PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM 66DIRECTION
24 FEVRIER 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 16 - FEVRIER 2025


PUBLIÉ LE 24 FEVRIER 2025


SOMMAIRE
DDTM 66
DIRECTION
Décision du 20 février 2025 de Mme la directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrén ées-Orientales pour l'application de
l'arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de l'Aude
E =PRÉFET |DES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementaledes Territoires et de la MerDirectionAffaire suivie par : Hélène DANEU
Perpignan, le 20 février 2025
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETEPREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET DE L'AUDE
La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté du préfet de l'Aude n° DPPPAT-BCI-2024-030 du 23 mai 2024 donnant délégation designature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer dePyrénées-Orientales ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Mme Julie Colomb, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer desPyrénées-Orientales et à M. Nicolas Maire, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer desPyrénées-Orientales, délégué à la mer et au littoral, pour signer les actes relatifs aux matières énumérées par lesdispositions de l'article 1 de l'arrêté visé ci-dessusARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Florence Boulenger, cheffe du service mer et littoral, et à Monsieur JohannSchlosser, chef du service mer et littoral adjoint, pour signer les actes relatifs aux matières énumérées par lesdispositions du I-A au I-M.de l'article 1 de l'arrêté visé ci-dessusARTICLE 3 :Délégation est donnée à Monsieur Vincent Darmuzey, chef du service eau et risques, et à Monsieur PhilippeOrignac, chef du service eau et risques adjoint, Monsieur Jordi Bonnefille, responsable de l'unité gestion de criseet sécurité des transports au service eau et risques, à Monsieur Thierry Dormois, adjoint de l'unité gestion de
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

crise et sécurité des transports au service eau et risques et aux cadres d'astreinte de Directioninscrits sur la liste d'aptitude approuvée par le RSD, pour signer les actes relatifs aux matièresénumérées par les dispositions du II-A et II-B de l'article 1 de l'arrêté visé ci-dessus
ARTICLE 4:
Délégation est donnée à Monsieur Thierry Dormois, adjoint de l'unité gestion de crise et sécurité destransports au service Eau et Risques, M. Jean-Louis Mauri, chef d'équipe principal des travaux publicsde l'Etat, Mme Valérie Puig, adjoint administratif principal de première classe et à M. David Lafon,adjoint administratif principal de première classe pour signer tout actes relatifs aux matièresénumérées par les dispositions du II-A de l'article 1 de l'arrêté visé ci-dessus. Mme Tiffany Xiong estautorisée à signer uniquement les avis relatifs à l'instruction des dossiers de transports exceptionnels
ARTICLE 5 :
Délégation est donnée à Monsieur Anthony Cois, chef de l'unité encadrement desactivités maritimes et à Madame Maryline Brodin, cheffe adjointe de l'unité encadrementdes activités maritimes pour signer les actes relatifs aux matières énumérées par lesdispositions du I-A-1, I-A-4, I-A-5, I-A-7, 1-B-1, I-D-1 sauf pour les décisions de gel ou desuspension de francisation, de radiation du pavillon, de suspension et de retrait despermis d'armement, des décisions d'attribution d'amende administrative, de suspensionet retrait des cartes de circulation, I-E-1, I-H-1 sauf pour les décisions de suspension, derefus, d'opposition ou de retrait, I-J-2, |-J-3
ARTICLE 6 :
La présente décision sera transmise à la préfecture de l'Aude pour publication au recueildes actes administratifs.
La Directrice Départementaledes Territoires et de la Mer,arr
Émilie NAHON
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr