ExREPUBLIQUE A rFRANÇAISE ;Liberté ® D Agence Régionale de SantéÉgalité Centre-Val de LoireFraternité
ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-TS-0024portant modification de l'agrément n° 116délivré à la société de transport sanitaire « A.V.L. »en ce qui concerne son changement de lieud'implantation et de siège social
La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU le Code de santé publique, notamment les articles L6311-1 à L6312-5 et R6312-18 àR6312-23 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgentset de leur participation à la garde ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant quedirectrice générale de l''Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin2023 ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié par l'arrêté du 7 juillet 2000 relatif à lacomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitairesterrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté préfectoral n° 692 du 3 mai 1996 fixant la liste des entreprises de transportssanitaires ayant bénéficié pour leurs véhicules d'autorisation de mise en service de plein droit;. VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et lesinstallations matérielles affectées aux transports sanitaires :VU l'arrêté du 11 avril 2022 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et audiplôme d'ambulancier ;VU la décision n° 2023-DG-DS28-0003 du 12 juin 2023 portant délégation de signature àMonsieur Denis GELEZ, directeur départemental de l'Agence Régionale de Santé Centre-Valde Loire pour le département d'Eure-et-Loir et en cas d'absence ou d'empêchement àMonsieur Gérald NAULET, adjoint au directeur départemental ;VU l'agrément n° 116 délivré à la société de transport sanitaire « A.V.L. » à compter du 1°octobre 2022 ; 'CONSIDERANT la déclaration de changement d'implantation du 2 avril 2024 de M. ZakariaTOUBIM, co-gérant de la société « A.V.L. » : '
ARS Centre-Val de Loire — Délégation Départementale d'Eure-et-Loir ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-TS-002415 place de fa République - CS 70527 - 28 019 CHARTRES CedexStandard : 02.38.77.33.33 / Fax : 02 37.36.29.93

CONSIDERANT le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1° juin 2024actant le transfert, à compter du 1" juin 2024, du siège social et de l'établissement principalde la ZAC — rue Pasteur 28150 LES VILLAGES VOVEENS au 19-21 avenue Gustave Eiffel(lot A-12) 28630 GELLAINVILLE :CONSIDERANT l'issue favorable de la visite de conformité de la nouvelle implantation, en -sous-location de la société « REN Ambulance », réalisée le 28 mai 2024 ;SUR PROPOSITION du directeur départemental d'Eure-et-Loir de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire ; ARRETEARTICLE 1 : !l est pris acte que la société « A.V.L. » exploite sa nouvelle implantation au 19/21avenue Gustave Eiffel — Lot A 12 — 28630 Gellainville depuis le 1° juin 2024.ARTICLE 2 : La liste des véhicules et personnels autorisés à circuler est annexée au présentarrêté. ' 'ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de ladate de réception :- soit d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l''Agence Régionale deSanté Centre-Val de Loire - Cité Coligny - 131, rue du faubourg Bannier - BP 74409 -45044 Orléans CEDEX 1; '- Soit d'un recours contentieux selon toutes voies de procédure devant le TribunalAdministratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans CEDEX 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le site internet www.telerecours.fr. :ARTICLE 4 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire et ledirecteur départemental d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée à :- Madame la directrice du SAMU d'Eure-et-Loir- Monsieur le président de l'ATSU 28- Monsieur le président du Tribunal de Commerce de Chartres (Greffe)- Monsieur le directeur de la CPAM d'Eure-et-Loir _- Monsieur le directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Eure-et-Loir- Lasociété « A.V.L. » 'Faità Chartres 16 = { AQJT 2024Pour la directrice généralede ''Agence Régionale-de Santé Centre-Val de Loire,Le Directeur départementé d'Eure,—eLt;: -Oir,; ANA CNÎÆ?—\
ARS Centre-Val de Loire — Délégation Départementale d'Eure-et-Loir ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-TS-002415 place de la République - CS 70527 - 28 019 CHARTRES Cedex_Standard ! 02.38.77.33.33 / Fax : 02 37.36.29.93

REPUBLIQUE g rFRANCAISE ; '"berté @ D Agence Régionale de SantéLiberté ;Égalité Centre-Val de LoireFraternité
Délégation Départementale d'Eure-et-LoirA.V.L.Service émetteur :Département Parcours, Prévention Sanitaire, Médico-Social19/21 Avenue GUSTAVE EIFFEL Lot A 1228630 GELLAINVILLE
Affaire suivie par :F. REPESSE- InstructeurCourriel : Francoise.REPESSE@ars.sante.frTéléphone : 02 38 77 33 74Date : 02/08/2024
Numéro de l'agrément : 116Numéro CPAM : 282501162Exploitation 19/21 Avenue GUSTAVE EIFFEL 38630 GELLAINVILLELot A 12
Etat du personnel
PersonnelNom-créiem Date de Qualification/ | Date Type de Date Quotité Date de' P naissance | Diplôme d'obtention | contrat d'embauche | de travail | cessationBENIS Kevin 22/03/1988 | DEA 15/12/2022 CDI 01/10/2022 100 %BERARD Mégane 22/07/1996 | AUX 30/05/2024 CDI 31/05/2024 100 %CHUFFART 09/11/1996 | DEA 22/02/2024 | CDI 20/02/2024 | 100 %SylvaineGONTHIERJonathan 04/04/1988 | DEA 08/07/2011 CDI 01/10/2022 25 %SAFFRE Frédéric 03/09/1965 | AUX 13/07/2018 CDI 01/10/2022 100 %SIMON Georges 25/12/1969 | CCA 23/06/1999 CDI 01/10/2022 100 %TOUBIM Zakaria 27/06/1994 | DEA 02/07/2018 CDI 01/10/2022 25 %VANDENBOSSCHE Frédéric 22/07/1976 | AUX 26/11/2021 CDI 01/10/2022 100 %
ARS Centre-Val de Loire - Délégation Départementale d'Eure-et-Loir15 place de la République - CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEXStandard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93

Etat des véhicules
Ambulances AN,l_lmero ; ; Marque Date de_mise Date I_imite de contrôle Date dé retraiicessationd'immatriculation en service techniqueFX-655-HW AUTRE 23/12/2022 12/05/2025
VSLNuméro Date de mise Date limite de contrôle ; ;i ; F Marque ; . Date de retrait/cessationd'immatriculation en service techniqueFJ-229-TT RENAULT 01/10/2022 23/11/2024FS-733-XN RENAULT 01/10/2022 29/08/2024GQ-171-MD SKODA 28/07/2023 27/07/2024GV-177-DB SKODA 07/03/2024 13/02/2025
Il est rappelé que toute modification apportée aux conditions d'exploitation et de fonctionnement, ainsiqu'aux conventions ou contrats qui ont été déclarés, doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration (cetteannexe annule et remplace la précédente).
Le gestionnaire transports sanitaires
ARS Centre-Val de Loire - Délégation Départementale d'Eure-et-Loir15 place de la République - CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEXStandard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93