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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 6 du 3 juin 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° 6 du 3 juin 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° 6 du 3 juin 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 31 MAI 2024 PORTANT TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "RÉSEAU DE CHALEUR"
À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 30 MAI 2024 AUTORISANT VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) À OCCUPER
TEMPORAIREMENT DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEAUREPAIRE ET
VERNEUIL-EN-HALATTE, EN VUE DE RÉALISER DES ÉTUDES ET DIAGNOSTICS INDISPENSABLES À LA
POURSUITE DU PROJET DE LA MISE À GABARIT EUROPÉEN DE L'OISE ENTRE CREIL ET COMPIÈGNE
(MAGEO)
ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
DES DÉPENSES DE LA PRÉFECTURE DE L'OISE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/DRIEAT/SPPE/056 DU 28 MAI 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS
SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DE LA "ZAC DU QUARTIER DES MUSICIENS" SUR
LA COMMUNE DE COMPIÈGNE (60)

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 29 MAI 2024 PORTANT CHANGEMENT D'EXPLOITANT
SOCIÉTÉ DU CENTRE DE TRI DE VILLERS-SAINT-PAUL COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 28 MAI 2024 SOCIÉTÉ VALORISOL INSTALLATIONS DE
TRAITEMENT DE DÉCHETS COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-SABLONS
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
ARRÊTÉ DU 30 MAI 2024 PORTANT RÉORGANISATION DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES
ROUTES NORD-OUEST
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 MAI 2024 RELATIF À L'APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER POUR LA
FORÊT COMMUNALE DE MONCHY-SAINT-ÉLOI
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 MAI 2024 RELATIF À L'APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER POUR LE BOIS
DE L'HÔPITAL PAUL DOUMER