AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-332
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-11-07-00001 - Arrêté autorisant la destruction administrative
d'animaux dangereux pour la sécurité aéronautique
sur
l'emprise de la base aérienne d'AMBÉRIEU-EN-BUGEY (3 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-11-07-00003 - ARRETE PREFECTORAL
fixant les modalités de
réception des candidatures et des documents de propagande pour
l'élection des membres de la chambre d'agriculture de l'Ain (2
pages) Page 7
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
01-2024-11-07-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation
pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place
d'espèces animales protégées (6 pages) Page 10
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-11-07-00001
Arrêté autorisant la destruction administrative
d'animaux dangereux pour la sécurité
aéronautique
sur l'emprise de la base aérienne
d'AMBÉRIEU-EN-BUGEY
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-11-07-00001 - Arrêté autorisant la destruction administrative
d'animaux dangereux pour la sécurité aéronautique
sur l'emprise de la base aérienne d'AMBÉRIEU-EN-BUGEY
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E RPREFETEDE L'AINLibertéEgaliteFraternité
A R R Ê T É
autorisant la destruction administrative d'animaux dangereux pour la sécurité aéronautique
sur l'emprise de la base aérienne d'AMBÉRIEU-EN-BUGEY
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.427-1 à L.427-7, et R.427-1 à R.427-
28 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires ;
Vu la décision du 19 septembre 2024 du directeur départemental des territoires portant
subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu la demande du colonel Didier SOLIGNAC, commandant la base aérienne 278 « Colonel
Chambonnet » et directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de la base aérienne
d'AMBÉRIEU-EN-BUGEY, en date du 3 septembre 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article R.427-5 du Code de l'environnement, le préfet
peut autoriser la destruction, toute l'année, des animaux pouvant causer des atteintes graves
à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est menacée ;
Considérant que la présence d'animaux dans l'emprise de la base aérienne d'AMB ÉRIEU-EN-
BUGEY induit un risque pour la sécurité aérienne, du fait que ces animaux sont susceptibles
d'entrer en collision avec un aéronef ou de détériorer les voies de circulation ainsi que les
sols et sous-sols ;
Considérant qu'il convient de préserver la sécurité aérienne sur l'emprise de la base aérienne
d'AMBÉRIEU-EN-BUGEY ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-11-07-00001 - Arrêté autorisant la destruction administrative
d'animaux dangereux pour la sécurité aéronautique
sur l'emprise de la base aérienne d'AMBÉRIEU-EN-BUGEY
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ARRÊTE
Article 1
Le colonel commandant la base aérienne 278 « Colonel Chambonnet » et directeur de
l'atelier industriel de l'aéronautique de la base aérienne d'AMBÉRIEU-EN-BUGEY,
désigné responsable des opérations, est autorisé à organiser en tout temps des
opérations de destruction des animaux susceptibles d'entrer en collision avec des
aéronefs ou de détériorer les voies de circulation ainsi que les sols et sous-sols, sur la
totalité de l'emprise de la base aérienne d'AMBÉRIEU-EN-BUGEY.
Les opérations de destruction concernent uniquement les animaux d'espèces dont la
chasse est autorisée.
Les opérations de destruction ne concernent pas les animaux d'espèces protégées en
application de l'article L. 411-1 du Code de l'environnement.
Cette autorisation est délivrée du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2027.
Article 2
Les animaux susceptibles d'entrer en collision avec des aéronefs ou de détériorer les
voies de circulation ainsi que les sols et sous-sols peuvent être détruits :
• par tout moyen de tir et tout type de munition,
• au vol, au moyen de rapaces.
Article 3
Le responsable des opérations détermine le nombre et les modalités d'opérations à
effectuer. Il est chargé de prendre toute mesure utile pour en assurer l'exécution dans
le respect des lois et règlements.
Le responsable des opérations peut s'adjoindre le concours des lieutenants de
louveterie du département de l'Ain ou de toute autre personne disposant d'un permis
de chasse valide.
Article 4
Si nécessaire, le responsable des opérations fait procéder à la recherche au sang des
animaux blessés par des conducteurs agréés.
Article 5
Les animaux abattus sont remis au service public d'équarrissage pour élimination.
Article 6
Un compte-rendu annuel des opérations mises en œuvres en application du présent
arrêté est adressé au directeur départemental des territoires de l'Ain (ddt-spge-
fspc@ain.gouv.fr) avant le 31 janvier de l'année suivante.
Ce compte-rendu indique, pour chaque opération mise en œuvre, la liste des
participants, le nombre et la nature des animaux observés, le nombre et la nature des
animaux prélevés, ainsi que les incidents éventuels survenus au cours de l'opération.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-11-07-00001 - Arrêté autorisant la destruction administrative
d'animaux dangereux pour la sécurité aéronautique
sur l'emprise de la base aérienne d'AMBÉRIEU-EN-BUGEY
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Article 7
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans
les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin 69003 LYON, y compris par voie électronique via le site
www.telerecours.fr.
Article 8
Des copies du présent arrêté sont adressées :
• au colonel commandant la base aérienne 278 « Colonel Chambonnet » et
directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de la base aérienne
d'AMBÉRIEU-EN-BUGEY ;
• aux lieutenants de louveterie du département de l'Ain ;
• au maire de la commune d'AMBÉRIEU-EN-BUGEY.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 07/11/2024
Par délégation de la préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Signé : Virginie MORIN
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-11-07-00001 - Arrêté autorisant la destruction administrative
d'animaux dangereux pour la sécurité aéronautique
sur l'emprise de la base aérienne d'AMBÉRIEU-EN-BUGEY
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-11-07-00003
ARRETE PREFECTORAL
fixant les modalités de réception des
candidatures et des documents de propagande
pour l'élection des membres de la chambre
d'agriculture de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-07-00003 - ARRETE PREFECTORAL
fixant les modalités de réception des candidatures et des documents de propagande pour l'élection des membres de la chambre
d'agriculture de l'Ain
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ExPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL
fixant les modalités de réception des candidatures et des documents de propagande
pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de l'Ain
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment son article R. 511-33 ;
VU le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres
d'agriculture et à l'élection de leurs membres ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code
rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres
des chambres d'agriculture ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 établissant une commission d'organisation des
opérations électorales à l'occasion des élections à la chambre d'agriculture dans le
département de l'Ain ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
A R R E T E
Article 1 er : Les candidatures à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de
l'Ain sont déclarées par écrit et déposées à la préfecture de l'Ain par un mandataire.
Les candidatures seront reçues à la direction des collectivités et de l'appui territorial –
bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la démocratie locale aux dates et
heures suivantes :
- le lundi 9 décembre 2024 de 9 h à 12 h et de 14h à 16h
- du mercredi 11 décembre au vendredi 13 décembre 2024 de 9 h à 12 h et de 14h à 16h
- lundi 16 décembre 2024 de 9 h à 12 h
Article 2 : Les candidats ou les mandataires devront remettre à la préfecture de l'Ain un
projet de leur bulletin de vote et de leur circulaire au plus tard le 4 janvier 2025.
Article 3 : Les bulletins de vote et les circulaires seront livrés, par les candidats, le jeudi
9 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 à l'adresse suivante :
ESAT Le Pennessuy
242 rue Georges Leclanché - BP 10242
01 442 Viriat
45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
Direction des collectivités et e l'appui territoriale
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la
démocratie locale
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-07-00003 - ARRETE PREFECTORAL
fixant les modalités de réception des candidatures et des documents de propagande pour l'élection des membres de la chambre
d'agriculture de l'Ain
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Article 4 : La campagne électorale est ouverte le mardi 7 janvier 2025 à zéro heure et
prend fin le jeudi 30 janvier 2025 à zéro heure.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 novembre 2024
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-07-00003 - ARRETE PREFECTORAL
fixant les modalités de réception des candidatures et des documents de propagande pour l'élection des membres de la chambre
d'agriculture de l'Ain
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-11-07-00002
Arrêté préfectoral portant dérogation
pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur
place d'espèces animales protégées
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-07-00002
- Arrêté préfectoral portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 10
rrrPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 7 novembre 2024
Arrêté n°01-2024-11-07-00002
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, mammifères et reptiles)
Bénéficiaire : Bureau d'études Écosphère
La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur
les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfectoral n°01-2023-09-01-00011 du 1er
septembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2024-88/01 du 15 octobre 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Ain ;
VU les lignes directrices de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ( DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-07-00002
- Arrêté préfectoral portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 11
individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à
participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans l'ensemble
des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées et prélèvement, transport et utilisation de matériel biologique déposée
27 avril 2023 par le bureau d'études Écosphère et complétée le 07 février 2024 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 08 octobre 2024 au pétitionnaire, et sa réponse du même jour ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposé e dans l'intérêt de la protection de la faune et de
la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du dire cteur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, le bureau d'études
Écosphère, dont le siège social est situé 5 avenue du Chemin de Presles à SAINT-MAURICE (94410), est
autorisé, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté, à pratiquer :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception
des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
> INSECTES
Ensemble des espèces de lépidoptères (rhopalocères et hétérocères), coléoptères, odonates
et orthoptères potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> MAMMIFÈRES
Muscardin (Muscardinus avellanarius)
Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus)
Musaraigne aquatique (Neomys fodiens)
Musaraigne de Miller (Neomys anomalus)
Campagnol amphibie (Arvicola sapidus)
Ensemble des individus potentiellement présents
dans le périmètre d'étude
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception
des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/6
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-07-00002
- Arrêté préfectoral portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 12
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention : département de l'Ain.
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages, dans le cadre de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Modalités :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• capture réalisée uniquement en cas de nécessité, pour les espèces non déterminables à l'oreille
ou à vue via l'observation à distance de l'individu ou l'analyse ultérieure d'une photographie ;
• les durées de capture et de manipulation sont les plus courtes possible ;
• relâcher immédiat des individus après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés. Les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque
utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun élément pouvant blesser les individus ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée.
+ Modalités de capture pour les amphibiens  :
• prospections régulièrement réalisées de nuit, à l'aide d'une lampe torche ;
• capture manuelle à l'aide d'une épuisette ;
• pêche au troubleau réalisée par échantillonnage, à l'exception des sites fragiles non pêchés ;
• pour l'inventaire des Tritons, utilisation de nasses (type nasses à vairons) sur certaines mares
difficiles à prospecter à vue (eaux troubles, végétation abondante notamment) :
◦ nasses immergées dans la végétation et maintenues en surface à l'aide d'un flotteur pour
éviter tout risque de noyade des individus capturés,
◦ nasses posées le soir et retirées le lendemain matin,
◦ utilisation d'une source lumineuse le cas échéant, pour renforcer l'attractivité des nasses ;
• réalisation de photographies le cas échéant ;
• mise en place de systèmes de piégeages spécifiques (seaux, boîtes, pièges non létaux) inspectés
chaque matin, dans le cadre des opérations de suivis de traversée de route ou de crapauducs
notamment ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/6
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-07-00002
- Arrêté préfectoral portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 13
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
+ Modalités de capture pour les insectes   :
• capture manuelle à l'aide de filet pour les lépidoptères et les odonates ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
• aucune capture de larves d'odonates n'est réalisée ;
• capture des orthoptères à l'aide de filet-fauchoir ;
• concernant les hétérocères :
◦ utilisation d'une lampe émettrice d'ultra-violets,
◦ capture temporaire de certaines espèces à l'aide d'une petite boite pour identification, puis
relâcher immédiat sur le lieu de capture ;
• captures très ponctuelles des coléoptères protégés pour identification spécifique ou
distinction entre les principales espèces (Cerambyx sp) ;
• manipulation de spécimens trouvés morts, de leurs fragments, d'élytres et d'exuvies pour
identification, puis replacement dans le milieu naturel.
+ Modalités de capture pour les mammifères   :
• piégeages non létaux des micro-mammifères, avec capture d'individus  : pièges posés le soir,
relevés le lendemain matin, et non actifs durant la journée ;
+ Modalités de capture pour les reptiles   :
• capture de quelques individus (couleuvres, lézards) à la main (utilisation de gants épais), à l'aide
d'un crochet (pour les serpents) ou d'un lasso, pour identification ;
• pose de plaques abris (en tôle bitumée notamment) ;
• aucun piège n'est utilisé.
La pression d'inventaire maximale est évaluée à 60  jours de terrain par an, avec l'intervention de
10 personnes pouvant procéder simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
• Jean-Louis MICHELOT, directeur du bureau d'études Écosphère, titulaire d'un doctorat de
géographie et aménagement ;
• Camille BLANCHIN , chargée d'études flore-habitats au sein du bureau d'études Écosphère,
titulaire d'un master « sciences de l'environnement appliquées à la montagne » ;
• Élodie CALONNIER, chargée de projets écologue et sigiste au sein du bureau d'études
Écosphère, titulaire d'un master professionnel « écologie fonctionnelle et développement
durable » ;
• Loïc COQUEL , chargé d'études flore-habitats au sein du bureau d'études Écosphère, titulaire
d'un master « espace rural et environnement » ;
• Noémie DUJOUR, chargée d'études SIG (s ystème d'information géographique) au sein du
bureau d'études Écosphère, titulaire d'un master «  géographie et aménagement des espaces
maritimes » ;
• Anthony GARRY, chargé d'études faune au sein du bureau d'études Écosphère, titulaire d'un
brevet de technicien supérieur agricole « gestion et protection de la nature » ;
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs
de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et École Pratique des Hautes Études (eds), 7 p.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 4/6
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-07-00002
- Arrêté préfectoral portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 14
• Samuel GIRON, chargé d'études zoologue au sein du bureau d'études Écosphère, titulaire d'un
master « biodiversité, environnement et écologie » ;
• Alexandre GODARD , chargé d'études faune au sein du bureau d'études Écosphère, titulaire
d'un master « écologie opérationnelle » ;
• Mathieu JEAN, chargé d'études faune au sein du bureau d'études Écosphère, titulaire d'un
master « biologie-écologie » ;
• Fanny MARTIN , chargée d'études écologie terrestre au sein du bureau d'études Écosphère,
zones humides et milieux riverains au sein du bureau d'études Écosphère, titulaire d'une
maîtrise en biologie ;
• Sylvain MAURY, chargé d'études faune et chargé de communication, titulaire d'un master
« réalisation/production de film documentaire animalier, nature et environnement » ;
• Thomas NEVERS, chargé d'études au sein du bureau d'études Écosphère, titulaire d'un master
« patrimoine naturel et biodiversité » ;
• Enguerrand QUICRAY , chargé d'études écologie/environnement au sein du bureau d'études
Écosphère, ingénieur en «biologie, agriculture, environnement et écologie » ;
• Pierre SALEN, chargé de projets environnement au sein du bureau d'études Écosphère, titulaire
d'une maîtrise « biologie des organismes et des populations » ;
• Cédric SEGUIN, chargé d'études zoologue au sein du bureau d'études Écosphère, titulaire d'un
master « expertise écologique et gestion de la biodiversité » ;
• Martin SPAETH, chargé d'études flore-habitats au sein du bureau d'études Écosphère, titulaire
d'un master « ingénierie, écologie et gestion de la biodiversité » ;
• Lucie VARINARD, chargée d'études zoologue au sein du bureau d'études Écosphère, titulaire
d'un master « biodiversité, écologie, évolution » ;
• Christian XHARDEZ , responsable de projet au sein du bureau d'études Écosphère, titulaire
d'un master «  écoscience, microbiologie spécialité écologie, géomatique, évolution,
biométrie ».
Les personnes habilitées peuvent être accompagnées de stagiaires spécifiquement formés avant le
début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les stagiaires éventuels sont porteurs de la présente autorisation lors des
opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de
l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d'études Écosphère doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
avant le 1 er
juillet , la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'a u 31 mars 2028 .
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 5/6
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-07-00002
- Arrêté préfectoral portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 15
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation,
• les dates et les lieux par commune des opérations,
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée,
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable, les lieux de capture-relâcher ;
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés, pour les
opérations réalisées dans le pays de Gex, en précisant le nom de la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux éventuellement morts au cours des opérations,
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 10 : Exécution
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes,
Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 6/6
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- Arrêté préfectoral portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 16