DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-221
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
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MINISTERE Direction régionaleDU TRAVAIL de l'économie, de l'emploi, du travailET DES SOLIDARITÉS et des solidarités Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision DREETS/T/2026/41 portant affectation des agents de contrôledans les Unités de Contrôle de l'inspection du travailde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdu département de la Drôme et gestion des intérimsLa Directrice Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la régionAuvergne-Rhône-Alpes ;Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 a R 8122-9 ;Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif a l'organisation du système d'inspection du travail;Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités des directions départementales del'emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne FOURNIER-BERAUD en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dela région Auvergne-Rhône-Alpes a compter du ler septembre 2025;Vu la décision DREETS/T/2023/74 du 20 décembre 2023 relative a la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection dans la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de la Drôme;Vu la décision DREETS/T/2026/34 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dansles unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du département de la Drôme ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme;ARRETEArticle 1 : les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection dutravail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités70 avenue de la Marne - site B — 26000 VALENCE - standard : 04.26.52.68.00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/











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> Sont affectés à l'unité de contrôle 1 (n° 026U01) :Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail- 1% section (n° U01S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur lacommune de Montélier (numéro SIREN: 421881566): Monsieur Pierre COLIN DE VERDIERE,Inspecteur du travail- 2°me section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail- 3&TM° section (n°U01S03) à l'exception de l'établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELSsitué sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL, Inspectricedu travail- 4€TMe section (n°U01S04) :- 5&TMe section (n°U01S05) :- 6" section (n°U01S06) :- 7ème section (n°U01S07) :- 8€TM section (n°U01S08) :> Sont affectés à l'unité de contrôle 2 (n° O26U02) :
Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travailMonsieur Mamed JALILOV, Inspecteur du travailMonsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travailMadame Sofia PAGANI, Inspectrice du travailMadame Chloé MOREL, Inspectrice du travail
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail- 1 section (n°UO2S01) : Monsieur Brice THOREL, Inspecteur du travail- 2ème section (n°UO2S02) :- 3°" section (n°U02S03)- 4€TM section (n°U02S04) :- 5&TMe section (n°UO2S05) :- 6" section (n°UO2S06) :- 7ème section (n°UO2S07) :- 87 section (n°UO2S08)
Monsieur Emir SASSI, Inspecteur du travail: section vacanteMadame Amandine ABDOU, Inspectrice du travailMadame Sabine GAMONDES, Inspectrice du travailMadame Linda BOUKHATEM, Inspectrice du travailMadame Noémie GANDON, Inspectrice du travail: section vacanteArticle 2 : en cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés al'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :+> Unité de contrôle 1Intérim 1°" niveau | 2°" niveau | 3°TM* niveau | 4" niveau | 5°" niveau | 6°" niveaude section | section] 2ème section | 3°" section} 8°" section 7ème section | 4" sectionde l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC12ème section 3ème section| 8°" section | 7èmesection | 4ème section | 5°" section de|1*"° section dede l'UC1 de l'UCI de l'UCI de l'UC1 "UCT UCTgère section BETM section | 2°" section |A" section| 7°" section | ST section de|1°"* section dede |'UC1 de |'UC1 de |'UC1 de |'UC1 l'UC1 'UCI4ère section 7ème section| 8" section |2°TM section del 3°" section | 5" section de|1f'"° section dede |'UC1 de |'UC1 UCT de |'UC1 l'UC1 l'UC15ème section 1 section | 7°" section de} 4&TM section | 3°" section | 8ème section |2°"% section dede |'UC1 l'UC7 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 l'UC1Gème section 5ème section|1®"* section de] 5ème sectionl 8°" section} 3ème section |7@TM sectionde l'UCI "UCI del'uci1 | de l'UCI de l'UC1 [de l'UCI7ème section | 47° section] 3°" section | 8°" section |2°TM section de|1*"* section de| 5" section dede l'UC1 de |'UC1 de |'UC1 UC 1 l'UC1 l'UC1gère section | 2°" section aime section | 3°" section | 7°" section |1°"° section del 5°" section dede |'UC1 de |'UC1 de |'UC1 de |'UC1 'UCI l'UC1
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+> Unité de contrôle 2Intérim 1°" niveau | 2° niveau | 3°" niveau | 4" niveau | 5°" niveau |6" niveau | 7°" niveau1ère 4ème section |2°" section |7°" section |5&TM* section |6&TM* sectionsection de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC22ème 7°" section [5° section [67€ section | 1°" section |4" sectionsection de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC23ème Vacante |1f"section |2&TM section |7°"e section |5&TM section |A" section |6&TM* sectionsection (cf art 3) de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC24eme 1€ section |7&TM section |5°TM€ section |6°" section |2°" sectionsection de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2Beme 6ETM section | 1& section |4" section |2°" section |7&TM* sectionsection de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC26eme 5©TMe section |4°" section | 1°" section |2&TM section |7&TM* sectionsection de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC27ème 2ème section |6&TM section |A" section |5°" section | 1°" sectionsection de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2geme Vacante |7&TM section |6&TM section |A" section |2&TM section | 1& section {5° sectionsection (cf art 3) de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2Article 3 : par dérogation aux dispositions de l'article 2:L'intérim de la section UC2 S03, est assuré de la manière suivante:L'inspecteur du travail de la S01 de l'UC2 à compter du 06juillet 2026 et aussi longtemps que laprésente décision restera applicable. En cas d'absence ou d'empéchement, l'intérim de la sectionest assuré en application de l'article 2.L'intérim de la section UC2 SOS, est assuré de la manière suivante:L'inspectrice du travail de la SO2 de |'UC1 à compter du 06juillet 2026 et aussi longtemps que laprésente décision restera applicable. En cas d'absence ou d'empéchement, l'intérim de la sectionest assuré en application de l'article 2.L'intérim de la section UC2 SO8 est assuré de la manière suivante:L'inspecteur du travail de la S01 de l'UCT à compter du 06juillet 2026 et aussi longtemps que laprésente décision restera applicable. En cas d'absence ou d'empéchement, l'intérim de la sectionest assuré en application de l'article 2.Article 4 : en cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectésen section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées auxarticles 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1 pour lesétablissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l'unité de contrôleDrôme 2 pour les établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 2.Article 5 : conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents desunités de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de lalégislation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle ou ilssont affectés.
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Article 6 : la présente décision se substitue a la décision DREETS/T/2026/34 du 29 mai 2026 et estapplicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture dela Drôme et jusqu'à publication d'un nouvel arrêté modifiant le précédent.Article 7 : la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et ladirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont chargées del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Drôme.
Lyon, le 08 juillet 2026La Directrice régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésAuvergne-Rhône-AlpesSIGNE
Fabienne FOURNIER-BERAUD
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