PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-554
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-08-30-00019 - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 août 2024
autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 à organiser les épreuves de para-triathlon
entre le 29 août et le 4 septembre 2024 sur la Seine à Paris (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-08-30-00019
Arrêté modifiant l'arrêté du 28 août 2024
autorisant le Comité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
organiser les épreuves de para-triathlon entre le
29 août et le 4 septembre 2024 sur la Seine à
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00019 - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 août 2024 autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 à organiser les épreuves de para-triathlon entre le 29 août et le 4 septembre 2024 sur la Seine à Paris3

Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr


Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France

Unité départementale de Paris


ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté du 28 août 2024 autorisant le Co mité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024
à organiser les épreuves de para-triathlon
entre le 29 août et le 4 septembre 2024 sur la Seine à Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

VU le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure s ur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports du 16 j uillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1
et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadr e de la préparation et de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, modifié par l'arrêté du 22 août 2024 ;
VU l'arrêté n° 75-2024-08-28-00008 du 28 août 2024 au torisant le Comité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organis er les épreuves de para-triathlon entre le 29
août et le 4 septembre 2024 sur la Seine à Paris ;
VU la demande de manifestation nautique déposée le 13 février 2024 par le Comité d'Organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 en vue d'organiser des épreuves de para-triathlon
des Jeux paralympiques entre le 29 août et le 4 septembre 2024 ;
VU le règlement de la fédération internationale de pa ra-triathlon, en particulier ses articles
déterminant les conditions d'organisation des épreu ves ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00019 - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 août 2024 autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 à organiser les épreuves de para-triathlon entre le 29 août et le 4 septembre 2024 sur la Seine à Paris4

Unité départementale de l'environnemen t, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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ARRÊTE

ARTICLE 1 er

Après le troisième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2024 susvisé, est ajouté un alinéa ains i
rédigé :
« Toutefois, lorsque l'interruption de navigation a l ieu jusqu'à 14h15, les bateaux sont autorisés à
naviguer à partir de 13h uniquement vers l'aval dep uis l'établissement flottant « Bateaux
Mouches » (à compter du PK 173.2). Voies Navigables de France publie un avis à la bate llerie. »

Article 2

Le présent arrêté est notifié au Comité d'organisat ion des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris
2024 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur son site Intern et : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.

ARTICLE 3

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeu r
territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargé s de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.



Fait à Paris, le 30 août 2024


Le Préfet de la Région d'Île-de-
France,
Préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME



Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00019 - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 août 2024 autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 à organiser les épreuves de para-triathlon entre le 29 août et le 4 septembre 2024 sur la Seine à Paris5