RAA 33 SPECIAL N° 2026-401

Préfecture de la Gironde – 09 novembre 2026

ID f3e5a9da622c9494219dc3a4f40fb2c0632778fe4a12b5686315fc83be627164
Nom RAA 33 SPECIAL N° 2026-401
Administration ID pref33
Administration Préfecture de la Gironde
Date 09 novembre 2026
URL https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89679/675466/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-401.pdf
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Date de modification du PDF
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-401
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2026
JD
AP
Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2026-10-27-00004 - 2026-037-DS - Groupe hospitalier Saint-André (5 pages) Page 3
33-2026-11-02-00005 - 2026-038-DS - Direction des ressources humaines (7
pages) Page 9
33-2026-11-02-00004 - 2026-039-DS - Direction des relations avec les usagers et
partenariats patients (2 pages) Page 17
DDETS 33 / Service Plein Emploi et Insertion
33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026

JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP
108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO
N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET
Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M.
CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP
130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP
929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP
105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD
Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP
990080137,
PETILLE N°SAP 109179978 (34 pages) Page 20
DDTM / SHLCD
33-2026-11-09-00001 - Arrêté démolition bâtiment Fontainebleau Le
Bouscat signé (2 pages) Page 55
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2026-11-06-00015 - Décisions de la Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en matière
d'indemnisation de dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes
agricoles (CDCFS-DG) (3 pages) Page 58
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2026-11-09-00003 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de
L'Entre-Deux-Mers en catégorie II. (1 page) Page 62
2
CHU DE BORDEAUX
33-2026-10-27-00004
2026-037-DS - Groupe hospitalier Saint-André
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-27-00004 - 2026-037-DS - Groupe hospitalier Saint-André 3
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2026/037/DS
Talence, le 27 octobre 2026
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
[Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-André.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a la direction de cet établissement.
En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Saint-André peut soumettre une décision
urgente a la signature du directeur général
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
Guillaume Raphael VASSÉ, directeur du groupe hospitalier Saint-André,
Floriane LENOIR, directrice adjointe du groupe hospitalier Saint-André,
Jean-Philippe BORELLO, directeur des soins sur le groupe hospitalier Saint-André,
Laurence BIELLE, attachée d'administration hospitaliére, au département ressources humaines du
groupe hospitalier Saint-André,
Sophie GAMBACHIDZE-NONY, attachée d'administration hospitalière, au département des affaires
générales et économiques du groupe hospitalier Saint-André,
Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière, au secteur admissions / gestion des patients
du groupe hospitalier Sud,
Elie ROTARDIER, attaché d'administration hospitalière, au secteur admissions / gestion des patients du
groupe hospitalier Saint-André,
Marie-Pierre PILLOT, adjointe des cadres hospitaliers du secteur admissions, responsable du secteur
admissions / gestion des patients du groupe hospitalier Saint-André,
Sophie ROUZAU, technicienne supérieure hospitalière au département hygiène et bio-nettoyage du
groupe hospitalier Saint-André,
Sylvain LEGLISE, technicien supérieur hospitalier au département logistique et liaisons médicales du
groupe hospitalier Saint-André,
Kimberley MIERMON, adjointe administrative, encadrante au département ressources humaines du
groupe hospitalier Saint-André.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-27-00004 - 2026-037-DS - Groupe hospitalier Saint-André 4
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SAINT ANDRE DANS SON
ENSEMBLE
Guillaume Raphael VASSE recoit délégation permanente de signature pour :
- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et
correspondant aux affaires courantes,
- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le
CHU,
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de
sorties, permissions, transferts internes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
- les états des vacations médicales effectuées,
- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires a la
continuité du service public,
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public,
- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour
son site d'affectation,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les sanctions disciplinaires du ter degré,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dont
les bons de commande et les devis,
- les autorisations d'absence et de congés,
- la notation des personnels de son site d'affectation,
- la validation des droits à formation.
En cas d'absence ou d'empéchement de Guillaume Raphael VASSE et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Jean-Philippe BORELLO et Floriane LENOIR.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE
Marie-Pierre PILLOT reçoit délégation permanente de signature pour :
- l'ensemble des actes de gestion, des mouvements de patients, les admissions, les différentes modalités
de sortie, les permissions de sortie, les décisions de transferts intemes et externes,
- les actes d'état civil, avant leurs transmissions aux services municipaux compétents,
- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,
- les autorisations de transports sanitaires relevant de la responsabilité directe du CHU de Bordeaux,
- les actes d'autorisation de prélèvement d'organes et de tissus,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son
secteur.
En cas d'absence ou d'empéchement de Marie-Pierre PILLOT et afin de favoriser la continuité de service, cette
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Pauline ARDILLIER et Elie ROTARDIER responsables
respectivement des services admissions du GH Sud et GH Pellegrin.
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière les
agents des admissions du GHSA figurant dans l'annexe n°2.
Sophie GAMBACHIDZE-NONY reçoit délégation permanente de signature pour :
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fourniture et de services, inférieurs à 500€, dont les
bons de commande et les devis,
- les documents relatifs à l'organisation du travail congés, autorisation d'absence des personnes de son
secteur.
En cas d'absence ou d'empéchement de Sophie GAMBACHIDZE-NONY et afin de favoriser la continuité de
service, cette délégation est donnée dans les mêmes conditions à Sophie ROUZAU et Sylvain LEGLISE.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-27-00004 - 2026-037-DS - Groupe hospitalier Saint-André 5
Sophie ROUZAU reçoit délégation permanente de signature pour :
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.
Sylvain LEGLISE reçoit délégation permanente de signature pour :
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.
[Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE
Laurence BIELLE reçoit délégation permanente de signature pour :
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service
public,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Laurence BIELLE et afin de favoriser la continuité de service, cette
délégation est donnée dans les mémes conditions 4 Kimberly MIERMON.
Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE
SANTE DE SITE
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en biére les
agents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat de
direction du groupe hospitalier.
| Article 7 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture
de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes
listées à l'article 2 et en annexe.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-27-00004 - 2026-037-DS - Groupe hospitalier Saint-André 6
Annexe 1
Liste des Cadres de Santé du GH Saint-André :
BORDERIE Yannick, cadre de santé,
CARTON Coralie, cadre de santé,
BOYER Dany, cadre de santé,
CROISAN-MEGRAUD Lucile, cadre de santé,
FAKIR Rhariba, cadre de santé,
LESDEMA Kathia, cadre de santé junior,
FOUCHET Christiane, cadre de santé,
GARRIDO Olivier, cadre de santé,
LAMBERT Frédéric, cadre de santé junior,
GUIDEZ Sophie, cadre de santé,
JOUFREAU Pascaline, cadre de santé,
LALANNE Nathalie, cadre de santé,
LAMOUNI Farida, cadre de santé,
ROUMIGUIERE Carole, cadre de santé,
DOUCY Mauve, cadre de santé,
ALVES Vanessa, cadre de santé,
MEDAUER Laurence, cadre de santé,
RIVAUD Mickaél, FF cadre de santé,
BEAULIER Emeline, cadre de santé,
DOUARD Hélène, cadre de santé,
SCHMIDT Muriel, cadre de santé,
OZTURK Anne, cadre de santé junior,
GALAZKA Mélanie, cadre de santé.
Liste des Cadres Supérieurs de Santé du GH Saint-André :
oeee#ee#@
MIMOSO Aurélie Anne, FF cadre supérieure de santé
BIASINI Catherine, cadre supérieure de santé,
GAUME Pascale, cadre supérieure de santé,
LAPEYRE DELAGE Carine, cadre supérieure de santé,
SANGARE Sylvie, cadre supérieure de santé,
NICOLAS Yvan, cadre supérieur de santé,
COULIOU Sylvain, cadre supérieur de santé.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-27-00004 - 2026-037-DS - Groupe hospitalier Saint-André 7
MICHEL Isabelle
ETHUIN Jér6me
LAMBOLEZ Maud
CAKMAK Samia
LECOQ Marion
VILLEMAGNE Ghislaine
CHAPLET Sonia
WEISHAUS Perrine
CIAVATTINI Florence
MINGOU Stéphane
PACURA Audrey
THIOLLET Wendy
SABOURIN Valérie
TOBLER Marina
ASTRIE Alexandra
DUVERNOIS Stéphanie
VAVASSORI Cécile
GRONDEAU Maëlle
DELUC Audrey
BOUNIF Malika
LEBON Elodie
THIOLAT Karine
Annexe 2
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-27-00004 - 2026-037-DS - Groupe hospitalier Saint-André 8
CHU DE BORDEAUX
33-2026-11-02-00005
2026-038-DS - Direction des ressources humaines
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-02-00005 - 2026-038-DS - Direction des ressources humaines 9
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRI
BORDEAUX N° 2026/038/DS
Talence, le 02 novembre 2026
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 :
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives a la fonction publique hospitaliére ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général
du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général du
CHU de Bordeaux, concernant la direction des ressources humaines.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des ressources humaines peuvent soumettre une décision
urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation,
qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Thibault STRASSER, directeur des ressources humaines,
- Adrien MOURA, directeur adjoint des ressources humaines,
- Lénaig ESNAULT, directrice adjointe des ressources humaines,
- Cécile AMEYE, directrice de l'institut des métiers de la santé, coordonnatrice générale des écoles et des instituts,
- Béatrice GALIBERT, directrice des soins,
- Stéphanie PERRETO, directrice des soins,
- Patricia LE PICARD, attachée d'administration hospitalière,
- Audrey DERBREE, adjointe des cadres hospitaliers,
- Magali MUNOZ, adjointe des cadres hospitaliers,
- Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitaliére,
- Elodie DUBOIS, adjointe administrative,
- Laurence BIELLE, attachée d'administration hospitalière,
- Kimberly MIERMON, adjointe administrative,
- Catherine RIGAL, attachée d'administration hospitaliére,
- Denis PHILIPPOT, adjoint des cadres hospitaliers,
- Elodie TAROUX, adjointe des cadres hospitaliers,
- William ESTURGIE, attaché d'administration hospitalière,
- Emmanuelle CHARROIN, attachée d'administration hospitalière,
- Claire PUYO, adjointe des cadres hospitaliers,
- Hélène DELACOURT, attachée d'administration hospitalière,
- Cécile SAEZ, technicienne supérieure chargée de mission mobilité durable,
- Nathalie GARIN-DARRICAU, adjointe des cadres hospitaliers,
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-02-00005 - 2026-038-DS - Direction des ressources humaines 10
- Lucie HOURCADE, responsable de la mission petite enfance - crèches
Mathilde PICARD, attachée d'administration hospitalière,
- Karelle CHANTRY, atiachée d'administration hospitalière,
- Carine NOUAUD, attachée d'administration hospitalière,
- Morgane VOLTZENLOGEL, attachée d'administration hospitalière,
- Julia BUONO, adjointe administrative faisant fonction adjointe des cadres hospitaliers,
- Dominique BARFUSS, cadre supérieure de santé,
- Séverine BARANDON, directrice de l'école de sage-femmes,
- Delphine RICROS, sage-femme enseignante et formatrice au sein de l'école de sage-femmes,
- Cécile GOUSPY, attachée d'administration hospitalière,
- Julien NAUD, praticien hospitalier, responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU 33),
- Emeline ARZ, assistante sociale,
- Magalie CASTAY, assistante sociale,
- Mélissa ISIDORE, assistante sociale.
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS SON
ENSEMBLE
Thibault STRASSER reçoit délégation permanente de signature pour :
- les courriers, décisions, conventions, factures et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au
fonctionnement général de la direction des ressources humaines, y compris les notes d'information ;
- les documents relatifs aux droits à formation des personnels non médicaux et aux droits à la formation continue
des personnels médicaux ;
- les documents relatifs à l'exécution des marchés publics : marchés subséquents et les bons de commandes ainsi
que les conventions de financement et d'investissement relatives aux centres, écoles et instituts de formation de
l'IMS ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels
placés sous son autorité ;
- l'ensemble des courriers et documents relatifs aux crèches du CHU de Bordeaux ;
- l'ensemble des courriers, documents et bordereaux relatifs à l'unité contrôle de gestion sociale et ElO ;
- l'ensemble des courriers et documents relatifs à la gestion des espaces RH des sites.
En cas d'absence ou d'empéchement de Thibault STRASSER et afin de favoriser la continuité de service, délégation est
donnée dans les mêmes conditions à Lénaïg ESNAULT et Adrien MOURA.
Mathilde PICARD, responsable de lunité de contrôle de gestion sociale, reçoit délégation permanente de signature pour :
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels
placés sous son autorité ;
- les bordereaux et mandats de dépenses (à l'exception du mandat mensuel de paye) ;
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.
Laurence BIELLE (GH St André), Patricia LE PICARD (GH Pellegrin) et Jessica LAPORTE (GH Sud) reçoivent délégation
permanente de signature, chacune pour son site d'affectation, pour :
- les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux : décision de mise en
disponibilité, décisions de placement en congé parental, décisions de temps partiel ;
- tout document ou correspondance se rapportant à la gestion des ressources humaines du site, les contrats de travail
validés par la commission des effectifs (CDI/CDD) ;
- les courriers de non renouvellement de contrat (fin d'activité) ;
- les documents relatifs aux droits syndicaux et à l'exercice du droit de grève (assignations) ;
- les avis préalables à la titularisation (évaluation de la période de stage) ;
- les éléments variables de paie :
* heures supplémentaires à payer,
» astreintes : forfaits et/ou déplacements,
=» remboursement transport TBM/Train,
= remboursement déplacement inter-sites,
- les ordres de mission permanents et temporaires, en France métropolitaine ;
- les courriers relatifs aux autorisations spéciales d'absences ;
- les documents relatifs aux absences injustifiées : courriers et décisions ;
- les courriers engageant une contre-visite médicale ;
- les déclarations d'accident de travail pour les personnels contractuels ;
- les documents relatifs à l'accueil des stagiaires : conventions de stage et attestations ;
- les attestations diverses sur accueil RH, y compris les attestations de passage en CDI ;
- l'évaluation des professionnels affectés sur le site ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absences et à l'évaluation des personnels
placés sous leur autorité.
vy
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-02-00005 - 2026-038-DS - Direction des ressources humaines 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Laurence BIELLE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée
dans les mémes conditions a Kimberly MIERMON.
En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia LE PICARD, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est
donnée dans les mémes conditions 4 Magali MUNOZ et 4 Audrey DERBREE.
En cas d'absence ou d'empêchement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est
donnée dans les mémes conditions 4 Elodie DUBOIS.
Les responsables des ressources humaines n'ont pas délégation pour les correspondances aux autorités de tutelle et aux
autorités judiciaires, ainsi que les courriers de nature pré-contentieuse ou contentieuse.
En cas d'absence de l'un des cadres précités de la Direction des Ressources Humaines, et afin de favoriser la continuité de
service, la délégation est donnée dans les mêmes conditions au cadre de l'unité qui assure l'intérim du domaine géré par le
cadre absent.
Article 4 —- DISPOSITIONS RELATIVES AUX UNITES PLACEES SOUS LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR
ADJOINT DES RESSOURCES HUMAINES EN CHARGE DE L'ORGANISATION, DE L'ATTRACTIVITE ET DE LA
FIDELISATION
Adrien MOURA recoit délégation permanente de signature pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents
relevant des délégataires de la direction de l'organisation, de l'attractivité et de la fidélisation notamment :
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels
placés sous son autorité ;
- les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de la
direction, y compris les notes d'information ;
- les décisions d'affectation des personnels non médicaux et de réintégration des personnels en promotion
professionnelle hospitalière ;
- les bordereaux et mandats de dépenses (à l'exception du mandat mensuel de paye) :
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
- les documents relatifs aux recrutements (attestation de recrutement, courrier de confirmation, fiches de liaisons,
réintégrations de promotion professionnelle hospitalière, contrats de travail, attestations de recrutement et de travail) :
- les documents relatifs à l'intérim, à l'exception des contrats permanents liant l'établissement avec une agence
d'interim ;
- les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys, information des candidats suite au
concours) ;
- les demandes de paiement adressées à l'ANFH ;
- les conventions avec les organismes de formation ;
- les ordres de mission de formation continue ;
- les attestations de formation continue ;
- les contrats de travail et leurs avenants ;
- les contrats passés avec les agences de personnels intérimaires ;
- les contrats d'études promotionnelles ;
- les contrats d'allocations d'études :
- l'ensemble des courriers et documents relatifs aux crèches du CHU de Bordeaux ;
- les documents relatifs à l'exécution des marchés publics : marchés subséquents et les bons de commandes.
Morgane VOLTZENLOGEL, responsable de l'unité recrutement, reçoit délégation de signature permanente pour :
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels
placés sous son autorité ;
- les documents relatifs aux recrutements (attestation de recrutement, courrier de confirmation, fiches de liaisons,
réintégrations de promotion professionnelle hospitalière, contrats de travail validés par la commission des
effectifs, attestations de recrutement et de travail) ;
- les documents relatifs à l'intérim, à l'exception des contrats permanents liant l'établissement avec une agence
d'interim ;
- les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys, information des candidats suite au
concours).
En cas d'absence ou d'empêchement de Morgane VOLTZENLOGEL et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Julia BUONO.
Karelle CHANTRY, responsable de l'Unité de Formation continue reçoit délégation permanente de signature pour :
- tous les courriers et documents relatifs à la formation professionnelle continue (convocations, conventions, états
de remboursement ANFH, contrats d'engagement de servir) ;
7)
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-02-00005 - 2026-038-DS - Direction des ressources humaines 12
- tous les documents relatifs à la formation continue des personnels non médicaux et médicaux ;
- tous les documents relatifs aux marchés publics subséquents issus de l'accord cadre passé pour les
établissements du GHT, d'un montant inférieur au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence
préalables ;
- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés
sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Karelle CHANTRY, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est
donnée dans les mêmes conditions à Carine NOUAUD.
Nathalie GARIN-DARRICAU, chargée de mission logement et communication, reçoit délégation de signature permanente
pour :
- les attestations de service fait relatives :
o aux actions organisées en faveur d'un évènement en lien avec la politique QVT ;
o a la réception des matériels et demandes d'équipement à destination des agents pour des achats ou
prestations en lien avec la politique QVT ;
- les courriers d'informations diverses à destination des agents en lien avec la politique QVT ;
- tout document en lien avec le soutien matériel et financier mobilisable pour aider les agents en situation difficile
auprès des bailleurs sociaux, des organismes de soutien social.
En cas d'absence de l'un des cadres précités de la Direction des Ressources Humaines, et afin de favoriser la continuité de
service, la délégation est donnée dans les mêmes conditions au cadre de l'unité qui assure l'intérim du domaine géré par le
cadre absent.
Lucie HOURCADE, chargée de mission petite enfance — crèche, reçoit délégation de signature permanente pour :
- les contrats des familles,
- les conventions liées aux activités de la mission petite enfance,
- Pensemble des courriers relatifs aux crèches du CHU de Bordeaux.
Article 5 —- DISPOSITIONS RELATIVES AUX UNITES PLACES SOUS LA RESPONSABLE DE LA DIRECTRICE
ADJOINTE DES RESSOURCES HUMAINES EN CHARGE DES CARRIÈRES, DE LA QUALITE DE VIE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL
Délégation est donnée à Lénaïg ESNAULT-pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son
domaine d'attributions :
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels
placés sous son autorité ;
- les courriers, décisions, et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de la
direction des carrières, de la qualité de vie et des conditions de travail, y compris les notes d'information :
- les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non médicaux, à l'exception des cadres de
direction ;
- les décisions d'attributions des primes et indemnités ;
- les décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels non-médicaux ;
- les éléments de variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux personnels ;
- les dossiers d'affiliation à la CNRACL ;
- les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général ;
- l'ensemble des courriers relatifs aux congés bonifiés et médailles du travail ;
- les dossiers de retraite de la CNRACL et autres régimes ;
- les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à la CNRACL ;
- les décisions, conventions et factures intéressant son secteur d'activité :
- les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux ;
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public :
- les décharges d'heures syndicales ;
- les correspondances avec les organisations syndicales ;
- les ordres de mission avec ou sans frais ;
- les décisions d'affectation des personnels non médicaux ;
- les dossiers d'attribution des médailles du travail ;
- les demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tort ;
- les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
- les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la direction des parcours ;
- les actes et documents nécessaires à la gestion des instances liées aux ressources humaines et aux opérations
disciplines ;
- les ordres de mission des personnels placés sous son autorité ;
- les conventions de rupture conventionneile :
- les certificats et attestations de travail ou de salaire ;
- les attestations annuelles de revenus ;
- les attestations de non versement de supplément familial ;
_
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-02-00005 - 2026-038-DS - Direction des ressources humaines 13
- les certificats de cessation de paiement ;
- les attestations de perte de salaire pour le CGOS et les organismes de complémentaire santé et retraite ;
- les attestations de versement d'allocations de perte d'emploi ;
- les relevés de salaire pour les personnels non médecins à employeurs multiples relevant de plusieurs caisses de
retraite ;
- les ampliations de décisions ;
- les états de frais de consultation et d'expertises médicales ;
- les congés annuels des agents relevant de son autorité ;
- les ordres de mission ;
- les bordereaux de liaison avec la caisse régionale d'assurance maladie ;
- les bordereaux et mandats de dépenses ;
- fensemble des courriers et attestations relatives à la mise en œuvre de la politique handicap de l'établissement, y
compris les correspondances avec le FIPHFP dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'établissement e le
fonds ;
- les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels ;
- ensemble des courriers et attestations relatives à la politique sociale de l'établissement ;
- l'ensemble des courriers et attestations relatives à la mise en œuvre de la politique de qualité de vie au travail,
notamment les correspondances avec les grands partenaires et organisations événementielles ;
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.
Délégation permanente de signature est donnée à Catherine RIGAL, responsable de l'unité Carrières et rémunération, pour :
- les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux (attestations diverses,
avancements, titularisations, stagiairisations, contrats, formation...) ;
- tous les documents relatifs aux éléments variables de paye ;
- toutes décisions relatives aux primes et indemnités ;
- tous documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions ;
- les courriers de réponse aux agents relatifs à la gestion de carrière, l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence à l'exception des situations précontentieuses et contentieuses ;
- l'évaluation des professionnels affectés sur le site ;
- tous documents relatifs 4 l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux, les documents relatifs à l'organisation
du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Catherine RIGAL, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée
dans les mêmes conditions à Denis PHILIPPOT et Elodie TAROUX.
William ESTURGIE, responsable de l'Unité des Affaires Juridiques, reçoit délégation de signature permanente pour :
- tous les actes relatifs à la discipline (courriers de convocation, courriers aux agents dans le cadre de l'instruction
d'une procédure disciplinaire, comptes rendus et notes annexes) ;
- les sanctions disciplinaires de premier groupe, à l'exception des exclusions ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placés
sous son autorité.
Emmanuelle CHARROIN, responsable de l'Unité Mobilité Santé, reçoit délégation de signature permanente pour :
- les décisions/courriers relatifs à la gestion de congés maladie ordinaire, congés longue maladie, congés de longue
durée (équivalent pour les agents contractuels) ou maladie des personnels non médicaux ;
- les décision et courriers relatifs à la gestion des demandes de reconnaissance d'accidents du travail et maladies
professionnelles, arrêts de travail afférents, allocations temporaires d'invalidité, frais médicaux afférents aux
accidents du travail et maladies professionnelles ;
- les décisions/courriers relatifs à la disponibilité d'office pour raison de santé (et leur équivalent pour les agents
contractuels) ;
- les décisions/courriers relatifs au temps partiel pour raisons thérapeutiques ;
- les courriers relatifs à la retraite pour invalidité ;
- les courriers, conventions et décisions relatifs au reclassement pour raison de santé ;
- les courriers de mise en demeure liés aux situations d'absence injustifiée ;
- les réponses aux recours gracieux sur des demandes relatives à l'Unité Mobilité santé :
- les courriers internes intéressant son secteur d'activité ;
- tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions ;
- les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir ;
- les courriers de convocation d'agents à des entretiens dans le cadre de demandes de ruptures conventionnelles ;
- les courriers relatifs aux expertises et contre expertises par des médecins experts agréés ;
- Jes documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placés
sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Emmanuelle CHARROIN et afin de favoriser la continuité de service, délégation
est donnée dans les mêmes conditions à Claire PUYO.
5,
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-02-00005 - 2026-038-DS - Direction des ressources humaines 14
Héléne DELACOURT, responsable « mission handicap » regoit délégation de signature permanente pour :
- les attestations de service fait relatives :
o aux actions de formation en lien avec la politique handicap ;
o a la bonne réalisation de la prestation ou réception des matériels à destination du département des
ressources matérielles pour des achats ou prestations en lien avec la politique handicap ;
o à la réception des matériels et demandes d'équipement à destination de la DSI pour des achats ou
prestations en lien avec la politique handicap ;
- les décisions administratives concemant le versement des sommes à rembourser aux agents sur des fonds FIPHFP ;
- tout document en lien avec la déclaration sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
- fes demandes d'intervention des prestataires extérieurs spécialisés dans le handicap pour accompagner nos agents
en situation de handicap (Cap emploi, prestation d'appui spécifique) ;
- les courriers d'informations diverses à destination des agents (information versement d'une aide, information sur la
politique handicap de létablissement, suivi de situations) ;
- tout document dans le cadre de la campagne annuelle télétravail ;
- les attestations de service fait relatives :
© aux actions organisées en faveur d'un évènement en lien avec la politique QVT ;
o ala réception des matériels et demandes d'équipement à destination des agents pour des achats ou
prestations en lien avec la politique QVT.
Emeline ARZ, Magalie CASTAY et Mélissa ISIDORE, assistantes sociales des personnels non médicaux, reçoivent
délégation permanente pour :
- Jes courriers d'informations diverses à destination des agents ;
- tout document en lien avec le soutien matériel et financier mobilisable pour aider les agents en situation difficile
auprès des bailleurs sociaux, des organismes de soutien social, notamment.
Cécile SAEZ, chargée de mission mobilité durable, reçoit délégation de signature permanente pour :
- les attestations de service fait relatives :
o aux actions organisées en faveur des actions RH de développement durable ;
© aux procédures d'achats de matériels et de prestations sur la thématique de la mobilité ;
- tout document en lien avec l'information aux agents sur le recours aux mobilités durables et les soutiens financiers
possibles ;
- les courriers d'informations diverses à destination des agents ;
- tout document dans le cadre de la campagne annuelle télétravail ;
- les attestations de service fait relatives :
o aux actions organisées en faveur d'un évènement en lien avec la politique QVT ;
o à la réception des matériels et demandes d'équipement à destination des agents pour des achats ou
prestations en lien avec la politique QVT.
En cas d'absence de l'un des cadres précités de la Direction des Ressources Humaines, et afin de favoriser la continuité de
service, la délégation est donnée dans les mêmes conditions au cadre de l'unité qui assure l'intérim du domaine géré par le
cadre absent.
Article 6 —- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'INSTITUT DES METIERS DE LA SANTE DE
BORDEAUX
Cécile AMEYE, directrice de l'Institut des Métiers de la Santé (IMS) bénéficie d'une délégation de signature permanente sur
l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant de ce périmètre :
- les actes nécessaires à la gestion des écoles et des instituts de formation placés sous compétence du centre
hospitalier universitaire de Bordeaux (convocations, attestations, conventions, récapitulatif et mandatement relatif
aux états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage) ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés, les autorisations d'absence, l'évaluation des personnels
placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Cécile AMEYE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée
dans les mêmes conditions à Béatrice GALIBERT et Stéphanie PERRETO.
Béatrice GALIBERT reçoit délégation de signature permanente pour :
- les documents relatifs à l'activité de formation de l'institut de formation des cadres de santé (IFCS), de l'Institut de
formation d'auxiliaires de puéricultures (IFAP), de l'Institut de formation des puéricultrices (IFP), de l'Ecole d'infirmiers
de bloc opératoire (EIBODE) et de l'école d'infirmiers d'anesthésie (EIADE) (convocations, attestations, conventions,
récaputulatif et mandatement relatif aux états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage) ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de l'IFCS, de
rIFAP, de l'IFP, de l'EIBODE et de l'EIADE.
ty
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-02-00005 - 2026-038-DS - Direction des ressources humaines 15
Stephanie PERRETO recoit délégation de signature permanente pour :
- les documents relatifs à l'activité de formation du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière
(CFPPH), de l'Institut de Formation des manipulateurs en électroradiologie médicale (IFMEM), de l'Institut de
formation de masseur-kinésithérapeute (IFMK), l'Institut de formation en ergothérapie (IFE) et de l'Institut de
formation en pédicure-podologie (IFPP) (convocations, attestations, conventions, récapitulatif et mandatement relatif
aux états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage),
- les documents relatifs a l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels, du CFPPH, de
lIFMEM, de l'IFMK, de FIFE et de l'IFPP.
Dominique BARFUSS, reçoit délégation de signature permanente pour :
- les documents relatifs à l'activité de formation de l'institut de formation de soins infirmiers (IFSI) et de l'Institut de
formation d'aides-soignants (IFAS), (convocations, attestations, conventions, récapitulatif et mandatement relatif aux
états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage) ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de l'IFSI, et de
l'IFAS.
Séverine BARANDON reçoit délégation de signature permanente pour :
- les documents relatifs à l'activité de formation de l'Ecole de Sages-Femmes (ESF) (convocations, attestations,
conventions, récapitulatif et mandatement relatif aux états de vacation, des frais de déplacement et des frais de
stage),
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de l'ESF.
En cas d'absence de Séverine BARANDON et afin de favoriser la continuité de service, la délégation est donnée dans les
mêmes conditions à Delphine RICROS.
Cécile GOUSPY, responsable de l'Institut des métiers de la santé (IMS) Académie, reçoit délégation permanente de signature
pour :
- tous les documents relatifs à la formation continue des personnels médicaux et non médicaux et relevant de son
domaine d'attribution ;
- tous les documents relatifs aux dépenses et recettes liées à l'activité de formation de l'IMS Académie (devis,
convocations, attestations de formation, conventions, récapitulatif et mandatement relatifs aux états de frais de
déplacement, des frais de vacations et des frais de stage, attestation de missions pour les intervenants...) ;
- tous les documents relatifs aux marchés publics subséquents issus de l'accord cadre passé pour les
établissements du GHT, d'un montant inférieur au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence
préalables ;
- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés
sous leur autorité.
En cas d'absence de l'un des cadres précités de la Direction de l'institut des Métiers de la Santé, et afin de favoriser la
continuité de service, la délégation est donnée dans les mêmes conditions au cadre de l'unité qui assure l'intérim du domaine
géré par le cadre absent.
Le Docteur Julien NAUD, responsable du CESU 33, reçoit délégation permanente de signature pour toutes les conventions
relatives à la formation permanente et initiale et toutes les conventions cadres signées entre le CHU de Bordeaux et les
établissements partenaires dans son domaine d'activités.
En cas d'absence ou d'empéchement du Docteur Julien NAUD, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est
donnée dans les mêmes conditions à Cécile GOUSPY.
Article 7 - EFFET ET PUBLICATION |
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l'article 2.
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CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-02-00005 - 2026-038-DS - Direction des ressources humaines 16
CHU DE BORDEAUX
33-2026-11-02-00004
2026-039-DS - Direction des relations avec les
usagers et partenariats patients
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-02-00004 - 2026-039-DS - Direction des relations avec les usagers et partenariats patients 17
CENTRE
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
N° 2026/039/DS
Talence, le 02 novembre 2026
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé :
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT lorganigramme de direction,
DECIDE
[Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant la direction des relations avec les usagers et partenariats patients.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des relations avec les usagers et partenariats
patients peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRES |
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Mylène COULAUD, directrice des relations avec les usagers et partenariats patients,
- Elodie VITRY, ingénieure hospitalière en charge des relations avec les usagers.
Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET
PARTENARIATS PATIENTS
Mylène COULAUD reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et
correspondance se rapportant a la gestion de la direction des relations avec les usagers et partenariats patients.
Myléne COULAUD recoit en outre délégation permanente de signature pour :
- tous les courriers, décisions et documents nécessaires a la gestion, aux missions et au fonctionnement
général de la direction des relations avec les usagers et partenariats patients,
- les courriers et documents relatifs à la commission des usagers,
- les courriers et documents relatifs à l'ensemble des associations intervenant à quelque titre que ce soit au
sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés
sous son autorité,
Elodie VITRY reçoit délégation permanente de signature pour les correspondances avec les usagers.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-02-00004 - 2026-039-DS - Direction des relations avec les usagers et partenariats patients 18
| Article 4 — EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture
de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes
listées à l'article 2.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-02-00004 - 2026-039-DS - Direction des relations avec les usagers et partenariats patients 19
DDETS 33
33-2026-11-06-00014
17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
20
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107624017
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22juillet 2026 par l'organisme JOY SERVICES, 6 Impasse
Galilée 33270 BOULIAC, et complétée le 03/11/2026 ;
La préfete de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 03/11/2026 par Mme DIAKITE Assetou en qualité de dirigeante, pour l'organisme
JOY SERVICES dont l'établissement principal est situé 6 Impasse Galilée 33270 BOULIAC et enregistré
sous le N° SAP 107624017 pour les activités suivantes en mode prestataire :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
21
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
| FE UST. 0e
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du se le plein emploi et
l'insertio
ie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
22
| = Direction départementale de l'emploi,
imp du travail et des solidaritéPREFETE .
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108610692
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 novembre 2026 par l'organisme de Mme FAURIAT Nadège,
52 Rue de Garies 33700 MERIGNAC ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 02/11/2026 par Mme FAURIAT Nadège en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 52 Rue de Garies - 33700 MÉRIGNAC et enregistré sous le N° SAP
108610692 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
23
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet httpo://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
On AA
r f. tawee tv
Fait a BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du seryfce four le plein emploi et
l'insertio
e Glandier
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
24
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109570127
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 septembre 2026 par l'organisme COLIBRIS AIDE A
DOMICILE, 3 IMPASSE DU COURANT 33260 LA TESTE-DE-BUCH;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS. de la Gironde, le 22/09/2026 par Mme LUNIOVA Svitlana en qualité de dirigeante, pour
l'organisme COLIBRIS AIDE A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 3 IMPASSE DU
COURANT 33260 LA TESTE-DE-BUCH et enregistré sous le N° SAP 109570127 pour les activités suivantes
en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux dejardinage
¢ Travaux de petit bricolage
« Préparation de repas a domicile
e Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
e Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
+ Télé-assistance et visio-assistance
« Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
- conditions prévues par ces articles.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
' www.gironde.gouv.fr
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JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
25
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
E sprs
ae 0. 2026
É f, Mae: - 4
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du sefvi lein emploi et
l'insertion
Elodie Glafidier
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
26
E = Direction départementale de l'emploi,
24 a il li e ra PREFETE du travail et des so idarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107601320
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21 juillet 2026 par l'organisme KOUADIO, 19 PROMENADE DES
CHEMINOTS 33800 BORDEAUX ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 21/07/2026 par M. KOUADIO Arnaud en qualité de dirigeant, pour l'organisme
KOUADIO dont l'établissement principal est situé 19 PROMENADE DES CHEMINOTS 33800 BORDEAUX
et enregistré sous le N° SAP 107601320 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Livraison de courses à domicile
¢ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
27
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
~ Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
0 €. nt epa
Fait à BORDEAUX, le —. Soke
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du se plein emploi et
l'insertion
Elodie
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
28
= = | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 981280837
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19 août 2026 par l'organisme de M. DUMOULIN Franck, 62
IMPASSE DE LA TOUR DE GASSIES 33520 BRUGES ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 19/08/2026 par M. DUMOULIN Franck en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 62 IMPASSE DE LA TOUR DE GASSIES 33520 BRUGES et enregistré
sous le N° SAP 981280837 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux dejardinage
¢ Travaux de petit bricolage
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
29
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2c net pa
fr , Ho ea 2028
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe dfsengce pour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
30
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931692289
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21 juillet 2026 par l'organisme de M. NOIRET Lysian, 1 rue de la
fraternité 33290 PAREMPUYRE ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 21/07/2026 par M. NOIRET Lysian en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue de la fraternité 33290 PAREMPUYRE et enregistré sous le N° SAP
931692289 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
31
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 7
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait à BORDEAUX, le OG nor. oes
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe dus
l'insertion
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
32
| Direction départementale de l'emploi,
LA z= il li 0 ra
PREFETE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107083487
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20juillet 2026 par l'organisme de Mme MAVUBA Pauline, 4
ALLEE CLAUDE MONET - 33600 PESSAC ;
La préfete de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 20/07/2026 par Mme MAVUBA Pauline en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 4 ALLEE CLAUDE MONET - 33600 PESSAC et enregistré sous le N°
SAP 107083487 pour les activités suivantes en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les —
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www. gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
33
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe due e plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
34
= | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106704612
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 17 juillet 2026 par l'organisme de M. CROCQ Yann, 23 Rue
Bergeret - 33000 BORDEAUX ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 17/07/2026 par M. CROCQ Yann en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 23 Rue Bergeret - 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP
106704612 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
35
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
~ Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
*
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe dus plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
36
EX Direction départementale de !'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130166267
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24 septembre 2026 par l'organisme de Mme DUMOUX
Sandrine, 50 RUE EDMOND ROSTAND - 33260 LA TESTE-DE-BUCH ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 24/09/2026 par Mme DUMOUX Sandrine en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 50 RUE EDMOND ROSTAND - 33260 LA TESTE-DE-
BUCH et enregistré sous le N° SAP 130166267 pour les activités suivantes en mode prestataire :
¢ Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
37
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le =F. HO", 026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du
l'insertio
le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
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E = Direction départementale de l'emploi,
PR travail et des solidarité
PRÉFÈTE ou et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101441889
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 septembre 2026 par l'organisme LAVINIA NALKE, 25
AVENUE DU THIL 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 08/09/2026 par Mme KIS Lavinia en qualité de dirigeante, pour l'organisme
LAVINIA NALKE dont l'établissement principal est situé 25 AVENUE DU THIL 33160 SAINT-MEDARD-EN-
JALLES et enregistré sous le N° SAP 101441889 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
39
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait a BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
40
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929063915
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 16juillet 2026 par l'organisme de M. LAMSIYED Aadil , 27
CHEMIN DES JAUGUES - 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE, et complétée le 03/11/2026 ;
La préféte de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 03/11/2026 par M. LAMSIYED Aadil en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 27 CHEMIN DES JAUGUES - 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE et
enregistré sous le N° SAP 929063915 pour les activités suivantes en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux dejardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
41
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
æ, pit epne
FE jus. everFait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe d : rc} bur le plein emploi et
l'insertiog Ch
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
42
E = Direction départementale de l'emploi,
FFE travail et lidaritéPREFETE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 927702746
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 16juillet 2026 par l'organisme de M. BEZIAN Eric , 42 RUE
ALBERT - 33300 BORDEAUX ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 16/07/2026 par M. BEZIAN Eric en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 42 RUE ALBERT - 33300 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP
927702746 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
43
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
x
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ff MPM any
Fait à BORDEAUX, le tivs. C028
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
44
| Direction départementale de l'emploi,
PE travail et des solidarité
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105108377
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 juillet 2026 par l'organisme COEUR DE VIE, 56 RUE CAMILLE
GODARD - 33460 MACAU ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 15/07/2026 par Mme CORREGGIO Harmony en qualité de dirigeante, pour
l'organisme COEUR DE VIE dont l'établissement principal est situé 56 RUE CAMILLE GODARD - 33460
MACAU et enregistré sous le N° SAP 105108377 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Préparation de repas a domicile
« Livraison de courses a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
45
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
oan ns e
Fait a BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe dus r le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
46
| = Direction départementale de l'emploi,
FFE ail et lidaritéPREFETE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105118731
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 15juillet 2026 par l'organisme de Mme THOMAS Sandrine, 10
RUE SAINT EXUPERY - 33220 PINEUILH ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 15/07/2026 par Mme THOMAS Sandrine en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 RUE SAINT EXUPERY - 33220 PINEUILH et
enregistré sous le N° SAP 105118731 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
47
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Sy
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le Poe ev £025 .' Nour À
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe d pour le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
48
EX Direction départementale de l'emploi,
re du travail et des solidaritésPREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109132274
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 30 septembre 2026 par l'organisme de Mme JARROUD Asmae,
42 BOULEVARD ANATOLE FRANCE - 33500 LIBOURNE ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 30/09/2026 par Mme JARROUD Asmae en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 42 BOULEVARD ANATOLE FRANCE - 33500 LIBOURNE et
enregistré sous le N° SAP 109132274 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
49
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le À nov, 2626
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du sewi le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
50
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990080137
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20juillet 2026 par l'organisme de Mme GUILHAMON Garance,
11 RUE MICHEL SLITINSKY 33400 TALENCE, et complétée le 03/11/2026 ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 03/11/2026 par Mme GUILHAMON Garance en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 RUE MICHEL SLITINSKY 33400 TALENCE et
enregistré sous le N° SAP 990080137 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
51
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Lo Pr HAN en
Fait à BORDEAUX, le DE jure <008
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du ser plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
52
E y Direction départementale de l'emploi,
a * il li e #
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109179978
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 14 septembre 2026 par l'organisme PETILLE, 27 Chemin du
braou 33138 LANTON, et complétée le 23/10/2026 ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 23/10/2026 par Mme NOBLET Elodie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
PÉTILLE dont l'établissement principal est situé 27 Chemin du braou 33138 LANTON et enregistré sous le
N° SAP 109179978 pour les activités suivantes en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
53
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
'Au
Fait à BORDEAUX, le CE NOT, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du emploi et
l'insertio
Élodi
DDETS 33 - 33-2026-11-06-00014 - 17 récépissés de déclaration SAP du 06/11/2026
JOY SERVICES N°SAP 107624017,
Mme FAURIAT Nadège N°SAP 108610692,
COLIBRIS AIDE A DOMICILE N°SAP 109570127,
KOUADIO N°SAP 107601320,
M. DUMOULIN Franck N°SAP 981280837,
M. NOIRET Lysian N°SAP 931692289,
Mme MAVUBA Pauline N°SAP 107083487,
M. CROCQ Yann N°SAP 106704612,
Mme DUMOUX Sandrine N°SAP 130166267,
LAVINIA NALKE N°SAP 101441889,
M. LAMSIYED Aadil N°SAP 929063915,
M. BEZIAN Eric N°SAP 927702746,
COEUR DE VIE N°SAP 105108377,
Mme THOMAS Sandrine N°SAP 105118731,
Mme JARROUD Asmae N°SAP 109132274,
Mme GUILHAMON Garance N°SAP 990080137,
PETILLE N°SAP 109179978
54
DDTM
33-2026-11-09-00001
Arrêté démolition bâtiment Fontainebleau Le Bouscat
signé
DDTM - 33-2026-11-09-00001 - Arrêté démolition bâtiment Fontainebleau Le Bouscat signé 55
PREFETE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Habitat, Logement, Construction Durable
ae Unité Renouvellement Urbain
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SHLCD-RU-2026-09 du 0.9 NOV. 202
portant autorisation de démolir le bâtiment Fontainebleau de la Résidence Champ de Courses, situé
Avenue de l'Hippodrome à Le Bouscat, composé de dix logements locatifs sociaux appartenant à
Gironde Habitat
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Arts et des Lettres.
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article L. 443-151,
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et notamment son article 61,
VU le décret n° 87-477 du 'er Juillet 1987 relatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux
démolitions d'éléments du patrimoine immobilier des organismes HLM,
VU la circulaire UHC/IUH25 n°98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs
sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de
logements sociaux,
VU la circulaire UHC/IUH2/24 n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des
décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux,
VU le Permis de Construire valant démolition n° PC 330692470032 délivré le 16 septembre 2024,
VU la demande d'autorisation de démolir le bâtiment Fontainebleau de la Résidence Champ de
Courses, situé Avenue de l'hippodrome à Le Bouscat, transmise le 23 octobre 2026 par Gironde
Habitat,
VU le plan de relogement définitif des ménages du bâtiment Fontainebleau de la Résidence Champ de
Courses, situé Avenue de l'hippodrome, présenté par Gironde Habitat,
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'autorisation de démolir de Gironde Habitat concernant
les logements du bâtiment Fontainebleau de la Résidence Champ de Courses, situé Avenue de
l'hippodrome à Le Bouscat, respecte bien les termes des circulaires sus-mentionnées,
CONSIDÉRANT l'intérêt de l'opération de démolition sur le plan urbanistique et social,
ARRÊTE
Article premier : L'autorisation préalable prévue à l'article L.443-15-1 du code de la Construction et de
l'Habitation est donnée à Gironde Habitat pour la démolition du bâtiment Fontainebleau de la
Résidence Champ de Courses, situé Avenue de l'hippodrome à Le Bouscat (10 logements locatifs
sociaux).
Cité administrative
2, Rue jules Ferry — BP 90
33 090 Bordeaux Cedex
xavier.miorin@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2026-11-09-00001 - Arrêté démolition bâtiment Fontainebleau Le Bouscat signé 56
Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification par toute personne ayant intérêt pour agir. Le tribunal peut être
saisi via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer,
| =
RE
Mathieu ESCAFRE
Cité administrative
2, Rue jules Ferry - BP 90
33 090 Bordeaux Cedex
xavier.miorin@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2026-11-09-00001 - Arrêté démolition bâtiment Fontainebleau Le Bouscat signé 57
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-11-06-00015
Décisions de la Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation
spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de
gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles
(CDCFS-DG)
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-11-06-00015 - Décisions de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa
formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG) 58
ea
PREFETE —e Le _ 7 - - oo: . _ eo. . - . . ==
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité es
Fraternité
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et nature
Unité nature
Décisions relatives à l'indemnisation des dégâts de gibier de la Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de
gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG)
La Préfète de la Gironde
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.426-5 et L.426-6 et R.426-6 à R.426-8 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde, Mme Sophie BROCAS ;
VU l'arrêté du 01 octobre 2026 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
VU l'arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Mathieu Escafre (DDTM de la
Gironde), en date du 21 mai 2026, et son annexe ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2026 portant composition de la CDCFS de la Gironde ;
VU le compte-rendu de la CDCFS DG du 29 octobre 2026 ;
DÉCIDE
Article premier : Compte rendu des décisions prises par la CDCFS DG :
• Barèmes 2026 perte de récolte sur prairie :
Décision de la CDCFS DG : avis favorable à la proposition suivante de la FDCG :
Culture PRIX €/QTL
Foin 18,00
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-11-06-00015 - Décisions de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa
formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG) 59
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AU Om Se mt
• Typologie et rendements des prairies :
Décision de la CDCFS DG : avis favorable aux propositions suivantes de la FDCG :
- Prairie naturelle « peu productive » : 20 QTX/ha
- Prairie naturelle « entretenue » : 30 QTX/ha
- Prairie temporaire < 3 ans : 40 QTX/ha
- Prairie temporaire de 3 à 5 ans : 50 QTX/ha
- PrairIe à ray-grass (2 coupes) : 60 QTX/ha
• Barèmes 2026 – Céréales à paille, oléagineux et protéagineux
Décision de la CDCFS DG : avis favorable aux propositions suivantes de la FDCG
Cultures PRIX €/QTL
BLÉ DUR 23,30
BLÉ TENDRE 20,10
ORGE DE MOUTURE 18,00
ORGE BRASSICOLE DE PRINTEMPS 20,20
ORGE BRASSICOLE D'HIVER 17,72
AVOINE NOIRE 15,60
SEIGLE /
TRITICALE 17,40
COLZA 49,90
POIS 23,30
FÉVEROLES 23,50
Décision de la CDCFS DG : avis favorable aux propositions de la FDCG sur des barèmes
départementaux complémentaires suivants :
-Sorgho : 24.9 €/QTL
-Avoine noire AB (alimentation humaine) : 48.10 €/QTL
-Blé tendre AB : 43,60 €/QTL
• Agrément des estimateurs départementaux pour la campagne 2027-2028 
Décision de la CDCFS DG : avis favorable sur la liste des experts proposée par la FDCG :
Monsieur Steeve LAPLANCHE
Monsieur William SANTOR
Monsieur SIMON ARQUEY
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Mél: chasse-peche@gironde.gouv.fr
2/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-11-06-00015 - Décisions de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa
formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG) 60
Pour la Préféte,
Pour le directeur départemental des territoires
et de la mer, par délégation,
L'Adjoint à la Cheffe de l'Unité Nature
Antoine Cossais
Les deux premiers estimateurs sont employés à plein temps pour la procédure d'expertise des
dégâts de grand gibier.
• Dates limite d'enlèvement des récoltes
Décision de la CDCFS DG : avis favorable aux dates proposées par la FDCG :
Tournesol : 10/11/2026
Maïs : 10/11/2026
Au-delà de ces dates, aucune indemnisation ne pourra être due.
Article 2   : La présente décision sera transmise à la Fédération départementale des chasseurs de la
Gironde et à la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibiers dans un délai de 20 jours
maximum en application de l'article R426-8 du code de l'environnement.
Article 3: En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice
administrative, la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <<télé recours citoyens>>
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde et le Président de la
Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Bordeaux, le 6 novembre 2026
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Mél: chasse-peche@gironde.gouv.fr
3/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-11-06-00015 - Décisions de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa
formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG) 61
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-11-09-00003
Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de
L'Entre-Deux-Mers en catégorie II.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00003 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de L'Entre-Deux-Mers en catégorie
II. 62
PREFETE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Elections et de
el en GIRONDE | l'Administration Générale
[14
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT CLASSEMENT
de l'Office de Tourisme de L'Entre-Deux-Mers
en catégorie II
La Préfète de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L133-10-1 et D133-20 et suivants,
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2020, prononçant le classement de l'Office de Tourisme de
L'ENTRE-DEUX-MERS en catégorie li, pour une durée de cinq ans,
VU la délibération du conseil municipal, en date du 10 juin 2026 sollicitant le renouvellement du
classement de l'Office de Tourisme en catégorie Il,
VU la demande de renouvellement de classement en catégorie II, du 12 juin 2026 de Monsieur le
Président de l'Office de Tourisme, reçue en Préfecture le 27 juillet 2026 et complétée le 09
septembre 2026 et le 19 octobre 2026,
CONSIDÉRANT que l'Office de Tourisme de L'ENTRE-DEUX-MERS respecte les critères énoncés par
le code du tourisme,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'Office de Tourisme de L'Entre-Deux-Mers sis 38 place Robert Darniche - 33580
MONSEGUR est classé en catégorie II. Ce classement est prononcé pour 5 ans.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale
au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours
Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 - Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le sous préfet
de l'arrondissement de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le û 9 HA. 2026
La préféte,
Francois DRAPE Jj
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00003 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de L'Entre-Deux-Mers en catégorie
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