Poirier - 54150 Val De Briey
par convention du 4 janvier 2017 pour :
les résidents des établissements du Centre Hospitalier Le Secq-de-Crépy sis 1 Rue de
l''Hôpital - 57220 Boulay
les résidents de I'EHPAD « les Lilas Blancs »,1 rue de l'hôpital - 57220 Boulay
par convention du 22 juin 2021 pour les résidents des établissements du Centre Hospitalier de
Jury, Route d'Ars-Laquenexy, BP 75088, 57073 Metz cedex 3
Mme Gustin Katia, préposée C.H.R. Metz-Thionville - Hôpital de Mercy
1 Allée du Château CS 45001 - 57085 Metz Cedex 03, pour les résidents des établissements de
Moselle :
. EHPAD « le Parc », 81 Rue Claude Bernard — 57038 Metz Cedex1
. EHPAD « St-Jean », 31 Rue Saint-Jean 57038 — Metz Cedex 1
. EHPAD « les Roses », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel — 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
. EHPAD « les Lilas », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
. EHPAD « les Orchidées », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
. EHPAD «les Coquelicots », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-
Devant-les-Ponts
. EHPAD « les Pivoines », Hôpital Félix Maréchal,1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
. EHPAD « les Capucines », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
. USLD « les Tournesols », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel- 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
par convention à compter du 1* janvier 2012 pour :
. les résidents de l'EHPAD « Stern» du Centre Hospitalier de Briey (54), sis 4 Avenue
Clémenceau — 54151 Briey
les résidents de I'EHPAD « les Merisiers », 17 rue du Rond Poirier - 54150 Val De Briey
par convention du 4 janvier 2017 pour :
les résidents des établissements du Centre Hospitalier Le Secq-de-Crépy sis 1 Rue de
l'Hôpital - 57220 Boulay
les résidents de l'EHPAD « les Lilas Blancs »,1 rue de l'hôpital - 57220 Boulay
par convention du 22 juin 2021 pour les résidents des établissements du Centre Hospitalier de
Jury, Route d'Ars-Laquenexy, BP 75088, 57073 Metz cedex 3
Mme Belleard-Condi Isabelle, préposée, C.H.R. Metz-Thionville - Hôpital de Mercy
1 Allée du Château CS 45001 — 57085 Metz Cedex 3, pour les résidents des établissements de
Moselle :
. EHPAD « le Parc », 81 Rue Claude Bernard - 57038 Metz Cedex1
. EHPAD « St-Jean », 31 Rue Saint-Jean 57038 — Metz Cedex1
. EHPAD « les Roses », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
. EHPAD « les Lilas », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel —- 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative — CS 61011 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01
4

. EHPAD « les Orchidées », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
. EHPAD «les Coquelicots », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-
Devant-les-Ponts
. EHPAD « les Pivoines », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
. EHPAD « les Capucines », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
. USLD « les Tournesols », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel- 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
par convention à compter du 1°" janvier 2012 pour :
. les résidents de l'EHPAD « Stern» du Centre Hospitalier de Briey (54), sis 4 Avenue
Clémenceau — 54151 Briey
les résidents de 'EHPAD « les Merisiers », 17 rue du Rond Poirier — 54150 Val De Briey
par convention du 4 janvier 2017 pour :
les résidents des établissements du Centre Hospitalier Le Secq-de-Crépy sis 1 Rue de
l'Hôpital - 57220 Boulay
les résidents de l'EHPAD « les Lilas Blancs »,1 rue de l'hôpital - 57220 Boulay
par convention du 22 juin 2021 pour les résidents des établissements du Centre Hospitalier de
Jury, Route d'Ars-Laquenexy, BP 75088, 57073 Metz cedex 3
Mme Ferry Magali, préposée, pour les résidents des établissements :
. EHPAD « Sainte-Marie » 2 rue de l'hôpital - 57630 Vic-sur-Seille
. EHPAD « Ravida Brice » 64 rue des châteaux — 57340 Haboudange
par convention du 31 décembre 2014 avec le Centre Hospitalier Spécialisé de Lorquin, 5 Rue
du Général de Gaulle - 57790 Lorquin
2° Chambre de proximité de Sarrebourg du tribunal judiciaire de Metz
Au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :
A — Personnes morales gestionnaires de services :
B -
L'Association Tutélaire de la Moselle, domiciliée 30-32 Rue Lothaire BP 70686 — 57011
Metz Cedex 1
L'Union Départementale des Associations Familiales de la Moselle, domiciliée Rue Royal
Canadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy - 57075 Metz Cedex 3
L'Association ACTIVE, domiciliée 2 rue Thomas Edison - 57070 Metz
Personnes physiques exercant à titre individuel :
Mme Collardé Aurore, Les terrasses de la Sarre — 4 Terrasse Bretagne — 57400 Sarrebourg
Mme Hunsinger Martine, BP 50161 - 67704 Saverne
Mme Schoettel Aude, BP 20090 - 57404 Sarrebourg Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative — CS 61011 — 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01
5

M. Volkringer Vincent, 119 Grand Rue — 67700 Saverne
C - Personnes physiques et services préposés d'établissement :
Mme Ferry Magali, préposée, Centre Hospitalier Spécialisé de Lorquin, 5 Rue du Général de
Gaulle - 57790 Lorquin
3° Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :
A — Personnes morales gestionnaires de services :
B -
L'Association ACTIVE, domiciliée 2 rue Thomas Edison - 57070 Metz
L'Association Tutélaire de la Moselle, domiciliée 30-32 Rue Lothaire BP 70686 - 57011
Metz Cedex 1
L'Union Départementale des Associations Familiales de la Moselle, domiciliée Rue Royal
Canadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy — 57075 Metz Cedex 3
Personnes physiques exerçant à titre individuel :
Mme Garde Sabrina, BP 31001 —- 57916 Woustviller
Mme Krauze Cindy, BP 70053 - 57410 Rohrbach-les-Bitche
Mme Schwarz Aline, BP 40017 - 57910 Hambach
C - Personnes physiques et services préposés d'établissement :
Mme Élophe Cyrielle, préposée, Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines
1 Rue Calmette, BP 80027 - 57212 Sarreguemines Cedex
4° Chambre de proximité de Saint-Avold du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :
A — Personnes morales gestionnaires de services :
L'Association ACTIVE, domiciliée 2 rue Thomas Edison - 57070 Metz
L'Association Tutélaire de la Moselle, domiciliée 30-32 Rue Lothaire BP 70686 — 57011
Metz Cedex 1
L'Union Départementale des Associations Familiales de la Moselle, domiciliée Rue Royal
Canadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy - 57075 Metz Cedex 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative — CS 61011 — 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01
6

B — Personnes physiques exercant à titre individuel :
Mme Bassetti Raja, BP 17024 la poste les Halles - 57030 Metz Cedex 1
M. Danton Hervé, 27 Place Saint-Thiébault BP 20681 — 57011 Metz Cedex1
Mme Dempt Lydie, B.P. 60005 - 57340 Morhange
M. François Jean-Luc, 12 Rue de l'Abbé Jacquat - 57130 Ancy-Dornot
Mme Nys-Daymard Véronique, 22 Rue Dupont des Loges — 57000 Metz
C —- Personnes physiques et services préposés d'établissement :
Mme Élophe Cyrielle, préposée, Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines
1 Rue Calmette BP 80027 - 57212 Sarreguemines Cedex
5° Tribunal judiciaire de Thionville
Au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :
A — Personnes morales gestionnaires de services :
L'Association ACTIVE, domiciliée 2 rue Thomas Edison —- 57070 Metz
L'Association Tutélaire de la Moselle, domiciliée 30-32 Rue Lothaire BP 70686 - 57011
Metz Cedex1
L'Union Départementale des Associations Familiales de la Moselle, domiciliée Rue Royal
Canadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy - 57075 Metz Cedex3
B — Personnes physiques exercant à titre individuel :
M. Baltz Livier, BP 23 — 54801 Jarny Cedex
Mme Bassetti Raja, BP 17024 la poste les Halles - 57030 Metz Cedex1
Mme Charlier-Pliszczak Isabelle, B.P. 20159 - 57970 Yutz
M. François Jean-Luc, 12 Rue de l'Abbé Jacquat - 57130 Ancy-Dornot
Mme Gantzmann Aline, 1A passage de l'école 57920 Metzeresche
Mme Lejail Sabrina, 27 Place Saint-Thiébault - 57000 Metz
Mme Zankoc Mélanie, BP 50081 - 54311 Homecourt Cedex
C - Personnesphysiques et services préposés d'établissement: néant
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative — CS 61011 — 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01
7

Article 3
La liste des personnes et services habilités pour étre désignés en qualité de mandataire judiciaire a
la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures
de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi établie
pour le département de la Moselle :
Au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :
A — Personnes morales gestionnaires de services :
- L'Association ACTIVE, domiciliée 2 rue Thomas Edison — 57070 Metz
- L'Association Tutélaire de la Moselle, domiciliée 30-32 Rue Lothaire BP 70686 — 57011
Metz Cedex1
- L'Union Départementale des Associations Familiales de la Moselle, domiciliée Rue Royal
Canadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy - 57075 Metz Cedex 3
B — Personnes physiques exercant à titre individuel : néant
C - Personnes physiques et services préposés d'établissement : néant
Article 4
La liste des personnes et services habilités pour être désignés en qualité de délégué aux
prestations familiales est ainsi établie pour le département de la Moselle :
Au titre de l'article L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles :
A — Personnes morales gestionnaires de services :
- L'Union Départementale des Associations Familiales de la Moselle, domiciliée Rue Royal
Canadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy - 57075 Metz Cedex 3
B — Personnes physiques exerçant à titre individuel : néant
Article 5
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
— aux intéressés,
— au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz,
— au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville,
— au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines,
— aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz,
Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative — CS 61011 — 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01
8

— aux juges des contentieux de la protection de la chambre de proximité de Saint-Avold,
— aux juges des contentieux de la protection de la chambre de proximité de Sarrebourg,
— aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Sarreguemines,
— aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thionville,
— aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Metz,
— aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Thionville,
— aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
AMetz,le & 2 JAN. 2025
Pour le pré ' t,
Le secrétaire général,
(
Richard Smith
Délais et voies de recours
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet soit d'un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Strasbourg.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » par le site
Internet https://citoyens.telerecours.fr.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative - CS 61011 — 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01
9


ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle