TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-220
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-07-18-00001 - Arrete du 18 juillet 2025 portant modification de
l'arrete n°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet 2025 fixant les conditions du
passage dans le département du Tarn de la 15e étape du Tour de
France cycliste 2025 le 20 juillet 2025 (7 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-07-18-00001
Arrete du 18 juillet 2025 portant modification de
l'arrete n°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet 2025
fixant les conditions du passage dans le
département du Tarn de la 15e étape du Tour de
France cycliste 2025 le 20 juillet 2025
Préfecture du Tarn - 81-2025-07-18-00001 - Arrete du 18 juillet 2025 portant modification de l'arrete n°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet
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PREFETDU TARN Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté du 1 8 JUIL, 2025portant modification de l'arrêté n°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet 2025 fixant lesconditions du passage dans le département du Tarn de la 15° étapedu Tour de France cycliste 2025 le 20 juillet 2025
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants, et L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le code de I'aviation civile ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6a R.331-17 et A.331-2 à A.331-7 ;Vu le code la route;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-4 et R 414-19 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code des transports ;Vu le décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de madameCorinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
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Préfecture du Tarn - 81-2025-07-18-00001 - Arrete du 18 juillet 2025 portant modification de l'arrete n°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet
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Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de monsieurLaurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à madame CorinneQUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010 modifié fixant le montant des remboursements decertaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « MontagneNoire Occidentale » (zone spéciale de conservation) ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes a grande circulation à certaines périodes de l'année 2025;Vu la déclaration présentée par la société Amaury Sports Organisation (A.S.O.) en vue d'organiserla 15ème étape du Tour de France cycliste 2025 le 20 juillet 2025 dans le département du Tarn;Vu le dossier fourni a l'appui de la déclaration ;Vu le règlement particulier de cette manifestation ;Vu le dossier technique ;Vu l'attestation d'assurance en date du 12 décembre 2024 ;Vu l'arrêté du maire de Dourgne du 18 juin 2025, portant réglementation temporaire de lacirculation et du stationnement dans sa commune, à l'occasion de |' spreuue sportive dénommée« Tour de France cycliste 2025 » ;Vu l'arrêté du maire de Dourgne du 18 juin 2025, interdisant les activités de parapentes, sur le sitede vol de Saint-Stapin, le dimanche 20 juillet 2025.Vu l'arrêté du maire d'Escoussens du 2 juin 2025, portant réglementation temporaire de lacirculation et du stationnement dans sa commune, à l'occasion de l'épreuve sportive dénommée« Tour de France cycliste 2025 » ;Vu l'arrêté du maire de Saint-Affrique du 18 juin 2025, portant réglementation temporaire de lacirculation et du stationnement dans sa commune, à l'occasion de l'épreuve sportive dénommée« Tour de France cycliste 2025 »;Vu les arrêtés du maire de Sorèze du 3 juin 2025, portant réglementation temporaire de lacirculation et du stationnement dans sa commune, et portant occupation du domaine public,à l'occasion de l'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2025 » ;Vu l'arrêté du maire de Verdalle du 12 juin 2025, portant réglementation temporaire de lacirculation et du stationnement dans sa commune, à l'occasion de l'épreuve sportive dénommée« Tour de France cycliste 2025 » ;Vu les arrêtés du président du Département du Tarn, portant police de la circulation du 23 juin2025 et du 17 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière du 13 février 2025 ;Vu l'avis technique favorable du 20 mai 2025 de la direction de l'aviation civile relative auxconditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
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Préfecture du Tarn - 81-2025-07-18-00001 - Arrete du 18 juillet 2025 portant modification de l'arrete n°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet
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Vu les avis favorables émis par les maires des communes traversées et par le Président du Conseildépartemental ;Vu l'avis du Directeur départemental du service d'incendie et de secours du Tarn, en date du 25juin 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral portant autorisation de survol à basse altitude du département du Tarn,par la société Hélicoptéres de France (HBG France) pour la retransmission télévisée du Tour deFrance cycliste masculin 2025 en date du 1° juillet 2025 ;Considérant que la manifestation sportive dénommée « Tour de France cycliste 2025 » traversantle département du Tarn le 20 juillet 2025 constitue une épreuve sportive ;Considérant le niveau sportif international des concurrents de cette épreuve leur permettantd'atteindre des vitesses élevées et dangereuses pour elles-mêmes en cas de chute ;Considérant l'encadrement de l'ensemble des compétiteurs et leurs accompagnateurs par desvéhicules de la Garde Républicaine ;Considérant l'étude des incidences Natura 2000 présentée par Amaury Sports Organisation(A.S.O.) concluant que les incidences résiduelles sont non significatives ;Considérant, que dans ces conditions, il y a lieu de prescrire une priorité de passage dont lesmodalités isolent totalement les concurrents, accompagnateurs, directeurs d'équipes, servicemédical interne à la course et véhicules de presse accrédités, des autres usagers de la voiepublique ;Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste crée des circonstances particulièresjustifiant la mise en place de mesures de sécurité renforcées ;Considérant que, dans ce contexte de risque particulier, et notamment à l'occasion derassemblement de personnes, l'utilisation de pétards et de fumigènes est de nature à créer desdésordres et mouvements de panique ;Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées est de nature à créer desdésordres matériels sur le domaine public et à porter gravement atteinte à la santé et à la sécuritédes personnes ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;ARRÊTEArticle 1° - L'article 2 et l'article 3 de l'arrêté préfectoral N°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet 2025susvisé sont modifiés comme suit :« Article 2: Les concurrents de cette épreuve bénéficient d'un usage privatif et temporaire de lachaussée. En tous points de l'itinéraire, cet usage privatif débute trente (30) minutes avant lepassage du véhicule de la Garde Républicaine ouvreur de la course et se termine quinze (15minutes) au plus après le passage de du véhicule de fin de course de la Garde Républicaine.Les Forces de sécurité de l'État, obligatoirement titulaires d'un permis de conduire valide etdûment mandatés par l'organisateur sont chargées de faire respecter cette priorité de passage.
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Conformément à l'article R. 411-28 du code de la route, les indications données par les agents desforces de l'ordre réglant la circulation au niveau des différents carrefours situés sur les itinérairesde la course prévalent sur toutes les règles de circulation définies par le présent arrêté ou par lesarrêtés des collectivités territoriales édictées à l'occasion de cette épreuve.Celle-ci ne s'applique pas aux véhicules d'urgence investies d'une mission de service public,lesquels peuvent être autorisés à traverser la zone prioritaire définie au présent article,uniquement dans le sens de la course et accompagnés d'un motocycliste des forces de l'ordre.En aucun cas, les dispositions du présent article ne font obstacle aux pouvoirs de police de lacirculation du conseil départemental du Tarn, ou des maires des communes concernées par cetteépreuve, lesquels peuvent prescrire des mesures de circulation et/ou de circulation et/oustationnement plus restrictives.Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle de cheveux etfaisant suite à une descente rapide, sur les ponts ainsi que sur les voies particulièrement étroites.Article 3: Une caravane publicitaire composée d'environ 160 véhicules précède la course avecdeux heures d'avance sur elle et bénéficie de la privatisation de la chaussée dans le respect desrêgles de prudence qui incombent à chaque conducteur.Pour les véhicules hors-gabarit de la caravane, en particulier ceux de plus de 3,5 tonnes, ils sontdéviés au km 120,8 (La Prune) et insérés à nouveau au km 146,9 (carrefour D103 - D228), pour tenircompte de la limitation du tonnage du pont au niveau du bassin de la Roudille.Les véhicules de la caravane qui empruntent un parcours différent des concurrents sontaccompagnés par la Garde républicaine, et respectent les règles du code de Ja route. ».Article 3 : Le reste demeure inchangé.Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duTarn.Article 5 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn, le président du Départementdu Tarn, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Tarn, la directricedépartementale de la police nationale, la directrice des services départementaux de l'ÉducationNationale du Tarn, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours, les maires des communes de Dourgne, Escoussens, de Saint-Affrique, de Sorèze, et Verdalle et, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la société Amaury SportsOrganisation (A.S.O.).Fait à ALBI, le A ville Lors Le préfet,
2aLaurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieuxdans les deux mois qui suivent la date de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet www.ftelerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès del'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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TOUR DE FRANCE 2025 cane LE DEFARERMENT DU DPI ÉTAPE 15: PRET - VARCASSONNE DIMANCHE 20 et l 2925Tracé du Tour de France 2025 | 4mame sur routes départementalessur voie forestière À +" FON se: on ir' #5 #meMali. SAR OWN." 5 Se \
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ANNEXE 2>) | \\sk4&Pierronj aed dp Cals 274, LES #1) à { =
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Commentaires :Aires de stationnement autorisées le long de la Route Forestière de l'inspecteur Bon le jours du passage du Tour de France.Sauf si tas de bois encore stockés point 3, 7 et 14.© IGN / ONF Toute reproduction interditea Echelle : 1 : 15000
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